CCTP
0.4-CCTP.pdf · 2 866 mots · du marché « Diagnostic environnemental complet pour la déviation RN2 Laon-Avesnes à La Capelle : étude faune, flore, habitats et… », dossier de consultation officiel.
RN2 - mise à 2 × 2 voies section Marle-Avesnes
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(CCTP)
Acheteur
État - Ministère en charge des Transports – Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Hauts-de-France
Représentant de l'acheteur (RA)
Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement Hauts-de-France par arrêté préfectoral du 17 janvier 2025
Objet du marché
RN2- Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle - Diagnostic faune, flore et
habitats – Identification zones humides du fuseau Est
Le présent CCTP comporte 2 annexe(s).
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Table des matières
1. Objectifs et contexte...........................................................................................................3
2. Contenu détaillé.................................................................................................................4
2.1. Cibles..........................................................................................................................4
2.2. Mise à jour des enjeux écologiques...........................................................................4
2.2.1. L’aire d’étude.......................................................................................................5
2.2.2. Études des enjeux et des impacts......................................................................5
2.2.3. Instructions techniques........................................................................................6
2.3. Inventaire des zones humides....................................................................................8
2.3.1. Objectifs...............................................................................................................8
2.4. Analyse des tracés et recherche de zones favorables pour les mesures
compensatoires..................................................................................................................9
2.4.1. Analyse de tracés et optimisation ERc................................................................9
2.4.2. Proposition de mesures compensatoires............................................................9
3. Organisation de la mission.................................................................................................9
3.1. Documents et données mis à disposition.................................................................10
3.2. Annexes....................................................................................................................10
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Contenu de l’étude
1. Objectifs et contexte
Contexte
Les infrastructures de transport génèrent directement ou indirectement une destruction et
une fragmentation des habitats naturels utilisés par la faune et la flore, dont les
conséquences constituent une menace forte pour les espèces concernées.
L’application de la séquence Éviter, Réduire, Compenser vise à limiter ces impacts. Pour
cela, le diagnostic FFH et zones humides est un outil indispensable pour hiérarchiser les
enjeux et identifier au plus tôt les zones remarquables à éviter.
L’opération RN2 mise à 2x2 voies section Laon-Avesnes s’intègre dans l’aménagement
global de la RN2. Les zones concernées par le diagnostic sont la RN2 fuseau Est de
déviation des communes de Froidestrées, La Capelle et la Flamengrie.
Cette opération se situe sur des secteurs sensibles de bocages et zones humides. La
totalité de la zone d’investigation est en ZNIEFF.
Un diagnostic flash réalisé sur le secteur d’intervention est joint pour information
Travail demandé sur le périmètre d’étude
En prévision des études environnementales à venir et à terme des travaux, l’État
souhaite obtenir le diagnostic FFH et Zones humides de cette section. Celui-ci alimentera
les études environnementales à venir (études d’impact) et permettra au maître d’œuvre
d’appliquer au plus tôt la démarche ERc dans la définition d’un tracé de moindre impact.
Si l’évitement n’est pas possible, des mesures de réduction voire des mesures
compensatoires devront être étudiées.
Le prestataire du présent marché via son diagnostic exhaustif et hiérarchisé des enjeux
pourra dans son rapport final proposer des réductions possibles pour certains enjeux ou
des zones où des mesures compensatoires pourraient être pertinentes sur les lieux du
diagnostic.
L’objectif de la mission confiée au prestataire est de :
Réaliser un diagnostic écologique Faune, Flore, Habitats et Zones humides sur la
zone d’étude ;
Identifier et quantifier les impacts des différents tracés qui seront proposés par le
maître d’œuvre en charge des études technique et estimer en surface et coûts des
mesures compensatoires à mettre en œuvre,
Suite à ces analyses, proposer des zones pertinentes pour les mesures
compensatoires en priorité sur le périmètre étudié et/ou en dehors suivant les
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mesures recherchées
Saisir l’intégralité des données naturalistes collectées dans le cadre des nouveaux
inventaires dans l’outil de saisie national « Depobio » :https://depot-legal-
biodiversite.naturefrance.fr/
Livrables pour le prestataire :
Rédiger un rapport final et 3 rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux
environnementaux hiérarchisés concernant le projet du maître d’ouvrage au vu du
diagnostic terrain établi et des connaissances bibliographiques du secteur d’étude.
Présenter dans un rapport l’analyse des impacts des tracés proposés, des mesures
d’évitements et de réductions envisageables. Le prestataire proposera également
au vu des surfaces investiguées, des zones favorables pour la réalisation de
mesures compensatoires (dans le périmètre étudié en priorité et hors périmètre
d’étude) avec la précision sur les espèces, milieux ou fonctionnalités compensées
qui pourraient être pertinentes pour les écosystèmes locaux impacté.
Établir une cartographie complète :
◦ les différents enjeux FFH
◦ les zones humides
◦ les tracés étudiés et leurs impacts spécifiques et les éventuelles évolutions
prises suite à la démarche ERc
◦ Les zones identifiées favorables pour des mesures compensatoires avec le
détail des types de compensations envisagées (espèces, habitats,
fonctionnalités…)
2. Contenu détaillé
2.1. Cibles
Les cibles visées par cette étude sont :
– La flore dont les espèces invasives et les habitats naturels ;
– La grande faune : soit le cerf, le chevreuil et le sanglier ;
– La petite et moyenne faune : amphibiens, reptiles, mammifères (dont chiroptères),
oiseaux, insectes, poissons et crustacés. Toutes les espèces, familles ou classes
sont considérées mais font l’objet de développement plus ou moins important selon
l’état des connaissances scientifiques, les savoir-faire et les retours d’expériences.
– Les zones humides.
2.2. Mise à jour des enjeux écologiques
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2.2.1. L’aire d’étude
L’aire d’étude comprend le fuseau Est de la RN2 sur les communes de :
- Etréaupont,
- Froidestrées,
- Gergny,
- Sommeron,
- La Capelle
- La Flamengrie
Un plan est fourni en annexe.
2.2.2. Études des enjeux et des impacts
L’étude se déroule comme suit :
- Réalisation d’un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et
de la bibliographie existantes ;
- Réalisation d’un diagnostic Faune Flore Habitats et Zones Humides et d’une analyse des
enjeux écologiques à partir des investigations de terrain sur 4 saisons ;
– Ces phases sont détaillées ci-dessous :
Le diagnostic écologique s'effectuera sur une année biologique couvrant les 4 saisons. Il
consiste à :
• Recenser et localiser précisément les habitats et les zones naturelles sensibles
dans la zone d'étude ;
• Réaliser un inventaire des habitats, de la faune et de la flore de la zone d'étude sur
la base de la documentation existante (bibliographie, données du réseau des
acteurs de l'information, ZNIEFF et inventaires, zones protégées) ;
• Réaliser et cartographier un inventaire terrain des espèces animales et végétales
présentes dans la zone d'étude et susceptibles d’être impactées par le projet, aux
périodes appropriées à leurs observations et selon les techniques permettant leur
détection et identification ;
• Réaliser un inventaire des zones humides et les cartographier ;
• Préciser et cartographier les espaces vitaux nécessaires au maintien des espèces
protégées (au niveau régional ou national), d'intérêt communautaire (directives
habitats et oiseaux), «patrimoniales» (inscrites sur listes rouges régionales et / ou
nationales, déterminantes de ZNIEFF), concernées par des stratégies de
conservation nationale ou locale (Plan Nationaux d'Actions, Stratégie de Création
des Aires Protégées, Schéma Régional de Cohérence Écologique – Trame Verte et
Bleue…), ainsi que le fonctionnement des écosystèmes associés (liens fonctionnels
et corridors entre les habitats d'espèces) ;
• Le prestataire doit également prévoir une saisie en ligne des données naturalistes
via l’outil de saisie national « Depobio » : https://depot-legal-
biodiversite.naturefrance.fr/
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•
2.2.3. Instructions techniques
Les méthodes d’échantillonnages peuvent être de 2 types : qualitative ou quantitative ;
ainsi pour chaque méthode, seront précisés le type de données récoltées (traces, capture,
contact, etc.) ainsi que les périodes et conditions de passage (dates, horaires, conditions
climatiques...) et le matériel utilisé.
Toutes les espèces étudiées seront accompagnées d’une mention des méthodes utilisées.
Le prestataire devra en faire la description et les appliquer de manière homogène sur
toute l’aire d’étude afin d’assurer la comparabilité du jeu de données.
Les données fournies seront les plus précises possibles en matière de taxonomie dans la
limite des certitudes d’identifications. Il est donc demandé des identifications à la sous-
espèce quand cela s’impose (sous-espèce très rare, remarquable dans le secteur d’étude,
etc...).
Le temps humain consacré aux prospections pour un groupe ou une espèce donnée sera
systématiquement fourni.
La Flore
Les productions cartographiques (au 1:10 000e) suivantes sont attendues :
* une carte des habitats naturels ;
* une ou plusieurs cartes des stations et habitats d’espèces protégées et d’espèces
patrimoniales ;
* une carte d’identification et de localisation des espèces exotiques envahissantes ;
* une ou plusieurs cartes de synthèse des enjeux flore et habitats naturels.
Une liste des espèces identifiées sera également à fournir en précisant le Taxon (nom
latin), le nom français, le statut, le degré de rareté et de menace et son statut de
protection. Les références à utiliser sont celles définies par le Conservatoire botanique de
Bailleul dans l’Inventaire de la Flore Vasculaire des Hauts de France (Ptéridophytes et
Spermatophytes) : raretés, menaces et statuts Version n° 1c – mai 2019 ou version
ultérieure si plus récente disponible.
La dénomination des habitats naturels devra se baser sur les Référentiels
syntaxonomiques régionaux de la végétation du nord-ouest de la France version 3.1c ou
ultérieure. Le prestataire devra identifier les habitats pouvant être considérés comme
d’intérêt patrimonial en Hauts-de-France et en particulier ceux éligibles au titre de l’annexe
I de la directive européenne « Habitats » 92/43/CEE. Les « habitats humides » (zones
humides) au sens de la « loi sur l’eau » (cf.définition article L 211-1 du code de
l’environnement) devront être clairement identifiés.
Pour plus de détails sur les protocoles d’inventaire de chaque groupe floristique, se
reporter au document « Cartographie Nationale des Enjeux Territorialisés de Biodiversité
remarquable. Méthodologie Flore – Habitats pour le programme CARNET B) sur deux
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régions pilotes : La Lorraine et la région Centre ».
La faune
Les groupes suivants sont à aborder : mammifères (dont chiroptères et grande faune),
amphibiens, reptiles, oiseaux, insectes (odonates, orthoptères, rhopalocères), poissons et
espèces aquatiques.
Les relevés de terrain porteront sur l’aire d’étude, mais la réflexion à mener doit être plus
large de manière à envisager les axes de déplacements locaux et les corridors biologiques
identifiés dans la partie habitats.
L’expertise de la faune contiendra une liste actualisée des espèces rencontrées ou
connues (présence ou traces) au sein de l’aire d’étude et de leur degré de rareté et de
menace ainsi que leur statut de protection. Les niveaux de raretés et de menace devront
être précisés sur la base du dernier référentiel régional en vigueur (cf. site de Picardie
Nature)
Une cartographie à l’échelle du 1 :10 000ème devra préciser la localisation des habitats
d’espèces protégées et d’intérêt patrimonial, les milieux de reproduction et de repos des
espèces protégées réglementairement afin de mieux identifier les mesures à adopter vis-
à-vis des éventuelles dérogations aux interdictions de destruction, altération ou
dégradation des milieux des arrêtés précités, conformément à l’Arrêté du 12/01/16
modifiant l’arrêté du 19 février 2007 et l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de
demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Pour plus de détails sur les protocoles d’inventaire de chaque groupe faunistique, se
reporter au document « Cartographie Nationale des Enjeux Territoriaux de Biodiversité
remarquable (CARNET B) – Inventaires de la biodiversité remarquable (volet 1. Faune)
sur deux régions pilotes : La Lorraine et la région Centre ».
Saisie en ligne des données naturalistes
Les données à saisir sont celles collectées par le prestataire.
Cette saisie se fera via l’outil de saisie national « depobio » : https://depot-legal-
biodiversite.naturefrance.fr/
De manière générale, les quatre informations obligatoires (et une optionnelle) nécessaires
pour définir une donnée sont donc les suivantes :
• Quoi (taxon valide, du règne à la sous-espèce quand cela est possible)
• Quand (date de la donnée)
• Par qui (personne ou organisme qui a collecté la donnée)
• Où (localisation la plus précise possible)
• si possible : Comment (méthodologie utilisée sur le terrain)
Ainsi, chaque station devra être enregistrée en cliquant sur « ajouter une station ».
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Chaque station devra être précisément géolocalisée en Lambert 93 et dénommée par :
– la région
– le département
– la commune
– le lieu-dit,
Il est précisé que l’ensemble des données naturalistes collectées durant les campagnes
de terrain devra être fourni à la DREAL Hauts-De-France sous format informatique, et plus
précisément au format SIG, tant les couches unitaires que les projets SIG.
2.3. Inventaire des zones humides
2.3.1. Objectifs
Il est demandé au prestataire de vérifier et mettre à jour l’inventaire précis des zones
humides de l’aire d’étude et de les localiser sur une carte spécifique à l'échelle du 1 :5
000ème et de fournir une évaluation de la fonctionnalité écologique de chaque zone
humide.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces zones humides seront identifiées et
cartographiées selon les méthodes définies par les arrêtés suivants :
– Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des
zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de
l'environnement
– Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères
de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.
214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
Ces éléments peuvent apparaître dans l’étude générale ou dans une étude spécifique,
mais doivent pouvoir être aisément exploitables par la maîtrise d’ouvrage (notamment les
couches SIG à fournir à la DREAL Hauts-De-France).
Évaluation des fonctionnalités
Suite à l’identification et la localisation de ces zones, le prestataire procédera à
l’évaluation des fonctions qu’elles portent, en se basant sur le Guide de la méthode
nationale Onema MNHN (mai 2016).
Pour chacune des zones humides préalablement identifiées, l’application de cette
méthode devra identifier et quantifier toutes les sous-fonctionnalités. Il est à noter que la
méthode nécessite des analyses de terrain, notamment pour caractériser les types de
sols. Il faudra donc veiller à mettre à profit les sondages de délimitation pour faire un
recueil préalable de données. Le prestataire s’attachera à fournir au maître d’ouvrage les
résultats des tableurs et une représentation claire et synthétique de l’analyse de façon
individualisée.
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2.4. Analyse des tracés et recherche de zones favorables pour les mesures
compensatoires
2.4.1. Analyse de tracés et optimisation ERc
En parallèle du diagnostic FFH et zones humides le maître d’ouvrage fera étudier par un
maître d’œuvre des tracés pour la future déviation. Le maître d’ouvrage envisage 3 tracés
au maximum dans le périmètre à étudier.
L’objectif pour l’attributaire du présent marché est d’analyser les impacts de ces tracés
avec les diagnostics établis puis appliquer la démarche Eviter Réduire Compenser pour
indiquer au maître d’œuvre les pistes d’optimisation des tracés afin de limiter les impacts
environnementaux autant que possible.
Ce travail permettra de définir par tracé les évitements réalisés, les réductions
envisageables et les besoins en mesures compensatoires (type de compensation,
espèces cibles, habitats, fonctionnalités… avec une estimation des surfaces nécessaires
pour chacune d’elle).
Ce travail permettra au maître d’ouvrage d’établir une analyse multicritère pour le choix du
tracé final.
Pour chaque tracé plusieurs allers-retours avec le maître d’œuvre sont à envisager afin de
co-construire le tracé optimal avec la séquence ERc.
Établir les cartographies de ces tracés, de leurs optimisations ainsi que les impacts
identifiés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides.
2.4.2. Proposition de mesures compensatoires
Suite aux diagnostics réalisés, l’attributaire aura une bonne connaissance du périmètre
d’étude et de ces abords .
Suivant les mesures compensatoires nécessaires par tracé, l’attributaire proposera au
maître d’ouvrage des zones favorables pour la réalisation de ces mesures.
Ces zones (zone à renaturer, zone dégradée, zone permettant la jonction de corridors ou
trames, zone d’intérêt à étendre, friches…) devront être ciblées si possible en priorité dans
le périmètre d’étude ) ou sur le territoire approchant (20 km max) suivant les zones à
enjeux qu’il aura identifiés sur le terrain, par la bibliographie ou sa connaissance locale.
Ces propositions seront traduites sous forme cartographique avec par type de
compensation ou possibilités.
3. Organisation de la mission
3.1 – Réunions
Le prestataire devra prévoir dans son offre la réalisation de réunions :
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• une réunion de lancement, dès lors que la DREAL aura notifié le marché ;
• trois réunions de travail;
• une réunion finale présentant les résultats finaux.
3.1 – Calendrier
La prestation se déroule sur une durée de 19 mois (dont 13 mois pour la mission de
bioévaluation et 6 mois pour la mission tracés / mesures compensatoires) à compter de la
notification de la mission au prestataire. Cette durée de mission permet d’inclure
l’ensemble des périodes optimales de prospection pour les différents groupes d’espèces
visés. Le calendrier de rendu des différentes productions demandées sera défini entre le
prestataire et la DREAL lors de la réunion de lancement.
3.1. Documents et données mis à disposition
1. RN2 diagnostic flash (printemps) réalisé par PCM environnement en 2024;
Ces documents seront remis au prestataire lors de la réunion de démarrage.
3.2. Annexes
- Cartes de la section à étudier
- Diagnostic flash La Capelle – PCM - 10/2024
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.