Règlement de consultation
26_004_3_DC13 RC.pdf · 4 968 mots · du marché « Nettoyage et entretien des locaux de la CARSAT Hauts-de-France sur 6 sites (Villeneuve d'Ascq, Saint-Laurent-Blangy,… », dossier de consultation officiel.
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants
de la CARSAT Hauts-de-France
LOT 1 NORD
LOT 2 PAS DE CALAIS
LOT 3 PICARDIE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Numéro de la consultation 26-004-3
Procédure de passation Appel d’offres ouvert
Date limite de remise des plis jeudi 1er octobre 2026 12h
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TABLE DES MATIERES
1. Objet et caractéristiques de la consultation................................................... 3
1.1. Objet de la consultation................................................................................... 3
1.2. Découpage des prestations en lots................................................................... 3
1.3. Procédure de passation ................................................................................... 3
1.4. Forme et étendue du marché ........................................................................... 3
1.5. Variante.......................................................................................................... 4
1.6. Lieux d’exécution ............................................................................................ 4
1.7. Clauses sociales - Clauses environnementales ................................................ 4
1.8. Groupements d'opérateurs économiques ......................................................... 4
1.9. Nomenclature CPV.......................................................................................... 4
1.10. Durée/Délais .................................................................................................. 4
1.11. Modalités essentielles de financement ............................................................ 5
2. Dossier de consultation des entreprises ........................................................ 5
3. Eléments exiges du candidat ......................................................................... 6
3.1 Pièces de la candidature.................................................................................. 6
3.2 Eléments exigés au titre de l’offre .................................................................... 7
4 Remise des plis par les candidats ................................................................. 7
4.1 Transmission des plis par voie électronique ...................................................... 7
4.2 Date et heure limite de remise des plis ............................................................. 9
4.3 Durée de validité des offres ............................................................................. 9
4.4 Langue utilisée................................................................................................ 9
4.5 Echanges avec les candidats ........................................................................... 9
5 Examen des plis.......................................................................................... 10
5.1. Sélection des candidatures ........................................................................... 10
5.2. Examen des offres......................................................................................... 10
5.3. Attribution du marché ................................................................................... 11
6 Visite des sites ........................................................................................... 11
7 Autres informations .................................................................................... 12
8 Procédures de recours ................................................................................ 12
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1. OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION
1.1. Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège social et
des bâtiments dépendants de la CARSAT Hauts-de-France :
- siège social à Villeneuve d’Ascq (59)
- site de Saint-Laurent-Blangy (62)
- site de Glisy (80)
- site de Saint-Quentin (02)
- site de Compiègne (60)
- site de Beauvais (60)
L’ensemble des prestations concerne :
- Le nettoyage des locaux,
- La fourniture et l’approvisionnement des consommables pour les sanitaires,
- L’enlèvement des déchets,
- Les prestations à la demande, dont la vitrerie.
1.2. Découpage des prestations en lots
Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est composé
de 3 lots, selon la décomposition suivante :
- Lot 1 : Nord – siège social de la CARSAT Hauts-de-France (59)
- Lot 2 : Pas de Calais – site de Saint-Laurent-Blangy (62)
- Lot 3 : Picardie –site de Glisy (80), site de Saint-Quentin (02), site de Compiègne (60), site de Beauvais
(60)
Chaque lot constituera un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la
totalité des lots.
Les candidats ne peuvent présenter d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être
obtenus.
L’attribution de chaque lot donnera lieu à l’établissement d’un marché distinct, notamment la signature
d’un Acte d’Engagement (AE) engageant respectivement chacun des cocontractants envers l’acheteur.
1.3. Procédure de passation
Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles
L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de services sans publicité ni
mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code
de la Commande Publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le Titulaire de
ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce
nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
1.4. Forme et étendue du marché
La consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-
attributaire conformément au 1°de l’article L.2125-1 et l’article R.2162-2 du Code de la Commande
Publique.
Il s’agit d’un marché public de service au sens de l’article L.1111-4 du code. Il est mixte avec une partie
à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes et une autre partie à prix unitaires, à bons de
commande, pour les prestations ponctuelles.
La partie forfaitaire concerne :
- le nettoyage des locaux,
- la fourniture et l’approvisionnement des consommables pour les sanitaires,
- l’enlèvement des déchets.
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La partie à prix unitaires concerne les prestations ponctuelles identifiées dans le Bordereau des Prix
Unitaires (BPU) et, le cas échéant sur devis. Cette partie sera exécutée par l'émission de bons de
commande au fur et à mesure des besoins.
Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu sans
minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché, par lot :
Lot 1 : montant maximum de 600 000 € TTC
Lot 2 : montant maximum de 100 000 € TTC
Lot 3 : montant maximum de 260 000 € TTC
1.5. Variante
Les variantes ne sont pas autorisées.
1.6. Lieux d’exécution
Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées dans les locaux des différents sites de
l’Organisme, repris ci-dessous :
Lot Désignation et sites Adresses
concernés
1 - Nord Siège social 11 Allée Vauban – 59662 Villeneuve d’Ascq Cedex
2 - Pas-de-Calais Saint-Laurent-Blangy 100 Allée du Vélodrome 62223 Saint-Laurent-Blangy
3 - Picardie Glisy ZAC Jules Verne 11 Allée du Nautilus 80440 Glisy
Saint-Quentin 8 Boulevard Cordier 02100 Saint-Quentin
Compiègne 5 Ter rue Clément Ader 60200 Compiègne
Beauvais 1 rue Joseph Cugnot 60000 Beauvais
1.7. Clauses sociales - Clauses environnementales
Les candidats sont invités à se référer à l’article 15 du CCAP, qui, conformément à l’article L.2111-1 et
L2112-2 du code de la commande publique et en application de l’article 35 de la loi Climat et Résilience
n° 2021-1104 du 22 août 2021, fixe :
- des exigences minimales obligatoires applicables à l’exécution de l’accord-cadre,
- des engagements valorisés dans l’analyse des offres, non obligatoires mais notés au titre des critères
d’attribution.
Ces exigences et engagements sont liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution et
s’inscrivent dans les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale
et environnementale
1.8. Groupements d'opérateurs économiques
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint. Un même opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Il est précisé qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l’exécution du marché
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
1.9. Nomenclature CPV
Nomenclature CPV
90910000 : service de nettoyage
90919200 : service de nettoyage des bureaux
1.10. Durée/Délais
Lot 1
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date d’effet, sous réserve
des dispositions de l’article 18 du CCAP.
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Lot 2 et lot 3
Le marché est passé pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa date d’effet.
Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an à chaque fois. La
durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Dans le cas d'une non-reconduction, la CARSAT Hauts-de-France notifie sa décision par un courrier en
recommandé avec accusé de réception au Titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre
avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité
au profit du Titulaire.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à
s'exécuter jusqu’à leurs termes. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de
validité de l'accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 2 mois suivant la fin de
l'accord-cadre.
Date d’effet
Entre la notification de l’accord-cadre et la date de début d’exécution des prestations, le Titulaire de
l’accord-cadre procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec
le Titulaire sortant.
Les prestations du présent marché prendront effet au 1er mars 2027 pour l’ensemble des lots.
1.11. Modalités essentielles de financement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas
d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré
de 8 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
2. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation comporte les documents suivants :
- le présent Règlement de Consultation (RC) ;
- un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) pour chacun des lots ;
- un Acte d’Engagement (AE) pour chaque lot ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe 1 « tableau des effectifs »,
une pour chaque lot ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes :
L’annexe n° 1 au C.C.T.P., « Etat des surfaces », une pour chaque lot,
L’annexe n° 2 au C.C.T.P., « Plans lot 2 lot 3 »
L’annexe n° 3 au C.C.T.P., « Liste et fréquence », une pour chaque lot,
L’annexe n° 4 au C.C.T.P., « Plan des CIR »,
L’annexe n° 5 au C.C.T.P., « Evaluation quantité des bacs »
L’annexe n° 6 au C.C.T.P., « Inventaires des distributeurs », une pour chaque lot,
L’annexe n° 7 au C.C.T.P., « Contrôles contradictoires pour exemple »
- un cadre de réponse technique (CRT) pour chacun des lots.
Modalités de retrait :
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics des Organismes de Sécurité Sociale, suivante :
https://meoss.achatpublic.com
Les documents de la consultation sont en accès libre, gratuit, direct et complet.
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, en s’identifiant sur
la plateforme pour retirer le DCE, le candidat recevra une alerte à chaque modification des pièces du
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DCE. De plus, pour répondre à la consultation par voie dématérialisée, les candidats devront
impérativement disposer d’un compte identifié sur la plateforme de dématérialisation.
L’Organisme se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3. ELEMENTS EXIGES DU CANDIDAT
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la Commande
Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur
peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent
dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra, en revanche,
fournir à nouveau les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente
consultation.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve
par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains,
techniques, financiers) pour assurer les prestations.
L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
3.1 Pièces de la candidature
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
- Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), disponible à
l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique :
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et
L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard du
respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la Commande Publique) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre
de la consultation ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières
années ;
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire ;
- Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat.
Précisions complémentaires :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) doit être datée
et signée.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit
fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les
mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents
et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement
écrit de chacun d'eux justifiant qu'ils disposent des capacités pour l'exécution des prestations.
3.2 Eléments exigés au titre de l’offre
L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants :
- L’acte d’engagement complété, paraphé et signé à l’endroit réservé à cet effet ;
- L’offre technique dans laquelle le candidat présente de manière détaillée sa prestation et
permettant d’analyser les éléments conformément aux critères d’étude définis à l’article 5.2 du
présent document ;
- La déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant.
Ces éléments d’information serviront de base pour la comparaison des offres.
Toute absence des pièces d’offre entraînera le rejet de l'offre.
Le document peut décider de communiquer tout autre document qu’il estime utile à la bonne
compréhension de son offre.
Candidatures groupées :
Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du
groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les
membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.
Présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre :
Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la personne publique, soit à la remise de leur
offre, soit en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé
DC4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,
comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4 REMISE DES PLIS PAR LES CANDIDATS
4.1 Transmission des plis par voie électronique
En application de l’article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les réponses des candidats
sont transmises exclusivement par voie électronique.
Prérequis :
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Pour accéder aux différents services de la plateforme de dématérialisation, les candidats doivent
s’assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement, en vérifiant notamment les
prérequis techniques.
Afin de pouvoir utiliser l’espace de téléchargement sécurisé d’achatpublic.com (notamment pour
télécharger le DCE et déposer le pli de réponse) les candidats doivent disposer de l’environnement
d’exécution Java de Sun Microsystems. La machine Java peut être téléchargée à l’adresse suivante :
http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java.
L’attention des candidats est attirée sur la mise à disposition d’une application sur la plateforme de
dématérialisation permettant de tester le bon fonctionnement de leur environnement.
Les candidats peuvent se référer au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de
dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com.
Dépôt des candidatures et des offres :
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant le jeudi 1er octobre
2026 à 12h sous peine d’irrecevabilité.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de
remise des plis.
Après le dépôt du pli sur la plateforme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli
a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique
donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant
référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique
signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.
L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la plateforme des achats
notamment ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
Une fois que le concurrent aura remis son dossier, il ne pourra ni modifier, ni retirer son offre.
Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi
que les "copies de sauvegarde" qui seront retournées sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne
feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le
candidat en sera informé, sauf si une copie de sauvegarde a été reçue dans les mêmes délais impartis.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l’envoi des pièces de
candidature et d’offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg et .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine
d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit
anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
Signature électronique :
La signature de l’offre n’est exigible que du seul attributaire.
Les candidatures et les documents relatifs à l’offre, transmis par voie électronique, peuvent toutefois
être signées par l’opérateur économique avant le dépôt de son offre, au moyen d’un certificat de
signature électronique qui garantit notamment l’identification du candidat.
La signature électronique doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 12 avril 2019 relatif à la
signature électronique dans les marchés publics. Elle devra par conséquent être basée sur un certificat
qualifié, conforme au règlement Edias. Les certificats RGS peuvent également être utilisés jusqu’à la
fin de leur période de validité.
Le certificat utilisé doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué) et être établi
au nom d’une personne physique habilitée à signer le marché.
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Le signataire utilise l’outil de signature de son choix pour apposer sa signature. Dans ce cas, il en
permet la vérification en transmettant les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la
signature et de son certificat, et ce, en langue française et gratuitement.
Copie de sauvegarde :
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d’un programme informatique
malveillant dans la candidature et/ou dans l’offre transmise par voie électronique, les candidats sont
autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB).
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde »
dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l’adresse suivante :
CARSAT Hauts-de-France
Département de la Commande Publique
11 Allée Vauban
59662 Villeneuve d’Ascq Cedex
Appel d’offres ouvert n°26-004-3
Les candidats adressant au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique
électronique doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur papier joint à leur copie
de sauvegarde :
- Le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces,
- L’adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer
gratuitement le vérificateur de signature.
4.2 Date et heure limite de remise des plis
Les plis dématérialisés devront parvenir au plus tard le jeudi 1er octobre 2026 à 12h.
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
indiquant la date et l’heure de réception.
La date et l’heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à
réception des documents envoyés par les candidats.
Les plis arrivés après la date et l’heure limites fixées sont considérés comme hors délais et ne seront
donc pas recevables.
En cas d'indisponibilité de la plateforme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la
consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.
4.3 Durée de validité des offres
Le candidat est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de remise des offres, pendant
un délai de 120 jours.
4.4 Langue utilisée
La langue devant être utilisée dans l'offre est le français.
Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par les candidats
sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue
française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les documents signés
devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité
du signataire.
4.5 Echanges avec les candidats
L’adresse électronique communiquée par le candidat lors du dépôt de son offre devra correspondre de
préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide, utilisée et partagée.
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Cette adresse sera utilisée par l’Organisme pour tous les échanges sécurisés en cours de procédure,
par l’intermédiaire de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, ainsi qu’à l’achèvement de la
procédure (lettre d’attribution, lettre de rejet).
En conséquence, le candidat est invité à porter attention à l’ensemble des messages notifiés par cette
plateforme.
5 EXAMEN DES PLIS
5.1. Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature
sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 7 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat ne doit pas être dans un des cas d’exclusion visés par les articles L.2141-1 à L.2141-6
(exclusions de plein droit) ou L.2141-7 à L.2141-11 (exclusions à l’appréciation de l’acheteur) du Code
de la Commande Publique.
Lorsqu'un candidat, en cours de procédure, est frappé par une de ces exclusions, il en informe l’acheteur
sans délai.
L’analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières,
ainsi qu’au regard des références professionnelles présentées par les candidats.
Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et
financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
5.2. Examen des offres
Il est procédé à l’examen des offres de tous les candidats dont l’offre est parvenue dans les délais.
Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres
inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est
manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences
de l’acheteur formulés dans les documents de la consultation.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de
la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable
notamment en matière sociale et environnementale.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public
tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres
irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que
cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conformément à l’article L.2152-7 du Code de la Commande Publique, pour déterminer l’offre
économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés
suivants :
- Prix, sur 45 points ;
- Qualité, sur 40 points décomposés comme suit :
▪Modalités d’interventions sur le chantier 20
-moyens humains : équipe d’encadrement et équipe d’intervention, volume horaire, qualification,
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formation
-moyens matériels : type de matériels et maintenance / produits et consommables sanitaires utilisés
/ gestion des stocks et conditionnement
▪Organisation pour assurer la qualité de la prestation 20
-procédés d’exécution : modes opératoires, fiches de postes
-méthode et outils de contrôle
-fonctionnalités du portail extranet
-continuité de service : réactivité, délai d’intervention, procédure de gestion des absences et délai
de remplacement, existence d’un PCA
-Critère environnemental, sur 10 points
▪Engagements environnementaux du candidat dans l’exécution du marché
-taux d’utilisation de produits écolabellisés ou équivalents
-choix des techniques et procédés de nettoyage permettant de réduire les consommations en
eau/énergie/produits
-Critère social, sur 5 points
▪Mesures volontaires proposées par le candidat
-recours à des structures adaptées ou d’insertion par l’activité économique, ou à de personnes
éloignées de l’emploi
-action en faveur des conditions de travail de son personnel (lutte contre TMS, horaire, égalité
professionnelle et droits fondamentaux)
Le critère « prix des prestations » sera apprécié à partir des prix indiqués dans l’acte d’engagement
selon la méthode dite inversement proportionnelle :
è
x Pondération
Pour chaque critère et sous-critère technique, il sera fait application d'une notation selon le barème
suivant :
- 0 % de la note maximale : aucune réponse (non traité/non renseigné),
- 20 % de la note maximale : offre de qualité insuffisante,
- 40 % de la note maximale : offre de qualité moyenne,
- 60 % de la note maximale : offre de qualité satisfaisante,
- 80 % de la note maximale : offre de qualité très satisfaisante,
- 100 % de la note maximale : offre de qualité optimale.
5.3. Attribution du marché
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations des articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique. Le
délai imparti pour l’Organisme pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
En cas de non-présentation de tout ou partie des documents figurant ci-dessus, le soumissionnaire
verra son offre rejetée.
En ce cas, le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire
les certificats et attestations nécessaires pour que le marché lui soit attribué.
Il sera procédé ainsi dans l’ordre de classement jusqu’à ce que l’un des candidats classés remette
effectivement ces documents conformément aux articles R.2143-6 à 12 et R 2143-16 du code de la
commande publique au profit de l’offre du candidat arrivant en 2e position et ainsi de suite.
6 VISITE DES SITES
Les candidats devront assister à une visite des sites afin d’évaluer les prestations à réaliser.
Cette visite est obligatoire.
Les candidats qui ne seront pas venus aux visites organisées verront leur offre rejetée.
LOT 1 : Siège social
Le mardi 8 septembre 2026 à 10 heures.
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LOT 2 : Saint-Laurent-Blangy
Le mercredi 9 septembre 2026 à 14 heures.
LOT 3 : Picardie
Glisy : Le mercredi 9 septembre 2026 à 10 heures.
Beauvais : Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures.
Compiègne : Le jeudi 10 septembre 2026 à 14 heures.
Saint Quentin : Le vendredi 11 septembre 2026 à 10 heures.
Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable auprès du Département de la Commande
Publique, à l’adresse suivante : poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr
Aucune autre visite ne pourra être organisée.
A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation
dans leur réponse à la consultation.
7 AUTRES INFORMATIONS
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur de l’Organisme, dont l’adresse URL
est la suivante : https://meoss.achatpublic.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours calendaires avant la limite de réception des plis.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afin de respecter l’égalité des candidats devant l’accès à l’information, toute demande de
renseignements recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne
pas d’informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la
réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats.
8 PROCEDURES DE RECOURS
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours est le suivant :
Tribunal Judiciaire de Lille – 13 Avenue du Peuple belge – 59000 LILLE
Courrier électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 03 20 78 33 33
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à
l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code
de Procédure Civile et de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.