CCTP
452612_CCTP MOP.pdf · 3 891 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des installations soumises à surpression pyrotechnique sur le site de Bourges (18) – DGA TT », dossier de consultation officiel.
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NORD-OUEST
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ÉTAT MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
ÉTAT MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Service Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
OBJET DU MARCHÉ
BOURGES (18) DGA TT Sécurisation des Installations soumises à
Surpression Pyrotechnique
PROJET N°25-023
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SOMMAIRE
I. OBJET DU MARCHE ......................................................................................................................3
A. NATURE DE LA PRESTATION ......................................................................................................................3
B. DUREE DU MARCHE ...................................................................................................................................6
II. MISSIONS CONFIEES AU MOP ...................................................................................................7
A. ETUDES D'AVANT-PROJET (AVP) ...............................................................................................................7
B. ETUDES DE PROJET (PRO) .........................................................................................................................7
C. ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) .....................................................9
D. VISA DES ETUDES D'EXECUTION (VISA) .................................................................................................. 10
E. DIRECTION DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET) ........................................................... 12
F. ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) ............................................................................. 14
III. MISSIONS COMPLEMENTAIRES ............................................................................................... 17
A. ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) .................................................................... 17
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I. OBJET DU MARCHE
A. NATURE DE LA PRESTATION
L'opération consiste en la sécurisation des installations soumises à surpression pyrotechnique par
28 bâtiments du site de la Direction
t Techniques Terrestres (DGA-TT) à Bourges (18). Ces travaux sont
consécutifs aux résultats des Etudes de Sécurité au Travail (EST) réalisées par DGA-TT.
2
: bâtiments n°720 et n°946. Ainsi, ils ne sont pas à prendre en
compte dans le cadre de la présente opération.
Le présent marché est conclu entre :
dans le présent marché.
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes :
Conception :
AVP : Etude d avant-projet ;
PRO : Etude de projet ;
ACT : Assistance dans la passation des contrats de travaux ;
Réalisation :
VISA : VISA des études d exécution (pour les travaux en TF, TO1 et TO2) ;
DET : Direction de l exécution des contrats de travaux (pour les travaux en TF, TO1 et TO2) ;
AOR-GPA : Assistance aux opérations préalables à la réception (pour les travaux en TF, TO1
et TO2).
La est :
o OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
conception commune
- Tranche ferme : Les bâtiments listés ci-dessous selon programme fourni en Annexe 1 du CCTP
:
N°
Bâtiment Coût Travaux Estimé (valeur Avril 2023) TTC
230
237
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241
275
341
738
847
863
881
Sous-Total Tranche Ferme : 995 000
Estimation des travaux mise à jour en valeur Avril 2026 : 1 026 250 TTC
- Tranche optionnelle 1 : Les bâtiments listés ci-dessous :
N°
Bâtiment Coût Travaux Estimé (valeur Avril 2023) TTC
209
224
228
236
274
311
512
604
716
874 54 000
940 120 000
Sous-Total Tranche Optionnelle 1 : 1 574 000
Estimation mise à jour en valeur Avril 2026 : TTC
- Tranche optionnelle 2 : Les bâtiments listés ci-dessous :
N°
Bâtiment Coût Travaux Estimé (valeur Avril 2023) TTC
268
310
425
687
699
722
850
951
Sous-Total Tranche Optionnelle 2 : 569 000
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Estimation mise à jour en valeur Avril 2026 : 586 871 TTC
1. Enveloppe financière prévisionnelle allouée par le maître d’ouvrage
L prévisionnelle allouée par le MOA pour la réalisation des travaux est de :
3 236 556 TTC (somme des 3 tranches en valeur Avril 2026).
Cette enveloppe allouée aux travaux comprend également le coût des travaux de reprise de second
consécutifs aux travaux objet du présent programme, y compris travaux de
désamiantage et déplombage.
rémunération complémentaire.
des travaux de désamiantage et déplombage à hauteur de 13 444
TTC correspondant aux travaux résultant des Diagnostics amiante et plomb avant Travaux fournis
en annexe 2 au CCTP.
Liste des bâtiments concernés par le risque amiante et plomb :
Amiante ou Plomb, sauf les bâtiments recensés dans
le tableau ci-dessous, qui nécessitent des prescriptions particulières de réalisation des travaux pour
respecter la réglementation en matière de risques pour la santé des travailleurs.
N° bâtiment Positif Amiante Positif Plomb
241 (TF) Non Oui
881 (TF) Oui Non
224 (TO1) Non Oui
311 (TO1) Oui Oui
512 (TO1) Non Oui
874 (TO1) Oui Non
310 (TO2) Oui Non
425 (TO2) Non Oui
850 (TO2) Non Oui
L totale allouée par le MOA pour la réalisation des travaux, compris
désamiantage/déplombage est de :
- 1 pour la tranche ferme,
- 1
- pour la tranche optionnelle 2,
- TOTAL : 2 708 333, T, soit 3
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B. DUREE DU MARCHE
est de 76 mois à compter de la notification du
, éventuellement
prolongée, répartis ainsi :
Période prévisionnelle phase conception : 18 mois ;
Délais particuliers (contractuels) :
Etudes d'avant-projet (AVP) :
Etudes de projet (PRO) : du CCAP
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : environ 8 mois, dont :
- Remise du DCE :
- Analyse des candidatures et des offres :
- Mise au point des marchés :
Période prévisionnelle phase réalisation : au total, 58 mois répartis comme suit :
: de même durée que la période de
préparation des Travaux.
Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) : de même durée que la période de
Travaux.
Les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour :
- La réalisation des travaux en site occupé.
- Une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de :
o TF : 4 mois de PP + 14 mois de TVX
o TO1 : 4 mois de PP + 14 mois de TVX
o TO2 : 4 mois de PP + 14 mois de TVX
Les tranches de travaux pourront se chevaucher.
site occupé, bâtiments parfois inaccessibles
- Le mode de dévolution des marchés de travaux par :
Marché unique Marchés allotis proposer un
nombre très restreint de lots étant donné la nature du marché)
- Une fréquence de réunions de chantier de : 1 par semaine
L
Possibilité ponctuelle de 2 ou 3 personnes.
Assistance aux opérations de réception (AOR), comprenant le suivi de la GPA pendant 12
mois, éventuellement prolongée.
Missions complémentaires :
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
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II. MISSIONS CONFIEES AU MOP
A. ETUDES D'AVANT-PROJET (AVP)
Les études d'avant-projet ont pour objet de :
Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées pour répondre au programme
ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre ;
Préciser un calendrier de réalisation en fonction du découpage en tranches ;
Proposer éventuellement des études complémentaires d'investigations et apporter son
Définir les matériaux ;
Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix en
fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
;
construire ou toutes autres autorisations administratives requises et assister le maître
administratives autant de foi
dossiers, sans rémunération complémentaire.
Dans le cadre des études d'AVP, des réunions de concertation sont organisées avec le maître
d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions techniques et
économiques proposées.
1.
Note sur le délai global de réalisation des travaux, avec proposition de phasages techniques
ou tranches fonctionnelles ;
Note descriptive précisant les principaux matériaux choisis et leurs justifications;
Descriptif détaillé des solutions techniques retenues, accompagnés de carnet de plans et
;
compatibilité avec l'enveloppe financière affectée aux travaux ou des écarts ;
s
techniques ;
. Le
ésenter ses études, tant
B. ETUDES DE PROJET (PRO)
Les études de projet, fondées sur les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi
que sur les prescriptions découlant du permis de construire et autres autorisations administratives,
définissent la conception générale de l'ouvrage.
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Les études de projet ont pour objet de :
Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la
construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur
;
Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du
projet ;
orisations administratives,
le cas échéant ;
métré ;
Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel
de l'ouvrage et d ;
Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
1.
a) Documents graphiques
Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage à
l'échelle 1/50, incluant les repérages des ouvrages de second-
significatifs de conception à une échelle variant de 1/20 à 1/2 ;
Plan de principe d'installation et d'accès de chantier ;
pour
b) Documents écrits
Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences
qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux,
les contraintes générales de mise
;
;
Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état ou par lot et de
;
Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par corps d'état ou par lot ;
Projet de charte chantier à faibles nuisances (travaux en site occupé) ;
Note
curriculum vitae, moyens matériels, techniques, logistiques, etc.).
Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
Les études de projet approuvées servent de base à la mise en concurrence des opérateurs
économiques chargés des travaux.
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C. ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la
base des
puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier
constitué des pièces administratives et techniques ainsi que des pièces élaborées par la
;
des candidatures et des offres
des candidats à la consultation (dont prise en compte des exigences en matière sociale et
environnementale, le cas échéant) ;
obligatoirement prévoir au minimum trois jours de visite du site avec les entreprises. En
a
lors des visites du site. Les communications directes sont formellement interdites. Le maître
le profil
réalisera un certificat de visite pour chaque candidat, dont une copie sera remise au maître
;
ns posées pendant la consultation du
marché de travaux dans un délai de deux jours à compter de la demande du maître
Analyser avec impartialité et objectivité les offres des entreprises en réalisant une analyse
détaillée au vu des critères de j et
établir un rapport d'analyse justifié proposant un classement des offres et les offres
susceptibles d'être retenues. La partie financière de l'analyse comporte une comparaison
des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux ;
Procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation,
requises ;
Analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes
les justifications et avis techniques nécessaires, en vérifiant qu'elles ne comportent pas
d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art
et l
requises ;
contrats de travaux (réunions de négociation, émission de rapports, etc.) ;
Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de
travaux par le maître d'ouvrage.
réunion.
Lorsque la passation
t de la
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réalise toutes les prestations nécessaires à la passation du ou des nouveaux contrats de travaux
(mise à jour du DCE, visites, analyse des offres, etc.), sans rémunération complémentaire.
1. Documents à remettre au maître d'ouvrage
a) Dossier de consultation des entreprises
comprend :
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses éventuelles annexes, dont les pièces
Les éléments nécessaires à la rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières
et ses éventuelles annexes : ex, index de révision des prix, etc. ;
Les éléments nécessaires à la rédaction du règlement de consultation, incluant les critères
de sélection et de qualification des candidats, le cadre de mémoire technique ;
Les pièces de prix (cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau de prix
unitaires, DQE etc.) ;
Les éventuels autres documents produits soit par le maître d'ouvrage soit par les autres
intervenants (PGCSPS, diagnostics, etc.).
Il est à noter que le CCAP,
et le service Achat du maître
, sans rémunération
complémentaire.
b) Consultation des entreprises
les
documents suivants :
Copie des certificats de visite des entreprises ;
Fiches réponses aux questions posées par les candidats pendant la consultation ;
Rapport comparatif justifié d'analyse technique et financière des offres avec classement et
proposition des offres les mieux disantes selon les critères de jugement définis ;
Fiche de demandes de précisions des offres des candidats, le cas échéant.
c) Mise au point des marchés de travaux
après mise au point ou négociation en vue de leur signature.
D. VISA DES ETUDES D'EXECUTION (VISA)
Les études d'exécution et de synthèse sont intégralement réalisées par les entreprises, selon la
au bon accomplissement des étud , qui se déroulent pendant la
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période de préparation
adaptés en nombre et en compétence.
au point en accord avec elle pendant la période de préparation. Ce calendrier deviendra
de travaux ainsi que leurs points de départ.
les documents nécessaires
iqué au présent contrat pour les viser. Si, dans ce délai, le maître
uments qui
lui a été demandé de corriger ou de compléter.
comptes rendus
1.
de la réalisation des
-ci, respectent les dispositions du projet et dans ce cas, leur délivre un
visa.
omprend ni le contrôle, ni la vérification intégrale des documents
responsabilité.
La conformité aux hypothèses du marché de travaux :
o Performances et descriptions fonctionnelles des ouvrages ;
o Méthodes de calcul ;
DTU) ;
La conformité aux caractéristiques et spécifications des matériaux, matériels et systèmes du
marché de travaux ;
;
Que ces calculs ont été effectués selon un processus correct et agréé et que les ordres de
grandeur des résultats ne sont pas erronés ;
La conformité à toutes autres prescriptions et spécifications du marché de travaux, par
exemple en matière de phasage de travaux, de maintien en fonctionnement des existants,
etc.
2. Documents à remettre au maître d'ouvrage
observations ;
;
Copie des OS adressés aux entrepreneurs et tableau récapitulatif des OS ;
Comptes rendus
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E. DIRECTION DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET)
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
;
travaux, y compr
;
Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des
contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires ;
Organiser et diriger les réunions de chantier ;
Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des
travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;
Rédiger les dossiers de travaux modificatifs ;
Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou
les entrepreneurs, établir les états d'acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par
l'entrepreneur et établir le décompte général ;
Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître
mémoires en réclamation de ou des entreprises ;
Établir et tenir le registre de chantier.
1. Déroulement
marché de travaux et ne peut y
mission des moyens humains adaptés en nombre et en compétence.
modalités de délivrance et de notification de ces ordres de service se feront suivant les dispositions
du présent CCTP.
devra, a minima, comprendre les informations suivantes : fait générateur de la modification et date,
e rendre sur
site dès que sa présence sera requise. A défaut, son ou ses représentants devront être habilités à
prendre toutes décisions sans retard en son absence. Il ne pourra déléguer la partie de sa mission
relative à la participation aux réunions de c
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-traitante régulièrement déclarée.
figureront aux comptes rendus des réunions de chantier.
a) Période de préparation des travaux
des tâches nécessaires au bon démarrage des travaux, et en particulier :
;
;
Etablissement ou mise à jour du plan -traitants et présentation
des actes spéciaux correspondants ;
;
ra remis au maître
b) Rendez-vous de chantier
Il y aura, au minimum, un rendez-
-vous de chantier doit
impérativement fair
CSPS.
c)
objet :
;
;
;
De traiter les questions relatives aux intervenants extérieurs au chantier (concessionnaires,
exploitants, utilisateurs, services instructeurs, etc.) ;
De traiter toute question liée à la mission du
2. Liste des tâches à effectuer
a) Direction des travaux
Organisation et direction des réunions de chantier ;
Etablissement et diffusion des comptes rendus de réunion sous 2 jours ouvrés ;
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Etablissement des ordres de service ;
Proposition de mesures coercitives ou conservatoires ;
Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général ;
Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables ;
Contrôle de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, BSD) ;
;
Gestion de la sous-traitance (contrôle des compétences techniques, signalement de sous-
traitance non déclarée, etc.)
b) Contrôle de la conformité de la réalisation
Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de
leurs contrats ;
Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats ;
Etablissement de comptes rendus d'observation ;
Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage ;
de sa responsabilité (suivi des contrôles intermédiaires, visites inopinées, essais, etc.).
c) Gestion financière
Vérification des décomptes mensuels et finaux ;
Etablissement des états d'acompte ;
Chiffrage des modifications rendues nécessaires ;
Examen des devis de travaux complémentaires ;
Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique)
présentés au plus tard à la présentation du décompte général ;
Etablissement du décompte général.
La présente mission comprend les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise
défaillante (constat contradictoire, consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise), sans
rémunération complémentaire.
du Code civil, il pourra se voir réclamer, en sus des pénalités de retard, des dommages et intérêts si
sa responsabilité est reconnue dans les retards de livraison.
F. ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la
période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
es opérations préalables à la réception des travaux ;
;
;
levée ;
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ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des
;
de parfait achèvement.
1. Déroulement
a) OPR et suivi de la levée des réserves
Les opérations préalables à la réception (OPR) se déroulent conformément aux dispositions de
-TVX.
La méthode de recueil des observations, le cadre de suivi ainsi que le planning détaillé des OPR
seront soumi
Les opérations préalables à la réception pourront être faites en présence du représentant du
La , et
sera adaptée à leur nature et à leur nombre. Il peut être demandé un pointage hebdomadaire, au
Il valide la reprise des imperfections, la bonne réalisation des essais, etc. ainsi que toutes autres
dispositions utiles à la levée des réserves.
b) Suivi des désordres pendant la garantie de parfait achèvement
:
Procède
que nécessaire ;
Fait intervenir les entreprises concernées, dans les délais convenus conjointement entre le
, et si nécessaire, effectue un pointage hebdomadaire
des reprises ;
Etabli tout constat contradictoire, toute décision administrative nécessaire à la mise en
La présente mission comprend les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise
défaillante avec exécution aux frais et risques (proposition de mise en demeure, constat
contradictoire, consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise).
du délai
donne pas lieu à rémunération complémentaire.
c) Constitution des DOE
formule ses remarques, et complète le dossier par ses documents architecturaux, en vue de la
e vérifiera la conformité des documents remis par les entreprises, par rapport aux
prestations réellement exécutées (modifications reportées sur les plans et dispositions
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correspondantes du CCTP rectifiées). Ce document devra intégrer toutes les modifications
apportées en cours de chantier. Tous les plans devront être transmis sous format compatible
AUTOCAD ou MICROSTATION et en format PDF et conformément à la charte graphique du SID
(voir Annexe 3).
Chaque plan du DOE recevra la mention « conforme à l exécution ». Le maître d uvre portera en
réserve tout document dû par les entreprises qui manquerait ou serait inexact (modifications non
raits du DOE).
transmis au coordonnateur SPS.
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III. MISSIONS COMPLEMENTAIRES
A. ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)
:
- VISA ;
- DET ;
- AOR.
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ont pour objet :
Pour l'ordonnancement et la planification : d'analyser les tâches élémentaires portant sur les
études d'exécution et les travaux ; de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin
critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des
tés ;
Pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des
réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures
d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination des travaux en
site occupé ;
Pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents
intervenants au stade des travaux, et le cas échéant.
Pour ce faire, le pilote est chargé de :
1. Pendant la période de préparation des travaux
;
De mettre en place l'organisation générale de l'opération ;
De planifier et coordonner temporellement les études d'exécution ;
De planifier les travaux en site occupé.
2.
De veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase de préparation ;
De mettre à jour la planification générale et la compléter par une planification détaillée par
période et par élément d'ouvrage ;
De coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions
spécifiques de coordination et diffuser leurs comptes rendus ;
De veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures
correctives pour rattraper des retards ;
3. Pendant la phase d'assistance aux opérations de réception et GPA
;
De coordonner et piloter ces opérations ;
De pointer l'avancement des levées de réserves.
pas lieu à rémunération complémentaire.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.