Pièce
26S0039_AE_MBC_CT.docx · 1 494 mots · du marché « Prestations de contrôle technique de la construction », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par GHR MULHOUSE SUD ALSACE, consultation 26-82495. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l’Acheteur MARCHE N° 2 6 0 A – OBJET DU MARCHE Affaire n°26S0039 CONTROLES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique établi en application du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-2- §2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique B – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace (GHT de Haute Alsace) Pôle Ressources Matérielles – Service Travaux et Maintenance Technique (TMT) 87 Avenue d'Altkirch 68051 MULHOUSE CEDEX Téléphone : 03 89 64 68 08 Télécopieur : 03 89 64 75 66 Courriel : da-marches-publics@ghrmsa.fr Adresse internet : https://achat-sante.safetender.com Signataire du marché : Madame la Directrice du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Maître d’ouvrage : GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Ordonnateur : Madame la Directrice du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Comptable assignataire des paiements : Groupe hospitalier de la région Mulhouse Sud Alsace : Le comptable public responsable de la Trésorerie Sud Alsace Groupe Hospitalier Personne pour le nantissement : Madame la Directrice du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Imputation budgétaire : C – CONTRACTANT(S) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Dans le cadre de la dématérialisation des contrats de la commande publique, indiquer une adresse courriel électronique valide, consultée régulièrement, afin de permettre une correspondance électronique de façon certaine, notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions, rectifications, notifications et décisions Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF/APE : En cas de groupement, cotraitant n°1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) 2550746864090068897510033000 conjoint OU solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du contrat, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément au cahier des charges, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro (€), réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0) = aoûut 2026. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres. D – PRIX Zones à compléter par le candidat : La présente offre concerne : 󠄯 Contrôles techniques de la construction Les prix sont basés sur l’annexe 2 à l'Acte d'Engagement du marché - bordereau de prix unitaire à compléter. D2 - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant € TTC Mandataire …………………………………………………………. …….. ………………………. Cotraitant 1 …………………………………………………………. …….. ………………………. Cotraitant 2 …………………………………………………………. …….. ……………………….. Cotraitant 3 …………………………………………………………. …….. ………………………. Cotraitant 4 …………………………………………………………. …….. ………………………. D3 – Variantes Il n’est pas prévu de variante. D4 - Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution Nature de la prestation Montant € TTC …………………………………………………………………………………………………….. ………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ………………………. E – DUREE DE VALIDITE ET DELAI La durée de validité de l’accord-cadredu marché est fixée à compter de la date de sa datela notification du marché pour une durée de dDouze mois (12) mois. Le marché est reconductible : - Trois (3) fois par tacite reconduction, par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément auxselon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique et de l’article 4.1 du CCAP. F – PAIEMENT F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat : A compléter et joindre impérativement un RIB Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC Lutte contre la fraude Pour tout changement de RIB, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des éléments transmis par le titulaire, via la plateforme de dématérialisation https://achat-sante.safetender.com F2- Avance Confer article 5.4 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières. Zone à compléter par le candidat : Le candidat Accepte l’avance Refuse l’avance Zone à compléter par le candidat : A ....................................... , le ........................... Signature du (des) prestataire(s) : ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Au marché n° ...................................................... - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT - Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Télécopie : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Conditions de paiements Compte à créditer Titulaire : IBAN : Conditions de paiement A .................................... , le ........................ Signature du Titulaire responsable : La représentante du Pouvoir Adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A MULHOUSE, le ........................ La Directrice du GHRMSA établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Corinne KRENCKER Annexe n°1 à l’acte d’engagement - ESCOMPTES Marché n°260 Conditions d’escomptes applicables en cas de paiement Réalisé dans un délai inférieur au délai global de paiement fixé à 50 jours (Article 5-3-7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) Pour l’application des dispositions prévues à l’article 5-3-7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le candidat propose, dans le cadre du présent marché, le(les) taux d’escompte(s) ci-dessous : Délai de paiement Taux d’escompte …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % Fait à : ............................................ le ............................................. G – DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour : A Mulhouse, le ........................... La Directrice du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du Groupe Hospitalier de Territoire de Haute alsace Corinne KRENCKER H – NOTIFICATION I – NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de .................................................................................................................................................. euros TVA incluse. Copie délivrée en un (1) unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A MULHOUSE, le ........................... La Directrice du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du Groupe Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Corinne KRENCKER ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Au marché n° ...................................................... - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT - Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Télécopie : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Conditions de paiements Compte à créditer Titulaire : IBAN : Conditions de paiement A .................................... , le ........................ Signature du Titulaire responsable : La représentante du Pouvoir Adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A MULHOUSE, le ........................ La Directrice du GHRMSA établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace Corinne KRENCKER Annexe n°1 à l’acte d’engagement - ESCOMPTES Marché n°260 Conditions d’escomptes applicables en cas de paiement Réalisé dans un délai inférieur au délai global de paiement fixé à 50 jours (Article 5-3-7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) Pour l’application des dispositions prévues à l’article 5-3-7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le candidat propose, dans le cadre du présent marché, le(les) taux d’escompte(s) ci-dessous : Délai de paiement Taux d’escompte …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % …………….. jours % Fait à : ............................................ le .............................................
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