Règlement de consultation
202620_RC_EXTENSION GTC.pdf · 3 244 mots · du marché « Extension du réseau d'automates GTC dans les chaufferies », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’AUTOMATES
GTC DANS LES CHAUFFERIES
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 25 septembre 2026 à 12:00
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Parc de la Perraudière
37540 SAINT CYR SUR LOIRE
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’AUTOMATES GTC DANS
Objet
LES CHAUFFERIES
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Marché public
Délai de validité des
120 jours
offres
Forme de
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
groupement
Variantes Sans
PSE Sans
Clauses sociales Sans
Clauses
Avec
environnementales
Durée / Délai 6 mois
Visite sur site Visite facultative
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation .......................................................... 4
1.1 - Objet .......................................................................................... 4
1.2 - Mode de passation .......................................................................... 4
1.3 - Type et forme de contrat .................................................................. 4
1.4 - Décomposition de la consultation ........................................................ 4
1.5 - Nomenclature................................................................................ 4
1.6 - Réalisation de prestations similaires ..................................................... 4
2 - Conditions de la consultation .................................................................. 4
2.1 - Délai de validité des offres ................................................................ 4
2.2 - Forme juridique du groupement .......................................................... 4
2.3 - Variantes ..................................................................................... 5
2.4 - Développement durable.................................................................... 5
3 - Les intervenants .................................................................................. 5
3.1 - Contrôle technique ......................................................................... 5
3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs .................................... 5
4 - Conditions relatives au contrat ................................................................ 5
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ................................................... 5
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................... 5
4.3 - Confidentialité et mesures de sécurité .................................................. 5
5 - Contenu du dossier de consultation ........................................................... 5
6 - Présentation des candidatures et des offres ................................................. 6
6.1 - Documents à produire ...................................................................... 6
6.2 - Visites sur site ............................................................................... 7
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ..................................................... 8
7.1 - Transmission électronique ................................................................. 8
7.2 - Transmission sous support papier ......................................................... 9
8 - Examen des candidatures et des offres ...................................................... 10
8.1 - Sélection des candidatures ............................................................... 10
8.2 - Attribution des marchés .................................................................. 10
8.3 - Suite à donner à la consultation ......................................................... 10
9 - Renseignements complémentaires ........................................................... 10
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ....................................... 10
9.2 - Procédures de recours..................................................................... 11
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’AUTOMATES GTC DANS LES CHAUFFERIES
Lieu(x) d'exécution :
Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
37540 Saint-cyr-sur-loire
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 - Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
Les prestations sont réparties en un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre
techniquement difficile l’exécution des prestations.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45311200-2 Travaux d'installations électriques
1.6 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
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2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est
indiqué dans le CCAP.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 - Les intervenants
3.1 - Contrôle technique
Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont prévus pour
cette opération.
4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
4.3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité
prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses
administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait
de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
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Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à
partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne
sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Oui
d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à Non
L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Non
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations Non
de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Non
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Non
candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le
Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Non
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour Non
l'exécution du contrat
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Non
Les attestations ou documents permettant de démontrer la maîtrise des systèmes de Non
régulation installés (attestations constructeurs ou équivalents)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-
traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
6.2 - Visites sur site
Une visite sur site facultative est possible. Les conditions de visites sont les suivantes :
Elle pourra avoir lieu au moins 5 jours avant la remise des offres.
Pour prendre rendez-vous, les entreprises peuvent s’adresser à : Monsieur HUZEAU Thomas – Responsable
Énergie – Service Énergie et Développement Durable.
Tel : 02 47 42 80 11
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7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document.
7.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même
mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et
l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le
délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces
exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition
que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Direction des Finances et de la Commande Publique
Parc de la Perraudière
BP 50139
37541 Saint-Cyr-sur-Loire
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant :
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même
mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir
deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre
définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de
réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier
pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir
l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
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portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition
que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au
format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il
contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini
par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type
RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant
aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI
(https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou
étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré
par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la
vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
7.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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8 - Examen des candidatures et des offres
8.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs
capacités professionnelles, techniques et financières.
8.2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.
2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une
demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre
inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40 points
2-Valeur technique 60 points
2.1-Type d’automate, cybersécurité, librairie objets 20 points
2.2-Mémoire technique précisant les capacités du candidat à travailler sur ce 40 points
sujet et détaillant sa méthodologie de travaux notamment l’architecture
réseau et les liens avec les différents services concernés (technique,
informatique). Le candidat devra aussi préciser les références clients (au
moins deux) en lien avec l’objet du marché public ainsi que sa maîtrise des
systèmes de régulation installés (attestations constructeurs ou équivalents).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande
publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être
supérieur à 10 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
9 - Renseignements complémentaires
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
9.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.