Annexe
CCE_et_annexes.pdf · 4 235 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète (technique, urbaine, paysagère et environnementale) pour le secteur « exterior ring » de la… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
(C.C.E.)
Article 0 - Préambule
La France avec le Grenelle de l'Environnement s’est engagée dans la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse
en matière de développement durable. Cette stratégie passe notamment par une lutte contre le changement
climatique, la préservation des ressources non renouvelables, de la biodiversité et des milieux naturels, la
prévention des risques pour l’environnement et la santé et la promotion de modes de développement écologiques
favorables à la compétitivité et à l’emploi.
Depuis 2016, Ensemble 77 intègre les objectifs de l’article 79 de la Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte (LTECV) dans la démarche « Schéma d’Organisation Environnementale - SOE ».
Au-delà de la LTECV, Ensemble77 s’attache à identifier toutes les réglementations ayant un impact sur les projets
d’aménagement, construction et/ou la réalisation des chantiers dans le cadre de son observatoire réglementaire et
à définir les indicateurs permettant d’en évaluer l’application.
Ensemble77 intègre donc les différentes réglementations et indicateurs afférents dans tous les documents
constitutifs de la démarche SOE notamment les obligations des lois Climat et Anti-Gaspillage et Economie
Circulaire de 2021.
Article 1 - Objet de la démarche
L’objectif de la démarche SOE s’inscrivant dans un processus de management environnemental est :
➢ Réduire le plus possible les diverses nuisances engendrées par les chantiers ;
➢ Préserver l’équilibre écologique et les ressources naturelles ;
➢ Respecter et mesurer l’atteinte des objectifs réglementaires (cf veille réglementaire Ensemble77).
Sous l’impulsion et le suivi du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre devra donc s’assurer du respect, par les
entreprises, des prescriptions techniques et environnementales, propres au marché, regroupées dans le présent
Cahier des Clauses Environnementales, ci-après dénommé « CCE ».
Les aspects environnementaux traités sont :
➢ Gestion des déchets de chantier, réemploi et utilisation de matériaux alternatifs
➢ Pollution atmosphérique
➢ Gestion des eaux et effluents de chantier
➢ Insertion du chantier dans le site
➢ Emissions sonores
➢ Enjeux de la biodiversité
L’entreprise doit répondre au Détail Quantitatif Estimatif-DQE en prenant en compte les données du chantier qui
seront reprises par le CCE afin de préciser, avec éventuellement plusieurs hypothèses, les solutions envisagées
pour respecter les impératifs environnementaux du chantier.
Ainsi, les objectifs environnementaux étant clairement détaillés dans le CCE, l’entreprise pourra calculer au plus
juste le coût induit et préciser clairement les hypothèses prises lors de l’étude.
Le maître d’œuvre justifie auprès du maître d’ouvrage du choix de l’offre qu’il estimera, d’un point de vue
environnemental, la plus avantageuse en s’appuyant sur les données objectives et quantifiées.
SOE CCE version 19.12.22 Page 1
L’entreprise établit ses prix en tenant compte des prescriptions environnementales décrites dans le CCE selon les
modalités et hypothèses :
➢ qu’elle décrit dans le SOE-Dispositions Prévisionnelles (rédigé lors de l’établissement de l’offre)
➢ qu’elle précise dans le SOE-Dispositions Chantier (rédigé en période de préparation de chantier à
partir du SOE-Dispositions Prévisionnelles)
Par l’application de la démarche SOE, le maître d’ouvrage sera en capacité de mesurer, contrôler, suivre et rendre
compte, le cas échéant, de l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la réglementation.
La démarche SOE peut être un outil de pilotage de la politique environnementale.
Article 1 - Contenu de la démarche SOE
La démarche SOE est composée de plusieurs documents :
Le Cahier des Clauses Environnementales - CCE :
Pièce clé de la démarche SOE incluse au dossier de consultation et aux pièces du marché
➢ Décrit la méthodologie portée par la démarche SOE (acteurs - rôles - outils) qui va permettre de
mettre en œuvre et de suivre les objectifs environnementaux définis par le maître d'ouvrage
➢ Doit être adapté aux spécificités du chantier
➢ Détaille le contenu du SOE et ses 6 chapitres :
Les 1 à 6 schémas que doit fournir l’entreprise à l’appui de son offre selon les exigences du maître d’ouvrage :
o Obligatoire :
o SOSED : Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier, du
réemploi et de l’utilisation de matériaux alternatifs
o Optionnels, à discrétion du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre selon les spécificités du chantier
o SORAC : Schéma d’organisation du respect de l’air (GES, poussières, etc.)
o SOGEC : Schéma d’organisation de la gestion des eaux de chantier
o SORIC : Schéma d’organisation du respect de l’insertion du chantier
o SORES : Schéma d’organisation du respect des émissions sonores
o SOREB : Schéma d’organisation du respect des enjeux de la biodiversité
• Explicite la méthodologie du suivi qualitatif et quantitatif du chantier
• Regroupe les 3 fiches de la démarche
Les 3 fiches de la démarche :
o fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier
o fiche de notation du chantier - Entreprise
o fiche de notation du chantier - MOE
Le mode opératoire :
• Contient un mode opératoire détaillé étape par étape de l’application de la démarche SOE.
SOE CCE version 19.12.22 Page 2
Article 2 - Obligations du maître d’ouvrage - MOA
Le maître d’ouvrage doit :
1. Au stade de la consultation du maître d’œuvre :
➢ Définir les objectifs et les priorités
➢ Rédiger les pièces de marché (application de la démarche SOE dans tous les documents et intégration
du CCE dans le Dossier de Consultation des Entreprises-DCE)
➢ Analyser les offres et choisir le MOE
2. Au stade de la conception du projet :
➢ Prendre en compte les contraintes environnementales dans le respect des obligations de la
réglementation en vigueur.
3. Au stade de la consultation travaux, sur la base de la solution retenue au stade du projet :
➢ Quantifier et qualifier les familles de matériaux susceptibles d’être rencontrées sur le chantier
➢ Identifier, entre autres :
• polluants éventuels (HAP, amiante, …)
• classes d’émissions sonores à respecter
• particularités liées à l’insertion du chantier dans le site et son aspect ; si le chantier se situe en zone
sensible et que des dispositions particulières doivent être prises afin de respecter la biodiversité
• modes de gestion des eaux de chantier
4. Au stade de la préparation des travaux
➢ Signer les Demandes d’Acceptation Préalable-DAP éditées par l’entreprise et les lui retourner
5. Au stade des travaux :
➢ S’appuyer sur le maître d’œuvre dans l’application et le suivi de la démarche SOE
➢ Réaliser l’adaptation financière éventuelle
➢ Effectuer toute action édictée par la règlementation (attestation de tri, saisie dans la plateforme en
ligne Trackdéchets ou le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments, …)
6. Au stade de la réception du chantier :
➢ Exiger la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier et en transmettre
une copie à « Ensemble77 »
➢ Evaluer l’entreprise et le maître d’œuvre :
o Compléter la fiche notation du chantier - Entreprise et la transmettre à l’entreprise
o Compléter la fiche notation du chantier - MOE et la transmettre au MOE
➢ Consolider chaque année les données issues de l’ensemble des fiches récapitulatives quantitatives
des aspects environnementaux du chantier, effectuer une synthèse et un suivi annuels grâce à
l’application informatique dédiée (remise aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre à l’issue d’une
formation à l’application de la démarche SOE organisée et dispensée par Ensemble77)
Article 3 - Obligations du maître d’œuvre - MOE
Le maître d’œuvre doit :
1. Au stade de la conception du projet :
➢ Prendre en compte les contraintes environnementales dans le respect des obligations de la
réglementation en vigueur.
2. Au stade de la consultation des travaux, en lien avec le maître d’ouvrage :
➢ Préremplir la « fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier », intégrer
le CCE dans le dossier de consultation et préciser s’il y a nécessité à utiliser un ou plusieurs schémas
optionnels
➢ Modifier et adapter les autres pièces du marché pour intégrer la démarche SOE : critère
environnemental dans le Règlement de Consultation (RC) et référence à la démarche SOE dans le
CCAP et le CCTP
➢ Intégrer un chapitre spécifique, en cas de chantier en zone sensible, dans le « CCTP Généralités »
➢ Prévoir à ce titre une rémunération au bordereau de prix.
3. Au stade de la préparation des travaux
➢ Viser le SOE-Dispositions Chantier
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4. Au stade des travaux :
➢ Suivre l’application de la démarche SOE dans le cadre des réunions et comptes rendus de chantier et
mettre à jour la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier en tant que
de besoin
➢ Accompagner la mise à jour du SOE-Dispositions Prévisionnelles si nécessaire
➢ Effectuer l’adaptation financière éventuelle dans le cas de situations rencontrées non identifiées dans
le dossier d’appel d’offres en lien avec le MOA
➢ Faire procéder (et/ou procéder) à un contrôle des moyens mis en œuvre afin de vérifier le respect de
la réglementation et des prescriptions environnementales indiquées dans le SOE-Dispositions Chantier
5. Au 31 décembre de chaque année, éditer la fiche récapitulative des données de l’année écoulée afin d’être en
mesure d’établir un bilan annuel (1er onglet de la fiche récapitulative des aspects
6. Au stade de la réception du chantier :
➢ Valider la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier finale
➢ Collecter les documents d’enregistrements et de suivi prévus dans le SOE et les annexer à la fiche
récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier
➢ Remettre l’ensemble des documents au maître d’ouvrage dans le cadre du Dossier des Ouvrages
Exécutés-DOE y compris la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux
➢ Etablir la fiche notation du chantier - Entreprise avec le maître d’ouvrage
Article 4 - Obligations de l’entreprise
L’entreprise doit :
1. Au stade de la remise de son offre :
➢ Rédiger le SOE-Dispositions Prévisionnelles dans lequel elle expose et s’engage sur les dispositions
prévisionnelles, au travers des documents ci-dessous, pour répondre aux exigences du CCE
➢ Mettre à jour et/ou compléter la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du
chantier.
Le SOE-Dispositions Prévisionnelles regroupe un à six schémas d’organisation représentés chacun par un
document.
2. Au stade de la période de préparation :
➢ Mettre au point et soumettre au visa du maître d’œuvre :
• SOE-Dispositions Chantier
➢ Mettre à jour la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier
➢ Gérer les Déclarations d’Acceptation Préalable-DAP par nature de déchet et par site de destination
• Transmettre les DAP, une fois complétées, au MOA pour signature,
• Transmettre les DAP, complétées et signées par le MOA, aux sites de destination concernés.
3. Au stade de la réalisation des travaux :
➢ Appliquer rigoureusement les engagements pris dans le SOE-Dispositions Chantier
➢ Mettre à jour les dispositions chantier si nécessaire, en lien avec le maître d’œuvre et le maître
d’ouvrage.
4. Au stade de la réception des travaux :
➢ Finaliser la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier en lien avec le
maître d’œuvre
➢ Remettre au maître d’œuvre les documents d’enregistrement et de suivi assurant le respect du SOE-
Dispositions Chantier avec le DOE, y compris la fiche récapitulative quantitative des aspects
environnementaux du chantier finale
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Article 5 - Contenu du SOE-Dispositions Prévisionnelles
Le SOE-Dispositions Prévisionnelles constitue une note personnalisée pour chaque projet, remise à l’appui de
l’offre, dans laquelle l’entreprise expose et s’engage, au travers de 1 à 6 schémas d’organisation, sur les moyens
et méthodes mis en œuvre pour respecter les prescriptions environnementales spécifiques du chantier.
L’entreprise renseigne parallèlement la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier
fournie et préremplie par le maître d’œuvre. Le SOE-Dispositions Prévisionnelles peut tenir lieu de mémoire
environnemental.
ARTICLE 5-1 : SOSED (SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER,
DU REEMPLOI ET DE L’UTILISATION DE MATERIAUX ALTERNATIFS) - DISPOSITIONS PREVISIONNELLES
Il précise les dispositions prises par l’entreprise quant à la gestion des matériaux et déchets produits à l’occasion
du chantier, du réemploi et de l’utilisation de matériaux alternatifs au regard des données renseignées par le maître
d’œuvre dans le Dossier de Consultation des Entreprises-DCE et, de fait, reprises sur la fiche récapitulative
quantitative des aspects environnementaux du chantier (rubrique 1 - Gestion des matériaux et déchets de chantier)
qu’elle complète.
Le maître d’œuvre accordera, notamment, une attention particulière aux dispositions suivantes :
➢ Réemploi des matériaux sur site
➢ Valorisation des matériaux du site
➢ Utilisation de matériaux alternatifs
➢ Destination et recyclage des déchets évacués du chantier
➢ En cas d’acheminement de matériaux/déchets entrant ou sortant, au mode de transport et à la
distance parcourue
➢ Gestion des déchets sur le site
ARTICLE 5-2 : SORAC (SCHEMA D’ORGANISATION DU RESPECT DE L’AIR PAR LE CHANTIER) - DISPOSITIONS
PREVISIONNELLES
Il précise les dispositions prises par l'entreprise afin de limiter les pollutions de l'air telles que :
➢ Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’entreprise précisera
• sa politique générale et ses engagements en faveur de la réduction des GES entre autres le Bilan
carbone de l'entreprise
• les mesures prises pour réduire les distances de transports (évacuation et approvisionnement)
distances renseignées sur la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du
chantier
• toute autre mesure éventuelle visant à réduire les GES
➢ Réduction des émissions de poussière ;
➢ Réduction des autres émissions (particules, …).
ARTICLE 5-3 : SOGEC (SCHEMA D’ORGANISATION DE LA GESTION DES EAUX DE CHANTIER) - DISPOSITIONS
PREVISIONNELLES
Il précise les dispositions prises par l’entreprise quant à une gestion concrète des eaux de chantier afin de limiter la
pollution des sols et des milieux et de réduire la consommation d’eau, particulièrement le recours à l’eau potable,
entre autres :
➢ Solutions alternatives à l’utilisation d’eau potable pour l’alimentation de la base vie, le lavage des
véhicules, l’arrosage des pistes, les techniques (traitement de chaussée, …) et leur provenance
(récupération / stockage des eaux de pluie, récupération des eaux de lavage, pompage d’eau de
bassins, …)
➢ Mesures prises pour la gestion des eaux usées
➢ Consignes données par l'entreprise à son personnel pour limiter la consommation d'eau
➢ Description de l’aire de dépôt de matériaux protégée des intempéries et imperméabilisée (avec bac de
rétention en cas de dépôt de liquides dangereux)
➢ Description de l’aire de nettoyage des camions (avec bac de décantation)
➢ Mesures prises pour assurer le nettoyage des voies attenantes au chantier
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ARTICLE 5-4 : SORIC (SCHEMA D’ORGANISATION DU RESPECT DE L’INSERTION DU CHANTIER DANS LE SITE) -
DISPOSITIONS PREVISIONNELLES
Il précise les dispositions prises par l’entreprise pour respecter l’environnement du chantier telles que :
➢ Délimitation et propreté du chantier
➢ Installation de chantier : Bungalows, clôture des installations, branchements, entretien des
installations et sanitaires etc …...
➢ Protection du mobilier urbain existant
➢ Protection des arbres
➢ Protection des aménagements urbains
➢ Cheminements piétons aménagés (sécurité des usagers et des riverains).
➢ Aire de dépôt de matériaux protégée des intempéries et imperméabilisée (avec bac de rétention en
cas de dépôt de liquides dangereux).
➢ Aire de nettoyage des camions (avec bac de décantation)
➢ Aire de tri / stockage des déchets de chantier
➢ Nettoyage des voies attenantes au chantier
➢ Gestion des produits chimiques
➢ Information du public : panneaux d'information, réunions publiques si nécessaire
ARTICLE 5-5 : SORES (SCHEMA D’ORGANISATION DU RESPECT DES EMISSIONS SONORES) - DISPOSITIONS
PREVISIONNELLES
Il précise les dispositions prises par l’entreprise afin de limiter la pollution sonore et d’adapter l’organisation du
chantier, telles que :
➢ Respecter, dans les zones d'habitation, les horaires d'arrêts légaux d'activité
➢ Privilégier, aux abords d'équipements publics, le travail les jours de fermeture de ces établissements,
➢ Organiser les circulations de chantier pour limiter le déplacement des engins
➢ Adapter la taille et la puissance des engins aux travaux à exécuter
➢ Couper les moteurs à l'arrêt
➢ Respecter la réglementation en vigueur concernant les engins de chantier
Les copies d’homologation des matériels utilisés et des certificats de contrôle à jour à l’occasion du chantier
devront être annexées.
ARTICLE 5-6 : SOREB (SCHEMA D’ORGANISATION DU RESPECT DES ENJEUX DE LA BIODIVERSITE) -
DISPOSITIONS PREVISIONNELLES
Il précise les mesures prises par l’entreprise afin de respecter les dispositions fixées par le maître d’ouvrage,
consécutivement aux études d’impact, pour protéger la biodiversité.
Article 6 - Contenu du SOE-Dispositions Chantier
Le SOE-Dispositions Chantier, remis pendant la période de préparation du chantier, détaille et précise les
dispositions du SOE-Dispositions Prévisionnelles.
Il permet de compléter et mettre à jour la « fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du
chantier » au regard des éléments fournis par le maître d’œuvre en phase d’appel d’offres et des engagements pris
pour y répondre.
Il doit impérativement :
➢ Prendre en compte les informations complémentaires obtenues lors de la réunion préparatoire
➢ Lever les hypothèses émises dans le SOE-Dispositions Prévisionnelles et les remplacer par des choix
précis.
SOE CCE version 19.12.22 Page 6
Article 7 - Suivi quantitatif et qualitatif du chantier
ARTICLE 7-1 : FICHE RECAPITULATIVE QUANTITATIVE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DU CHANTIER
La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier est créée et préremplie en phase de
consultation travaux par le maître d’œuvre et insérée dans le dossier de consultation des entreprises.
Elle a pour objectif de :
➢ Lister l’ensemble des informations liées au projet ainsi que les données relatives à chacun des
aspects environnementaux regroupés dans le CCE, nécessaires à l’entreprise pour rédiger le SOE-
Dispositions Prévisionnelles
➢ Permettre une évaluation, par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, de la pertinence des
propositions des entreprises face aux contraintes et exigences environnementales
➢ Mesurer et suivre l’atteinte des objectifs réglementaires et exigences environnementales fixées par le
maître d’ouvrage.
Elle doit :
➢ Être préremplie par le maître d’œuvre (les rubriques grisées doivent être renseignées)
➢ Être complétée par l’entreprise lors de la remise de l’offre et de l’élaboration du SOE-Dispositions
Prévisionnelles
➢ Être mise à jour par l’entreprise en période de préparation conformément aux dispositions prises dans
le SOE-Dispositions Chantier
➢ Être mise à jour par le MOE à l’occasion du suivi de l’application de la démarche SOE dans le cadre
des réunions et comptes rendus de chantier
➢ Être finalisée à la réception du chantier par le MOE à l’appui des éléments fournis par l’entreprise
avec le DOE
➢ Être transmise au MOA par le MOE
Une copie de la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier finalisée devra être
envoyée par le maître d’ouvrage au groupe ensemble77.
La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier type est présentée en annexe 1 du
présent document.
ARTICLE 7-2 : ENREGISTREMENTS
Les documents d’enregistrements qui permettront de justifier de la bonne application des dispositions prises par
l’entreprise dans le SOE-Dispositions Chantier devront être annexés à la fiche récapitulative quantitative des
aspects environnementaux du chantier et adressés au maître d’œuvre, notamment :
➢ Bordereaux de suivi des déchets de chantier :
• « bordereau de suivi de déchets inertes de chantier de Travaux Publics »
• « bordereau de suivi de déchets non dangereux non inertes de chantier de Travaux Publics »
• « bordereau de suivi des déchets dangereux » (document CERFA n°12571*01)
• « bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante » (document CERFA
n°11861*03)
➢ Bons de pesées
➢ Certificats éventuels de mesure des émissions sonores
➢ Attestations de conformité ou d’homologation des engins et matériels
➢ Attestation de tri.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les bordereaux à utiliser sont les documents réglementaires en vigueur ou, à défaut le « bordereau de suivi de
déchets inertes de chantier de Travaux Publics » et le « bordereau de suivi de déchets non dangereux non inertes
de chantier de Travaux Publics » proposés en annexe 2 du présent document.
SOE CCE version 19.12.22 Page 7
ARTICLE 7-3 : CONFORMITE
Lors des réunions de chantier, le maître d’œuvre s’assure de la bonne application des dispositions prises dans le
SOE-Dispositions Chantier.
Le suivi est consigné dans le compte-rendu de chantier.
ARTICLE 7-4 : NOTATION DE L’ENTREPRISE
Lors de la réception, le chantier fera l’objet d’une notation par laquelle le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
évalueront le niveau de réalisation des engagements pris par l’entreprise dans le cadre du SOE-Dispositions
Chantier.
Cette notation s’effectuera à l’aide de la « Fiche notation du chantier - Entreprise »
Cette fiche, une fois complétée, sera transmise à l’entreprise qui pourra l’annexer à son certificat de capacité ou à
ses attestations de travaux.
La « Fiche notation du chantier - Entreprise » est présente en annexe 3 du présent document.
ARTICLE 7-5 : NOTATION DU MAITRE D’OEUVRE
Lors de la réception, le chantier fera l’objet d’une notation par laquelle le maître d’ouvrage évaluera le niveau de
réalisation des engagements pris par le maître d’œuvre dans le cadre de l’application de la démarche SOE et de
son suivi.
Cette notation s’effectuera à l’aide de la « Fiche notation du chantier - MOE ».
Cette fiche, une fois complétée, sera transmise au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage.
La « Fiche notation du chantier - MOE » est présente en annexe 4 du présent document.
Article 8 - Mode opératoire
L’ensemble des phases, étapes, actions et outils cités dans le CCE sont regroupés dans un « mode opératoire »
faisant office de tableau de bord.
Le mode opératoire de la démarche SOE est présent en annexe 5 du présent document.
Article 9 - Références réglementaires par thématique
Les acteurs doivent se soumettre à la réglementation en vigueur.
SOE CCE version 19.12.22 Page 8
CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
(C.C.E.)
Annexe 1
FICHE RECAPITULATIVE QUANTITATIVE
DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DU CHANTIER
(Cliquez ci-dessus pour accéder à cette fiche)
Ce document sous format Excel contient plusieurs onglets :
• Une fiche pluriannuelle pour les chantiers se déroulant sur plusieurs années calendaires
• Une fiche de synthèse compilant les données de la fiche pluriannuelle sur la durée du
chantier
• Une fiche spécifique année unique pour les chantiers se déroulant sur une seule année
calendaire
• un exemple de fiche complétée
• une notice d’utilisation
• des indices de conversion (liste non exhaustive pouvant être complétée)
SOE CCE version 19.12.22 Page 9
CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
(C.C.E.)
Annexe 2
BORDEREAUX DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER DE
TRAVAUX PUBLICS
SOE CCE version 19.12.22 Page 10
BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS
DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES N° Document :…………………..
remplir UN bordereau PAR TRANSPORT
N° Bon de commande :…………
1 - PRODUCTEUR DU DECHET (à remplir par le PRODUCTEUR du déchet)
Maître d'ouvrage : Désignation du Chantier :
Adresse :
Raison sociale de l'entreprise : Visa et Cachet de l'Entreprise :
Adresse :
2 - COLLECTEUR-TRANSPORTEUR
Nom du collecteur – transporteur : Emissions de Gaz à Effet de Serre générées
(équivalent t/km)
3 - DESTINATAIRE (à remplir par le DESTINATAIRE - ELIMINATEUR)
Nom du Destinataire Adresse de destination Date, cachet et visa
(lieu de traitement)
Unité Quantité reçue
□ Déchet vert (17 02 01) □ Emballages (papiers, cartons,…) (15 01)
Désignation du déchet □ Terre végétale (17 05 04 – 20 02 02) □ Déchets non dangereux en mélange (17 01 07)
□ Métaux (17 04) □ Autre (code déchet à préciser) :
□ Plateforme de regroupement/Centre □ ISDND
Destination prévue du de tri □ Valorisation énergétique (chaufferie bois)
déchet □ Filière de valorisation matière □ Autre :
□ Incinération
Motif : Nouvelle destination :
Refus de benne(s)
/camion(s)
• Volet n° 1 à conserver par le PRODUCTEUR du déchet
• Volet n° 2 à conserver par le COLLECTEUR / TRANSPORTEUR du déchet
• Volet n° 3 à conserver par le DESTINATAIRE du déchet
• Volet n° 4 à retourner par le COLLECTEUR / TRANSPORTEUR au PRODUCTEUR du déchet
SOE CCE version 19.12.22 Page 11
BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS INERTES
DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS
DECHETS INERTES N° Document :…………………..
remplir UN bordereau PAR TRANSPORT
N° Bon de commande :…………
1 - PRODUCTEUR DU DECHET (à remplir par le PRODUCTEUR du déchet)
Maître d'ouvrage : Désignation du Chantier :
Adresse :
Raison sociale de l'entreprise :: Visa et Cachet de l'Entreprise :
Adresse :
2 - COLLECTEUR-TRANSPORTEUR
Nom du collecteur – transporteur : Emissions de Gaz à Effet de Serre générées
(équivalent t/km)
3 - DESTINATAIRE (à remplir par le DESTINATAIRE ou ELIMINATEUR)
Nom du Destinataire Adresse de destination Date, visa et cachet du
(lieu d’accueil du déchet) destinataire
Unité Quantité reçue
□ Matériaux hydrocarbonés □ Matériaux traités aux liants hydrauliques (17 09 04)
Désignation du déchet sans goudron (17 03 02) □ Bétons (17 01 01)
□ Matériaux non traités (17 05 04) □ Autre (code déchet à préciser) :
□ Centrale d’enrobage □ ISDI
Destination prévue du
□ Centrale de recyclage □ Autre :
déchet
□ Carrière (remblayage)
Motif : Nouvelle destination :
Refus de camion(s)
• Volet n° 1 à conserver par le PRODUCTEUR du déchet
• Volet n° 2 à conserver par le COLLECTEUR / TRANSPORTEUR du déchet
• Volet n° 3 à conserver par le DESTINATAIRE du déchet
• Volet n° 4 à retourner par le COLLECTEUR / TRANSPORTEUR au PRODUCTEUR du déchet
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CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
(C.C.E.)
Annexe 3
FICHE NOTATION DU CHANTIER - ENTREPRISE
(Cliquez ci-dessus pour accéder à cette fiche)
SOE CCE_version_19.12.22 Page 13
SOE CCE_version_19.12.22 Page 14
CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
(C.C.E.)
Annexe 4
FICHE NOTATION DU CHANTIER - MOE
(Cliquez ci-dessus pour accéder à cette fiche)
SOE CCE_version_19.12.22 Page 15
SOE CCE_version_19.12.22 Page 16
CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
(C.C.E.)
Annexe 5
MODE OPERATOIRE
(Cliquez ci-dessus pour accéder à cette fiche)
SOE CCE version 19.12.22 Page 17
SOE CCE version 19.12.22 Page 18
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.