CCTP
CCTP MOE ZAC Studios et Congrès.pdf · 12 959 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète (technique, urbaine, paysagère et environnementale) pour le secteur « exterior ring » de la… », dossier de consultation officiel.
Mission de maîtrise d’œuvre technique,
urbaine, paysagère et environnementale sur le
secteur ‘Exterior Ring’ de la ZAC des Studios et
Congrès
Commune de Chessy
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
Table des matières
1 OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................................. 3
2 CONTEXTE .............................................................................................................................. 4
2.1 La convention de 1987 entre l’Etat français et la Walt Disney Company et le
développement du Val d’Europe .................................................................................................. 4
2.2 Présentation de la ZAC des Studios et Congrès et du quartier urbain mixte................... 6
2.3 Le développement phasé du quartier urbain mixte .......................................................... 9
3 PERIMETRE D’INTERVENTION ........................................................................................... 11
3.1 Tranche ferme – secteur Plaine des Sports ................................................................... 11
3.2 Tranches optionnelles ..................................................................................................... 12
3.3 Informations complémentaires ........................................................................................ 13
4 DETAIL DES MISSIONS ........................................................................................................ 15
4.1 Missions de base ............................................................................................................ 17
4.1.1 Phase de conception : réalisation de l’avant-projet (AVP)...................................... 17
4.1.2 Avant travaux : Etablissement des dossiers de projet (PRO) ................................. 19
4.1.3 Avant travaux : Préparation et accompagnement dans la passation des marchés
de travaux (DCE-ACT)............................................................................................................ 21
4.1.4 Préparation du chantier : VISA ................................................................................ 23
4.1.5 Exécution des travaux : direction de l’exécution de travaux (DET) et mission OPC
24
4.1.6 Réception des travaux : assistance aux opérations de réception (AOR) ............... 27
4.2 Missions complémentaires .............................................................................................. 28
4.2.1 Application et suivi de la démarche SOE ................................................................ 28
4.2.2 Suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ............................................ 29
4.3 Missions transversales .................................................................................................... 30
4.3.1 Production d’une fiche de lot pour un équipement public ....................................... 30
4.3.2 Production de directives urbaines et de cahier de prescriptions techniques pour un
dossier de commercialisation (lot privé) ................................................................................. 31
4.3.3 Accompagnement des projets immobiliers (analyse pré-PC, PC, PCM, PRO-DCE)
32
4.3.4 Suivi technico-financier ........................................................................................... 34
4.3.5 Suivi des indicateurs dans le cadre du PSO ........................................................... 34
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 2
1 OBJET DE LA CONSULTATION
EPAFRANCE, aménageur du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, souhaite recruter
une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’accompagner sur la réalisation d’un secteur de la ZAC
des Studios et Congrès à Chessy, dans le cadre de la phase V d’aménagement de la convention
EpaFrance-Disney.
• Panorama des missions
Le secteur est déjà doté d’un AVP global qui a fait l’objet d’une contractualisation financière avec
Disney. L’équipe retenue, seule ou en groupement, aura donc pour missions principales de
consolider les dossiers d’avant-projet, voire compléter ceux-ci sur certaines sections non-traitées,
d’établir les dossiers projet pour les travaux à réaliser, l’assistance dans la passation des marchés
de travaux pour les espaces publics de la ZAC à charge de l’aménageur, le suivi d’exécution de
ces travaux jusqu’aux opérations de réception.
Il sera également demandé à l’équipe titulaire du présent marché une série de missions
complémentaires, telles que : l’élaboration de fiches de lots, un accompagnement dans le suivi des
études des projets immobiliers, la bonne application de la démarche SOE, la coordination avec les
concessionnaires, l’accompagnement dans la remise en gestion des ouvrages exécutés ou le suivi
de divers indicateurs pour le compte du PSO de l’EPA. Par ailleurs, dans le cadre du suivi des
relations contractuelles avec Disney, un suivi financier budgétaire devra être réalisé chaque année.
• Durée
Le marché a une durée prévisionnelle globale de 4 ans renouvelable une fois maximum dans les
conditions du CCAP : il commencera à la notification de celui-ci et s’achèvera à la levée des
réserves et des périodes de confortement des derniers aménagements, programmés en 2038 en
parallèle de la réception des derniers lots.
Les délais d’affermissement et la durée des tranches optionnelles sont précisés au cas par cas
dans le présent CCTP (voir partie 3.2) ainsi que dans le CCAP.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 3
2 CONTEXTE
2.1 La convention de 1987 entre l’Etat français et la Walt Disney Company et
le développement du Val d’Europe
Fort de ses 40 ans de développement urbain et économique reconnus, Marne-la-Vallée compte
aujourd’hui près de 480 000 habitants, 19 500 entreprises et 190 000 emplois. Chaque année, ce
territoire dynamique, situé à quelques minutes du centre de Paris, accueille 4 000 nouveaux
habitants.
Répondre aux besoins de logement des Franciliens est l’objectif central du développement de
Marne-la-Vallée. Pour y parvenir et offrir des parcours résidentiels adaptés pour tous, plus de 1
500 logements neufs sont construits tous les ans, dans un environnement de qualité et dans le
respect du développement durable.
Le secteur IV de Marne-la-Vallée est celui qui est situé le plus à l’est de la ville nouvelle historique.
Son développement et son urbanisation ont eu lieu à partir de 1987 et la signature de la
« convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France » entre l’Etat Français,
la Walt Disney Company, la RATP, le Département de Seine-et-Marne et EpaFrance.
Cette convention, qui a connu des avenants successifs, prévoit les modalités de développement
du programme touristique porté par la société Disney sur un périmètre d’environ 2 100 ha situé
dans l’Agglomération du Val d’Europe 1. Cela s’est traduit notamment par la création de plusieurs
parcs d’attractions, d’un programme hôtelier, des infrastructures viaires et ferroviaires permettant
la desserte du secteur… mais aussi par un programme d’urbanisation phasé permettant à terme
d’atteindre une population de 80 000 habitants et le développement de 80 000 emplois sur le
territoire. Aujourd’hui, Val d’Europe Agglomération en est déjà plus de à la moitié de son
développement envisagé, puisqu’on dénombre environ 53 000 habitants et 46 000 emplois.
Conformément aux termes de la convention, le développement du territoire du Val d’Europe s’est
organisé par phases, dont la dernière, la phase V, a été contractualisée en octobre 2024 :
1
Les 5 communes historiques (Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris) se sont organisées en
groupement intercommunal via un SAN, puis depuis 2016 au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Europe, qui s’est
progressivement élargi à 10 communes (en intégrant Esbly, Montry, Saint Germain sur Morin, Villeneuve le Comte et Villeneuve
Saint Denis).
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 4
Au-delà de ce développement sur 2 100 ha, dit « In Disney », EPAFRANCE, aménageur du secteur
IV de Marne-la-Vallée, a lancé sur les franges de ce périmètre plusieurs ZAC à son initiative,
notamment pour accompagner le développement des bourgs historiques en lien avec le
développement de la Ville Nouvelle.
Extrait de la carte de l’ensemble des opérations pilotées par EPAMARNE-EPAFRANCE (source : EPAMARNE).
En bleu, les opérations d’aménagement « actives » du territoire « IV » sur lequel intervient l’EPAFRANCE.
Entouré de violet, le périmètre dit « In Disney ».
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 5
2.2 Présentation de la ZAC des Studios et Congrès et du quartier urbain mixte
Créée en 1994, la ZAC des Studios et Congrès s’étend sur une emprise de 148 ha sur les
communes de Chessy et de Coupvray.
• Programmation
Le programme global des constructions édifier sur la ZAC est le suivant 2 :
Quartier Ludique Ouest : 63 hectares environ pour l’accueil du deuxième parc d’attractions
Disney (200 000 m² SdP) ainsi que des équipements liés (70 000 m² SdP), des hôtels (70 000
m² SdP).
Quartier Touristique : 2 hectares environ réservés aux emprises des transports en commun,
LGV, bâtiment voyageurs TGV, sortie RER et gare routière, ainsi que des commerces et
restaurants limités.
Quartier du Centre Urbain Ouest : 43 hectares cessibles dont la répartition est la suivante :
- 14 hectares cessibles dans le « Triangle de Bellesmes » pour le centre de Conventions
(50 000 m² SdP), des bureaux (120 000m² SdP), des hôtels (90 000 m² SdP) et des
commerces (4000 m² SdP) 3.
- 16 hectares dans le périmètre d’extension de Walt Disney Studios pour des bureaux
(320 000 m² SdP), des équipements privés (50 000 m² SdP), des hôtels (42 000 m²
SdP)
- 13 hectares dans le « Quartier urbain mixte » pour 2 120 logements familiaux, 500
unités d’hébergement spécifique ou résidences sociales, 320 000m² SdP de
bureaux, 42 000m² SdP d’hôtels et 15 000 m² SdP de commerces
Photographie aérienne datée de 2025 (source : EPAFRANCE)
2
Modification du dossier de réalisation initial en 2014
3
Ce projet est en mis en pause et en cours de redéfinition par Disney à la suite de la période Covid
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• Urbanisme et architecture (focus sur le quartier urbain mixte)
Un quartier dans la continuité de l’urbanisme caractéristique du Val d’Europe
Le quartier urbain mixte de la ZAC des Studios fait partie des quartiers composant le centre urbain
de Val d’Europe. Ce nouveau quartier de Chessy s’attache à créer des continuités urbaines fortes
avec le quartier de la Gare, situé de l’autre côté de l’avenue Hergé.
En effet, la démarche urbanistique est la similaire à celle des autres quartiers : hiérarchisation des
rues, création de places et d’ilots fermés ou semi fermés, espaces publics et privés clairement
définis et limités, ambiances différentes d’un secteur à l’autre…
Plan masse du quartier urbain mixte de la ZAC des Studios & Congrès, issu du dossier d’informations
complémentaire de la phase IV (source : Euro Disney) – image non contractuelle
Les principaux espaces publics du quartier
Le quartier urbain mixte dispose aujourd’hui de trois places : la place des Darioles, la place
Octogonale, et la place Nelson Mandela. Ses places se veulent des lieux de vie en accueillant
parfois des services publics (la Mairie annexe sur la place des Darioles), des commerces (autour
de la place Octogonale par exemple) ou des équipements (projet à terme sur la place Mandela).
Le Parc urbain, situé au nord-est du quartier, constitue le principal espace paysager. Il est ouvert
au public depuis le printemps 2026. A terme, dans le cadre de la phase V, un second parc sera
développé de l’autre côté du boulevard du Grand Fossé, dans le secteur ‘Exterior Ring’.
L’Art Déco comme principale référence architecturale
L’architecture Art Déco se distingue de l’architecture classique par une plus grande liberté
d’écriture et s’affranchit de la symétrie. Les façades reflètent clairement la composition en plan.
Les périodes d’inspiration varient en fonction de la localisation. Les lots situés à proximité du
quartier de la gare s’inspireront de l’architecture du début des années 30 alors qu’au Nord du
quartier, les bâtiments seront d’un style plus tardif allant jusqu’au modernisme.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 7
Photographies de programmes livrés sur la ZAC (source : site internet EPAMARNE-EPAFRANCE)
• Planning prévisionnel des livraisons (focus sur le quartier urbain mixte)
Les trois quarts des logements programmés (toutes phases confondues) ont été livrés. Pour les
hôtels, bureaux, commerces, près de 4 programmes sur 10 ont été livrés à date.
Planning prévisionnel de livraisons des lots (source : SIG EPAMARNE-EPAFRANCE)
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 8
2.3 Le développement phasé du quartier urbain mixte
A l’instar du développement du territoire du Val d’Europe, l’aménagement de la ZAC des Studios
et Congrès s’est organisé par phases.
Concernant le quartier urbain mixte, ce dernier est principalement développé dans le cadre de la
phase IV (encore en cours aujourd’hui), c’est-à-dire depuis 2014. Le développement du quartier
devrait se poursuivre jusque 2036, dans le cadre d’autres phases, donc la dernière en date est la
phase V.
• Progression de la phase IV
La majeure partie du quartier urbain mixte a été développée dans le cadre de la phase IV (voir plan
planning de la précédente partie), dont le Programme Détaillé, contractualisé en 2014, a fait l’objet
d’avenants à plusieurs reprises. La carte ci-dessous identifie en couleur dans le plan d’îlotage les
lots faisant l’objet de développements entre 2014 et 2030 au plus tard :
Carte issue du dernier avenant en date introduisant des nouveaux lots dans le quartier (source : Avenant 08 au
Programme Détaillé de la Phase IV, EPAFRANCE).
En vert, les lots définis dès la contractualisation de la phase IV. En bleu, les lots résultant d’une division de lot
acté dans un avenant (avenant 07). En rose, les derniers lots introduits dans le cadre d’un avenant (avenant 08).
En noir, les lots construits avant 2014, issus d’une autre phase.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 9
Certains espaces publics se situant à l’Ouest du boulevard du Grand Fossé, comme la rue de
Rome ou la rue du Luxembourg, sont intégrés dans la phase IV, mais n’ont pas encore fait l’objet
d’études. Ces deux secteurs constituent chacun une tranche optionnelle du présent marché (voir
partie 3 « Périmètre d’intervention » pour plus de détail).
• Lancement de la phase V
Disney et l’EPAFRANCE ont contractualisé une nouvelle phase de développement, la phase V,
dont le Programme Détaillé a été arrêté avec Disney en octobre 2024. Ce programme vient
compléter celui restant à réaliser de la phase IV.
De nouveaux lots ont été introduits, identifiés dans le plan ci-dessous :
Plan issu du Programme Détaillé de la phase V (source : EPAFRANCE).
En jaune, de nouveaux lots à développer entre fin 2029 et 2036. En bleu, de futurs équipements publics.
La programmation de lots immobiliers (en jaune sur la carte ci-dessus) est composée de bureaux,
ainsi que de logements spécifiques à destination des salariés de Disney 4 . Ces lots seront
développés à partir de 2030 pour la plupart. Il est possible que de nouveaux lots soient intégrés
ultérieurement au programme de la phase V, notamment le long du boulevard du Grand Fossé, à
l’ouest.
La programmation de la phase V se caractérise surtout par le développement de plusieurs
équipements publics à l’ouest du boulevard du Grand Fossé (en bleu sur la carte ci-dessus). A ce
jour, ces équipements publics sont destinés à la mise en place d’une « plaine des sports » pour la
Ville de Chessy.
C’est ce périmètre à l’ouest du boulevard qui sera concerné par le présent marché de MOE (voir
partie suivante pour plus de détails).
4
Unités d’habitat ou résidences hôtelière réservée aux salariés Disney
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 10
Dans le cadre de la contractualisation de la phase V, une première étude de faisabilité, appelée
« AVP », a été réalisée. Cette dernière a notamment permis de fixer les grands principes de
d’aménagement du secteur situé à l’ouest du boulevard du Grand Fossé. Des éléments de cette
étude (directives urbaines, plans, coupes, grille de prix…) sont annexés au présent CCTP.
Le titulaire du présent marché devra se conformer aux prescriptions détaillant les orientations à
mener pour l’exécution des prestations de cette phase.
3 PERIMETRE D’INTERVENTION
3.1 Tranche ferme – secteur Plaine des Sports
Le coût travaux des espaces publics à développer à l’Ouest du boulevard du Grand Fossé dans le
cadre de la phase V sont estimés à 1 805 000 € HT (valeur 2025). A cela s’ajoutent les coûts
travaux issus de divers avenants à la phase IV, représentant environ 745 000 € HT (valeur 2025).
Aussi, le coût travaux total prévisionnel de la tranche ferme, soit du périmètre dit « secteur
Plaine des Sports » est estimé ici à 2 550 000 € HT (valeur 2025) Le groupement titulaire de ce
marché devra prendre en considération ce coût-plafond tout au long des études.
Périmètre des secteurs de la tranche ferme (dit « Plaine des Sports ») sur fond de plan issu du Programme
Détaillé de la phase V (source : EPAFRANCE)
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 11
3.2 Tranches optionnelles
Deux secteurs identifiés dans la phase IV n’ont pas encore fait l’objet d’études : la rue de Rome et
la rue du Luxembourg. Ces deux axes constituent chacun une tranche optionnelle du présent
marché.
Périmètre des secteurs des deux tranches optionnelles (source : EPAFRANCE)
• Tranche optionnelle n°1 - rue de Rome
Sur ce secteur, aucune étude n’a été réalisée jusqu’à présent. Il est donc attendu du titulaire du
marché la réalisation d’un AVP intégrant l’ensemble des aménagements qualitatifs envisagés mais
aussi la phase de viabilisation antérieure, d’un PRO, incluant la production d’un DCE, l’assistance
à la passation des contrats de travaux (ACT), et les missions VISA, direction d’exécution des
travaux (DET) et accompagnement aux opérations de réception (AOR).
Une vigilance particulière devra avoir lieu quant à cette rue qui débouche sur la commune voisine
de Montévrain, afin d’assurer la cohérence des aménagements et la continuité des espaces
publics. Le titulaire devra intégrer cette contrainte dans ses propositions et assurer une
coordination avec les services et/ou les élus de cette commune. Une attention spécifique sera
apportée aux transitions urbaines entre les secteurs sous influence Disney et les secteurs hors
périmètre, afin d’éviter toute rupture de traitement paysager, urbain ou fonctionnel.
L’affermissement de cette tranche optionnelle devra se faire au plus tard 24 mois à compter de
l’OS de démarrage de la tranche ferme. Le délai d’exécution de cette tranche sera alors de 48
mois.
Budget travaux prévisionnel : 600 000 € HT
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 12
• Tranche optionnelle n°2 - rue du Luxembourg
Sur ce secteur, les aménagements qualitatifs ont été réalisés au droit du lot du Crédit Agricole,
mais n’ont pas été poursuivis dans l’attente du développement d’un éventuel futur lot AF4A39.
Seule existe à cet endroit une desserte de chantier, toutefois, l’intégralité de travaux de viabilisation
et des aménagements définitifs au droit de ce lot AF4A39 reste à imaginer.
Il est donc attendu du titulaire du marché la réalisation d’un AVP, d’un PRO, incluant la production
d’un DCE, l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), et les missions VISA, direction
d’exécution des travaux (DET) et accompagnement aux opérations de réception (AOR).
Une vigilance particulière devra avoir lieu quant à cette rue qui débouche sur la commune voisine
de Montévrain, afin d’assurer la cohérence des aménagements et la continuité des espaces
publics. Le titulaire devra intégrer cette contrainte dans ses propositions et assurer une
coordination avec les services et/ou les élus de cette commune. Une attention spécifique sera
apportée aux transitions urbaines entre les secteurs sous influence Disney et les secteurs hors
périmètre, afin d’éviter toute rupture de traitement paysager, urbain ou fonctionnel.
L’affermissement de cette tranche optionnelle devra se faire au plus tard 48 mois à compter de
l’OS de démarrage de la tranche ferme. Le délai d’exécution de cette tranche sera alors de 36
mois.
Budget travaux prévisionnel : 470 000 € HT
3.3 Informations complémentaires
• Concours d’idées sur la Plaine des Sports
En 2023, la Ville de Chessy a organisé un « concours d’idées » autour du thème du sport en ville.
Ce concours consistait à la mise en concurrence de plusieurs groupements d’urbanistes pour
proposer un plan guide sur la parcelle inoccupée à l’Ouest du boulevard du Grand Fossé.
La programmation suivante était imposée aux candidats du concours comme donnée d’entrée :
- La création d’un Centre Technique Municipal (CTM) d’emprise minimale de 5 000 m² adossé à
une parcelle accueillant une chaufferie provisoire (2000 m²) du réseau de chaleur.
- La présence de lots dédiés à l’immobilier de bureaux à long terme, en façade sur le boulevard du
Grand Fossé sur une surface approximative de 1,5 ha, avec possibilité de développer de 30 000 à
40 000 m² de SDP à long terme ;
- L’implantation d’équipements publics « Plaine des Sports » composé a minima de :
- Un terrain de football norme FFF avec tribunes
- Un terrain d’entrainement en herbe
- Une salle omnisports de type halle des sports
- Un espace de stationnement pour environ 40 places
- Un espace dédié aux jardins familiaux d’environ 2500 m²
Un des objectifs importants du concours était d’optimiser le foncier et d’apporter des propositions
d’organisation fonctionnelle pour la Plaine des sports.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 13
Ce concours a permis à la collectivité, l’EPA et à Euro Disney Associés de produire le plan masse
du secteur tel que présenté dans la phase V.
• Archéologie
Suite à un arrêté préfectoral de prescription de fouilles archéologiques en date de 2009, un
diagnostic a été réalisé en 2011 par l’INRAP sur la ZAC des Studios et Congrès. Ce dernier a
révélé une zone d’environ 1,7ha pouvant nécessiter des fouilles archéologiques.
Localisation de la zone de fouilles archéologiques
Une partie d’un futur équipement de la phase V se situe sur cette emprise qui a fait l’objet d’un
arrêté préfectoral de prescription de fouilles archéologiques. A ce titre, aucune construction lourde
n’est prévue à cet emplacement en l’état actuel et tout terrassement devra rester minimal.
Il est attendu, pour des raisons d’économies de projet un aménagement qui permette de composer
avec cette zone sans que les fouilles ne soient réalisées (pas de système racinaire d’arbre, peu de
terrassements…)
Par ailleurs, la DRAC devra être sollicitée en amont de tout projet d’aménagement afin de vérifier
la compatibilité dudit projet avec la présence de potentiels vestiges.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 14
4 DETAIL DES MISSIONS
Préambule : Attentes vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du partenariat entre
EpaFrance, les collectivités et Disney
Le secteur Exterior Ring s’inscrit dans la continuité du quartier urbain mixte de la ZAC des Studios
et Congrès, elle-même comprise dans le secteur dit « In-Disney ». Cela implique donc une
gouvernance particulière impliquant EpaFrance (aménageur de la ZAC), les collectivités (futures
gestionnaires des ouvrages), mais également Disney à plusieurs titres.
• Un « coût-plafond » à respecter tout au long du projet
En effet, Disney participe indirectement au financement des espaces publics selon les conditions
prévues de la convention de 1987. Cette participation s’appuie sur la mécanique suivante : lorsqu’il
est acté qu’un secteur sera urbanisé sur les prochaines années, Disney et EpaFrance établissent
un « Programme Détaillé » comportant une faisabilité urbaine (avec plan masse, coupes,
synoptiques…) et une estimation financière correspondant. Ces éléments permettent d’une part
de définir les principes urbains du secteur (maillage viaire, programmation…) et d’autre part de
s’accorder sur un budget prévisionnel pour réaliser ces aménagements. A l’issue de l’AVP, ce
budget prévisionnel est affiné et devient un « coût plafond », contractualisé entre EpaFrance et
Disney. Ce dernier servira de boussole pour la suite, et devra être respecté dans la mesure du
possible par la maîtrise d’œuvre lors de l’ensemble des étapes de conception et de réalisation des
espaces publics.
• Une conception urbaine cadrée
De plus, il convient de préciser ici que la faisabilité urbaine issue du Programme Détaillé, servant
ensuite de base à l’AVP des espaces publics, se fonde pour partie sur le plan général
d’aménagement et le programme établis en premier lieu par Disney. La faisabilité urbaine a donc
pour point de départ un plan masse prévisionnel élaboré par Disney faisant apparaitre le
découpage des lots (avec indications sur SDP, programmation, emprise…), la localisation
souhaitée des infrastructures primaires et secondaires, les emprises des équipements publics,
ainsi qu’une proposition de phasage des lots.
Ces données d’entrée sont structurantes, et peuvent tout de même être réinterrogées à la marge
lors de la phase AVP. La maîtrise d’œuvre doit donc s’inscrire dans un cadre et proposer un projet
urbain à l’équilibre entre respect des orientations architecturales de Disney, et bon fonctionnement
des espaces publics (anticipation des sujets de gestion pour faciliter la rétrocession aux
collectivités, conception d’espaces publics agréables et adaptés au changement climatique…).
• Des attendus différents dans la conception suivant les lots privés et les lots publics
Enfin, les limites d’intervention de chacun des acteurs dans la conception des lots ont leur
importance.
Principe général
Concernant les lots à vocation privée (programmes de logements, de bureaux…), EpaFrance vend
le foncier concerné à Disney qui, dans un second temps, le revendra au porteur de projet de son
choix (promoteur…). Disney a par conséquent la maîtrise du choix du promoteur et de l’architecte
pour chaque lot privé. Avant toute consultation immobilière pilotée par Disney, l’EpaFrance se
charge de lui communiquer un « dossier de commercialisation » pour le lot contenant notamment
des directives urbaines et une fiche de lot (prescriptions techniques). Sur le même modèle que ce
qui se fait à l’échelle de la faisabilité urbaine (voir paragraphe précédent), ces éléments se fondent
sur un dossier d’informations communiqué préalablement par Disney, et qui fait des propositions
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 15
en matière d’alignements, de hauteurs, d’emplacement des accès, des locaux techniques, des
branchements, etc. Il est donc attendu que la maîtrise d’œuvre vérifie que la proposition de Disney
pour le lot est compatible avec le projet d’espace public (attention à apporter vis-à-vis des
branchements réseaux, des accès…) puis produise des « directives urbaines » (prescriptions en
matière d’alignement, de hauteur, d’accès, etc.) et des prescriptions techniques qui serviront de
données d’entrée à la consultation immobilière qui sera lancée par la suite par Disney. Les modèles
de directives urbaines et de cahier de prescriptions techniques sont normés et seront transmis à
la maîtrise d’œuvre pour qu’elle se les approprie. Les directives urbaines et prescriptions
techniques pourront être ultérieurement adaptées à la marge suivant le projet architectural retenu
à l’issue de la consultation immobilière, si et seulement si l’impact sur l’espace public est minime
(exemple : déplacement de l’entrée véhicule initialement prévue).
Concernant les lots à vocation d’équipements publics (équipements sportifs…), ces derniers seront
sous maîtrise d’ouvrage des collectivités. Dans le respect du programme établi par les collectivités,
et des ambitions architecturales/environnementales/urbaines partagées par toutes les parties
(collectivités et aménageur), la maîtrise d’œuvre devra produire une fiche de lot pour chaque
équipement public. La fiche de lot fera l’objet d’échanges avec la collectivité, puis, une fois reprise
et validée par toutes les parties, sert de donnée d’entrée pour le concours architectural piloté par
la collectivité. Une fois le projet architectural sélectionné, la maîtrise d’œuvre s’assure du suivi du
projet dans le temps.
Application au présent marché
Dans le cas du secteur Exterior Ring, aucun lot privé ne fait partie à ce stade du Programme
Détaillé de la phase V (voir partie 2.2.3). Le secteur comporte donc uniquement des équipements
publics, dont le calendrier de développement est encore à définir en concertation avec les
collectivités, suivant les besoins.
Néanmoins, il peut arriver que le Programme Détaillé évolue suivant les opportunités de
développement, ce qui peut se traduire par l’introduction d’un nouveau lot dans le programme et
dans le plan masse par exemple.
C’est pour cette raison que l’annexe financière accompagnant ce CCTP contient un BPU qui
comporte notamment une ligne dédiée à la production de fiches de lots à vocation privée. Suivant
le plan masse du quartier tel qu’établi pour la phase V, EpaFrance a prévu la possibilité de réaliser
jusqu’à 4 fiches de lots privés, et a revu à la hausse le nombre de suivis de projets immobiliers. Il
est précisé ici que les attendus dans la production des fiches de lots ne sont pas les mêmes pour
les lots privés et pour les équipements publics, ce qui implique nécessairement une différence dans
le montant dédié à chaque prestation.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 16
4.1 Missions de base
La présente section précise pour chacun des éléments de mission la nature des prestations
attendues et les délais de réalisation, conformément au CCAP.
Dans son chiffrage, le candidat doit intégrer la tenue de réunions durant la conception du projet
avec a minima les acteurs suivants : EuroDisney, Ville, Agglomération, Département, futurs
gestionnaires des voiries et des réseaux.
Le candidat est informé que la stratégie opérationnelle dépendra du calendrier de développement
des équipements publics et que les différents secteurs du projet pourront faire l’objet de PRO-DCE
séparés ou communs selon les besoins.
Pour la mission de base, il est attendu du titulaire du marché qu’il réalise l’ensemble des études
d’espaces publics (AVP, PRO-DCE) des secteurs concernés sur la base du Programme Détaillé
contractualisé avec Disney, ainsi que le suivi de leur réalisation (ACT, VISA, DET, OPC, AOR).
A noter que, dans le cas où le Programme Détaillé nécessiterait des actualisations, il est attendu
du maître d’œuvre qu’il fournisse à EpaFrance des certains éléments. Ces éléments sont
essentiellement des reprises - ou le cas échéant consolidations - de l’AVP et ne nécessitent pas de
travail de conception approfondie. Il peut d’agir par exemple (liste non exhaustive) :
- de plans synoptiques thématiques (voirie, électricité, paysagement, assainissement, plan
de rétrocession des espaces publics à la Ville ou à l’agglomération),
- de notes descriptives des aménagements qui seront mis en œuvre,
- de la mise à jour du Programme Détaillé complet sur la base de l’AVP (mis en forme dans
des modèles contractuels transmis préalablement par EpaFrance),
- de plannings et d’échéanciers prévisionnels de dépenses.
Les prestations d’études et de suivi travaux associées à la mission de base se trouvent dans la
DPGF.
4.1.1 Phase de conception : réalisation de l’avant-projet (AVP)
L’équipe titulaire du présent marché devra réaliser l’avant-projet des espaces publics sur les
périmètres de mission qui le nécessitent. Les études d’avant-projet (AVP) ont pour objet de fixer
les éléments suivants :
Confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des études et des
reconnaissances complémentaires (relevé topographique, études de sol, etc.) ;
Prendre en compte les préconisations des concessionnaires* et futurs gestionnaires ;
D'arrêter en plans, coupes, les dimensions des ouvrages ainsi que leur aspect ;
De définir les choix techniques, des revêtements, des végétaux, le choix du mobilier ;
De définir le nivellement, le traitement des accès aux constructions (notamment accès
pompiers, personnes à mobilité réduite…) ;
De réaliser un planning prévisionnel des études jusqu’aux travaux ;
De préciser les problématiques liées au développement durable :
- L’insertion environnementale du projet ;
- Le choix des matériaux ;
- La gestion de chantiers à faibles nuisances ;
- La gestion des déchets.
De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix
d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 17
Dans le cadre d’une demande de modification du programme, le titulaire devra compléter
la Fiche de modification de projet ou travaux modificatifs.
*Concernant la coordination avec les concessionnaires, il est précisé que le maître d’ouvrage
délègue au maitre d’œuvre une partie de ses obligations au titre des lois et décrets anti-
endommagements des réseaux.
Parmi les prestations déléguées, il est attendu du prestataire les missions suivantes :
Etablir les déclarations de travaux (D.T) auprès du guichet unique, relancer les
concessionnaires n’ayant pas répondu aux D.T. et procéder aux renouvellements des
D.T. ;
Réaliser la synthèse des réseaux existants à partir des retours D.T. ;
Analyser les plans émanant des concessionnaires et leur classe de précision.
Si les classes de précision des plans fournis par le concessionnaire sont B ou C, la mission
du maitre d’œuvre pourra être élargie aux prestations suivantes :
Elaborer les éléments nécessaires à la consultation des prestataires ;
Analyser les offres des prestataires ;
Assurer le suivi et la synthèse des investigations complémentaires après passation de
la commande par le maitre d’ouvrage ;
Le maitre d’œuvre devra par ailleurs justifier qu’il est titulaire de l’examen d’Autorisation
d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2018
(arrêté du 22 décembre 2015).
LIVRABLES ATTENDUS - AVP
- Plans des espaces publics (1/500ème) complétés par des plans significatifs établis au
1/200ème, avec éventuellement des détails au 1/50ème, notamment pour les points
singuliers du projet.
- Plan général de terrassement et de nivellement ;
- Plan général de raccordement des réseaux, plans des réseaux existants / projetés ;
- Plans de détail par voie
- Notice technique expliquant les choix paysagers, les descriptifs des aménagements ;
- Diagnostic sécuritaire : PMR, bornes de recharge des véhicules électrique, implantations
des PAV, réglementation incendie ;
- Sur la base de la programmation prévisionnelle des lots, du plan de réseau AEP et du
diagnostic sécuritaire réalisés, une notice sur le fonctionnement du quartier au regard
des attendus en matière de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI), permettant
d’anticiper les sujets défense incendie qui devront être intégrés ultérieurement dans les
fiches de lots ;
- Profils en long et en travers des voiries ;
- Carnet de coupes ;
- Palette végétale (liste et force) ;
- Estimation du coût des aménagements par lot et par ouvrage ;
- Charte chantier à faibles nuisances pour la réalisation des travaux d’aménagement des
équipements publics incluant des 39 prescriptions environnementales à destination des
entreprises réalisant les travaux ;
- Fiche de modification de projet ou travaux modificatifs ;
- Note de calcul (y compris estimation des besoins électriques du quartier) ;
- Cahier des charges des éventuelles études complémentaires nécessaires aux études.
DELAI
4 mois à compter de l’OS de démarrage de l’AVP
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 18
4.1.2 Avant travaux : Etablissement des dossiers de projet (PRO)
• Etudes de Projet (PRO)
Les études de projet (PRO) ont pour objectif de finaliser la conception et d’affiner le chiffrage de
l’AVP validé. Le maître d’œuvre fixe, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et les
dimensions des différents ouvrages en vue de leur exécution. Il justifie ses choix par le calcul.
Un PRO a pour objet de :
Préciser par des plans, les formes des différents éléments de l’aménagement, la nature et
les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les réseaux et, en fonction du
mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à
l’organisation spatiale des ouvrages ;
Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du
projet ;
Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d’état, sur la base d’un avant
métré ;
Permettre au maitre d’ouvrage, au regard de cette évaluation, de confirmer le coût
prévisionnel définitif de l’ouvrage et des aménagements et, par ailleurs, d’estimer les coûts
de son exploitation ;
Déterminer le délai global de réalisation des aménagements et divers ouvrages ;
Définir l’allotissement des futurs marchés de travaux.
Les études PRO devront permettre de déterminer précisément la limite entre les prestations (futurs
travaux de VRD et réseaux) sous maîtrise d’ouvrage de l’EpaFrance d’une part, et les prestations
à la charge de tiers (maîtres d’ouvrage des travaux de construction des lots privés,
concessionnaires, etc.).
LIVRABLES ATTENDUS - PRO
Les études de Projet (PRO) relatives à la présente opération comprennent à minima l’élaboration
des documents suivants :
Un descriptif détaillé des travaux :
Le devis descriptif détaillé des travaux (par corps d’état) est constitué par :
- 1 notice explicative et descriptive détaillée ;
- 1 note de synthèse permettant d’apprécier clairement les limites de prestations ;
- L’ensemble de ces 2 documents servant de base à l’élaboration du (des) Cahiers des
clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du (des) contrat(s) de travaux dus au titre de
l’élément A.C.T.
- Cahier des clauses environnementales et tableau de suivi des déchets,
Un devis estimatif prévisionnel des travaux :
Le devis estimatif prévisionnel des travaux à établir :
- Par corps d’état ;
- Et sur la base d’un avant métré.
- Via un bordereau de prix unitaires complété par l’ensemble des détails nécessaire à la
bonne compréhension des prestations attendues et le détail quantitatif estimatif, ou la
décomposition du prix global et forfaitaire,
Le cout d’objectif de travaux du maitre d’ouvrage définit au moment de la stabilisation de l’AVP
devra être respecté. Les estimations financières en phase PRO comprendront si nécessaire des
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 19
propositions de pistes d’optimisations. Le dossier pourra être repris à la demande du maitre
d’ouvrage jusqu’à entrer dans le cout objectif.
Un calendrier descriptif détaillé de la réalisation des travaux :
Le calendrier sera détaillé par lot et par phase envisagée le cas échéant.
Un carnet des plans de phasage, plan de principe d’installation de chantier et notice
d’organisation du chantier :
Ce document devra être établi par la maîtrise d’œuvre en collaboration avec le CSPS (qui établira
le PGC), voir l’OPCIC qui pourra les cas échéant être désigné par le maitre d’ouvrage en cas de
problématiques importantes d’interfaces chantiers avec les travaux de construction des lots privés.
Il devra tenir compte de l’ensemble des contraintes propres au site (maintien des accès, autres
chantiers, etc.) et des éventuelles prescription/attentes des gestionnaires des voiries riveraines de
la future zone de travaux. Il sera joint au DCE.
Des notices techniques VRD :
- Voirie : profils en travers des voies avec définition des réseaux, et présentation des bilans
déblais / remblais ;
- Assainissement : note de calcul de justification des ouvrages EU et EP ;
- Electricité : évaluation des besoins supplémentaires ;
- Eau potable : évaluation des besoins supplémentaires ;
- Eclairage public : note de calcul photométrique ;
- Télécommunications : évaluation des besoins supplémentaires ;
- Chauffage urbain : évaluation des besoins complémentaires ;
- Gaz (le cas échéant) : évaluation des besoins supplémentaires.
Le titulaire aura également pour rôle d’élaborer le cahier des charges et d’estimer les besoins en
diagnostics géotechniques complémentaires qui pourront s’avérer nécessaires à la mise à jour des
données géotechniques ainsi que pour toutes études complémentaires de type topographique ou
sondages divers.
Des plans :
- 1 plan de situation ;
- 1 plan masse d’ensemble du projet (1/500eme) ;
- 1 plan de nivellement et seuils projet (1/200ème) ;
- 1 plan masse projet (1/200ème) accompagné de perspectives d’ambiances ;
- 1 plan des espaces publics spécifiques et du mobilier urbain 1/200ème ;
- 1 plan de voirie 1/200ème ;
- 1 plan des matériaux de surfaces et calepinage (1/100ème) ;
- 1 plan de plantation des espaces verts précisant les essences et les densités (1/100ème)
;
- Les coupes et profils en long et en travers du nivellement et du traitement des voies et des
structures de chaussée (minimum au 1/100ème) ;
- 1 carnet de détails des espaces publics et des plantations ;
- 1 plan de terrassement et nivellement 1/200ème ;
- 1 plan des éclairages (mobilier, réseaux et ambiances) (1/100ème) ;
- 1 plan d'assainissement EP-EU, y compris ouvrages de rétention/infiltration 1/200ème ;
- 1 plan d'adduction d'eau potable et défense incendie 1/200ème ;
- 1 plan de moyenne tension et basse tension 1/200ème ;
- 1 plan d'alimentation en gaz 1/200ème ;
- 1 plan des réseaux de télécommunications 1/200ème ;
- 1 plan des raccordements sur les réseaux primaires avec détails le cas échéant ;
- 1 plan des raccordements des différents privés sur les réseaux secondaires projetés ;
- La synthèse des ouvrages et réseaux enterrés plans et coupes ;
- Un plan de synthèse des réseaux existants et projetés ;
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 20
- Plans, coupes et descriptif des limites de prestations (aménageur, constructeurs lots privés,
concessionnaire, etc.) ;
- 1 plan de phasage des interventions.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200ème avec tous les détails
significatifs de conception architecturale, techniques et paysagers à toutes les échelles pertinentes.
Les plans de détails significatifs seront, si nécessaires, du 1/50ème au 1/10ème.
La diffusion de dossiers :
- Diffusion au Coordonnateur SPS des plans et des documents nécessaires à l’exercice de
sa mission ;
- Prise en compte des éventuelles observations du Coordonnateur SPS, jusqu’à obtention
de son VISA ;
- Aux différents intervenants concernés par le projet en fonction des besoins.
Des participations diverses :
- Participation aux réunions d’interface et de coordination organisées par le maitre d’ouvrage
avec les acteurs et partenaires du projet, notamment DISNEY ;
- Présentation des échantillons dans le cas où il est envisagé de mettre en œuvre des
matériaux de type nouveau et qui n’auraient pas fait l’objet d’une présentation en phase
AVP.
- Vérification des calages altimétriques des infrastructures, bâtiments (des lots privés) et
autres aménagements donnant sur les voies. A cet effet, il sera transmis au titulaire pour
chaque projet de construction des lots privés, les plans de projet comportant les niveaux
des seuils. Le maitre d’œuvre vérifiera ainsi leur conformité aux nivellements de l’avant-
projet, et dans le cas contraire, leur notifiera les ajustements nécessaires.
- Toute autre réunion pouvant être nécessaire au bon déroulement de l’opération.
Toutes les réunions de présentation, de concertation et de coordination nécessaires avec acteurs
et partenaires du projet, pendant la durée de la phase PRO et pour la présentation du résultat de
celles-ci, sont prévues dans la prestation de la maîtrise d’œuvre et ne pourront faire l’objet d’une
demande de rémunération complémentaire.
DELAI
- 3 mois à compter de l’OS de démarrage.
4.1.3 Avant travaux : Préparation et accompagnement dans la passation des marchés
de travaux (DCE-ACT)
• DCE
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué de l’ensemble des pièces du dossier
PRO validé par l’EpaFrance, complétées par un ensemble de pièces administratives et techniques
nécessaires à la consultation des entreprises.
LIVRABLES ATTENDUS – DCE
- Les pièces administratives requises (Cahier des Clauses Administratives Particulières -
C.C.A.P.-, Acte d’Engagement -A.E- et Règlement de la Consultation –R.C.-)
- Le(s) Cahier(s) des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) du(des) contrats de
travaux (en cas de contrats de travaux séparés, il y aura autant de C.C.T.P que de contrats,
étant précisé que chacun des C.C.T.P aura une partie commune à tous les contrats) ;
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 21
- Le(s) Bordereau(x) des Prix Unitaires (B.P.U) du (des) contrat(s) ;
- Les plans, étant précisé que ces plans, indicés A.C.T, seront ceux produits et approuvés à
la suite de la phase PRO ;
- Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux (délai global et délais partiels, en
fonction de l’organisation du chantier fixée par le(s) C.C.T.P) ;
- Un plan prévisionnel d’installation de chantier validé par le maitre d’ouvrage et le
coordonnateur SPS ainsi que par les autorités administratives compétentes (ex : ville de
Serris) ;
- Un cahier des clauses environnementales applicable aux travaux concernés, s’appuyant
sur le cahier d’Ensemble 77 (voir paragraphe sur la démarche SOE).
Le Maître d’œuvre s’appuiera sur les modèles fournis par l’EpaFrance.
Rédaction des pièces administratives
Le maitre d’œuvre produira les pièces administratives requises pour le DCE, sur la base des
modèles transmis par le maitre d’ouvrage (Cahier des Clauses Administratives Particulières -
C.C.A.P.-, Acte d’Engagement -A.E- et Règlement de la Consultation –R.C.-), et il transmettra tout
avis ou commentaire. Il conseillera notamment le maître d’ouvrage sur la définition et la
pondération des critères de choix des offres, les niveaux de qualification et de références qui
paraissent devoir être requis par les candidats, la liste des documents qui devront être fournis à
l’appui des candidatures et des offres ; mais également sur les index et leur pondération pour la
révision des prix
Le maître d’œuvre assurera la collecte de tous les documents constitutifs du DCE, (plans
géomètres, rapports de sols,) ainsi que leur mise en forme dans une présentation homogène.
Il s’assurera en outre, par la relecture et l’analyse des documents requis, de la concordance entre
l’ensemble des documents du DCE, y compris entre les documents administratifs (RC, AE, CCAP,
etc.).
Documents complémentaires dus en cours de consultation des entreprises :
Tout document modificatif à tout ou partie des documents visés ci avant, étant précisé que toute
modification due à une erreur du maître d’œuvre ne pourra faire l’objet d’un complément de
rémunération.
Outre ces éventuels documents complémentaires, le maitre d’œuvre devra donner, après accord
du maitre d’ouvrage et sans fausser la loyauté de la concurrence, tout renseignement qui lui aurait
été demandé par écrit par un candidat au (à l’un des) contrat(s) de travaux ; le maître d’œuvre
devra également la production de tout additif au DCE rendu nécessaire.
L’Accord Coût Plafond selon la Convention Disney de 1987 :
Dans le cadre spécifique de la convention de 1987, pour chaque DCE, le maître d’œuvre devra également produire
les tableaux de conformité de son estimation DCE par rapport aux montants contractualisés (Programme
Détaillé de la phase V) entre Disney et EpaFrance dans le cadre de la demande d’Accord Coût Plafond, afin de
s’assurer du respect du budget contractualisé. Cet Accord Coût Plafond sera in fine une pièce indispensable à
l’attribution du marché, au même titre que le rapport d’analyse des offres.
Suite au travail initié dans l’AVP et relatifs aux éléments transmis par les concessionnaires, il est
attendu du titulaire qu’il effectue les prestations suivantes lors de la préparation du DCE :
Compléter le DCE avec le retour des concessionnaires ;
Intégrer dans le DCE les résultats des investigations complémentaires menées lors de
l’établissement du PRO ou de l’AVP ;
Intégrer dans le DCE les clauses techniques et financières applicables en cas d’exception
à l’obligation de réalisation d’investigations complémentaires ;
DELAI
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 22
- 3 mois à compter de l’OS pour l’élaboration du DCE ;
• ACT
Après consultation des entreprises, le maître d’œuvre sera sollicité pour une assistance au choix
des entreprises (ACT - Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux).
Le titulaire accompagnera le maître d’ouvrage dans la sélection des entreprises retenues,
notamment au travers l’établissement d’un rapport d’analyse des candidatures et des offres.
LIVRABLES ATTENDUS – ACT
Le rapport d’analyse des candidatures et des offres devra contenir a minima les éléments
suivants :
- Vérification et analyse des candidatures ;
- Vérification et analyse des offres ;
- Rapport d’analyse comparative du prix et analyse du respect des délai ;
- Rédaction du rapport de proposition de choix de l’entreprise et des variantes éventuelles
lorsque celles-ci auront été autorisées ;
- Rédaction des rapports pour le comité des marchés ;
- Rédaction pour EpaFrance d’une note relative à la couverture en assurances des
entreprises retenues.
Le titulaire émettra un avis argumenté sur les moyens humains, techniques et financiers des
entreprises et l’incidence apportée par les variantes éventuellement proposées, lorsque la
possibilité de variante figure dans le règlement de la consultation.
Le titulaire fera une analyse critique des offres des candidats en donnant sa position faisant
apparaître les homogénéités ou hétérogénéités des chiffrages par rapport aux avant-métrés qu’il
a réalisé.
DELAI - ACT
- Le rapport d’analyse des candidatures devra être rendu en deux temps . Dans un délai de
2 semaines à compter de la transmission des plis, le candidat devra soumettre à l’EPA un
tableau d’analyse des offres. Une fois ce dernier validé par l’EPA, le rapport livrable devra
être produit sous une semaine.
4.1.4 Préparation du chantier : VISA
Cette phase couvre notamment la période de préparation du chantier, durant laquelle les plans
d’exécution et les notes de calculs sont élaborés et dont l’entreprise titulaire du marché de travaux
est responsable. En parallèle de cette préparation, le titulaire a un rôle de vérification. Il doit
examiner la conformité des plans d’exécution et des notes de calcul fournis par l’entreprise. Cet
examen correspond à la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l’art.
La vérification des plans et notes de calcul porte sur l’ensemble des documents établis par le (ou
les) bureaux d’études techniques de l’entrepreneur, titulaire du marché de construction (et ses
sous-traitants), et destinés à la réalisation du chantier. Les documents relatifs aux ouvrages
définitifs et ceux relatifs aux ouvrages provisoires sont tout autant concernés.
Pour ce faire, le titulaire doit participer aux réunions aboutissant à la mise au point de ces plans et
notes de calcul afin de juger si les dispositions constructives proposées par l’entrepreneur sont
suffisamment précises et étudiées pour être acceptées.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 23
Pour chaque type de document (plan, note de calcul, note technique...), le titulaire fixe les modalités
du contrôle et l’étendue de celui-ci. En ce qui concerne en particulier les notes de calcul, il est
souligné que des calculs contradictoires complets doivent être prévus (note de calcul d’implantation
des appuis, de stabilité générale et de flexion longitudinale).
Pendant les phases de construction et de réception, les prestations du titulaire consistent à :
S’assurer que le contrôle interne des bureaux d’études d’exécution de l’entreprise
fonctionne correctement et selon un processus adéquat ;
Effectuer des contrôles sur les documents d’exécution pour s’assurer que la qualité de
l’ouvrage en cours d’exécution est conforme aux exigences du maître d’ouvrage ;
Élaborer le cahier des charges et estimer les besoins en diagnostics géotechniques qui
seront nécessaires à l’exécution des travaux et se dérouleront dans le cadre de la mission
G4 décrite dans la norme NF P 94-500 du 30/11/13.
Les vérifications sont à mener sous trois aspects :
Conformité aux spécifications techniques du marché ;
Conformité aux documents réglementaires en vigueur : C.C.T.P., normes, règlements
particuliers, ainsi qu’aux règles de l’art ;
Suivi des quantités du marché.
LIVRABLES ATTENDUS - VISA
- Vérification des documents techniques fournis par le titulaire de type note de calcul,
plans de détail, profils en long, etc… ;
- Tableau de suivi des documents d’exécution, des fiches techniques visés.
DELAIS (VISA)
Les éléments de mission de la phase travaux (VISA-DET-AOR) seront déclenchés par un unique
OS spécifique par opération de travaux. Cet OS précisera les délais de réalisation correspondant
à la durée des travaux, par éventuelles tranches.
Le délai global de réalisation implique la durée de travaux et des garanties.
4.1.5 Exécution des travaux : direction de l’exécution de travaux (DET) et mission
OPC
Pendant les travaux, le maître d’œuvre doit diriger les travaux, contrôler leur exécution et leur
règlement. Il s’agit de la « direction d’exécution des travaux » (DET). Le maître d’œuvre exerce
alors une vigilance permanente en matière de sécurité, qualité, respect des coûts et des délais.
A cet effet, il propose à l’agrément du maître d’ouvrage un directeur des travaux et un ou des
responsables d’opération qualifiés dans le suivi des travaux.
Le directeur des travaux a la responsabilité de la bonne exécution des travaux, de leur conformité
au cahier des charges, du respect des délais et de l’insertion du chantier dans l’environnement. Il
rédige les Ordres de Services et instruit les demandes d’avenant des entreprises. Les Ordres de
Services seront notifiés par l’EpaFrance.
Le directeur des travaux est présent sur le site autant qu’il est nécessaire en fonction des
différentes phases de travaux, et informera systématiquement le maitre d’ouvrage de l’état
d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 24
Le titulaire organisera et dirigera les réunions périodiques avec le maitre d’ouvrage. Ces réunions
ont une fréquence au minimum hebdomadaire. Le titulaire convoque à ces réunions les
intervenants dont la présence est souhaitée (entreprises, CSPS, etc.). Il rédige et diffuse le compte-
rendu.
Le titulaire devra se conformer au CCAG pour le suivi de chantier.
LIVRABLES ATTENDUS - DET
Le titulaire devra s’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du (des)
contrat(s) de travaux. Pour cela, le titulaire devra remplir un certain nombre de missions ;
Organiser et diriger les réunions suivantes :
- Première réunion de préparation du chantier, dès notification du (des) contrats de travaux ;
- Réunion d’ouverture du chantier ;
- Les réunions de chantiers hebdomadaires ;
- Les réunions avec les concessionnaires dont il coordonne leurs travaux avec ceux du ou
des titulaire(s) des contrats de travaux ;
o Le titulaire devra organiser et réaliser le marquage et le piquetage des réseaux sur site
en fonction des plans fournis par les concessionnaires, puis veiller au maintien de ce
marquage pendant l’exécution des travaux.
- Réunions d’informations avec le(s) titulaire(s) du ou es contrat(s) de travaux, et si besoin,
leurs éventuels sous-traitants ;
- Le maitre d’œuvre rédigera et diffusera le compte-rendu de ces différentes réunions dans
un délai de trois jours ouvrés à compter de la date de tenue de la réunion.
Approuver le plan d’installation de chantier :
Le plan définitif d’installation du chantier sera établi le(s) titulaire(s) du ou es contrat(s) de travaux.
Une fois établi, le plan d’installation de chantier sera communiqué au maitre d’œuvre et au
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Le titulaire désigné approuvera le plan d’installation du chantier, éventuellement modifié compte
tenu des observations formulées par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et de
l’EpaFrance.
Etat d’avancement des travaux :
- Dans le cas où l’opération, réalisée en contrats séparés : établissement par le maitre
d’œuvre des états mensuels d’avancement des travaux par contrat ;
- Dans le cas où l’opération est réalisée en contrat unique : établissement par le maitre
d’œuvre des états mensuels d’avancement des travaux ;
- Dans tous les cas : information de l’EpaFrance sur l’état d’avancement et sur la prévision
des travaux, avec indications des évolutions notables.
Suivi administratif et financier :
Ordres de Service
Le titulaire désigné est chargé de rédiger tous les ordres de service nécessaires à l’exécution du
(des) contrat(s) de travaux à destination du (des) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux.
La signature et la notification des ordres de services relève de la responsabilité de l’EpaFrance.
Procès-verbaux
Le titulaire désigné est chargé d’établir tous les procès-verbaux nécessaires à l’exécution du (des)
contrat(s) de travaux qu’il soumettra à la signature de l’EpaFrance.
Il procédera également aux constats contradictoires dans le cadre de libérations d’emprises et
remises en état de terrains par les constructeurs des lots privés pour l’aménagement des espaces
publics.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 25
Etats d’acomptes et décompte(s) définitif(s) de travaux :
- Vérification des projets de demandes d’acomptes prévus à l’article 5.2 du CCAP établis par
le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux ;
- Etablissement des acomptes retenus ;
- Transmission à l’EpaFrance, dans les 7 jours calendaires suivant réception, des états
d’acomptes vérifiés, arrêtés et signés par le titulaire désigné sur le présent lot ;
- Vérification du (des) projet(s) de décompte(s) final(s) établis(s) par le(s) titulaire(s) du (des)
contrat(s) de travaux ;
- Etablissement, dans les 15 jours calendaires suivant réception, du (des) décompte(s)
général (aux) du (des) contrat(s) de travaux ;
- Transmission à l’EpaFrance, dans les 15 jours calendaires suivant réception, des
décomptes final(s) et définitif(s) du (des) contrat(s) de travaux arrêtés et signés par le
titulaire désigné sur le présent lot ;
- Instruction du (des) mémoire(s) de réclamation du (des) titulaire(s) du (des) contrat(s) de
travaux, dans les 15 jours calendaires suivant réception ;
- Assistance à l’EpaFrance pour règlement des litiges avec le(s) titulaire(s) du (des)
contrat(s) de travaux ;
- Système de facturation à définir selon le schéma de secteurs demandé par la maîtrise
d’ouvrage (afin de répondre en règle aux dossiers de justification des différents financeurs)
; y compris assistance à la production des pièces justificatives pour les subventions le cas
échéant ;
- Elaboration d’un budget prévisionnel pluriannuel d’exécution des contrats de travaux et de
conventions des concessionnaires, à actualiser sur demande du maitre d’ouvrage.
Sous-traitance dans le(s) contrat(s) de travaux :
Le titulaire désigné doit, pour tout sous-traitant présenté par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de
travaux après notification du(des)dit(s) contrat(s), vérifier la qualification, les compétences et les
références dudit sous-traitant, en respectant un délai de 3 jours à compter de la date de demande
d’agrément du maître d’ouvrage.
Devis modificatifs :
- Demande de devis modificatifs au(x) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux ;
- Examen des devis modificatifs, y compris de ceux établis à l’initiative du (des) titulaire(s)
du (des) contrat(s) de travaux ;
- Approbation des devis modificatifs retenus auprès du maître d’ouvrage ;
- Rédaction de la fiche de modification de projet ou travaux modificatifs ;
- Elaboration et actualisation d’un outil de suivi financier par lot, en vue de piloter l’exécution
des contrats.
Mission OPC (ordonnancement – pilotage – coordination)
Définition et pilotage de l’enchainement des tâches de l’ensemble des travaux d’espaces publics
dans le cadre d’un marché de travaux organisé en plusieurs lots et d’éventuels interfaces avec des
travaux sous maitrise d’ouvrage des concessionnaires réseaux. Cette mission OPC ne comprend
pas la coordination des travaux des lots privés.
DELAIS (DET)
Les éléments de mission de la phase travaux (VISA-DET-AOR) seront déclenchés par un unique
OS spécifique par opération de travaux. Cet OS précisera les délais de réalisation correspondant
à la durée des travaux, par éventuelles tranches.
Le délai global de réalisation implique la durée de travaux et des garanties.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 26
4.1.6 Réception des travaux : assistance aux opérations de réception (AOR)
Cette mission comprend l’ensemble des missions dévolues à la maîtrise d’œuvre par les
dispositions de la loi MOP, durant la phase de réception des travaux. Les Opérations Préalables à
la Réception (OPR) sont notamment inclues à l’AOR, ainsi que l’assistance et le conseil au maître
d’ouvrage lors de la levée des réserves. Le titulaire devra également prendre en compte les
contraintes liées à d’éventuelles réceptions partielles. Enfin, il a pour responsabilité la constitution,
en temps utile, des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) nécessaires à l'exploitation de
l'ouvrage. Ce dossier est constitué à partir des plans conformes à l'exécution remis par
l'entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments
d'équipements mis en œuvre. Au titre de ces éléments, le titulaire doit l’examen des désordres ou
non-conformité pendant l’année de garantie de parfait achèvement visée ainsi que les relances et
le suivi éventuel des travaux nécessaires pour remédier à ces désordres ou défauts de conformité.
Pour les chantiers d’aménagements paysagers, la mission du maitre d’œuvre comprend le suivi
des périodes de parachèvement et de confortement.
Pendant ces périodes, le maitre d’œuvre s’assure de la bonne exécution des prestations
d’entretien et d’arrosage dues par l’entreprise et contrôle le respect de la fréquence prévue
au marché ;
A la fin de chacune de ces périodes il établit un constat de reprise des végétaux, et dresse,
en présence de l’entreprise, du maitre d’ouvrage et de la collectivité, la liste des végétaux
à remplacer au titre de la garantie ;
Il constate l’exécution de ces remplacements.
LIVRABLES ATTENDUS - AOR
- Les PV de réception et de levée des réserves ;
- En cas de réserves lors de la réception, suivi des opérations réalisées par l’entreprise et
participation à la levée des réserves ;
- Constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) en fin de travaux qui comprendra
notamment les éléments relatifs à l’exploitation des ouvrages, les notices de
fonctionnement des ouvrages, les plans d’ensemble et de récolement, le dossier
d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) élaboré par le coordinateur sécurité ;
- Vérifier et remettre au maître d’ouvrage la fiche récapitulative quantitative des aspects
environnementaux des chantiers (SOE).
DELAIS (AOR)
Les éléments de mission de la phase travaux (VISA-DET-AOR) seront déclenchés par un unique
OS spécifique par opération de travaux. Cet OS précisera les délais de réalisation correspondant
à la durée des travaux, par éventuelles tranches.
Le délai global de réalisation implique la durée de travaux et des garanties.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 27
4.2 Missions complémentaires
En accompagnement de la mission de base, des missions complémentaires associées à chaque
tranche (tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2) sont inscrites dans la DPGF.
4.2.1 Application et suivi de la démarche SOE
EpaFrance fait partie du réseau « Ensemble 77 », qui mobilise les acteurs économiques de la
Seine et Marne autour d’une vision partagée des travaux publics. Un des objectifs de ce
regroupement est de mieux intégrer la thématique du développement durable dans les Travaux
Publics. Pour ce faire, Ensemble 77 a mis en place la démarche « Schéma d’Organisation
Environnementale - SOE ». Cette démarche intègre les différentes réglementations 5 et indicateurs
afférents. Elle est constituée de plusieurs documents, dont le cahier des clauses
environnementales (CCE).
Un exemplaire du cahier des clauses environnementales (CCE) est annexé au présent CCTP.
Le Cahier des Clauses Environnementales (CCE) est inclus au dossier de consultation et aux
pièces de chaque marché de travaux. Il décrit la méthodologie portée par la démarche SOE,
permettant ainsi de mettre en œuvre et de suivre les objectifs environnementaux définis.
Dans le cadre de l’application de cette démarche SOE, le maître d’œuvre devra, en lien avec le
maître d’ouvrage et en fonction du stade du projet, réaliser les missions suivantes :
Pour chaque dossier de consultation des entreprises :
1. Intégrer le CCE dans le dossier de consultation ;
2. Pré-remplir la « fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du
chantier » ;
3. Préciser s’il y a nécessité d’élaborer :
o un SORIC (Schéma d’Organisation du Respect de l’Insertion du Chantier) dans le site
et/ou,
o un SORES (Schéma d’Organisation du Respect des Emissions Sonores) et/ou,
o un SORAC (Schéma d’Organisation du Respect de l’Air par le chantier) et/ ou,
o un SOGEC (Schéma d’Organisation de la Gestion des Eaux de chantier) ;
4. Modifier et adapter les autres pièces du marché pour intégrer la démarche SOE (critère
environnemental) dans le Règlement de Consultation (RC), le CCAP et le CCTP ;
5. Intégrer dans le « CCTP Généralités » un chapitre spécifique faisant appel à la signalétique
« biodiversité » de la FNTP ; prévoir à ce titre une rémunération au bordereau de prix.
Au stade de la préparation des travaux, et pour chaque marché engagé :
Viser le SOE en tenant compte des dispositions spécifiques.
Au stade des travaux :
1. Suivre systématiquement l’application de la démarche SOE lors des réunions de chantier
et mentionner son suivi dans les comptes rendus de chantier ;
2. Accompagner la mise à jour du SOE en tenant compte des dispositions spécifiques ;
3. Effectuer l’adaptation financière éventuelle dans le cas de situations rencontrées non
identifiées dans le dossier d’appel d’offres en lien avec le maître d’ouvrage ;
5 Notamment les objectifs de l’article 79 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) depuis 2016, et
les obligations des lois Climat et Anti-Gaspillage et Economie Circulaire de 2021.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 28
4. Faire procéder (et ou procéder) à un contrôle des moyens mis en œuvre afin de vérifier le
respect de la réglementation et des prescriptions environnementales indiquées dans le
SOE- Dispositions Spécifiques.
Au stade de la réception du chantier :
1. Valider la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier ;
2. Collecter les documents d’enregistrements et de suivi prévus dans le SOE et les annexer
à la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier ;
3. Remettre l’ensemble des documents au maître d’ouvrage dans le cadre du dossier des
ouvrages exécutés (DOE), y compris la fiche récapitulative quantitative des aspects
environnementaux ;
4. Etablir la fiche notation du chantier - entreprise avec le maître d’ouvrage.
LIVRABLES ATTENDUS
Ensemble des éléments du descriptif de la mission ci-dessus.
DELAIS
Cette prestation est déclenchée via l’OS de lancement de l’ACT et se finit à la fin de la phase AOR.
4.2.2 Suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés
Dans le cas où la réception ne vaudrait pas remise en gestion à la collectivité récipiendaire de
l’ouvrage, le maître d’œuvre devra accomplir les prestations suivantes :
Participer aux réunions de remise en gestion et assurer le suivi des actions à mener à
l’issue de ces réunions ;
Tenir à jour un plan de récolement géo-référencé des ouvrages réalisés ; ce plan devra
indiquer, entre autres, les données suivantes :
o Les emprises remises en gestion ;
o L’identité du gestionnaire ;
o La date de remise en gestion.
Les recollements sont à transmettre au géomètre agréé d’EPAFRANCE ;
Assurer un suivi des procès-verbaux établis dans le cadre de ces remises en gestion.
LIVRABLES ATTENDUS
Plan de récolement global ;
Tableau de suivi des actions ;
PV de remise en gestion.
DELAIS
Le délai associé à cette prestation sera précisé dans l’OS associé, et ne pourra pas être inférieur
à 2 mois.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 29
4.3 Missions transversales
En plus des études de conception et suivi de la réalisation des espaces publics, le titulaire aura
également la charge, des missions transversales suivantes :
- Elaboration de fiches de lots pour des équipements publics
- Production de directives urbaines et de prescriptions techniques pour un dossier de
commercialisation d’un lot privé
- Accompagnement dans la mise en œuvre des projets architecturaux (au stade pré-PC, PC,
PCM, PRO/DCE)
- Suivi technico financier
- Suivi des indicateurs relatifs aux espaces publics définis dans le cadre du PSO
- Calcul du coefficient de biotope pour le PSO
Ces missions transversales se trouvent dans le BPU.
4.3.1 Production d’une fiche de lot pour un équipement public
NB : L’EpaFrance invite le candidat à se référer au préambule pour mieux comprendre les attendus
Les lots à vocation d’équipements publics (équipements sportifs…) seront sous maîtrise d’ouvrage
des collectivités.
À partir du découpage des lots prévu, l’équipe de maîtrise d’œuvre, en accord avec EpaFrance et
la collectivité maître d’ouvrage des équipements publics, fixera les directives urbaines,
architecturales, paysagères et environnementales ainsi que les orientations programmatiques et
techniques.
Dans le respect du programme établi par les collectivités, et des ambitions
architecturales/environnementales/urbaines partagées par toutes les parties (collectivités et
aménageur), la maîtrise d’œuvre devra produire une fiche de lot pour chaque équipement public.
La fiche de lot fera l’objet d’échanges avec la collectivité, puis, une fois reprise et validée par toutes
les parties, sert de donnée d’entrée pour le concours architectural piloté par la collectivité.
Cette fiche de lot sert de base à l’analyse et à la tenue de la qualité du projet en conception et en
réalisation. Elle permet ainsi d’assurer une bonne traduction opérationnelle du programme, ainsi
que des ambitions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et techniques du
quartier à l’échelle de l’îlot.
Cinq lots à vocation d’équipements publics sont aujourd’hui pressentis dans le secteur : 3
équipements publics (programmation sportive pressentie), 1 centre technique municipal (CTM) et
1 chaufferie.
LIVRABLES ATTENDUS
Pour chaque lot à vocation d’équipement, le maître d’œuvre établira un document centralisant
les ambitions urbaines/architecturales/environnementales ainsi que l’ensemble des
prescriptions techniques et des limites de prestation, comprenant notamment :
- Eléments de contexte, prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et
environnementales
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 30
- Des plans de situation de l’îlot dans l’existant puis dans le projet, la description
géométrique de l’îlot avec l’indication de la surface terrain
- Description du site existant, topographie, réseaux existants, photos
- Description de l’environnement futur (rappel des enjeux, éléments de programmation,
polarité du secteur, description des programmes proches...)
- Caractéristiques du parcellaire : dimension, implantation, constructibilité,
hiérarchisation des voiries et espaces publics, desserte par les transports en commun
- Enjeux paysagers et urbains
- Le plan-masse indicatif du programme : la SDP constructible, indication du ou des lots
avec leur dimensionnement, nombre de niveaux, transparences éventuelles, accès. Ce
plan indiquera également l’amorce des programmes voisins
- Caractéristiques des voies et espaces publics attenants
- Prescriptions à l’échelle de la parcelle : jardins collectifs, choix des essences, traitement
des sols et matériaux
- Prescriptions architecturales et fonctionnelles
- Prescriptions environnementales : Gestion des eaux, gestion des terres, autres aspects
règlementaires liés à la biodiversité
- Définition des règles d’implantation des constructions : typologies, alignement, retraits,
hauteurs, gestion de la mitoyenneté, traitements des rez-de-chaussée, porosités,
traitement des angles, traitement des entrées et orientation du projet, traitement des
façades et pieds de façade, volets et stores, signalétiques et enseignes, traitement des
toitures et des édicules techniques, principe de stationnement des véhicules et vélos à
la parcelle
- Une note présentant les prescriptions et les recommandations architecturales,
paysagères et environnementales
- Implantation des PAV conformément aux prescriptions de la collectivité compétente
- Le plan de nivellement dans le projet réalisé avec l’indication des cotes topographiques
existantes et projetées
- Les différents plans de raccordement du lot aux réseaux : accès, chauffage urbain,
électricité, télécom, AEP, EU, EP, gaz le cas échéant
- Un schéma de défense incendie (accessibilité et hydrants)
- Une note de prescriptions précisant les prescriptions techniques générales (applicables
aux opérations en secteur EPA) et particulières (s’appliquant à ce programme :
itinéraires et emprises de chantier, implantation des grues, …) et les limites de
prestations entre l’aménageur EPAFRANCE et le preneur de lot
Un exemple de fiche de lot d’équipement public est annexé au présent CCTP. Ce document ne
constitue pas un modèle à reprendre obligatoirement.
DELAI
- 1 mois par fiche de lot à compter de l’émission du bon de commande
4.3.2 Production de directives urbaines et de cahier de prescriptions techniques
pour un dossier de commercialisation (lot privé)
La fiche de lot est une pièce contractuelle liant EpaFrance, la société Disney et son substitué (le
constructeur), elle sert de base à l’analyse et à la tenue de la qualité du projet en conception et en
réalisation. Elles seront utilisées par le développeur pour la consultation de tout opérateur et est
jointe au Dossier de commercialisation.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 31
Le dossier de commercialisation comporte diverses pièces réalisées par EpaFrance (projet de
promesse de vente, cahier des charges des prescriptions générales, plan de délimitation…) et
également des pièces à réaliser par la maîtrise d’œuvre des espaces publics (directives
d’urbanisme, limites des prestations secondaires et tertiaires et prescriptions techniques
particulières). Ces éléments sont établis en cohérence avec le Programme Détaillé et prennent en
compte les orientations programmatiques, environnementales, urbaines et architecturales initiées
par Disney.
Dans le cas du secteur Exterior Ring, aucun lot privé ne fait partie à ce stade du Programme
Détaillé de la phase V (voir partie 2.2.3). Le secteur comporte donc uniquement des équipements
publics, dont le calendrier de développement est encore à définir en concertation avec les
collectivités, suivant les besoins.
Néanmoins, il peut arriver que le Programme Détaillé évolue suivant les opportunités de
développement, ce qui peut se traduire par l’introduction d’un nouveau lot dans le programme et
dans le plan masse par exemple.
C’est pour cette raison que l’annexe financière accompagnant ce CCTP contient un BPU qui
comporte notamment une ligne dédiée à la production de fiches de lots à vocation privée. Suivant
le plan masse du quartier tel qu’établi pour la phase V, EpaFrance a prévu la possibilité de réaliser
jusqu’à 4 fiches de lots privés, et a revu à la hausse le nombre de suivis de projets immobiliers.
Il est précisé ici que les attendus ne sont pas les mêmes pour la production d’éléments associés à
des lots privés et à des équipements publics, ce qui implique nécessairement une différence dans
le montant dédié à chacune de ces prestations.
LIVRABLES ATTENDUS
Le titulaire du marché aura la charge de réaliser, en cohérence avec le Programme Détaillé et avec
les modèles préalablement fournis par EpaFrance :
Un plan des directives d’urbanisme qui s’appliquent au lot
Un texte relatant les directives urbaines, architecturales, paysagères et
environnementales
Une fiche de limites de prestations entre l’Aménageur et le preneur de lot
Un cahier de prescriptions techniques générales et particulières
Un exemple de ces éléments constitutifs du dossier de commercialisation est annexé au présent
CCTP.
DELAI
- 2 semaines à compter de l’émission du bon de commande
4.3.3 Accompagnement des projets immobiliers (analyse pré-PC, PC, PCM, PRO-
DCE)
Il est attendu du titulaire du présent marché un accompagnement d’EPAFRANCE tout au long de
la phase de conception et de réalisation des opérations sur la conformité de l’opération immobilière.
Les étapes de suivi des opérations immobilières sont décrites dans le cahier des charges des
prescriptions générales applicables au territoire EpaMarne – EpaFrance (CPG).
• En phase d’étude, d’examen préalable des permis de construire.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 32
Le titulaire accompagne EPAFRANCE dans le contrôle de la bonne prise en compte des directives
urbaines, prescriptions techniques et particulières dans les opérations immobilières.
A minima, trois contrôles sont requis : en phase d’esquisse, pré-permis de construire et relecture
du dossier de permis avant dépôt.
La participation aux réunions de travail avec les collectivités, la société Disney, son substitué et
son équipe de MOE en phase esquisse et de pré-PC est requise.
• En phase PRO, pour s’assurer de la conformité du DCE avec le projet objet du PC déposé
préalablement ;
• En phase de travaux de l’opération immobilière, pour suivre la qualité et la conformité in situ des
réalisations avec le projet à trois étapes :
- Au stade du gros œuvre, et après vérification in situ. Le groupement s’assure de la
conformité du gabarit général, des percements, de l’implantation des ouvrages de
raccordement aux réseaux (regards, édicules, …) avec le projet.
- Au stade des tests de façade in situ (à l’appui des témoins de façade réalisés par la maitrise
d’ouvrage de l’opération immobilière) avant la réalisation des éléments de façades (toiture,
façade, menuiserie, serrurerie, …).
- Au stade de la mise hors d’eau, la cohérence des traitements de façade avec les choix
précédemment opérés et le traitement des gouttières et descentes d’eaux pluviales en
cohérence.
Pour suivre le développement des lots, le titulaire a la charge de transcrire les différents
éléments d’analyse dans un tableau type fourni par EpaFrance en annexe.
Au préalable le titulaire fera valider par EpaFrance la grille d’analyse complétée des items identifiés
pour le suivi des opérations.
La participation aux réunions de travail avec les collectivités, la société Disney, son substitué et
son équipe de MOE en phase esquisse et de pré-PC est requise.
En phase de réalisation des ouvrages, trois visites sur site au minimum sont prévues.
LIVRABLES ATTENDUS
- Un avis synthétique pour chaque dossier transmis (pré-PC/PC/PRO-DCE/PCM) portant
sur la cohérence du projet et le respect des prescriptions.
o Cette note doit permettre d’identifier les points de non-conformité, ainsi que les
modifications impératives à apporter au projet (non-respect des prescriptions de la fiche
de lot, projet non-compatible avec le PLUi…).
o Cette note contient également des suggestions de modifications pour améliorer la
qualité urbaine, architecturale, paysagère, environnementale du projet.
o Plus largement, chaque note met en lumière les éventuelles modifications du projet
depuis l’étape précédente.
DELAI
- Dès transmission des documents, transmission sous 15 jours de l’avis synthétique associé
à la phase du projet.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 33
4.3.4 Suivi technico-financier
La procédure de suivi techno-financier des opérations d’aménagement d’EpaFrance sur le secteur
In Disney découle du contrat signé entre EpaFrance et Disney en 1987.
Pour mener à bien cette procédure de suivi technico-financier de ses différentes opérations
d’aménagement, EpaFrance a développé un outil spécifique et mis en œuvre une démarche de
suivi adaptée aux particularités de la Convention de 1897.
Sur la base des modèles fournis par EpaFrance, le maitre d’œuvre devra chaque année réaliser
un état des lieux financier de l’avancement opérationnel du projet d’aménagement des espaces
publics.
Pour plus de détails sur cette mission, consulter l’annexe dédiée.
LIVRABLES ATTENDUS
Tableaux et synoptiques. Voir notice explicative en annexe
DELAI
La mission débute à la notification du marché. Le titulaire remettra les livrables (tableau de suivi +
synoptiques) annuellement au plus tard avant la fin du mois de juin. Le reste à faire s’évalue sur
l’année calendaire passée (du 01/01/N-1 au 31/12/N-1).
4.3.5 Suivi des indicateurs dans le cadre du PSO
Le Projet stratégique et opérationnel (PSO) d’EpaMarne EpaFrance est la feuille de route des Epa
pour 2025-2029, qui prévoit leur contribution à 5 défis de l’Est francilien et la mobilisation de 5
leviers pour faire évoluer leur rôle d’aménageurs6. A l’échelle des deux établissements, le PSO
prévoit la réalisation de 10 000 logements, 67 000 m2 de bureaux, 160 ha d’espaces publics (dont
91 ha à dominante végétale), ou encore 50 km de pistes cyclables.
• Indicateurs d’espaces publics
Afin de suivre l’exécution de ces prévisions et de mettre à jour les prévisions des Epa à 5 ans, il
sera demandé au titulaire du présent marché de produire des indicateurs relatifs aux espaces
publics dans l’opération concernée par le présent marché.
A cet effet, des tableaux seront transmis au prestataire chaque année à l’été. Ils devront être
complétés au cours de l’automne, en cohérence avec le suivi de l’exécution budgétaire et la
préparation des nouveaux budgets au sein de l’Epa. Cette collecte d’indicateurs sera reconduite
tous les ans.
LIVRABLES ATTENDUS
Tableaux à compléter annuellement. Voir notice explicative en annexe.
DELAI
A titre indicatif, 1 mois à partir de la notification du bon de commande. Le délai pourra être précisé
dans le bon de commande.
6
Pour plus de détails sur le PSO 2025-2029 : https://www.epamarne-EpaFrance.fr/actualites/epa-devoilent-projet-strategique-et-
operationnel-2025-2029/
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 34
• Analyse du coefficient de biotope de l’opération
Dans le cadre de leur PSO 2025-2029, EpaMarne-EpaFrance se sont donné pour objectif qu’au
moins 30% de la surface totale de chaque opération d’aménagement soit favorable à la
biodiversité.
Pour évaluer l’atteinte de cet objectif, la méthode de coefficient de biotope par surface (CBS) sera
appliquée à l’échelle de la ZAC par le titulaire, ou son sous-traitant.
Au démarrage de la présente mission, une notice méthodologique contenant des conseils
d’utilisation et informations pratiques sera remise au titulaire du marché.
Cette mission ne sera déclenchée qu’une seule fois, a priori vers la fin des travaux d’aménagement
du secteur.
LIVRABLES ATTENDUS
Tableau à compléter. Voir notice explicative en annexe.
DELAI
A titre indicatif, 1 mois à partir de la notification du bon de commande. Le délai pourra être précisé
dans le bon de commande.
EPAFRANCE - MOE ZAC DES STUDIOS ET CONGRES – CCTP 35
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.