Pièce
AE_25-023.pdf · 1 342 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des installations soumises à surpression pyrotechnique sur le site de Bourges (18) – DGA TT », dossier de consultation officiel.
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ÉFENSE
NORD-OUEST
MARCHÉ PUBLIC DE
PROJET N°25-023
OBJET DU MARCHÉ
BOURGES (18) DGA TT Sécurisation des Installations soumises à
Surpression Pyrotechnique
ond àl
Montant du marché : cf. article 3.1 du présent document
Imputation budgétaire : mission défense
Mois zéro (M0) Cf. article 4.3.1 du CCAP
Code Commun Procurement Vocabulary 71240000-2
et de planification
Groupe Marchandises 36.04.02 Presta
Mesure de protection du secret dans le marché
Sans objet
Marché sensible (MS) avec contrôle élémentaire de la personne morale
sans contrôle élémentaire de la personne morale
diffusion restreinte »
Marché avec accès à des informations et supports classifiées (MA)
Marché spécial France
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1. PROCÉDURE DE CONSULTATION ET PARTICULARITÉS DU MARCHÉ
1.1 Procédure de consultation utilisée
Procédure adaptée article L2123-1 du CCP1 (marché classique)
article L2323-1 du CCP (marché de défense ou de
sécurité)
ert article L2124-2 du CCP (marché classique)
article L2124-2 du CCP (marché classique)
article L2324-2 du CCP (marché de défense ou de
sécurité)
Procédure avec négociation article L2124-3 du CCP (marché classique)
article L2324-3 du CCP (marché de défense ou de
sécurité)
Procédure négociée sans publicité/sans mise article L2122-1 du CCP (marché classique)
en concurrence article L2322-1 du CCP (marché de défense ou de
sécurité)
Dialogue compétitif article L2124-4 du CCP (marché classique)
article L2324-4 du CCP (marché de défense ou de
sécurité)
Concours article L2125-1 2° du CCP (marché classique)
Remise en concurrence suite à un accord-
cadre multi-attributaire
Marché hors code (article L2512-3 du CCP) avec publicité et avec mise en concurrence
sans publicité et avec mise en concurrence
sans publicité et sans mise en concurrence
Procédure allotie (article L2113-10 du CCP)
1.2 Particularité du marché
Accord-cadre (article L2125-1 du CCP) donnant lieu à la conclusion de marchés
subséquents (article R2162-2 du code de la commande publique).
Accord-cadre (article L2125-1 du CCP
bons de commande (article R2162-2 du code de la commande publique).
Accord-cadre (article L2125-1 du CCP) exécuté par la conclusion de marchés
subséquents ommande (article R2162-3 du CCP).
M R2172-1 du CCP)
Le marché est à tranche(s) optionnelle(s) (article R2113-4 du CCP).
1
CCP : Code de la Commande Publique
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2. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nord-Ouest
Adresse géographique Adresse postale
Désignation du pouvoir Bâtiment 017 Quartier Margueritte
adjudicateur Quartier Margueritte BP 14
1 rue du Garigliano, RENNES 35998 RENNES CEDEX 9
Identifiant SIRET : 110 002 011 00044
Activité principale exercée (APE) : 8422 Z Défense
Représentant du pouvoir Monsieur le Directeur du Service
adjudicateur Défense Nord-Ouest, habilité par arrêté du 22 juin 2007,
modifié
Correspondant PME/PMI Madame la cheffe du service achats infrastructure
Tél. : 02 23 35 24 08
Correspondant chargé des Suivi de la demande de paiement depuis son émission
aspects financiers lors de disponible sous
l'exécution du contrat https://chorus-pro.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Landes
(DDFiP40)
Comptable public Service dépenses militaires
assignataire des paiements 23 rue Armand Dulamon BP 309
40011 Mont-de-Marsan cedex
Tél. : 05 58 46 61 00 ddfip40@dgfip.finances.gouv.fr
3. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
3.1 Identification et engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public (dont le cahier des
clauses administratives particulières) portant le numéro de projet mentionné en page 1 du
présent document et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
cocher si PME / PMI
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son
adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET.]
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engage la société ______________________________________________ sur la base de
son offre
cocher si PME / PMI
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son
adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET.]
Mandataire du groupement2
cocher si PME / PMI
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différ adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET.]
cocher si PME / PMI
2
Dési , le mandataire du groupement représente bres du
groupement et coordonne les prestations.
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[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son
adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
Dupliquer le cadre autant que nécessaire
À exécuter, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les pièces
du contrat -après, qui
4. CARACTERISTIQUES DU MARCHE
4.1
pération a pour objet la sécurisation des installations soumises à des effets de surpression
du risque pyrotechnique sur 28 bâtiments sur le site de la DGA Techniques Terrestres (DGA
TT) à Bourges (18).
de marchés distincts :
- Marché n°1 de diagnostics amiante et plomb ;
- Marché n°2 ;
- du présent marché) ;
- Marché n° 4 de coordination SPS ;
- Marché n° 5 de travaux.
4.2 Objet du marché
Le présent marché a et la réalisation des
éléments de mission suivants :
Etudes d'avant-projet (AVP)
Etudes de projet (PRO)
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
: de même durée que la période de
préparation des Travaux.
Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
Assistance aux opérations de réception (AOR), comprenant le suivi de la GPA
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(ordonnancement, pilotage, coordination).
4.3 Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
x travaux (valeur avril 2026) est la suivante :
Tranche ferme 858 943,33 HT 1 030 732,00
Tranche optionnelle 1 1 356 596,67 1 627 916,00
Tranche optionnelle 2 492 793,33 591 352,00 TTC
Total (valeur avril 2026) 2 708 333,33 3 250 000,00 TTC
4.4
est de 76 mois, à compter de
e de parfait achèvement.
Les délais particuliers 6 du CCAP.
5. OFFRE DE PRIX
5.1
M0 défini à
1 du CCAP.
5.2 Forfait provisoire de rémunération et montant de la mission
complémentaire
Le forfait provisoire de rémunération est calculé en application de la formule suivante :
F0 = C0 x T0
dans laquelle
- F0 est le forfait provisoire de rémunération
- C0 est le coût prévisionnel provisoire des travaux, correspondant à l
prévisionnelle affectée aux travaux t
- T0 est le taux provisoire de rémunération
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Le taux provisoire de rémunération de la mission est fixé à
_________________________________ %.
Montant arrêté en chiffres Hors taxes TTC
Mission de base
Forfait provisoire de rémunération
Missions complémentaires
Prix forfaitaires totaux
TOTAL
Montant total HT arrêté en lettres à
____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________
Montant total TTC arrêté en lettres à
____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________
5.3 Forfait définitif de rémunération
3.2 du CCAP.
5.4 Répartition du forfait de rémunération par élément de mission
La répartition du forfait de rémunération par élément de mission figure en annexe 1.
La répartition des prestations et des honoraires entre les cotraitants figure en annexe 1.
6. PAIEMENTS
6.1 Compte(s) à créditer
[Indiquer le nom ement bancaire et le numéro de compte, ]
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Dupliquer le cadre autant que nécessaire
6.2 Avance (articles R2191-3 à R2191-5 et R2191-7 du code de la commande
publique)
______________________________________
.
Dupliquer le cadre autant que nécessaire
7. PAR LE CANDIDAT
Nom, prénom et qualité du signataire3 Lieu et date de la Signature4
signature
Dupliquer le cadre autant que nécessaire
8. DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée.
3
4
Attention : il est recomman
est possible.
L
doit donc être signé séparément du reste de la réponse.
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Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.