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Cahier des charges EdP_Partie 3_Réhabilitation des réseaux d'Assainissement.pdf · 5 042 mots · du marché « Travaux de mise en place de revêtements bitumineux (enrobés) sur diverses voies, parkings et espaces publics du… », dossier de consultation officiel.
Production Référence :
Cahier des charges EDP – Date de création : 16/09/2024
Partie 3 – Réhabilitation des Version n° : V1.2
Date de mise à jour : 16/03/2026
réseaux d’assainissement
Cahier des charges EDP
Partie 3 :
Réhabilitation des
réseaux d’Assainissement
Diffusion : Interne / Externe
Etat des révisions
Version Date de révision Nature de la révision
V1.0 16/09/2024 Création
V1.1 25/07/2025 Compléments
V1.2 16/03/2026 Mise à jour logiciel de note de calcul
Rédigé par Vérifié par Approuvé par
Nom Corentin PARENT Samuel CHALLUAU Arnaud BECHENNEC
Fonction Responsable
Directeur Général Adjoint en
Département Travaux sur Chargé d’Affaires
charge des Opérations
Installations et Réseaux
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Sommaire
1 PREAMBULE ....................................................................................................... 4
2 REGLES GENERALES D’EXECUTION .............................................................. 5
2.1 Prestations attendues .................................................................................... 5
2.2 Nature des opérations et des travaux ............................................................ 6
2.2.1 La réhabilitation des collecteurs .............................................................. 7
2.2.2 La réhabilitation des regards ................................................................... 8
2.2.3 La réhabilitation des branchements ........................................................ 8
2.2.4 La maintenance des réseaux .................................................................. 8
3 SPECIFICATIONS ET DESCRIPTIONS DES TRAVAUX.................................... 9
3.1 Etudes techniques ......................................................................................... 9
3.2 Fournitures et matériaux.............................................................................. 10
3.2.1 Préambule ............................................................................................ 10
3.2.2 Echantillons........................................................................................... 10
3.2.3 Spécifications relatives aux produits ..................................................... 11
3.3 Gestion des déchets .................................................................................... 12
3.4 Organisation des chantiers .......................................................................... 13
3.4.1 Connaissance des lieux ........................................................................ 13
3.4.2 Nuisances ............................................................................................. 13
3.4.3 Démarches, autorisations ..................................................................... 14
3.4.4 Installation de chantier .......................................................................... 14
3.4.5 Information du public............................................................................. 14
3.4.6 Organisation du chantier ....................................................................... 15
3.4.7 Ravitaillement en eau des chantiers ..................................................... 15
3.5 Mode d’exécution des travaux ..................................................................... 16
3.5.1 Vérification de l’état initial du réseau..................................................... 16
3.5.2 Plan de tir .............................................................................................. 16
3.5.3 Préparation des ouvrages ..................................................................... 16
3.5.4 Travaux de réhabilitation ....................................................................... 17
3.5.5 Travaux de réhabilitation et de reprise de branchement ....................... 17
3.5.6 Travaux de maintenance préventive sur les réseaux ............................ 18
4 CONTROLE ET RECEPTION DES OUVRAGES .............................................. 19
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4.1 Réception .................................................................................................... 19
4.2 Contrôles ..................................................................................................... 19
4.3 Livrables ...................................................................................................... 19
4.3.1 Plans de récolement des travaux exécutés .......................................... 19
4.3.2 Rapport final.......................................................................................... 19
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1 PREAMBULE
La réhabilitation des réseaux d’assainissement sont soumis au respect des
prescriptions techniques suivantes.
Ce cahier des charges définit les conditions techniques d’exécution des travaux de
réhabilitation de canalisations d'assainissement séparatif ou unitaire et/ou pluviales
(compétence des collectivités) « sans tranchée » comprenant l'inspection télévisuelle,
le curage, le fraisage, le gainage du réseau et les essais de réception après travaux.
Il définit également la reprise des branchements d’assainissement en technique
« sans tranchée » ainsi que la maintenance corrective des réseaux assainissement
(Chemisage Partiel).
Il est rappelé en outre que l'entrepreneur conserve, dans tous les cas, pleine et entière
responsabilité des travaux qu'il exécute, tant pendant leur réalisation que pendant le
délai de garantie.
Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art avec toute la perfection
possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage
Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués « non traditionnels » devront
toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de « l’Avis Technique »
ou, à défaut, aux prescriptions du fabricant, après accord du d’Eau du Ponant.
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2 REGLES GENERALES D’EXECUTION
Les réseaux se composent d’une canalisation principale, de regards de visite et de
branchements des immeubles riverains jusqu’à l’Ouvrage de Raccordement (OR)
inclus. Cet ensemble doit permettre un écoulement parfait des effluents.
Toute(s) prestation(s) et fourniture(s) doivent être à minima conforme au :
Fascicule 70-1 : « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à
écoulement à surface libre » ;
Fascicule n°67 titre III : « Etanchéité des ouvrages souterrains ».
Et aux normes applicables, à minima :
NF EN ISO 11296-4 : Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation
des réseaux d’assainissement enterrés sans pression – Partie 4 : Tubage
continu polymérisé en place.
NF EN 14654-2 (06/04/2013) : Gestion et contrôle des opérations d’exploitation
des canalisations d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments
- Partie 2 : Réhabilitation.
NF EN 1610 : Mise en œuvre et essai des branchements et canalisations
d’assainissement : essai à l’air (Méthode « L »).
2.1 Prestations attendues
Le présent cahier des charges fixe les conditions particulières pour la réhabilitation
des réseaux sur le territoire dont Eau du Ponant à la gestion. Les réseaux seront du
type :
Réseaux d’assainissement eaux usées ;
Réseaux d’assainissement unitaires ;
Réseaux d’eaux pluviales ;
Branchements associés aux collecteurs considérés ;
Maintenance des réseaux d’assainissement (eaux usées, unitaire) et d’eaux
pluviales.
Il est impératif que les techniques de réhabilitation soient structurantes et permettent
de redonner une durée de vie non négligeable au réseau. Le but étant de :
Redonner aux collecteurs et branchements des caractéristiques mécaniques
compatibles avec les sollicitations auxquelles ils sont soumis ;
Rétablir l'étanchéité de l'ouvrage ;
Maintenir son hydraulicité ;
Protéger l'ouvrage contre la corrosion ;
Protéger l'ouvrage contre l'abrasion.
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2.2 Nature des opérations et des travaux
Les prestations suivantes seront demandées :
Etablissement de la note de calcul permettant de définir la réhabilitation à
envisager (établie avec le logiciel ASTEE 3R V3, logiciel développé par le CSTB
et distribué par l'ASTEE ou équivalent validé par Eau du Ponant) ;
Dimensionnement hydraulique des canalisations d’assainissement selon la
Norme NF EN 752, le memento 2017 et le guide technique de l’ASTEE ;
Curage réseau (les protections individuelles et collectives devront être conforme
au matériau rencontré) ;
Inspection télévisuelle du réseau et des branchements avant et après
réhabilitation ;
Travaux préparatoires du réseau (Fraisage, Rabotage, Burinage) ;
Traitement ponctuel par Injection de résine ;
Réhabilitation de regard ;
Chemisage continu structurant du collecteur et des branchements ;
Chemisage partiel de canalisation (maintenance) ;
Essais et réception (réseau et branchement).
Cette liste étant non limitative.
La prestation du titulaire comprend l’ensemble des fournitures, matériel et main
d’œuvre nécessaire à la bonne exécution des travaux définis au marché et réalisés
selon les Recommandations pour la Réhabilitation des Réseaux d’assainissement
(RRR) de l’ASTEE.
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2.2.1 La réhabilitation des collecteurs
Les prestations suivantes seront demandées :
Le curage hydrodynamique de propreté ;
Dans le cas où le réseau est en Amiante Ciment, un protocole de curage devra
être mis en place ;
L'inspection télévisuelle permettant de vérifier l'état du réseau depuis l'étude
diagnostic ;
La rédaction d’une note de calcul par gaine ;
La dérivation d'effluents (moyen mise en œuvre pour le gainage) ;
Le fraisage des branchements pénétrants, racines et autres dépôts tels que
mortier, graisse, etc. ;
Le curage hydrodynamique pour enlèvement de dépôts causé par le fraisage ;
L’inspection télévisuelle permettant de vérifier l’état du réseau avant le gainage
(inspection d’accueil) ;
La mise en place d’un polyane, si nécessaire ;
Le chemisage continu structurant d'un réseau avec une gaine en feutre, revêtu
PE et résines Epoxy/Epoxy-Vinyle Ester ;
Nota : Les résines utilisées pourraient être EPO 9100/AXSON DGEDA, AP 600,
CETEPOX (liste non exhaustive).
La mise en place d’un gabarit en aval du gainage pour permettre une prise
d’échantillon ;
La mise en place d’une chaine de mesure pour vérification du temps de chauffe
(avec enregistreur de températures) ;
La mise en place de répétiteur de température à chaque regard intermédiaire
(vérification des températures de chauffe) ;
Le découpage du chemisage sur piquages circulaires, boites borgnes et
extrémités de gaine ;
La reprise des embouts de gaine et cunettes de regard ;
Les épreuves et essais d’autocontrôle de l’ensemble des travaux réalisé ;
Le récolement des travaux effectués sur les plans fournis par Eau du Ponant.
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2.2.2 La réhabilitation des regards
Deux techniques de réhabilitation de regard pourront être mises en œuvre en fonction
des défauts constatés :
1. Par l'injection de coulis (l'acrylamide, l'acrylate, la mousse d'uréthane et la gelée
d'uréthane). Cette technique a pour objectif de réduire les infiltrations et les
débits parasites dans les regards.
2. Par l'application d'enduits cimentaire. Cette technique a pour objectif
d’améliorer la résistance mécanique et la résistance chimique (utilisation en ré
agréage des cunettes et de surfaces dégradées).
Le décapage à haute pression des regards sera préalablement réalisé.
La projection du ciment sous pression devra être privilégiée pour les parois.
2.2.3 La réhabilitation des branchements
Les prestations suivantes seront demandées :
L’inspection télévisée permettant de vérifier l'état du branchement avant le
chemisage ainsi que le diagnostic permettant de connaitre la possibilité de
gainage ;
Le chemisage continu du branchement en résine Epoxy ;
Le découpage du chemisage au raccordement au collecteur ;
Les épreuves et essais d’autocontrôles éventuels.
2.2.4 La maintenance des réseaux
La maintenance corrective des réseaux d’assainissement se fera par pose d’une
manchette (Inox du style Quick lock ou manchette polymérisée).
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3 SPECIFICATIONS ET DESCRIPTIONS DES TRAVAUX
3.1 Etudes techniques
Les études techniques et les notes de calcul seront à la charge de l’ENT sur la base
de la réglementation et des normes applicables. Ces études devront vérifier que les
canalisations (gravitaire ou refoulement) après réhabilitation, doivent pouvoir résister
aux actions suivantes :
La pression verticale due au remblai ;
La pression verticale due aux charges d'exploitation roulantes ou permanentes ;
La pression horizontale exercée par le remblai et les charges d'exploitation ;
La pression hydrostatique extérieure éventuelle générée par la nappe
phréatique ;
La pression hydrostatique intérieure correspondant à une mise en charge.
La dépression (réseau en refoulement) ;
Le coup de bélier (réseau en refoulement).
L’ENT sera tenue de fournir une note technique reprenant les paramètres ci-dessus et
devra y intégrer :
Les caractéristiques mécaniques (diamètre ou section, épaisseur, coefficient de
Poisson, module d'élasticité instantanée ou rigidité annulaire spécifique
instantanée, coefficient de fluage à long terme, moment résistant garantie à la
flexion, allongement ou ovalisation limite admissible instantanée ou différée) ;
Le comportement physico-chimique du matériau constitutif ;
Le comportement mécanique de la canalisation réhabilitée, en précisant les
éléments essentiels suivants :
Les efforts repris ;
La prise en compte de la forme de l'ouvrage avant réhabilitation ;
Le vieillissement du matériau ;
Les coefficients de sécurité utilisés et résultants.
La fiche technique de la matrice mise en œuvre (provenance du fournisseur) ;
La fiche technique de la résine Epoxy/Epoxy-Vinyle Ester mis en œuvre
(provenance du fournisseur) ;
Le débit capable de la canalisation réhabilitée en considérant :
La réduction de section ;
La modification de l'état de surface (coefficient de rugosité).
L’ENT doit définir précisément :
Les différents composants, produits et procédés mis en œuvre pour réaliser la
réhabilitation des ouvrages ;
Les reprises d’étanchéité à la jonction des regards de visite et des embouts de
gaine ;
La nature et le mode de mise en œuvre des produits utilisés ;
Les épaisseurs de parois résultantes, ainsi que les qualités mécaniques qui en
découlent (résistance aux contraintes intérieures et extérieures) ;
Les caractéristiques dimensionnelles et tolérances de fabrication.
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3.2 Fournitures et matériaux
3.2.1 Préambule
Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvre
seront toujours neufs et de 1ère qualité.
Les matériaux quels qu'ils soient ne devront en aucun cas présenter des défauts
susceptibles d'altérer l'aspect des ouvrages ou de compromettre l'usage de la
construction.
Pour tous les matériaux et articles fabriqués soumis à « Avis Technique », l’ENT ne
pourra mettre en œuvre que des matériaux et produits fabriqués titulaires d'un « Avis
Technique » valable à la date de passation du marché.
L’ENT sera également tenu de produire à toute demande du maître d'œuvre les
procès-verbaux d'essais ou d'analyses de matériaux établis par des organismes
qualifiés. À défaut de production de ces procès-verbaux, le maître d'œuvre pourra
prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge
de l’ENT.
Exceptionnellement, et notamment pour des motifs de progrès techniques, le titulaire
pourra, demander au Maître d'œuvre l'autorisation de déroger aux normes. Il devra
alors motiver sa demande, par écrit, auprès du maître d'œuvre, pour qui la décision
d'autorisation ou non reste pleine et entière.
En tout état de cause, l'emploi de toute fourniture ou de tout matériau sera subordonné
à l'accord d’Eau du Ponant.
3.2.2 Echantillons
Un échantillon de gaine de 50 cm sera demandé par Eau du Ponant lors de chaque
chemisage. Ces échantillons pourront faire l’objet d’analyses par un prestataire
indépendant missionné par Eau du Ponant, afin de vérifier la conformité de la gaine
par rapport à la note de calcul de dimensionnement.
A ce titre, un gabarit de taille similaire au réseau réhabilité sera mis en place (partie
avale).
Celui-ci permettra d’effectuer une prise d’échantillon dans les conditions proches du
réseau réhabilité.
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3.2.3 Spécifications relatives aux produits
L’ENT devra préciser les différents procédés et matériaux qui seront mis en œuvre.
Les produits devront être validé par un avis technique (DTA).
3.2.3.1 Collecteur
Pour les collecteurs, l’utilisation de la résine Epoxy / Epoxy-Vinyle Ester devra être
adaptée pour obtenir une étanchéité durable et maximale.
Elle devra tenir compte de la présence permanente de la nappe phréatique, afin de
limiter la dilution.
Eau du Ponant précise que la gaine sera pré imprégnée (sous vide et en atelier) de
résine Epoxy / Epoxy-Vinyle Ester insaturée sans styrène, pour éviter toute gêne
olfactive. Aucune imprégnation sur l’espace publique ne sera tolérée.
La pose et les méthodes d’essai de la gaine seront conformes aux normes NF
EN13566-1 et NF EN 13566-4.
3.2.3.2 Regard
Au niveau des regards, le produit colmatant sera de type résine polyuréthane.
3.2.3.3 Démarche développement durable
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, Eau du Ponant souhaite
réduire ses impacts sur l’environnement.
Il est demandé à l’ENT de proposer des produits présentant le moindre impact
écologique possible. Une note décrivant la méthodologie relative à l'organisation et
aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement sera
jointe à la remise des offres ainsi que les fiches techniques compris le protocole
d’intervention et devra présenter à minima :
Localement : Contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des
nuisances ;
Globalement : Economie d'énergie, des matières premières.
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3.3 Gestion des déchets
Tous les sous-produits de curage sont, sauf exception autorisée par Eau du Ponant,
évacués vers un centre de traitement des déchets adaptés.
La vidange des camions ailleurs que dans un centre de traitement des produits de
curage engendre des sanctions à l’ENT, à ses torts exclusifs.
L’ENT devra présenter dans son offre les modes d’évacuation, de valorisation et de
recyclage des déchets de chantier, qu’elle se propose d’appliquer.
L’ENT devra fournir un justificatif de ces opérations, sous forme d’un bordereau de
suivi, conformément à la réglementation. L’ensemble de ces documents sera remis à
Eau du Ponant, selon une périodicité définie par ce dernier. La remise de ces
documents conditionne le paiement. Ce bordereau devra préciser notamment :
La provenance des matériaux, leur nature et caractéristique, leur quantité et
destination ;
Les moyens de transports utilisés ;
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3.4 Organisation des chantiers
Les chantiers doivent être organisés de façon à apporter le minimum de gêne aux
usagers de la voie publique et aux riverains, et à préserver la sécurité de tous.
Les bénéficiaires des autorisations d’exécution de travaux sont tenus de respecter
l’ensemble des textes réglementaires et législatifs relatifs à la circulation, à la sécurité
et à la salubrité sur la voie publique, existant à la date du chantier.
L’ENT sera responsable de l’organisation de ses chantiers. L’ENT se chargera
d’informer 24h ou 48h avant le démarrage du chantier, les riverains concernés et situés
au proche du chantier par l’intermédiaire de Flyers.
3.4.1 Connaissance des lieux
L’ENT est réputée avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des
travaux, des conditions générales et locales, des conditions particulières d'exécution
des travaux, et notamment des problèmes d'organisation du chantier liés aux
dispositions relatives à la circulation.
L’ENT participera à la visite obligatoire des rues à réhabiliter. De ce fait, elle est
réputée avoir vu les lieux et de s’être rendu compte de la situation exacte, de
l’importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et
sujétions pouvant résulter de leur exécution. Les renseignements concernant l’état des
lieux en surface comme en sous-sol qui peuvent être indiqués par Eau du Ponant ne
constituent que des éléments d’information qu’il appartiendra à l’entreprise de vérifier
et de compléter sous sa responsabilité.
L’ENT devra veiller au bon écoulement des eaux de toute nature afin de ne pas
compromettre la stabilité des ouvrages existants et à réaliser.
3.4.2 Nuisances
D’une manière générale, L’ENT doit veiller rigoureusement à conduire ses travaux en
limitant, dans toute la mesure du possible, la gêne susceptible d’être causée aux tiers.
A cet effet, il doit prendre, sous sa responsabilité, toutes précautions utiles, et se
conformer aux règlements en vigueur.
En particulier, il doit limiter l’emploi de moteurs à explosion ; ceux-ci ne sont tolérés
que s’ils sont munis de silencieux et de dispositifs d’absorption des fumées efficaces
conformes aux arrêtés ou circulaires en vigueur.
Enfin, il est rappelé au titulaire qu’il devra réaliser les travaux dans la plage légale de
travail. Des dérogations peuvent être envisagées après autorisation d’Eau du Ponant
et accord des autorités compétentes. Il appartiendra au titulaire d’adresser sa
demande à la Mairie concernée.
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Dans le cas ou des pompes devraient être maintenues en service durant la nuit, elles
devront être alimentées par des groupes électrogènes insonorisés.
3.4.3 Démarches, autorisations
Il appartiendra à l’ENT d'effectuer en temps utile toutes démarches et toutes
demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes
autorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation des travaux.
Aussi, préalablement à l'exécution des travaux, le titulaire devra consulter les
propriétaires ou concessionnaires des réseaux publics susceptibles d'être touchés par
les travaux à exécuter ou situés à proximité du chantier.
L’ENT devra également prendre contact en temps utile avec les services compétents
et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient leur être imposées pour
l'exécution de leurs travaux.
Les propriétaires des terrains traversés devront également être informés (début des
travaux, durée prévisible) en accord avec Eau du Ponant.
En cas d'endommagement, le titulaire devra immédiatement en avertir Eau du Ponant
et le service concessionnaire concerné. Ce dernier (ou son prestataire dûment habilité)
procédera à la réparation, aux frais de l’ENT.
Si le titulaire omettait de se renseigner avec précision ou de signaler toute anomalie,
toutes les réparations lui incomberaient automatiquement.
3.4.4 Installation de chantier
L’ENT ainsi que ses cotraitants ou sous-traitants devront installer impérativement leurs
divers cantonnements dans des aires proposées par elle et agréées par Eau du
Ponant et les services compétents. Dans le cas d'une installation conséquente
(camion frigorifique, camion chaudière...), l'ENT proposera un plan sommaire de
cantonnement qu'elle soumettra au visa d’Eau du Ponant.
3.4.5 Information du public
Le chantier doit être signalé par un panneau permettant l'affichage de l'arrêté municipal
(modèle définit par Eau du Ponant).
Pour ce faire l’ENT devra installer, pour chaque rue faisant l’objet de travaux, un
panneau de chantier à chaque extrémité de celle-ci. La fourniture de ces panneaux
sera à la charge de l’ENT.
De même, l’ENT devra déposer un avis d’information dans les boîtes aux lettres de
chaque riverain susceptible de subir des désagréments pendant la réalisation du
chantier.
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3.4.6 Organisation du chantier
Avant le début du chantier, l’ENT soumet à l'agrément d’Eau du Ponant :
L’organisation de chantier, y compris un schéma de principe de l'implantation
des installations (plan de tir pour chaque rue considérée) et des matériels ;
Les moyens en personnel et matériels ;
Le planning et les horaires de travail ;
Le projet de détournement de la circulation routière établi en concertation avec
les services concernés ;
Le plan de signalisation du chantier, conforme à la réglementation en vigueur.
Et le cas échéant :
Le projet de dérivation des autres réseaux ;
Les plans de dérivation des effluents.
3.4.7 Ravitaillement en eau des chantiers
L’ENT ne sera autorisé à s’approvisionner en eau sur un poteau incendie.
Elle devra faire une demande de délivrance d’un point d’eau à l’exploitant du réseau
d’adduction d’eau potable d’Eau du Ponant afin d’obtenir un compteur d’eau provisoire
(Imprimé à remplir par l’ENT et à remettre au Chargé d’Affaires d’Eau du Ponant).
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3.5 Mode d’exécution des travaux
L’ENT devra s'affranchir, en s'engageant sur le mode opératoire, de toutes les
difficultés rencontrées au niveau de la préparation des ouvrages et de la mise en
place du chantier.
3.5.1 Vérification de l’état initial du réseau
Avant le début des travaux, cette opération est nécessaire afin de vérifier que l'état du
réseau n'a pas évolué depuis l'étude de diagnostic. Cette vérification fait l'objet d'un
rapport (comparatif s'il y a lieu). Cette phase est distincte de la vérification de l'état
d'accueil qui suit la réalisation des (éventuels) travaux préparatoires.
3.5.2 Plan de tir
L’ENT communiquera à Eau du Ponant le plan de tir pour chaque chantier (rue par
rue). Ce plan permettra aussi l’établissement de la demande d’arrêté de circulation (à
effectuer systématiquement par l’ENT auprès du concessionnaire de voirie, pour
chaque ville et rues considérées.
3.5.3 Préparation des ouvrages
Après un nettoyage soigné des ouvrages, l’ENT devra procéder à un décapage par
grattage/burinage, fraisage, curage hydrodynamique, etc., afin d'éliminer tout dépôt de
concrétion, béton, laitance, graisse et/ou branchement pénétrant ou racine. Ce
décapage ne doit en aucun cas affecter la structure des ouvrages.
Une attention particulière sera apportée aux canalisations en amiante ciment
(protection, respect de la réglementation, etc.)
Ces travaux seront reportés dans le rapport final (travaux préparatoires). Ce rapport
devra être communiqué à EDP 15 jours minimum avant la date des travaux de
réhabilitation. Ce délai est rendu nécessaire en cas de travaux en « Tranchées
Ouvertes » préalable à la réhabilitation.
Après la préparation et avant les travaux de réhabilitation proprement dits, l'état
d'accueil des ouvrages est confirmé en présence d'un représentant d’Eau du Ponant.
Une inspection télévisée est systématiquement enregistrée et fournie à Eau du Ponant
en version dématérialisée.
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3.5.4 Travaux de réhabilitation
La chemise feutre sera posé par inversion / réversion dans la canalisation à l’aide d’air
comprimé puis polymérisé par circulation de vapeur d’eau.
L’ENT portera à la connaissance d’Eau du Ponant tout élément qui, en cours de
travaux, peut compromettre la qualité des ouvrages.
Si, au cours des travaux, l’ENT décèle une impossibilité d'exécution, il la signale
immédiatement à Eau du Ponant et soumet à son agrément les propositions
techniques pour la zone intéressée. Tout aléa de chantier doit être communiqué à Eau
du Ponant, en aucun cas l’ENT a vocation à se substituer à ce dernier.
Si les travaux ont nécessité la dérivation des effluents, la remise en service doit
s'effectuer sous contrôle visuel au niveau des regards et au niveau des branchements.
Il y a lieu de s'assurer notamment qu'aucun matériel ou déchet ne subsiste dans le
réseau.
Lors des travaux de découpage d’après gainage (branchements et embouts), les
résidus de gaine doivent systématiquement être enlevés du réseau. Un curage
pourra être demandé le cas échéant.
Des pré découpages sont tolérés à l’issue du gainage, pour permettre une remise en
service des branchements.
3.5.5 Travaux de réhabilitation et de reprise de branchement
Préalablement effectuée soit en tranchée ouverte ou ultérieurement en gainage.
La reprise des raccordements existants fait partie des prestations dues par l’ENT. Elle
se fait depuis l'intérieur par robot. Il ne doit en résulter aucune restriction d'écoulement.
L'étanchéité des raccordements doit être rétablie.
Les préouvertures peuvent être effectuées sur les branchements à l’issue du gainage
(continuité du gainage).
Eau du Ponant précise à l’ENT que les branchements ré ouverts doivent être polis
pour permettre un libre écoulement des effluents.
Nota : Eau du Ponant précise à l’ENT que pour permettre d’obtenir une étanchéité
durable et maximale par l’injection d’un produit colmatant, l’utilisation de la résine
acrylique ou le gel polyuréthane devra être adapté, si nécessaire.
Au niveau des regards, le produit colmatant sera de type résine polyuréthane.
Eau du Ponant peut le cas échéant demander de poser des manchettes chapeau
adaptées de type « TOP-HAT » au droit de certain branchement pour satisfaire une
meilleure étanchéité au niveau de la liaison entre le collecteur principal et le
branchement.
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Production Référence :
Cahier des charges EDP – Date de création : 16/09/2024
Partie 3 – Réhabilitation des Version n° : V1.2
Date de mise à jour : 16/03/2026
réseaux d’assainissement
3.5.6 Travaux de maintenance préventive sur les réseaux
Dans le but de palier ponctuellement à un défaut d’étanchéité ou une dégradation
mineure sur un réseau, Eau du Ponant peut demander au titulaire la pose d’une
manchette.
Ce chemisage partiel sera « non-structurant » mais permettant de retrouver
ponctuellement une fonction mécanique et de rétablir l’étanchéité et l’hydraulicité du
réseau.
Il sera constitué principalement d’une armature en fibre de verre imbibée d’un liant en
résine époxy. (Inox du style Quick lock ou manchette polymérisée).
Il appartiendra à l’ENT de communiquer à Eau du Ponant la technique retenue ainsi
les matériaux utilisés.
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réseaux d’assainissement
4 CONTROLE ET RECEPTION DES OUVRAGES
Le procès-verbal de réception sera communiqué à l’ENT une fois l’ensemble des
éléments ci-dessous seront validés par Eau du Ponant.
4.1 Réception
Les ouvrages seront réceptionnés et intégrés au système d’assainissement d’Eau du
Ponant lorsqu’ils auront satisfait aux essais et contrôles ci-dessous.
Dans le cas de malfaçons constatées engendrant des travaux en « tranchée ouverte »,
l’ENT devra remédier à celle-ci et prendra à sa charge tous les travaux induits.
4.2 Contrôles
Dans le cadre de sa procédure d’autocontrôle et de la charte de qualité, l’ENT devra
satisfaire aux contrôles et essais conformément au plan de contrôle décidé lors de la
réunion de préparation. Les objectifs à atteindre seront ceux définis dans le Plan
Assurance Qualité (P.A.Q.), rédigé par l’ENT et validé par Eau du Ponant. Ces tests
pourront être réalisés par une entreprise certifiée COFRAC à la demande d’Eau du
Ponant.
A l’issue du gainage et avant réouverture des branchements, un essai d’étanchéité de
la gaine posée devra être réalisé par l’ENT.
En fin d’intervention une ITV finale sera réalisée.
4.3 Livrables
4.3.1 Plans de récolement des travaux exécutés
L’ENT sera tenu de remettre à Eau du Ponant le plan de récolement suivant les plans
fournis par ce dernier conformes à l’exécution. La non présentation entraînera la non
réception des travaux concernés.
4.3.2 Rapport final
Le titulaire sera tenu de remettre au Maître d'œuvre :
La note de calcul ;
La nomenclature des principaux matériels et équipements installés (marque,
type, caractéristiques) ;
Les ITV avant et après intervention ;
Les essais réalisés.
Les rapports finaux devront être fournis au Maître d’œuvre 3 semaines après la fin
de la dernière gaine posée.
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