CCTP
26_004_3_DC15 CCTP.pdf · 5 683 mots · du marché « Nettoyage et entretien des locaux de la CARSAT Hauts-de-France sur 6 sites (Villeneuve d'Ascq, Saint-Laurent-Blangy,… », dossier de consultation officiel.
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants
de la CARSAT Hauts-de-France
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
APPEL D’OFFRES OUVERT
N°26-004-3
LOT 1 NORD
LOT 2 PAS DE CALAIS
LOT 3 PICARDIE
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................... 3
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE PUBLIC............................................................................ 3
ARTICLE 2 DESCRIPTION DES SITES................................................................................ 3
ARTICLE 3 SURFACES DES LOCAUX ................................................................................ 4
ARTICLE 4 OPERATIONS IMMOBILIERES SPECIFIQUES – PROJETS DIVERS .............. 4
CHAPITRE 2 CONTENU DES PRESTATIONS ................................................................. 4
ARTICLE 5 NETTOYAGE GENERAL DES BATIMENTS ...................................................... 4
ARTICLE 6 PRESTATIONS REGULIERES .......................................................................... 5
ARTICLE 7 PRESTATIONS PARTICULIERES ..................................................................... 6
ARTICLE 8 ENLEVEMENT DES DECHETS ......................................................................... 7
ARTICLE 9 NETTOYAGE DE MATERIEL ET PETITS ELECTROMENAGERS .................... 8
CHAPITRE 3 MATERIELS ET PRODUITS ........................................................................ 8
ARTICLE 10 MATERIELS ..................................................................................................... 8
ARTICLE 11 PRODUITS D’ENTRETIEN............................................................................... 8
ARTICLE 12 PRODUITS SANITAIRES ................................................................................. 9
CHAPITRE 4 CONTROLE ET SUIVI DES PRESTATIONS ..............................................10
ARTICLE 13 FINALITE : OBLIGATION DE RESULTAT .......................................................10
ARTICLE 14 OBJECTIF DES CONTROLES ........................................................................10
ARTICLE 15 LES CONTROLES QUALITE ..........................................................................10
ARTICLE 16 GRILLE D’EVALUATION ET MODALITES DE NOTATION .............................11
ARTICLE 17 OUTILS DE SUIVI ...........................................................................................12
ARTICLE 18 SUIVI DES PRESTATIONS .............................................................................13
CHAPITRE 5 RESSOURCES ...........................................................................................13
ARTICLE 19 RESSOURCES HUMAINES ............................................................................13
ARTICLE 20 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX .............................................................14
ARTICLE 21 MISE A DISPOSITION DES FLUIDES ............................................................15
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CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE PUBLIC
Le présent marché passé sous forme d’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de
nettoyage des locaux du siège social et des bâtiments dépendants de la CARSAT Hauts-de-France :
-siège social à Villeneuve d’Ascq (59)
-site de Saint-Laurent-Blangy (62)
-site de Glisy (80)
-site de Saint-Quentin (02)
-site de Compiègne (60)
-site de Beauvais (60)
L’ensemble des prestations, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
concernent :
- Le nettoyage des locaux,
- L’enlèvement des déchets,
- La fourniture et l’approvisionnement des consommables pour les sanitaires,
- Les prestations à la demande.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent CCTP
et ses annexes.
Le Titulaire du présent marché public s'engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations
objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s'applique
aux surfaces susceptibles d'être rattachées au marché.
Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) et du présent CCTP, le Titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations
contractuelles.
ARTICLE 2 DESCRIPTION DES SITES
ascenseurs,
Organisme Adresse postale Bâtiments / étages parking , cours,
passerelles…
1 bâtiment principal composé de :
-6 plots (5 en R+5 et 1 en R+7) reliés entre eux par des passerelles
(circulation)
plot 2 et plot 6 à exclure de la prestation
-4 galettes (en R-1 et RDC)
Galette A = hall accueil général, poste de sécurité, infirmerie (RDC) et2 asce2 ascenseurs par plot
salles de conferences (R-1) 2 escaliers par étage
Galette B = serveurs et locaux informatiques 1 parking de 550 places
Galette C = courrier réception, imprimerie, salle à manger 1 garage en sous-sol
Galette D = laboratoire de chimie (RDC= bâtiment séparé – sous-sol relié 1 patio
par galerie) 1 bâtiment de garages
11 Allée Vauban
Lot 1 Siège social 59662 Villeneuve d’Ascq
Cedex Les sous-sols comprennent des locaux spécifiques tels que :
Garage direction / Archives / / Expédition courier / Quai économat / Quai
informatique / Ateliers techniques / locaux de stockage matériel / locaux du
CSE
Le détail des surfaces des locaux pris en charge par le titulaire est indiqué
en annexe du C.C.T.P. à titre indicatif et n’ont donc pas une valeur
contractuelle.
Le titulaire est réputé avoir vérifié ces données avant d’avoir établi son
offre.
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100 Allée du Vélodrome Bâtiment en R+2 1 parking
Site de Saint-
Lot 2 62223 Saint-Laurent- Bureaux, zone d’accueil, box, salle de reunion, open space, 1 ascenseur
Laurent Blangy Blangy plateforme téléphonique escalier
5 Ter, rue Clément Ader Locaux de la CCI
ZAC des Mercières R+1
Site de Compiègne 60200 COMPIEGNE
Bureaux, zone d’accueil et box, salle de reunion, espace commun
Bail privé
1 Rue Joseph Cugnot Rez-de-Chaussée
Site de Beauvais
60000 Beauvais Bureaux, zone d’accueil et box, salle détente
Lot 3
Bail privé
Site de Saint- 8 Boulevard Cordier Bureaux, zone d’accueil et box, salle de réunion,
Quentin 02100 Saint-Quentin open space
Bâtiment R+2 1 parking
11 allée du Nautilus R+1 et R+2 à exclure de la prestation – uniquement RDC 1 ascenseur
Site de Glisy
80440 GLISY Bureaux, zone accueil, box, espace convivialité, salles reunion, réfectoire,
locaux divers
L’Organisme se réserve le droit de modifier les surfaces, les revêtements de sols et les types de
locaux du présent CCTP. Il en informe le Titulaire.
De même, il est précisé que le nombre des sites peut être amené à être modifié ou leurs locaux
déplacés, voire fermés donc supprimés, pendant la durée du marché.
Toute modification entraînera l’établissement d’un avenant, conformément aux dispositions de l’article
12 du CCAP.
ARTICLE 3 SURFACES DES LOCAUX
Les plans et le détail des surfaces des locaux pris en charge par le titulaire est indiqué dans l’annexe
du C.C.T.P.
cf ANNEXES 1A (lot 1) - 1B (lot 2) – 1C (lot 3) – SURFACES
cf ANNEXES 2A (lot 1) – 2B (lot2) – 2C (lot3) - PLANS
Les plans et surfaces des locaux sont donnés à titre indicatif et n’ont donc pas une valeur contractuelle.
Le Titulaire est supposé avoir vérifié ces données avant d’établir son offre.
La visite des sites est OBLIGATOIRE, les conditions de ces visites sont définies à l'article 6 du
Règlement de la Consultation.
ARTICLE 4 OPERATIONS IMMOBILIERES SPECIFIQUES – PROJETS DIVERS
LOT 1 : siège social
Le futur siège social de la CARSAT Hauts-de-France est en cours de construction.
L’emménagement est prévu fin 2028.
Le transfert des prestations de nettoyage n’aura pas lieu par application d’une clause de réexamen. Un
marché séparé pourra être lancé dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande
publique.
LOT 2 : Site de Saint-Laurent Blangy
Le site de Saint-Laurent Blangy pourrait être transféré à Arras à horizon 2028.
Les modalités d’exécution seront définies par clause de réexamen conformément à l’article 12.1 du
CCAP ou la résiliation du marché sera prononcée dans les conditions de l’article 18.2 du CCAP.
CHAPITRE 2 CONTENU DES PRESTATIONS
ARTICLE 5 NETTOYAGE GENERAL DES BATIMENTS
Le marché est passé avec obligation de résultat.
Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux
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(familles de locaux).
Leur qualité devra satisfaire ces cinq critères :
1°) ASPECT : L'aspect dans le domaine du nettoyage, est la première impression visuelle de
netteté et de propreté qu’offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage
devront évidemment être adaptées aux lieux.
L’aspect visuel des locaux devra présenter des qualités de netteté et de propreté irréprochables quel
que soit leur type d’utilisation ou leur fréquentation.
2°) CONFORT : Le confort est constaté lorsque les prestations :
-suppriment les mauvaises odeurs dues aux souillures de différentes natures, par l'utilisation de produits
appropriés. L’aération des locaux doit être privilégiée ;
-sont effectuées à l'aide de produits dont les odeurs ne doivent pas apporter de gêne et qui
respectent les exigences de qualité et de respect de l’environnement ;
-sont effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher et au
contact ; elles ne devront pas provoquer de désagréments aux usagers (Les produits utilisés ne doivent
ni marquer sous le pas, ni s’incruster, ni se redéposer sur les tissus, vêtements, chaussures, papier, et
peau, à leur contact) ;
-sont conduites de manière à éviter tout bruit entraînant une perturbation de l'environnement de travail.
3°) HYGIÈNE ET RESPECT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : l'hygiène repose sur
l'assainissement périodique aussi bien des surfaces que de l'air ambiant sans toutefois
provoquer de pollution nouvelle par l'usage abusif de méthodes ou de produits nocifs.
4°) SÉCURITÉ : les techniques et produits utilisés pour le nettoyage doivent être sélectionnés
afin que les sols ne présentent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger
pour les usagers et aucun danger pour la santé des personnels de propreté et des usagers.
5°) ENVIRONNEMENT
Les prestations devront être effectuées :
- à l'aide de produits qui respectent les exigences de qualité et de respect de l'environnement,
- de manière à éviter tout bruit entraînant une perturbation de l'environnement,
- de manière à ne pas provoquer de pollution nouvelle par l’usage intempestif de méthodes ou
de produits nocifs.
Le Titulaire devra réaliser les travaux de nettoyage dans des conditions maîtrisées. Il devra
fournir au minimum :
- les informations nécessaires pour la conduite des opérations de nettoyage,
- les équipements appropriés,
- les moyens de surveillance nécessaires.
Il appartient au Titulaire d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de
l’hygiène et de la propreté, ainsi que l’obtention des niveaux de qualité requis par
l’Organisme.
ARTICLE 6 PRESTATIONS REGULIERES
Ces prestations devront être obligatoirement réalisées par le Titulaire et seront rémunérées sur la
base du prix forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement.
6.1 Nature et fréquence des prestations
Pour chaque type de local, la nature et les fréquences de nettoyage minimales pour obtenir la qualité
requise sont reprises en annexe.
cf ANNEXES 3A (lot 1), 3B (lot 2 - lot 3) - Fréquence Prestations
Ces fréquences de travaux sont données à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles mais ne
représentent qu’un minimum de tâches à effectuer.
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Le Titulaire adapte les moyens, fréquence et opérations nécessaires à la réalisation des objectifs de
résultats attendu et repris à l’article 15 du présent document.
6.2 Horaires d’interventions
Les prestations seront exécutées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, et fermeture exceptionnelle du
bâtiment communiquée de manière anticipée au Titulaire (ex : pont, lundi de Pentecôte).
L’intervention en journée (cf article 15.1.2.1 du CCAP) et donc en milieu occupé sera favorisée, étant
entendu qu’elle ne perturbe pas le bon fonctionnement des services de l’Organisme.
Pour information, le personnel de l’Organisme bénéficie de l’horaire variable, il peut être présent, du
lundi au vendredi, de 7h15 à 18h30.
Les horaires décrits ci-dessous sont ceux actuellement mis en place par les prestataires sortants.
6.2.1 Siège social (lot 1)
De manière générale :
Le nettoyage du plot 1 Niveaux 6 et 7 doit être réalisé entre 7h et 8h30
Une permanence doit être assurée entre 8h et 16h00.
Le nettoyage de la salle à manger peut être réalisé à partir de 14h30.
Les autres prestations doivent être réalisées à partir de 15h30 (aspiration lorsque les bureaux
sont vides ou après 17h), le personnel doit quitter les locaux au plus tard à 19h30.
Les horaires précis des prestations seront à déterminer en accord avec le représentant de
l’Organisme, lors de la mise au point du marché.
6.2.2 Sites extérieurs (lot 2 et lot 3)
Les prestations seront exécutées le matin entre 7h et 8h30, ou l’après-midi à partir de 16h et se
termineront au plus tard à 19 h.
Les horaires précis de la prestation seront à définir par le Titulaire dans son offre technique.
Ils pourront être revus lors de la mise au point du marché, en accord entre les parties.
ARTICLE 7 PRESTATIONS PARTICULIERES
7.1 Prestations sur demande (hors forfait)
En dehors des interventions prévues, des travaux supplémentaires peuvent être demandés
ponctuellement par le responsable de l’Organisme.
Ils pourront être aussi demandés pour exécution le week-end ou jour férié.
Les travaux correspondants feront l'objet d'une demande de prix ou devis sur la base des tarifs indiqués
dans le BPU, et ne seront effectués qu’à la demande de l’Organisme et sur bon de commande.
7.2 Particularité du nettoyage des Centres Itinérants Retraite
Les Centres Itinérants Retraite (CIR) se matérialisent par 3 véhicules CITROEN type JUMPER
réaménagés dont les caractéristiques (plan) sont reprises en annexe.
cf ANNEXES 4A et 4B - plans d’aménagement des CIR
Les CIR sont répartis sur le territoire de l’Organisme.
Le Titulaire aura en charge, sur demande du représentant de l’Organisme, le nettoyage intérieur et
extérieur du CIR.
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ARTICLE 8 ENLEVEMENT DES DECHETS
Le Titulaire assure l’enlèvement des déchets conformément au tri mis en place sur chaque site.
A cet effet, des points de collecte (« ilots ») sont identifiés sur chaque site, et les équipements
nécessaires à leur tri et récupération (bacs, environ 70L) ont été installés par l’Organisme.
A ce jour, les points de collecte sont répartis suivant les données chiffrées en annexe.
cf ANNEXE 5 « configuration évacuation déchets »
Bien que le nombre et la disposition des points de collecte soient propres à chaque site, la photo ci-
dessous donne une indication sur leur configuration.
Selon les estimations, la fréquence d’enlèvement de ces déchets s’élèverait à deux fois par semaine,
sauf les déchets « non recyclables » et « bio déchets » situés dans les zones de restauration qui seront
enlevés quotidiennement.
La fourniture des sacs poubelles est à la charge du Titulaire.
A l’exception des sacs utilisés pour les déchets non recyclables (« autres déchets »), les sacs doivent
être transparents.
Si la prescription d’un sac poubelle vient à évoluer en cours d’exécution du marché, le Titulaire a
l’obligation de s’y adapter, sans frais supplémentaire.
Le Titulaire a la charge de la manutention de ces déchets jusqu’aux bennes prévues à cet effet
ou jusqu’à la voirie, sauf consigne particulière.
Pour le lot 2 et lot 3, les bennes devront être sorties selon la périodicité de collecte propre à
chaque site.
Les déchets des abords des sites sont ramassés quotidiennement. Le Titulaire veillera au respect des
consignes de sécurité pour le nettoyage des abords et l’évacuation des déchets à risques. En effet, pour
les sites extérieurs notamment, l’étendue des espaces à nettoyer, leur ouverture sur la voie publique et
leur fréquentation par le grand public ne permettent pas à l’Organisme de prévoir avec exactitude le
type de déchets susceptibles d’être trouvés sur ses sites.
Il appartiendra au Titulaire de s’adapter en permanence aux éventuelles exigences liées au tri
sélectif que l’Organisme serait amené à adopter, sans que cela ait une incidence sur le montant
du marché et dans la mesure où ces nouvelles dispositions ne bouleversent pas l’organisation
du Titulaire. Dans le cas contraire, un avenant pourra être établi en accord entre les parties, dans
les conditions reprises à l’article 12 du CCAP.
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ARTICLE 9 NETTOYAGE DE MATERIEL ET PETITS ELECTROMENAGERS
Le prestataire aura en charge le nettoyage, selon la fréquence définie en annexe, des matériels et
électroménagers suivants :
-poubelles de tri (cf plan de déchets)
-micro-ondes
-réfrigérateurs (selon mode opératoire)
-fontaine réfrigérée (structure + vidage du réservoir compris)
-machine à café (lot 1 siège social uniquement)
-petite vaisselle (lot 1 siège social uniquement – Restaurant Direction et salle CA)
CHAPITRE 3 MATERIELS ET PRODUITS
ARTICLE 10 MATERIELS
Pour l'exécution de ce qui précède, le Titulaire doit mettre en place le matériel approprié pour exécuter
les prestations de nettoyage décrites dans le présent CCTP.
Le Titulaire doit déterminer, fournir et entretenir tous les équipements nécessaires à la réalisation des
prestations attendues et au respect de la réglementation applicable.
Le Titulaire doit fournir la liste du matériel, avec les fiches techniques et de sécurité, que celui-ci compte
utiliser pour réaliser les prestations.
La liste du matériel doit être soumise à l’approbation du représentant de l’Organisme.
L'Organisme se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation sera susceptible de provoquer
des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du
Titulaire.
Le Titulaire précisera les axes de progrès pris en compte pour l’achat des matériels, notamment sur les
points suivants :
• La manipulation (déplacement, poids…)
• Les modalités d’utilisation (posture de l’agent, remplissage…)
• La maitrise des contraintes (consommation énergétique, niveau sonore, vibration…)
• La durée de vie (réparabilité, recyclabilité)
ARTICLE 11 PRODUITS D’ENTRETIEN
Le Titulaire procurera tous les produits d’entretien et fournitures nécessaires à l’exécution des
prestations, les plus appropriés et compatibles avec les activités de l’Organisme.
Le Titulaire fournira la liste des produits avec les fiches techniques et les fiches de sécurité, qu’il compte
utiliser pour réaliser les prestations.
L’Organisme se réserve le droit de demander des échantillons afin de les faire analyser par un
laboratoire de son choix et d’interdire les produits dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des
dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers.
Tout produit refusé devra être retiré immédiatement par le Titulaire à ses frais.
Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du Titulaire.
11.1 Pour préserver la santé de chacun :
Le Titulaire devra former et informer régulièrement son personnel sur les précautions à prendre lors du
maniement des produits proposés et utilisés mais également en cas d’éventuelles projections.
Chaque produit proposé et utilisé par le Titulaire devra mentionner les risques et dangers d’utilisation
(étiquette/logo) dont la signification devra être compréhensible de tous.
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Le Titulaire devra éviter tout risque d'accident, aussi bien pour son personnel que pour les employés de
l’Organisme et son public lors de sa prestation, en s’assurant notamment :
- qu’il utilise des matériels conformes à la réglementation
-qu’il fournit en quantité suffisante des équipements de protection individuel à son personnel lorsque la
prestation le nécessite.
11.2 Pour préserver les ressources naturelles en eau :
Le Titulaire devra utiliser des produits fournis avec doseurs ou systèmes de dosage automatique.
Il proposera dans la mesure du possible des procédés de nettoyage limitant la consommation d’eau
(nettoyage microfibre).
11.3 Pour la préservation de l’environnement :
Les produits utilisés sont écolabellisés NF Environnement, écolabel européen ou équivalent.
L’engagement du Titulaire, mesuré dans le cadre de l‘étude des offres, sera alors le taux contractuel
attendu en cours d’exécution. Des justificatifs, tels que liste d’achats, factures, certificats, etc…pourront
être demandés en cours d’exécution.
Si un tel produit n'est pas disponible sur le marché, le choix devra se porter sur un produit conforme
aux critères écologiques contribuant au respect de l'environnement suivants :
• Produit concentré ne contenant pas d'ingrédients dangereux pour la santé humaine et l'environnement.
• Le choix du produit doit viser à minimiser les déchets, notamment au niveau des emballages.
Les nettoyants sous forme de lingettes jetables produisent de nombreux déchets et ne doivent être
utilisés que s’ils n’existent pas sous un autre conditionnement.
Les emballages doivent répondre au moins, à l’un des critères suivants :
- être composés de matériaux recyclés.
- être rechargeables.
• Les produits de nettoyage doivent avoir un niveau de biodégradabilité conforme aux normes
en vigueur (60% atteint en 28 jours)
• Les produits utilisés ne doivent pas contenir de substances qualifiées dans leur composition
commerciale de « substances sensibilisantes », « dangers pour l’environnement » et « effets
irréversibles »
L’étiquetage du produit devra reprendre :
- Des instructions de dosage claires et compréhensibles ; un système de dosage devra être précisé.
- Un mode d'emploi permettant une utilisation respectueuse de l'environnement.
- Une indication de la composition du produit.
- Les précautions en matière de sécurité à prendre lors du stockage et de l’utilisation du produit.
- Les contre-indications éventuelles d’utilisation sur certaines surfaces.
Ainsi, tout produit, entamé ou non, non étiqueté ou dont l‘étiquette est illisible, doit être écarté ou
retourné au sein de l’entreprise du Titulaire et ne plus rester stocker dans les sites de l’Organisme.
ARTICLE 12 PRODUITS SANITAIRES
La fourniture et la mise en place des produits sanitaires tels que :
- savon liquide en distributeur,
- papier hygiénique en distributeur,
- serviettes tissu pour essuie-mains,
- sacs pour les poubelles d’hygiène féminine
devra être réalisée quotidiennement par le Titulaire du marché, de telle sorte qu’aucune rupture ne soit
constatée.
Il devra garantir la propreté et l’hygiène parfaite des distributeurs et recharges.
Le Titulaire devra s'assurer, lors de la visite obligatoire des sites, que les produits et consommables
sanitaires qu'il utilise sont bien compatibles avec les distributeurs déjà présents dans les sites en ce qui
concerne le savon, le papier hygiénique et les essuie-mains tissu.
Pour ces produits, en aucun cas le Titulaire ne pourra se prévaloir de la non-compatibilité de ses produits
sanitaires pour demander à l'Organisme le changement des distributeurs. Dans le cas où le Titulaire
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remplace les distributeurs existants, cette opération sera à sa charge et devra se faire avec l'accord de
l'Organisme.
Particularité du site de Compiègne.
La fourniture et l’approvisionnement des produits sanitaires n’est pas à la charge du prestataire.
L’effectif par site, avec répartition de la proportion hommes/femmes et de télétravailleurs, est indiqué
en annexe.
Le nombre et type de distributeurs sont indiqués en annexe.
CF ANNEXE 6A (lot 1) – 6B (lot 2) – 6C (lot 3) Produits sanitaires
Ces données chiffrées sont transmises à titre indicatif.
Focus approvisionnement
Dans le cas où la livraison des produits sanitaires est assurée par un prestataire distinct du Titulaire, il
appartient à ce dernier de prendre en charge la réception des livraisons. En conséquence, la réception
des produits ne relève pas de la responsabilité du représentant de l’Organisme.
CHAPITRE 4 CONTROLE ET SUIVI DES PRESTATIONS
ARTICLE 13 FINALITE : OBLIGATION DE RESULTAT
Le Titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour l’obtention du résultat défini dans les
documents du marché.
Il reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des contraintes liées à la réalisation des prestations.
Si le résultat n’est pas atteint, le Titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens supplémentaires
pour la réalisation d’une prestation conforme, à ses frais et sans augmentation des montants.
En effet, les informations données dans les documents du marché sont des moyens habituellement
cohérents avec les résultats escomptés, mais non limitatifs. Le respect de ces moyens ne peut suffire
au Titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste pleine et entière dès lors que le résultat
escompté n’est pas obtenu.
L’Organisme sera attentif aux nombres d’heures sur lesquels le Titulaire aura évalué son offre, et le
nombre d’heures qu’il aura impérativement détaillé dans son mémoire technique en fonction des
différents types de prestations de nettoyage.
Il appartient donc au Titulaire de s’adapter en permanence afin de satisfaire ses obligations de
résultats.
ARTICLE 14 OBJECTIF DES CONTROLES
Le contrôle qualité consiste à s’assurer de la conformité de la prestation effectuée par le prestataire vis-
à-vis du présent cahier des charges.
Le contrôle devra permettre la mise évidence des anomalies liées à la prestation et de s'assurer que le
prestataire met en œuvre rapidement les dispositions afin de corriger les anomalies identifiées.
Le principe consiste à contrôler d'une manière contradictoire un ensemble de locaux ou espaces dont
les exigences de propreté sont prédéfinies, mais également l’état de fonctionnement et l’entretien du
matériel utilisé.
ARTICLE 15 LES CONTROLES QUALITE
Les contrôles qualité sont réalisés selon trois modalités :
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15.1 Autocontrôle
Le Titulaire met en place un dispositif d’autocontrôle quotidien sur les prestations d'entretien réalisées
par ses collaborateurs. Cet autocontrôle consiste à vérifier que toutes les prestations prévues au titre
du présent marché sont effectivement réalisées.
15.2 Contrôles programmés
Les contrôles programmés ont pour but de vérifier que le niveau de qualité est conforme à celui observé.
Ils seront réalisés entre un ou plusieurs représentants de l’Organisme et le ou le(s) représentant(s) du
Titulaire.
La présence du responsable de site du Titulaire est obligatoire.
Le nombre de contrôles programmés n’est pas limité, une périodicité bimestrielle est cependant
suggérée.
En cas de résultat insatisfaisant, l’Organisme pourra augmenter le nombre de contrôles. A l’inverse, en
cas de résultat satisfaisant, l’Organisme pourra diminuer le nombre de contrôles prévus.
Le contrôle sera effectué, aux dates et horaires déterminés par le représentant de l’Organisme, qui en
aura informé le Titulaire préalablement.
L'ensemble des contrôles programmés sera examiné et commenté en réunion de suivi.
15.3 Contrôles inopinés
Ils ont pour objet de réagir à une dégradation manifeste de la qualité des prestations ne correspondant
pas à l’obligation de résultat.
Ce type de contrôle peut être déclenché après un examen visuel ou à la suite d’un contrôle programmé
ayant déjà relevé un objectif non atteint.
La date, l'heure, les zones sont choisies par l’Organisme.
Le Titulaire est convoqué pour constat au plus tard la veille du contrôle par tout moyen (téléphone, mail
etc…).
Le résultat du contrôle inopiné est transmis au Titulaire pour déclenchement d’actions correctrices
immédiates.
ARTICLE 16 GRILLE D’EVALUATION ET MODALITES DE NOTATION
Pour chaque zone contrôlée, une fiche de contrôle sera établie.
A la fin du contrôle, les représentants de chacune des parties conserveront une copie du contrôle et le
responsable du site du Titulaire devra procéder à des actions correctives s’il y a lieu.
Le mémoire technique du Titulaire devra présenter un outil numérique (cf article 17.1 ci-après)
permettant de dématérialiser les contrôles (fiches de contrôle, analyse des résultats, historique). Cet
outil devra s’adapter au système de contrôle et de notation défini ci-après.
Les contrôles s’effectueront conformément aux dispositions décrites ci-après.
- Une fiche de contrôle, par type de zone, sera rédigée (ex : bureau, sanitaire, vitrerie, etc…)
CF ANNEXE 7 (pour exemple)
- Chaque élément de la fiche devra être évalué par rapport aux critères d’admissibilité définis en fonction
des éléments contrôlés.
CF ANNEXE 7 (pour exemple)
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Ces critères sont indicatifs, ils devront être validés avec le Titulaire et un représentant de l’Organisme
après la réalisation d’un premier contrôle.
-Chaque élément recevra alors une note (2 = « correct » / 1 = « médiocre – à surveiller » / 0 = «
insuffisant ») suivant ces critères d’admissibilité.
Le nombre de points total et le nombre total de critères contrôlés seront comptabilisés.
Le taux de conformité de la zone sera calculé comme suit :
Taux de conformité = [(nombre total de points/(nombre de critères contrôlés * 2)]*100
Les taux de conformité attendus, par type de zone, sont les suivants :
Sanitaires : 90 %
Bureaux : 80 %
Circulations : 80 %
Salles de réunion : 80 %
Cantines et lieux de convivialité : 90 %
Abords extérieurs : 80 %
Ces seuils constituent les niveaux minimaux attendus pour chaque catégorie de locaux. Ils serviront de
référence pour les contrôles qualité et l’application des pénalités éventuelles définies à l’article 17.1 b°
du CCAP.
ARTICLE 17 OUTILS DE SUIVI
17.1 Moyens informatiques
Le Titulaire mettra à disposition de l’Organisme un portail extranet sécurisé permettant le pilotage du
présent marché, l’accès aux données opérationnelles, la consultation des documents contractuels, et
l’échange d’informations nécessaires au suivi des prestations.
Le portail extranet doit être opérationnel au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la prise
d’effet du marché.
Fonctionnalités attendues du portail extranet (appréciées lors de l’analyse des offres)
-avoir accès aux résultats des contrôles qualité, suivi des écarts, actions correctives et délais de
résolution.
-avoir accès aux documents techniques et d’exécution en mettant à disposition :
-fiches techniques des produits
-fiches données sécurité (FDS)
-liste nominative du personnel affecté au marché, par site et organisme,
-plan de prévention
-prix révisés du marché
-avoir accès à l’ensemble des documents contractuels (AE, RC, CCTP, CCAP, annexes), aux avenants et
bons de commande.
-de déclarer une réclamation ou anomalie, suivre sa prise en charge et les délais de traitement, tracer
les actions/décisions et suivre l’historique des échanges.
-échanger avec les responsables et/ou chef d’équipe avec traçabilité des échanges.
Conditions d’accès et gestion des comptes
Le Titulaire fournira les accès individuels requis pour chaque site aux représentants de l’organisme et
assurera la gestion des droits d’accès (lecture / écriture / administration).
Le portail doit être utilisable via un navigateur web courant (Chrome, Firefox, Edge…), sans module
payant ni installation lourde, sur PC standard utilisé par les organismes.
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17.2 Cahier de liaison
Si l’outil numérique susvisé ne le permet pas, le Titulaire fournit à l’Organisme un cahier de liaison, qui
sera disposé à l’endroit prédéfini sur chaque site et qui a pour fonction de consigner chaque jour les
observations de l’Organisme et du Titulaire.
C’est un outil de communication privilégié pour et entre les deux parties. Le cahier de liaison doit être
consulté et signé tous les jours par le Titulaire. Chaque observation notée par l’Organisme fera l’objet
d’une vérification de l’action corrective mise en place.
Une fiche de suivi journalier, sera fournie et complétée quotidiennement par le Titulaire (horaires
d’arrivée et de départ, signatures).
ARTICLE 18 SUIVI DES PRESTATIONS
Des réunions périodiques de suivi sont fixées selon un calendrier établi conjointement par l’Organisme
et le Titulaire.
Ces réunions sont de deux sortes :
Réunion de début d’exécution :
Durant les 3 premiers mois d’exécution du marché, des réunions mensuelles sont mises en place à
l’initiative de l’Organisme.
Elles ont pour objet :
-de dresser un premier bilan des prestations de nettoyage selon les résultats obtenus à l’issue des
premiers contrôles et d’ajuster leurs paramètres
-de trouver des solutions pour remédier aux éventuels problèmes
-de proposer le cas échéant des mesures de remplacement de personnel qui s’imposent
Ces réunions mettent en présence le représentant de l’Organisme et le représentant du Titulaire.
Réunions périodiques en cours d’exécution
Des réunions périodiques en cours de marché sont tenues à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Les réunions ont notamment pour objet :
- d’établir le bilan de la période écoulée au vu des doléances des usagers et de la réalisation des
prestations,
-de rechercher des solutions d’améliorations de l’organisation du travail et de la qualité,
-de faire le point sur les effectifs du titulaire (présence, remplacement...),
-de proposer le cas échéant des mesures de remplacement de personnel qui s’imposent
-pour le Titulaire, de faire part à l’Organisme de toute dégradation des conditions de travail dans les
locaux.
Ces réunions mettent en présence l’Organisme, le représentant du Titulaire et le chef d’équipe.
CHAPITRE 5 RESSOURCES
ARTICLE 19 RESSOURCES HUMAINES
Le Titulaire devra démontrer que le personnel mis à disposition pour effectuer les prestations exigées
possède bien les compétences requises. Il devra donc pourvoir aux formations nécessaires.
Une liste exhaustive du personnel du Titulaire sera transmise à l’Organisme, de même que toute
modification intervenant durant le présent marché, conformément aux dispositions de l’article 10.1 du
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CCAP.
Les effectifs nécessaires à l'exécution des prestations seront fixés par le programme d'organisation
établi par le Titulaire (planning prévisionnel des équipes).
Le personnel devra, à tout moment et en toutes circonstances, faire preuve d’une tenue et d’un
comportement irréprochables. La tenue de travail devra porter le nom et le logo du titulaire.
Les vêtements de travail du personnel devront présenter à tout moment un aspect de propreté
satisfaisant.
Le personnel travaillant sur les sites devra être identifié par le port d’un badge nominatif. Toute perte
devra être signalée dans les 24h. Tout échange de badge entre agent est formellement interdit.
Le personnel ne devra causer aucune gêne aux occupants des bureaux ni aux visiteurs.
Il est à noter que de nombreux bureaux sont équipés d’une serrure à clés ou à badges. L’ouverture et
la fermeture des bureaux seront à la charge du prestataire.
La reproduction des clés et badge est strictement interdite.
Concernant le lot 1 : les clés et badges sont et restent à disposition au poste de garde.
ARTICLE 20 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
L’Organisme mettra à disposition des salariés du Titulaire, sur chacun des sites, un local leur permettant
d’une part d’entreposer le matériel nécessaire à l’exécution de prestations (locaux de stockage) et
d’autre part de procéder au changement de leurs effets personnels (vestiaire).
Le Titulaire prendra les locaux dans l'état où ils lui seront remis par l'Organisme, sans pouvoir exercer
de recours ni aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sauf non-conformité à la législation.
Il sera tenu à la surveillance et au maintien en bon état de propreté de ces locaux.
Le Titulaire peut, s'il le juge utile, proposer à l'Organisme l'adjonction à ses frais de tout aménagement
complémentaire. Les projets correspondants doivent recevoir l'accord écrit de l'Organisme sur le
descriptif des aménagements avant tout commencement d'exécution.
Le Titulaire n’utilisera ces locaux que pour les besoins du présent marché.
L'Organisme se réserve le droit d'accès à ces locaux.
L'Organisme se réserve également la possibilité de les échanger contre d'autres locaux sous réserve
d’en proposer d'autres, satisfaisant aux exigences réglementaires.
Locaux de stockage des petits matériels et des consommables
Des locaux de stockage des petits matériels et des consommables seront mis à la disposition du
Titulaire.
Ce stockage sera limité, en ce qui concerne les produits, aux quantités maximales nécessaires à une
utilisation normale et habituelle mensuelle.
Toute précaution doit être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol ou sur les
éléments de rangement.
Le stockage en vrac des produits est interdit.
L’étiquetage des produits devra être permanent, même s’ils sont pour d’éventuelles raisons pratiques
d’utilisation transvasés dans des emballages qui ne sont pas ceux d’origine. Aucun produit non
répertorié ne sera toléré.
Aucun appareil de nettoyage ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements
autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention ou lors des livraisons, sous peine de
leur évacuation, sans préavis, par l’Organisme, aux frais du Titulaire.
Il est interdit d'utiliser les locaux de stockage des petits matériels et des consommables comme
vestiaire ou local détente.
Il est interdit d’utiliser tout autre local.
Locaux vestiaires et sanitaires
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Des locaux vestiaires et sanitaires seront mis à la disposition du Titulaire.
ARTICLE 21 MISE A DISPOSITION DES FLUIDES
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution des prestations seront assurées
gratuitement par l’Organisme.
Cependant, le Titulaire doit en éviter toute utilisation superflue.
En particulier, il veille à ce que l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire à
l’exécution des prestations, l’éclairage général d’un ensemble de locaux est interdit.
Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur une même prise par l’intermédiaire de
fiches multiples est également interdit.
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau inutilement.
Il appartient également au Titulaire d’avertir son personnel que l’usage des matériels et équipements
de l’Organisme, notamment les appareils informatiques, photocopieurs, téléphoniques lui est interdit.
Toutefois, l’utilisation du téléphone est autorisée, pour appeler le poste de sécurité en cas de besoin ou
d’urgence (début d’incendie, malaise, etc.).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.