Pièce

26F114 question reponse 1.pdf · 353 mots · du marché « Accompagnement et études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de… », dossier de consultation officiel.

                                     VILLE              D ’ A N T I B E S                JUAN-LES-PINS

                                      République Française – Département des Alpes Maritimes – Arrondissement de Grasse




                                                                       Antibes, le 28/08/2026
    QUESTIONS / REPONSES
                                                                       Expéditeur : Direction de la Commande Publique
                                                                       Service : Passation des Marchés
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                                                      Téléphone : 04.92.90.52.80.
                                                      Email : marches.antibes@ville-antibes.fr
OBJET : Marché n°26F114 : Missions d'accompagnement d'études pour la révision du plan local
d'urbanisme (PLU) et du site patrimonial remarquable (SPR)

 Madame, Monsieur,



 Suite à des questions posées par des candidats, je vous prie de prendre connaissance des
 précisions suivantes portant sur le marché cité en objet :


 Question 1
 Concernant les compétences attendues, il est mentionné dans le CCTP « architecte du patrimoine ». Est-il
 possible de mobiliser des experts du patrimoine et des SPR qui ne soient pas architectes du patrimoine ?

 Question 2
 Le règlement de consultation mentionne parmi les compétences requises la présence d’un « architecte du
 patrimoine ». Pouvez-vous préciser si cette exigence doit être entendue comme imposant la détention du
 diplôme spécifique de l'école de Chaillot ou si, conformément au principe de reconnaissance des
 qualifications et moyens de preuve équivalents, elle peut également être satisfaite par un architecte
 justifiant de compétences et d’une expérience équivalentes dans le domaine du patrimoine, notamment au
 travers de références significatives en matière d’élaboration ou de révision de SPR et PVAP ?

 Réponse aux questions 1 et 2
 Des experts du patrimoine et des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ne disposant pas
 spécifiquement de la qualification d’« architecte du patrimoine » peuvent être proposés, sous
 réserve que le candidat démontre un niveau de compétence, d’expérience et de références en
 patrimoine adapté aux prestations demandées. Il appartient au candidat de préciser dans son offre
 les qualifications, expériences et références des personnes mobilisées en matière de patrimoine.

 Cette exigence n’impose pas la détention du diplôme spécifique de l'école de Chaillot


 Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



                                  La Direction de la Commande Publique



                                       Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à :
                Monsieur le Maire - Hôtel de ville d'Antibes Juan-Les-Pins - Cours Masséna – CS 82205 – 06605 Antibes Cedex


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.