Pièce
2-AE_MGE_2027.docx · 3 000 mots · du marché « Travaux de mise en place de revêtements bitumineux (enrobés) sur diverses voies, parkings et espaces publics du… », dossier de consultation officiel.
DGESE - Pôle Espace Public et Environnement VRI - Direction Voirie Réseaux Infrastructures DIROP - Division opérationnelle ACTE D’ENGAGEMENT Nom du groupement de commandes : Groupement de commandes permanent liés aux besoins récurrents Coordonnateur du groupement de commandes : BREST METROPOLE Membres du groupement concernés : Brest métropole SPL Eau du Ponant Pouvoir adjudicateur BREST METROPOLE RÉALISATION DE REVÊTEMENT EN ENROBÉS DE DIFFÈRENTES VOIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE Adresse mail du candidat (unique) : …………………….@............................ Cette adresse mail sera utilisée pour tout échange relatif à cette consultation via la plateforme Megalis. Elle se doit d’être unique et correspondre à une adresse fréquemment consultée. Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation. ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Accord-cadre Montants : Montant HT Montant TTC Minimum 880 000,00 € 1 056 000,00 € Maximum 3 700 000,00 € 4 440 000,00 € Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre passé dans le cadre d’un groupement de commande : Articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique. Intégrant des conditions d’exécution relatives au domaine social et à l’emploi : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Intégrant des conditions d’exécution relatives à l’environnement : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Personne(s) habilitée(s) à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du Code de la commande publique : Le Président de Brest Métropole et le représentant de l’acheteur de chaque membre du groupement de commandes concerné. Ordonnateur(s) : Le Président de Brest métropole et, le cas échéant, la personne habilitée de chaque membre du groupement de commandes concerné. Comptable(s) public(s) assignataire(s) des paiements : Le chef du service comptable du service gestion comptable de Brest et, le cas échéant, le comptable public de chaque membre du groupement de commandes concerné. Sommaire TOC \o "1-3" \u \h 1.Groupement de commandes PAGEREF _Toc236044615 \h 4 2.Contractant PAGEREF _Toc236044616 \h 4 3.Pièces particulières PAGEREF _Toc236044617 \h 6 4.Pièces générales PAGEREF _Toc236044618 \h 7 5.Délai de validité des offres PAGEREF _Toc236044619 \h 7 6.Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction PAGEREF _Toc236044620 \h 7 6.1Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc236044621 \h 7 6.2Période de préparation des bons de commande PAGEREF _Toc236044622 \h 7 6.3Délais d’exécution des bons de commande PAGEREF _Toc236044623 \h 7 6.4Reconduction PAGEREF _Toc236044624 \h 8 7.Clause d’insertion sociale PAGEREF _Toc236044625 \h 8 8.Prix PAGEREF _Toc236044626 \h 8 9.Paiements PAGEREF _Toc236044627 \h 8 10.Avance PAGEREF _Toc236044628 \h 11 11.Résiliation en cas d’inexactitude des renseignements PAGEREF _Toc236044629 \h 11 12.Signatures PAGEREF _Toc236044630 \h 12 Groupement de commandes L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commandes « Groupement de commandes permanent liés aux besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes, en sa qualité de coordonnateur, est mandaté pour passer, signer et notifier l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement de commandes sera chargé de la bonne exécution technique et financière pour la part de l'accord-cadre le concernant. Les différents membres du groupement de commandes ainsi que la répartition du montant global de l'accord-cadre entre ces membres sont les suivants : Membres du groupement de commandes Répartition du montant global Brest métropole N° 2027-0004 Mini HT : 800 000,00 € Mini TTC : 960 000,00 € Maxi HT : 3 200 000,00 € Maxi TTC : 3 840 000,00 € Eau du Ponant N° 2027-0004 Mini HT : 80 000,00 € Mini TTC : 96 000,00 € Maxi HT : 500 000,00 € Maxi TTC : 600 000,00 € Contractant Veuillez compléter l’intégralité des informations dans la rubrique vous concernant : Vous êtes une entreprise individuelle Je soussigné, Madame, Monsieur ……………………………………………………………………………… Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :……………………………………………………………………………. (Cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). Numéro de téléphone :…………………………. Numéro de télécopie :……………………… N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) :……………………………………………………………………….. Vous êtes une société (ou un groupement d’intérêt économique) Nous soussignés, Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement (*) :………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… (Cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). Numéro de téléphone :…………….…….…... Numéro de télécopie :………….….………… N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) :……………………………………………………………………… (*) Uniquement si elle est différente du siège social. Vous êtes un groupement d’opérateurs économiques Remplir ici les informations relatives au mandataire, puis compléter l’annexe au présent acte d’engagement identifiant les opérateurs économiques membres du groupement. Nous soussignés, Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement (*) :………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… (Cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). Numéro de téléphone :…………….…….…... Numéro de télécopie :………….….………… N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) :……………………………………………………………………… Désignée mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint constitué entre les opérateurs économiques cités en annexe au présent acte d’engagement. Conformément à l’article 4.1 du CCAG, et après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent accord-cadre, mentionnées par ordre de priorité décroissante ci-dessous et après les avoir acceptées, à savoir : Pièces particulières L’acte d’engagement (AE) de l'accord-cadre et ses éventuelles annexes financières, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de l’acheteur fait seul foi. En cas de groupement, l’annexe n°1 identifiant les opérateurs économiques membres du groupement. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre et ses éventuelles annexes, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de l’acheteur fait seul foi. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre et ses éventuelles annexes et s’il est nécessaire, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de l’acheteur fait seul foi. L’offre technique du/des titulaires. Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini dans le CCAP : Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 (publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021). Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations, objet de l'accord-cadre, si celui-ci vise ce cahier. L’acte d’engagement, le CCAP et le CCTP prévalent sur leurs annexes en cas de contradiction avec celles-ci et chaque annexe prévaut sur les autres en fonction de leur rang dans la liste des annexes propres à chaque document. Le prestataire déclare bien connaître les pièces. Celles-ci, bien que non jointes matériellement à l'accord-cadre, sont réputées en faire partie intégrante. Après avoir fourni l’ensemble des documents requis à l’appui de notre candidature, nous nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à honorer les obligations qui nous incombent. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise de l’offre. Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction Durée de l'accord-cadre Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Par dérogation à l’article 18 du CCAG Travaux, le délai d’exécution de l'accord-cadre, fixé à 1 an(s), démarre à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l’année de fin de la période initiale. Période de préparation des bons de commande La période de préparation du bon de commande sera indiquée directement dans le bon de commande. Délais d’exécution des bons de commande Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCAP. Reconduction L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour les mêmes montants et la même durée. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Clause d’insertion sociale Le prestataire s'engage à réserver, dans l'exécution de l'accord-cadre 350 heures d’insertion au minimum, afin d’assurer la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale. Ce nombre d’heures d’insertion représente 5 % du temps total de main-d’œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Ce nombre d’heures d’insertion est un minimum, l’entreprise peut décider de consacrer un nombre d’heures supérieur à la clause d’insertion sociale. Le prestataire s'engage à désigner un référent interne (tuteur) pour le suivi de cette démarche. Prix L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque période de l'accord-cadre, les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à : Montant minimum HT Montant maximum HT 880 000,00 € 3 700 000,00 € Paiements Si l’entité éditant la facture a un N° SIRET différent de l’entité indiquée à l’article Contractant, indiquez le n° de SIRET de cette entité, ici : ………………………………. Chaque membre du groupement de commandes se libèrera des sommes dues au titre du présent accord-cadre, en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : (Veuillez renseigner le cadre correspondant à votre situation) Candidat unique Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution de l'accord-cadre par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Groupement conjoint Cotraitant n°1 (Mandataire) Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Cotraitant n°2 Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Cotraitant n°3 Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… .…………………………………………………………………………………………… Cotraitant n°4 Au nom de : …………………………………………………………………………………… Sous les références ci-après : Code établissement : ………………………………………………………………… Code guichet : ………………………………………………………………………… N° de compte : ………………………………………………………………………… Clé RIB : ……………………………………………………………………………….. A (nom et adresse de la banque) : ………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Avance Une avance est accordée au titulaire de l’accord-cadre dont le montant minimum est supérieur à 20 000 € HT dans les conditions définies du CCAP. Le titulaire accepte cette avance OUI NON (A cocher par le candidat) A défaut d’indication, le titulaire est réputé avoir renoncé à l’avance, qui ne lui sera donc pas versée. Si le montant du bon de commande est supérieur à 200 000 € HT, le versement de l’avance au titulaire est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande par le titulaire. La perception de l'avance par les cotraitants et sous-traitants est indiquée dans les annexes. L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par l’article Avance du CCAP qui détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprises. Le versement de l’avance au titulaire est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande par le titulaire. L’avance est versée directement par chaque membre du groupement de commandes à hauteur de 15% de la part le concernant. Résiliation en cas d’inexactitude des renseignements L'accord-cadre est résilié en cas d’inexactitude des renseignements fournis par le candidat concernant sa situation sociale, fiscale, judiciaire et pénale. Signatures Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. Le présent contrat est signé électroniquement entre : La société : ………………………………………………………………………………. Représentée par : ……………………………………………………………………….. Et Brest Métropole, représentée par Madame Nathalie COLLOVATI, Vice-Présidente déléguée, agissant en cette qualité et en vertu de l’arrêté A 2026-04-0309 du 16 avril 2026 pris en application de la délibération n° C 2026-04-28 du Conseil de la Métropole du 10 avril 2026 et coordonnateur du groupement de commandes. Annexe à l’acte d’engagement : Opérateurs économiques membres du groupement candidat Cette annexe est à renseigner impérativement par les entrepreneurs candidatant en groupement pour compléter l’Article 1 de l’acte d’engagement. Cotraitant n°1 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :………………....…….…... Télécopie :………………….….………… N° S.I.R.E.T. :……………………………………….……..……………………………………… Cotraitant n°2 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :…………….……….….…... Télécopie :……….……….….………… N° S.I.R.E.T. :…………………………………………………………………………..………… Cotraitant n°3 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :…………….…….…….…... Télécopie :………….………...………… N° S.I.R.E.T. :………………………………………………………………..…………………… Cotraitant n°4 : Madame, Monsieur :………………………………………………………………………..…….. Agissant en qualité de :…………………………………………………………………………… Pour mon propre compte : Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : ………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………… Télécopie : …………………………. Numéro S.I.R.E.T. : …………………………………………………………………………… Pour la Société : ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………….. Pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Catégorie : TPE (< 10 salariés) PME (entre 10 et 249 salariés) ETI-GE (> 250 salariés) SCOP Groupement de producteurs agricoles Artisan Société coopérative d’artisans Entreprise adaptée E.S.A.T. Autre :……………………………………………………………….. Ayant son siège social à :……………………………………………………………………….. Adresse de l’établissement :……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………… Adresse électronique :…………………………………………………………………………… Numéro de téléphone :…………….…………..…... Télécopie :………….……..….………… N° S.I.R.E.T. :…………………………………………………………………………………..… Annexe à l’acte d’engagement : Répartition des prestations par cotraitants Cette annexe est à renseigner impérativement par le candidat en cas de groupement conjoint. Désignation de l’entreprise Prestations concernées Montant HT (€) Taux TVA Montant TTC (€) Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... .............................................. Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ............................................... Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... .............................................. Dénomination sociale : ……. ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... ...……………………………... .............................................. Totaux
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