Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

Annexe Insertion.docx · 165 mots · du marché « Fourniture et pose de panneaux de signalétique en bois pour les espaces naturels et voies vertes du Finistère », dossier de consultation officiel.

Annexe Insertion professionnelle


VARIANTE INSERTION SUR LES MOYENS HUMAINS


(1) à compléter si le candidat souhaite valoriser son offre
par une proposition de 35 heures minimum


Contractant : 

Représenté par : 

Objet du marché : 

Le cas échéant, lot n°  : 




DECLARE avoir pris connaissance du « Cahier des Clauses Particulières 29 » et notamment de son volet social en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi ;


DECLARE vouloir valoriser mon offre en réservant un volume d’heures d’insertion dans l’exécution du marché.


S’ENGAGE à réaliser …………. (1) heures d’insertion pendant la durée d’exécution du marché (reconductions éventuelles comprises) 


S’ENGAGE à désigner un référent interne (tutorat) pour le suivi de cette démarche.


S’ENGAGE à transmettre à l’organisme chargé de l’action d’insertion, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion :

états de présence mensuels mentionnant le nombre d’heures d’insertion effectuées
ou tout autre justificatif établi en concertation entre l’organisme chargé de l’insertion et le Contractant

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