Pièce
2026MC167DCP_DCE\2026MC167DCP_AE.docx · 1 660 mots · du marché « Accompagnement technique de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda pour la mise en œuvre du projet Mostakbalouna :… », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT NUMERO DE L’AFFAIRE 2026MC167DCP NOMENCLATURE ACHAT CD.06 TYPE DE MARCHE Services OBJET DU MARCHE Affaire n°2026MC167DCP Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d’Oujda dans le cadre de la mise en œuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l’énergie durable Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (approuvé par arrêté du 30 mars 2021) Article 1 – Le Pouvoir Adjudicateur / Acheteur VILLE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex Téléphone : 03.20.49.59.95 Télécopieur : 03.20.49.54.49 Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr Profil Acheteur : http://www.achatpublic.com Article 2 – Informations générales Signataire du marché Le représentant du pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande) Personne habilitée articles R2191-59 à R2191-62 du code de la commande publique Monsieur le Maire de la Ville de Lille Ordonnateur Monsieur le Maire de la Ville de Lille Comptable assignataire des paiements : Le Comptable du Service de Gestion Comptable de Lille Article 3 – Contractant(s) SIGNATAIRE Nom Prénom Qualité FORMCHECKBOX Signant pour mon propre compte FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la société FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la personne publique prestataire Et FORMCHECKBOX Agissant en tant que prestataire unique FORMCHECKBOX Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint PRESTATAIRE INDIVIDUEL OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL NUMERO SIRET NUMERO SIRET DE FACTURATION NUMERO REGISTRE DU COMMERCE OU AU REPERTOIRE DES METIERS CODE NAF/APE L’opérateur économique est-il une petite ou moyenne entreprise (PME) mentionnée à l’article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique ? FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Il est porté à l’attention des candidats que l’adresse mail qu’ils communiquent dans les pièces du marché sert d’adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l’ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. L’adresse indiquée ici sera, de préférence, identique à l’adresse du compte « entreprise » de la société. EN CAS DE GROUPEMENT COTRAITANT 1 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE COTRAITANT 2 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE COTRAITANT 3 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE COTRAITANT 4 RAISON SOCIALE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE FAX COURRIEL SIRET N° REGISTRE COMMERCE CODE AF/APE Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise de l’offre finale (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 4 – Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles 1 - Variantes La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage. L’offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte. 2 - Prestations supplémentaires éventuelles Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Article 5 – Prix 1 - Montant du marché Les modalités de détermination des prix sont fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Il s’agit d’un marché à prix mixtes. L'ensemble des prestations du marché public concerné par cet acte d’engagement sera rémunéré au prix indiqué ci-dessous : - Pour la partie forfaitaire : (correspondance DPGF) Montant hors taxe: .................................................................................................................................. Euros TVA (taux de ............. %): .................................................................................................................................. Euros Montant TTC: .................................................................................................................................. Euros Soit en lettres : ....................................................................................................................................................... - Pour la partie unitaire : Le marché prendra la forme d’un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique dont le montant varie de la façon suivante : Montant minimum sur toute la durée du marché Montant maximum sur toute la durée du marché SANS 16 000.00€ HT Le montant maximum de l’accord-cadre n’est donné qu’à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’il n’est pas atteint. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués. L'exécution de la partie accord-cadre se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. 2 - Décomposition du montant de la solution de base en cas de groupement conjoint STATUT OBJET DE LA PRESTATION PART (%) CONTRACTUELLE MONTANT HT SUR LA BASE DE LA DPGF Mandataire 4 - Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution (partie maintenance) Dans le cadre de la sous-traitance déclarée en cours d’exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au maître d’ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution NATURE DE LA PRESTATION MONTANT HT € Ou cochez la case suivante : FORMCHECKBOX Je n’envisage pas de recourir à la sous-traitance Article 6 – Durée du marché - Délais d’exécution Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché. Caractéristiques du délai d'exécution : Les délais d’exécution sont fixés comme suit : 1) Pour la mission principale Les prestations se dérouleront dans un délai de 3 ans. 2) Pour les prestations complémentaires à prix unitaires Les délais d’exécution des prestations à prix unitaires seront fixés dans les bons de commande y afférent. Article 7 – Paiement 1 - Désignation du (des) compte(s) à créditer TITULAIRE BANQUE PAYS/ CLE IBAN BBAN OU RIB BIC Le candidat doit remettre un RIB en annexe à l’acte d’engagement. 2 - Avance Le versement de l’avance concerne uniquement la partie à prix global et forfaitaire. Une avance est accordée au titulaire à hauteur de 5% du montant initial du marché (TTC). Conformément à l’article R2191-7 3° du Code de la commande publique, l’avance est portée à 10% lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise Le versement de l’avance est conditionné à la constitution par le titulaire d’une garantie à première demande qui peut être substituer par une caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute lorsque 65% des prestations sont réalisées. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Les dispositions de l'article B.11.1 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent Le mandataire FORMCHECKBOX Accepte FORMCHECKBOX Refuse l’avance NOTA : Si aucune case n’est cochée l’acheteur considérera l’avance comme refusée. Article 8 – Signature J’assure avoir souscrit les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles R2143-6 et suivants du code de la commande publique. A FORMTEXT ..............., le FORMTEXT ............... Nom, prénom et Qualité du signataire : FORMTEXT ............... FORMTEXT ............... FORMTEXT ........................................................................ Signature du (des) prestataire(s) : Article 9 – Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : A Lille, Le représentant du pouvoir adjudicateur, L’adjointe au Maire, #signaturevdl# #signaturevdl# Article 10 – Contrôle de légalité et Notification des pièces du marché La preuve d’envoi au contrôle de légalité est l’accusé de réception électronique joint au dossier (pièce intitulée « ARPREF »). La preuve de notification est l’accusé de réception électronique jointe au dossier (pièce intitulée « ARNOTIF»). Article 11 – Nantissement ou cession de créance Le titulaire peut demander le nantissement ou la cession de sa créance en envoyant un courrier au service émetteur de l’ordre de service ou du bon de commande. Ne sera accordée que la cession de créance sur les montants certains : prix global et forfaitaire et montant minimum (en l’absence d’un montant minimum, la cession se fera sur les bons de commande émis par la personne publique pour les prix unitaires). La copie remise au titulaire devra être envoyée au pouvoir adjudicateur qui lui remettra un certificat signé et validé d’exemplaire unique, chaque demande donnant lieu à un nouveau certificat. En aucun cas, le présent acte d’engagement ne peut suffire à céder une créance. Article 12 – Sous-traitance Si le titulaire a déclaré une sous-traitance au moment de la remise de sa proposition, le pouvoir adjudicateur annexe celle-ci signée au présent acte d’engagement (formulaire DC4). Pour rappel, les justificatifs de candidature demandés au titulaire s’appliquent à son sous-traitant. Si le titulaire souhaite déclarer une sous-traitance en cours d’exécution, il se doit de remettre un nouveau formulaire DC4 accompagné des justificatifs demandés au service chargé de l’exécution du marché. Si la sous-traitance est agréée par le représentant du pouvoir adjudicateur, elle sera annexée au présent acte d’engagement en cours d’exécution.
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