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Cahier des charges EdP_Partie 4_Terrassement VRD.pdf · 13 162 mots · du marché « Travaux de mise en place de revêtements bitumineux (enrobés) sur diverses voies, parkings et espaces publics du… », dossier de consultation officiel.
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Date de création : 31/08/2023
Cahier des charges EdP – Version n° : V1.0
Partie 4 – Terrassement / VRD Date de mise à jour :
Cahier des charges EdP
Partie 4 :
Terrassement / VRD
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Etat des révisions
Version Date de révision Nature de la révision
1.0 31/08/2023 Création
Rédigé par Vérifié par Approuvé par
Nom Corentin PARENT Aurore CHAUBET Arnaud BECHENNEC
Fonction Responsable de Responsable département
Directeur Adjoint SPL en
département Maintenance Exploitation et Diagnostic
charge des opérations
et Travaux Réseaux Réseaux
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Sommaire
1 REGLES D’EXECUTION GENERALES .............................................................. 4
2 IMPLANTATION ET NIVELLEMENT ................................................................... 5
2.1 Plan général d’implantation ........................................................................... 5
2.1 Plan d’exécution ............................................................................................ 5
2.2 Piquetage général ......................................................................................... 6
2.3 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés .............................. 6
2.4 Capacités du topographe de l’entreprise ....................................................... 7
3 INTERVENTIONS SUR OUVRAGES EXISTANTS / RACCORDEMENTS ......... 8
4 TERRASSEMENTS ............................................................................................. 9
4.1 Règles générales........................................................................................... 9
4.2 Arrachage des arbres, taillis, broussailles et haies ...................................... 10
4.3 Décapage de la terre végétale .................................................................... 10
4.4 Démontage des revêtements, bordures et pavés ........................................ 10
4.5 Exécution des fouilles .................................................................................. 11
4.6 Remblaiement des tranchées ...................................................................... 13
4.6.1 Fond de forme....................................................................................... 14
4.6.2 Lit de pose ............................................................................................ 14
4.6.3 Enrobage .............................................................................................. 14
4.6.4 Remblai proprement dit ......................................................................... 15
4.6.5 Structure et réfection de chaussée ....................................................... 16
4.6.6 Choix des matériaux ............................................................................. 18
4.6.7 Compactage.......................................................................................... 27
4.6.8 Essais ................................................................................................... 27
4.7 Blindages des fouilles .................................................................................. 28
4.7.1 Nature et mise en place des blindages ................................................. 28
4.7.2 Mode de retrait des blindages ............................................................... 28
4.8 Epuisements................................................................................................ 29
5 PETIT GENIE CIVIL ........................................................................................... 30
5.1 Règles générales......................................................................................... 30
5.2 Etudes d’exécution ...................................................................................... 31
5.3 Bétons ......................................................................................................... 34
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5.3.1 Classe d'environnement........................................................................ 35
5.3.2 Type de béton ....................................................................................... 36
5.3.3 Mise en œuvre ...................................................................................... 37
5.3.4 Mortiers ................................................................................................. 39
5.3.5 Divers .................................................................................................... 40
5.4 Mise en œuvre des éléments préfabriqués ................................................. 41
5.4.1 Dispositions générales .......................................................................... 41
5.4.2 Dispositions particulières ...................................................................... 41
5.4.3 Assurance de la qualité des éléments préfabriqués.............................. 41
5.4.4 Scellements et rebouchages ................................................................. 41
5.5 CONSTRUCTIONS DE CHAUSSEE OU REFECTIONS DE GRANDES
IMPORTANCES .................................................................................................... 42
5.6 RESTITUTION / REMISE EN ETAT DES LIEUX ........................................ 43
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1 REGLES D’EXECUTION GENERALES
Tous les travaux devront être exécutés à minima selon les règles de l'art, les normes
et fascicules en vigueur à la date de la passation du contrat et avec toute la perfection
possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. À ce sujet, il est
formellement précisé aux ENT qu'il ne sera accordé aucun dédommagement de la part
d’EdP pour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les
raisons invoquées.
L'entrepreneur ne pourra prétendre à indemnité en raison des sujétions qui pourraient
se présenter lors de l'exécution des travaux, telles que :
Modifications du tracé des fouilles notamment en raison de l'encombrement du
sous-sol,
Nature des travaux,
Difficultés d'exécution et d'accès,
Intempéries,
Passages d'ouvrages d'art,
Obligation de faciliter la circulation des véhicules et le passage des piétons,
Nécessité de rétablir dans les délais fixés les canalisations mises hors service
pour les raccordements,
Exécution des travaux en plusieurs tranches,
Présence d'autres chantiers à proximité.
La démolition de tous travaux déclarés défectueux ou non conformes au projet par le
MOE et leur réfection jusqu'à satisfaction totale seront implicitement à la charge de
l'ENT, et aucune prolongation de délai ne sera accordée.
Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués « non traditionnels » devront
toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de « l’Avis Technique »
ou, à défaut, aux prescriptions du fabricant, après accord du MOE.
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2 IMPLANTATION ET NIVELLEMENT
2.1 Plan général d’implantation
L’implantation du projet fait l’objet d’une esquisse graphique sur les plans annexés à
la consultation.
L’implantation des ouvrages est définie sur la base de cette esquisse.
Les ouvrages à poser suivront l’axe de ce projet, en tenant compte des contraintes
liées à l’encombrement des tréfonds.
2.1 Plan d’exécution
L'ENT devra, sous sa responsabilité, procéder à toutes vérifications pour que les
ouvrages soient implantés conformément aux plans d'exécution.
Les profils en long devront être contrôlés et notamment les cotes fil d'eau des ouvrages
existants seront vérifiées avant le début du chantier. Il est rappelé que la pente des
canalisations sera réglée à l'aide d'un niveau équipé d'un système laser. Les tronçons
entre 2 ouvrages (regards) successifs devront être rigoureusement rectilignes en plan
et profil.
L'ENT sera tenu de respecter les pentes et fil d’eau projet, afin d'éviter toute mise en
charge ultérieure du réseau. Dans le cas de changement de pente non autorisé par
EdP, l'ENT supportera toutes les conséquences qui pourraient en résulter.
Pour les réseaux, il devra comprendre à minima :
Branchement AEP : de couleur bleu, nature, diamètre, type de réceptacle,
longueur
Branchement EU : de couleur marron, nature, classe de résistance, diamètre
profondeur OR, profondeur raccordement, longueur, pente
Conduite AEP : de couleur bleu, nature, diamètre, classe de résistance, boules
marqueurs
Conduite EU : de couleur marron, Nature, classe de résistance, diamètre
profondeur amont, profondeur aval, longueur, pente
Regard : N° de regard, cote Tampon, cote fi d’eau, profondeur, nature, diamètre
Ce plan devra être fourni à minima 2 semaines avant le démarrage des ytravaux.
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2.2 Piquetage général
Le piquetage général est effectué par l’entrepreneur et vérifié contradictoirement avec
le MOE avant le début des travaux.
Les éléments suivants sont remis à l’ENT :
Le profil en long et cotes fil d’eau des canalisations.
Après achèvement du piquetage, l’ENT doit établir un plan de piquetage général
comportant notamment :
Les éléments et points piquetés,
Les éléments géométriques (angles, longueurs, etc....) utilisés pour piqueter
chaque élément,
Les repères utilisés.
Ce plan visé par le MOE est notifié à l’ENT avant le début des travaux.
L’ENT est tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les
remplacer dans des conditions identiques en cas de besoin, soit à leur emplacement
primitif, soit en un autre point si l’avancement des travaux l’exige.
2.3 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d'éviter
tout endommagement des réseaux et ainsi pouvoir démarrer les chantiers dans le
respect de la réglementation “anti-endommagement” et garantir la sécurité des
intervenants et de la population.
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Ainsi, chaque réseau est matérialisé par des piquetages ou des traçages à la peinture.
Il doit être visible durant tout le chantier pour faciliter les travaux.
Il sera notifié dans le compte rendu de chantier (ou dans un PV spécifique) que ce
marquage piquetage a bien été réalisé (reportage photographique à l’appui).
2.4 Capacités du topographe de l’entreprise
Pour les travaux de piquetage et de contrôle de nivellement, il est exigé de l’ENT un
topographe qualifié pendant la durée des travaux. Le MOE se réserve le droit de
récuser le topographe proposé si ses qualifications ne sont pas suffisantes pour un tel
travail.
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3 INTERVENTIONS SUR OUVRAGES EXISTANTS /
RACCORDEMENTS
L’ENT n’est pas habilité à intervenir sur les réseaux / ouvrages existants et faisant
partie des ouvrages publics, sauf autorisation dérogatoire expresse d’EdP.
Lui sont notamment interdits, les manœuvres de vannes et de robinets de
branchements, les accès aux ouvrages d’assainissement, les prélèvements d’eau sur
borne incendie ou bouche de lavage et d’une manière générale les interventions sur
toutes installations en service.
En cas d’inobservation de ces exigences, un courrier recommandé avec accusé de
réception sera établi précisant les pénalités encourues par l’ENT.
Toute demande d’intervention, qu’il s’agisse de raccordement, d’accès, de déviations
d’effluents, etc. doit être adressée par écrit à EdP, quarante-huit heures au moins
avant la date prévue.
Les raccordements AEP seront réalisés par l’EXP après acceptation du devis par
l’ENT le cas échéant. Ils seront effectués uniquement après la réception hydraulique.
Les conditions de raccordement aux réseaux en service sont décrites dans les Parties
1 et 2 du présent cahier des charges.
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4 TERRASSEMENTS
4.1 Règles générales
Les terrassements seront effectués par des moyens mécaniques dont le choix est
laissé à l'ENT. Toutefois, les terrassements en déblais seront, dans la mesure du
possible, réalisés à la pelle hydraulique travaillant en « rétro » afin d'éviter au
maximum, notamment dans le cas de terrassement en pleine masse, la circulation des
engins et camions sur le sol terrassé qui aurait pour effet de polluer le fond de forme
et nécessiter des purges supplémentaires qui seraient également à la charge de l'ENT.
La pelle hydraulique devra être équipée de manière à ne pas dégrader l’espace de
travail (revêtements, bordures, etc.) ; pelle équipée de chenille caoutchouc, godet
équipé de lame.
L'ENT doit prévoir ses mouvements de terre en fonction des plans remis et d'un
examen du terrain.
Si des pistes ou rampes d'accès sont à effectuer, hors zones de terrassements, pour
des raisons de circulation des engins ou des commodités de chantier, ces dernières
ne pourront être réalisées qu'après accord d’EdP.
Les surcharges (engins de manutention, stockage, matériels, etc.) sur le terrain à
proximité des fouilles doivent être disposées à une distance au moins égale à celle de
la profondeur de la fouille. A défaut la stabilité de la paroi doit être vérifiée et les
mesures prises pour assurer la sécurité.
Aucune excavation ou tranchée ne pourra rester ouverte sur les voies publiques, en
dehors du temps de travaux, de même qu'aucun engin, dépôt ou baraques ne pourra
rester en stationnement sur ces voies ou leur accotement sans accord préalable du
gestionnaire de voirie. Les engins de chantier et camions seront stationnés, en dehors
du temps des travaux, à l’intérieur des zones délimitées, uniquement, à un endroit où
ils n’interféreront pas sur diverses interventions ou opérations du chantier et un
emplacement judicieux visant à préserver la sécurité du personnel et des tiers.
La multiplication des postes de travail est à éviter, notamment sur la voie publique.
L’ENT devra s’assurer que la coordination de ses travaux a été réalisée avec ceux des
autres ENT intervenantes sur le domaine public.
Les camions utilisés pour les transports devront, en toutes circonstances, satisfaire
aux prescriptions du Code de la route. Les conducteurs devront déférer à toutes
demandes de vérification de la charge, en particulier à l'aide de l’odomètre, formulées
par les agents de la sécurité routière ou par EdP.
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4.2 Arrachage des arbres, taillis, broussailles et haies
Avant tout arrachage, l’ENT devra s’assurer de posséder toutes les autorisations
requises.
Le débroussaillage sera exécuté sur toute la surface à utiliser par l’ENT dans la limite
du terrain mis à sa disposition, puis il sera procédé à l’abattage et au dessouchage
des arbres pouvant nuire à la bonne exécution et à la pérennité des travaux projetés.
Les bois d’un diamètre supérieur à 0,10 m provenant des abattages et les souches
doivent être mis en dépôt provisoire en un lieu tout proche et de toute manière à une
distance supérieure à 4m des canalisations.
Les taillis, broussailles et haies seront rassemblées et évacués au fur et à mesure de
l'avancement des travaux. Les arbres et souches seront évacués hors du chantier par
les soins de l'ENT vers une filière de valorisation adaptée agréé par le MOE et sous
son entière responsabilité.
L’ensemble devra être évacué vers un site agréé. Les produits ne pourront être brûlés
sur place.
4.3 Décapage de la terre végétale
La terre végétale sera décapée, sur une épaisseur de 30cm environ, sur toute
l'emprise des travaux de terrassements. L'ENT devra mettre en stock sur le site, à
l'exception de l'aplomb des lignes aériennes d'électricité et de téléphone et, sur des
hauteurs n'excédant pas 3m, les quantités nécessaires pour les reprises et régalages
sur les talus.
Cette terre sera sélectionnée, en vue de ne retenir que de la terre de meilleure qualité.
Elle sera épierrée et dépourvue de plantes invasives, adventices et adventives, ainsi
que des détritus. Ces produits seront, dans tous les cas, évacués en lieu de dépôt
définitif. L’ENT devra son entretien tout au long de son dépôt.
Elle sera remise en place après travaux et l’excédent sera évacué en dépôt définitif.
4.4 Démontage des revêtements, bordures et pavés
L'ENT procédera au démontage des revêtements existants quels qu'ils soient sur
trottoirs ou sur chaussées.
Au droit des raccordements et/ou parties conservées, ils devront être préalablement
découpées avec précaution, soit par sciage, soit par outils pneumatiques ou
hydrauliques et en particulier au droit des parties conservées. Si la tranchée est
effectuée dans un revêtement minéral l’objectif étant de restreindre l'entaille à sa limite
utile.
Les éléments de toute nature provenant du démontage des revêtements sont évacués
à la décharge agréée ou vers une unité de recyclage.
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Le cas échéant, Les bordures, dallages, caniveaux, panneaux et éléments de mobilier
urbain démontés (ou dégradés) lors des travaux seront récupérés et remis en place.
En cas de pertes, les fournitures de remplacement seront à la charge de l’ENT.
En cas de zone pavée, l’ENT est avertie que la totalité de la zone sera à refaire.
4.5 Exécution des fouilles
Les fouilles seront exécutées en terrain de toutes natures y compris le rocher dur
nécessitant l'emploi du brise-roche, à l'exclusion des explosifs. Dans tous les cas,
l’ENT devra au préalable faire procéder à un état des lieux de terrassement dans le
rocher avant toute opération et sera responsable des dommages pouvant être causés
aux propriétés riveraines.
Il ne sera considéré qu’une nature de déblais, quelles que soient les difficultés.
L'ENT doit pour tous les réseaux, les terrassements complémentaires nécessaires et
le remblaiement.
Si l’accord technique du gestionnaire de voirie, fourni par le MOE en début de projet,
accepte la réutilisation des matériaux extraits : ces derniers seront déposés en cordon
le long de la tranchée pour être réutilisés en remblaiement après que tous les éléments
susceptibles de porter atteinte aux canalisations aient été expurgés. Si la largeur de la
voie paraît insuffisante, dans un premier temps les déblais devront être transportées
immédiatement en un autre point du chantier où s'effectue le remblai, où sur un site
de stockage provisoire, à proximité du chantier, pour être ensuite repris, pour le
remblaiement. Avant toute réutilisation, les matériaux devront avoir été classifiés
(GTR).
Si nécessaire, les lieux de dépôt provisoire seront fixés au démarrage du chantier en
étroite collaboration entre l’ENT, le MOE et le gestionnaire de voirie. Ils pourront être
situés dans l'emprise même du chantier, à l'exclusion de la proximité des bâtiments et
de l'aplomb des lignes électriques et de téléphone aériennes et souterraines.
Il devra évacuer dans une décharge agrée ou vers une unité de recyclage hors du
chantier tous les matériaux excédentaires résultants des travaux. Le choix et la charge
du dépôt définitif incomberont à l'ENT avec un agrément d’EdP. L’ENT devra fournir
l’ensemble des bordereaux de suivi de déchets.
Les tranchées seront creusées aux profondeurs telles que toutes les canalisations
aient une charge suffisante et réglementaires. La profondeur prise en compte pour la
définition des prix de tranchée pour conduite est la profondeur réelle de canalisation
(basée sur le profil en long) : elle est comptée du sol au niveau du fil d'eau de la
canalisation à poser.
D'une façon générale, tous les travaux de terrassements seront conduits de façon à
permettre au mieux les opérations de descente, de manipulation et de mise en place
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des tuyaux, câbles et fourreaux, et de constructions d'ouvrages afférents, dont les
conditions seront précisées.
L’ENT a à sa charge l’ouverture des fouilles associés à la réalisation des
raccordements aux réseaux et branchements existants. Il doit également la fourniture
et la mise à disposition de matériel nécessaire et personnel compétent, lors des
interventions des concessionnaires.
L’ENT doit garantir la stabilité du réseau enterré et celles des terrains adjacents non
excavés à tout moment.
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4.6 Remblaiement des tranchées
Les remblais seront exécutés conformément aux stipulations du guide technique
"Remblayage des tranchées" du SETRA, de Mai 1994 et du règlement de voirie
applicable sur le lieu de chantier.
Le remblaiement des fouilles ne sera effectué que dans la mesure où les conditions
d’exécution des ouvrages auront été jugées satisfaisantes par EdP. Le remblaiement
des tranchées ne sera exécuté qu'après accord d’EdP.
Le soin apporté à l’exécution de ces tâches conditionne grandement la pérennité des
canalisations. Aussi est-il conseillé à l’ENT de procéder régulièrement à des
autocontrôles.
Pour des raisons liées à la gestion de la voirie ou pour l'alimentation en eau des
différents tronçons d'épreuve ou pour toute autre raison, EdP reste seul juge de
l'opportunité d'ouvrir et de poursuivre le chantier en un point ou en plusieurs points
simultanés du tracé sans que les dispositions adoptées puissent donner lieu à une
indemnité quelle qu'elle soit.
Le remblaiement des tranchées comprendra l’exécution :
D’un lit de pose ;
Du remblai de protection latéral ;
Du remblai de protection supérieur, au-dessus des canalisations ;
D’un grillage avertisseur ;
Des remblais proprement dits ;
De la structure de chaussée.
Ils permettront une réfection définitive immédiate sauf demande spécifique du
gestionnaire de voirie.
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4.6.1 Fond de forme
Le fond des tranchées doit être débarrassé des cailloux, têtes de rochers,
maçonneries, et il convient de procéder à des terrassements supplémentaires dans
les parties dures ou rocheuses (élimination de points durs), de telle sorte qu'il puisse
être apporté sous toutes les canalisations un lit de pose conforme au paragraphe
suivant.
Le fond de fouille devra permettre qu’aucune déformation ultérieure ne puisse se créer.
Il devra être compacté s’il est foisonné.
Les fonds seront parfaitement réglés avec pente régulière.
Dans tous les cas, la pose des tuyaux, fourreaux ou câbles ne sera autorisée qu'après
vérification du fond de fouilles par EdP.
4.6.2 Lit de pose
Les canalisations seront mises en œuvre sur lit de pose en matériaux graveleux
0/10mm de 0,10m d'épaisseur minimale, réglé et compacté avec soin.
Afin d’éviter toute(s) déformation(s) le tuyau doit reposer sur l’ensemble du fut. Des
niches sont à réaliser pour les collerettes ou les autres pièces.
Le lit de pose sera réalisé sur toute la largeur de tranchée.
4.6.3 Enrobage
Les canalisations seront entièrement enrobées avec le même matériau jusqu'à
+0,20m au-dessus de la génératrice supérieure pour permettre la pose du grillage
avertisseur adéquat et de part et d'autre des génératrices latérales.
L’enrobage de la canalisation sera réalisé en matériaux graveleux 0/10mm. Les
canalisations seront entièrement enrobées de matériaux, l’enrobage à mi- tuyau étant
proscrit quel que soit le diamètre de canalisation.
Les canalisations seront calées avec le même matériau, jusqu'à angle de 120°,
conformément au CCTG.
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4.6.4 Remblai proprement dit
Les matériaux de remblai devront être conforme à l’accord technique.
Les conditions de mise en œuvre doivent être conformes aux documents intitulés
"Réalisation des remblais et des couches de forme - Guide technique" et "Remblayage
des tranchées et réfection des chaussées - Guide technique" édités par le Sétra
respectivement en juillet 2000 et mai 1994. Elles sont soumises au visa du maître
d'œuvre.
L'entrepreneur propose dans le cadre de son PAQ les moyens et méthodes qu'il
envisage de mettre en œuvre pour la réalisation des remblais des fouilles, en précisant
notamment les dispositions qu'il compte prendre aux abords immédiats des ouvrages
(engins de compactage lourd, plaques vibrantes, etc.).
L'entrepreneur devra disposer de camions permettant de benner latéralement pour le
déversement des matériaux d'apport dans la tranchée ou disposera d’un engin de
chargement permettant la reprise sur stock et le déversement dans la tranchée.
Les terres impropres au remblaiement ou excédentaires seront évacuées hors du
chantier.
L’ENT devra réaliser ses autocontrôles de terrassement et le MOA validera les
remblaiement suite à l’intervention d’un contrôleur mandaté par lui.
La tranchée sera remblayée jusqu’au niveau fini existant avant travaux avec une
tolérance d’uni en surface minimale de +/- 0,5 cm.
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4.6.5 Structure et réfection de chaussée
Les réfections de voirie seront réalisées conformément au règlement de voirie des
différentes collectivités et a défaut celui de Brest Métropole et avec des matériaux
agréés par le gestionnaire de voirie.
Tranchée sous chaussée :
Couche de roulement
(BBSG 0/10) Chaussée
a = 15cm Assise
q2 (GC et GB)
(variable)
a PSR
q3 (grave ou matériaux
réutilisables) Remblai
PIR (tout venant
q4 ou matériaux
réutilisables)
Enrobage et Zone de Pose
lit de pose
Tranchée sous trottoir :
Couche de roulement
(BB 0/6 – couleur rouge ou noire) Trottoir
q3
Assise (GC)
q3 PSR (grave ou matériaux
réutilisables)
Remblai
q4 PIR (tout venant, ou
matériaux réutilisables)
Enrobage et
lit de pose Zone de pose
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Tranchée sous accotement ou espaces verts :
terre végétale,…
accotement
PSR (GNT2)
q3
PSR ()
q3
Remblai
q4 PIR (tout venant, ou
matériaux réutilisables)
Enrobage et Zone de pose
lit de pose
Tranchée sous accotement ou chemin stabilisé :
GNT2
accotement
PSR (GNT2)
q3
PSR ()
q3
Remblai
q4 PIR (tout venant, ou
matériaux réutilisables)
Enrobage et Zone de pose
lit de pose
La mise en œuvre du corps de chaussée se fera dans une deuxième phase distincte.
Les enrobés ne seront mis en œuvre qu’après résultats positifs des contrôles.
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4.6.6 Choix des matériaux
Tous les matériaux, autres que ceux du site ou matériaux d'emprunt, devront être de
première qualité et leur origine devra pouvoir être justifiée.
Les matériaux, produits et éléments ci-après auront les provenances ci-dessous :
Matériaux pour remblai ou enrochement, autres que ceux extraits dans
l'emprise de la zone : fournis par l'entrepreneur et de qualité agréée, à
l’exclusion de matériaux de type A, B2, B4, B5, B6, C1 et F ;
Les bétons proviendront de centrales agrées par le MOE ;
Sous réserve d’analyse des matériaux extraits avec si nécessaire un traitement
de recyclage, EdP pourra accepter un réemploi des terres extraites.
En aucun cas, les matériaux suivants ne sont réutilisés en remblais :
Les matériaux susceptibles de provoquer des tassements ultérieurs irréguliers
tels que tourbe, vase, silts, argiles ou ordures ménagères non incinérées ;
Les matériaux compressibles ;
Les matériaux risquant d'endommager les réseaux ;
Les matériaux contenant des composants ou substances susceptibles d'être
dissous ou lessivés susceptibles d'altérer le réseau et la qualité des ressources
en eau ;
Les matériaux évolutifs ;
Les sols gelés.
En l’absence d’un agrément des matériaux au moyen d’une fiche technique validée
par EdP, l’ENT s’expose à un arrêt immédiat des travaux, sans interruption de délai. Il
pourra lui être demandé de déposer et de changer les matériaux non agrées, sans
plus de justifications.
Dans la mesure où les matériaux d’apport mis en place ne seraient pas conformes aux
caractéristiques ou prescriptions requises dans les différentes pièces du présent
marché, EdP exigera leur enlèvement, aux frais exclusifs de l’ENT, et ce, quelle que
soit la période de la découverte. Les travaux de dépose et repose ne prolongeront pas
les délais initiaux et les pénalités de retard pourront être appliquées.
La classification GTR et l’état hydrique des matériaux, lors de leur mise en œuvre,
doivent être communiqués au MOE pour transmission à l’organisme chargé du
contrôle de compactage.
L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre l’origine et la nature des
matériaux d’apports destinés au lit de pose, à l’enrobage des canalisations, aux
substitutions de sol et au comblement des fouilles.
4.6.6.1 Matériaux pour lit de pose
Le lit de pose sera constitué de matériau contenant moins de 5% de particules fines
(particules < 0,1mm) et ne contenant pas de particules de diamètre supérieur à 30mm.
Il conviendra d’utiliser pour le lit de pose un remblai bien gradué c’est à dire se
rapprochant des conditions suivantes :
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4.6.6.2 Matériaux pour enrobage
L’enrobage pourra être réalisé avec des matériaux d’apport appartenant aux groupes
G1 et G2 selon le fascicule 70 et aux classes B1, B2, B3, B4 ou D1, D2 selon le
GTR92.
Nota : L’utilisation de matériaux « déclassé » pourra être tolérée après acceptation par
le MOE.
4.6.6.3 Matériaux utilisables en partie inférieure du remblai (en q4)
La partie inférieure du remblai sera préférentiellement en grave naturelle.
Nota : L’utilisation de matériaux « déclassé » pourra être tolérée après acceptation par
le MOE.
La granulométrie sera continue et sa proportion de fines sera inférieure à 5%.
Le fuseau de référence de la grave sera de type GNT2 (0/31,5), GNT3 (0/20), GNT5
(0/31,5) ou GNT6 (0/20) au sens de la norme NF EN 13285.
Les matériaux du site pourront éventuellement être réutilisés après traitement. Ils
présenteront une teneur en sulfates < 0,8 % mesurée selon la norme XP P 18-581 et
seront insensibles à l’eau (VBS < 0,2 %).
Des analyses doivent être présentées au MOE pour validation avant réemploi.
TABLEAU 1 : MATERIAUX UTILISABLES EN PARTIE INFERIEURE DU REMBLAI
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4.6.6.4 Matériaux utilisables en partie supérieure du remblai (PSR en q3)
La partie supérieure du remblai sera préférentiellement en grave naturelle.
Nota : L’utilisation de matériaux « déclassé » pourra être tolérée après acceptation par
le MOE.
La granulométrie sera continue et sa proportion de fines sera inférieure à 5%.
Au sens du tableau 2.2 du Guide technique du remblayage des tranchées et réfection
des chaussées, le trafic sera considéré comme
Fort sous chaussée : l’épaisseur de matériaux en partie supérieure de tranchée
sera donc supérieure ou égale à 40 cm ;
Faible sous accotement et voie cyclable : l’épaisseur de matériaux en partie
supérieure de tranchée sera donc supérieure ou égale à 30 cm.
Le fuseau de référence de la grave sera de type GNT2 (0/31,5), GNT3 (0/20), GNT5
(0/31,5) ou GNT6 (0/20) au sens de la norme NF EN 13285.
Les matériaux du site pourront éventuellement être réutilisés après traitement. Ils
présenteront une teneur en sulfates < 0,8 % mesurée selon la norme XP P 18-581 et
seront insensibles à l’eau (VBS < 0,2 %).
Des analyses doivent être présentées au MOE pour validation avant réemploi.
TABLEAU 2 : MATERIAUX UTILISABLES EN PARTIE SUPERIEURE DU REMBLAI
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4.6.6.5 Matériaux pour réfection de surface
Grave naturelle
La Grave Naturelle sera de type GNT 2 (NF EN 13285).
La dimension maximale de la grave est D = 20 mm.
L'indice de concassage exigé est de 100 %.
On pourra admettre un indice de concassage de 80 % si le grave hydraulique présente
une stabilité avant prise satisfaisante du fait de la granularité.
Caractéristiques des gravillons
Les caractéristiques intrinsèques et les caractéristiques de fabrication des gravillons
devront être conformes à la norme NF EN 13242+A1, 12620, et 13043 :
"caractéristiques des granulats destinés aux travaux routiers". Ils seront conformes à
la catégorie D11.
"Los Angeles" < 30.
micro Deval en présence d'eau < 25.
Leur granularité et leur propreté superficielle devront être conformes aux spécifications
suivantes :
Refus à 1,58 D 0%
Refus à D, Tamisa à d 1 à 15%
à D + D si D > 2,5 d Compris entre 33 et 66%
2
Tamisa à 0,63 Inférieur à 3%
Etendue des variations des tamisats à D + d ≥ 25%
2
Etendue des variations des refus à D et des tamisas à ≥ 10%
d
Caractéristiques des sables
Les prescriptions relatives à leur granulométrie sont les suivantes :
Refus à 1,58 D 0%
Refus à D 1 à 15 %
Etendue du fuseau de régularité
àD 10 %
à 2 et 4 mm 15 %
à 0,5 mm 10 %
à 80 mm
Teneur en fines ≥ 12 % 6%
Teneur en fines ≤ 12 % 4%
Les prescriptions relatives à leur propreté sont celles définies dans la norme pour les
sables de catégorie B.
L'équivalent de sable à 10% de fines (ES10) doit être supérieur ou égal à 50.
Si l'ES10 est inférieur à 50, la valeur au bleu (VB) doit être inférieure ou égale à 1,5.
La présence de matières organiques dans le mélange ne doit pas être décelable à
l'essai NF EN 1744-1.
Dans le cas où le sable provient d'une origine différente de celle des gravillons, la
valeur du coefficient de friabilité du sable doit être inférieure ou égale à 40.
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Grave traitée aux liants hydrocarbonés
Granulats pour bétons bitumineux en couche de base et fondation
Les caractéristiques intrinsèques et de fabrication des granulats sont conformes aux
spécifications de l’article 7 de la norme XP P 18-545 pour les codes :
Couche de fondation : D III a Ang4
Couche de base : D III a Ang3
Granulats pour bétons bitumineux en couche de roulement
Les caractéristiques intrinsèques et de fabrication des granulats sont conformes aux
spécifications de l’article 8 de la norme XP P 18-545 pour les codes :
BBSG : C III a Ang1
Les caractéristiques exigées sont, conformément aux définitions de la norme NF EN
13242+A1, 12620, et 13043.
BBME BBM BBTM GB, EME
Couche de
Couche de Couche de Couche de Couche de Couche de
roulement et
roulement liaison roulement base fondation
de liaison
Résistance mécanique des
C D C B D E
gravillons
Caractéristiques de fabrication
III III III II III III
des gravillons
Caractéristiques de fabrication
a a a a a
des sables
Angularité des gravillons et
RC2 - RC2 RC2 Ic100 Ic60
des sables
La sensibilité au gel des granulats sera inférieure ou égale à 10%.
Liants hydrocarbonés
FD T65-000 Liants hydrocarbonés - Classification
NF EN
Bitumes et liants bitumineux - Spécifications des bitumes routiers
12591
NF T65-004 Liants hydrocarbonés - Bitumes composés - Spécifications.
NF T65-011 Liants hydrocarbonés - Émulsions de bitume - Spécifications
Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications de la norme et de
catégorie 35/50 ou 50/70 après accord du maître d'ouvrage.
Ils pourront être modifiés dans le cas de sollicitations élevées.
L'émulsion doit être conforme à la norme NFT 65 011, le bitume de base pouvant être
un bitume 50/70, 70/100 ou 180/220.
Pour les liants modifiés ou de régénération, l'entrepreneur doit fournir l'extrait de l'avis
technique chaussées du liant qu'il propose d'utiliser.
Il n'est pas prévu d'utiliser de correcteurs, dopes ou activant. L'Entrepreneur pourra
toutefois en proposer l'emploi, celui-ci étant soumis à l'accord préalable du Maître
d’Œuvre après présentation de l’extrait de l’avis technique des produits proposés.
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Dopes et adjuvants
L'entrepreneur doit fournir l'extrait de l'avis technique des produits qu'il propose
d'utiliser.
L'entrepreneur assurera la prise en charge et la réception sur chantier ainsi que la
vérification de chaque livraison en application de l'article 3.2 du fascicule 27 du C.P.C.
Fines
Les fines d’apport éventuelles et les fines du mélange seront conformes aux
spécifications définies dans chacune des normes « produits ».
Les fines d’apport doivent être stockées dans un silo d’une capacité minimum de 1.5
jour de fabrication à proximité de la centrale. Les silos seront équipés de dispositifs de
prélèvements.
Au moment du chargement des silos, la température des fines doit être inférieure à
50°C.
Liant hydrocarboné pour enduit superficiel
NF T65-011 Liants hydrocarbonés - Émulsions de bitume - Spécifications
Il n'est pas prévu d'utiliser de correcteurs, dopes ou activant. L'Entrepreneur pourra
toutefois en proposer l'emploi, celui-ci étant soumis à l'accord préalable du Maître
d'œuvre.
Les émulsions seront conformes à la norme T 65-011:
ECR 69%
Viscosité 15 et 40
L’entreprise proposera une formulation pour le revêtement (structure et dose des
constituants) satisfaisant aux spécifications sur les matériels et matériaux
correspondant à la classe demandée.
Enduit superficiel
NF P98-160 Revêtement de chaussée - Enduit superficiel d'usure - Spécifications
Il sera fait application de la norme AFNOR NF P 98-160.
L'enduit sera de classe ESU2 (niveau de rugosité R1bis, aspect visuel V2).
L'entreprise proposera une formulation pour l'enduit (structure et dose des
constituants) satisfaisant aux spécifications sur les matériels et matériaux
correspondant à la classe demandée.
Enrobés
NF EN Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 2 : béton
13108-2 bitumineux très minces
NF EN Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 1 : enrobés
13108-1 bitumineux
Enrobés hydrocarbonés - Exécution des corps de chaussées, couches de
NF P98-150 liaison et couches de roulement - Constituants - Composition des mélanges -
Exécution et contrôle.
La composition est déterminée par l'entrepreneur qui fournit, à l'appui de sa
proposition, conformément à l'article 4 du fascicule 27 du C.C.T.G., une étude de
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formulation conduite selon les dispositions de l'article 7 des clauses techniques.
Le programme d’exécution précise les résultats de cette étude et en particulier :
Les dosages des différents constituants,
Les seuils d'alerte et de refus,
La compacité selon l'essai PCG.
Les résultats de l'essai DURIEZ
Les objectifs chantier de % de vides.
L'entrepreneur doit fournir une composition par type de matériaux hydrocarbonés et
présenter les résultats de chaque étude de laboratoire ou fournir l'avis technique
concernant la formulation de l'enrobé proposé.
Les caractéristiques des enrobés doivent satisfaire aux normes mentionnées ci-
dessus.
Les enrobés sont fabriqués à l'aide d'une centrale de type continu avec sécheur
enrobeur. La fabrication doit être conforme à la norme NF P 98-150.
L'entrepreneur doit utiliser le pont-bascule installé sur l'aire dans le cas de l'utilisation
d'une centrale fixe.
Les camions transportant les enrobés seront obligatoirement bâchés. Les bâches
devront avoir une retombée de 0,20 m minimum sur les quatre côtés de la benne.
Conformément au guide d'application du SETRA de décembre 1994 concernant les
normes sur les enrobés hydrocarbonés à chaud (chapitre 5 article 1.4), la durée
maximale de transport des enrobés (entre le chargement dans le camion et leur
application) sera inférieure à deux heures en raison des refroidissements localisés que
le transport entraîne.
Afin d'éviter tout vieillissement prématuré du bitume, la température des enrobés à la
sortie de l'unité d'enrobage ne devra pas être supérieure à celle donnée par la norme
NF P 98 150.
Le PAQ comporte les résultats d'une étude de formulation, à la charge de
l’Entrepreneur, pour chaque type d’enrobés et précise en particulier :
La formule (composition pondérale, nature des constituants),
Le taux de recyclage,
La courbe granulométrique,
La teneur en liant.
Elle doit permettre d’obtenir les performances minimales exigées dans le tableau ci-
après.
Ces études, réalisées selon la norme NF EN 13108-20, sont de niveau 4 tel que défini
par l’article 5.2 de la norme NF P 98-150-1.
L’étude de l’enrobé doit être conforme à la norme NF EN 13108-20 et doit dater de
moins 6 mois.
Si les études datent de plus de deux ans, il est réalisé au moins des épreuves de
vérification. Dans le cas de ces épreuves, la courbe du pourcentage de vides en
fonction du nombre de girations à l’essai à la Presse à Cisaillement Giratoire (PCG),
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selon la norme NF EN 12697-31, ne doit pas s’écarter de plus de 1,5 % par rapport à
celle obtenue lors des épreuves d’études initiales. Dans le cas contraire,
l’Entrepreneur refait les épreuves d’études au niveau spécifié ci-avant.
Les masses volumiques des granulats nécessaires à une épreuve de formulation ou
de vérification doivent être mesurées selon la norme NF EN 1097-6 et vérifiées au
moins une fois au cours des travaux.
L’acceptation de la formulation proposée par l'Entrepreneur constitue un point d'arrêt
et fera l'objet d'une acceptation provisoire par le Maître d’Œuvre. L'acceptation
définitive sera prononcée à la suite de la planche de convenance.
Produit : Pourcentage de Sensibilité à l’eau Résistance à la Teneur en Module de rigidité Fatigue
Dénomination vides Vmin-Vmax Rapport i/C % déformation liant minimal (MPa) % des vides
Européenne % (méthode (méthode B % vides éprouvette % vides éprouvettes Vi-Vs
(dénomination compacteur compression NF Vi-Vs (grand éprouvettes Vi-Vs (méthode annexe
française) giratoire NF EN EN 12697-12) modèle dans l’air (méthode annexe A NF EN 12697-
12687-31) NF EN 12697-22) A NF EN 12697-26) 24)
P5 Smin 7000 6-100
EB 10 Roulement
Vmin5 à Vmax10 ≤ 5% 60°C et ≥ 7000 MPa à ≥ 100.10-6 à 10°C
ou Liaison ≥ 70% TL min 5,2
(60 girations) 30 000 cycles 15°C et 10Hz, 25 Hz
(BBSG 0/10 cl3)
Vi = 5% - Vs = 8% Vi = 5% - Vs = 8% Vi = 5% - Vs = 8%
Les enrobés seront composés de BBSG 0/10 conforme aux normes NF EN 13108-1
et NF P 98-150-1 sous la voirie et piste cyclable.
La fourniture de tous les constituants est à la charge de l’entrepreneur.
La provenance de tous les constituants doit être soumise à l’acceptation du maître
d’œuvre en temps utile pour respecter le délai contractuel et au maximum dans un
délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché.
Émulsion de bitume pour couches de cure et d’accrochage
L’émulsion utilisée sera une émulsion cationique de pénétration 180/220 à 60 % de
bitume pur, avec un pH élevé (>pH 4) pour les couches de cure. L’émulsion sera
conforme aux normes en vigueur, notamment celles de la série NFT 65.
Couches d’accrochage
Elles seront constituées par l’épandage à la rampe de l’émulsion de bitume pour
apporter 350 à 500 g/m² de bitume résiduel en fonction de l’enrobé qui sera appliqué,
le gravillonnage de 4 litres/m² de gravillons de porphyre 4/6 (sauf si la couche
d’accrochage est exécutée par finisseur).
Avant application, les supports auront été nettoyés et dépoussiérés.
Nature et provenance
Les matériaux bitumineux GB, EME, BBSG et BBM seront de granularité adaptée à
l’épaisseur de mise en œuvre, selon les dispositions prévues dans leurs normes
respectives.
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Bitume
L’approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit : le changement
éventuel de raffinerie ou de liant doit correspondre à des phases de chantier nettement
séparées et nécessite une acceptation de la part du maître d’œuvre.
Le grade du liant est défini pour chaque matériau hydrocarboné dans les chapitres
suivants.
Nature et caractéristiques
Il devra permettre d’atteindre les performances fixées au présent CCTP.
Conditions de stockage
Par classe de liant et par centrale, les liants destinés à l’enrobage doivent être stockés
dans des citernes d’une capacité minimum de 40 m3 chacune.
Dopes d’adhésivité
Le dope éventuel est défini par la fiche technique de caractérisation que l’entrepreneur
doit fournir pour les produits qu’il propose d’utiliser. L’adjonction éventuelle d’un dope
sera conforme à la norme NF P 98-150-01.
Additifs ou ajouts
Les additifs tels que PE ou fibres ne sont pas autorisés.
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4.6.7 Compactage
L’ENT soumettra à l’agrément d’EdP l’atelier de compactage qu’il se propose d’adopter
en vue d’obtenir cette densité. L’ENT devra effectuer le compactage conformément
aux prescriptions des normes en vigueur.
L'ENT devra disposer d'un engin de faible encombrement du type compacteur-vibrant,
destiné à assurer le compactage de la tranchée au fur et à mesure de son
remblaiement. Le compactage sera réalisé à l’aide de matériels appropriés (cf. normes
NF P 98.705 et 98.736).
Les remblais seront soigneusement compactés afin d'éviter le tassement ultérieur.
En cas de contestation, EdP pourra exiger une compacité au moins égale à 95% de
l'optimum PROCTOR normal.
4.6.8 Essais
Les mesures de compacité pourront être effectuées au gamma densimètre, au nucléo
densimètre ou au pénétromètre. Tout résultat insuffisant entraînera des purges jusqu’à
la profondeur défectueuse, à la charge de l’ENT, jusqu’à rétablissement d’un bon
compactage conformément au trafic, règlement de voirie et coupe type de corps de
chaussée.
Dans tous les cas, le compactage devra être suffisant pour obtenir, sur le fond de
forme des voies, une portance EV2 moyen, supérieur ou égal à 45 MPa avec EV2/EV1
< 2.
Dans tous les cas, l'ENT est soumis à une obligation de résultat concernant la qualité
du remblai. Il est demandé pour s'en assurer, qu’il effectue ses propres contrôles.
Le MOA fera d'effectuer des contrôles, à sa charge, par pénétromètre, par carottage
ou similaire. Les résultats devront être satisfaisants. Dans l'hypothèse contraire, les
parties concernées seront refusées et l'ENT devra reprendre les remblaiements
comme indiqué ci-dessus. Un nouveau contrôle sera alors effectué, aux frais exclusifs
de l'ENT. Dans tous les cas, l'emplacement des contrôles est désigné par le MOE.
Lors des essais mandatés par le MOA, l’ENT devra être présente afin de définir avec
le MOE les positions de ces essais.
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4.7 Blindages des fouilles
4.7.1 Nature et mise en place des blindages
L'ENT doit étayer les fouilles par tous moyens (blindage, plinthes, boisages semi
jointifs, jointifs, doublement jointifs) en vue d'éviter tous éboulements et d'assurer la
sécurité du personnel conformément aux dispositions des règlements en vigueur.
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale
ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont
verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées ou étayées. Le
dimensionnement des soutènements de type blindage mobile, palplanches, ou
blindage bois devra être effectué par l’ENT avant le démarrage des travaux,
notamment concernant la hauteur des panneaux et le nombre d’étrésillons en fonction
du matériel employé.
En cas de risque d’instabilité des parois de la fouille, il sera constitué un blindage jointif
sur toute la hauteur de la fouille avec butonnage si nécessaire.
Les fouilles, ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte, doivent être
aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les
éboulements. Si cette condition n'est pas remplie, des blindages, des étrésillons ou
des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces
mesures de protection prescrites ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque
les terrains sont gelés sous l'influence des conditions atmosphériques.
L’ENT sera responsable de tous les éboulements et de tous les dommages que
pourront éprouver les bâtiments et infrastructures, les ouvrages souterrains de toute
sorte, les chaussés ou trottoirs.
Chaque fois qu'il en aura la possibilité, l'ENT devra utiliser des blindages doublement
jointifs et, dans les secteurs à forte densité de réseaux existants, des blindages en
aluminium, manu-portables.
L'ENT conserve l'entière responsabilité du mode de réalisation des blindages,
boisages et étaiements qui s’avéreront nécessaires.
En outre, ils seront établis de telle manière que la descente, la manutention et la mise
en place des tuyaux, ainsi qu'éventuellement la dépose et la repose des ponts de
service, permettent la mise en place de tuyaux sans danger pour le personnel.
Cette nécessité implique l'obligation pour l'ENT de maintenir en permanence sur le
chantier, une équipe à effectif suffisant.
4.7.2 Mode de retrait des blindages
Afin de ne pas décomprimer les matériaux d'assise et du remblai de protection des
canalisations ainsi que ceux du remblai final de la tranchée, les éléments de blindages
seront relevés au fur et à mesure de la mise en place des différentes couches de
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matériaux. Ces matériaux ainsi que les remblais de protection seront soigneusement
compactés afin d'éviter tout tassement ultérieur.
4.8 Epuisements
L’ENT doit maintenir l’évacuation des eaux en cours de travaux, c’est-à-dire
reconstituer à chaque arrêt de chantier une pente transversale supérieure à six (6)
pour cent à la surface des parties excavées qu’il veillera par ailleurs à bien fermer, à
réaliser en temps utile différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et
d’évacuation des eaux superficielles soignées, rigoles, fossés, collecteurs, descentes
d’eau etc...
L'ENT doit, sous sa responsabilité, organiser ses chantiers de manière à les
débarrasser des eaux de toutes natures (eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de
source, etc.), à maintenir les écoulements et à prendre les mesures utiles pour que
ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds et ouvrages susceptibles d'être
intéressés.
Il est tenu d'avoir sur le chantier ou à sa disposition une pompe d'épuisement d'une
puissance minimale effective de 3 kW.
Le fond de fouille doit être maintenu hors d'eau par tout moyen en accord avec le MOE.
Le fond de fouille doit être maintenu hors d'eau, éventuellement par drainage. Si
nécessaire, les dispositions suivantes devront être prises, après accord du MOE :
Soit drainage du fond de fouille par la mise en place de drains, latéralement,
des géotextiles seront posés pour éviter une pollution éventuelle des systèmes
drainants. Ces derniers seront obturés par tronçon en fin de mise hors d'eau.
Soit par mise en œuvre d’un puit de rabattement de la nappe à proximité de la
tranchée ;
Soit par la réalisation d’un fond de fouille drainant réalisé avec des matériaux
portant type 20/40 puis un lit de pose composé de gravillons type 6/10 ;
Soit par toutes autres solutions proposées par l’ENT et validées par le MOE.
Au cas où, en cours de travaux, il est conduit à procéder par pompage, les frais
correspondants restent à la charge de l’ENT.
Dans tous les cas, l’ENT doit :
Prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter le ravinement des tranchées
ainsi que la pénétration de l'eau dans les caves et habitations.
Le pompage et l'épuisement des eaux pouvant arrivées dans la tranchée quel
que soit le débit ;
Conserver l’écoulement des eaux usées en évitant tout débordement dans le
milieu.
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5 PETIT GENIE CIVIL
5.1 Règles générales
L’ENT prendra le terrain dans l’état où il se trouve à la date de la soumission, ceci
implique qu’il aura recueilli tous les renseignements nécessaires à l’établissement de
son prix quant aux accès du chantier, au nivellement, à la nature du sol, aux eaux
d’infiltrations éventuelles, à l’organisation générale du chantier (manutention, stockage
des matériaux et matériels).
L’ENT doit calculer et justifier, par les notes de calcul appropriées à fournir au MOA et
au Bureau de Contrôle, toutes les épaisseurs de maçonnerie, voiles, planchers,
poutres, radiers, longrines, fondations, ainsi que tous les ferraillages du béton armé,
du béton précontraint et les ossatures métalliques, qui sont nécessaires pour une
bonne stabilité et pour la résistance aux efforts et contraintes pris en compte (résultant
soit du poids propre des ouvrages, soit de la pression de l’eau, de la poussée des
terres , du vent, du poids de la neige, soit encore de toutes les surcharges particulières
qui doivent se trouver indiquées sur les plans fournis).
L’ENT doit vérifier et garantir la stabilité des ouvrages dans les conditions les plus
défavorables, compte tenu notamment du taux de travail admissible du sol, de
l’amplitude des tassements différentiels, des risques de soulèvement des semelles ou
radiers sous l’influence de la résultante des efforts et poussées, de la température, du
retrait et des sous-pressions.
L’ENT est tenu d’effectuer toutes les études d’exécution qui lui apparaîtront
nécessaires, comportant obligatoirement l’ensemble des plans d’exécution (coffrage –
ferraillage), plans guide GC et équipements, notes de calculs, plans de détail et études
de synthèse, devis quantitatifs détaillés par corps d’état, calendrier détaillé
d’exécution.
Si en cours d’exécution, des modifications apparaissent nécessaires, elles devront
faire l’objet de rectifications aux plans et métrés correspondants. Toute opération,
quelle qu’elle soit, ou toute autre modification qui n’aura pas fait l’objet de l’approbation
préalable du MOE, ne sera pas prise en compte lors des règlements et pourra faire
l’objet, si le MOE le juge nécessaire, de démolition et reconstruction partielle ou totale
sans indemnité. L’accord donné par le MOE ne diminuera en rien la responsabilité de
l’ENT qui restera pleine et entière.
La catégorie d’agressivité de l’environnement pour l’exécution des bétons correspond
à la classe XA3 tel que défini dans la norme NF EN 206.1.
Les types et les caractéristiques des fondations seront clairement explicités dans l’offre
du candidat ainsi comme les coefficients de sécurité considérés.
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5.2 Etudes d’exécution
Les calculs seront conduits conformément aux règles du BAEL 91 modifiées ou autre
en vigueur avec prise en compte de fissurations très préjudiciables pour les ouvrages
de contenance et aux articles 23, 24 et du fascicule 74 du C.C.T.G.
Les conditions des armatures devront satisfaire aux recommandations incluses dans
leurs fiches d’identification instaurées par le fascicule n° 4 titre 1er du C.C.T.G.
L’ENT devra soumettre à l’agrément d’EdP, les dessins d’exécution, plans de génie
civil et de béton armé et notes de calcul avant le commencement des travaux.
Concernant les études de béton armé réalisée par un bureau d’étude spécialisé
mandaté par l’ENT, l'avis d’un BC sera sollicité par le MOA et le projet pourra être
modifié pour tenir compte de ses observations.
La note de calcul béton armé aura été établie en tenant compte, entre autre, des
contraintes suivantes :
Les charges permanentes constituées par le poids propre des ouvrages y
compris leur équipement, le poids propre de l’ossature elle-même, incluant tous
les éléments secondaires qui y sont attachés ;
En l’absence de sujétion pouvant résulter notamment de la manutention du
matériel et/ou de l’affectation particulière de certaines parties d’ouvrage, les
surcharges par m2 de projection horizontale, en dehors des surcharges liées
aux conditions climatiques, sont prises égales à 250 dan/m2 pour les différentes
passerelles recevant une circulation piétonnière ;
Les charges diverses d’exploitation ;
Les charges dues aux matériels statiques ou mobiles ;
Les charges accidentelles de montage, de réparation ou de changements
prévisibles de matériel ;
Les charges dues aux passages et à l’entretien (cas de circulation routière sur
une cuve (la dalle supérieure admettra une charge passante de 40 tonnes sur
sa totalité. Cette charge devra également être considérée comme une charge
ponctuelle correspondant à un essieu de 13 tonnes) ;
Les charges dynamiques telles que effets de tourbillons, de houle, des fluides
véhiculés ;
Les charges dues aux sous-pressions d’air ou de gaz ;
Les surcharges accidentelles pouvant résulter de l’exploitation et de l’entretien
de l’ouvrage ainsi que des sujétions géodésiques, les effets provoqués par les
conditions mêmes d’utilisation de l’ouvrage et de fonctionnement des
installations ;
Les effets de la différence de température extérieure entre deux génératrices
de l’ouvrage diamétralement opposées ;
À 2kN/m² pour les hourdis des planchers et passerelles et les paliers ;
À 1kN/m² pour les poutres des planchers et passerelles et les terrasses y
compris la dalle ;
Les charges variables constituées par l’eau contenue, qui sont prises égales
aux 120/100 de leur valeur nominale pour tenir compte des effets de fatigue dus
aux remplissages et vidanges alternés ;
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Pression verticale du remblai ;
Sous-pressions dues à la poussée d'Archimède impliquant le lestage de la cuve
pour une immersion jusqu'au terrain naturel, le cas échéant (les sous-pressions
éventuelles susceptibles de s’appliquer aux radiers et semelles ainsi que la
pression des terres et des eaux sur les parois des ouvrages, Les sous-
pressions résultant de la rencontre d’une nappe aquifère dans le terrain, et de
la crue) ;
La capacité portante du sol support devra être évaluée en tenant compte de
l'excentrement et de l'inclinaison des charges d'exploitation ;
L’effluent contient fréquemment des substances à pH bas (prévoir pH compris
entre 5 et 9) ;
L’effluent libère occasionnellement du méthane et de l’hydrogène sulfureux ;
Un stockage étanche par conception ne devra pas être inondé même en cas
d'immersion jusqu'au terrain naturel (nécessité d'étanchéité du système) ;
La dalle supérieure devra rester solidaire de l'ensemble de l'ouvrage même
sous l'effet de sous-pressions dues à l'immersion jusqu'au terrain naturel (calcul
des longueurs d'ancrage) ;
Condition de fissuration très préjudiciable à l'Etat Limite de Service pour
l'ensemble de la structure.
En particulier, l’ENT aura la charge et la responsabilité du calcul des éléments
nécessaires à l’étude des fondations. Au cas où il souhaiterait procéder à des
sondages, il devra en demander l’autorisation au MOA.
Celui-ci décrira également avec précision le mode opératoire prévu en phase travaux
pour réaliser les terrassements et résoudre les problèmes liés à la présence de la
nappe phréatique (ex : rabattement de nappe,).
La note de calcul sera elle-même illustrée, avec report sur le tracé schématique des
niveaux piézométriques calculés (statique et dynamique). Les formules utilisées
doivent être citées.
Les charges concentrées ponctuelles et les efforts d’ancrages ;
Les contraintes particulières éventuelles : déformations admissibles,
coefficients dynamiques pour charges vibrantes, etc. ;
Les tolérances admissibles lors de la réalisation des ouvrages (dimensions et
tassements) ;
Les conditions de calculs des ferraillages ;
Les coefficients de sécurité considérés ;
Plans guide de l’ensemble des ouvrages (au 1/100 avec détails au 1/50 et plus
de précisions si nécessaires) précisant notamment :
Les charges concentrées (implantation et cotation des axes) ;
Les charges réparties ;
Les surcharges d'exploitation (réparties et ponctuelles) ;
Le niveau des planchers et des accès (bruts et finis) ;
L’emplacement et la définition des ouvertures ;
Les passages et trémies ;
Les encombrements des principaux équipements (y compris
transformateurs et armoires électriques) avec indications des charges et
leur répartition ;
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Les dispositifs de manutention (rails, potence, portiques, etc.) et les charges
admissibles ;
Les dimensions des réservations et le mode de rebouchage ;
Les revêtements particuliers tels que revêtements anticorrosion et
revêtements phoniques ;
Les formes de pente, la position des siphons de sol ;
Les équipements tels que crinolines, trappes, caillebotis, garde-corps.
La stabilité des ouvrages doit être assurée :
Dans le cas des ouvrages pleins, au niveau maximum pouvant être atteint
même accidentellement dans chacun d'eux, quel que soit le niveau de la
nappe ;
Dans le cas des ouvrages vides, pour un niveau de nappe autour de l’ouvrage
pouvant atteindre le niveau des plus autres hautes (= terrain fini), avec un
coefficient de sécurité de 1,05 ;
Essieu de 13T à proximité immédiate des ouvrages, ouvrages vides ;
Dans tous les cas les ouvrages pourront être vidés et sans qu’il y ait de
désordres ;
L’étanchéité des ouvrages de rétention hydraulique sont de classe A, étanche
dans la masse. La classe d’étanchéité des ouvrages contenant des fluides,
selon l’EC 2, partie 3 est de classe 2 : fuites minimales, aspect non altéré par
des tâches ;
Dans la masse par la structure seule ;
Au droit des reprises de bétonnage par la mise en œuvre de procédés
spécifiques définis par le Titulaire ;
Au droit des joints divers par des dispositifs spéciaux assurant la continuité de
l’étanchéité ;
Pour les parties d’ouvrages enterrées : par une émulsion de bitume du type
enduit Flinkote ou équivalent protégée mécaniquement des remblais par
l’interposition d’une nappe à excroissances en PEHD. Dans le cas de la
présence d’une nappe agressive, il sera prévu l’application d’enduits spéciaux
ou d’une membrane étanche protégée également mécaniquement.
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5.3 Bétons
La composition et la confection des bétons se feront dans les conditions précisées aux
CCTG et DTU correspondants et conformément aux dispositions des « règles BAEL »
pour ce qui est des bétons armés. La mise en œuvre sera conforme à l’article 36 du
fascicule n°65 du CCTG.
La composition des bétons sera définie en vue de satisfaire aux prescriptions
concernant les résistances mécaniques prises en compte dans les calculs, tout en
recherchant une bonne compacité et une faible fissurabilité. Pour les bétons en contact
avec le terrain ou un effluent, le ciment à employer devra être capable de résister aux
eaux éventuellement agressives et à la nature chimique des terres.
L'ENT restera responsable de la composition des bétons à mettre en œuvre. À ce
sujet, il est bien spécifié que les dosages et compositions indiqués dans le CCTP sont
strictement indicatifs et ne relèvent pas de la responsabilité de l'ENT.
Quantité et granulométrie des cailloux, graviers et sables ainsi que nature et dosage
du ciment sont à déterminer par l'ENT en fonction :
De la nature du béton à obtenir ;
Du mode de transport et de mise en œuvre ;
De la nature de l'ouvrage ;
De la résistance exigée ;
De la finition des parements ;
De l‘environnement (milieu marin, zone de marnage ou d’immersion, zone
pouvant être affectée par des vibrations, …).
La quantité d’eau et le ratio E/C (eau par rapport au ciment) sont contrôlés et ajustés
afin de conjuguer la résistance optimum avec une bonne maniabilité, sans excès
d’eau, pour l’obtention d’un béton homogène, compact et dense : ratio E/C compris
entre 0,40 et 0,50 ; en aucun cas supérieur à 0,55 pour le béton coulé en place.
L’excès d’eau n’est pas toléré, et toute gâchée contenant de l’eau en excès doit être
rejetée.
La granulométrie des composants doit être précisée par une étude réalisée par l’ENT
et soumise à l’approbation du MOA et du BC avant tout début d’exécution : diamètre
des plus gros grains, équivalent de sable, rapport gravillon/sable, module de finesse
de sable.
L’ENT doit être en mesure de fournir une analyse physique et chimique de l’eau
utilisée, afin d’en vérifier la qualité et pouvoir prendre en conséquence toutes les
dispositions utiles.
Les caractéristiques des bétons, le choix des ciments, l’emploi éventuel d’adjuvant
sont soumis à l’approbation du MOA et du BC avant tout début d’exécution.
Les critères de projet pour les travaux de génie civil et de bâtiment présentés sous la
forme d’une note de présentation des hypothèses pour le dimensionnement des
structures, précisant notamment :
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• Les caractéristiques géotechniques des sols en place ;
• Les niveaux de stabilité à vide des ouvrages ;
• Les charges réparties (permanentes, surcharges de services et éventuellement
les surcharges d’essai ou d’accident,).
Le Béton prêt à l’emploi devra répondre aux conditions et prescriptions de la norme
expérimentale XP P 18-305 de décembre 1994. L'ENT devra strictement respecter
cette norme qui est contractuelle.
Pour les passations de commande de béton, l'ENT devra, en se basant sur le Guide
d'utilisation de la norme XP P 18-305 édité par le SNBE, définir de manière précise le
béton à livrer, et notamment :
La classe d'environnement ;
Le type de béton (armé – non armé – précontraint) ;
La résistance caractéristique ;
La granularité, la consistance et, s'il y a lieu, la nature du ciment.
5.3.1 Classe d'environnement
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5.3.2 Type de béton
5.3.2.1 Bétons pour tous ouvrages
Les bétons proviendront d'usines titulaires de la marque de conformité à la norme. Ils
seront des bétons à caractères normalisés des types suivants :
Béton de propreté (béton n° 1) ..........................BCN : B 200 ;
Béton pour fondation (béton n° 1) ..........................BCN : B 200 ;
Béton non armé (béton n° 2) ..........................BCN : B 250 ;
Béton coulé dans l'eau (béton n° 3) ..........................BCN : B 300 ;
Béton armé (béton n° 3) ..........................BCN : B 300.
L'incorporation d'adjuvants agréés par le MOE est autorisée.
5.3.2.2 Béton pour ouvrages annexes
Ils seront de préférence normalisés (NF P 18-305). Dans le cas contraire, ils
correspondront aux caractéristiques suivantes :
5.3.2.3 Résistance mécanique
La résistance caractéristique des bétons à la compression en MPA (Méga pascal)
devra être égale à :
5.3.2.4 Fabrication
L'ENT commande ces bétons par référence à la norme P18-305 en spécifiant les
valeurs requises dans le tableau de désignation des bétons.
Pour chaque livraison, le FAB établit un bordereau de livraison, qui sera tenu à la
disposition du MOE.
Tous les constituants du béton, y compris l’eau, sont dosés et malaxés à la centrale
avant le départ des camions malaxeurs (toupies).
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5.3.2.5 Transport
Il n'est employé aucun procédé de transport susceptible de donner lieu à :
Une ségrégation des constituants du béton ;
Un commencement de prise avant la mise en œuvre ;
Une altération des qualités du béton par les conditions atmosphériques
(notamment par évaporation excessive).
Aucun ajout d'eau ou autres ingrédients ne peut intervenir, sur le chantier, sans
l’accord exprès du FAB.
Avant le bétonnage, l'ENT définit le schéma de l'installation, les adaptations prévues
dans le ferraillage si nécessaire ainsi que les mesures prévues pour éviter la
ségrégation en début et fin de séquence de bétonnage. Il fournira le plan de ferraillage
au MOE pour validation.
5.3.3 Mise en œuvre
Les programmes de bétonnage définissent :
Les phases de bétonnage ;
La position du béton mis en place (date de coulage, quantité et formule) ;
Les conditions de recouvrement des couches successives ;
La nature des coffrages d’arrêt ;
Le matériel nécessaire pour la mise en œuvre ;
Les moyens utilisés pour assurer le serrage du béton ;
Les moyens d'approvisionnement, y compris les moyens mis en réserve ;
L’effectif en personnel en précisant sa qualification professionnelle ;
Les secours électriques éventuels ;
Les dispositions prévues en cas d'arrêt d'approvisionnement du béton.
5.3.3.1 Conditions de vibration
Dans le cas de mise en œuvre à la pompe, le béton est mélangé dans l'engin
transporteur avant déversement dans la trémie de la pompe. Les tuyauteries exposées
au soleil sont convenablement protégées. Avant le bétonnage, si un mortier est utilisé
pour favoriser le glissement du béton dans les conduites, celui-ci est intégralement
évacué avant le début du bétonnage.
Le béton est exempt de ségrégation au moment de sa mise en œuvre qui doit intervenir
avant tout début de prise ou dessiccation.
La mise en place du béton et sa vibration ne doivent pas provoquer de déplacement
des armatures.
Les armatures qui sortent d'une levée sont maintenues solidement de telle sorte que
leur enrobage minimum soit toujours garanti dans la levée suivante.
Le béton est en contact parfait avec les parois ou les coffrages et enrobe les armatures
sur toute leur surface.
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Le béton ne doit pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 1,50m. La chute est
guidée par des goulottes souples et des fenêtres sont éventuellement réservées dans
les coffrages ou dans le ferraillage.
Dans le cas d'un bétonnage à la benne, pour faciliter la descente du béton dans les
goulottes, la benne peut être équipée d'un dispositif de vibration.
Le béton sera vibré mécaniquement et étanche dans la masse. Il sera coulé en continu
et en cas d’impossibilité, l’étanchéité au niveau des reprises sera particulièrement
soignée.
Le serrage du béton devra être parfaitement réalisé.
5.3.3.2 Reprises de bétonnage
Au moment de la prise, la surface du béton est complètement purgée de la laitance à
l'aide d'un jet d'air et d'eau sous pression de façon à aviver cette surface et à la
débarrasser de toutes les parties friables ou grasses tout en veillant à ne pas
déchausser les granulats. Dans le cas où le résultat n'est pas atteint, l'ENT procède
avant tout bétonnage à un avivage de la surface, soit à l'aide d'un jet d'eau à haute
pression (supérieure à 100 bars), soit par un léger repiquage suivi à nouveau d'un
nettoyage et d'un lavage.
L'ENT aménage dans ses coffrages des orifices et un réseau d'évacuation permettant
de recueillir l'eau et les matériaux issus du nettoyage, sans souiller les bétons situés
à proximité. A chaque reprise sur béton durci, la surface à bétonner est parfaitement
nettoyée, puis humidifiée jusqu'à saturation du béton. Avant bétonnage, l'eau en excès
est éliminée à l'air comprimé, exempt d'huile.
A la fin du bétonnage ou au moment du traitement de la reprise, les armatures en
attente sont débarrassées des coulées de laitance et de mortier qui pourraient les
enrober.
Les parois restant brutes de décoffrage, la qualité des banches intérieures sera
particulièrement soignée. En cas d’irrégularité trop importante, un ragréage total ou
partiel pourra être demandé à l’ENT par le MOE. Cette prestation sera obligatoirement
réalisée dans le cas de la construction du stockage selon la méthode "parois moulées".
Conditions météorologiques
Lorsque la température descend au-dessous de 5°C tout bétonnage fait l’objet de
dispositions spéciales soumises au MOE.
Durant les périodes où la température est élevée, surtout si elle s'accompagne d'un
air sec, l'ENT prend toutes les dispositions pour éviter des conséquences fâcheuses
sur le béton frais (forte accélération de la prise, évaporation rapide de l'eau, diminution
rapide de la plasticité, fissuration après mise en œuvre) ou sur le béton durci (élévation
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de la température du béton entraînant une diminution de la résistance finale et une
fissuration). La température du béton frais mis en œuvre ne dépasse pas 30°C.
L'ENT établit des procédures qu'il soumet au MOE après avoir effectué, si nécessaire,
des essais de convenance.
Quelles que soient les conditions climatiques, la cure est exigée pour les dalles, les
terrasses ainsi que pour les voiles dont le décoffrage intervient moins de 3 jours après
la fin du bétonnage.
Pour tous les autres ouvrages, la cure est exigée lorsque les conditions climatiques
(atmosphère sèche en toute saison, vent, ensoleillement) compromettent l'hydratation
normale du ciment et la bonne tenue du béton.
5.3.3.3 Epreuves et contrôles
L’ENT se conforme aux chapitres 86.4 du Fascicule 65.
Pour les épreuves d’étude, s’il y a lieu, et pour les épreuves de convenance, le nombre
d’éprouvettes constitutives d'échantillons sera à 7 jours au moins de 4, et à 28 jours
au moins de 12.
Pour les essais de contrôle effectués en cours de chantier, le nombre d'éprouvettes
sera au moins de 6 par gâchée et il sera procédé à un essai au moins pour 20 m3 de
béton.
Les valeurs des affaissements au cône d'Abram du béton frais seront égales à ± un
point par rapport au cône obtenu lors des essais de convenance. Elles seront
contrôlées au moins deux fois par jour.
5.3.4 Mortiers
La confection des mortiers se fera dans les conditions précisées aux DTU
correspondants.
L'ENT restera responsable de la composition des mortiers y compris dans les cas
spéciaux consécutifs à des conditions particulières rencontrées ainsi que pour les
matériaux pour lesquels le fabricant recommande un mortier particulier.
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5.3.5 Divers
Les traversées de parois seront équipées de joints type Forsheda ou effectuées au
moyen de manchettes de scellement avec joints souples ou à brides de part et d'autre
des parois. L'étanchéité des scellements est absolue pour toutes les parois d'ouvrages
devant être étanches elles-mêmes. Les pièces à sceller et les réservations sont
préparées en conséquence. Toutes les fois qu’il est possible, les pièces à sceller sont
mises en place avant la coulée du béton ou l'exécution des maçonneries. A défaut et
dans la mesure du possible également, les trous de scellement sont obtenus par la
mise en place de coffrages appropriés dont tous les éléments doivent être
soigneusement retirés avant l'exécution des scellements. Tout élément de pièce à
sceller destiné à rester engagé dans le scellement doit avoir, au préalable, sa surface
complètement débarrassée de toute trace de graisse, goudron, coaltar, rouille ou
peinture quelconque. Les colliers de scellements seront toujours en deux pièces afin
de permettre le démontage des pièces maintenus.
Toutes canalisations existantes traversant l'emprise de l'ouvrage projetées seront
prioritairement déviées.
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5.4 Mise en œuvre des éléments préfabriqués
5.4.1 Dispositions générales
La mise en œuvre des éléments est réalisée conformément aux prescriptions de
l'article 94 du Fascicule 65 du CCTG.
5.4.2 Dispositions particulières
Dans le cas de la pose d'éléments de canalisation, les joints seront garnis de joints
toriques résistants aux hydrocarbures. Ces joints seront soigneusement comprimés à
la pose des éléments successifs.
5.4.2.1 Assemblages
Si nécessaire, préciser la demande d'un essai de convenance pour des assemblages
spécifiques sortant de l'ordinaire.
5.4.2.2 Tolérances de pose
Les tolérances de pose des éléments préfabriqués seront de 1 cm dans chaque
direction et 0.3 cm d'écart entre 2 éléments successifs théoriquement alignés.
Toutefois aucune contre-pente ne sera tolérée sur les éléments ayant une fonction
d'écoulement des eaux.
5.4.3 Assurance de la qualité des éléments préfabriqués
Le titulaire remettra le Plan d'Assurance Qualité relatif à l'exécution et la mise en
œuvre des éléments préfabriqués conformément aux prescriptions de l'article 95 du
Fascicule 65.
Son contenu devra être visé par le maître d’œuvre.
Les éléments préfabriqués feront l'objet d'une recette formalisée en usine avant
expédition. Celle-ci constitue un point d'arrêt.
Les pièces ne satisfaisant pas aux spécifications définies au P.A.Q. seront refusées.
5.4.4 Scellements et rebouchages
Dans le cas général, les scellements se feront au mortier de liant hydraulique dosé à
600 kg de ciment de classe 35, et les cales en bois dans les scellements sont
interdites.
Les scellements devront toujours être arasés de 0,010 m environ en retrait du nu fini,
afin de réserver l'épaisseur nécessaire pour le raccord.
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5.5 CONSTRUCTIONS DE CHAUSSEE OU REFECTIONS DE GRANDES
IMPORTANCES
A partir de la plate-forme support de chaussée, l’ENT devra effectuer pour chaque
couche un contrôle des cotes de nivellement. Les résultats, sous forme de profils en
travers, seront remis au MOE pour vérification.
Ces profils en travers seront relevés et caractérisés par au moins trois (3) points pris
selon les distances précisées au tableau ci-après :
1 sur l’axe de la future voie ;
2 sur les rives de la future chaussée.
Les tolérances en niveau sur chaque point relevé seront conformes à celles indiquées
dans le tableau ci-après par rapport aux cotes du projet, étant précisé que sur un
même profil en travers les tolérances admissibles seront obligatoirement de même
sens (positif ou négatif) et que l’écart maximum par rapport à la pente transversale
théorique ne devra pas s’écarter de plus de 0,5% en alignement droit et en
raccordement progressif et de plus de 1% dans les courbes à plein dévers lorsque
celui-ci est ≥ à 5%.
Distance de contrôle Niveaux de contrôle Tolérances
- tous les 20 m - couche de forme + ou – 4 cm
- tous les 15 m - couche de réglage + ou – 3 cm
- tous les 10 m - couche de fondation + ou – 3 cm
- tous les 10 m en alignement - couche de base + ou – 2 cm
- tous les 5 m en courbe - couche de liaison + ou – 1,5 cm
- couche de roulement + ou – 1 cm
Selon les niveaux de contrôle, 90 à 95% des résultats devront correspondre aux
tolérances.
En cas de non-respect, l’ENT devra effectuer les reprofilages selon une technique
définie en accord avec le MOE.
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5.6 RESTITUTION / REMISE EN ETAT DES LIEUX
L'ENT restituera en fin de chantier les lieux du chantier, de dépôts provisoires et de
stockage de la terre végétale, modelés selon les instructions données. Il est précisé à
l'ENT que ces travaux seront à ses frais.
L'ENT devra avoir une attention particulière au droit de tous les ouvrages (coffrets,
bornes de comptage, regards de tirage et de visite, murs, bornes de délimitation des
parcelles, etc.), ainsi que pour les bouches à clé qui ne devront pas être tordues ou
remplies de gravats.
Une vérification devra être réalisée par le responsable de l'ENT avant toute mise en
œuvre de produits bitumineux. Dans la mesure où ces prescriptions ne seraient pas
respectées, l'ENT sera tenu de remettre les ouvrages en conformité et ce, sans
détruire les travaux neufs réalisés.
Dans le cas où un de ces ouvrages serait renversé ou endommagé, l’ENT devra, à sa
charge complète, faire procéder aux travaux de reprise ou de réparation ou de
changement de l’ouvrage. Si, au moment de la réception, les travaux de réparation ne
sont pas réalisés, aucune réception ne pourra être prononcée, EdP pourra exiger les
reprises, par un tiers, dont les frais et honoraires seront défalqués sur le montant des
travaux de l’ENT responsable.
Toutes les dégradations des lieux et démolitions (enlèvement de bordures,
creusement des voiries, démolition de mur, ornières, etc.) feront l'objet de réfections à
l'identique, la réfection des parties engazonnées se fera à l'identique avec plantations
d'un même nombre de végétaux et de même essence. L'entretien et les trois premières
tontes font partie de l'entreprise de même que le remplacement des végétaux en cas
de perte, cette mission sera confiée à une entreprise spécialisée.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.