Annexe

4 - Annexe 1 CCP - PT-03-26.pdf · 10 235 mots · du marché « Accord-cadre pour réaliser des travaux neufs ou gros entretiens sur les sites du Grand Port Maritime de la Guyane :… », dossier de consultation officiel.

Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux neufs ou gros entretiens sur les sites du Grand Port
Maritime de la Guyane – PT-03-26

Accord cadre multi-attributaires pour la
réalisation de travaux neufs ou gros
entretiens sur les sites du Grand Port
Maritime de la Guyane
– PT-03-26

PROGRAMME

Annexe 1 du CCP

1. Situation actuelle.

Le Grand Port Maritime de la Guyane possède différents sites et secteurs sur l’ensemble de
la Guyane Française pour se développer et mener à bien ses missions.

Sa zone dite d’influence est stipulée via un arrêté préfectoral fixant sa circonscription portuaire
pour répondre pleinement à sa politique d’aménagement et de développement.

Cette politique est définie tous les 4 ans par son projet stratégique validé par son Conseil de
Surveillance.

Afin de parfaire ces demandes et exigences, tout en respectant les contraintes d’exploitations,
environnementales ou de résilience aux changements climatiques, le Grand Port Maritime de
la Guyane (appelé dans la suite du document GPMG) souhaite donc se doter d’un marché de
travaux pluriannuel de type accord cadre multi-attributaires, objet de du présent document.

Enfin le GPMG rappelle qu’il est propriétaire des ouvrages, terrains et équipements composant
son patrimoine.
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GPM – Guyane Annexe 1 au CCP
Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux neufs ou gros entretiens sur les sites du Grand Port
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Au niveau des Installations Portuaires, le GPMG gère :

- La sûreté,
- Les contrôles d’accès,
- La livraison et la fourniture d’eau et d’électricité,
- La Police Portuaire de ses terrains et des plans d’eau,
- L’entretien de son patrimoine,
- Le développement de ses installations, outillages et équipements.

Le GPMG organise aussi :

- La sécurité,
- La perception des redevances,
- Les locations de surface ou de secteur après mise en concurrence.

Les activités de gestions et d’exploitations des Installations Portuaires sont dans la plupart
du temps concédés à des exploitants ou manutentionnaires. Cela veut dire que le GPMG ne
gère pas et n’exploite pas ses propres Installations Portuaires.

Par conséquent, ce sont les exploitants et manutentionnaires qui organisent, de manière
indépendante et propre à leurs procédures internes :

- Leurs espaces concédés en fonction de leurs besoins,
- Les manutentions verticales et horizontales nécessaires,
- Les sorties et les entrées des marchandises,
- Les transferts de marchandises à l’intérieur de l’Installation Portuaire.

Le personnel docker est, comme le stipule la loi sur les emplois réservés, le seul personnel
autorisé à traiter, manœuvrer et dépoter la marchandise sur l’Installation Portuaire
Conteneur.

Le personnel docker est employé par les manutentionnaires et non par le GPMG.

Pour sortir ou entrer la marchandise du Port, d’une manière générale, ce sont des
transporteurs routiers qui sont chargés de cette tâche. Les transporteurs routiers sont
commissionnés par les clients, le transitaires ou le manutentionnaire, mais jamais par le
GPMG.

2. Description des prestations demandées.
Le présent marché doit permettre la réalisation de travaux neufs ou de gros entretiens sur ses
infrastructures, avec :

- Une grande réactivité,
- Un panel de travaux de génie civil assez large,
- Une mise à disposition des surfaces en fonction des possibilités des
manutentionnaires ou exploitants,
- Une Installation Portuaire qui reste en activité et sous exploitation,
- …
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C’est pour tes ces raisons, que le GPMG a fait le choix d’un accord cadre via des marchés
subséquents, multi-attributaires.

Par retour d’expérience, nous savons que les types de travaux les plus sollicités par le Pôle
Technique sont :

- Des travaux de remplacement ou de création de réseau de collecte secondaire d’EP
avec des caniveaux en béton armé équipés de grilles fontes de classe E600,

- Des travaux de création de zone de stockage de marchandise en béton armé,

- Des travaux de création ou de liaisonnement ou de réparation de dallages en béton,

- Des travaux de mise en place des fourreaux de réseaux secs ou des travaux
d’adduction d’eau potable ou de réseau incendie avec la pose de chambres de tirage à créer
si besoin ou de se raccorder à des existants,

- Des travaux de réparation, rénovation ou de création de réseaux secondaires de
collecte d’EP,

- Des travaux de terrassement, remblaiement ou d’amélioration de sol.

Il est à noter que d’autres natures de travaux ou prestations pourront s’insérer dans le
présent marché en fonction des besoins et actions portés par le Pôle Technique.

2.1. Contraintes liées au marché

Le présent marché est un accord cadre pluriannuel multi-attributaires, avec comme montants
plafonds annuels :

- Montant minimum annuel : 150 000.00 € HT,
- Montant maximum annuel : 10 000 000.00 € HT.

Le Pôle Technique fournira, autant que de besoin :
- Tous les plans des réseaux en sa possession,
- Tous les plans de ferraillages et notes de calculs des ouvrages ou équipements à
construire,
- Tous les plans PRO,
- Les études de sols qu’il possède,
- …

Par conséquent, l’entreprise titulaire devra exécuter les travaux conformément à la commande
et sous la surveillance du Pôle Technique, qui réalisera la Maîtrise d’œuvre en interne.

Tous les travaux de pose de réseaux secs devront :
- Être contrôlés par l’entreprise, dans le cadre de son contrôle interne, avant tout
coulage de béton au-dessus desdits réseaux,
- Une fois les travaux finis, l’entreprise fera à ses frais, des tests des fourreaux à
l’aide de furet de la taille spécifique de chaque fourreau et remettra un rapport écrit
et signé de conformité de la section et linéaire posé.
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- L’entreprise garantira son réseau posé sur une durée de 5 ans, à compter de sa
réception.

En cas de fourreaux obstrués ou écrasés durant cette période de garantie, l’entreprise devra
à ces frais exclusifs remédier aux problèmes et remettre en état les fourreaux en question, les
réseaux et les revêtements.

Tous les travaux de pose de réseaux humides devront :
- Être contrôlés par l’entreprise, dans le cadre de son contrôle interne, avant tout
coulage de béton au-dessus desdits réseaux,
- Une fois les travaux finis, l’entreprise fera à ses frais, des tests de tenu de pression,
les tests de potabilité et si le réseau concerne le réseau incendie, fera éprouver
ledit réseau par le SDIS973. Tous les tests et épreuves feront l’objet d’un rapport
écrit et signé par l’entreprise.
- L’entreprise garantira son réseau posé sur une durée de 5 ans, à compter de la
réception.

En cas de fuite ou de déboitement durant cette période de garantie, l’entreprise devra à ces
frais exclusifs remédier aux problèmes et remettre en état le réseau en question et les
revêtements.

La majeure partie des sites et secteurs du GPMG sont des sites et secteurs sous exploitation.

Le GPMG déclenchera auprès de l’entreprise des libérations de zones en fonction des
informations reçues de la part des manutentionnaires et exploitants. Si lors de la mise à
disposition de ou des zones, ces dernières sont réduites ou avec de nouvelles contraintes,
cela fait automatiquement écho à des difficultés rencontrées par le manutentionnaire ou
exploitant, tant au niveau local ou régional qu’au niveau international. Cet état de fait n’est
donc pas imputable au GPMG et l’entreprise ne peut donc lui opposer quelques réclamations.

Si l’entreprise subit sur le port ou sur une Installation Portuaire ou sur un de ses secteurs des
actes de malveillance ou des vols, le GPM ne peut être tenu responsable de ces infractions.
Il appartient donc à l’entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter
voire réduire ces risques.

L’entreprise doit baliser son chantier afin de le rendre clos et indépendant du reste de
l’exploitation ou des usagers. Elle doit en assurer son entretien, sa bonne tenue et y imposer
tous les panneaux d’information ou d’interdiction que la réglementation demande.
Comme les terre-pleins et les voies de circulation sont utilisées par toutes les personnes
autorisées à pénétrer dans l’Installation Portuaire, le risque de détérioration des clôtures n’est
pas nul.
En cas d’accident ou de destruction même partielle de clôture, l’entreprise pourra demander
réparation auprès du contrevenant et devra faire les déclarations d’usages auprès de son
assurance. Le seul cas où la responsabilité du GPMG sera recherchée, c’est quand un de ses
engins ou véhicules est impliqué dans ledit accident.
Dans tous les autres cas, le GPMG ne peut être tenu responsable.

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Le DQE n’a pas d’objet précis, ni ne fixe de travaux spécifiques à réaliser. Il est le reflet d’une
commande type suivant les travaux explicités au paragraphe 2 ci-avant. Par conséquent, le
DQE n’est pas contractuel mais sert à donner aux différents soumissionnaires un ordre de
grandeur des travaux à réaliser et à servir de base pour l’analyse du critère prix pour le choix
de l’offre la mieux disante.

Les prestations seront déclenchées, par l’édition d’un ou plusieurs bons de commande, en
fonction des besoins exprimés par le Pôle Technique du GPMG et de l’état d’engorgement du
terminal conteneur. Par conséquent, les travaux peuvent avoir lieu à plusieurs endroits via des
chantiers distincts sur le port et sur des secteurs différents. Ces cas de figures ayant une
occurrence assez forte, doivent être pris en considération par l’entreprise et n’ouvriront pas à
des demandes de rémunérations en sus. De plus, la ou les entreprises sont informées qu’elles
travailleront dans un milieu en activité, sous exploitation et qu’il est très probable qu’il y ait
concomitance de travaux de natures différentes sur la même zone. La mission d’OPC sera à
la charge du MOE.

L’entreprise est informée :
- Qu’un contrôle des accès est opéré à l’entrée et à la sortie de chaque Installation
Portuaire. Par conséquent, s’il y a des ralentissements et/ou des blocages, le port
ne peut être tenu responsable des baisses de cadences ou des heures et/ou jours
de perte d’exploitation que pourrait subir l’entreprise,
- Que l’exploitation portuaire demeure toujours prioritaire sur toutes les autres
activités,
- Que l’entreprise n’a pas le droit de communiquer avec les dockers et/ou
manutentionnaires et/ou transporteurs. Seul le Pôle Technique du GPM – Guyane
peut faire cela. A ce titre, le Pôle Technique organisera des réunions auxquelles
l’entreprise sera conviée et où sa participation est obligatoire.
- Qu’elle doit donner pouvoir à son chargé d’opération ou à son conducteur de
travaux principal pour que ce dernier puisse prendre des décisions ou mettre en
œuvre des actions qui engagent financièrement et administrativement l’entreprise,
pour ne pas retarder le ou les chantiers.

Les travaux peuvent avoir lieu durant la saison sèche ou la saison des pluies, sans
distinction particulière. L’entreprise devra alors pourvoir les équipements nécessaires à la
bonne réalisation de ses travaux, conformément aux règles de l’art.

Enfin, chaque bon de commande peut être déclenché sans linéaire ou sans quantité ou sans
surface minimale. Par conséquent l’entreprise, une fois le bon de commande reçu, ne peut
refuser ou retarder les travaux en mettant en avant un faible volume de travaux commandé.

2.2 Levés topographiques

Le futur titulaire est informé que le GPMG se dotera d’un géomètre topographe pour :
- Les contrôles extérieurs,
- Les contrôles contradictoires,
- Les mesures initiales permettant l’élaboration des dossiers PRO.

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L’entreprise, dans le cadre de son contrôle interne et pour la remise des DOE suivant une
classe de précision A, doit avoir son propre service de géomètre topographe.

La demande d’agrément du service doit se faire en période de préparation du marché.
Durant cette même période, le Pôle Technique communiquera à l’entreprise les différents
points IGN du port de Dégrad des Cannes et imposera les référentiels qu’il utilise.

2.3. Démolition et terrassements
2.3.1 - Démolition des ouvrages existants

Avant tout démarrage de ce type de travaux, l’entreprise est informée qu’un permis feu est
obligatoirement à demander auprès de la Responsable QHSE du GPMG. Ce permis devra,
en fonction du lieu et aux risques inhérents à la génération d’étincelle et au travail en point
chaud, peut-être nécessiter le déplacement de certaines marchandises, la mise en place de
contrôles supplémentaires ou de restriction concernant lesdits travaux ou l’exploitation.
Une visite du site est alors obligatoire et fixera les contraintes et le calendrier possible vis-à-
vis de ces travaux.

Dans tous les cas, le permis feu impose à minima à l’entreprise :
- Son obtention initiale, avant tout démarrage,
- La mise en place, à proximité de l’atelier in situ, d’un extincteur de type ABC, à
poudre, d’au moins 5 kg,
- Et la formation de deux agents au maniement des extincteurs, personnel présent
physiquement sur l’atelier de démolition et découpe.

Au préalable des travaux de démolition, une découpe à la scie au sol équipée d’un disque
diamant dont la profondeur devra être adapté en fonction de la zone.
L’entreprise est donc informée des épaisseurs de dallage rencontrées sur ces installations, à
savoir :
- Les hauteurs des anciens dallages de la plateforme variant de 20 cm à 25 cm.
- Les hauteurs des nouveaux dallages de la plateforme font 30 cm et 5 cm de béton
de propreté.
- Les hauteurs des dalles de protection des décanteurs font 50 cm.
- Les hauteurs des dallages des quais font 70 cm, en deux couches distinctes.

Elle devra donc adapter son matériel en fonction du type de dallage à découper.

Cette découpe sera faite suivant l’implantation validée contradictoirement au préalable avec
le maître d’œuvre.

Le titulaire devra obligatoirement utiliser pour ces travaux de démolition une pelleteuse de 10
Tonnes minimum équipée d’un brise-roche hydraulique dont le diamètre de l’outil sera de
9cm minimum.
Exceptionnellement, dans le cas où l’utilisation du BRH présenterait un risque trop important
d’endommagement sur des ouvrages adjacents, le maitre d’œuvre pourra imposer que
certaines zones sur de petites surfaces (inférieures à 10 m²) soient démolies avec un marteau-
piqueur.
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Les éventuels aciers des armatures restants dans les dallages conservés devront être coupés
proprement au ras de ces dallages laissés en place et évacués en décharge agréée à la
charge de l’entreprise.

Tous les éléments de démolition en béton et béton armé sont et restent propriétés du GPMG.
L’entreprise devra lors des démolitions des dallages, caniveaux ou tous autres ouvrages en
béton ou béton armés, les trier et les transporter sur les deux sites propriétés du GPMG en
vue d’un recyclage futur en concassé.
Par conséquent, aucun élément issu des terrassements ne sera accepté sur les sites. Seul les
éléments en béton et béton armés seront transportés.

2.3.2 – Terrassements
2.3.2.1 – Caniveaux et dallages

Le titulaire devra si besoin, terrasser la bande issue des travaux de démolition à la cote
demandée par le MOE, déterminée suivant les zones, entre celle du lit de pose des fourreaux,
celle du caniveau et celle des dallages.

La plateforme portuaire du GPM est une zone qui a été remblayée avant la construction du
port. La plupart des matériaux utilisés pour ce remblaiement sont des matériaux plus ou moins
sableux. Par retour d’expérience, il a été constaté que sur certaines zones, celles-ci étaient
plus hétérogènes et de mauvaise qualité en termes de portance.

Par conséquent, avant tout mise en œuvre des nouveaux caniveaux, ferraillages des dallages
ou de réseaux humides ou secs, le fond de terrassement du caniveau ou des dallages devront
avoir une portance minimale de 50 MPa. Il est donc demandé au titulaire d’exécuter des
mesures au Pénétromètre Dynamique Léger (PDL) ou équipement similaire afin de vérifier la
compacité des matériaux en place.
Une densité d’une mesure par 250 m², ou une mesure par 10 mètres linéaires de caniveau
sont demandées.
Pour toutes les mesures demandées, le titulaire du présent marché devra :
- Mettre à disposition du matériel récent,
- Mettre à disposition du matériel éprouvé et certifié par un organisme de contrôle
indépendant,
- Mettre à disposition du personnel formé à l’utilisation et au maniement dudit
matériel.

Chaque campagne de mesures fera l’objet d’un rapport signé et dans lequel devra à minima
apparaître :
- Le lieu exact de chaque mesure,
- Le matériel utilisé,
- Le personnel ayant fait les mesures et celui ayant fait le rapport,
- Les mesures in situ,
- La date des prises de mesure,
- Et potentiellement si cela le nécessite une conclusion.

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Durant la période de préparation, une procédure sera proposée par le titulaire et validée par
le bureau d’études missionné par le GPM (cf. paragraphe 7 du CCP).
Cette procédure sera adaptée en fonction des objectifs à atteindre en fonction de la nature
des travaux à venir et des zones contrôlées.

Si durant les contrôles de portance, le seuil de 50 MPa n’est pas atteint, l’entreprise pourra si
besoin proposer une ou des solutions.
Si aucune solution n’est apportée, le MOE imposera donc une solution soit d’amélioration des
sols, soit de substitution qu’elle imposera à l’entreprise.

Une fois la solution trouvée et actée, l’entreprise devra la mettre en œuvre, ce qui engendrera
si besoin de nouvelles mesures de portance.

Les résultats et la validation de ces essais constituent un point d’arrêt à la réception de la
plateforme support avant toute mise en œuvre d’ouvrages et/ou de génie civil.

2.3.2.2 – Chambres de tirage et regards d’assainissement

Lors du terrassement pour ces deux types d’ouvrages, une préparation systématique de leur
plateforme support est demandée lorsque la cote de pose est atteinte, de la manière suivante :
- Purge sur une hauteur de 80 cm sur une surface de 4m² centrée sous ouvrage
- Mise en place d’un géotextile tissé dans le fond de fouille avec débordement
permettant le recouvrement post-remblaiement
- Remblaiement sur 50 cm en matériaux 0/250
- Compactage à la plaque vibrante
- Fermeture du géotextile
- Remblaiement sur 30 cm en 0/31,5
- Compactage à la plaque vibrante

Dans le cas où ces ouvrages soient de type « préfabriqués », une fois amenés à pied d’œuvre,
la réception et la conformité de chaque ouvrage est constatée contradictoirement avec le
maître d’œuvre. Ceci constitue un point d’arrêt avant la mise en place définitive de
l’ouvrage.
Dans le cas où ces ouvrages seraient coulés en place, le maître d’œuvre vérifiera la bonne
mise en œuvre des coffrages et ferraillages. Ceci constitue un autre point d’arrêt avant le
coulage du béton de l’ouvrage.

2.3.2.3 – Terrassement de terrains bruts avec évacuation des déblais en ISDI

Le Pôle Technique peut demander à l’entreprise la réalisation de mouvement de terre, sur ses
propres terrains, pour la réalisation de terrassement.
En fonction du besoin, le GPMG fournira à l’entreprise soit :
- La ou les cotes projets,
- Le ou les plans topographiques,
- Les cubatures à extraire,
- Le dossier PRO.

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Pour cela, le Pôle Technique du GPMG aura l’obligation de qualifier et quantifier ces déblais
avant tous démarrages de travaux.

Si les déblais sont inertes et non dangereux classés K3 et suivants et ils seront évacués en
décharge agréée ISDI, conformément au prix n°8.

En contrepartie, l’entreprise devra prouver, via l’arrêté préfectoral de désignation et
classification de la décharge, que cette dernière est apte à recevoir des produits classés K3
et ses dérivés.

La prestation sera rémunérée exclusivement à la cubature extraite et envoyée en ISDI. Pour
convenir des quantités, un relevé topographique est demandé en début de prestation.
En fin de prestation, un nouveau relevé topographique viendra constater des volumes extraits
et fixera les quantités extraites et évacuées. Les deux prestations topographiques sont
incluses dans le prix.
Le Pôle Technique se réserve le droit, si besoin, de faire réaliser ses propres mesures qui
pourront venir confirmer ou infirmer les mesures de l’entreprise.
En cas de différence, le Pôle Technique pourra demander à l’entreprise de refaire ses
mesures.

2.3.2.4 – Terrassement de terrains bruts avec évacuation en décharge ISDND

Pour cela, le Pôle Technique du GPMG aura l’obligation de qualifier et quantifier ces déblais
avant tous démarrages de travaux.

Si les déblais sont non inertes et non dangereux classés K2 et suivants et ils seront évacués
en décharge agréée ISDND, conformément au prix n°9.

La prestation sera rémunérée exclusivement à la cubature extraite et envoyée en ISDND. Pour
convenir des quantités, un relevé topographique est demandé en début de prestation.
En fin de prestation, un nouveau relevé topographique viendra constater des volumes extraits
et fixera les quantités extraites et évacuées. Les deux prestations topographiques sont
incluses dans le prix.
Le Pôle Technique se réserve le droit, si besoin, de faire réaliser ses propres mesures qui
pourront venir confirmer ou infirmer les mesures de l’entreprise.

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GPM – Guyane Annexe 1 au CCP
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En cas de différence, le Pôle Technique pourra demander à l’entreprise de refaire ses
mesures.

2.3.2.5 – Terrassement de terrains bruts avec transports des déblais sur un terrain du
GPMG

Le Pôle Technique peut demander à l’entreprise, via le prix n°10, des terrassements sur ses
propres terrains, avec déplacement des terres sur un autre secteur ou terrain lui
appartenant.

Les déplacements des terres ou matériaux se feront dans un rayon de 5 km autour du lieu
du terrassement.
En cas de site plus éloigné, une majoration de 5% par kilomètre supplémentaire sera alors
appliqué par mètre cube transporté.

Les terres transportées devront, si besoin, être étalées sur le terrain d’accueil. Cette option
est incluse dans le prix de base que doit chiffrer chaque soumissionnaire.

La prestation sera rémunérée exclusivement à la cubature extraite et envoyée sur un autre
terrain. Pour convenir des quantités, un relevé topographique est demandé en début de
prestation.
En fin de prestation, un nouveau relevé topographique viendra constater des volumes extraits
et fixera les quantités extraites et transportées. Les deux prestations topographiques sont
incluses dans le prix.
Le Pôle Technique se réserve le droit, si besoin, de faire réaliser ses propres mesures qui
pourront venir confirmer ou infirmer les mesures de l’entreprise.
En cas de différence, le Pôle Technique pourra demander à l’entreprise de refaire ses
mesures.

2.3.2.6 – Mouvements de terrain, de différentes natures

Le Pôle Technique peut demander à l’entreprise la réalisation de mouvement de terre, sur ses
propres terrains, pour la réalisation de terrassement, mais aussi de remblaiement.

Pour se faire, le Pôle Technique communiquera tous les éléments techniques, plans, et autres
relevés topographiques pour que l’entreprise sache exactement l’étendue des prestations à
réaliser.

Il est à noter que les remblais demandés peuvent être constitués par :
- Des terres ou matériaux de natures différentes présents sur le site objet des
travaux,
- Des terres ou matériaux de natures différentes présents sur un autre site
appartenant au GPMG. Par conséquent, les mouvements et déplacements de ces
matériaux ou terres sont incluses dans le prix si et seulement si la distance entre
les deux sites n’excède pas 5 kilomètres de rayon depuis le site initial objet des
travaux.

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- Les produits issus des ateliers de concassage des bétons présents sur la zone du
Port de Dégrad des Cannes.

En cas de site plus éloigné, une majoration de 5% par kilomètre supplémentaire sera alors
appliqué par mètre cube transporté.
Pour convenir des quantités, un relevé topographique est demandé en début de prestation.
En fin de prestation, un nouveau relevé topographique viendra constater des volumes extraits
et fixera les quantités extraites et évacuées. Les deux prestations topographiques sont
incluses dans le prix.

Il est à noter que seuls les mouvements finaux sont pris en compte. Les mouvements
intermédiaires ou dit transitaires ne seront donc pas pris en considération. Il appartient donc à
l’entreprise d’optimiser et de réduire les mouvements.

Le Pôle Technique se réserve le droit, si besoin, de faire réaliser ses propres mesures qui
pourront venir confirmer ou infirmer les mesures de l’entreprise.
En cas de différence, le Pôle Technique pourra demander à l’entreprise de refaire ses
mesures.

2.4 Réseau primaire

En fonction des besoins, des réseaux primaires peuvent être à remplacer ou à créer via ce
marché.

Le GPMG S’adjoindra les services d’un bureau d’études hydrauliques pour tous
dimensionnements ou recalibrages. Par conséquent, l’entreprise n’a pas à dimensionner les
ouvrages primaires dans le cadre de ce marché.

2.5. Caniveaux secondaires et grilles fontes
2.5.1 Caniveaux secondaires de collecte des eaux de pluie

Sachant que dans la plupart des cas, les sites ou secteurs sont ou seront sous exploitation, il
est demandé au titulaire de privilégier une solution dite « industrielle » afin de minimiser les
délais de mise en œuvre et façonnage.
Les solutions utilisant des éléments préfabriqués doivent être principalement étudiées, avec
des hauteurs variables (4 à 6 profils différents afin de prendre en considération les pentes
d’écoulement des eaux).
Des solutions, par coffrage perdu, peuvent être aussi envisagée en fonction des cas de figures
rencontrés.

Pour bien comprendre, il est demandé à l’entreprise de penser voire concevoir la méthode de
mise en œuvre des caniveaux, mais pas de leurs dimensionnements ni de leurs conceptions.

Du fait de la nature des sols de la zone du port, il est imposé au marché que les caniveaux,
d’un même linéaire, soient tous liaisonnés entre eux, mais également liaisonnés avec
les dallages en béton adjacents.

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Les dalles adjacentes feront à minima 1 mètre de large (hors emprise du caniveau). Leur
ferraillage devra s’intégrer au ferraillage des parties supérieures des voiles des caniveaux par
des aciers en commun en particulier au niveau des filantes. Le coulage des dallages adjacents
sera également commun à celui des parties hautes des voiles avec une hauteur minimale de
30 cm.
En fonction des points hauts des caniveaux, il est attiré l’attention de l’entreprise, que sur
certaines sections, un coffrage sur place sera sûrement nécessaire afin de respecter
l’obligation de hauteur minimale lors d’un même coulage.

Il est aussi demandé à l’entreprise de veiller à bien respecter les pentes des dallages bétons
nouvellement créés afin de garantir l’écoulement des eaux dans tous les axes et le bon
raccordement avec l’existant. Des adaptations au cas par cas seront sûrement à trouver. Elles
font pleinement partie intégrante du présent marché et n’ouvriront pas à rémunération en sus.

Au niveau des possibles emboîtements, des solutions techniques d’étanchéification devront
être obligatoirement proposées et validées, afin que l’eau collectée dans les caniveaux ne
puisse pénétrer dans les sols et ainsi drainer les fines créant à terme des vides et donc générer
des tassements différentiels.

En cas d’épisodes pluvieux en saison sèche ou de décalage temporel de la saisonnalité, il est
demandé au titulaire de prévoir, dans le cadre de ses travaux, la mise en œuvre de toutes
solutions provisoires permettant :
- De collecter les eaux de surface vers le caniveau secondaire en travaux pour les
renvoyer vers un autre lieu de collecte des EP en fonction et opérationnel,
- D’éviter le départ de fines, gravois et déchets dans le primaire et/ou transparence
hydraulique,
- D’assécher les fonds de fouille et si besoin, rabattre la nappe.

Ces prestations sont dues et elles sont à intégrer dans les prix renseignés au BPU et
n’ouvriront pas à rémunération en sus en cas de mise en œuvre.
Sur simple demande du MOE et en fonction des contraintes météorologiques, elles devront
être déployées sur place en fonction de la procédure validée. Leur mise en œuvre devra être
rapide et le matériel devra être à disposition si besoin sur le chantier à tout moment.

Concernant la préparation de la couche de forme des caniveaux, la procédure de contrôle
précitée au paragraphe 2.3.2.1. sera validée par la réalisation d’une planche d’essai.
Pour les parties verticales, un béton de calage pourra être mis en place, mais ce dernier sera
rémunéré au prix de la GNT.
En cas de mise en place de GNT, un compactage/pilonnage au plus près du voile vertical du
caniveau sera exigé et des mesures complémentaires pourront être demandées.

Tous les essais non prévus contractuellement et souhaités par la MOE seront rémunérés
suivant le prix ad hoc du BPU.

Après chaque réalisation de linéaire de caniveau secondaire, le ou les prestataires devront
effectuer un curage par hydro-nettoyage des réseaux amont et aval (y compris réseau
primaire) pour éviter de remplir les décanteurs de matériaux issus du ou des chantiers.

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2.5.2 Grilles en fonte de couverture

Le choix des grilles en fonte pour la couverture des caniveaux nouvellement coulés est à
l’initiative du titulaire.
Néanmoins, elles doivent respecter obligatoirement à minima les prescriptions techniques
suivantes :
- Les grilles en fonte seront de première qualité et toutes neuves.
- Les grilles en fonte seront obligatoirement adaptées à un environnement portuaire
et marin.
- Leur classe de résistance sera à minima de classe E600 suivant la norme EN124-
2.
- Les grilles devront être manipulables par un seul homme et sans outil particulier
pour la maintenance des fonds de caniveaux.
- Le système de chaînage des différents éléments composant ces grilles devra
permettre l’ouverture de n’importe quelle grille avec maximum 5ml de grilles
mitoyennes. Leur profilé et/ou leur forme devra également être adaptée pour ne
pas sauter aux passages des engins de manutention et poids lourds, pour des
vitesses allant jusqu’à 50 km/h.
- Les grilles à charnières sont proscrites.

Quand le linéaire de caniveau à mettre en place n’est pas un multiple de la longueur de la
grille fonte choisie, des solutions techniques devront être proposées pour combler le linéaire
non recouvert. Des solutions pérennes et conformes aux surcharges d’exploitation devront
être proposées et soumises à la validation du MOE.

Dans le cadre de précédents chantiers, des grilles fontes ont été mises en place. Le présent
marché à bons de commande, permet de commander et de remplacer une ou des unités de
marques particulières et imposées. L’ensemble des informations est joint en annexe du
présent CCP (cf. Fiches Techniques des produits).
A titre d’information, la quantité de grilles rentrant dans ce cas de figure représente moins de
10 % du linéaire total de grilles à commander.

2.5.3 Réseaux secs

Des réseaux secs pourront être mis en place dans le cadre de ces travaux.
En fonction d’un calepinage donné, le titulaire devra poser en terre et sous les dallages bétons,
sous les caniveaux, en tranchées ou dans tous autres types de terrain un ou des fourreaux
TPC de diamètres allant de 63mm, 90 mm, 110mm, 160 mm et/ou 200 mm.
Tous les fourreaux mis en œuvre doivent être absolument aiguillés à l’aide d’un fils ou filin non
étirable et non extensible, sur tout son long.

Tous les fourreaux doivent être aussi manchonnés avec un équipement ou matériel fournis
par le constructeur et posés suivant les prescriptions de ce dernier. Les raccords à l’aide de
scotch ou rouleaux adhésif sont proscrits.

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En cas de profondeur d’enfouissement insuffisante et ne respectant pas les règles de l’art, une
protection mécanique supplémentaire devra être proposée et mise en place.

Au niveau des angles, en début et en fin de linéaire ou quand le linéaire est trop grand, des
chambres de tirage seront mises en œuvre.
Elles pourront être déconnectées des dallages et seront obligatoirement dimensionnées en
fonction des surcharges d’exploitation. Les masques de pénétration seront donnés au cas par
cas.
Toutes les notes et plans de dimensionnement seront fournis par le GPMG et s’adapteront
aux différents cas de surcharge ou d’exploitation.

Les chambres de tirage et les pénétrations devront être étanches afin de ne pas laisser
pénétrer l’eau de la nappe à l’intérieur.

Les trappes d’accessibilité seront obligatoirement de classe E600, de type K1 et/ou K2 avec
des charnières d’ouverture. L’ouverture des trappes ne devra pas nécessiter d’outil spécial.

Les réseaux qui seront mis en place devront tous obligatoirement être testés avant coulage
mais après remblaiement et compactage et après coulage des bétons.
Un passage par furet de diamètre adapté sera à minima demandé et un rapport écrit des tests
imposé pour les deux passages.
Ces essais et rapports sont inclus dans le prix des fourreaux.

En cas de blocage, défaut de passage, aiguillage absent, écrasement, le titulaire devra
remédier à tous les problèmes sans compensation financière possible.
L’ouvrage ne pourra être réceptionné conforme sans un test avant et après coulage positif.

2.6. Dallages béton

Les dallages adjacents au caniveau devront être obligatoirement liaisonnés avec ce dernier.
La largeur de reprise minimale des dallages est de 1 mètre.

Des dalles entières peuvent être refaites (d’une dimension variant de 3 m * 3 m à 5 m * 5 m)
ou créées. Un calepinage au cas par cas, avec le MOE, sera fait lors de l’élaboration du devis.

Le ferraillage des dallages est imposé et ne peut être modifié. Il est rendu contractuel au
présent marché.
L’épaisseur d’enrobage est de minimum 5 cm pour tous les ouvrages en béton armé.

Un polyane devra être mis obligatoirement en place, en fond de fouille, pour faire une interface
entre le sol compacté et le béton qui sera coulé. En cas de recouvrement, une bande d’au
moins 20 cm sera demandé.

Concernant la préparation de la couche de forme support des dallages, un minima de 50 MPa
est demandé au niveau du compactage. Des essais de portance ou autres essais seront fait
suivant les ratios suivant :
- Un sondage ou essai de portance tous les 30 m² de dallage.

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Ces essais, suivant le ratio ci-dessus, sont inclus dans le prix de mise en œuvre desdits
dallages.

Si besoin et en fonction des résultats des essais de portance, une purge de terrain ou un rajout
de matériaux pourront être faits avec la mise en place d’une GNT 0/20 ou d’une GNT 0/31,5.

Si le terrain est très mauvais, une inclusion rocheuse 0/250 prise dans un géotextile tissé en
« chaussette » pourra être faite en épaisseur variable en fonction de la nature des sols, avec
différentes passes de rouleau compresseur et compacteur. En cas d’utilisation de plusieurs
bandes de géotextile, une longueur de recouvrement d’au moins 40 cm sera demandée.

Les dalles nouvellement créées devront être obligatoirement goujonnées avec celles
existantes. Les goujons seront à minima des HA 16. Ils devront être ancrés d’au moins 32 cm
pour une longueur totale de 82 cm. Un espacement inter-goujon de 15 cm est imposé.

Le produit de scellement devra être conforme à la norme CE et NF et adapté à ce type
d’utilisation et aux conditions climatiques du port. Ce ou ces produit(s) sera(ont) soumis à
validation. Si ce dernier préconise des essais d’arrachement pour valider le produit proposé
(car n’étant pas NF par exemple), ces essais seront à la charge du titulaire. Tant que le produit
ne sera pas agréé, aucune mise en œuvre de goujon ne sera autorisée.
La DLU devra être obligatoirement respectée et une procédure de mise en place des goujons
devra être écrite et cette dernière une fois validée, respectée scrupuleusement. Tout défaut
de mise en œuvre entrainera la non rémunération du ou des ancrages.
Attention, avant toutes mises en œuvre des produits de scellement, un nettoyage à l’aide d’une
soufflette du trou réalisé est obligatoire pour permettre au produit de scellement d’adhérer sur
une surface propre et saine.

Avant chaque coulage, les contrôles suivants constitueront des points d’arrêt levés par le
MOE :
- Les épaisseurs d’enrobage,
- La bonne tenue et le respect de la procédure sur les goujons,
- La bonne mise en place des ferraillages,
- Le respect des pentes finies pour l’écoulement des eaux.

Les surcharges imposées au marché sont de 4 Tonnes/m² pour du stationnement de
marchandise.
Les plans de ferraillage sont fournis par le GPMG.

2.7. Béton
2.7.1. Définition des bétons

Il sera fait application des articles 8.1 à 9.7 du fascicule 65 du C.C.T.G. en considérant les
correspondances entre les anciennes normes françaises et les normes européennes (cf.
avant-propos de la norme NF EN 206-1).

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La classe d’environnement définie pour le béton de structure est XA2 Cl 0.20, selon la norme
NF EN 206-1. Cette classe est définie par le milieu des eaux du fleuve dont le pH en saison
humide est < 5.

De plus, il est porté à l’attention du titulaire, que le GPM – Guyane est propriétaire d’une
formulation spécifique de béton. Cette dernière doit être mise en œuvre pour tous les
ouvrages en béton.

Cette formule, permettra entre autres, de retarder les effets du phénomène RSI sur nos
ouvrages.

Le présent marché, devra donc s’y conformer. Le titulaire en remettant une offre accepte de
facto cette condition et ne pourra au moment de sa mise en place, la refuser.

2.7.1.1. Catégorie d’ouvrage – classe d’environnement

Réaction Alcali-Granulat (RAG): Les ouvrages à réaliser sont classés en catégorie II selon le
guide L.C.P.C. de juin 1996 « Recommandations pour la prévention des désordres dus à
l’alcali réaction», ce qui définit compte tenu de l’environnement (classe 4 : environnement
marin), un niveau B de prévention.

Réaction Sulfatique Interne (RSI): Les ouvrages à réaliser sont classés en catégorie II, classe
d'exposition XH3 selon le guide L.C.P.C. d’août 2007 « Recommandations pour la prévention
des désordres dus à la réaction sulfatique interne », ce qui définit compte tenu de
l’environnement, un niveau Cs de prévention.
Le Titulaire proposera donc dans son P.A.Q. l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre
conformément à cette note en particulier le bilan total des « alcalins réactifs » pour chaque
formulation proposée.

2.7.1.2. Composition du béton

L’étude de composition des bétons incombe au titulaire dans le cadre de son Plan
d’Assurance Qualité Béton (P.A.Q. Béton). L’étude de composition et le programme de
bétonnage seront conduits conformément à l’article 85 du Fascicule 65 du C.C.T.G (arrêté
du 06 mars 2008). L’ensemble des éléments constitutifs des formulations des bétons
proposés seront soumis à la validation du CEREMA.

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Le titulaire indiquera les valeurs minimales et maximales de l’équivalent de sable et les
fuseaux de tolérance de la granulométrie des différents granulats qu’il propose, ainsi que la
formule minimale de composition de chacun des bétons et les différentes plasticités du béton
à respecter en fonction de sa destination.
L’attention du titulaire est attirée sur les délais nécessaires à cette étude, à l’écrasement des
éprouvettes ainsi qu’aux délais d’analyse du Maître d’œuvre. Les essais de convenance
seront également supervisés par le CEREMA in situ.

Les formules nominales de composition du béton seront présentées par le titulaire au Maître
d’œuvre dans le cadre du Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.) traitant des bétons ainsi que la
granulométrie qui sera déterminée en fonction du ferraillage mis en place.
Les formules nominales de composition du béton basées sur celles ayant déjà fait leurs
preuves sur le même type d’ouvrage, seront soumises à l’agrément du Maître d’œuvre.

D’une manière générale, les formules optimisent la compacité par la recherche systématique
d’un rapport E/C le plus bas possible. Des additifs augmentant la maniabilité du béton
pourront être proposés.

La tolérance sur les différents constituants des bétons ne doit pas dépasser les limites
imposées dans l’article 9.7 de la norme NF EN 206-1.
Les lignes directrices d’application du concept de performance équivalente des bétons
définis ci avant, telles que décrites à l’annexe E de la norme NF EN 206-1 seront respectées.

2.7.1.3. Dispositions spécifiques vis-à-vis de la pénétration des chlorures

Le titulaire proposera donc dans son P.A.Q. l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre
dans l’optique d’améliorer la résistance à la pénétration des chlorures, tant au niveau de la
formulation (compacité,…) que de la mise en œuvre.
Le titulaire est libre de proposer plusieurs solutions techniques.

2.7.1.4. Constitution des bétons et des mortiers
2.7.1.4.1. Ciments

Il sera fait application des normes européennes NF EN 197-1 et NF EN 197-2.

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2.7.1.4.2. Granulats

(Normes NF EN 12 620, NF P 18-545, FD P18-542, fascicule 65)
Tous les granulats sont d’origine naturelle, et sont conformes aux spécifications de la norme
NF EN 12 620 et à celles de l’article 10 de la norme NF P 18-545.
Les granulats pour mortier sont conformes à la norme NF EN 13139.

2.7.1.4.3. Eau de gâchage et d’apport

L’eau de gâchage satisfait aux prescriptions de la norme européenne NF EN 1008.
Dans le cas où l’eau proviendrait d’un réseau public d’eau potable, aucune analyse n’est
prescrite.
Dans tous les autres cas, il est réalisé une analyse physique et chimique par mois pendant
toute la durée du chantier.

2.7.1.4.4. Adjuvants et additions

Normes : NF EN 934-2 + A1, NF EN 934-6 et NF EN 450-1 & 2.
Les adjuvants et additions éventuels satisferont aux stipulations des articles 8.1.2.4 et
8.1.2.6 du Fascicule 65 du C.C.T.G. ; le Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.) proposera leur
provenance et leur nature.
Les adjuvants et additions utilisés devront obligatoirement être admis à la marque NF-
adjuvants et NF-additions.

2.7.1.4.5. Produits de cure

Les produits de cure éventuels devront être conformes aux normes NF P 18 370 et NF P
18 371 et bénéficiant de la marque NF. Ils seront proposés par le titulaire à l’agrément du
Maître d’œuvre au moment de l’étude des bétons. Ils seront appliqués aux bétons témoins
de l’épreuve de convenance. Du résultat de celle-ci dépendra la décision d’agrément.
Toutefois, une cure par application d’un produit de protection temporaire imperméable pourra
être autorisée sous réserve que le produit soit marqué NF.
Dans tous les cas, le produit de cure ne devra pas laisser de traces incompatibles avec
l’aspect esthétique des parties vues de l’ouvrage.
Le titulaire devra s’assurer, dans tous les cas et à ses frais, sur le chantier de la présence
d’un thermomètre à maxima, d’un hygromètre.

2.7.1.4.6. Mortiers spéciaux

Les produits divers de ragréage, calage et scellement susceptibles d’être utilisés sur le
chantier seront définis dans le cadre du Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.).
Ils seront conformes à la réglementation spécifique en vigueur et seront obligatoirement
admis à la marque NF 030.

2.7.2. Coffrages

Chapitre 6 du fascicule 65 du C.C.T.G.

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Les coffrages devront permettre d’obtenir des parements bruts de décoffrage sans malfaçon
(nids, pores, bulles, traînées, cloques, bavures,…).
Ils seront conçus pour assurer une parfaite étanchéité à la laitance. Ils devront permettre
l’obtention de l’enrobage minimal des aciers. Pour des raisons de toxicité et
d’environnement, le produit de démoulage sera une huile végétale. Il sera soumis à
l’agrément du Maître d’œuvre.
En cas d’utilisation de coffrages métalliques, afin d’éviter les taches de rouilles, ceux-ci
devront être stockés à l’abri des intempéries avec mise en œuvre d’une huile de protection.
Les coffrages pour parement simples seront en contreplaqué de qualité marine bakélisé.
Tous les panneaux ou planches destinés au coffrage seront tous de la même essence et au
même stade de réemploi.
Documents à remettre par le titulaire :
- Plans d’exécution des coffrages,
- Les spécifications et instructions des fabricants des agents de démoulage seront
soumises à l’approbation du Maître d’œuvre.

2.7.3. Aciers pour béton armé

Les armatures à haute adhérence et les ronds lisses seront conformes aux spécifications du
Fascicule 4 titre 1er du C.C.T.G., visées au commentaire de l’article 6.2.1.1 du Fascicule 65
et devront satisfaire aux normes françaises visées au commentaire de cet article 71 pour les
armatures de diamètre supérieur à 40 mm.
Elles devront être admises à l’usage de la marque NF-AFCAB.

2.7.3.1. Ronds lisses

Norme NF A 35-015.

2.7.3.2. Armatures à haute adhérence

Norme NF A 35-016.
Toutes les armatures seront en acier soudable.

2.7.3.3. Treillis soudé

Ces armatures sont approvisionnées en rouleaux standard de façon à réduire les
recouvrements. Des panneaux peuvent toutefois être utilisés pour des raisons de
commodité.
Ces aciers peuvent être utilisés uniquement comme ferraillage principal des parties
d’ouvrage en béton armé faiblement sollicitées. Néanmoins, leur utilisation durant les travaux
devra être soumise à l’approbation préalable du Maître d’œuvre. Le refus de celui-ci, ne
pourra donner lieu à aucune rémunération complémentaire.

2.7.3.4. Conditionnement, transport, manutention et stockage

Ils sont conformes aux prescriptions de l’article 6.2.3 du Fascicule 65 du C.C.T.G. pour les
armatures de béton armé.

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Les aires de stockage seront propres et telles que les armatures soient soustraites au
contact du sol, de l’humidité et de tout stockage d’eau de pluie.

2.7.3.5. Dispositifs de raboutage pour armatures de béton armé

Norme NF A 35-020-1.
Les dispositifs devront avoir un encombrement minimum afin de ne pas créer localement un
défaut d’enrobage.

2.7.4. Recyclage des bétons

Le GPM Guyane a entrepris une démarche de recyclage des matériaux inertes issus de la
démolition de ses infrastructures en béton armé ou non armé pour ses besoins propres.
Le marché PT-03-26 rentre pleinement dans cette démarche.

A ce titre, l’entreprise ne sera pas propriétaire des déblais béton de démolition, ils resteront
propriété du GPM Guyane.

L’entreprise doit intégrer dans son prix de démolition des ouvrages béton, le transport des
déblais de démolition uniquement en béton et béton armé vers un des deux sites dédiés situé
dans l’emprise foncière du Port de Dégrad-des-Cannes (cf. le plan de situation de l’aire de
stockage). Le traitement de ces déblais est à la charge du GPM-Guyane.
Attention, il est rappelé que ces deux sites ne doivent recevoir uniquement que des matériaux
en béton et béton armé. Les terres, déblaies et autres produits ne sont pas autorisés sur ces
zones.

En cas de constat par le MOE de dépôts autres que ceux en béton, le MOE demandera à
l’entreprise de venir trier et enlever les déchets non concernés par ces zones, à sa charge
financière exclusive.

Tous les autres éléments devront être évacuer des terrains du GPMG pour soit :
- Être recycler via les filaires ad hoc,
- Devenir la propriété de l’entreprise, qui une fois le transfert effectué en assumera
la charge,
- Être mis en décharge agréée.

Dans certains cas, le GPMG peut demander à récupérer certains matériaux pour son propre
usage. Dans ce cas-là, une fois le matériel identifié sur site, le MOE signalera à l’entreprise sa
volonté de le garder et le lieu de dépôt. En cas de silence du MOE, l’une des trois options ci-
dessus doit être alors utilisée.

Toutes ces options sont incluses dans les prix de l’entreprise, sous le terme générique
« transport à la décharge agréée » ou assimilé.

Au même titre, en cas de substitution de sol pour augmentation des portances ou de mise en
place de GNT pour assise des dallages béton et/ou caniveaux, le GPM Guyane pourra, en
fonction de la production des produits recyclés fournir ces matériaux.

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Les autres produits issus de la démolition et des terrassements impropres à être réutilisés
seront évacués vers des sites ou des décharges agréés par le titulaire.

2.8. Organisation de chantier

Il est convenu qu’en chaque début d’année de réalisation de marché, déclenché vis-à-vis de
la date de notification du présent marché, une seule et unique installation de chantier sera
comptée et facturée. Cette installation est globale et forfaitaire.
Cette dernière est et sera indépendante du nombre de chantiers effectués et du nombre de
linéaires construits sur l’exercice annuel.

De même, il est convenu que le nombre de poste d’installation de chantier est de 4, soit la
durée totale du présent marché.
Dans le cas d’une discontinuité de chantier sur un même exercice annuel, l’entreprise ne
pourra en aucun cas demander des rémunérations en sus, car ce cas de figure est inclus
dans la prestation globale et forfaitaire.

Les barrières seront des barrières de type « Héras » grilles ou similaires et/ou équivalentes,
d’une hauteur minimale de 2 mètres. Des colliers d’assemblages et des massifs poids (blocs
PVC de préférences) seront imposés pour liaisonner et stabiliser l’ensemble.

Chaque chantier devra être clos, indépendant et posséder sa propre entrée pour les
équipes, matériels et engins.

Les barrières abîmées et/ou endommagées ne seront pas acceptées sur le chantier.

Les barrières doivent être toujours entretenues, en bon état, les serrages vérifiés
régulièrement et les alignements respectés.
En cas de défaut constaté par le MOE d’un ou plusieurs éléments, ces derniers devront être
changés dans un délai maximal de 3 jours.

Les abords et le chantier doivent rester propres à tout moment, y compris le cheminement
depuis l’entrée du Port. L’entreprise devra obligatoirement s’assurer que ces engins
traversant le port ne déposent pas salissures, coulures et gravois sur les voiries empruntées.
En cas de salissures observées, l’entreprise devra procéder dans les plus brefs délais à un
nettoyage avec des moyens adaptés à la nature et à la quantité de ces dernières, à ses frais.

Il est rappelé qu’avant chaque démarrage d’un nouveau chantier, une rencontre sur place
avec le MOE, la responsable QHSE du Port, le référent sécurité des dockers et un ou
plusieurs manutentionnaires sera organisée pour clarifier les zones de travaux à venir, la
libération d’une ou plusieurs zones, les possibles phasages, …

A toutes fins utiles, il est rappelé que la manutention est prioritaire sur la circulation et autres
activités dans le port.
Les consignes de sécurité, les règles de circulation et de vitesse, rappelées lors de la
sensibilisation MASE s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, futur
titulaire inclus. En cas d’infraction, un PV de grande voirie pourra être fait.
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2.8.1 Période préparatoire

Durant la période de préparation générale, qui est unique durant la durée totale du marché,
le ou les prestataires devront soumettre à l’agrément du MOE les éléments suivants :
- Procédures de mise en œuvre,
- Elaboration du PPSPS, du plan de prévention, procédure de permis feu,
- Plan de ferraillage,
- PAQ Béton,
- Plans d’exécution des coffrages, procédure de coulage,
- Demandes d’agrément,
- Procédures de contrôle interne,
- …

En fonction de la complexité des documents transmis, le maître d’ouvrage informe le titulaire
qu’il pourra faire usage d’un contrôle technique extérieur pour vérifier lesdits documents et
plans. L’avis du CT, comme celui du MOE devront être automatiquement pris en compte et si
besoin, les documents repris aux frais du titulaire jusqu’à l’obtention du VISA définitif.

L’agrément par le Maître d’œuvre des matériaux et produits est subordonné à la production
de procès-verbaux d’essais, références, échantillons établissant complètement qu’ils
satisfont aux spécifications et sont adaptés aux conditions auxquelles ils seront soumis. En
particulier, les matériaux et produits seront adaptés aux conditions météorologiques de la
Guyane, notamment les UV et l’environnement acide (Combinaison de la pluie et de
l’atmosphère).
L’entreprise devra aussi prendre en considération la température et l’humidité dans le choix
des produits retenus pour la mise en œuvre.

Une fois les validations faites sans réserve de la part du MOE, l’ensemble des plans et des
notes de calculs sera la propriété intellectuelle du GPM – Guyane.
Ce dernier pourra les réutiliser, sans restriction dans le temps, dans le cadre d’autres
chantiers, sans que l’entreprise puisse en réclamer des droits d’auteur et compensation
financière.

2.8.2 Réunion de chantier

En période d’exécution de travaux, une réunion hebdomadaire sera organisée.
La présence du chargé d’affaire, ayant pouvoir de décisions et d’engagement du titulaire sera
exigée à chaque réunion. Cette personne ainsi que son suppléant sont à renseigner à l’annexe
3 de l’Acte d’Engagement du présent marché et devra être dans la mesure du possible
présente durant la totalité du marché.

La réunion de chantier aura lieu dans les locaux du MOE, à heure et date fixe convenues
conjointement, après avoir effectué une visite sur chantier.

Chaque réunion de chantier ouvrira à la rédaction d’un PV de chantier.
La rédaction du PV de chantier est à la charge du MOE.

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L’entreprise aura, à compter de la réception de ce dernier, 3 jours ouvrables pour émettre des
remarques et/ou observations.
Une fois ce délai dépassé, le PV est considéré comme validé et définitif.

2.9. Evacuation et filières de traitement

Sachant que les chantiers sont relativement contraints en dimension et en surface et la
plupart du temps sous exploitation, une évacuation à l’avancement est à privilégier par
l’entreprise.

Les camions pourront stationner sur les terre-pleins en fonction de l’activité du port et de
l’engorgement du terminal. Si cette solution est retenue par l’entreprise, une signalisation
particulière devra être mise obligatoirement en place afin de sécuriser la zone et permettre
une insertion des camions dans la circulation.

Pour l’évacuation des matériaux de type béton et béton armé, merci de vous reporter au
chapitre 2.7.4 du présent document.

Pour l’évacuation des autres matériaux, l’entreprise, en fonction de la nature des déchets,
choisit les filières ad hoc. Les filières recyclant les matériaux et celles respectueuses de
l’environnement devront être privilégiées.

Pour l’évacuation de bois, le recyclage via une centrale biomasse doit être privilégié.

Pour toutes les évacuations de déblais, déchets, à l’exception des matériaux récupérés par
le GPM – Guyane pour son propre compte, il est demandé obligatoirement une traçabilité de
leur traitement et la désignation explicite de leurs destinations finales.
A ce titre, les bons de réception, les bons de pesage et tous autres documents attestant la
bonne réception des produits par les centres de traitement sont attendus par la MOE, sans
que ce dernier en fasse la demande officielle.

Si l’entreprise souhaite récupérer pour son compte des produits comme proposé au chapitre
2.7.4, elle devra fournir au maître d’ouvrage un courrier officiel et signé par son Directeur
indiquant la nature du produit récupéré, les quantités (poids ou volume) et la date de sortie
des terrains appartenant au GPMG, accompagnés d’un rapport photographique des produits.
Ce courrier doit clairement spécifier que ;
- L’entreprise devient propriétaire des produits récupérés,
- L’entreprise assumera, dès la récupération du ou des produits, la charge
administrative et financière de ce ou ces derniers,
- L’entreprise renonce à tous recours contre le GPMG sur la nature des produits
qu’elle a pris en propriété,
- Et qu’en tant que nouveau propriétaire, elle en fera un usage respectueux envers
l’environnement.

3. Qualification du personnel.

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L’ensemble du personnel intervenant sur le site doit disposer d’une qualification
professionnelle portant sur la nature des travaux pour lesquels il est mandaté objet du
marché.
Le titulaire s’engage à intervenir avec du personnel qualifié, compétent et adapté aux
prestations du présent marché.
Il est demandé à l’entreprise qu’elle puisse justifier des certifications et qualifications de son
personnel ou du personnel sous-traité, que chacun des techniciens intervenants sur place,
puissent présenter à tout moment ses qualifications, habilitations et certifications.

Attention, certains sites nécessitent l’obtention d’autorisation d’accès pour y accéder.
En fonction de la durée d’accès demandée, des enquêtes administratives peuvent être
réalisées.

4. Protection des ouvrages existants.
Lors de toute exécution de travaux sur le site ou les secteurs du GPM - Guyane, le titulaire
doit prendre toutes les dispositions et précautions utiles pour s’assurer dans tous les cas, de
la bonne conservation sans dommage des ouvrages existants, contigus ou situés à proximité
de la zone de chantier.

Dans le cas contraire, l’entrepreneur aura à sa charge tous les frais de remise en état qui
s’avèreront nécessaires.
A tout moment, le titulaire doit prendre des dispositions particulières, visant à garantir la
sécurité des personnes travaillant sur le port et la protection des équipements sur place.

5. Contrôles topographiques

Le GPMG travaille régulièrement avec l’entreprise ATLAS Infra.
Le futur titulaire ne pourra donc pas missionner la société ATLAS Infra dans le cadre de ses
travaux ou pour son propre contrôle interne.
Le GPM se réserve le droit, si besoin, de commander des contrôles extérieurs sur les fils
d’eau, le nivellement des dallages ou des cubatures de terrassement ou tous autres travaux
réalisés par l’entreprise ouvrant à rémunérations.

6. Formalisme des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE)

Les DOE remis par le titulaire devront se conformer :
- A l’ensemble des prescriptions définies dans le document fourni en annexe intitulé
« Prescription de rendu des livrables CAO DAO » afin que les éléments fournis
puissent s’insérer dans notre SIG.
- Et parallèlement à cela, pour les besoins propres du Pôle Technique.

Les attendus du Pôle Technique sont :
- Chaque travaux, objet d’un marché subséquent, doit faire l’objet d’un plan de
recollement de classe de précision A.
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GPM – Guyane Annexe 1 au CCP
Accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux neufs ou gros entretiens sur les sites du Grand Port
Maritime de la Guyane – PT-03-26

- Chaque plan, doit être livré sous format .dwg et sous papier (2 sorties à une
échelle adaptée permettant une lecture aisée),
- Chaque plan doit avoir un cartouche faisant état de :
o La date de réalisation,
o La référence au marché subséquent,
o Le nom de la personne qui l’a réalisé, ainsi que celui qui l’a contrôlé,
o Le nom de la société ou groupement en charge,
o Les références géodésiques et altimétriques,
o L’échelle,
- Chaque réseau distinct et pour des diamètres de fourreaux identiques, doivent
faire l’objet d’un calque spécifique et indépendant.
- Chaque tracé devra avoir une légende (nature et dimension) et si besoin être
nommé ou découpé en section,
- Les réseaux doivent être identifiée en codes couleurs suivants sont à respecter, à
savoir :
o Bleu pour les réseaux AEP et incendie,
o Rouge pour les réseaux secs à destination de la BT et HT,
o Vert pour les réseaux secs à destination de la fibre, SSI,
- Nommer toutes les chambres ou ouvrages suivants leurs nominations codifiées et
formats.
- Fournir toutes les FT validées et visées,
- Fournir les documents de contrôles internes,
- Fournir les plans de cubatures in situ, si les travaux commandés concernent des
terrassements ou remblaiements.

Il est à noter que les deux types d’attendus, pour le SIG et le Pôle Technique, doivent être
menés de front et la qualité des attendus doit être la même.

Enfin, conformément au CCAG Travaux, il est rappelé que la livraison complète des DOE est
un préalable obligatoire pour déclencher la demande d’OPR.

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GPM – Guyane Annexe 1 au CCP

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.