CCTP

4-CCTP MGE ENROBES 2027.docx · 12 583 mots · du marché « Travaux de mise en place de revêtements bitumineux (enrobés) sur diverses voies, parkings et espaces publics du… », dossier de consultation officiel.

41275-9715500
Pôle Espace Public et Environnement

Direction Voirie - Réseaux - Infrastructures

Division Etudes Techniques Opérationnelles










CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES


C.C.T.P.






Coordonnateur du groupement de commandes :
Brest métropole

Membres du groupement concernés par la consultation :
Brest métropole - SPL Eau du Ponant







Réalisation de revêtements en enrobés de différentes voies, espaces publics,
ou parkings sur le territoire de Brest métropole





 TOC \h \z \t "Titre 1;2;Titre 2;3;Titre;1;Sous-titre;3" PREAMBULE PAGEREF _Toc233736366 \h 3
CONSISTANCE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PRESENT ACCORD-CADRE, OBJET DU CCTP PAGEREF _Toc233736367 \h 3
Article 1.Objectifs de l’accord-cadre PAGEREF _Toc233736368 \h 3
Article 2.Clause de progrès PAGEREF _Toc233736369 \h 3
Article 3.BILAN ANNUEL – Clause ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc233736370 \h 4
Article 4.EXIGENCES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CHANTIERS DE VOIRIE - CLAUSE ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc233736371 \h 4
4.1 Exigences générales PAGEREF _Toc233736372 \h 4
4.2 Exigences particulières PAGEREF _Toc233736373 \h 5
4.3 Réemploi, réutilisation ou recyclage des matériaux issus ou utilisés sur les chantiers - Loi sur la transition énergétique PAGEREF _Toc233736374 \h 6
4.4 Mesure de l’émission des gaz à effets de serre PAGEREF _Toc233736375 \h 6
Article 5.DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ACCORD-CADRE PAGEREF _Toc233736376 \h 7
Article 6.CONFORMITÉ AUX NORMES PAGEREF _Toc233736377 \h 7
Article 7.CONSISTANCE DES TRAVAUX PAGEREF _Toc233736378 \h 8
7.1Travaux préparatoires PAGEREF _Toc233736379 \h 8
7.2Terrassements - Démolitions PAGEREF _Toc233736380 \h 8
7.3Bordures - caniveaux PAGEREF _Toc233736381 \h 8
7.4Chaussées PAGEREF _Toc233736382 \h 8
7.5Trottoirs PAGEREF _Toc233736383 \h 9
7.6Ouvrages divers PAGEREF _Toc233736384 \h 9
7.7Réseaux souples PAGEREF _Toc233736385 \h 9
7.8Document PAGEREF _Toc233736386 \h 9
7.9Revêtements en enrobé PAGEREF _Toc233736387 \h 9
7.10Réfection de tranchée PAGEREF _Toc233736388 \h 9
Article 8.DISPOSITIONS PARTICULIERES PAGEREF _Toc233736389 \h 9
8.1Contraintes particulières liées au site PAGEREF _Toc233736390 \h 9
8.2Signalisation et itinéraires de déviation PAGEREF _Toc233736391 \h 10
8.3Phases d’exécution et planning du chantier PAGEREF _Toc233736392 \h 10
8.4Contrôle d’exécution PAGEREF _Toc233736393 \h 10
8.5Mission S.P.S. PAGEREF _Toc233736394 \h 12
Article 9.MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES – PRIX DE RÈGLEMENT PAGEREF _Toc233736395 \h 12
9.1Conditions générales relatives aux prix PAGEREF _Toc233736396 \h 12
9.2Conditions d’application des prix PAGEREF _Toc233736397 \h 12
Article 10.TRAVAUX PRELIMINAIRES PAGEREF _Toc233736398 \h 13
10.1Installation, signalisation de chantier PAGEREF _Toc233736399 \h 13
10.2Localisation de réseau PAGEREF _Toc233736400 \h 13
10.3Dégagement des emprises, décapage et enlèvement des terres végétales PAGEREF _Toc233736401 \h 14
Article 11.TERRASSEMENTS - EMPIERREMENT PAGEREF _Toc233736402 \h 14
11.1Prescriptions techniques PAGEREF _Toc233736403 \h 14
11.2Généralités PAGEREF _Toc233736404 \h 14
11.3Réseaux et ouvrages souterrains PAGEREF _Toc233736405 \h 14
11.4Démolition de constructions et ouvrages divers PAGEREF _Toc233736406 \h 15
11.5Piochage, scarification, rabotage, et démolition de chaussées ou trottoir PAGEREF _Toc233736407 \h 15
11.6Terrassements - Couche de forme PAGEREF _Toc233736408 \h 16
11.7Évacuation et mise en dépôt définitif de matériaux excédentaires : PAGEREF _Toc233736409 \h 16
Article 12.REMBLAIEMENT PAGEREF _Toc233736410 \h 16
12.1Prescriptions techniques PAGEREF _Toc233736411 \h 16
12.2Chaussée PAGEREF _Toc233736412 \h 17
12.3Géotextile de séparation PAGEREF _Toc233736413 \h 20
Article 13.ASSAINISSEMENT PAGEREF _Toc233736414 \h 20
13.1.Dossier de récolement PAGEREF _Toc233736415 \h 20
13.2.Gravillons ou sable pour lit de pose des conduites PAGEREF _Toc233736416 \h 21
13.3.Matériaux d'apport pour remblayage des fouilles PAGEREF _Toc233736417 \h 21
13.4.Blindage - étaiement PAGEREF _Toc233736418 \h 21
13.5.Exécution d'ouvrages annexes d'assainissement (regards avaloirs, à grille, ou de visite) PAGEREF _Toc233736419 \h 21
Article 14.RESEAUX SOUPLES PAGEREF _Toc233736420 \h 21
Article 15.BORDURES – CANIVEAUX PAGEREF _Toc233736421 \h 22
15.1Arrachage et récupération des caniveaux pavés PAGEREF _Toc233736422 \h 22
15.2Bordures de trottoir PAGEREF _Toc233736423 \h 22
15.3Caniveaux CC1 et solin préfabriqués PAGEREF _Toc233736424 \h 25
15.4Caniveaux et Solins en pierres naturelles PAGEREF _Toc233736425 \h 25
15.5Caniveaux béton coulés en place PAGEREF _Toc233736426 \h 25
15.6Solins bétons coulés en place PAGEREF _Toc233736427 \h 26
15.7Mortiers - Bétons PAGEREF _Toc233736428 \h 26
Article 16.TROTTOIRS PAGEREF _Toc233736429 \h 27
Article 17.chaussées PAGEREF _Toc233736430 \h 27
17.1.Prescriptions techniques PAGEREF _Toc233736431 \h 27
17.2.Chaussée et trottoirs PAGEREF _Toc233736432 \h 28
Article 18.FOURNITURE ET MISE EN œuvre DES MATERIAUX BITUMINEUX PAGEREF _Toc233736433 \h 30
Article 19.OUVRAGES DIVERS PAGEREF _Toc233736434 \h 30
19.1 Coussin lyonnais en enrobé PAGEREF _Toc233736435 \h 30
19.2 Dispositions spéciales relatives aux têtes de bouche à clé PAGEREF _Toc233736436 \h 30



PREAMBULE

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au présent accord-cadre est complété par le document « Dispositions Communes » applicables à tous travaux de VRD sur le territoire de Brest métropole.

CONSISTANCE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PRESENT ACCORD-CADRE, OBJET DU CCTP

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent la réalisation de revêtements en enrobés sur différentes voies, espaces publics ou parkings, sur le territoire de Brest métropole.
Le présent C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) définit notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux pour ces aménagements.
Objectifs de l’accord-cadre 

Les objectifs du présent accord-cadre sont les suivants :

Garantir et préserver l’intégrité du patrimoine routier de la collectivité

Optimiser les coûts d’entretien du patrimoine routier 

Maintenir la qualité de vie pendant les travaux 

Garantir la sécurité sur les chantiers 

Limiter l’impact environnemental des prestations et notamment : 
Contribuer à une économie circulaire par l’emploi de matériaux recyclés et le recyclage et la valorisation des déchets de chantier 
Contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la qualité de l’air

Contribuer à l’insertion de personnes éloignées du milieu de l’emploi

Clause de progrès

Au regard des objectifs assignés au présent accord-cadre définis à l’article 2 du présent C.C.T.P. et dans une recherche d’amélioration continue de la qualité des prestations, le titulaire devra en tant qu’expert et conseiller :

- accompagner Brest métropole, de façon active pour atteindre ces objectifs 

- présenter le bilan des actions mises en œuvre en faveur de ces objectifs lors de la réunion de bilan annuel prévue à l’article 3 du présent C.C.T.P.



BILAN ANNUEL – Clause ENVIRONNEMENTALE

Une réunion de bilan annuel de l’accord-cadre sera organisée au plus tard le 1e mars de l’année N+1 dans les locaux de la collectivité. 
Seront abordés au cours de cette réunion les points suivants : 
- Retour sur les principaux chantiers réalisés au cours de l’année (consistance, durée, faits marquants …)
- Les difficultés rencontrées le cas échéant par l’entreprise
- Les pistes d’amélioration identifiées 
- Les actions mises en œuvre en faveur des objectifs définis à l’article 1 : 
• Garantir et préserver l’intégrité du patrimoine routier de la collectivité 
• Optimiser les coûts d’entretien du patrimoine routier 
• Maintenir la qualité de vie pendant les travaux 
• Garantir la sécurité sur les chantiers 
• Limiter l’impact environnemental des prestations et notamment : 
o Contribuer à une économie circulaire par l’emploi de matériaux recyclés et le recyclage et la valorisation des déchets de chantier 
o Contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la qualité de l’air 
S’agissant de ce volet environnemental, l’entreprise devra présenter :
Les données chiffrées relatives au réemploi, à la réutilisation ou au recyclage des matériaux issus ou utilisés sur les chantiers prévu à l’article 4.3 
Le bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) prévu à l’article 4.4
• Contribuer à l’insertion de personnes éloignées du milieu de l’emploi

Un support de présentation de ce bilan au format Powerpoint devra être transmis à la collectivité a minima 2 semaines avant la réunion de bilan, ainsi qu’un compte-rendu. Les supports pourront être adaptés selon les besoins.
EXIGENCES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CHANTIERS DE VOIRIE - CLAUSE ENVIRONNEMENTALE 

4.1 Exigences générales 
Brest métropole est engagée résolument dans la prise en compte des enjeux du développement durable dans tous ses domaines d’action. Les travaux de voirie constituent un gros poste de consommation d’énergie et peuvent être source de perturbations sur le milieu humain ainsi que sur le milieu naturel.
Dans le cadre de la promotion d’un achat durable et responsable, Brest métropole souhaite que le présent accord-cadre contribue à la prise en compte du développement durable.
Le titulaire de l’accord-cadre devra pour toutes les prestations qui lui sont confiées :
maintenir la qualité de vie pendant les travaux par notamment réduction des nuisances aux riverains et usagers directs, limiter les flux de circulation par définition de circuit prioritaires de circulation notamment en centre-ville ;
supprimer les atteintes à l’environnement et notamment aux milieux récepteurs et la qualité de l’eau ;
limiter les consommations de ressources non renouvelables dans une logique d’économie circulaire 
réduire l’empreinte écologique des chantiers (gestion responsable des déchets et filières d’élimination, optimisation des circulations et approvisionnement de chantier, recyclage récupération, réduction des consommations énergétiques ;
assurer la qualité et la durabilité des aménagements réalisés.

4.2 Exigences particulières
Ces exigences générales pouront être complétées en cours d’exécution de l’accord-cadre, sur les opérations nécessitant des prescriptions particulières en fonction de l’environnement des travaux (milieux naturels, circulation, densité population ….). Ces mesures auront pour objectifs d’améliorer les actions en faveur du développement durable
Les objectifs particuliers en termes de performance de Développement Durable seront fixés par la maitrise d’œuvre dans le bon de commande des travaux en fonction des enjeux identifiés pour le chantier considéré.
Le titulaire sera tenu en réponse à ces objectifs particuliers qui auront été fixés dans le bon de commande, de décrire précisément et de faire valider par la maitrise d’œuvre avant le démarrage des travaux, l’organisation et les moyens qu’il envisage de mettre en œuvre pour le chantier considéré.
Il pourra s’agir notamment de dispositions permettant d’atteindre les objectifs particuliers suivants :
Maintien de la qualité de vie durant les travaux 
L’objectif est de réduire l’impact des nuisances sur les riverains et usagers à proximité du chantier. Le nombre de plaintes de riverains, les durées d’interruption de circulation ou des coupures réseaux pourront constituer des indicateurs d’évaluation de ces objectifs particuliers.
Il pourra notamment s’agir pour répondre à cet objectif :
de réduire au strict minimum les interruptions dans la continuité des réseaux et des circulations ;
de maintenir en toute circonstances les continuités piétonnes et les accès privés ;
de mettre en œuvre des dispositifs de réduction des bruits et vibrations de chantier au travers de l’organisation de chantier et l’emploi de matériel adapté ;
de bien prendre en compte de l’activité et du fonctionnement du quartier dans l’organisation et la planification de chantier ;
de prévoir des dispositifs de gestion des travaux sous circulation adaptés aux trafics ;
d’assurer au-delà de la propreté et du nettoyage de chantier requis au titre du respect du règlement de voirie, d’assurer via l’organisation du chantier, du barriérage, du stationnement des engins et du matériel, une qualité d’intégration paysagère du chantier.

Le titulaire, en fonction des objectifs fixés dans le bon de commande, précisera et soumettra pour validation de la maitrise d’œuvre avant le démarrage du chantier, l’organisation retenue notamment en centre-ville pour réduire les approvisionnements, limiter les circulations en heures de pointe et les déplacements inutiles, limiter la pollution et les nuisances routières.
Supprimer les atteintes à l’environnement 
Les moyens et l’organisation prévus feront l’objet, au cours de la période de préparation de chaque chantier, d’une proposition du titulaire adaptée à l’importance du chantier et aux enjeux identifiés, qui sera soumise à l’approbation de la maîtrise d’œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le bon de commande.
La proposition pourra porter en fonction de l’importance ou de la sensibilité du chantier notamment sur : 
l’établissement en cohérence avec le SOPAE, d’une notice environnementale évaluant les risques d’atteinte à l’environnement, les moyens et l’organisation prévus sur le chantier pour y faire face ;
la gestion des eaux de chantier et la suppression des rejets dans le milieu et notamment les typologies d’organisations retenues, les dispositions d’assainissement provisoire, de protection des fouilles, … ;
la désignation d’un correspondant environnement et sa présence sur les chantiers pouvant comporter des atteintes ;
les dispositions de contrôle interne de l’entreprise sur les paramètres sensibles identifiés (ex : mesure MES sur rejets, suivi bon état des engins, ...) ;
le balisage des périmètres de travaux en bordures de sites sensibles ;
les dispositifs de réduction des consommations d’énergie.

4.3 Réemploi, réutilisation ou recyclage des matériaux issus ou utilisés sur les chantiers - Loi sur la transition énergétique

L'article 79, alinéa III, de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe aux maîtres d'ouvrage de travaux routiers des objectifs annuels, en matière de réemploi, réutilisation ou recyclage des matériaux issus ou utilisés sur les chantiers :
 « Au plus tard en 2020, l'Etat et les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage ou les autres formes de valorisation matière, au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Tout appel d'offres que l'Etat ou les collectivités territoriales publient pour la construction ou l'entretien routier intègre une exigence de priorité à l'utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets.
L'État et les collectivités territoriales justifient chaque année, et pour l'Etat à une échelle régionale :
1° A partir de 2017 :
Qu'au moins 50 % en masse de l'ensemble des matériaux utilisés pendant l'année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
Et que, pour les matériaux utilisés pendant l'année dans les chantiers de construction et d'entretien routiers parmi ces matériaux, au moins 10 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d'assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
2° A partir de 2020 :
Qu'au moins 60 % en masse de l'ensemble des matériaux utilisés pendant l'année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
Et que, pour les matériaux utilisés pendant l'année dans les chantiers de construction et d'entretien routiers parmi ces matériaux, au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 30 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d'assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets. »

Pour répondre à cette demande, et améliorer ses pratiques, Brest métropole doit disposer des données nécessaires pour tous ses marchés de travaux, qu'elle compilera chaque année pour les transmettre aux services de l’État.

Le titulaire du marché devra donc fournir annuellement à la collectivité les données suivantes :

Quantités (en tonnes) de matières et déchets produits sur les chantiers du marché, et la part relative réemployée ou orientée vers le recyclage ou les autres formes de valorisation matière ;
Pour les chantiers de construction et d'entretien routiers, quantités (en tonnes), et part relative des matériaux utilisés dans les couches de surface, issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
Pour les chantiers de construction et d'entretien routiers, quantités annuelles (en tonnes) et part relative des matériaux utilisés dans les couches d'assise, issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets.

La production de ces données est à réaliser selon le cadre joint en annexe « Loi sur la transition énergétique ».

4.4 Mesure de l’émission des gaz à effets de serre 

Engagée dans un plan climat air énergie territorial (P.C.A.E.T), la collectivité souhaite mobiliser le levier de la commande publique. Dans cette perspective, afin de pouvoir caractériser les enjeux des travaux divers de voirie faisant l’objet du présent marché, la collectivité souhaite pouvoir disposer d’éléments chiffrés permettant de caractériser les émissions de Gaz à Effet de Serre générés lors de la réalisation des prestations.

A titre expérimental, le titulaire devra fournir un bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), avec la méthode SEVE générés pour un chantier préalablement déterminé en concertation avec la collectivité. Ce bilan devra être joint au bilan annuel prévu à l’article 3. 
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ACCORD-CADRE

Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) 
Et, en particulier:
son fascicule n° 2 :Terrassements généraux,
son fascicule n° 3 : Fourniture de liants hydrauliques
son fascicule n° 23 :Fourniture de granulats pour la construction des chaussées,
son fascicule n° 24 :Fourniture de liants hydrocarbonés employés pour la construction et l’entretien des chaussées,
son fascicule n° 25 :Exécution des corps de chaussée,
son fascicule n° 26 :Exécution des enduits superficiels,
son fascicule n° 27 :Fabrication et M. en O. des enrobés hydrocarbonés,
son fascicule n° 28 : Chaussées en béton de ciment
son fascicule n° 29 :Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou en pierres naturelles,
son fascicule n° 31 :Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton,
son fascicule n° 32 :Construction de trottoirs,
son fascicule n° 63 :Exécution et mise en œuvre des bétons non armés,
son fascicule n° 69 :Travaux en souterrain,
son fascicule n° 70 :Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes,

Règlement de voirie de Brest métropole.
Cahier des charges relatif aux travaux d’adduction d’eau et d’assainissement.
Notes et guides techniques du S.E.T.R.A. (Service d'Étude Technique des Routes et Autoroutes)

Et, en particulier:
Réalisation des remblais et des couches de forme. (Fascicules I et II).
Le compactage des remblais et réfection de tranchée.
Instructions relatives à la signalisation routière émanant du Ministère de l'Équipement.
Livre 1 - 8ème partie : « Signalisation Temporaire ».
Arrêté technique C 11-001.
Règlements relatifs à la protection des canalisations et ouvrages souterrains.
CONFORMITÉ AUX NORMES

Cet article complète le précédent.
Les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et masses, les procédés de fabrication, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits préfabriqués seront conformes aux normes françaises, homologuées, enregistrées et le cas échéant aux normes expérimentales expressément citées.
L'Entrepreneur est réputé connaître ces normes, notamment les normes NF et les textes réglementaires suivants :
NF P 01-101Tolérances sur les dimensions de coordination,
NF P 11-300Terrassements - classifications des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme,
NF P 18-103Définitions, classifications et marquages des adjuvants pour bétons, mortiers et coulis
NF P 18-545Granulats - Définition, conformité, spécifications,
NF P 98-331Tranchées : ouverture, remblayage, réfection,
NF EN 206.1Norme Béton prêt à l’emploi,
NF EN 1338 : Pavés en béton : prescriptions et méthodes d’essai,
NF EN 1339 : Dalles en béton : prescriptions et méthodes d’essai,
NF EN 1340 : Eléments pour bordures de trottoir en béton : prescriptions et méthodes d’essai, 
NF EN 13108.1 : Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux – Partie 1 : Enrobés Bitumineux 
NF P98-086 : Dimensionnement structurel des chaussées routières – Application aux haussées neuves

L'Entrepreneur peut, notamment pour des motifs de progrès techniques, demander au Maître d’œuvre l’autorisation de déroger aux normes. Dans ce cas, il devra fournir toutes les informations et les justifications permettant d'apprécier la qualité du matériel proposé (procès-verbal d'essai ...).
L'Entrepreneur ne pourra prétendre être dégagé de ses responsabilités sous prétexte de l'acceptation du matériel par le Directeur de Travaux.
CONSISTANCE DES TRAVAUX

L’opération comprend toutes les fournitures et les mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux, objet du présent accord-cadre. Elle comprend par ailleurs la fourniture et la pose de panneaux pour la signalisation temporaire de chantier, les dispositifs nécessaires à la fermeture des accès de chantier, ainsi que le nettoyage des voies publiques.
Les travaux, dont le détail est défini dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.), se décomposent comme suit :
Travaux préparatoires 
installation de chantier,
dégagement des emprises,
localisation de réseaux.
Terrassements - Démolitions 
la mise en dépôt définitif hors de l’emprise du chantier, sur un site agréé, des déblais et revêtements non ré-exploitables,
terrassements pour élargissement ou purges de chaussées, reprises partielles de chaussées,
Découpe d’enrobés de chaussées,
rabotage, piochage ou scarification de revêtements existants,
démolitions d’anciens revêtements de trottoirs et de solins,
réfection ou réalisation d’accotements,
géotextile.
Bordures - caniveaux 
Dépose et repose d'anciennes bordures granit ou béton,
Fourniture et pose de bordures béton T2, I1, I2, P1, et caniveaux béton CC1,
Fourniture et pose de bordures granit 15x25 et 20x30 profil droit, démolition et réfection de caniveaux béton de 0,30 m ou de 0,20 m de largeur avec ou sans raccordement de chaussée,
Fourniture et pose de pavés en pierres naturelles pour confection de caniveaux sans raccordement de chaussée
Chaussées 
fondation en Grave G.N.T.2 ou G.N.T. 1,
imprégnation,
réfection ou réalisation d’accotements,
réalisation de drains d’accotements.
Trottoirs 
Solins en béton coffré ou préfabriqués,
Fondations en Grave G.N.T. 2,
Fourniture et pose de dalles ou bandes d’éveil.

Ouvrages divers 
confection de bouche d’égout,
remise à la cote de regards de visite,
fourniture et pose de canalisation PVC,
piquage sur collecteur,
fourniture et pose de grilles avaloir,
remplissage d’îlots au béton 
fourniture et pose de gargouille,
fourniture et pose de regard de visite,
confection de puisards pour réception des eaux de gouttière,
remise à la cote de divers tampons, tabouret, etc.
Réseaux souples 
Réalisation de tranchée,
Fourniture et pose de fourreaux, et chambres,
Fourniture et pose de câbles de cuivre nu,
Remise à la cote de chambres de tirages.
Document 
Plan de récolement des ouvrages enterrés.

Revêtements en enrobé 
Couche d’accrochage,
Couche de liaison en grave bitume de classe III ou IV 0/14 ou 0/20,
Couches de roulement en béton bitumineux 0/10 (EB 10 roulement),
Enrobés coulés à froid,
Revêtement de trottoir en enrobé,
Remise à la cote de bouches à clé,
Résine colorée,
Enrobé à module élevé de classe II,
Béton bitumineux à module élevé 0/10 ou 0/14.
Réfection de tranchée 
Réfection définitive de tranchée.
 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Contraintes particulières liées au site

D’une manière générale, les conditions de réalisation des travaux seront définies en lien avec le Directeur des travaux lors de la période de préparation des chantiers.

Afin de finaliser leur offre, il est toutefois porté à la connaissance des candidats, les conditions de réalisation envisagées :

D’une manière générale, les travaux seront réalisés avec neutralisation de la circulation.

L’entrepreneur devra également prendre en compte les contraintes liées au maintien des circulations de toute nature, durant les travaux et de l’accès aux habitations, garages, station-service, locaux divers.

Les travaux de revêtement de chaussée seront réalisés avec neutralisation de la circulation selon les conditions définies en lien avec le Directeur des travaux.

Les perturbations du trafic sur le carrefour devront être minimisées au maximum.

Toutes les opérations de basculement de la circulation et toutes les sujétions, notamment de signalisation de position, horizontale et verticale, sont à la charge de l’entreprise et devront être validés par le Directeur des travaux.

L’entreprise devra veiller à la bonne conservation des canalisations publiques ou privées situées dans l’emprise du chantier 

Par ailleurs il est précisé que l’entrepreneur devra, sans que cela puisse donner lieu à rémunération spécifique, prendre en compte les contraintes particulières liées à la réalisation des chantiers simultanés et notamment :
-les travaux des concessionnaires de réseaux ;

Il est précisé que les conditions de réalisation précisées ci-dessus relèvent d’un caractère général et qu’il appartient au Directeur des travaux, selon les circonstances de chantier, de les modifier sans que cela puisse donner lieu à rémunération spécifique.

Signalisation et itinéraires de déviation

L’entretien et la surveillance du chantier restent à la charge de l’entreprise. 

L’entreprise devra prévoir la signalisation de position des travaux et sa gestion.

Les itinéraires de déviation éventuels seront mis en œuvre par les services techniques de Brest métropole.

Phases d’exécution et planning du chantier

D’une manière générale le phasage des travaux et le planning seront définis en lien avec le Directeur des travaux lors de la période de préparation des chantiers.

L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Directeur des travaux, et avant le démarrage du chantier, le planning et les conditions d’intervention.

Contrôle d’exécution
Plan d’assurance qualité

L’entrepreneur devra établir un P.A.Q portant notamment sur les points suivants :

Organisation du chantier ;
Signalisation du chantier ;
Travaux de terrassement (exécution des terrassements, provenance, stockage, transport évacuation et mise en œuvre des matériaux …) ;
Fabrication, stockage, manutention, transport et mise en œuvre des matériaux enrobés et des bétons de revêtement ;
Plan de contrôle et d’essais envisagés sur l’ensemble des travaux.
Contrôle de portance

Dans l’emprise de la chaussée, le sol support fera l’objet d’une réception en présence du Directeur des travaux qui pourra, si besoin, procéder à des essais de plaque ou à la dynaplaque pour contrôler l’objectif de portance du sol support, fixé à PF2 pour la chaussée.

Soit pour des essais de plaque EV2>50 Mpa et EV2/EV1<2

L’entrepreneur devra la reprise de la plateforme si les résultats ne sont pas conformes à cet objectif, et ce, sans pouvoir prétendre à une rémunération complémentaire.
Contrôle des tolérances géométriques

L’entrepreneur devra sur les chaussées neuves et élargissements suivants des contrôles de tolérances géométriques.

A partir de la plate-forme support de chaussée, l’Entrepreneur devra effectuer pour chaque couche un contrôle des cotes de nivellement. Les résultats, sous forme de profils en travers, seront remis au Directeur des travaux pour vérification.

Ces profils en travers seront relevés et caractérisés par au moins trois (3) points pris selon les distances précisées au tableau ci-après :

1 sur l’axe de la future voie,
2 sur les rives de la future chaussée.

Les tolérances en niveau sur chaque point relevé seront conformes à celles indiquées dans le tableau ci-après, par rapport aux cotes du projet, étant précisé que sur un même profil en travers les tolérances admissibles seront obligatoirement de même sens (positif ou négatif), et que l’écart maximum par rapport à la pente transversale théorique, ne devra pas s’écarter de plus de 0,5 % en alignement droit et en raccordement progressif et de plus de 1 % dans les courbes à plein dévers, lorsque celui-ci est ≥ à 5 %.

Distance de contrôle
Niveaux de contrôle
Tolérances
 - tous les 20 m
 - arase des terrassements
 + ou – 3 cm
 - tous les 20 m
 - couche de forme
 + ou – 2 cm
 - tous les 10 m 
 - couches d’assises
 + ou – 2 cm
 - tous les 10 m
 - couche de roulement
 + ou – 1 cm

Selon les niveaux de contrôle, 90 à 95 % des résultats devront correspondre aux tolérances.

En cas de non-respect, l’Entrepreneur devra effectuer les reprofilages selon une technique définie en accord avec le Directeur des travaux.

Contrôle des fournitures et des quantités

L’entrepreneur devra remettre au Directeur des travaux:

- les bons de livraison des matériaux enrobés,
- les bons de livraison des matériaux de carrières.

Il est précisé que l'Entrepreneur devra remettre les bons de pesée au surveillant de travaux dès l'arrivée des camions ou, en son absence, les tenir à sa disposition sur le chantier même. Dans l'hypothèse contraire, les livraisons correspondantes ne pourront être comptabilisées.

Contrôle des enrobés

L’entrepreneur devra obligatoirement prévoir dans le cadre de son contrôle interne les essais suivants :

-contrôles de fabrication des GB, BBSG et BBME mis en œuvre,
-contrôles de température de répandage pour l’ensemble des matériaux enrobés à chaud,
-contrôles de densité pour les GB, BBSG et BBME mis en œuvre,
-contrôles de rugosité pour l’ensemble des couches de roulement

L’entrepreneur devra obligatoirement informer le Directeur des travaux des dates prévues pour la mise en œuvre des matériaux enrobés. Il devra lui transmettre l’ensemble des résultats des contrôles (fabrication + mise en œuvre).

Par ailleurs, Brest métropole pourra effectuer ses propres contrôles à fin de vérification. Si les résultats venaient à démontrer une qualité insuffisante pour ces matériaux ou une mauvaise réalisation des travaux, l’entrepreneur se verra facturer ces essais en sus des reprises qu’il sera amené à réaliser.

Mission S.P.S.

Il est précisé que les chantiers pourront faire l’objet d’une mission de coordination de sécurité.

MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES – PRIX DE RÈGLEMENT
Conditions générales relatives aux prix

Les prix du bordereau des prix unitaires seront des prix nets qui tiendront compte explicitement de toutes les sujétions spéciales à l'entreprise ou inhérentes aux travaux, entre autres : assurances diverses, impôts et droits de toutes natures, amortissement du matériel, signalisation du chantier de jour et de nuit, intempéries, dépose et repose de réseaux divers, dépose des panneaux de signalisation existants avant le démarrage des travaux et repose une fois les travaux achevés.

Conditions d’application des prix

Les prix s'entendent hors T.V.A. Les prix de règlement du marché seront obtenus en affectant les prix hors taxes au taux réel de T.V.A qui leur est applicable.

Il est précisé à l'Entrepreneur que les prix concernant les plus-values ne seraient applicables que sous réserve de constatations contradictoires préalables avec le Directeur des travaux, toutes vérifications utiles étant possibles.

L'attention de l'Entrepreneur est spécialement attirée sur le fait que le droit à règlement de toutes prestations et tous travaux non prévus par les documents visés à l'article 2 du C.C.A.P. est subordonné à l’obtention d'un bon de commande préalable.

Le défaut, en temps opportun, des constatations prévues ci-dessus ou les modifications et travaux supplémentaires engagés par l'Entrepreneur sans bon de commande sont opposables à un règlement des prestations afférentes.


CHAPITRE II : SPECIFICATION DES MATERIAUX ET MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES
TRAVAUX PRELIMINAIRES
Installation, signalisation de chantier
Installation

L’Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Directeur des travaux son projet d'installation de chantier. 

L'entreprise sera tenue pour responsable des vols ou disparitions de matériel ou matériaux pouvant survenir durant le chantier. 

Elle devra en conséquence prendre à ses frais toutes mesures qu'elle estimera nécessaires pour assurer une protection efficace de ses installations (clôtures de chantier, gardiennage, etc.).
Signalisation des chantiers

L’Entrepreneur devra organiser ses chantiers pour que les travaux ne soient la cause d’aucun danger et n’entraînent que le minimum de gêne pour la circulation publique.

L’entrepreneur devra demander un ou plusieurs arrêtés temporaires de signalisation de chantier afin de travailler en toute sécurité. Il devra alors prendre contact 15 jours à l’avance avec le service concerné à Brest métropole.

Il devra se soumettre aux prescriptions réglementaires de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière « Signalisation Temporaire », Livre I, huitième partie.

La mise en place des signaux ainsi que leur entretien et fonctionnement pendant la durée des travaux seront à la charge de l'Entrepreneur.

Les panneaux de signalisation temporaire doivent être dans un état tel qu’ils soient visibles à une distance d’au moins deux cents mètres (200 m) même par temps de pluie. Ils devront répondre aux exigences de la réglementation en vigueur. Ils devront être nettoyés régulièrement.

Tout défaut ou non-conformité aux prescriptions de signalisation visées précédemment, même pour un seul dispositif de signalisation, constatés par le Directeur des travaux ou l’un de ses représentants, entraînera l’arrêt immédiat du chantier aux torts exclusifs de l’entrepreneur.

Lors de l’exécution de toutes prestations, les agents de l’entreprise devront porter des vêtements haute visibilité avec bandes réfléchissantes.

Localisation de réseau

Cette réglementation s’applique conformément aux prescriptions de la réforme DT-DICT.

Elle ne s’applique pas dans le cas de travaux sans impact sur les réseaux souterrains.

Les marquages sont maintenus en bon état tout au long du chantier par les exécutants des travaux au fur et à mesure de leurs interventions respectives.

Dégagement des emprises, décapage et enlèvement des terres végétales

Préalablement à tous les travaux de terrassements, l'entrepreneur devra procéder au dégagement des emprises et notamment à la dépose des supports divers (signalisation) y compris leurs massifs en béton et à leur mise en dépôt en un site agréé.
Dans les zones impactées par le projet, le décapage de terre végétale sera effectué sur une épaisseur de 30 à 50 centimètres.

Le Directeur des travaux se réserve la possibilité de modifier l'épaisseur et la surface de décapage en fonction de la couche de terre végétale rencontrée étant donné que tout décapage supplémentaire sera rémunéré sur la base du prix de décapage de la terre végétale.
La terre végétale ainsi décapée sera chargée, transportée puis déchargée et régalée en un site agréé.
TERRASSEMENTS - EMPIERREMENT

Prescriptions techniques
Les travaux devront être exécutés en conformité avec les règlements et normes en vigueur, notamment :

Fascicule 2 du C.C.T.G.  «Terrassements généraux »
Guide technique du SETRA « Réalisation des remblais et des couches de forme », fascicules 1 et 2.
Généralités
Les travaux de terrassements comprennent l’exécution des déblais et des remblais pour réaliser les profils prévus. Le prix de terrassement s’entend le mètre cube en place, quelle que soit la nature du matériau. Le volume sera contrôlé par métré.

L’Entrepreneur devra, au préalable, procéder à la dépose des clôtures, haies plantées, au débroussaillage et à l’enlèvement hors des chantiers des détritus ou matériaux divers encombrant le terrain, la démolition des murs et clôtures, au dessouchage et à l’abattage des arbres, les démolitions extraction et évacuation des massifs et ouvrages en béton, ainsi qu’à toutes les sujétions de dépose.

L’enlèvement des déblais divers en dehors du chantier est à la charge de l’Entrepreneur ; ils seront transportés aux frais de l’Entrepreneur sur des sites agréés selon la réglementation en vigueur. 

En ce qui concerne les engins de transport, ils devront être à pneumatiques lorsqu’ils emprunteront des voies régulières entretenues.

Jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur est tenu de conduire le chantier, de mettre en œuvre et d'entretenir les moyens, provisoires ou définitifs, pour éviter que les eaux superficielles ne dégradent les talus et les plates-formes, notamment par érosion, ou ne modifient défavorablement la qualité des matériaux de déblais devant être réutilisés en remblais et la portance de la plate-forme.

Dans le cas où des arrivées d'eau importantes et imprévues se produiraient, l'entrepreneur est tenu d'en informer immédiatement le Directeur des travaux, de prendre des mesures propres à assurer la sécurité du chantier et de proposer les dispositions permettant la poursuite des travaux.

Réseaux et ouvrages souterrains 

L’attention de l’Entrepreneur est particulièrement attirée sur les précautions à prendre lors des travaux de démolition pour ne pas endommager les réseaux et ouvrages souterrains. Une attention toute particulière devra y être apportée. De ce fait, en aucun cas le Directeur des travaux ne sera impliqué dans des contentieux suite aux désordres occasionnés par les équipes de l’entreprise chargées de la réalisation des travaux. 

En conséquence, L’Entrepreneur reste seul responsable des dégâts qu’il aurait pu occasionner et supportera seul les frais inhérents à la remise en état des ouvrages endommagés ou les frais de justice.

Démolition de constructions et ouvrages divers

Les constructions ou éléments non naturels situés dans les emprises seront démolies par tous moyens au choix de l'Entrepreneur. Ces moyens seront préalablement soumis à l'agrément du Directeur des travaux.

Ces démolitions seront exécutées jusqu'à un mètre au-dessous du niveau du fond de forme ou du terrain naturel.

Les cuves et citernes de toutes natures seront vidées préalablement.

Les ouvrages hydrauliques : buses, têtes de buses, avaloirs, regards de visite et aqueducs situés dans l'emprise du chantier seront démolis uniquement sur ordre express du Directeur des travaux.

Les matériaux provenant de ces démolitions seront évacués en site agréé.

Piochage, scarification, rabotage, et démolition de chaussées ou trottoir

Les chaussées existantes situées dans l’emprise du chantier seront, soit scarifiées, piochées ou rabotées sur une épaisseur spécifiée au bordereau des prix, soit démolies sur l’épaisseur totale de la structure existante uniquement dans les zones désignées par le Directeur des travaux.

Les produits de scarification de piochage ou de rabotage seront évacués en site agréé par le Directeur de travaux ou utilisés sur ordre de ce dernier pour le rechargement de trottoirs, accotements ou autres. 

Si le volume des démolitions à effectuer ne peut être mesuré en raison de l’irrégularité des épaisseurs, ou pour toute autre cause, le cube de produits de démolition au profil sera évalué à 60 % de volume des débris foisonnés.

Les conditions d’utilisation des engins mécaniques de démolition devront être agréées par le Directeur des travaux.

Au droit des raccordements, les chaussées en matériaux traités devront être préalablement découpées, soit par sciage, soit par outils pneumatiques.

Identification préalable et évaluation des risques liés à la présence éventuelle d’amiante ou HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés de chaussée sur le territoire de Brest métropole :

Conformément à l’article L4561-1 du code du travail, Brest métropole a procédé aux identifications préalables ainsi qu’aux évaluations des risques liés à la présence éventuelle d’amiante ou HAP dans les enrobés de chaussée existants sur le réseau routier dont il a la gestion.

Ainsi, au vu des ressources documentaires et des historiques de travaux, il n’existe en principe pas d’enrobés routiers formulés avec des fibres d’amiante d’origine industrielle de type Chrysolite (groupe des serpentines également dénommé « amiante blanc ») sur les voies gérées par notre Collectivité.

Toutefois, Brest métropole pourra procéder, en l’absence de renseignements suffisants certifiants l’absence de fibres d’amiante d’origine industrielle ou HAP , à des prélèvements par carottage pour analyse et diagnostic amiante.

Terrassements - Couche de forme

Si des purges sont nécessaires, les excavations sont à exécuter jusqu'à la profondeur fixée par le Directeur des travaux ; la cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux soumis à l’approbation du Directeur des travaux. Elles seront remblayées par des matériaux d'apport de type C ou D (norme NFP 11.300).

Les couches de formes et décaissements complémentaires correspondants seront réalisés sur demande expresse du Directeur des travaux, si la nature du sol et/ou les conditions météorologiques (état hydrique de la plateforme supérieure des terrassements) rendent nécessaires ces dispositions (selon prescriptions du guide technique « Réalisation des remblais et des couches de forme » édité par le SETRA/LCPC).

Les produits hydrocarbonés (couche d’enrobé) ainsi que les granulats constituant le corps de chaussée seront chargés, transportés puis déchargés en un site agrée.

Au droit des raccordements, les chaussées devront être préalablement découpées par sciage.


Évacuation et mise en dépôt définitif de matériaux excédentaires :

 L’entreprise devra prendre toutes les dispositions pour incorporer dans la chaîne de valorisation et de recyclage les matériaux bitumineux provenant des déblais ou démolitions. Elle devra fournir au Directeur des travaux, les documents (bordereau de suivi) permettant à ce dernier de contrôler la gestion des déchets et d’en assurer ainsi la traçabilité.

Les lieux de dépôts définitifs sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur. Celui-ci doit toutefois les soumettre à l'approbation du Directeur des travaux et procéder à cet effet aux reconnaissances et analyses nécessaires en tenant compte des prescriptions suivantes :
- volumes disponibles,
- intégration dans l'environnement,
- conformité aux documents d'urbanisme (à ce sujet, il est rappelé aux entrepreneurs les dispositions de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, à savoir :

« Dans les communes ou parties de communes visées à l'article R 442.1 est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée au nom de l’État la réalisation d'installations ou de travaux dans le cas ci-après, lorsque l'occupation ou l'utilisation de terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres. ».
REMBLAIEMENT
Prescriptions techniques
Toutes les fournitures seront à la charge de l’Entreprise et devront provenir de carrières agréées par le Directeur des travaux.
L’Entrepreneur devra indiquer la provenance, des remblais. Si ces matériaux ne sont pas jugés de qualité suffisante par le Directeur des travaux, ce dernier pourra imposer à l'Entrepreneur de s'approvisionner dans une autre carrière ou sur un autre lieu d’emprunt.
Chaussée 
Composition 
Couche de forme

Les matériaux fournis par l'entreprise pour couche de forme seront soit des matériaux d'emprunt de type D ou R norme NFP 11.300, soit des matériaux issus de roche massive. Ils seront alors constitués par une grave non traitée de granulométrie compatible avec l'épaisseur de la couche de forme.

Ses caractéristiques seront les suivantes : (norme XP P 8-545).

Granulats de catégorie E III
La valeur au Bleu du sol (VBS) sur la fraction 0/50 sera inférieure à 0,1 g de bleu pour 100 g de sol.

La tolérance d'exécution est de plus ou moins deux cm (± 2 cm).

Le Directeur des travaux se réserve le droit de réduire, voire de supprimer ou d'augmenter les couches de forme prévues, sans que cela puisse donner lieu à réclamation de la part de l'entreprise. Le règlement des travaux s’effectuera aux quantités mise en œuvre.
Couche de fondation

La couche de fondation sera constituée de Grave G.NT.1 (0/63), 
Couche de base

La couche de base sera constituée de Grave G.N.T.2 (0/31.5).
Chaussées en enrobé 

La couche de liaison sera constituée de EB 14 ou EB 20 assise (GB 0/14 ou GB 0/20).

La couche de roulement sera constituée (sauf prescriptions contraires du Directeur des Travaux) de Béton Bitumineux semi grenu EB 10 roulement ou liaison (B.B.S.G. 0/10) ou de BBME 0/10 ou 0/14 roulement ou liaison.

Fond de forme
Réception

Cette réception portera sur le nivellement. Les tolérances d'exécution pour le profil définitif des encaissements seront de plus ou moins trois centimètres (± 3 cm).

La réception du fond de forme se fera en présence des Entrepreneurs chargés des éventuels travaux d'eau et d'assainissement, et de réseaux souples (BT, EP, Télécom et GAZ).

Une réception semblable se fera après réalisation des travaux de pose de ces réseaux.

Maintien en état des encaissements après confection des réseaux

L'Entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour que le support de chaussée ainsi constitué et remis en forme ne se dégrade pas sous l'effet des intempéries ou des engins roulants.

Il est rappelé que toute circulation sera interdite après pose des réseaux et remise en forme sur le sol traité dans la partie située sous la chaussée future. L'Entrepreneur devra donc mettre en place le balisage et la signalisation nécessaires.

Toutes les sujétions de travaux supplémentaires nécessitées par la protection du fond de forme ou par la reconstitution d'un sol dégradé sont à sa charge.

Tout sol support remanié devra être réceptionné à nouveau dans les conditions fixées ci-dessus. 

Couche de forme : Dressement et compactage de la plateforme

- Après l’opération de terrassement de la chaussée existante, la plateforme sera compactée, dressée et cylindrée pour atteindre une plateforme de type PF2. 

- Avant de recevoir la couche de GB 0/14 de classe III ou IV, cette nouvelle plateforme sera à nouveau contrôlée en portance par l’entreprise, elle devra atteindre les objectifs d’une PF2. L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du Directeur des travaux avant démarrage des travaux. 

Conditions générales

Le compactage sera assuré de façon à obtenir, suivant les sols utilisés, une densité sèche égale à 95 % (quatre-vingt-quinze) de la densité sèche maximum obtenue à l’essai Proctor normal. Pour réaliser convenablement ce compactage, il convient, en plus du régalage des remblais par couche de 10 cm à 32 cm d’épaisseur suivant le type de matériel utilisé et des matériaux mis en œuvre, d’obtenir une teneur en eau convenable et d’utiliser des moyens mécaniques appropriés.

La teneur en eau des sols à compacter sera déterminée pour chaque nature de sol à compacter, compte tenu des conditions atmosphériques. Si la teneur en eau est insuffisante, l’Entrepreneur procèdera à des arrosages par camions citernes assurant une répartition uniforme et à un malaxage pour assurer la pénétration dans la masse. Si la teneur en eau est trop forte, l’Entrepreneur procèdera à des hersages et retournements des terres et devra attendre une évaporation suffisante. Dans les deux cas, le compactage devra suivre immédiatement le moment où la teneur en eau désirée se trouvera réalisée.

Il n’est pas, en principe, imposé à l’Entrepreneur un type de matériel de compactage, pourvu que le résultat recherché soit atteint. Toutefois l’entrepreneur devra fournir au Directeur des travaux la méthode de compactage et la composition de l’atelier. Le Directeur des travaux pourra cependant refuser tout matériel qu’il jugera insuffisant ou inadéquat.

Le Directeur des travaux se réserve le droit d'effectuer, des essais sur des prélèvements permettant de vérifier la nature des remblais mis en œuvre et le compactage obtenu.

Ces essais seront réalisés par un organisme agréé et devront atteindre les valeurs indiquées ci-dessus.

Réception de la plateforme avec point d’arrêt d’exécution

Le Directeur des travaux procédera à des contrôles préalablement définis pour lesquels la poursuite des opérations par l’entreprise est subordonnée à son acceptation prononcée dans un délai déterminé. La réception de la plateforme, avant la mise en œuvre des matériaux enrobés à chaud, fera l’objet d’un point d’arrêt d’exécution. Il est associé à un délai de préavis de 5 jours travaillés, délai au-delà duquel l’entreprise peut poursuivre l’exécution en l’absence de manifestation du Directeur des travaux.

Les défauts seront notifiés et traités en conséquence.

Ce point d’arrêt sera présenté par l’entrepreneur dans la note d’organisation générale du P.A.Q, avec le délai de préavis associé et distinguant le rôle du contrôle interne de celui du contrôle extérieur.

Couche d’assise : Graves non traitées GNT2 (0/31.5), GNT1 (0/63) 
Définition

La fabrication, le transport et la mise en œuvre des matériaux sont conformes au fascicule 25 du CCTG et à la norme NF P 98-115.

Les matériaux utilisés pour la composition des GNT sont conformes à la norme NF EN 13 285 XP P 18.545 et NF EN 13 242.

Les caractéristiques des matériaux, les types et classes des GNT sont définis ci-dessous :

G.N.T.
Types
0/31.5
Choix "A" 
0/63
Choix "A"
Fabrication - transport

La centrale doit être au minimum de niveau 2 tel que défini à la norme NF P 98-115.
Le bâchage des camions pourra être exigé par le Directeur des travaux suivant les conditions d'utilisation.
Contrôle des matériaux

Dès notification du bon de commande, l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour permettre à l'organisme de contrôle du Directeur des travaux de vérifier la conformité des matériaux.

Mise en œuvre

La mise en œuvre des matériaux sera interdite par temps de pluie continue ou intense.
L'épaisseur maximale de chaque couche sera de 0,20 m.
Le réglage sera contrôlé par levé des profils en travers.

Selon l’état du support et les conditions météorologiques, le Directeur des travaux se réserve le droit d'imposer l'humidification du support, en conséquence l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau mobile adaptée à la cadence du chantier.
Compactage

L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du Directeur des travaux avant démarrage des travaux.

Les résultats à obtenir sont les suivants : 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à 97 % de la masse volumique apparente (MVA) Proctor Modifié. De plus, 95 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à 95 % de cette MVA Proctor Modifié.
Cloutage et enduit de scellement sur la plateforme

La protection provisoire de surface de la plateforme sera assurée par un cloutage et un enduit de scellement monocouche, réalisé au plus tard en fin de journée, comprenant :

- le répandage d'une couche d'émulsion de bitume à 65 % à raison de 1,5 kg/m2
- le répandage d'une couche de gravillons 6/10 à raison de 10 l/m2
- le cylindrage,

La surface de la plateforme devra être exempte de matériaux roulants ou de matériaux ségrégués.
Géotextile de séparation
Les géotextiles seront conformes aux recommandations des fascicules du Comité Français des Géotextiles, et devront être certifiés dans le cadre de la certification ASQUAL ou équivalent. Ils devront provenir d'usines agréées.
Il s’agit d’un géotextile, à rôle anti-contaminant, à mettre en œuvre entre la partie supérieure des déblais et la couche de forme pour les structures neuves à réaliser. Il s’agira d’un produit non tissé certifié dans le cadre de la certification ASQUAL des géotextiles et répondra aux normes applicables :
- résistance à la traction en KN/m supérieure ou égale à 20,
- déformation à l’effort maximum en % supérieure ou égale à 40,
- résistance à la déchirure en KN supérieure ou égale à 1,
- permittivité supérieure ou égale à 0.2 S-1,
- ouverture de filtration en μm inférieure ou égale à 150.
Le géotextile sera soumis à l'acceptation du Directeur des travaux avant toute mise en œuvre et devra disposer d'une fiche d'identification et être marqué dans la masse de façon régulière, au moins une fois tous les cinq mètres selon le sens de production.
ASSAINISSEMENT

L’ensemble des réseaux projetés permettra de collecter les eaux de la voirie projetée ainsi que des surfaces attenantes.

Les travaux comprennent :
 - les terrassements pour pose des canalisations et accessoires,
 - le blindage des fouilles selon les profondeurs de pose,
 - la fourniture et la mise en œuvre des lits de pose,
 - les fournitures et pose des canalisations et accessoires,
 - les constructions éventuelles d'accessoires maçonnés et autres,
 - les raccordements aux ouvrages et canalisations existants,
 - la fourniture et pose de bouches d’égout type Brest métropole et leur raccordement,
 - le remblaiement des tranchées, le compactage, la remise en état des sols,
 - les épreuves et essais d’autocontrôles (compactage, étanchéité …).

Après terrassement, les canalisations seront posées en tranchée aux emplacements et cotes indiqués par le Directeur des travaux. Les fouilles seront remblayées au sable.

Les entrepreneurs devront, dans l'exécution des prestations, se conformer aux clauses, conditions et prescriptions du fascicule 70 du CCTG.

De plus, ces prestations seront conformes au Cahier des Charges relatif aux Travaux d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de Brest métropole.

Brest métropole, Directeur des travaux, ainsi que Eau du Ponant, gestionnaire du service public, se réservent le droit d'exercer leur contrôle sur les chantiers, magasins, ateliers de l'Entrepreneur, tant au point de vue de l'exécution des travaux qu'au point de vue de la qualité des fournitures. Le contrôle ne pourra en aucun cas avoir pour effet d'atténuer la responsabilité du titulaire de l’accord-cadre qui demeure, en tout état de cause, pleine et entière.
Dossier de récolement

Un plan de récolement des réseaux enterrés sera remis par l'entrepreneur au Directeur des travaux au plus tard le jour de la réception. Il devra être conforme au Cahier des Charges pour l’élaboration des Plans de Recolement de Réseaux du pays de disponible sur le lien suivant :
https://geo.pays-de-brest.fr/espacedocumentaire/Documents/Public/CCTP_recolement.pdf

Sur celui-ci figureront :

- l'emplacement des collecteurs, fourreaux, regards et bouches d'entrée d'eau,
- les cotes fil d'eau et tampons des collecteurs au droit de chaque regard ou bouche d'entrée d'eau.

L’entreprise devra livrer un fichier version 2010 d'AUTOCAD au format DWG.
Précision demandée : 1/200
Rattachement impératif des altitudes au NGF (système actuel : Nivellement Normal IGN 1969)
Le décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 impose qu'à partir du 11 mars 2009, les échanges de données géographiques soient effectués dans le système de coordonnées de référence : le RGF93. La fourniture de données est effectuée dans la projection Lambert 93 associée à ce système.

Ce document est à fournir en 1 exemplaire électronique. Les documents transmis sous forme électronique doivent être sécurisés.

Gravillons ou sable pour lit de pose des conduites

Les gravillons pour lit de pose des conduites et enrobage seront des gravillons 2/10 mm de granulométrie homogène avec absence de fines et de particules argileuses.
Matériaux d'apport pour remblayage des fouilles

Les matériaux d'apport (GNT2 0/31,5) seront conformes à la norme XP P 18.545 et NF EN 13 285 et seront mis en œuvre conformément aux prescriptions du guide technique SETRA/LCPC "Compactage des remblais de tranchées" de 1994.
Blindage - étaiement

L'entrepreneur prendra les dispositions utiles pour éviter tous éboulements, assurer la sécurité du personnel et la protection des réseaux voisins.
Le blindage ou étaiement sera obligatoire dès lors que la tranchée aura une profondeur supérieure à 1,30 m. En cas de non-respect des consignes de sécurité relatives au blindage, le Directeur des travaux arrêtera le chantier sans que l'entrepreneur ne puisse prétendre à aucune indemnité.


Exécution d'ouvrages annexes d'assainissement (regards avaloirs, à grille, ou de visite)

Ils devront satisfaire aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG et aux normes NF P 16-346-2 et NF EN 1917.

Conformément aux normes NF EN 124, les tampons et grilles seront choisis :
- dans la classe D 400 pour les ouvrages situés sous chaussée ;
- dans la classe C 250 pour les ouvrages situés sous accotements ou trottoirs.

Ils seront en fonte ductile, certifiés NF, avec marquage CE. 
RESEAUX SOUPLES

Aux endroits indiqués par le Directeur de Travaux, il sera posé des fourreaux en PE-HD conformes à la norme NF EN 50086-2-4, par nappe de 2 fourreaux Ø 160 et Ø 90 ou 1 fourreau de Ø 90. Ils seront posés dans des tranchées de 0,80 m de profondeur.

Les travaux comprennent :
- les terrassements pour pose des fourreaux et accessoires,
- la fourniture et la mise en œuvre des lits de pose,
- fourniture et pose des fourreaux,
- le remblaiement des tranchées, compactage, la remise en état des sols,
- les épreuves et essais d’autocontrôles (compactage, étanchéité …).

Un plan de récolement des réseaux enterrés sera remis par l'entrepreneur au Directeur des travaux au plus tard le jour de la réception.
BORDURES – CANIVEAUX
Arrachage et récupération des caniveaux pavés

Les pavés composant les caniveaux seront arrachés puis transportés à un dépôt désigné par le Directeur des travaux ou stockés sur le chantier. Le lit de sable et les fondations de la structure pavée seront retirés et transportés en site agréé.

L’Entrepreneur est tenu de décrotter parfaitement les pavés en vue de réemploi; notamment il doit les livrer en vrac sans terre ni déblais ni résidus de béton ou mortier de joint ou autre. Dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas observées, le déchargement au dépôt désigné par le Directeur des travaux peut être refusé par celui-ci.

Les pavés doivent être manipulés avec soin afin de pouvoir les réemployer.

Dans la mesure où le pourcentage de pavés cassés ou détériorés dépasserait 10 %, seuil toléré, le Directeur des travaux serait en droit de demander à l’Entrepreneur le paiement ou la quantité équivalente des pavés inutilisables pour la quantité supérieure au seuil admis.

Par ailleurs, l’attention de l’Entrepreneur est particulièrement attirée sur les précautions à prendre lors de la dépose des pavages afin de ne pas endommager les réseaux et ouvrages souterrains. Une attention toute particulière devra y être apportée. De ce fait, en aucun cas le Directeur des travaux ne sera impliqué dans des contentieux suite aux désordres occasionnés par les équipes de l’entreprise chargées de la réalisation de cette prestation. En conséquence, l’Entrepreneur reste seul responsable des dégâts qu’il aurait pu occasionner et supportera seul les frais inhérents à la remise en état des ouvrages endommagés ou les frais de justice.


Bordures de trottoir 
Bordures Granit

Caractéristiques dimensionnelles : elles seront en granit semi smillées de 15*25 ou bouchardées de 20*30 et posées sur une forme béton de 0.15 m d'épaisseur minimum. Elles seront réalisées avec emploi de granit gris clair identique à l’existant.

Les éléments de bordures ne devront pas avoir moins de 0,60 m et plus de 1,50 m de longueur. Elles seront conformes à la norme NF EN 1343. Leur coupe devra être d'équerre de façon à donner un joint d'épaisseur uniforme.
Les blocs de pierre devront être pris dans les bancs les plus durs et les plus homogènes de la carrière. Les 2 faces vues des bordures (face supérieure et moitié supérieure d'une face latérale) devront : 
1) être rectangulaires,
2) avoir un grain répondant aux conditions suivantes :

Si l'on applique sur les 2 faces vues de la bordure une tôle absolument plane et rigide, il ne doit pas y avoir d'effet de bascule, le contact devant se faire en des points multiples sur la surface, à moins de 2 cm les uns des autres et, sur le périmètre, à moins de 1 cm de toute arête. La profondeur des creux par rapport au plan des joints de contact précités sera de 1 cm au maximum. Les joints seront compris entre 1 et 1,5 cm.

La forme béton pour la pose de bordures granit sera de classe BCS 250.

Bordures béton de type T2, I1,I2 et P1

Les bordures devront être conformes à la norme NF EN 1340 (2004). Elles seront impérativement de la classe U pour les type T ou A, de classe T pour les type P et respecteront les caractéristiques des fournitures mentionnées au bordereau des prix.

Elles ne doivent présenter aucune défectuosité telle que fissurations, déformations. Les arrêtes et les coupes doivent être nettes et régulières sur toute la longueur. Selon directives du Directeur des travaux, elles seront posées sans joint ou, après humidification des faces en regard, avec joints d’une épaisseur de 1 cm bourrés de mortier dosé à 200 Kg de ciment CPJ-CEM II/A (R) 32,5 et tirés au fer rond.

Les types de bordures sont définis sur les plans de travaux et les documents de l’accord-cadre (bordereau des prix).
Les tolérances de pose et de réalisation sont les suivantes :
- en plan : plus ou moins 2 centimètres
- en niveau : plus ou moins 5 millimètres

Au droit des raccordements, entre deux éléments de bordure l'écart devra être inférieur ou égal à 2 centimètres pour le tracé en plan et ½ cm en altitude.

Le ciment utilisé pour la confection du béton sera conforme à la norme NF EN 197‐1 (éventuellement complétée par l’une des normes suivantes : NF P 15‐317 ou XP P 15‐319). Il sera de type : CEM I (gris ou blanc), ou CEM II, ou CEM III. Le ciment devra présenter des caractéristiques adaptées à la nature des granulats et aux conditions climatiques.
Les adjuvants seront conformes à la norme NF EN 934‐2.
Les granulats pour le béton seront conformes à la norme NF EN 12620 et classés conformément à la norme XP P 18‐545.
Les enrobés ou les graves du support devront être suffisamment compactés même dans les endroits difficilement accessibles, la tolérance en altitude du support fini étant de 0,7 cm sous la règle de 3 m. 
La forme béton pour la pose de bordures préfabriquées en béton et leurs épaulements seront de classe BCS 250.
Tolérances

Les tolérances sur les caractéristiques géométriques nominales seront conformes impérativement aux prescriptions de la norme NF EN 13.373. Ces dernières constituant un minima

Les tolérances relatives aux dimensions de la face apparente des bordures sont les suivantes

- Longueurs et largeurs d’arêtes
± 1 mm pour la longueur
± 0 mm pour la largeur
- Équerrage
± 1 mm
- Rectitude des arêtes ou contre-flèche des arêtes vues
Elles sont inférieures à 0,4 % de la longueur de l’arête et au plus égales à 2 mm.
- Planéité
Écart de 3 mm pour les dimensions inférieures à 70 cm
Écart de 4 mm pour les dimensions supérieures à 70 cm
- Épaisseur
Écart de ± 5 mm quelle que soit la longueur des bordures
Fondations 

Après terrassement, le fond de fouille sera damé très soigneusement.

Toutes les bordures seront posées sur un massif de béton dont l’épaisseur varie entre 15 et 20 cm au dosage de 250 kg de ciment. Ce massif dépassera la bordure de 0,05 m à l’arrière et d’au moins 0,01 m côté chaussée, dans tous les cas ce dernier devra joindre la fondation de la chaussée.

Les variations de l’épaisseur du lit de pose ne peuvent servir à corriger les défauts de planimétrie de l’assise qui doit être réglée en fonction du profil définitif. L’arête de référence sera le nez de bordure.
Lors de la pose des bordures, il sera systématiquement réalisé un solin à l’arrière de la bordure et sur toute sa longueur avec un mortier de ciment dosé à 250 kg de ciment par mètre cube. Ces derniers seront soigneusement réalisés notamment en termes de damage. Ils devront au minimum adhérer sur les 2/3 de la hauteur totale de la bordure et posséder un fruit de 1/1.
Principe de pose
Principe d’appareillage

Les joints seront rectilignes et réalisés “à fleur” de la pierre. Ces derniers seront toujours verticaux, hors formes de pente de la voirie, lors de la réalisation des abaissements de bordures, ce qui sous-entend une coupe sur place à l’aide d’une scie à disque diamanté autonome et manu-portable.
Mode de pose

Chaque équipe de poseurs travaille sous la responsabilité d’un chef d’équipe qui donne les indications de piquetage, calepinage éventuel et contrôle l’appareillage, notamment au niveau de la qualité des joints.
Agrément des équipes de pose

Les poseurs devront obligatoirement avoir été préalablement agréés par le Directeur des travaux pour pouvoir être sur le chantier après réalisation d’une longueur d’essais d’un linéaire suffisant permettant d’apprécier les qualités de ceux-ci et leur adaptation à ce mode de pose. Ce linéaire est fixé à 20,00 m.
Contrôle des calepinages

Avant finition des joints, l’appareillage de chaque portion réalisée devra faire l’objet d’un accord explicite du Directeur de Travaux. Dans le cas contraire, l’Entrepreneur, à ses frais, procédera à la mise en conformité de l’appareillage selon les instructions du Directeur des travaux.
Mise en œuvre

La bordure sera posée sur le massif de béton avant qu’il n’ait fait sa prise et battue pour arriver au niveau prescrit de façon à ce que sa stabilité soit parfaite.

Les pierres seront nettoyées de toute trace éventuelle de ciment ou de laitance.
Mortier des joints
Chaque joint entre bordures compris entre 8 min et 12 min maximum d’épaisseur sera, après nettoyage et lavage, rempli de mortier de ciment à dosage variable il sera dosé à 200 kg et fiché à force ; un rejointoiement “à fleur” au mortier dosé à 450 kg de ciment soigneusement lissé terminera l’opération.

Prescriptions diverses

Pour tout ce qui n’est pas précisé ci-dessus la fourniture et la mise en œuvre de bordures minérales seront exécutées conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l’État.
Coupe de bordure

Sauf accord du Directeur des travaux, les jonctions biaises ou circulaires donneront lieu à la taille des bordures, sur toute leur épaisseur, à la scie diamantée, à l’exclusion de tout autre procédé.

Seul le Directeur des travaux sera juge de la non nécessité de taille de bordures au droit de points particuliers.

Les arrêtes issues de cette opération seront nettes et sans épaufrures. Dans le cas contraire le Directeur des travaux pourra refuser la pose de ces bordures.

- Raccordements sur ouvrages divers : Le calepinage est adapté à la géométrie de la rive, de l’obstacle à contourner ou du raccordement à réaliser. Les dimensions des joints et leur nature sont semblables à celles des autres joints entre bordures.

- Travail sous circulation : Dans les cas exceptionnels où les travaux sont effectués sous circulation piétonne ou automobile l’Entrepreneur met en œuvre les bordures par demi-voie, après agrément du Directeur des travaux, une zone de 0,50 m au moins exécutée en première phase étant reprise dans la deuxième partie des travaux. Sauf stipulation contraire du Directeur des travaux, la zone est protégée de toute circulation pendant un délai compatible avec le type de circulation, le type de pose, la nature du matériau de jointoiement utilisé et les conditions climatiques. Ce délai sera toujours d’un minimum de 8 jours.
Caniveaux CC1 et solin préfabriqués 

Les caniveaux et solins préfabriqués seront conformes à la norme NF EN 1340 de classe U et posés sur une forme béton de 0.20 m d'épaisseur pour les canivaux, 0.10 m pour les solins préfabriqués et calés latéralement par du béton selon le schéma de principe.

La forme béton pour la pose des caniveaux préfabriqués en béton sera de classe BCS 250 pour les caniveaux CC1 et BCS 300 pour les solins.
Caniveaux et Solins en pierres naturelles 

Les caniveaux en pavés Grès de récupération ou fournis seront façonnés sur place suivant les cotes, alignements et déclivités prévus. Ils seront de largeur variable et façonnés en pavés de Grès ou Granit, récupérés ou à fournir.

Caniveaux béton coulés en place 

Les caniveaux réalisés en béton coffré seront réalisés sur une largeur variable comprise entre 0.20 et 0.30 m et une épaisseur de 0.20 m.

Le béton constituant les caniveaux coulés en place à une plasticité adaptée au matériel de mise en œuvre. 

Les caniveaux simples seront coulés sur place suivant les cotes, alignements et déclivités donnés par le Directeur de Travaux.

L’entreprise doit confirmer l’obtention d’une résistance équivalente aux bordures préfabriquées.

Le béton pour l’exécution des caniveaux béton sera de classe BCS 300.

Solins bétons coulés en place

Le béton constituant les solins coulés en place doit avoir une plasticité adaptée au matériel de mise en œuvre.

Les solins seront coulés sur place suivant les cotes, alignements et déclivités donnés par le Directeur des travaux 

L’entreprise doit confirmer l’obtention d’une résistance équivalente aux solins préfabriqués.

Le béton pour l’exécution des caniveaux béton sera de classe BCS 300.

Mortiers - Bétons

\SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 \h Granulats pour mortiers et bétons
Les granulats pour bétons devront satisfaire aux conditions des normes françaises XP P 18.545, NF EN 12 620, NF EN 13 139 et NFP 98.170.

\SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 \h Liants hydrauliques
Les ciments devront satisfaire aux conditions générales fixées par les arrêtés ministériels en vigueur et être conformes aux normes françaises en vigueur NF EN 197-1, ainsi qu’au fascicule du C.C.T.G. relatif à la fourniture des liants hydrauliques. Ils devront être prévus pour les travaux en milieux agressifs (eau de mer et séléniteuse).

Les ciments utilisés seront des liants de type :
- CEMII B 32,5 N ou 42,5 N.
- CEMI 52,5.R

\SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 \h Dosage des bétons pour bordures de trottoirs et caniveaux béton
Ils seront conformes à la norme NF EN 206-1/A2.
La forme béton pour la pose de bordures préfabriquées en béton sera dosée à 250 kg.
Le béton pour l’épaulement des bordures d'îlots sera dosé à 250 kg.
Le béton pour l’exécution des caniveaux béton sera dosé à 350 kg.
La forme béton pour la pose des caniveaux préfabriqués en béton il sera dosé à 250 kg.
Le mortier de ciment pour l’exécution des joints sera de dosages variables.
Le béton pour le remplissage d'îlots finition talochée sera dosé à 250 kg.
Le béton pour le remplissage finition d'îlots désactivée sera dosé à 250 kg (8 premiers cm) puis dosé à 350 kg pour les 6 derniers cm.
\SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 \h Dosage des bétons pour maçonnerie
Le béton pour l’exécution des murets en béton sera dosé à 350 kg.
\SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 \h Dosage des bétons pour la maçonnerie et enduits
Le mortier de ciment pour les maçonneries sera dosé à 250 kg.
Le mortier de ciment pour les enduits et scellements divers sera dosé à 500 kg.

\SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 \h Adjuvants
Adjuvants entrant dans la fabrication du béton désactivé :
L’emploi d’un entraîneur d’air et d’un plastifiant est obligatoire.
Un accélérateur ou un retardateur de prise sera utilisé suivant les conditions climatiques du moment.
Ces adjuvants présenteront les caractéristiques de la norme NF EN 934-2.
TROTTOIRS
La composition sera conforme aux prescriptions du profil en travers type et la fondation des trottoirs sera déterminée par le Directeur des travaux. Il devra être aménagé un creux suffisant entre le haut de la fondation et celui des solins et bordures pour permettre la mise en place du revêtement définitif.
Abaissement des bordures de trottoir au droit des passages protégés et entrées de propriété 

(Cf. Fiches : Aménagement des abaissés de trottoir ou bateaux sur le territoire de Brest métropole (passage protéger et Abaissement de trottoirs bateaux d’accès aux propriétés)

Ces travaux sont à exécuter systématiquement avant la réfection du revêtement de trottoir.

Des dispositions particulières pourront être adoptées sur place par le Directeur de Travaux en fonction de la situation locale.

Le compactage des matériaux enrobés sera obligatoirement réalisé à l’aide d’un cylindre. 

Le cylindrage sera poursuivi à l’aide d’un cylindre tandem jante.

Ces engins seront soumis à l’agrément de l’administration. En outre, le bord de chaussée sera cylindré à l’aide d’un petit cylindre vibrant, afin de réaliser un chanfrein.

Dispositions générales concernant les Bateaux.

- largeur minimum : 3 mètres
- vue de la bordure : 2 cm au maximum
- pente en travers de trottoir : 2 % maxi
- pente des deux rampes d'accès situées de part et d'autre du bateau : 8 % maxi

Nota :en aucun cas, les bordures « plongeur » ne mesureront moins de un mètre de long.
Dans le cas contraire, elles seront redéposées aux frais exclusifs de l’entreprise

-caniveau à buser dans certains cas particuliers.
-dalles dites d’éveil à mettre en place. Ces travaux sont à exécuter systématiquement avant la réfection du revêtement de trottoir.

Des dispositions particulières pourront être adoptées sur place par le Directeur des travaux en fonction de la situation locale.
chaussées
Prescriptions techniques

Les travaux devront être exécutés en conformité avec les règlements et normes en vigueur, notamment :
- Fascicule n° 3- Fourniture de liants hydrauliques,
- Fascicule n° 23- Fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées.
- Fascicule n° 25- Exécution des corps de chaussées.
- Fascicule n° 26- Exécution des revêtements superficiels.
- Fascicule n° 27- Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés.- Fascicule n° 29- Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierre naturelle.
- Fascicule n° 31- Bordures et caniveaux en pierre naturelle et en béton et dispositifs de retenue en béton.
- Fascicule n° 32- (CPC) Construction de trottoir.
Toutes les fournitures seront à la charge de l’Entreprise et devront provenir de carrières agréées par le Directeur des travaux.
L’Entrepreneur devra indiquer la provenance des bordures de trottoirs, des remblais. Si ces matériaux ne sont pas jugés de qualité suffisante par le Directeur des travaux, ce dernier pourra imposer à l'Entrepreneur de s'approvisionner dans une autre carrière ou sur un autre lieu d’emprunt.

Chaussée et trottoirs
Géotextile de séparation

Les géotextiles seront conformes aux recommandations des fascicules du Comité Français des Géotextiles, et devront être certifiés dans le cadre de la certification ASQUAL ou équivalent. Ils devront provenir d'usines agréées.
Le géotextile sera soumis à l'acceptation du Directeur des travaux avant toute mise en œuvre et devra disposer d'une fiche d'identification et être marqué dans la masse de façon régulière, au moins une fois tous les cinq mètres selon le sens de production.
Graves non traitées, GNT2 0/31.5 et GNT1 0/63
Définition

La fabrication, le transport et la mise en œuvre des matériaux sont conformes au fascicule 25 du CCTG et à la norme NF P 98-115.

Les matériaux utilisés pour la composition des GNT sont conformes à la norme NF EN 13 285 XP P 18.545 et NF EN 13 242.

Les caractéristiques des matériaux, les types et classes des GNT sont définis ci-dessous :

G.N.T.
Types
0/31.5
Choix "A" 
0/63
Choix "A" 


Fabrication - transport

La centrale doit être au minimum de niveau 2 tel que défini à la norme NF P 98-115.

Le bâchage des camions pourra être exigé par le Directeur des travaux suivant les conditions d'utilisation.

 Contrôle des matériaux

Dès notification du bon de commande, l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour permettre à l'organisme de contrôle du Directeur des travaux de vérifier la conformité des matériaux.

Mise en œuvre

La mise en œuvre des matériaux sera interdite par temps de pluie continue ou intense.

L'épaisseur maximale de chaque couche sera de 10 cm à 32 cm suivant le type de matériel utilisé et les matériaux mis en œuvre.

Le réglage sera contrôlé par levé des profils en travers.

Selon l’état du support et les conditions météorologiques, le Directeur des travaux se réserve le droit d'imposer l'humidification du support, en conséquence l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau mobile adaptée à la cadence du chantier.

Un contrôle de nivellement sera effectué par l’Entrepreneur tous les 10 m conformément aux dispositions de l’article 8.4.3 des « dispositions communes applicables aux marches de V.R.D. sur le territoire de Brest métropole ».

Compactage

L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du maître d'œuvre avant démarrage des travaux.

Les résultats à obtenir sont les suivants : 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à 97 % de la masse volumique apparente (MVA) Proctor Modifié, de plus, 95 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à 95 % de cette MVA Proctor Modifié.

Un contrôle complémentaire de compactage pourra être effectué par les Services Techniques de la métropole au moyen d'un déflectomètre. La déflexion sous l'essieu arrière de 13 tonnes ne devra pas dépasser 1,5 mm.
Couche d’accrochage 
Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur est répandue mécaniquement à la rampe à raison de 400 g/m² minimum de bitume résiduel et appliquée sur la chaussée avant la mise en œuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le reprofilage éventuel.
Une couche d’accrochage à rupture rapide sera recommandée quand les chaussées environnantes doivent être protégées en particulier lors de chantiers urbains.
Imprégnation à l’émulsion de bitume 

La protection provisoire de surface de la plateforme sera assurée par un cloutage et un enduit de scellement monocouche réalisé au plus tard en fin de journée comprenant :- le répandage d'une couche d'émulsion de bitume à raison de 1,5 kg/m2
- le répandage d'une couche de gravillons 6/10 à raison de 10 l/m2
- le cylindrage. La surface de la plateforme devra être exempte de matériaux roulants ou de matériaux ségrégués.

Blocage d’accottement 
Le blocage d’accotement se fera en tout venant de précriblage (TVP 0/20). Il comprend :
-le compactage de fond de forme de l’accotement
-la mise en œuvre de TVP 0/20
-le cylindrage.


FOURNITURE ET MISE EN œuvre DES MATERIAUX BITUMINEUX 


Cf Annexe aux CCTP.

OUVRAGES DIVERS
19.1 Coussin lyonnais en enrobé

La mise en œuvre de BBSG 0/10 pour la confection de coussin berlinois se fera selon les normes NF P 98-300, et des prescriptions décrites dans « Guide des coussins et plateaux » du CERTU.

Les caractéristiques géométriques d’un coussin doivent répondre à la double exigence d’efficacité et d’acceptabilité. Le coussin doit être conçu afin de provoquer un inconfort qui reste admissible pour les conducteurs sans constituer pour autant un danger.

A titre indicatif , à réaliser selon plans fournis : 
La largeur au sol est de 1,90 m. 
La largeur du plateau supérieur se situe entre 1,15 et 1,25 m ; La largeur des rampants latéraux est de 30 à 35 cm; 
La largeur recommandée des rampants avant et arrière se situe entre 45 et 50 cm;
La longueur totale est variable entre 3 et 4 m; La hauteur recommandée se situe entre 6 et 7 cm.

19.2 Dispositions spéciales relatives aux têtes de bouche à clé

La mise à niveau des têtes de bouche à clé interviendra au moment de la confection du tapis d'enrobés par la mise en place d'une rallonge coulissante. Cette sujétion à la charge de l'entreprise routière sera rémunérée par application des prix N° ENR 012 et ENR 013.

L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour que les têtes de bouche à clé permettant la commande, d'une part des robinets-vannes du réseau de distribution d'eau, d'autre part des robinets de prise placés à l'origine des branchements particuliers, soient non seulement arasées à la cote de la chaussée mais encore exactement centrées au-dessus des robinets dont elles permettent la manœuvre.

Par ailleurs, les "tubes" prolongeant les têtes mobiles dont il vient d'être question devront être exempts de tous corps étrangers (pierres, terres, etc...). Les tampons porteront des indications différentes pour permettre de distinguer les robinets de prise (commandant les branchements) des robinets-vannes (commandant le réseau).

L'Entrepreneur devra éventuellement se renseigner auprès de Brest métropole afin de connaître tous détails d'exécution dont il pourrait avoir besoin à ce sujet.

Cette partie est complétée par le cahier des charges sur les travaux d’adduction d’eau et d’assainissement ainsi que de son annexe 1.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.