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Avis de publicité.pdf · 794 mots · du marché « Prestations de contrôle technique de la construction », dossier de consultation officiel.
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Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-82495 Département(s) de publication : 68, 67 Annonce n° 26-82495 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Santé Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrôles techniques de la construction Description : CONTROLES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION Identifiant de la procédure : a8eff959-e268-410a-b622-9993f9173df7 Identifiant interne : 26S0039 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 2.1.2 Lieu d’exécution N’importe où 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 1/4 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Contrôles techniques de la construction Description : Contrôles techniques de la construction Identifiant interne : 26S0039 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 5.1.2 Lieu d’exécution N’importe où Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non 2/4 Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 100 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : GHR MULHOUSE SUD ALSACE Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHR MULHOUSE SUD ALSACE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE Numéro d’enregistrement : 20004698500012 Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch Ville : MULHOUSE Code postal : 68100 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr Téléphone : 038964680 3/4 Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 1554176d-ee63-434b-bfdf-a3734e994222 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 21/08/2026 à 17:54 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026 4/4
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