Acte d'engagement
AE Signal Bois.docx · 833 mots · du marché « Fourniture et pose de panneaux de signalétique en bois pour les espaces naturels et voies vertes du Finistère », dossier de consultation officiel.
Département du Finistère DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURES Acte d’engagement (AE) IDENTIFICATION DU CONTRAT ACHETEUR : Département du Finistère DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ADRESSE : Conseil départemental du Finistère CS29029 32 Boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex Courriel : sap_rdaen@finistere.fr Adresse internet : www.megalis.bretagne.bzh OBJET DU CONTRAT : 2026DAEESIGNALBOIS Fourniture et pose de la signalétique bois des ENS et voies vertes du Département du Finistère TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Mme La Payeuse départementale Le Chateaubriand 4, Square Marc Sangnier BP 50092 1er étage 29802 BREST Cedex 9 Téléphone : 02.98.50.55.29 La présente offre est acceptée : Le représentant du pouvoir adjudicateur, Autorisé par la délibération du 1er juillet 2021 IDENTIFICATION DU TITULAIRE RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTÉ PAR** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4)*** * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. *** Après attribution, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. MONTANT DU CONTRAT MONTANT MINIMUM HT : 10 000,00 € MONTANT MAXIMUM HT : 400 000,00 € Date d’établissement des prix : Mois qui précède la date limite de remise des offres Durée: 48 mois à compter de la notification du contrat ■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT POUR L’INSERTION SOCIALE Le titulaire s’engage à respecter les exigences posées par l’acheteur en matière d’insertion professionnelle conformément aux dispositions prévues à l’article 6 du CCAP, à fournir toutes les informations permettant à l’acheteur d’évaluer l’efficacité des mesures déployées et à réserver un nombre d’heures d’insertion au moins égal à celui indiqué à l’article 6 du CCAP et repris ci-dessous. ÉLÉMENT DU CONTRAT HEURES D’INSERTION Fourniture et pose de la signalétique bois des ENS et voies vertes du Département du Finistère Se référer à l’annexe insertion PRÉCISIONS SUR LA PROPOSITION (le cas échéant) IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DESIGNÉE NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : % Dont PME : % ■ RÉPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS* FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART** % % % % % * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ** Mention non contractuelle. Répartition estimée au regard du DE. ■ CONDITIONS DE PAIEMENT FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE: Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE LA SOLUTION DE BASE : SIGNÉ LE : PAR : *Date et signature électronique en bas à gauche de la 1ère page Autorisé par la délibération du 1er juillet 2021 NANTISSEMENT DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je peux (nous pouvons) présenter en nantissement est de : € TTC Copie délivrée en exemplaire unique pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun : Signé le Par Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature
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