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CCTP

2026MC167DCP_DCE\2026MC167DCP_CCTP.pdf · 8 690 mots · du marché « Accompagnement technique de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda pour la mise en œuvre du projet Mostakbalouna :… », dossier de consultation officiel.

             CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
                     PARTICULIERES
 Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune
  d’Oujda dans le cadre de la mise en œuvre du projet
Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et
                   l’énergie durable




La procédure de consultation utilisée est la suivante : appel d'offres ouvert en application des
articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Prestations
Intellectuelles (approuvé par arrêté du 30 mars 2021)




                                                                                              1
     Table des matières
1     Les partenaires du projet ................................................................................... 4
    1.1     Présentation de la Commune d’Oujda .......................................................... 4
    1.2     Présentation de la Ville de Lille .................................................................... 5
      1.2.1        Informations générales ........................................................................ 5
      1.2.2        Action extérieure de la collectivité ........................................................ 5
    1.3     Historique de la coopération entre les partenaires ........................................ 6
2     Secteur du projet ............................................................................................... 7
    2.1     Présentation du secteur du projet ................................................................ 7
      2.1.1        Cadre national du secteur dans le pays partenaire ................................. 7
      2.1.2        Diagnostic sectoriel au sein de la collectivité partenaire ......................... 8
3     Le projet ......................................................................................................... 10
    3.1     Objectifs du projet .................................................................................... 10
    3.2     Contexte de l’identification du présent projet ............................................. 11
    3.3     Calendrier, financements et partenaires du projet ...................................... 12
4     La mission ...................................................................................................... 13
    4.1     Objectifs de la mission.............................................................................. 13
    4.2     Découpages ............................................................................................. 14
      4.2.1        Compétences, typologies et transversalité des phases ........................ 14
      4.2.2        Chronogramme ................................................................................. 16
      4.2.3        Répartition globale des rôles sur la durée de la mission ........................ 17
    4.3     Descriptif du marché de l’accompagnant ................................................... 19
    4.4     Gouvernance du projet ............................................................................. 26




                                                                                                                          2
        Favorisée par la présence et l’implication active d’une importante diaspora marocaine
et oujdie à Lille, la coopération entre les Villes de Lille et d’Oujda a été initiée en 2005 avec la
signature d’un accord cadre de partenariat. Depuis ces accords, la coopération entre les deux
Villes n’a cessé de s’étoffer et a permis la mise en œuvre de nombreux projets dans les domaines
du développement durable, de la culture ou encore de la mobilité des jeunes sans oublier les
liens et les projets créés entre les organisations de la société civile des deux territoires.

        La présente consultation a pour but de désigner l’accompagnant du partenariat de
coopération décentralisé des villes de Lille et d’Oujda afin de réaliser techniquement et
stratégiquement le projet « Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et
l’énergie durable ».

       Les deux Villes souhaitent, avec ce projet, contribuer à la lutte contre le changement
climatique dans les deux territoires mais aussi renforcer le partage d’expériences et les échanges
de bonnes pratiques sur ces problématiques communes. A ce stade, les deux Villes ont besoin
d’une assistance technique afin de mener à bien ce projet.

       A présent, ce projet doit se concrétiser de manière opérationnelle. Un pilotage global du
projet est nécessaire afin de définir un calendrier opérationnel. Il permettra également
d’accompagner les deux maitrises d’ouvrages (Ville de Lille et Commune d’Oujda) sur la mise
en œuvre concrète du projet.




                                                                                                  3
1 Les partenaires du projet
1.1 Présentation de la Commune d’Oujda
       La Ville d’Oujda est le chef-lieu de la province Oujda – Angad et la capitale de la Région
de l’Oriental (RO). Fondée en 994 (1585 AD), la ville d’Oujda se positionne à l’extrême Nord-
Est du Royaume, soit à 13 km de la frontière algérienne et à 60 km de la méditerranée. Cette
position lui a permis de devenir un carrefour entre les pays du Maghreb arabe, l’Afrique et
l’Europe. Selon le recensement de 2014, la population de la ville d’Oujda était de 494.252
habitants et selon les projections de 2024, la population d’Oujda atteindrait les 504.134
habitants.

        La Commune d’Oujda (CO) constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale du
Royaume. C’est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et
de l’autonomie administrative et financière. Son rôle est fixé dans la loi organique n°113.14 du
7 Juillet 2015, relative aux communes. Le conseil communal de la ville d’Oujda est constitué
de 61 élus, dont 22 femmes, soit 36 % avec à sa tête, le Président M. Mohamed AZZAOUI.
Selon le nouvel organigramme, la CO est composée de 5 divisions et 15 services supervisés
par la Direction Générale des Services (DGS). Le nombre de fonctionnaires est de 1395 1227,
dont 39,5% de femmes.

        Le conseil communal a voté en février 2023 son Plan d’Action Communal 2022-2027
(PAC), document juridique présentant les orientations stratégiques de la Commune dans
différents domaines tels que la santé, l’économie ou encore le développement durable. Avec un
budget global de 2.378, , 79 millions DHS1, l’axe stratégique dédié à l’énergie durable et le
climat constitue l’axe le plus important avec 44,34% du budget global du PAC. La CO participe
à 19% dans le financement du PAC, les 81% restants sont financés par des partenaires publics
et privés. Les sources de financement de la CO sont de l’ordre de 500 millions DHS, dont 150
millions de crédits à chercher pour la période 2025-2027 auprès des banques nationales ou
internationales. Le budget de fonctionnement de la CO a atteint environ 550 millions DHS en
2023.

       La CO a déjà réalisé des actions d’énergie durable et climatique avec des partenaires
nationaux et internationaux, notamment la Ville de Lille, l’ADEME2, l’AMEE3, la GIZ4,
l’Union Européenne, le ministère de l’Intérieur, le CRO5, etc.




1
  Dirham marocain
2
  Agence pour la transition écologique
3
  Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique
4
  Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
5
  Conseil Régional de l’Oriental

                                                                                               4
1.2 Présentation de la Ville de Lille
1.2.1 Informations générales
        La Ville de Lille, capitale de la région Hauts-de-France et quatrième métropole
française, regroupe près de 233 000 habitants, et plus d’un million d’habitants dans son aire
métropolitaine. En plus d’être la capitale des Flandres, Lille bénéficie d’une localisation
stratégique au cœur des capitales européennes, en étant à moins de 300km de cinq capitales
(Amsterdam, Paris, Bruxelles, Londres et Luxembourg).

        Lille compte également plus de 100.000 étudiants – dont 11.000 étudiants
internationaux répartis en 4.300 établissements (publics et privés), ce qui représente le 2ème plus
grand pôle universitaire de France.

        Peu internationale il y a une vingtaine d’années, la dynamique des politiques menées
avec l’arrivée du TGV, l’organisation d’évènements culturels d’ampleurs (Lille 2004, capitale
européenne de la Culture et sa continuité avec l’association lille3000), la création de
l’Eurométropole ou encore le développement de 5 pôles d’excellence (Eurasanté,
Euratechnologie, Euralille…), fait de Lille une ville attractive et ouverte à l’internationale.
        Traditionnellement socialiste, la ville est aussi engagée depuis longtemps dans la
promotion du développement durable et de l’écologie sur son territoire (signature de l’Agenda
21 en 2000). Son engagement dans ce domaine à l’échelle internationale se traduit notamment
par l’accueil de 11 Maires et Adjoints de ses villes partenaires pour échanger sur leurs initiatives
en matière d’action climatique en novembre 2018. Lille est également finaliste du label «
capitale verte européenne » en 2019. Si elle n’en remporte pas le titre, son ambition n’en reste
pas moins dynamique. La ville s'est en effet engagée à poursuivre la mobilisation des acteurs
locaux pour accélérer la transition écologique et énergétique de son territoire, notamment par
une politique urbaine visant le réaménagement des anciennes zones industrielles héritées de son
histoire mais aussi par son engagement vers une ville Bas Carbone.

1.2.2 Action extérieure de la collectivité
    Lille est jumelée avec 15 villes partenaires réparties dans 5 zones géographiques : Europe,
Proche-Orient, Maghreb, Afrique de l’Ouest, Asie du Sud-Est. Chacune de ces coopérations
présente sa spécificité.

    Destiné, dans les débuts de la construction européenne à encourager l’apprentissage des
langues et l’ouverture culturelle, le terme de « jumelage » laisse de plus en plus sa place à celui
de « coopération ». Aujourd’hui, ces 14 villes partenaires sont de véritables alliées avec qui
développer des projets conjoints. Ces projets sont développés par le Service des Relations
Internationales, rattaché au Pôle Culture et Relations Internationales au sein de la Direction «
Relations et Solidarité Internationales ». Avec une équipe de 10 personnes (dont 1 Volontariat
de Solidarité Internationale (VSI) en poste à l’étranger) et un budget annuel de plus d’un million
d’euros, le service des Relations Internationales mène une politique ambitieuse ayant pour
objectif d’agir à l'international pour favoriser le développement économique, social, solidaire
et durable, la mobilité européenne et internationale. De nombreux partenaires lillois (société

                                                                                                  5
civile, universités, établissements supérieurs et scolaires, CHRU…) participent à la mise en
œuvre de ces objectifs. La contribution à l’Aide Publique au Développement (APD) était de
318.000€ en 2024 La Ville de Lille développe des projets soutenus et cofinancés par les grandes
institutions nationales et internationales : le Ministère français de l’Europe et des Affaires
Etrangères (MEAE), l'Union européenne, l’Agence française de développement, l’Institut
français…



1.3 Historique de la coopération entre les partenaires
        Depuis 2016, le développement durable et la transition écologique sont des thématiques
centrales de la coopération, ce qui a donné lieu à de nombreux projets, soutenus financièrement
par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, des échanges de pratiques et des partages
d’expériences entre les agents des deux collectivités. Entre 2016 et 2020, les Villes de Lille et
d’Oujda ont mené le Projet de Coopération Décentralisée pour une Energie Durable (PCD-ED)
qui a été présenté à la COP22 de Marrakech, au sommet Climate Change d’Agadir, puis a été
récompensé par le troisième prix du réseau européen Platforma en 2020. Ce projet s’est
poursuivi par le projet Clés en Main (2020-2024) qui a notamment permis de renforcer les
capacités de la Cellule Info Energie Climat (CIEC) d’Oujda créée dans le cadre du projet PCD-
ED. Enfin, le projet Territories, Reciprocity, Youth, Opportunity -TRYO (2022-2024) a été
pensé pour approfondir l’engagement des deux villes dans la mobilité internationale et la
formation professionnelle des jeunes. Pour assurer le suivi de ces projets, un Volontaire de
Solidarité Internationale représente la Ville de Lille à Oujda depuis 2011.

         L’engagement à lutter contre le réchauffement climatique au travers de la coopération
décentralisée figure parmi les priorités politiques des deux Villes. Elles ont toutes deux
développé une expertise climatique en ce sens. Concrètement, cela se traduit par l’implication
d’importants moyens humains et financiers dédiés ainsi que par le déploiement sur leur
territoire respectif d’infrastructures spécialisées sur le développement durable.

       La Ville de Lille est engagée depuis son premier Agenda 21, en 2000, dans la lutte contre
les dérèglements climatiques et en faveur des transitions énergétique et écologique. Elle est
adhérente de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie, a déclaré l’urgence
climatique en octobre 2019, est signataire du Green City Accord et de la Déclaration de Paris.
Cela lui a valu la labellisation « Cit’ergie » en 2013 et 2018 ainsi que sa candidature au prix de
Capitale verte européenne, pour lequel elle était finaliste pour faire de son territoire une ville
durable et apaisée.

        Par ailleurs, la Ville s’est engagée à réduire de 45 % ses émissions de Gaz à Effet de
Serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone bien avant 2050, et plusieurs politiques
structurantes ont été mises en œuvre. Elle a déployé plusieurs plans d’actions stratégiques en
ce sens : le Plan lillois pour le climat (2021), le Pacte Lille Bas Carbone (2021) ou encore le
Plan de sobriété Energétique (2022).

       A Oujda, la Commune s’engage depuis de nombreuses années dans divers projets pour
devenir une ville verte et durable qui développe des solutions innovantes pour lutter et s’adapter

                                                                                                6
aux effets du changement climatique. Elle a par exemple accueilli le projet pilote Jiha Tinou
entre 2012 et 2014 pour être accompagnée dans l’élaboration de sa stratégie de développement
énergétique durable par l’Agence Marocaine de l’Efficacité Energétique (AMEE). Elle est
également adhérente de la Convention des Maires depuis 2014 et a développé un Plan d’Actions
en faveur de l’Energie Durable en 2016.

       Pour élargir la portée de ses actions, la Commune d’Oujda a créé le Service Planification
Et Développement Durable, (SPEDD) chargé de renforcer la stratégie de développement
durable de la Commune.

        En 2019, la Commune d’Oujda s’est équipée d’une Cellule Info Energie Climat (CIEC),
développée sur ce modèle de la Maison de l’Habitat Durable, un équipement municipal lillois
qui fait office de lieu démonstrateur et pédagogique pour sensibiliser les habitants aux enjeux
de la rénovation énergétique. Même si la SCIEC n’accueille pas encore du public, des
campagnes de sensibilisation sont organisées ponctuellement sur le territoire de la Commune.

    En 2023, la Commune d’Oujda a voté son Plan d’Action Communal (PAC) 2022-2027. Ce
document a été rédigé après un travail de concertation citoyenne, piloté par le SPEDD. On
retrouve notamment l’Objectif « Oujda Ville Verte », qui comprend des projets de
développement des énergies renouvelables dans les secteurs de la mobilité, de l’éclairage
public, de la rénovation énergétique des bâtiments communaux et de la lutte contre les îlots de
chaleur en ville.


2 Secteur du projet
2.1 Présentation du secteur du projet
2.1.1 Cadre national du secteur dans le pays partenaire
        Le Maroc a adopté en 2009, une stratégie énergétique, basée essentiellement sur les
énergies renouvelables (ER), le développement de l'efficacité énergétique (EE) et le
renforcement de l'intégration régionale. Cette stratégie a été déclinée en programmes avec des
objectifs précis et accompagnés par des réformes législatives et institutionnelles ciblées.
       Les objectifs chiffrés fixés au niveau de cette stratégie d’ici 2030, consistent à une
réduction de la consommation d’énergie de 20%, notamment dans les secteurs clés de
développement, à savoir le bâtiment, l’industrie et le transport, et également l’obtention de 52%
de ses besoins en électricité à partir des sources d’ER (17% solaire, 17% éolien et 17%
hydraulique).

        Au niveau juridique, des lois ont été adoptées en 2011, notamment la loi n°13-09 relative
aux ER et la loi n° 47-09 relative à l’EE. Au niveau institutionnel, deux agences nationales ont
été créées pour suivre les objectifs de cette stratégie, à savoir l’Agence Marocaine de
l’Efficacité Energétique (AMEE) et l’Agence Marocaine de l’Energie Durable (MASEN). Ces
deux agences sont sous la tutelle du Ministère de la Transition Energétique et du
Développement Durable (MTEDD). Le MTEDD met en œuvre la politique énergétique du

                                                                                               7
gouvernement marocain en coordination avec des directions régionales et provinciales du
ministère et en collaboration avec les établissements publics concernés, notamment les
collectivités territoriales.

        La stratégie énergétique du Maroc vise à réduire la dépendance énergétique du pays et
la consommation annuelle en énergie de 0,5 TeqP/hab. Néanmoins, au niveau national, cette
consommation annuelle augmente de 4,3% chaque année. Chaque marocain augmente
également sa consommation d’électricité de 7.8% par avec une consommation moyenne par
habitant de 781 Kwh/an. Selon le rapport de l’observatoire de la coopération et de la
communication du MTEDD du mois de février 2023 (Chiffres clés du secteur de l’énergie), les
importations énergétiques du Maroc ont augmenté de 102 % de 2021 à 2022 allant de 75,7
milliards dirhams à 153 milliards dirhams vue la crise énergétique mondiale. Pour réduire la
dépendance énergétique, la stratégie énergétique a commencé à produire ses fruits puisque 111
projets d’énergies renouvelables ont été réalisés ou sont en cours de développement. La capacité
installée de sources renouvelables a atteint 3950 MW, représentant environ 37% dans le mix
électrique (710 MW de source solaire, 1430 MW de source éolienne et 1770 MW de source
hydroélectrique). Les énergies renouvelables contribuent à hauteur de 20% dans la production
de l'énergie électrique Le ratio de dépendance énergétique est passé de 97,5% en 2009 à 90,51%
en 2022. Pour accentuer ses efforts dans le domaine de la politique de coopération internationale
afin d’atteindre les objectifs de sa stratégie énergétique, le Maroc a adopté trois objectifs
principaux, à savoir :

     •    Consolider et développer la coopération bilatérale, notamment avec les pays partenaires
          stratégiques ;
     •    Consolider et développer la coopération multilatérale, notamment avec les bailleurs de
          fonds (BM, GIZ, AFD, JICA, KOICA, BID, BIRD, BERD, BAD), les groupements
          régionaux et les organismes internationaux ;
     •    Développer la coopération tripartite, notamment entre le Maroc- Pays partenaire ou
          organisme international- Pays africain.



2.1.2 Diagnostic sectoriel au sein de la collectivité partenaire
   La stratégie de lutte contre le dérèglement climatique d’Oujda a été initiée en 2013. Sa mise
en œuvre a été jalonnée en plusieurs étapes :
     -    2012-2014 à travers le programme régional « JihaTinou » de l’ADEREE (actuellement
          AMEE), appuyé par l’ADEME et la GIZ.

     -    2014, la CO a été appuyée par le projet CES-MED de l’Union Européenne (UE) qui lui
          a permis d’adhérer à la Convention des Maires (CdM) pour l’énergie durable d’une part
          et de réaliser son 1er Inventaire de Référence des Emissions6 (IRE) d’autre part. Selon
          les résultats de l’IRE (Réf.2013), les secteurs du transport et bâtiment sont responsables
          de 80% de la consommation énergétique globale du territoire de la CO, équivalent à

6
 https://www.climamed.eu/wp-content/uploads/files/Morocco-Municipality-of-Oujda-Sustainable-Energy-Action-Plan-(SEAP-in-
French).pdf

                                                                                                                           8
          1600 GWh7, et responsables de 80% des émissions globales de GES, équivalent à 550
          KTEq CO28.
     -    2016, la CO a adopté la Stratégie d’Energie Durable (SED) qui a été intégrée dans le
          Plan d’Action Communal (PAC) 2017-2022.

     -    2018, la CO a bénéficié d’un second projet européen, intitulé Clima-Med, qui a permis
          d’intégrer la composante adaptation aux CC à la politique climatique de la commune.

     -    2020, la CO adhère à la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie en
          Méditerranée (CoM Med).

     -    2023, la Stratégie d’Energie Durable et Climatique (SEDC) de la CO est développée et
          intégrée dans le PAC 2022-20279. Au niveau de ce plan de développement global, l’axe
          stratégique environnement, santé, énergie durable et climat constitue l’axe le plus
          important avec 28 projets et un montant financier de 1053,8 millions de dirhams, ce qui
          constitue 44,34% du budget global du PAC 2022-2027. La CO réalise ce PAC avec
          l’implication de différents acteurs publics et privés dont leur contribution financière est
          équivalente à 81% de l’ensemble de ce plan et d’environ 90% concernant le financement
          des projets de l’axe stratégique intitulé « environnement, santé, énergie durable et
          climat ».

    Le suivi du PAC et de la SEDC de la Commune d’Oujda est assuré par le Service
Planification Et Développement Durable (SPEDD). Ce service, rattaché à la Direction Générale
des Services (DGS), a pour missions de :

          •     Veiller à la mise en œuvre des mécanismes participatifs pour l’élaboration des plans
                stratégiques de la commune ;

          •     Coordonner la mise en œuvre des projets avec les différents services internes de la
                commune, ainsi que les services déconcentrés de l’Etat pour l’élaboration des
                stratégies de développement local ;

          •     Elaborer, suivre et évaluer le Plan d’Action de la Commune (PAC) ;

          •     Veiller à l’intégration de la dimension environnementale, énergie durable et climat
                dans les stratégies de développement de la commune ;

          •     Elaborer des projets d’environnement, d’énergie durable et climatique ;

          •     Intégrer la dimension environnementale, énergie durable et climat dans les relations
                de coopération et de partenariat avec les différents acteurs publics, privés et acteurs
                de la société civile au niveau local, régional, national et international ;

          •     Etablir et suivre le Tableau de Bord de Gestion Energétique (TBGE) de la
                Commune ;


7
  Gigawatt-Heure
8
  Equivalent dioxyde de carbone
9
  Plan d’Action Communal

                                                                                                     9
       •   Créer et gérer la Cellule Info Energie Climat (CIEC).
        D’après l’étude menée par la Commune sur l'inventaire de référence des consommations
énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, réalisée dans le cadre du projet européen
(CES-MED) en 2013, le secteur du bâtiment est le 2ème secteur consommateur d’énergie (550
GWH/an) et le 1er secteur émetteur des GES (240 KTeqCO2) à d’Oujda (Réf. IRE 2013). Ainsi
et dans l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de favoriser le recours
aux énergies renouvelables dans ce secteur et grâce à l’impulsion d’une dynamique pluri-
acteurs, la CO souhaite poursuivre des actions de coopération décentralisée en matière
d’adaptation au changement climatique dans le domaine du bâtiment principalement et de la
mobilité.

        En parallèle de la poursuite de ses objectifs environnementaux relatifs à son Plan
d’Action Communal (PAC) 2022-2027 et en conformité avec la stratégie énergétique nationale
de 2009 et la Convention des Maires de 2014, la Commune d’Oujda souhaite enfin inscrire sa
stratégie d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques dans le processus de
régionalisation avancée au Maroc. Ce processus a été amorcé depuis 2015 par Sa Majesté le
Roi Mohammed VI.




3 Le projet
3.1 Objectifs du projet
        L’objectif global de ce projet de FICOL vise à contribuer à la lutte contre le
réchauffement climatique en renforçant l’échange de bonnes pratiques de développement
durable entre la Ville de Lille (VDL), la Commune d’Oujda (CO) et, plus largement, avec des
collectivités territoriales de la Région de l’Oriental (CTRO).

        Pour parvenir à cet objectif global, la VDL et la CO ont défini 4 objectifs spécifiques,
aussi appelés composantes, qui constituent la charpente de cette FICOL.

•   Objectif spécifique 1 : Soutenir la commune d’Oujda dans l'outillage et le développement
    de sa stratégie d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique et la
    diffusion de son modèle auprès des 7 autres communes chefs-lieux de la région de l’Oriental
    ;
•   Objectif spécifique 2 : Développer l'outil principal de mise en œuvre de la stratégie de
    développement de la commune d’Oujda à travers la structuration de la Cellule Info Energie
    Climat (CIEC) et la rénovation du bâtiment d'intérêt patrimonial de l'ancienne gare d’Oujda.
    Cet espace englobant les deux bâtiments sera appelé « Centre des Transitions Durables –
    CTD » ;
•   Objectif spécifique 3 : Mettre en place une démarche d’innovation territoriale en utilisant
    des procédés innovants et durables à Lille et Oujda ;



                                                                                             10
•   Objectif spécifique 4 : Renforcer les liens de coopération entre les acteurs de
    l’enseignement supérieur en permettant la création et la conduite de projet inter-
    établissement dans le domaine du développement durable.

3.2 Contexte de l’identification du présent projet
        A ce stade de la coopération, la Ville de Lille et la Commune d’Oujda souhaitent
capitaliser sur l’ensemble des actions menées depuis 2016 et monter en puissance sur des
actions encore plus impactantes en termes de lutte contre le dérèglement climatique,
d’adaptation aux effets du changement et d’innovation territoriale.

       Les enjeux de ce projet de FICOL peuvent se définir en deux grandes catégories : les
actions à poursuivre et à consolider d’une part et les nouveaux projets pilotes à initier qui
permettront de mener des actions démonstratrices de plus grande ampleur, d’autre part.
Dans l’objectif de poursuivre les projets initiés, il est proposé :

    •   La poursuite du développement de la CIEC avec notamment la phase
        d’opérationnalisation pour en faire un lieu fonctionnel, connu et un réel outil d’appui
        pour la sensibilisation des habitants au développement durable ;
    •   La poursuite des échanges de bonnes pratiques entre les services de la Ville de Lille et
        la Commune d’Oujda, notamment en matière d’adaptation au changement climatique
        (stratégie, méthodologie, outils, expertise…) avec le souhait d’essaimer auprès des
        autres des 7 autres communes, chefs-lieux de la Région de l’Oriental ;
    •   La poursuite et la finalisation des travaux de réhabilitation d’efficacité énergétique de
        l’Hôtel de ville de la Commune d’Oujda dont la première phase a été réalisée dans le
        cadre d’une convention de partenariat signée entre la Ville de Lille et la Commune
        d’Oujda l ;
    •   La poursuite des échanges, des mobilités et des projets entre acteurs académiques et
        associatifs des deux territoires.

    Enfin, les enjeux de cette FICOL, sont également de pouvoir développer de nouveaux
projets pilotes concrets et impactant pour les habitants d’Oujda et qui seraient la réalisation
matérielle de l’ensemble des actions passées en termes de développement durable.

    •   Sur la base de plusieurs études réalisées par la Commune d’Oujda concernant la
        réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare, cette FICOL, qui prévoit de
        l’investissement, permettrait aux deux Villes de programmer des opérations pour
        pouvoir traduire plus rapidement le Plan d’Action Climatique 2022-2027 de la
        Commune d’Oujda et la stratégie de transition écologique de la Ville de Lille en des
        réalisations concrètes et palpables pour les habitants. D’autres études seront également
        réalisées concernant la rénovation du bâtiment administratif de l’ancienne gare. Ces
        études s’inscrivent dans le cadre de la convention signée entre l’Agence de
        Développement de l’Oriental (ADO) et la Commune d’Oujda engageant l’ADO à verser
        une première tranche financière à la Commune d’Oujda pour la réalisation des études
        préalables et la réhabilitation du bâtiment administratif de l’ancienne gare. Une seconde

                                                                                              11
       convention sera établie en temps opportun pour une deuxième tranche financière dédiée
       à l’équipement du bâtiment administratif destiné à devenir le futur Centre des
       Transitions Durables de la Commune d’Oujda.




3.3 Calendrier, financements et partenaires du projet
        Le projet, d’un montant total estimé de 3.752 495,83 € est estimé pour une durée de 3
ans avec une date d’achèvement technique fixée au 1er octobre 2028. L’Agence française de
développement (AFD) est le principal financeur du projet à hauteur de 1.687 256,73 €,
représentant 45 % du budget total du projet. L’Agence de développement de l’Oriental (ADO)
est co-financeur à hauteur de 1.100 000 € (soit 29% du budget total). Les autres structures qui
co-financent le projet sont : la Commune d’Oujda, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture
et de Paysage de Lille, la Ville de Lille, l’Ecole Nationale d’Architecture d’Oujda, l’Université
de Lille, l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Université Mohamed Premier
d’Oujda, l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique, le Comité de Suivi et Evaluation
de la Cellule Information Energie Climat d’Oujda.

       Mené dans un esprit partenarial et co-constructif, des acteurs publics, universitaires et
associatifs lillois et oujdis sont impliqués dans le projet. Plusieurs services des deux Villes sont
également largement mobilisés sur ce projet :

   -   Service de Coopération et des Relations Extérieures, Service Planification et
       Développement Durable, CIEC, service mobilité, Division technique etc… côté oujdi.
   -   Service des Relations et Solidarités Internationales, Direction Construction,
       Maintenance et Energies durables, Service Bas Carbone, Mission Transition Ecologique
       et Résilience, Maisons de l’Habitat Durable et des Mobilités Durables etc… côté lillois.

        L’Agence de Développement de l’Oriental (ADO) co-finance également le projet et
prend à sa charge la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare qui fera partie du nouveau
Centre des Transitions Durables (CTD). Le renforcement de capacité des acteurs marocains
sera appuyé par l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique (AMEE), l’Institut de
Formation aux Métiers des Energies renouvelables et de l’Efficacité Energétique de Oujda
(IFMEREE), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA) et l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). Sur
l’opérationnalisation de la CIEC d’Oujda, en lien avec les autres structures similaires au Maroc,
c’est l’ONG le Geres qui sera mobilisée.




                                                                                                 12
Schéma institutionnel du projet Mostakbalouna


4 La mission
4.1 Objectifs de la mission
        Afin de permettre la bonne mise en œuvre du projet, la Commune d’Oujda et la Ville de
Lille ont besoin d’un accompagnant dans l’élaboration du projet Mostakbalouna (notre avenir)
: Lille-Oujda pour le climat et l’énergie durable, afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre
des différentes actions du projet avec un appui spécifique d’un point de vue technique, juridique
et administratif, en complémentarité des compétences apportées par les services des Villes de
Lille et d’Oujda.
        L’accompagnateur assistera les partenaires dans les différentes étapes du projet en
apportant également une expertise sur la lutte contre le changement climatique et ses différents
leviers. Il assurera également le pilotage global du projet nécessaire au bon déroulement des
différentes composantes du projet dans les délais impartis.

        Le plan de situation ci-dessous revient sur le périmètre des bâtiments et lieux visés par
les travaux de rénovation/réhabilitation à travers ce projet :

Concernant les 2 sites visés dans l’objectif 2 du projet :




                                                                                              13
Concernant les 3 sites visés dans l’objectif 3 du projet :

•   La poursuite de la rénovation énergétique du bâtiment de l’Hôtel de Ville de la CO avec la
    pose et l’installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture ainsi que des travaux
    d’isolation du bâtiment et de mise en conformité électrique ;




•   Opération à Oujda sur 2200 m² de toitures de bâtiments communaux par un procédé
    innovant, écologique et peu couteux, par exemple une peinture réflective dite de cool
    roofing, permettant un effet d’albedo à Oujda. Les bâtiments communaux oujdis qui
    bénéficieront de ce procédé innovant n’ont pas encore été définis. La procédure de sélection
    et le choix du ou des bâtiments se fera au démarrage du projet.

•   Opération à Lille sur 600 m² de toitures de bâtiments communaux par un procédé innovant,
    écologique et peu couteux comme une peinture réflective dite de cool roofing. Les bâtiments
    communaux lillois qui bénéficieront de ce procédé innovant n’ont pas encore été définis.
    La procédure de sélection et le choix du ou des bâtiments se fera au démarrage du projet.



4.2 Découpages
4.2.1 Compétences, typologies et transversalité des phases
Si la mission est unique, la nature de l’accompagnement varie selon les objectifs et besoins des
partenaires du projet. Si certaines phases sont ponctuelles et denses, d’autres représentent au
contraire un accompagnement sur toute la durée du marché. Ainsi, les moyens mis en œuvre
pour s’assurer de la réalisation des prérequis initiaux seront particulièrement interrogés car ils
conditionneront la bonne tenue du calendrier sur le long terme.

Les missions de l’accompagnateur se répartissent en 5 parties :
    A. Pilotage du projet sur toute sa durée (3 ans)

    B. Appui à la définition des outils opérationnels de lutte contre le changement climatique
    C. Accompagnement à la réalisation des études techniques et des phases de travaux

                                                                                               14
D. Appui aux actions en lien avec les associations impliquées dans le projet et les habitants
E. Appui à l'animation du projet et à sa bonne communication




                                                                                          15
        4.2.2 Chronogramme
                                                               T4       T1       T2       T3       T4       T1       T2       T3       T4       T1
Missions                                                       (2026)   (2027)   (2027)   (2027)   (2027)   (2028)   (2028)   (2028)   (2028)   (2029)
Partie A : Pilotage du projet
A Prise en main du dossier. Pilotage transversal du projet.
Montée en compétence des équipes projet
Partie B : Appui à la définition des outils opérationnels de lutte contre le changement climatique
B.1 Plan de formation
B.2 Stratégie locale d'atténuation et d'adaptation au
changement climatique de 7 communes chef lieux
B.3 Plateforme de données des émissions carbonées sur la
Commune d'Oujda
B.4 Actions de sensibilisation et de visibilité
Partie C : Accompagnement à la réalisation des études techniques et des phases de travaux
C.1 Etudes et des travaux pour la réhabilitation  ’ q
du bâtiment patrimonial administratif de l'ancienne gare
C.2 Dimensionnement, la fourniture et l'installation de
panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de l'Hotel de Ville
C.3 Procédé innovant sur un bâtiment communal oujdi
C.4 Procédé innovant sur un bâtiment communal lillois
Partie D : Appui aux actions en lien avec les associations impliquées dans le projet et les habitants
D.1 Appel à Manifestation d'Intérêt à Lille
D.2 Appel à Manifestation d'Intérêt à Oujda
Partie E : Communication
E Stratégie de communication




                                                                                                                                                         16
4.2.3 Répartition globale des rôles sur la durée de la mission
Pilotage       Organise, conduit, rédige, dirige              ,       q                …( f '             )
Accompagnement Vision globale, intervention ponctuelle, expertise technique
Support        Participe, apporte un soutien administratif et logistique de façon ponctuelle
Arbitrage      Arbitrage politique et technique
               Active et suit les actions de façon globale, valide les propositions et /ou s'assure de la
Activation     bonne utilisation des fonds de l'AFD via ’            des Avis de Non Objection (ANO)



Missions                                                       Consultant       VDL              SDL          CO   ADO   Geres

Partie A : Pilotage du projet
Prise en main du dossier
Pilotage transversal du projet,
Montée en compétence des équipes projet
Partie B : Appui à la définition des outils opérationnels de lutte contre le changement climatique
B.1 Plan de formation
B.2 Stratégie locale d'atténuation et d'adaptation au
changement climatique de 7 communes chef lieux
B.3 Plateforme de données des émissions carbonées sur la
Commune d'Oujda
B.4 Actions de sensibilisation et de visibilité
Partie C : Accompagnement à la réalisation des études techniques et des phases de travaux
C.1 Etudes et des travaux pour la réhabilitation et
 ’ q          du bâtiment patrimonial administratif de
l'ancienne gare
C.2 Dimensionnement, la fourniture et l'installation de
panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de l'Hotel de Ville
C.3 Procédé innovant sur un batiment communal oujdi



                                                                                                                            17
C.4 Procédé innovant sur un batiment communal lillois
Partie D : Appui aux actions en lien avec les associations impliquées dans le projet et les habitants
D.1 Appel à Manifestation d'Intérêt à Lille
D.2 Appel à Manifestation d'Intérêt à Oujda
Partie E : Communication
E Stratégie de communication du projet




                                                                                                        18
4.3 Descriptif du marché de l’accompagnant
Les missions de l’accompagnateur se répartissent selon les 5 parties suivantes :

         A. Pilotage du projet sur toute sa durée (3 ans)
Cette mission recoupe plusieurs actions attendues de l’accompagnateur qui sera retenu :

   -   Un accompagnement transversal sur divers aspects notamment techniques, juridiques
       (études, procédures, expertise juridique, travaux...) permettant la compréhension du
       cadre réglementaire basé sur la législation marocaine et organisationnels (gestion de
       projet et gouvernance) sur toute la durée du projet ;
   -   Un suivi et un pilotage technique, financier et administratif en bonne intelligence avec
       les équipes-projet des deux Villes et la SDL « Oujda Animation et Développement » sur
       l’ensemble des actions du projet ;
   -   Un suivi régulier sera réalisé par l’accompagnateur qui sera chargé d’alerter les équipes
       projet en cas de retard ou de tout autre difficulté et de proposer des solutions
       appropriées.
   -   Une réflexion sur la vision globale du projet et un accompagnement complet des deux
       Villes pour veiller au bon déroulement du projet ;
   -   L’apport de réponses à des questions spécifiques et techniques ;
   -   L’accompagnement technique au lancement des différents marchés mentionnés dans le
       projet en lien avec la SDL « Oujda Animation et Développement » et la Commune
       d’Oujda en s’assurant du respect des règles nationales et des directives de l’AFD ;
   -   La montée en compétence des équipes-projet notamment au sujet de :
           o L’acquisition de nouvelles méthodologies pour mener un projet d’une telle
               envergure
           o Élaboration d’un plan de management
           o Méthode et contenu de la programmation du futur Centre de la Transition
               Durable (CTD) ;
           o Phasage à opérer ;
           o Les usages à anticiper ;
           o Le développement du mode projet ;
           o Le travail en transversalité ;
           o Les besoins de monter une équipe opérationnelle ;
           o Les outils tels que les OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour
               le respect des délais du projet.

       L’implication d’un accompagnateur permettra également une montée en puissance et en
expertise des deux Villes partenaires du projet. Il aura pour objectif de piloter, d’alerter et
d’aider à l’avancement de la phase opérationnelle du projet. L’accompagnateur appuiera
également les deux Villes dans l’échanges de bonnes pratiques en proposant et en animant des
échanges (en visio ou en présentiel) autour de thématiques non couvertes par les 2 collectivités
mais qui se révéleraient pertinentes dans la mise en œuvre opérationnelle des actions du projet.


                                                                                             19
       De plus le consultant veillera à la représentativité des genres dans les différentes actions
du projet. Cette exigence sera intégrée autant que possible dans les critères des cahiers des
charges pour les appels d’offre qui seront lancés par la SDL.

Il est attendu de l’accompagnant d’assurer tout au long de sa mission :

             o La bonne tenue des réunions ;
             o La rédaction de notes stratégiques permettant aux deux villes d’identifier les
               points d’arbitrage ;
             o La préparation des COTECH et COPIL : ces derniers devront faire l’objet d’un
               ordre du jour et d’une diffusion des documents de présentation associé au
               minimum une semaine avant la réunion ;
             o La production de comptes rendus des relevés de décisions de COTECH et de
               COPIL validé par les membres des dits COTECH et COPIL ;
             o L’aide à la rédaction des comptes-rendus techniques et financiers (intermédiaires
               et finaux) attendus par l’Agence française de développement tout au long de la
               durée du projet ;
             o L’aide à l’évaluation du projet et au suivi des indicateurs ;
             o Le partage régulier d’un calendrier des actions mis-à-jour.

        Par ailleurs, afin de réaliser cette mission de pilotage du projet et s’assurer de la bonne
mise en œuvre des actions et missions qui lui sont confiées, l’accompagnant devra se rendre à
Oujda et à Lille. Il précisera les temporalités, les objectifs et la composition des équipes
mobilisées lors de ses déplacements dans son offre.. La maitrise de la langue arabe (darija) est
conseillée pour la participation aux missions à Oujda. L’un de ces déplacements pourra place
dès le début de la mission afin de prendre connaissance du contexte et des différents partenaires.

   B. Appui à la définition des outils opérationnels de lutte contre le changement
      climatique
          Ces outils se déclineront en 3 volets :
          B.1 Renforcement de capacité et échanges de bonnes pratiques

       Le projet prévoit plusieurs sessions de formations et d’échanges de bonnes pratiques à
destination de différentes structures partenaires et bénéficiaires du projet. L’accompagnateur
sera amené à :

      -     Définir le plan de formation global à destination de la Commune d’Oujda mais aussi
            destination des sept autres communes chefs-lieux des provinces de la région de
            l’Oriental en coordination et en complémentarité avec les différents partenaires du
            projet. Ce plan de formation se fera après analyse et appropriation des formations qui
            ont déjà été réalisées dans le cadre des précédents projets ;
      -     Assurer aux côtés des deux Villes le suivi, le calendrier et la coordination des acteurs
            impliqués dans les plans de formation durant la totalité du projet ;
      -     Assurer la capitalisation des différentes formations qui seront délivrées dans le cadre
            du projet ;

                                                                                                 20
     -     Superviser techniquement et organiser en lien avec la SDL et le Geres les visites de
           terrain à Tata et Chefchaouen pour l’ensemble des bénéficiaires ;
     -     Organiser les deuxièmes rencontres des Services Information Energie Climat à Oujda
           durant une semaine en lien avec l'association le Geres et la SDL



         B.2 Définition et renforcement des stratégies territoriales

       En complémentarité des formations et sur la base du déploiement d’une stratégie de
locale d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les Plans d’Actions
Communaux des 7 autres communes chef lieux des provinces de la région de l’Oriental,
l’accompagnateur sera chargé de :

            -   Rédiger les pièces techniques pour le dossier de consultation pour le recrutement
                d’un prestataire chargé de mettre en œuvre des séminaires, de collecter des
                données et re réaliser des diagnostic de territoire afin de produire avec les 8
                autres collectivités marocaines impliquées, un ensemble de livrables pour doter
                ces collectivités d’une stratégie de locale d’atténuation et d’adaptation au
                changement climatique composée notamment d’un diagnostic, de collecte de
                données, d’un plan d’action et d’éléments de communication et d’évaluation.
                L’appel d’offre sera lancé par la SDL ;
            -   Participer à l’évaluation technique des offres et s’assurer avec les partenaires du
                projet de la bonne mise en œuvre de l’action.



         B.3 Mise en place de référentiels

         Il est demandé à l’accompagnateur de :

            -   Rédiger les pièces techniques pour le dossier de consultation pour le choix d’un
                bureau d’étude ou d’un prestataire, chargé de i) identifier et collecter les données
                exploitables ; ii) créer une base de données numérique pour le relevé et le suivi
                des consommations (électricité, eau, carburant et autres données existantes) du
                patrimoine de la Commune d’Oujda ; iii) s’assurer que cette base de données
                puisse être étendue à l’ensemble des données pertinentes et exploitables ; iv)
                former les différents agents de la Commune d’Oujda à l’utilisation du logiciel/
                SIG ;
            -   Participer à l’évaluation technique des offres et s’assurer avec les partenaires du
                projet de la bonne mise en œuvre de l’action.

                L’appel d’offre sera lancé par la SDL


         B.4 Réalisation d’actions de visibilité et de sensibilisation hors des murs

Les missions confiées à l’accompagnateur sont les suivantes :

                                                                                                 21
           -   Rédiger les termes de référence pour la réalisation et l’organisation d’actions de
               sensibilisation hors des murs ;
           -   Développer des outils de communication et une charte graphique pour le Centre
               des Transitions Durables ;
           -   Développer des outils de communication et d’exposition pour le Centre des
               Transitions Durables.



         C. Accompagnement à la réalisation des études techniques et des phases de
         travaux
       Ces études et les travaux qui en découleront concerneront quatre bâtiments communaux
à Oujda et s’inscriront selon le cadre juridique marocain et dans le respect des directives de
l’AFD. Un bâtiment communal lillois sera également ciblé. La liste des études techniques ci-
dessous n’est pas exhaustive. Si d’autres études techniques apparaissent nécessaires, elles
devront être discutées avec les deux Villes partenaires.

C.1 Le bâtiment patrimonial administratif de l’ancienne gare “Sidi driss el qadi”(en lien avec
le Maitre d’ouvrage - la Commune d’Oujda et l’Agence de Développement de l’Oriental (ADO)
partenaire financier du projet sur cette action).

       L’objectif est de réhabiliter ce bâtiment patrimonial classé qui aura vocation à devenir
le Centre des Transitions Durables et accueillir et sensibiliser le public aux enjeux
environnementaux, aux techniques de rénovation et de construction durables et sur les questions
de mobilité durable.

        L’ensemble de ces missions se réaliseront en étroite concertation et collaboration avec
les équipes de la Commune d’Oujda, de l’Agence de Développement de l’Oriental (financeur)
et de la Ville de Lille

Les missions confiées à l’accompagnateur sont les suivantes :

   -   Définition des besoins et du programme du bâtiment sur la base des grands principes
       déjà identifiés ;
   -   Définition des équipements nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment
       administratif de l’ancienne gare ;
   -   Analyse et appropriation des études qui ont déjà été réalisées ;
   -   Intégration et prise en compte des recommandations et des livrables réalisés par les
       étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille
       (ENSAPL) et de l’Ecole Nationale d’Architecture d’Oujda (ENAO) ;
   -   Appui à la réalisation du prototype, fruit des ateliers conjoints entre l’ENSAPL et
       l’ENAO ;
   -   Appui à la rédaction des pièces techniques pour le dossier de consultation pour le
       lancement des études : Etude Environnementale et Sociale Simplifié, étude structurelle,
       étude de faisabilité, mission architecturale (réalisation de l’esquisse et estimation des
       couts), business plan… ;


                                                                                              22
   -   Suivi des études en lien avec les deux Villes et l'Agence de Développement de
       l’Oriental ;
   -   Appui à la rédaction des pièces techniques pour le dossier de consultation pour le
       lancement des travaux et le recrutement de la Maitrise d’œuvre ;
   -   Appui au suivi des travaux en lien avec les deux Villes et l'Agence de Développement
       de l’Oriental ;
   -   Appui à la rédaction des pièces techniques pour le dossier de consultation pour
       l’équipement du CTD ;
   -   Appui au suivi de la mise en place des équipements.

   Les appels d’offres seront lancés par l’ADO

C.2 Le bâtiment de l’Hôtel de Ville (en lien avec la Commune d’Oujda - Maitre d’Ouvrage)

        En cohérence avec les besoins de la Commune d’Oujda identifiés sur son parc
bâtimentaire en matière d’efficacité énergétique et de développement des Energies
Renouvelables, ce projet entend poursuivre et développer la résilience énergétique de l’Hôtel
de Ville de la Commune d’Oujda, dont les toits permettent un large déploiement de panneaux
solaires.

Les missions qui sont confiées à l’accompagnateur sont les suivantes :

   -   Rédaction du cahier des charges pour la réalisation d’une étude structurelle ;
   -   Rédaction des pièces techniques pour le dossier de consultation pour la réalisation d’une
       étude de dimensionnement des panneaux photovoltaïques qui seront installées sur la
       toiture ;
   -   Rédaction des pièces techniques du dossier de consultation pour la fourniture et
       l’installation des panneaux photovoltaïques ;
   -   Participer aux évaluations techniques des offres et s’assurer avec les partenaires du
       projet de la bonne mise en œuvre de l’action ;
   -   Appui au suivi de la production des panneaux en lien avec la Commune d’Oujda.

       Les appels d’offres seront lancés par la SDL.


C.3 Un bâtiment communal de la Commune d’Oujda (en lien avec la Commune d’Oujda –
Maitre d’Ouvrage)

       La lutte contre les ilots de chaleur et la recherche d’une plus grande efficacité
énergétique des bâtiments publics comme privés peut se faire au travers la mise en place de
procédés innovants, écologiques, peu couteux et facilement duplicables. Le procédé de cool
roofing en est un exemple.

Les missions confiées à l’accompagnateur sont les suivantes :

       -   Définition des besoins et du procédé le plus adapté pour permettre, à moindre cout,
           d’avoir un impact sur la lutte contre le changement climatique au travers une


                                                                                             23
           meilleure efficacité énergétique des bâtiments. Le procédé choisi sera peu couteux
           et pourra être dupliqué facilement que ce soit à Lille ou à Oujda ;
       -   Appui à la définition du lieu le plus adapté comme lieu d’expérimentations pour
           2200 m² de toiture environ ;
       -   Rédaction des pièces techniques pour le dossier de consultation pour la mise en
           œuvre du procédé choisi ;
       -   Participation aux évaluations techniques des offres et s’assurer avec les partenaires
           du projet de la bonne mise en œuvre de l’action ;
       -   Suivi des travaux en lien avec les deux Villes.



       Les appels d’offres seront lancés par la SDL.


C.4 Un bâtiment de la Ville de Lille (en lien avec la Ville de Lille – Maitre d’Ouvrage)

    Le ou les bâtiments communaux lillois qui bénéficieront de la mise en œuvre d’un procédé
innovant et adapté n’ont pas encore été définis. La procédure de sélection et le choix du ou des
bâtiments se fera au démarrage de l’action. La partie à traiter sera la couverture du bâtiment
pour une surface d’environ 600 m².

Les missions confiées à l’accompagnateur sont les suivantes :

   •   Appui à la définition des besoins et à la définition du procédé le plus adapté pour
       permettre à moindre cout d’avoir un impact sur la lutte contre le changement climatique
       en lien avec le procédé qui aura été choisi pour le bâtiment communal à Oujda. Le
       procédé choisi sera peu couteux et pourra être dupliqué facilement que ce soit à Lille ou
       à Oujda ;
   •   Appui à la rédaction des pièces techniques pour le dossier de consultation pour la mise
       en œuvre du procédé choisi ;
   •   Appui au suivi des travaux en lien avec la Ville de Lille.




4.3.1.1 D. Appui aux actions en lien avec les associations impliquées dans le projet et
        les habitants


       D.1 Diffusion d’un procédé innovant et écologique adapté aux besoins des habitants

         Au-delà du déploiement du dispositif innovant par les deux collectivités, la ville de Lille
sera le terrain d’une sensibilisation citoyenne en la matière. 120 m² de toitures seront destinées
à expérimenter un dispositif innovant, écologique et peu couteux afin de renforcer l’efficacité
énergétique des habitations, dans le cadre d’une formule Do It Yourself (DIY).

Les missions confiées à l’accompagnateur sont les suivantes :


                                                                                                 24
   •   Définition des besoins et du procédé le plus adapté pour permettre à moindre cout
       d’avoir un impact sur la lutte contre le changement climatique en lien avec le procédé
       qui aura été choisi pour le bâtiment communal de la Ville de Lille ;
   •   Appui à la définition des bénéficiaires et rédaction de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
       (AMI) ;
   •   Rédaction d’une fiche méthodologique à destination des habitants, en lien avec la
       Maison de l’Habitat Durable ;
   •   Organisation d’ateliers de sensibilisation et de formation auprès des habitants en lien
       avec la Maison de l’Habitat Durable ;
   •   Suivi de la mise en œuvre du procédé par les bénéficiaires en lien avec la Ville de Lille
   •   Evaluation de la mise en œuvre et capitalisation.


       D.2 Lancement d’un appel à projets pour subventionner des projets d’association locales
       en lien avec la CIEC ou le bâtiment du Centre des Transitions Durables (CTD)
        En lien avec la Commune d’Oujda et la Ville de Lille, l’accompagnateur sera amené à
rédiger l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ou Appel à projet à destination des associations
oujdies. Cet appel à projet aura comme objectif de soutenir les initiatives associatives en matière
de développement durable L'accompagnant assurera également le suivi et l’évaluation des
projets lauréats.

        L’accompagnateur sera aussi chargé d’organiser une soirée de clôture et de restitution
des projets avec les associations lauréates de l’Appel à Manifestation d’Intérêts à destination
de la société civile oujdie en lien avec la Commune d’Oujda



         E. Appui à l'animation du projet et à sa bonne communication
         L’opérateur recruté aura la charge d’assurer la documentation des phases ainsi que la
visibilité du projet. Il pourra proposer de diffuser les différents supports de communication
créés lors des différentes actions prévues à la presse marocaine et française. Il mènera les
activités nécessaires pour que le projet soit identifié par les principaux acteurs de la coopération
à Oujda, au Maroc et à Lille.

        Il assurera la mise en contact et en cohérence du projet avec d’autres projets (travaillant
sur des sujets, des territoires ou avec des acteurs similaires) quand cela sera pertinent.

        Il sera également chargé de rédiger les pièces techniques pour le dossier de consultation
pour le recrutement d’un prestataire chargé des différentes captations vidéo prévues sur les
différentes actions du projet, notamment celles qui peuvent impliquer les citoyens.

        L’accompagnateur sera aussi chargé de proposer et d’appuyer la mise en place d’une
stratégie de communication envers des publics oujdis et lillois.

        Les missions de communication à la charge de l’accompagnateur auront des publics
divers défini comme suit :

                                                                                                 25
       --> Un public technique oujdi pour qui un déploiement de communication permettant
une pérennisation ainsi qu’une capitalisation sur les techniques du projet sera souhaitée
       --> Un public technique lillois mettant en place des projets en lien avec la rénovation
climatique

        --> Un “grand public” oujdi pour qui les intérêts généraux du projet ainsi que la mise en
action des lieux seront les points principaux de communication

       --> Un grand public lillois pour qui l’intérêt de la coopération internationale sera à
mettre en valeur ainsi que ces répercussions sur le territoire lillois.



4.4 Gouvernance du projet
Comité de pilotage (2 fois par an a minima et à chaque fois que cela sera utile)

        Un comité de pilotage sera défini et rassemblera les élus lillois et oujdis ainsi que les
partenaires primaires liés par les conventions opérationnelles. Le consultant recruté par la Ville
de Lille s’assurera aux cotés de la Ville de Lille de l’organisation et de l’animation des comités
de pilotage.

Comité de suivi technique organisateur de réunions techniques élargies

         Un comité de suivi technique sera composé par les équipes projet et rassemblera les
équipes techniques de Lille et d’Oujda au complet. Ces comités de suivi techniques (cotech)
chargés de la coordination de l’ensemble des composantes du projet seront organisés au moins
une fois par mois. Le consultant recruté par la Ville de Lille s’assurera, aux côtés de la Ville de
Lille et de la Commune d’Oujda, de l’organisation et de l’animation de ces réunions. Les autres
services des deux Villes seront associés ponctuellement en fonction des besoins et des
thématiques évoqués.

       Selon l’avancée et la teneur des activités, des réunions techniques de suivi par
composantes du projet seront régulièrement organisées à échéances flexibles et quorum élargi
(groupes de travail). Selon les sujets soulevés, les techniciens idoines et de potentiels
partenaires primaires pourront y être conviés. Le consultant pour la mission d’accompagnement
des deux Villes s’assuera aux côtés de la Ville de Lille et de la Commune d’Oujda de
l’organisation et de l’animation des réunions techniques.
        Au démarrage du projet, des réunions techniques entre l’accompagnateur, les équipes
projet et le chef de projet pourront avoir lieu toutes les semaines.


Suivi journalier du chef de projet de la Commune d’Oujda et du VSI de la Ville de Lille

      Un chef de projet sera recruté à temps plein et mis à la disposition de la Commune
d’Oujda pour assurer le suivi journalier et des affaires courantes relatives à la bonne réalisation
de ce projet. Cette personne travaillera en lien étroit avec le Volontaire de Solidarité

                                                                                                26
Internationale de la Ville de Lille qui sera impliqué à 75% de ses missions sur le suivi et
l’exécution de la FICOL.
Accompagnement financier de la Commune d’Oujda via la SDL « Oujda Animation et
Développement »

         Une partie des fonds pour la mise en œuvre des actions à Oujda a été confiée à la Société
de Développement Local « Oujda Animation et Développement » via un acte de rétrocession
tripartite (Ville de Lille, Commune d’Oujda et SDL) établissant les engagements et
responsabilités de la SDL en matière de réception et d’exécution des fonds dédiés aux actions
à réaliser à Oujda et au Maroc dans le cadre du Projet. La SDL sera ainsi chargé, in fine, de
lancer les différents marchés à la place de la Commune d’Oujda selon les règles nationales et
dans le respect des directives de l’AFD.




                                                                                               27


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.