Pièce
POS_RAP PB DGA BOURGES BAT 850.pdf · 2 527 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des installations soumises à surpression pyrotechnique sur le site de Bourges (18) – DGA TT », dossier de consultation officiel.
Rapport de repérage du plomb avant travaux
Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail
Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants
NF X46-035
Numéro de rapport 24267825
Propriétaire USID AVORD
Donneur d’ordre USID AVORD
Adresse de l’immeuble ROCADE EST - ECHANGEUR DE GUERRY 18000 BOURGES
Bâtiment ou installation BATIMENT DGA 850
Date de la commande 24/10/2025
La ou le(s) date(s) de la visite 20/01/2026
Date d’édition du rapport de repérage 28/01/2026
Nombre total de pages du rapport, annexes
13
comprises
Signataire du rapport
Signature et Cachet de l’entreprise Opérateur de repérage :
Monsieur KILIC Muhammet Ali
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 110,
boulevard de la Salle
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
Le 28/01/2026
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BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS - Société par Actions Simplifiées au capital social de 36 315 050 € - RCS Nanterre B 790 184 675
Siège social: Le Triangle de l’Arche – 4 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE - © Bureau Veritas Exploitation – Toute reproduction interdite
SOMMAIRE
SIGNATAIRE DU RAPPORT ...................................................................................................................1
DESCRIPTION DE LA MISSION .............................................................................................................3
OBJET DE LA MISSION : ............................................................................................................................................................... 3
IDENTIFICATION COMPLETE DES DIFFERENTS INTERVENANTS ET PARTIES PRENANTES : ............................................ 3
IDENTIFICATION COMPLETE DE L’IMMEUBLE CONCERNE : ................................................................................................... 3
IDENTIFICATION DU BATIMENT OU DU LOCAL CONCERNE : ................................................................................................. 3
LISTE DES DOCUMENTS REMIS : ............................................................................................................................................... 3
PROGRAMME DE TRAVAUX .................................................................................................................4
ELEMENT DE LA MISSION DE REPERAGE ..........................................................................................5
PERIMETRE DU REPERAGE : LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES CONCERNES (ZONE D’INTERVENTION) : ................. 5
L’APPAREIL PORTABLE A FLUORESCENCE X ......................................................................................................................... 5
VERIFICATION DE LA JUSTESSE DE L’APPAREIL (MESURE SUR ETALONS) ........................................................................ 5
IDENTIFICATION DU LABORATOIRE EN CAS D’ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE ................................................................... 5
METHODOLOGIE EMPLOYEE ...............................................................................................................5
INTERPRETATION DES RESULTATS .......................................................................................................................................... 8
RECOURS A L’ANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE ............................................................................... 8
RESULTATS DU REPERAGE ET COMMENTAIRES .............................................................................8
ANNEXE : PLANS ET/OU CROQUIS ....................................................................................................10
ANNEXE : ATTESTATION D’ASSURANCE..........................................................................................11
ANNEXE : ATTESTATION FABRICANT DE L’APPAREIL A FLUORESCENCE X INDIQUANT LA
DUREE DE VIE DE LA SOURCE ..........................................................................................................13
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1 Description de la mission
1.1 Objet de la mission :
L'objectif du repérage plomb avant travaux est de permettre l'identification, la localisation des revêtements, matériaux et
produits contenant du plomb susceptibles d'être impactés directement ou indirectement par les travaux prévus dans le
programme du donneur d'ordre.
Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment
les revêtements intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des
travaux.
Sont exclus du domaine d'application du présent rapport, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de
sol, conduits, …), le polystyrène, les carrelages et faïences.
Selon le programme de travaux envisagés, l'opérateur de repérage détermine l'étendue de la recherche de plomb dans les
revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb.
Références de l’ordre de mission :
1.2 Identification complète des différents intervenants et parties prenantes :
Propriétaire de l’immeuble : USID AVORD
Demeurant : 2 Avenue de Bourges 18520 AVORD
Représenté par : Monsieur JOUBERT Mathieu
Donneur d’ordre du repérage : USID AVORD
Demeurant : 2A Avenue de Bourges 18520 AVORD
Représenté par : Monsieur JOUBERT Mathieu
Opérateur ayant réalisé le repérage : Monsieur KILIC Muhammet Ali
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 110, boulevard de la Salle 45760 BOIGNY-
Nom et adresse de l’entreprise :
SUR-BIONNE
N° de Siret : 79018467500284
RCP-compagnie-n° de police : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - FRL001575
1.3 Identification complète de l’immeuble concerné :
Dénomination : BATIMENT DGA 850
Adresse complète : ROCADE EST - ECHANGEUR DE GUERRY 18000 BOURGES
Référence Cadastrale : NC
1.4 Identification du bâtiment ou du local concerné :
Date du PC et/ou date de
Permis de Construire : / Construction : /
construction : /
Fonction principale du bâtiment : BATIMENT DGA 850
Autre renseignement permettant
d’identifier avec certitude le bâtiment /
concerné :
1.5 Liste des documents remis :
Type de document
Programme de travaux
Type de document
Plans
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2 Programme de Travaux
Le programme de travaux envisagé par le Donneur d’Ordre prévoit :
Remplacement d'une partie des fenêtres et vitrages (24u).
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3 Elément de la mission de repérage
3.1 Périmètre du repérage : locaux et parties d’immeubles concernés (zone d’intervention) :
Local Étage Visité Justification de non-visite
001 RDC OUI
002 RDC OUI
3.2 L’appareil portable à fluorescence X
Marque : Fondis
Modèle : FEnX2
Numéro de série : 23-1016
Date de changement de source : 15/12/2022
Nature du radionucléide : Cd-109
Activité de la source : 850 Mbq
Limite de quantification de l’appareil 0,31 mg/cm²
Étalon 1 Étalon 2
Fabricant de l’étalon : NIST Fabricant de l’étalon : NIST
Concentration de l’étalon : 0,31mg/cm² Concentration de l’étalon : 0,71mg/cm²
Incertitude de l’étalon : 0,02mg/cm² Incertitude de l’étalon : 0,08mg/cm²
N° NIST de l’étalon : SRM2575 N° NIST de l’étalon : SRM2574
3.3 Vérification de la justesse de l’appareil (mesure sur étalons)
Incertitude de
N° de valeur mesurée
mesure élargie Date Observation
mesure (mg/cm²)
(mg/cm²)
1 0,37 0 20/01/2026
2 0,84 0 20/01/2026
10 0,34 0 20/01/2026
11 0,85 0 20/01/2026
3.4 Identification du laboratoire en cas d’analyse physico-chimique
Nom :
Adresse :
Numéro d’accréditation :
4 Méthodologie Employée
Vérification de justesse de l'appareil à fluorescence X
Avant chaque constat, l'auteur vérifie la justesse de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil.
Identification du bien objet de la mission
L'auteur identifie le bien objet de la mission, ainsi que l'ensemble immobilier auquel il appartient. En cas d'ambiguïté, il réalise
un croquis afin de situer le bien dans cet ensemble.
Identification des locaux
Par local, on entend toute pièce (salle de séjour, toilettes, etc.) et par extension : couloir, hall d’entrée, palier, partie de cage
d’escalier située entre deux paliers, appentis, placard, etc.
Une cage d’escalier est découpée en plusieurs locaux. Sont considérés comme locaux distincts :
– chaque palier ;
– chaque partie de cage d’escalier située entre deux paliers ;
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Une gaine d’ascenseur est considérée comme un seul local
Identification des zones
Afin de faciliter la localisation des mesures, l’auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones qu’il identifie sur le
croquis. Ces zones correspondent généralement aux différentes faces du local.
Selon la convention établie, une lettre est attribuée à chaque « zone » du local (A, B, C et D). On appelle « zone A » le mur
par lequel on accède au local. Les zones suivantes sont désignées dans le sens horaire.
Une unité de repérage est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d’éléments de construction,
présentant a priori un recouvrement homogène.
Chaque unité de repérage (porte, fenêtre, …) est associée à une « zone ».
Seules les surfaces directement accessibles sont testées.
Identification des revêtements
Par revêtement, on entend un matériau mince recouvrant les éléments de construction.
Les revêtements susceptibles de contenir du plomb sont principalement les peintures (du fait de l’utilisation ancienne de la
céruse et celle de produits anti-corrosion à base de minium de plomb), les vernis, les revêtements muraux composés d’une
feuille de plomb contrecollée sur du papier à peindre, le plomb laminé servant à l’étanchéité de balcons.
Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de
contenir du plomb.
D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint,
ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb
et sont donc à analyser.
Sont exclus du repérage :
- les revêtements de type papiers peints, carrelages et faïences bruts, revêtements de sol plastique ;
- les matériaux de type menuiseries extérieures et intérieures en PVC ; canalisations et goulottes en PVC.
Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb mais ne libèrent pas de poussières de plomb s’ils sont en
bon état, ils ne sont donc pas visés par le présent rapport.
Identification des unités de repérage et substrat
Une unité de repérage définit soit :
- un ou plusieurs éléments de construction, finition ou décoration, ayant a priori un même substrat, un même
revêtement et un même historique en matière de construction et de revêtement ;
- un matériau ayant a priori un même historique en matière de construction (exemple : solin en plomb)
Une unité de repérage se définit à minima avec les critères suivants :
- Niveau (rez de chaussée, étage X…) ;
- Le local ;
- La zone ;
- Produit ou matériau ;
- Le substrat ;
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- Le revêtement.
Dans chaque local, toutes les surfaces concernées par les travaux susceptibles d’avoir un revêtement contenant du plomb
sont analysées ou incluses dans une unité de repérage à analyser.
Cela comprend aussi les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb (papier peint, toile
de verre, moquette murale, etc.), car un matériau contenant du plomb peut exister en dessous.
L’auteur du constat identifie le substrat de l’unité de repérage par examen visuel et en fonction des caractéristiques physiques
du matériau, et le revêtement apparent de l’unité de repérage.
Par substrat, on entend un matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal, etc.).
Constituent des unités de repérage distinctes :
– les différents murs d’une même pièce ;
– des éléments de construction de substrats différents (tels qu’un pan de bois et le reste de la paroi murale à laquelle il
appartient) ;
– les côtés extérieur et intérieur d’une porte ou d’une fenêtre ;
– des éléments situés dans des locaux différents, même contigus (tels que les 2 faces d’une porte car elles ont pu être
peintes par des peintures différentes) ;
– une allège ou une embrasure et la paroi murale à laquelle elle appartient.
Si des habitudes locales de construction ou de mise en peinture sont connues, l’auteur du constat en tient compte pour une
définition plus précise des unités de repérage.
Peut (peuvent) constituer une seule et même unité de repérage :
– l’ensemble des plinthes d’un même local ;
– l’ensemble des boiseries, décorations d’un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
– l’ensemble des marches et contremarches, garde-corps, balustres etc. d’un même local (unité de repérage continue ou
discontinue) ;
– l’ensemble des modénatures d’un façade (unité de repérage discontinue) ;
Conformément à la NF X 46-035, sont exclus du présent repérage :
- Les PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits...) ;
- Le polystyrène
- Les carrelages, faÏences et plinthes carrelées
NOTE : Une unité de repérage peut être constituée d’un ensemble d’éléments situés dans des locaux et
niveaux différents.
Relevé des mesures :
Les résultats des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants.
Il est effectué à minima 2 mesures dont à minima 1 mesure par local, par unité de repérage, à l’aide de l’appareil à fluorescence X
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4.1 Interprétation des résultats
Le présent diagnostic porte sur la mesure de concentration en plomb dans les revêtements avec un appareil à fluorescence X
avant la réalisation de travaux.
Dans ce cadre, aucun seuil de concentration en plomb n’est précisé dans le code du travail.
Les résultats des mesures sont exprimés en mg/cm² de plomb avec indication de l’incertitude de la mesure.
Les valeurs de concentration en plomb, obtenues après l’application de l’appareil sur le support, sont retranscrites dans les
tableaux de relevé de mesures. Ces valeurs sont celles du constructeur. Elles comprennent la valeur mesurée et l’incertitude de
mesure élargie (ex : 13,4 +/- 0,41).
Toute mesure < à la LQ de l’appareil (0,31 mg/cm²) doit être interprétée comme étant inférieure à 0,31 mg/cm².
4.2 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire
À titre exceptionnel, l'auteur du constat peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la
recherche du plomb, dans les cas suivants :
• lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à
analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;
• lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.
Le prélèvement est réalisé sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans
de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).
5 Résultats du repérage et commentaires
Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du repérage divise chaque local en plusieurs zones,
auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.
La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :
• la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont
nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre.
• la zone «plafond» est indiquée en clair.
Les unités de repérage (UR) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant
d’une fenêtre, …) faisant l’objet de mesures sont classées dans le tableau des mesures suivant.
001 (RDC)
Incertitude de
Localisation
(mg/cm²)
mesurée
mesure
mg/cm²
élargie
Valeur
Zone
Revêtement
N° Unité de repérage Substrat Observations
apparent
3 0,06 0,03
D UR1 - Mur Béton Peinture
4 0,05 0,02
5 4,14 1,08
D UR2- Fenêtre Métal Peinture
6 4,11 1,06
Commentaire sur le local Néant
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002 (RDC)
Incertitude de
Localisation
(mg/cm²)
mesurée
mesure
mg/cm²
élargie
Valeur
Zone
Revêtement
N° Unité de repérage Substrat Observations
apparent
9 A UR2- Fenêtre Métal Peinture 5,6 1,32
7 B UR1 - Mur Béton Peinture 0,03 0,01
8 C UR1 - Mur Béton Peinture 0,03 0,01
Commentaire sur le local Néant
LEGENDE
Localisation de la mesure HG : en Haut à Gauche HC : en Haut au Centre HD : en Haut à Droite
MG : au Milieu à Gauche C : au Centre MD : au Milieu à Droite
BG : en Bas à Gauche BC : en Bas au Centre BD : en Bas à Droite
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ANNEXE : Plans et/ou Croquis
PLANCHE DE REPERAGE USUEL
ROCADE EST - ECHANGEUR
N° dossier : 24267825 Adresse de l’immeuble : DE GUERRY
N° planche : 1/1 Version : 0 Type : Croquis 18000 BOURGES
Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment – Niveau : RDC
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ANNEXE : ATTESTATION D’ASSURANCE
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ANNEXE : ATTESTATION FABRICANT DE L’APPAREIL A FLUORESCENCE X
INDIQUANT LA DUREE DE VIE DE LA SOURCE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.