Pièce
01_2026-065-VB_ RAO_PRESTATION INGENIEUR CVC.pdf · 5 121 mots · du marché « Ingénieur(e) spécialisé(e) en CVC et Fluides pour le programme Infrastructure et Logistique du projet SOLEIL II », dossier de consultation officiel.
P
REGLEMENT D’APPEL D’OFFRES
Réf SOLEIL : 2026-065-VB
Procédure de passation :
Procédure Formalisée en Appel d’Offres Ouvert
(Candidature + offre)
Objet :
Prestation Ingénieur(e) CVC & Fluides
PUBLIC
Date et heure de limite de dépôt des offres électroniques :
Mercredi 30 septembre 2026 à 12h00
Sur la plateforme de dématérialisation des achats de L’Etat « PLACE »
www.marches-publics.gouv.fr
La version électronique fait foi.
Synchrotron SOLEIL – Société Civile au capital de 12.000 €
439 684 903 R.C.S. EVRY – NAF 7219Z – SIRET 439 684 903 00016
L’Orme des Merisiers – Départementale 128 – 91190 SAINT-AUBIN
www.synchrotron-soleil.fr
Synchrotron SOLEIL Affaire 2026-065-VB P
TABLE DES MATIERES
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ....................................................... 3
2. OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION ........................................................ 3
2.1. OBJET DE LA CONSULTATION ................................................................................... 3
2.2. PROCEDURE............................................................................................................ 3
2.3. NOMENCLATURE ..................................................................................................... 3
2.4. FORME DU MARCHE ET DES PRIX .............................................................................. 3
2.5. DUREE DU MARCHE ................................................................................................. 3
2.6. ALLOTISSEMENT...................................................................................................... 4
2.7. VARIANTES ............................................................................................................. 4
3. DOCUMENTS APPLICABLES ...................................................................................... 4
4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................ 4
5. PRESENTATION DU DOSSIER DE REPONSE (2 ENVELOPPES : CANDIDATURE ET
TECHNIQUE - FINANCIERE) ...................................................................................................... 5
5.1. PRESENTATION DES DOSSIERS ................................................................................. 5
5.2. ENVELOPPE N°1 : DOSSIER DE CANDIDATURE ...................................................... 5
5.3. ENVELOPPE N°2 : DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER ........................................ 7
5.3.1. SOUS-DOSSIER 1 : TECHNIQUE ......................................................................... 7
5.3.2. SOUS-DOSSIER 2 : FINANCIERE......................................................................... 7
6. ECHANGES DEMATERIALISES ................................................................................... 8
6.1. DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS .......................................................... 8
6.2. RETRAIT ET TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE ............................................... 8
7. INFORMATION DES SOUMISSIONNAIRES PENDANT LA CONSULTATION ............. 9
7.1. MODIFICATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION ............................................. 9
7.2. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................ 9
7.3. QUESTIONS/REPONSES ........................................................................................... 9
8. VALIDITE DE L’OFFRE ................................................................................................. 9
9. CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE .....................................................10
10. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES..................................................10
10.1. RECEVABILITE ET EXAMEN DE LA CANDIDATURE .......................................................10
10.2. EXAMEN ET CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ...................................................11
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................................13
12. CLAUSES COMPLEMENTAIRES .............................................................................14
13. ARRET DE LA CONSULTATION ..............................................................................14
Règlement d’Appel d’Offres – Prestation Ingénieur CVC/Fluides
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1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est :
Synchrotron SOLEIL
L’Orme des Merisiers – Départementale 128
91190 Saint-Aubin
2. OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION
2.1. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la
procédure relative à la « Prestation d'ingénieur(e) CVC & Fluides dans le cadre du
programme 1.4 Infrastructure et Logistique du projet SOLEIL II ».
Cette prestation sera réalisée pour le compte du groupe Bâtiments/Infrastructures de la société
civile Synchrotron SOLEIL, située à l’Orme des Merisiers, Départementale 128, 91190 Saint-
Aubin.
2.2. PROCEDURE
Dans le cadre de la passation de ses marchés, SOLEIL est actuellement soumis aux
dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n°2018-1075 du
03 décembre 2018 relatifs au Code de la Commande Publique.
La procédure de passation retenue par SOLEIL est la procédure Formalisée d’appel
d’offres ouvert (candidature + offre). Dans le cadre de cette procédure, la négociation étant
interdite, il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre optimisée dès le
dépôt de l’offre initiale.
2.3. NOMENCLATURE
La nomenclature conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code Principal Description
71315210-4 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.4. FORME DU MARCHE ET DES PRIX
Le marché est conclu sous la forme d’un marché mixte comprenant :
- Une partie forfaitaire : prix global et forfaitaire, tel que précisé dans la DPGF,
correspondant à la mission principale telle que définie au CCTP
- Une partie à bons de commande : correspondant à des prestations complémentaires
exécutés suivant les prix précisés dans le BPU.
2.5. DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.
Il pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
chacune.
La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quarante-huit (48)
mois.
La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire.
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2.6. ALLOTISSEMENT
Le marché n’est pas alloti.
Suivant les articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique, le choix de ne pas
allotir le marché est motivé pour la raison suivante :
La scission en lots distincts de la prestation ne permet pas de répondre, de manière optimale
à l’objectif dudit marché, lequel nécessite une cohérence d’ensemble dans l’exécution de la
prestation. L’allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus
coûteuse l'exécution des prestations.
2.7. VARIANTES
Pour la réalisation de cette prestation, SOLEIL ne demande aucune variante.
Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
À défaut, SOLEIL considérera l’offre présentée en variante comme irrégulière.
3. DOCUMENTS APPLICABLES
Les marchés de SOLEIL sont soumis :
➢ Au Cahier Des Clauses Administratives Générales de prestations intellectuelles
(CCAG-PI) - version en vigueur, non fourni par SOLEIL, mais réputé connu des
candidats,
➢ Au Règlement Intérieur du Synchrotron SOLEIL (édition mai 2014) ;
➢ Au Protocole de sécurité du Synchrotron SOLEIL « DIR-SEC-CR-P-7178 »
➢ A la charte informatique de SOLEIL
4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le DCE, accessible uniquement par voie électronique, est constitué les éléments suivants :
➢ Le présent Règlement d’Appel d’Offres (RAO) ;
➢ L’Acte d’Engagement (AE) (formulaire ATTRI 1) ;
➢ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
➢ La décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et le Bordereau de Prix Unitaire
(BPU) ;
➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) réf PRO-WP1_4_1_1-CCTP-
P-01565- CCTP_Prestation_ingénieur CVC,
Les soumissionnaires ne peuvent apporter aucune modification aux dispositions contenues
dans l’ensemble des documents composant le dossier de consultation.
Les soumissionnaires devront nécessairement prendre en compte les éventuelles
modifications ou réponses apportées afin de formuler leur proposition.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Les documents sont accessibles sur la plateforme des achats de l’Etat PLACE à l’adresse
suivante : www.marches-publics.gouv.fr
5. PRESENTATION DU DOSSIER DE REPONSE (2 ENVELOPPES :
CANDIDATURE ET TECHNIQUE - FINANCIERE)
5.1. PRESENTATION DES DOSSIERS
Les candidatures et les offres doivent être remises en euros et rédigées en langue française.
Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis
dans l'offre conformément aux dispositions de l’article R. 2151-12 du Code de la Commande
Publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet.
5.2. ENVELOPPE N°1 : DOSSIER DE CANDIDATURE
Le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de
marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-4 du
décret supra, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Tous les soumissionnaires sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de
l’attribution) ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit,
sous réserve de communiquer à SOLEIL les informations nécessaires à la consultation de cet
espace de stockage et au retrait desdits documents.
Le dossier intitulé « Candidature » qui, à défaut d’utilisation du DUME (Document Unique de
Marché Européen), devra comporter les éléments suivants :
➢ Situation juridique :
Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager
le candidat, accompagné des attestations demandées dans le document et incluant :
✓ Les documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le
candidat,
✓ L’information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
autonomie commerciale et de sa situation de concurrence France des autres
entreprises du groupe ;
✓ Une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de
ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du
code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés) avec fourniture des
attestations.
✓ Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements
prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à
poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché (article
L.2141-3-3 du code de la commande publique).
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✓ Un extrait Kbis ;
✓ Une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-1, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail ;
✓ Une attestation sur l’honneur de ne pas être interdit à participer à la passation d’un
marché public.
✓ une attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle en
cours de validité ;
➢ Capacité économique et financière :
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou
équivalent incluant :
✓ Le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du
domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité
de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d’affaires sont disponibles.
➢ Capacité et savoir-faire techniques et professionnels :
Un dossier présentant les capacités techniques de l’entreprise à réaliser les prestations objet
du marché. Ce dossier devra détailler :
✓ Une présentation précisant le savoir-faire du candidat et la nature des principales
prestations réalisées dans le domaine de l’ingénierie CVC, fluides techniques,
laboratoires, bâtiments de recherche, infrastructures techniques ou installations
industrielles au cours des 5 dernières années ;
✓ Les qualifications OPQIBI détenues ou tout document permettant de démontrer
un niveau de compétence équivalent
✓ Une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et importance
du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ; les effectifs
seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger
l’adéquation des moyens humains au domaine du marché ; les compétences
devront ressortir clairement) ;
✓ Une présentation des moyens techniques.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les
renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen.
GROUPEMENT :
En cas de groupement momentané d’entreprises, tous les membres doivent fournir les
éléments demandés ci-dessus.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre seuls ou en groupement solidaire ou
conjoint. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l’ensemble des
intervenants.
Conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, en cas
d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution
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du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard de SOLEIL.
Il est rappelé que, sauf exception mentionnée à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande
Publique, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de
plusieurs groupements.
SOUS-TRAITANCE :
Le Titulaire ne peut pas sous-traiter l’intégralité du marché.
Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître,
lors de sa soumission, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des
parties sous-traitées et fournir tous les documents demandés à l’article ci-dessus. Les sous-
traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution du marché. SOLEIL se réserve
le droit de demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance ou (et) de ne
pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
Le Titulaire retenu présentera obligatoirement et préalablement tout sous-traitant à
l’acceptation de SOLEIL tout au long de la réalisation de la prestation en se conformant
expressément au cadre du formulaire DC4.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
5.3. ENVELOPPE N°2 : DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER
5.3.1. SOUS-DOSSIER 1 : TECHNIQUE
Pour être recevable ; l’offre technique doit comprendre les documents suivants :
➢ Un mémoire Technique conforme aux exigences du CCTP structuré selon les 5 sous-
critères de notation, avec notamment la présentation du curriculum vitae détaillé du ou
des intervenants proposés (diplômes et qualification, ancienneté professionnelle,
expérience en maîtrise d’œuvre, expérience en conception CVC et fluides, références
similaires, maîtrise des marchés publics, maîtrise des outils métiers)
➢ Tous documents permettant de d'attester de ses compétences techniques
(qualifications, certifications, références similaires, etc.)
5.3.2. SOUS-DOSSIER 2 : FINANCIERE
Pour être recevable, l’offre financière doit comprendre les documents suivants :
➢ L’acte d’engagement dument complété et signé ;
➢ Le CCAP à titre de document contractuel ;
➢ Une proposition financière selon la DPGF dûment complété (sous formats Excel +
PDF avec signature).
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➢ Le BPU relatif à la mise à disposition de ressources complémentaires. Ces
prestations complémentaires correspondent à l’option de renfort de compétences
prévue au CCTP et pourront être commandées ponctuellement par SOLEIL en
fonction de la charge du programme.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément au RGPD, les CV présentés
pour la composition de l’équipe intervenante peuvent être anonymisés du moment que les
fonctions sont clairement identifiées.
Enfin, SOLEIL impose aux soumissionnaires de remplir les DPGF et BPU dans leur intégralité
sous peine de rejet de l’offre (non-conformité).
6. ECHANGES DEMATERIALISES
6.1. DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS
Votre dossier devra être déposé sur la plateforme au plus tard le :
« Mercredi 30 septembre 2026 », à 12 heures, (délai de rigueur).
Aucune dérogation à cette date ne sera admise. Passé ce délai (horodatage de la plateforme
faisant foi) l’offre ne sera pas prise en considération pour la suite de la procédure.
6.2. RETRAIT ET TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE
Retrait :
Le DCE est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission :
La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur notre plateforme.
Le mode de transmission des éléments de l’offre est dématérialisé. La réponse électronique
est indispensable mais aucune signature électronique n’est exigée.
Chaque société qui candidate et qui souhaite déposer une offre doit posséder un compte
utilisateur propre au numéro de SIRET de la société.
Comme indiqué dans l’article R2151-6 du Code de la Commande Publique, si plusieurs offres
sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière
offre reçue par SOLEIL dans le délai fixé pour la remise des offres. Il doit par conséquent
contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Une société qui candidate ne peut déposer une offre pour le compte d’une autre société.
Dans le cadre du dépôt du dossier intégral sur la plateforme, il est rappelé que tous les
éléments composant l’offre doivent être déposés en une seule fois.
De même, comme indiqué dans l’article R2151-6 du Code de la Commande Publique, si
plusieurs offres sont successivement transmises par un soumissionnaire, seul est ouverte la
dernière reçue par SOLEIL dans le délai fixé pour la remise des offres.
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7. INFORMATION DES SOUMISSIONNAIRES PENDANT LA
CONSULTATION
7.1. MODIFICATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
SOLEIL peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus
tard jusqu’à cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres. Tous les
soumissionnaires invités à répondre sur la plateforme en seront informés et devront répondre
sur la base du dossier modifié.
Les soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié sans pouvoir
n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Les spécifications techniques de SOLEIL prévaudront sur toutes les autres spécifications
techniques figurant dans les offres des soumissionnaires. Ces dernières ne pourront donc pas
être opposées à SOLEIL.
Dans le cas où un soumissionnaire aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en
remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié avant la date et heure limites de
dépôt des offres.
Dans l’hypothèse où SOLEIL procède à d’éventuelles modifications portant sur les éléments
substantiels du marché, ces derniers entraîneront un allongement du délai de consultation.
Les soumissionnaires identifiés sont informés du report de la date limite de dépôt des offres.
7.2. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats ne peuvent apporter aucune modification aux dispositions contenues dans
l’ensemble des documents composant le dossier de consultation.
7.3. QUESTIONS/REPONSES
Les questions éventuelles des soumissionnaires pendant la phase de consultation doivent être
communiquées par écrit et transmises via la plateforme de dématérialisation des
procédures de passation des marchés de SOLEIL (PLACE).
Dans ce contexte et pendant la phase de consultation, les soumissionnaires souhaitant obtenir
des précisions techniques, administratives ou autres sur la consultation poseront leurs
questions UNIQUEMENT sur la plateforme avant le lundi 21 septembre 2026 -19h00.
Les réponses aux questions seront envoyées à l’ensemble des personnes s’étant identifiées
lors du téléchargement des documents, dans les meilleurs délais, et au plus tard le mercredi
23 septembre 2026 – 17h00.
Il n’est transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Aucune réponse ne sera donnée oralement.
8. VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres demeurent valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de
dépôt de la dernière offre. En participant à cette consultation, le candidat s’engage sur l’offre
technique et financière qu’il présente.
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9. CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE
Les soumissionnaires doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures
particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des
Clauses Techniques Particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à
respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité
10. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
10.1. RECEVABILITE ET EXAMEN DE LA CANDIDATURE
L’analyse des candidatures vise à vérifier que les entreprises candidates n’entrent pas dans
un cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, qu’elles sont aptes à exercer
l’activité professionnelle et qu’elles disposent des capacités économiques et financières et/ou
techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché.
Les candidats reconnaissent être informés qu’en cas de groupement momentané d’opérateurs
économiques constitué en application des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la
commande publique, la capacité financière et technique à exécuter le marché est appréciée
de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique,
SOLEIL se réserve la possibilité d’analyser les offres avant les candidatures. Dans cette
hypothèse, si l’analyse de la candidature du soumissionnaire dont l’offre est classée numéro 1
conduit à constater qu’il n’a pas justifié la régularité de sa situation administrative ou qu’il n’a
pas démontré ses capacités professionnelles, techniques et financières, son offre est rejetée.
La même vérification est alors effectuée en ce qui concerne le soumissionnaire dont l’offre est
classée immédiatement après la sienne. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu’il
subsiste des offres classées.
Motifs d’exclusion au stade de l’analyse des candidatures :
Les candidats qui auront fourni un dossier incomplet seront éliminés. Toutefois, conformément
à l’article R.2144-2 du code de la commande publique, si SOLEIL constate que des pièces ou
informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou
incomplètes, il peut décider d’inviter tous les candidats à produire ou à compléter ces pièces
dans un délai identique pour tous.
Seuls les candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières
suffisantes sont admis.
Seront éliminées les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités
suffisantes en vue d’assurer l’exécution des prestations faisant l’objet du marché public.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier
l'élimination d'un candidat et ne dispense pas SOLEIL d'examiner les capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats.
Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il
en informe sans délai l'acheteur qui l'exclut pour ce motif.
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Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du
groupement ou un sous-traitant, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne
fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception
de cette demande par le mandataire du groupement. À défaut, le candidat est exclu de la
procédure.
10.2. EXAMEN ET CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Lors de l’examen des offres, SOLEIL éliminera les offres qualifiées d’inappropriées,
irrégulières ou inacceptables.
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est
manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux
exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au
marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les
documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la
législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être
régularisée. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La
régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Il est à noter que l’absence de réponse correspondant à un sous-critère ne vaut pas
irrégularité de l’offre mais qu’elle sera pénalisante.
L’évaluation et le classement des offres recevables seront faits sur la base des critères de
sélection suivants :
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Points
CRITERE / Sous-critère
attribués
CRITÈRE 1 : PRIX 55,00
Prix analysé au regard du montant global de la DPGF (annexe financière) 55,00
CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 45,00
Sous critère 1 Compréhension du besoin et des enjeux SOLEIL
Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à comprendre le contexte
général de la mission, les objectifs du projet SOLEIL II ainsi que les enjeux
techniques, organisationnels et opérationnels associés. Une attention
particulière sera portée à la compréhension des contraintes d'un site scientifique
en exploitation, des besoins en infrastructures CVC et fluides, des interfaces
5,00
avec les autres acteurs du programme, ainsi que des enjeux liés à la préparation
et à la réalisation des opérations d'upgrade des installations.
Seront notamment appréciées la pertinence de l'analyse du besoin, la
compréhension des enjeux du programme 1.4 « Infrastructures et Logistique »,
l'identification des contraintes spécifiques du projet ainsi que la prise en compte
des risques techniques et organisationnels.
Sous critère 2 Organisation et méthodologie d'exécution
Ce critère vise à apprécier la qualité de l'organisation mise en place par le
candidat ainsi que la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.
Le candidat devra présenter de manière détaillée l'organisation de l'équipe
affectée à la mission, les rôles et responsabilités de chaque intervenant, les
modalités de pilotage interne, ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir
9,00
la bonne exécution des prestations.
Seront également évaluées la méthodologie proposée pour les différentes
phases d'études et de maîtrise d'œuvre (faisabilité, APS, APD, PRO, DCE, ACT,
VISA, DET et AOR), les modalités de production et de validation des livrables,
l'organisation documentaire, les outils utilisés ainsi que la gestion des interfaces
avec les différents intervenants du projet.
Sous critère 3 Qualification et expérience du profil proposé
Ce critère vise à apprécier l'adéquation du ou des profils proposés avec les
exigences du marché.
L'analyse portera notamment sur la formation, l'expérience professionnelle, les
compétences techniques et les références du personnel affecté à la mission.
Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise dans les domaines
du CVC, des fluides techniques, de la maîtrise d'œuvre, des bâtiments
techniques, des laboratoires ou des installations scientifiques et industrielles. 15,00
Seront également appréciées les compétences en conception,
dimensionnement, rédaction de documents techniques, suivi de travaux,
coordination d'intervenants ainsi que la connaissance des marchés publics et
des missions de maîtrise d'œuvre.
Les références personnelles du consultant proposé seront examinées avec une
attention particulière et constitueront un élément déterminant dans l'appréciation
de la valeur technique de l'offre.
Sous critère 4 Gestion de projet, coordination et suivi des opérations
Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer le pilotage des
missions qui lui seront confiées et à coordonner efficacement l'ensemble des
parties prenantes.
Le candidat devra présenter les outils, méthodes et procédures qu'il mettra en
œuvre pour assurer le suivi des études et des travaux, le respect des délais, la
9,00
remontée des informations, le reporting auprès de SOLEIL ainsi que la gestion
des risques liés aux opérations.
Seront notamment appréciées les modalités de conduite des réunions, le suivi
des actions, la gestion des interfaces entre les différents corps d'état,
l'anticipation des difficultés techniques et la capacité à proposer des actions
correctives permettant de garantir la bonne réalisation des projets.
Sous critère 5 Assurance qualité et continuité de service
Ce critère vise à apprécier les dispositions mises en place par le candidat afin
de garantir la qualité des prestations et la continuité du service pendant toute la
durée du marché.
Le candidat devra détailler son organisation qualité, les procédures de contrôle
interne, les modalités de vérification des livrables ainsi que les dispositions
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prévues en matière de gestion documentaire et de traçabilité.
Seront également évalués les moyens prévus pour assurer la continuité de la
prestation en cas d'absence ou de départ d'un intervenant, les procédures de
remplacement, les modalités de transfert de connaissances ainsi que les
engagements pris en matière de maintien des compétences et de disponibilité
des ressources affectées au marché.
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− Le prix des prestations : 55 points
Ce critère sera apprécié à partir de la DPGF selon la notation suivante :
• La note maximale sera attribuée à l’offre proposant le prix le plus bas.
• La note attribuée aux autres entreprises sera calculée selon la formule suivante :
Nb de points de X = (cout de l’offre minimum / cout de l’offre de X) x Nb de points max.
− La valeur technique : 45 points
Une attention particulière sera portée au profil réellement affecté à la mission. Les références
de l'entreprise ne pourront se substituer à l'expérience du consultant proposé, celui-ci
constituant un élément essentiel de l'appréciation de la valeur technique de l'offre.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Le
mémoire devra être structuré conformément aux cinq sous-critères définis ci-dessus.
L'absence de réponse à l'un des sous-critères ne rendra pas l'offre irrégulière mais entraînera
une pénalisation lors de son évaluation.
Etape 1 : Chaque sous-critère sera noté de 1 à 5 à partir du barème de notation suivant :
- 0 = Absence d’information ou réponse inadaptée (0 % de la note maximale)
- 1 = Peu satisfaisant, juste conforme (équivaut à 20 % de la note maximale)
- 2 = Moyennement satisfaisant (équivaut à 40% de la note maximale)
- 3 = Satisfaisant (équivaut à 60% de la note maximale)
- 4 = Très satisfaisant (équivaut à 80% de la note maximale)
- 5 = Excellent (équivaut à 100% de la note maximale)
Etape 2 : Pour chaque sous-critère technique évalué, le nombre de points maximal est attribué
au soumissionnaire le mieux disant (ayant obtenu la meilleure note au sous-critère considéré).
Le nombre de points attribué aux autres fournisseurs pour chaque sous-critère technique sera
établi selon la formule suivante :
Nb de points de X = (Note de X / Note du mieux-disant) x Nb de points max.
Principes retenus pour la notation :
Une note globale sur 100 sera attribuée par addition des 2 notes (financière, technique). Sur
la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le
marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la plus performante du point de vue
de SOLEIL
Les offres les plus performantes sont celles ayant obtenu les notes finales, les plus élevées.
En cas d'égalité des notes finales, c’est le classement du critère avec le plus d’importance sur
le plan de la pondération qui départagera les candidats ; en cas d’égalité sur celui-ci, c’est
alors le prix qui prévaudra.
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
SOLEIL se réserve la possibilité de demander aux candidats :
- Des informations et précisions complémentaires nécessaires à l’appréciation de la
teneur de leur offre
- Tous sous-détails de prix nécessaire à l’appréciation de l’offre du candidat.
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La réponse du soumissionnaire a pour but de clarifier son offre mais en aucun cas de la
modifier.
12. CLAUSES COMPLEMENTAIRES
La remise des propositions par les candidats implique leur acceptation des clauses du
règlement d’appel d’offres.
Les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction
ou ambiguïté qu'ils pourraient déceler dans les documents faisant partie de la présente
consultation. Le candidat dont l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement
des frais d'établissement de son offre, ni à une quelconque indemnité à quelque titre que ce
soit.
13. ARRET DE LA CONSULTATION
Pour des raisons réglementaires, techniques ou de choix stratégiques internes, quelle qu’en
soit la nature, SOLEIL pourra à tout moment décider soit de suspendre temporairement soit
d’arrêter définitivement la consultation en cours.
En toute hypothèse, aucune indemnité, quel qu’en soit le montant et/ou la cause, ne saurait
être accordée aux candidats et ce quelle que soit la période à laquelle sera notifié aux dits
candidats la suspension ou l’arrêt de la consultation.
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