CCTP
CCTP 2026-008.docx · 3 098 mots · du marché « Entretien et maintenance des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux, descentes d'eaux pluviales et verrières de… », dossier de consultation officiel.
Pertite ecurie Ministère de la Culture et de la Communication INCLUDEPICTURE "\\\\EAV.FRA\\var\\folders\\db\\65x3j8pn6f5gkxs00q1l62dc0000gp\\T\\com.microsoft.Word\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\page1image37332112" \* MERGEFORMAT ACCORD -CADRE mono-attributaire Cahier des CLAUSES TECHNIQUES particulières (CCTP n°2026-008 en date du 17 juillet 2026) Objet du marché : Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoises), gouttières et chéneaux, descentes d’eaux pluviales et verrières de L’ÉNSA VERSAILLES Le présent CCTP n°2026-008 comporte 8 articles. Il comprend 9 pages numérotées de 1 à 9 SOMMAIRE TOC \o "1-2" \h \z Article 1objet de la consultation PAGEREF _Toc235002149 \h 3 1.1Désignation de l’opération PAGEREF _Toc235002150 \h 3 1.2Visite et connaissance des lieux PAGEREF _Toc235002151 \h 3 1.3Pièces complémentaires annexées précisant les prestations d’entretien préventif et curatif des toitures, chéneaux et gouttières PAGEREF _Toc235002152 \h 3 Article 2Définition des prestations PAGEREF _Toc235002153 \h 4 2.1 Prestation d’entretien des toitures, chéneaux, gouttières, et descentes d’eaux pluviales et verrières PAGEREF _Toc235002154 \h 4 2.2Maintenance préventive PAGEREF _Toc235002155 \h 4 2.2.1Chéneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales PAGEREF _Toc235002156 \h 4 2.2.2Toitures en ardoises et ouvrages de couverture PAGEREF _Toc235002157 \h 5 2.2.3Verrières PAGEREF _Toc235002158 \h 5 2.2.4Rapport de visite PAGEREF _Toc235002159 \h 6 2.3Maintenance corrective sur bons de commande PAGEREF _Toc235002160 \h 6 2.4Dépannages urgents PAGEREF _Toc235002161 \h 8 2.5Périmètre d’intervention PAGEREF _Toc235002162 \h 8 2.6Champs d’intervention PAGEREF _Toc235002163 \h 8 ARTICLE 3exigences de securite PAGEREF _Toc235002164 \h 9 article 4Documents à remettre PAGEREF _Toc235002165 \h 9 article 5Ressources et déchets PAGEREF _Toc235002166 \h 10 article 6 Garantie et bonne exécution PAGEREF _Toc235002167 \h 10 Article 7Contraintes de site PAGEREF _Toc235002168 \h 10 Article 8pLANNING PAGEREF _Toc235002169 \h 11 objet de la consultation Désignation de l’opération Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités techniques de l’accord-cadre relatif à l’entretien préventif, correctif et au dépannage des toitures, chéneaux, gouttières et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES. Les bâtiments concernés étant classés au titre des Monument Historique, les interventions doivent respecter les normes patrimoniales et les prescriptions des services compétents. Visite et connaissance des lieux Les candidats ont l’obligation, avant de remettre leur offre, de visiter l’ensemble des locaux. Une attestation signée par le responsable de l’ÉNSA VERSAILLES sera remise à l’issue de la visite. Cette visite obligatoire sera organisée sur rendez-vous avec les responsables du suivi du marché qui sont : M. Kevin LANFANT, responsable du patrimoine immobilier de l’ÉNSA VERSAILLES - tél : 06.99.17.43.68 -mail : kevin.lanfant@versailles.archi.fr et M. Thierry BOUCHER, chef du service intérieur-tél : 06.75.07.38.76 - mail : thierry.boucher@versailles.archi.fr Le Titulaire ne peut en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance des surfaces, de la nature des matériaux ou de l’insuffisance d’information et faire état de difficultés provenant de l’état des installations sur site pour ne pas assurer les prestations, partiellement ou en totalité, dans le cadre défini par le présent marché. Les entreprises candidates auront pris connaissance : * de la constitution et consistance des bâtiments et ouvrages dont il doit assurer l’entretien des toitures, chéneaux, gouttières et évacuations * de la configuration des locaux, * des conditions particulières d'accès liées à la sécurité * des contraintes dues à leur destination, * de la nature des locaux et surfaces dont elles doivent assurer le nettoyage * des Bâtiments classés au titre des Monuments Historiques Pièces complémentaires annexées précisant les prestations d’entretien préventif et curatif des toitures, chéneaux et gouttières -Annexe A1 : plan des bâtiments avec identification et emprise de l’ENSA -Annexe A2 : Plan avec cotes de circulation pour nacelle -Annexe A3 : Plan des évacuations pluviales -Annexe A4 : Plan des toitures et lignes de vie -Annexe A5 : DIUO Verrières Définition des prestations 2.1 Prestation d’entretien des toitures, chéneaux, gouttières, et descentes d’eaux pluviales et verrières Les prestations comprennent : - l’entretien préventif des toitures, gouttières et chéneaux, incluant deux (2) visites annuelles programmées, avec nettoyage, contrôle et vérification de l’ensemble des ouvrages ; - l’entretien préventif des verrières, réalisé lors de deux (2) visites annuelles distinctes (printemps et automne), comprenant notamment le nettoyage, le contrôle des éléments verriers et des dispositifs d’étanchéité ; - Les interventions d’urgence en cas d’infiltration, avec mise hors d’eau immédiate. - Les interventions pour recherche de fuite, qui mèneront le cas échéant à l’émission d’un devis correctif. 2.2Maintenance préventive En début de chaque année, un planning est établi conjointement avec le service intérieur de l'ÉNSA Versailles afin de programmer les deux visites annuelles (2 vites annuelles toitures, chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales et 2 visites annuelles pour l’entretien des verrières). Le titulaire fournit l'ensemble des moyens humains, matériels, ingrédients, consommables, petites fournitures et accessoires nécessaires à la bonne exécution des prestations. Ces éléments sont réputés inclus dans les prix du marché. Chaque visite comprend les prestations suivantes : Déplacement A/R ; Une équipe de techniciens ; Mise en sécurité des techniciens avec port des Équipements de Protection Individuelle et Collective pour accès, circulation et translation du matériel de sécurité au sol et en toiture ; Mise en sac et évacuation des déchets en déchetterie spécialisée ; Repli du matériel ; Rapport écrit et photographique. 2.2.1Chéneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales Examen général des ouvrages visibles ; Nettoyage et enlèvement des feuilles, mousses, végétaux, plastiques, gravats et autres détritus, y compris évacuation en décharge agréée ; Remise en place des descentes déboîtées ; Remplacement des crochets défectueux ou manquants ; Vérification des fixations des chéneaux et reprises éventuelles ; Remplacement ou remise en place des crapaudines ; Vérification du bon fonctionnement des descentes d'eaux pluviales ; Débouchage des descentes si nécessaire ; Nettoyage des pieds de chute accessibles à l'aide de matériel adapté (regards EP, tampons de visite, etc.) ; Contrôle visuel de l'état des regards d'évacuation au sol et débouchage si nécessaire ; Vérification du bon écoulement des eaux pluviales. 2.2.2Toitures en ardoises et ouvrages de couverture Examen général des ouvrages visibles ; Contrôle visuel de l'état général des couvertures, faitages, rives, lucarnes, noues, souches de cheminées et ouvrages annexes ; Contrôle des points singuliers et raccords d’étanchéité, notamment : *jonctions cheminées / partie courante plomb ; *couvertines plomb / partie courante plomb ; *verrières / partie courante plomb ; *couvertures plomb / accès en toiture ; Remise en place des fixations, rives, éléments de couverture ou chéneaux déplacés ; Remise en place d'ardoises déplacées lorsque l'intervention relève d'une menue réparation ; Vérification des joints debout et couvre-joints et reprises éventuelles ; Reprises ponctuelles nécessaires au maintien en bon état des ouvrages ; Signalement de toute anomalie nécessitant une intervention corrective. 2.2.3Verrières Les prestations concernent l'ensemble des verrières situées sur le périmètre du marché. Elles comprennent : Nettoyage des gorges d'écoulement ; Nettoyage des vitrages ; Nettoyage des plafonds verriers, y compris enlèvement des feuilles et salissures ; Reclipsage des capots ; Remise en place des compribandes désolidarisées ; Fourniture et remplacement des compribandes manquantes ; Contrôle visuel des joints d'étanchéité entre produits verriers sur l'ensemble de la surface des verrières ; Découpe et reprise localisée des joints détériorés lorsque ces travaux relèvent d'une intervention ponctuelle ; Contrôle visuel de l'état des profils aluminium, des capots, des fixations et des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales associés aux verrières. Le prestataire devra impérativement se conformer au DIUO fourni en annexe. Le titulaire devra impérativement respecter les prescriptions du DIUO joint en annexe. Cette liste n’est pas limitative et peut être complétée par l’ÉNSA VERSAILLES sans qu’il soit nécessaire de recourir à un avenant. 2.2.4Rapport de visite À l'issue de chaque visite, le titulaire remet par voie électronique sous 5 jours ouvrés un rapport écrit et photographique détaillé comprenant : la description des prestations réalisées ; la localisation précise des anomalies constatées ; Tableau des anomalies constatées* avec mesures correctives envisagées (mise à jour de ce tableau après chaque visite) ; des photographies illustrant chaque désordre ; le classement des anomalies selon leur niveau de criticité ; les mesures conservatoires éventuellement réalisées ; les préconisations d'intervention ; l'identification des anomalies relevant de la maintenance corrective * Chaque anomalie constatée est localisée précisément, illustrée par photographie, qualifiée selon son niveau d'urgence et assortie d'une préconisation d'intervention. Le rapport distingue les anomalies pouvant être traitées dans le cadre de la maintenance préventive de celles relevant de la maintenance corrective. Les anomalies sont classées selon trois niveau3 - Niveau 1 : observation sans urgence ; - Niveau 2 : intervention recommandée à court terme ; - Niveau 3 : intervention urgente présentant un risque de dégradation du bâtiment ou d'infiltration. Les prestations de maintenance préventive comprennent également les menues réparations nécessaires au maintien en bon état des ouvrages et ne donnant pas lieu à devis complémentaire ni à facturation supplémentaire. 2.3Maintenance corrective sur bons de commande Les opérations expressément identifiées comme relevant des menues réparations et de la maintenance préventive au titre de l'article 2.2 ne peuvent donner lieu à facturation complémentaire. Seules les réparations nécessitant le remplacement d'éléments détériorés, les reprises ou réfections de soudures, les fournitures de matériaux ou équipements nouveaux, ainsi que les travaux dépassant le cadre des interventions ponctuelles et des menues réparations incluses dans la maintenance préventive, font l'objet d'un devis préalable au titre de la maintenance corrective. La maintenance corrective a pour objet de remédier aux anomalies, dégradations ou dysfonctionnements constatés lors des visites de maintenance préventive ou signalés par l'ÉNSA VERSAILLES en cours d'exécution du marché. Les contrôles visuels des soudures, joints, raccords et assemblages sont inclus dans les prestations de maintenance préventive. En revanche, les reprises, réparations ou réfections de soudures relèvent de la maintenance corrective et donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable sur la base du BPU. Les prestations de maintenance corrective ne sont exécutées qu'après acceptation d'un devis par l'ÉNSA VERSAILLES et émission d'un bon de commande, sauf en cas d'intervention d'urgence rendue nécessaire pour assurer la mise hors d'eau provisoire des bâtiments. Relèvent notamment de la maintenance corrective : le remplacement d'ardoises ou de tout autre élément de couverture cassé, manquant ou détérioré ; le remplacement d'éléments de chéneaux, gouttières ou descentes d'eaux pluviales dégradés ; les reprises ou réfections de soudures les réparations nécessitant la fourniture de matériaux ou d'équipements nouveaux ; les interventions excédant le cadre des menues réparations incluses dans la maintenance préventive ; toute intervention faisant suite à un sinistre, à une infiltration ou à une dégradation accidentelle. Le titulaire établit un devis détaillé précisant la nature des travaux proposés, les quantités, les délais d'exécution et les montants correspondants sur la base du BPU. À la suite des inspections, toute anomalie nécessitant une réparation (ardoises, soudures, raccords défectueux, fixations manquantes, éléments de chéneaux ou de gouttières détériorés, etc.) donne lieu à l'émission d'un devis basé sur le BPU. Les opérations expressément identifiées comme relevant des menues réparations et de la maintenance préventive au titre de l'article 2.2 ne peuvent donner lieu à facturation complémentaire. Seules les réparations nécessitant le remplacement significatif d'éléments, des reprises importantes de soudures, des fournitures substantielles ou des travaux dépassant le cadre des interventions ponctuelles font l'objet d'un devis préalable au titre de la maintenance corrective. La maintenance corrective a pour objet de remédier aux anomalies, dégradations ou dysfonctionnements constatés lors des visites de maintenance préventive ou signalés par l’ÉNSA VERSAILLES en cours d'exécution du marché. Les prestations de maintenance corrective ne sont exécutées qu'après acceptation d'un devis par l’ÉNSA VERSAILLES et émission d'un bon de commande, sauf en cas d'intervention d'urgence rendue nécessaire pour assurer la mise hors d'eau provisoire des bâtiments Relèvent notamment de la maintenance corrective : le remplacement d'ardoises, de tuiles ou de tout autre élément de couverture cassé, manquant ou détérioré ; 2.4Dépannages urgents En cas d’infiltration, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de quatre heures. Une mise hors d’eau provisoire doit être mise en œuvre immédiatement, suivie d’un diagnostic complet et d’un devis dans les 48 heures. 2.5Périmètre d’intervention Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des ouvrages de couverture et d'évacuation des eaux pluviales relevant de l’ÉNSA VERSAILLES, notamment les toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de la Petite Écurie, de la Maréchalerie et de la Forge. La liste indicative des secteurs concernés comprend notamment : Cour d'honneur ; Cour Nord ; Cour Sud ; Cour de la Maréchalerie ; Cour des Fontaines ; Cour de Paris ; Cour de la Forge ; Cour de l'Infirmerie ; Cours triangulaires intérieures ; Contre-allée de l'Hôtel Saint-Louis. Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Le périmètre exact des prestations est défini par les plans et documents annexés au présent marché, notamment l'annexe A1. 2.6Champs d’intervention Le titulaire s'engage à effectuer l'entretien normal des toitures indiquées dans les articles de 2.1 à 2.5 du présent marché. Les prestations prévues au présent marché ne comprennent pas : - les travaux relevant d'un autre corps d'état (par exemple maçonnerie, plomberie, CVC, parafoudre, lignes de vie serrurerie ou charpente etc.). - les travaux de réparation lourde ou de rénovation qui excèdent le cadre de la maintenance courante. Sont notamment considérés comme des travaux exclus du présent marché : toute intervention impliquant une réfection totale ou partielle significative de la couverture ; les travaux de reprise structurelle (charpente, support) ; les travaux d’étanchéité généralisée ou de grande ampleur ; toute intervention dont le montant estimatif excède 5 000 € HT par opération, toute intervention nécessitant une étude préalable, un dimensionnement technique ou le recours à une maîtrise d’œuvre. Ces prestations feront l’objet de consultations spécifiques conformément aux règles de la commande publique. Ces prestations feront, le cas échéant, l'objet de consultations ou de marchés spécifiques, conformément aux règles de la commande publique. la vérification des équipements techniques ou des installations spécifiques situés sur les toitures ou en couverture (installations de conditionnement d'air, équipements de ventilation, dispositifs de désenfumage, vérification de la vacuité des conduits, antennes, équipements électriques, etc.). ARTICLE 3exigences de securite Les interventions en toiture doivent être réalisées conformément aux dispositions du Code du travail relatives aux travaux en hauteur et à la prévention des risques professionnels. Un plan de prévention est établi au démarrage du marché, conformément à la réglementation en vigueur. Il est élaboré conjointement avec les représentants de l’ÉNSA VERSAILLES. : M. BOUCHER chef du service intérieur et M. LANFANT. Il couvrira toute la période du marché. Les protections collectives (échafaudages, garde-corps, filets de sécurité, etc.) sont privilégiées par rapport aux équipements de protection individuelle. Les protections collectives (échafaudages, garde-corps, filets) sont prioritaires. Les EPI obligatoires incluent harnais antichute, mousquetons, longes avec absorbeur et système antichute, casques EN397, chaussures S3 et gants adaptés. En cas d'utilisation d'une nacelle, le titulaire devra justifier de la conformité réglementaire de l'équipement ainsi que de la formation et de l'habilitation de ses opérateurs. Un balisage adapté est systématiquement mis en place afin de sécuriser la zone d'intervention et de protéger les usagers du site. article 4Documents à remettre À l'issue de chaque intervention préventive ou corrective, le titulaire transmet à l'ENSA Versailles, sous format électronique et dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, un rapport d'intervention détaillé. Ce rapport comprend au minimum : la date de l'intervention les conditions météorologiques observées lors de l'intervention l'identification des ouvrages et zones visitées ; le descriptif des opérations réalisées ; un dossier photographique avant/après un reportage photographique permettant de localiser précisément les anomalies constatées un tableau comportant la liste des désordres ou anomalies observés et leur niveau de criticité les éventuelles mesures conservatoires mises en œuvre ; les préconisations techniques formulées par le titulaire ; le cas échéant, les devis de maintenance corrective résultant des anomalies constatées. Les anomalies constatées sont classées selon les niveaux de criticité suivants (cf 2.2) Un rapport annuel de synthèse est également transmis avant le 31 décembre de chaque année d'exécution du marché, comprenant : un état général des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales ; un bilan des interventions de maintenance préventive réalisées au cours de l'année ; un historique des interventions correctives et des dépannages effectués ; une synthèse des anomalies et désordres constatés ; le suivi des anomalies recensées lors des visites précédentes ; une programmation prévisionnelle des travaux et interventions à envisager, classés par ordre de priorité ; les recommandations du titulaire relatives à la conservation, à l'entretien et à la pérennité des ouvrages. article 5Ressources et déchets Le titulaire fournit l'ensemble des moyens humains, matériels et équipements nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les déchets issus des prestations sont collectés, triés, transportés et éliminés ou valorisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du Code de l'environnement. La gestion des déchets comprend notamment : - les déchets inertes (béton, tuiles, briques, gravats, terres, etc.) ; - les déchets non dangereux (métaux, cartons, verre, plastiques, bois, déchets végétaux, etc.) ; - les déchets dangereux (résines, colles, solvants, produits souillés, etc.). Le titulaire assure le tri des déchets et leur évacuation vers des filières agréées de réemploi, de recyclage, de valorisation ou d'élimination. Les justificatifs de traçabilité des déchets ainsi que les bordereaux de suivi correspondants sont systématiquement transmis à l’ÉNSA VERSAILLES à l'issue de chaque intervention ou visite programmée. Les coûts liés à la gestion, au tri, au transport, à la valorisation et à l'élimination des déchets sont réputés inclus dans les prix du marché. article 6 Garantie et bonne exécution Le titulaire est tenu à une obligation de résultat pour l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre du présent marché. Toute malfaçon, non-conformité ou prestation exécutée de manière insatisfaisante constatée par l’ÉNSA VERSAILLES devra être reprise par le titulaire, à ses frais exclusifs et sans surcoût pour l’ÉNSA VERSAILLES, dans les délais fixés par le représentant de l’établissement. Article 7Contraintes de site L’ÉNSA VERSAILLES est un établissement recevant du public (ERP) en activité, installé dans des bâtiments classés au titre des Monuments historiques. Le titulaire veille à limiter les nuisances sonores, les poussières et toute gêne susceptible de perturber les activités pédagogiques, administratives, culturelles ou de restauration de l'établissement. Les jours, horaires et modalités d'intervention devront obligatoirement être validés au préalable avec le service intérieur de l’ÉNSA VERSAILLES. Article 8pLANNING Deux visites annuelles obligatoires pour les toitures gouttières, chéneaux et descentes d’eaux pluviales et deux visites annuelles pour l’entretien des verrières : printemps et automne, selon un calendrier défini en début d'année conjointement par le titulaire et l’ÉNSA VERSAILLES. Article 9rECEPTION DES PRESTATIONS Les prestations sont vérifiées par le représentant de l'ENSA Versailles, notamment par M. Kevin LANFANT, responsable du patrimoine immobilier. L'admission des prestations est prononcée après vérification de leur conformité aux prescriptions du présent marché et des documents demandés au titre de l'article 4. En cas de non-conformité ou de malfaçon constatée, l’ÉNSA VERSAILLES peut demander la reprise des prestations concernées sans coût supplémentaire pour l'établissement.
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