Acte d'engagement

Annexe AE -Engagement heures d'insertion sociale.pdf · 243 mots · du marché « Rénovation complète de la Caserne de Gendarmerie BARADE à Mont de Marsan (40) », dossier de consultation officiel.

                                                                                 Secrétariat Général pour l’Administration
                                                                                                du Ministère de l’Intérieur
                                                                                                             du Sud-Ouest



                ANNEXE à l’Acte d’Engagement : ENGAGEMENT HEURES D’INSERTION


      Je soussigné,

              Entreprise :

              Nom du signataire :
              Prénom :
              Qualité :

      – Déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières notamment
      des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des
      difficultés sociales ou professionnelles particulières.

      – M’engage, à réserver, dans l’exécution du marché concerné, le nombre d’heures d’insertion
      prévu pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion pour le(s) lot(s) suivant(s) :

                        N° Lot                         Intitulé du lot                         Nombre d’heures d’insertion
                           1                        Macro Lot Façade                                           3532
                           2                    Macro lot Second œuvre                                         1133
                           3                       Macro lot Technique                                         1515
                           4              VRD et aménagements extérieurs                                        626

      Cocher le(s) lot(s) concerné(s)

      Cet engagement s’inscrit sur la durée du chantier.

      – M’engage, à prendre contact avec le facilitateur désigné dans le CCAP afin de préciser les
      modalités de mise en œuvre de la clause.

      – M’engage à fournir, à la demande du facilitateur désigné, et dans les délais impartis, toutes
      informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.


                                                                                                         A                         ,le

      Mention(s) manuscrite(s) « lu et approuvé » signature(s) du/des prestataires

                                                                                                             (Signature et cachet)




SGAMI33-2026-25-TX Marché de travaux relatif à la Rénovation de la Caserne de Gendarmerie BARADE à Mont de Marsan (40)
Lot 1 - Macro Lot Façade / Lot 2 - Macro lot Second œuvre / Lot 3 - Macro lot Technique / Lot 4 - VRD et aménagements extérieurs


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.