Annexe

5.1-Cadre de réponse environnemental.docx · 324 mots · du marché « Travaux de mise en place de revêtements bitumineux (enrobés) sur diverses voies, parkings et espaces publics du… », dossier de consultation officiel.

2413010033000
DGESE - Pôle Espace Public et Environnement

VRI - Direction Voirie Réseaux Infrastructures

DIROP - Division opérationnelle





RÉALISATION DE REVÊTEMENT EN ENROBÉS DE DIFFÈRENTES VOIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE
CADRE DE REPONSE ENVIRONNEMENTAL
Document à remplir et à joindre à l’offre

Nom de l’entreprise (ou du groupement) : FORMTEXT      


Le présent cadre de réponse vise à apprécier les mesures en faveur de la protection de l’environnement qui seront prises dans le cadre de la réalisation des prestations du présent contrat et non pas la politique générale de l’entreprise en matière environnementale dans le cadre de sa R.S.E. notamment.

Outil de simplification de l’accès à la commande publique, il vise à faciliter les réponses des candidats et sert à juger la performance environnementale de l’offre.

Ce cadre de réponse est à remplir obligatoirement par les candidats et à remettre avec l’offre pour le lot concerné.

L’absence de transmission du cadre de réponse pourra entraîner l’irrégularité de l’offre.

Les mesures proposées par le candidat dans le présent cadre de réponse font partie intégrante de son offre. A ce titre, en cas d’attribution du marché public au candidat, ce cadre de réponse environnemental constituera une pièce contractuelle. La mise en œuvre des mesures prévues sera contrôlée. 



Volet I : «Mesures mises en place par le candidat pour limiter les nuisances et les atteintes à l’environnement » :

1-Description des mesures prévues pour tous les chantiers pendant toute la durée d’exécution du présent marché.
 FORMTEXT      

2-Description de ces mesures appliquées au chantier type
 FORMTEXT      


Volet II : « Modalités de gestion et d’élimination des déchets» :

1-Description des mesures prévues pour tous les chantiers pendant toute la durée d’exécution du présent marché.
 FORMTEXT      

2-Description de ces mesures appliquées au chantier type
 FORMTEXT      

Volet III : « Limitation des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)» :

Exemple de calcul de GES appliqué au chantier type, avec la méthode SEVE.
 FORMTEXT

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.