Pièce

00.0-AAPC.pdf · 1 300 mots · du marché « Accompagnement et études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de… », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr Avis de publicité 26-82464 21/08/2026

marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT

Ville d'Antibes (06)
Hôtel de Ville
Cours Masséna - BP 2205 AVIS DE MARCHÉ
06606 Antibes Juan Les Pins
Cedex SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable
(SPR).
Description: Réalisation d'études pour accompagner la Ville d'Antibes Juan-les-Pins dans la révision n°2 de son Plan Local
d'Urbanisme (PLU) et de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), intégrant une démarche de concertation et de participation
forte du public et une stratégie de communication tout au long de la démarche. Ces différentes composantes présentent un
caractère fortement interdépendant et nécessitent une coordination permanente tout au long de la mission.
Identifiant interne: 26F114.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,
R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000. 90712100. 71313000. 71410000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 700000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1500000 EUR.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3
du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.A.P. et dont le
respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P. Afin de juger la qualité des offres, le
candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - Qualification d'urbaniste OPQU.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 26F114.
Titre: Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne.
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour des missions
d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000. 90712100. 71313000. 71410000.

5.1.2 Lieu d'exécution

page 1/3
marches-securises.fr Avis de publicité 26-82464 21/08/2026

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement
Description: La durée totale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1500000 EUR.

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou
qualité, en particulier : - Qualification d'urbaniste OPQU.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Qualité :
Nom : Valeur de l'offre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 14:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la
forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire, nécessaire à la bonne
exécution de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et
de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe
pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Arrangements financiers : Financement sur les crédits ouverts au budget.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la

page 2/3
marches-securises.fr Avis de publicité 26-82464 21/08/2026

procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour
suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à
former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de
demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis
d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction
contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable
(art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de
l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation
de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date
à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21060004500012.
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205.
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205.
Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex.
Code postal : 06606.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepub-passation@ville-antibes.fr.
Téléphone: +33 492905280.
Adresse internet: http://www.antibes-juanlespins.com.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Ville : NICE.
Code postal : 06000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Téléphone: +33 489978600.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :61aa9b40-4312-44a3-8a3f-2b1f90daf7a0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 à 16:33.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

page 3/3

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.