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avis_publicite_72260081.pdf · 2 215 mots · du marché « Entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier Fregeac à Peyrolles-en-Provence », dossier de consultation officiel.

France: Réalisation et entretien d'espaces verts
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES
EN PROVENCE ­ MARCHE RESERVE (Article L. 2113­14 du code de la commande publique)
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur



  1.1 Acheteur
   Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
   Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
   Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure



  2.1 Procédure
   Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN
   PROVENCE ­ MARCHE RESERVE (Article L. 2113­14 du code de la commande publique)
   Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC ­
   Peyrolles en Provence.
   Identifiant de la procédure: c3c7098e­2aeb­4406­9977­9e3fc7d84bfc
   Identifiant interne: 72260081
   Type de procédure: Ouverte
   La procédure est accélérée: non

  2.1.1 Objet
   Nature principale du marché: Services
   Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

  2.1.2 Lieu d’exécution
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain,
   RD62 A, 13860 Peyrolles en Provence. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en
   recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir
   la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
   du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci­dessous : ­ Par remise directe (y compris Chronopost ou
   équivalent) : Métropole Aix­Marseille­Provence Direction de la Commande Publique ­ Service des Marchés Immeuble
   « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille ­ Par voie postale :
   Métropole Aix­Marseille­Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc
   13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres
   indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
   Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au
   candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle­ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels
   renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail
   valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit
   se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132­7 du Code de la Commande Publique,
   la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera
   effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations,

https://ted.europa.eu/TED                                                                                       Page 1/6
   certificats et attestations prévus aux articles R. 2142­1, R. 2143­3 et R. 2143­11 du Code de la commande publique,
   permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du
   Règlement de la consultation.

  2.1.3 Valeur
   Valeur estimée hors TVA: 67 650 Euro
   Valeur maximale de l’accord­cadre: 16 000 Euro

  2.1.4 Informations générales
   Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché public composite correspondant : ­ Pour partie à un marché ; ­
   Pour partie à un accord­cadre au sens de l'article R. 2162­2 et suivants du code de la commande publique conclu
   avec un opérateur économique. La partie « accord­cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté
   au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162­13 et R.
   2162­14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Cahier des
   clauses administratives particulières. L'accord­cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum
   annuel de 16 000 euros HT. Il sera fait application de l’article R. 2113­7 et des articles L. 2113­12, L. 2113­13 et L.
   2113­14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés à la fois à des structures employant
   des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. La Métropole Aix­Marseille­
   Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio­
   professionnelle. Ce volume d’heures constitue un minimum obligatoire de 50 heures d’insertion par an. ­ Aptitude
   à exercer l’activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la
   production des renseignements et documents suivants : Moyens de preuve attestant du caractère de la structure de
   l'insertion par l'activité économique ou de la structure du travail protégé et adapté ou de structure équivalente à celles­
   ci au sens du code (agrément ou équivalent) : Pour les structures du travail protégé ou adapté : • Pour les Entreprises
   Adaptées (L5213­13 du code du travail), un contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant
   reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation
   professionnelle. • Pour les Etablissements et service d’aide par le travail selon la règlementation en vigueur (article
   L. 344­2 et s. du code de l’action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs
   de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l’arrêté. Pour les structures équivalentes, tous
   documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation
   de handicap. Pour les structures d’insertion par l’activité économique : • Photocopie intégrale de l'agrément ou de la
   convention d'objectif triennale avec la DDETS afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché,
   en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement • Pour les structures équivalentes tous
   documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie une proportion minimale de 50% de
   travailleurs défavorisés. Si au cours de l'exécution du marché, la date de validité de l'agrément de ladite structure
   arrive à échéance, celle­ci transmet obligatoirement à l'acheteur la décision de renouvellement ou non de son
   agrément. Dans l'hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l'exécution du marché réservé,
   l'acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui­ci.
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE

  2.1.6 Motifs d’exclusion
   Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot



  5.1 Lot: LOT­0001
   Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN
   PROVENCE ­ MARCHE RESERVE (Article L. 2113­14 du code de la commande publique)



https://ted.europa.eu/TED                                                                                           Page 2/6
   Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC ­
   Peyrolles en Provence.
   Identifiant interne: 72260081

  5.1.1 Objet
   Nature principale du marché: Services
   Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

  5.1.2 Lieu d’exécution
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Informations complémentaires: ­ Lieu d'exécution des prestations : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier
   le Plantain, RD62 A, 13860 Peyrolles en Provence. La visite sur site est obligatoire. La visite s’effectuera sur rendez­
   vous et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une
   période allant jusqu’à 8 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant
   du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez­vous préalable via le contact suivant : Métropole Aix­
   Marseille­Provence Direction Promotion et Performance sportives A l’attention de Sonia RIGAUD Téléphone : 06 77
   19 71 84 Adresse électronique : sonia.rigaud@ampmetropole.fr Lieu de visite : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé
   Quartier le Plantain, RD62 A 13860 Peyrolles en Provence Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats
   ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit
   conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".

  5.1.3 Durée estimée
   Durée: 12 Mois

  5.1.4 Reconduction
   Nombre maximum de reconductions: 3
   Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
   Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée
   totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois
   avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l’accord­cadre
   serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord­cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
   Il s’agit d’un marché public composite de services correspondant : ­ Pour partie à un marché ; ­ Pour partie à un
   accord­cadre au sens des articles R. 2162­2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur
   économique. La partie « accord­cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure
   de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la
   commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16
   000 euros HT.

  5.1.5 Valeur
   Valeur estimée hors TVA: 67 650 Euro
   Valeur maximale de l’accord­cadre: 16 000 Euro

  5.1.6 Informations générales
   Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
   l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
   Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
   Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
   Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
   Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de la partie accord­cadre mentionnées dans
   le présent avis correspondent à la première année d'exécution du marché. La valeur estimée sur la première période


https://ted.europa.eu/TED                                                                                         Page 3/6
   se décompose comme suit : partie forfaitaire : 53 100 € HT ; partie accord­cadre : 14 550 € HT. La valeur estimée du
   marché toutes reconductions comprises est de 270 600 euros HT. La valeur maximale de la partie accord­cadre du
   marché composite s'élève à 64 000 euros HT toutes reconductions comprises

  5.1.9 Critères de sélection
   Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché

  5.1.10 Critères d’attribution
   Critère:
       Type: Prix
       Description: Prix
       Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
          Nombre critère d’attribution: 70
   Critère:
       Type: Qualité
       Description: Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en
       fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci­dessous : # Sous­critère 1 : pondération :50% Intitulé :
       Organisation et moyens humains et matériels dédiés au marché. # Sous­critère 2 : pondération : 50 % Intitulé :
       Méthodologie d’intervention et qualité d’exécution des prestations
       Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
          Nombre critère d’attribution: 25
   Critère:
       Type: Qualité
       Description: Valeur environnementale : Intitulé : Gestion écologique du site et réduction de l’impact
       environnemental des prestations Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
       Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
          Nombre critère d’attribution: 5

  5.1.11 Documents de marché
   Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510666?
   orgAcronyme=t5y

  5.1.12 Conditions du marché public
   Conditions de soumission:
       Soumission par voie électronique: Requise
       Adresse de soumission: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510666?orgAcronyme=t5y
       Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
       Catalogue électronique: Autorisée
       La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est
       requis(e)
       Variantes: Non autorisée
       Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
       Durée de validité des offres: 8 Mois
   Informations relatives à l’ouverture publique:
       Date d'ouverture: 08/10/2026
   Conditions du marché:
       Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
       Facturation électronique: Requise
       La commande en ligne sera utilisée: non
       Le paiement électronique sera utilisé: non



https://ted.europa.eu/TED                                                                                           Page 4/6
  5.1.15 Techniques
   Accord­cadre:
       Accord­cadre, sans remise en concurrence
       Nombre maximal de candidats: 1
   Informations sur le système d’acquisition dynamique:
       Pas de système d’acquisition dynamique

  5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
   Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
   Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
   Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix
   Marseille Provence
   Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
   Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
   Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence

8 Organisations



  8.1 ORG­0001
   Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
   Numéro d’enregistrement: 20005480700017
   Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
   Ville: Marseille
   Code postal: 13007
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Point de contact: MAMP
   Adresse électronique: commandepublique­entreprises@ampmetropole.fr
   Téléphone: +33 488788800
   Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
   Rôles de cette organisation:
       Acheteur
       Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
       Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
       Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
       Organisation qui traite les offres

  8.1 ORG­0002
   Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
   Numéro d’enregistrement: 17130005600024
   Adresse postale: 31 rue Jean­François Leca
   Ville: Marseille
   Code postal: 13002
   Subdivision pays (NUTS): Bouches­du­Rhône (FRL04)
   Pays: France
   Adresse internet: http://marseille.tribunal­administratif.fr
   Rôles de cette organisation:
       Organisation chargée des procédures de recours




https://ted.europa.eu/TED                                                                                    Page 5/6
Informations relatives à l’avis



   Identifiant/version de l’avis: 3d59edd2­1325­496f­9ad9­1c962df64e22 ­ 01
   Type de formulaire: Mise en concurrence
   Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
   Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:19 +02:00
   Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français




https://ted.europa.eu/TED                                                               Page 6/6


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.