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2-0_AE_Geotech-G2-G4_lot 1_metropole.docx · lot 1 · 1 951 mots · du marché « Accord-cadre pour réaliser des études géotechniques de niveau G2 et G4 destinées à des projets immobiliers en France… », dossier de consultation officiel.
MARCHE ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS d’etudes GEOTECHNIQUES G2 et G4 EN France METROPOLITAINE (LOT 1) Acte d’engagement (AE) ACTE D'ENGAGEMENT Numéro d'identification : Pouvoir Adjudicateur Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre Objet de l’accord-cadre Missions d’études géotechniques, de type G2 et G4 et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation de prestataires d’investigations sur site en France métropolitaine. Date de notification de l’accord-cadre : Montant : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 €HT. Passation de l’accord-cadre Accord-cadre passé suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Mois m0 Les prix du présent accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2026. Ce mois est appelé mois zéro : « mois m0 ». Autorité responsable de l’accord-cadre : Monsieur le Directeur Général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du code de la commande publique : Monsieur le Secrétaire général de l’APIJ, 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre Ordonnateur : Monsieur le Directeur Général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre Comptable assignataire des paiements : Monsieur l’agent comptable de l’APIJ, 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre Article 1 : Contractants 1.1Titulaire ou mandataire du groupement Je soussigné : Premier contractant : candidat unique ou mandataire du groupement solidaire ou mandataire solidaire du groupement conjoint (rayer la mention inutile) M.Agissant au nom et pour le compte de la société : ayant son siège social à : raison sociale :numéro SIRET (de l’établissement qui effectue la prestation) :numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :code APE : adresse de l’établissement : Dûment mandaté à cet effet, 2ème contractant M.Agissant au nom et pour le compte de la société : ayant son siège social à : raison sociale :numéro SIRET (de l’établissement qui effectue la prestation) :numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :code APE : adresse de l’établissement : 3ème contractant M.Agissant au nom et pour le compte de la société : ayant son siège social à : raison sociale :numéro SIRET (de l’établissement qui effectue la prestation) :numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :code APE : adresse de l’établissement : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et de l’ensemble des documents qui y sont mentionnés, Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et de l’ensemble des documents qui y sont mentionnés, Après avoir fourni les déclarations et attestations prévus par le code de la commande publique, Atteste sur l’honneur que toutes les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-1 et R. 3243-3 du code du travail, M’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objet de l’étude dans les conditions ci-après définies. Le présent engagement ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m’est (nous est) notifiée dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 1.2 Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations Pour l’exécution de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : FORMCHECKBOX NonOU FORMCHECKBOX Oui Article 2 : Prix 2.1 Forme de prix L’accord-cadre est fixé à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par un prix unitaire dont la répartition par cotraitant figure dans le Bordereau des prix unitaires (annexe 1 de l’AE). 2.2 Montant de l’accord-cadre Il n’a pas été fixé de montant minimum au marché et le montant maximum est fixé à 2 500 000 €HT sur la totalité du marché. Le prix est fixé sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mo fixé en page 2 du présent acte d’engagement. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents dans les conditions fixées respectivement aux articles R2162-7 et suivants et R2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre exécutée par la conclusion de bons de commande sera conclue par application des prix unitaire fixés au niveau du bordereau de prix unitaires (BPU). L’accord-cadre donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents sera conclue sur la base des prix journaliers fixés dans la décomposition des prix et en fonction du nombre de jours nécessaires pour l’exécution de la mission. Ceux-ci seront précisés ou complétés lors de la passation des marchés subséquents correspondants. Article 3 : Sous-traitants 3.1 Sous-traitance envisagée avant la passation de l’accord-cadre L’annexe 2 « acceptation d’un sous-traitant » indique la nature et le montant des prestations que le titulaire envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximum de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification de l’accord-cadre ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations pour les différentes missions relatives à un site que le titulaire envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est récapitulé dans le tableau ci-après : Nature des prestations Montants € TTC des prestations sous-traitées Nom du sous-traitant Montant total en lettres des prestations sous-traitées (TTC) : Article 4 : Nantissement ou cession de créance Conformément à l’article R.2191-55 du Code de la commande publique, en cas de bon de commande ou de marché subséquent, la notification de cession ou nantissement relative au présent accord-cadre sera faite auprès du comptable assignataire à l’adresse suivante : Monsieur l’agent comptable APIJ 67 avenue de Fontainebleau 94270, KREMLIN-BICETRE Article 5 : Durée de l’accord-cadre La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Le Titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la non-reconduction de celui-ci. Article 6 : Délais d’exécution des prestations Des bons de commandes et des marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre. Les bons de commande et marchés subséquents peuvent être adressés à compter de la date de notification de l’Accord-cadre jusqu’à son échéance. Ils pourront continuer à produire leurs effets après l’expiration de l’Accord-cadre pour une durée qui ne pourra dépasser 3 (trois) mois à compter de l’émission du dernier bon de commande ou 6 (six) mois à compter de l’émission du dernier marché subséquent. Les délais de remise des livrables pour chaque phase sont définis ci-après : Délais de remise du livrable A compter de MISSION G2 (MOP) et MISSION G2 (MG) – Etude géotechnique de conception Phase AVP et Phase PRO Programme d’investigations détaillé 3 semaines Transmission du dossier documentaire par la MOA Cahier des charges des investigations 1 semaine Validation du programme d’investigations par la MOA Rapport d’analyse technique et économique des offres basé sur un rapport de présentation listant clairement les points du cahier des charges analysés seulement pour G2 (MOP) 2 semaines Transmission des offres par la MOA Rapport de suivi et de contrôle des travaux 2 semaines Fin des investigations Rapport d’étude géotechnique 2 semaines Fin des investigations Phase DCE/ACT seulement pour G2 (MOP) Documents géotechniques du DCE 2 semaines Transmission du PRO par la MOA Rapport d’analyse technique et économique des candidatures basé sur un rapport de présentation listant clairement les points du cahier des charges analysés 1 semaine Transmission des candidatures par la MOA Rapport d’analyse technique des offres 2 semaines Transmission des offres par la MOA MISSION G4 – Supervision géotechnique d’exécution Phase 01 Avis sur les documents d’exécution, note de commentaires 14 jours calendaires Transmission du document d’exécution Dossier récapitulatif de mission 3 semaines Fin de mission Phase 02 Rapport de visite 5 jours ouvrés Date de la visite Avis sur les adaptations, optimisations ou investigations complémentaires 5 jours ouvrés Transmission des documents Avis sur le dossier géotechnique de fin de travaux 2 semaines Transmission du dossier Dossier récapitulatif de mission 3 semaines Fin de mission MISSION PC – Prestation complémentaire - Réalisation de prestations non comprises dans les missions G2 et G4 Selon les délais fixés dans le marché subséquent Selon prestations Il est précisé que plusieurs missions pourront être commandées simultanément sur différents sites par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, les délais ne sont pas cumulables. Article 7 : Règlement des comptes Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l’accord cadre en faisant porter leur montant au crédit du : Coordonnées bancaires du titulaire ou du groupement en cas de compte unique : COLLER LE RIB En cas de paiement sur comptes séparés : Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent accord cadre en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : COLLER LE RIB COLLER LE RIB Modification des coordonnées bancaires : En cas de modification des coordonnées bancaires en cours d’exécution de l’accord-cadre, le titulaire doit impérativement, dans les plus brefs délais, notifier ce changement par courrier à l’attention de l’agence comptable de l’APIJ et fournir le RIB correspondant. Article 8 : Avance Conformément à l’article R.2191-3 du Code de la commande publique, une avance de 5% (10% pour les PME/TPE) du montant du marché, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. L’avance est prévue à l’article 13.2 du CCAP. Dans la mesure où ces conditions sont réunies, le titulaire doit indiquer s’il refuse ou non de percevoir l’avance : Le titulaire refuse de percevoir l’avance Le titulaire ne refuse pas de percevoir l’avance Le candidat doit indiquer s’il est une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de l’article R.2151-13 du Code de la commande publique. FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non SIGNATURES Fait en un exemplaire original Le titulaire du marché Signature (en cas de groupement signature du mandataire avec fourniture des pouvoirs de délégation de signature du ou des membres du groupement) (Prénom, nom et qualité du signataire, dûment habilité ; à défaut joindre pouvoir) Le……………………………….. L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) Le représentant du pouvoir adjudicateurSignature -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Date de notification : date du mail d’accusé réception par le titulaire
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.