CCTP
4_CCTP MM26F03 Entretien des EV v3.pdf · 1 639 mots · du marché « Prestations ponctuelles pour les espaces verts communaux : fourniture de plantes et fleurissement, travaux d'élagage et… », dossier de consultation officiel.
VilledeMontmagny.fr
République Française - Val d’Oise
MAITRE D’OUVRAGE :
Ville de Montmagny
10, rue du 11 Novembre 1918
95360 MONTMAGNY
.
MARCHE MIXTE FOURNITURE SERVICE ET TRAVAUX
Fourniture de fleurissement et plantations, travaux d’élagage, fourniture de
mobilier urbain et de matériel de jardin pour la Ville de Montmagny
N° de marché
M M 2 6 F 0 3
Gestionnaire : Direction aménagement et cadre de vie
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Lot 2 : Elagage, abattage et essouchage
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Table des matières
1 – Généralités .................................................................................................................................................................. 3
1.1 - Présentation du C.C.T.P. ....................................................................................................................................... 3
1.2 - Présentation zone communale. ............................................................................................................................ 4
1.3 - Périodicité des travaux ......................................................................................................................................... 5
1.4 - Organisation et police des chantiers .................................................................................................................... 5
1.5 - Démarche qualité.................................................................................................................................................. 5
2 - Descriptif des opérations d’entretien .......................................................................................................................... 5
2.1 - Élagage, abattage et essouchage des arbres ........................................................................................................ 5
2.1.1 - Section 1 - Taille architecturée ...................................................................................................................... 5
2.1.2 - Section 2 – Abattage, essouchage ................................................................................................................. 7
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1 – Généralités
1.1 - Présentation du C.C.T.P.
a) Introduction
Le présent C.C.T.P. va définir la nature et les caractéristiques des différents travaux d’entretien des espaces verts à mettre en
œuvre sur le territoire de la Ville de Montmagny.
Le titulaire s'engage à exécuter toutes les prestations ponctuelles, fournitures ou travaux spécifiques commandés par la Ville via
des bons de commande. Il est expressément rappelé que l’entretien courant des espaces verts communaux est exclu du présent
marché et demeure assuré en régie par les services municipaux.
Il se conformera d’autre part aux normes françaises et aux « règles de l’art » ainsi qu’aux différentes prescriptions définies dans
le présent cahier.
Enfin, les entrepreneurs respecteront les règlements, ou décrets parus au Journal Officiel ainsi que les prescriptions imposées par
les représentants locaux ou départementaux des services publics.
b) Présentation des travaux à effectuer
Les travaux consistent à l’entretien du parc arboré communal.
c) Conditions d’exécution du marché
La Ville de Montmagny souhaite que l’exécution de ce présent marché soit exemplaire sur l’aspect environnemental et social.
L’entreprise est invitée à réfléchir à cette démarche et à faire des propositions concrètes pour répondre à cette demande et
inscrire la finalité et la préservation des ressources dans l’organisation du travail.
Les actions pourront se concrétiser par exemple dans l’organisation des chantiers, le choix des matériels, l’utilisation de méthodes
alternatives, la récupération et la valorisation des déchets, la formation du personnel à des méthodes d’entretien respectueuses
de l’environnement.
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1.2 - Présentation zone communale.
Il est demandé aux entrepreneurs de prendre toutes les mesures et dispositions utiles, pour vérifier les informations fournies
concernant le marché, et devront signaler avant la signature du marché, toutes erreurs ou omissions relevées sur le terrain. Passé
ce délai, il ne pourra arguer d’aucune raison pour refuser l'exécution d'un bon de commande ou solliciter une rémunération
complémentaire, les prix étant des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.
Les entreprises seront également invitées à réfléchir à l’amélioration de certains sites, en proposant des aménagements plus
simples à entretenir, ou permettre d’embellir d’avantage certaines zones.
La liste des lieux à entretenir se trouve en Annexe 1 du CCTP MM26F03
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1.3 - Périodicité des travaux
Suite à la demande du pouvoir adjudicateur formulée soit par mail, l’entreprise titulaire du marché respectera le cadre
d’intervention ainsi défini.
Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour les interventions sollicitées, et devra répondre par mail (services.techniques@ville-
montmagny.fr), pour les dates d’interventions et pour définir le personnel et les matériels adaptés aux tâches demandées.
Le prestataire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (personnel minimum par lots et matériels en fonction des
tâches à réaliser).
1.4 - Organisation et police des chantiers
Les entrepreneurs prendront toutes les mesures et dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des travaux et
organiser leurs chantiers. Les diverses observations devront être faites avant toutes interventions.
Pour tous les travaux qui se dérouleront en condition normale de circulation (diurne ou nocturne), les entrepreneurs titulaires des
marchés seront tenus de prendre des précautions de signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité :
- pré et post signalisation
- signalisation linéaire des ouvrages
- dito pour le personnel et le matériel affecté à ces travaux.
De même, l’entreprise respectera la réglementation pour la circulation des engins d’entretien sur la voie publique entre les sites
d’intervention. Les entrepreneurs seront tenus d’avertir le maître d’ouvrage de toutes anomalies constatées sur les terrains où ils
doivent assurer l’entretien (voitures volées, ouvrages vandalisés, …).
Les interventions se feront dans le respect des habitants. À titre d’exemple, pour toute intervention ponctuelle générant du bruit
(ex : broyage, utilisation d'engins motorisés), celle-ci se fera entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi, et le samedi matin selon
la réglementation locale en vigueur. Une attention toute particulière sera apportée au maintien en état du mobilier urbain et des
sites après intervention.
1.5 - Démarche qualité
Afin d’obtenir une qualité optimale et constante des prestations d’entretien des espaces verts, la Ville de Montmagny mettra en
place des opérations de contrôle qualité.
Des contrôles seront effectués inopinément par le service gestionnaire du marché pour vérifier l’exactitude des renseignements
fournis ainsi que le niveau de qualité des prestations demandées. Un suivi de chantier sera effectué chaque mois avec le
prestataire de service.
2 - Descriptif des opérations d’entretien
2.1 - Élagage, abattage et essouchage des arbres
La liste des arbres à entretenir se trouve en Annexe 2 du CCTP MM26F03
2.1.1 - Section 1 - Taille architecturée
Définis par leur situation, leur nature et leur quantité.
Il s’agira de prestations sur l’alignement entier, consistant essentiellement en taille de formation, et d’entretien sur les arbres
adultes et jeunes arbres.
Taille en rideau :
Les tailles d’entretien des formes architecturées telles que, « rideau », « plateau rideau » ou « marquise », comprendront
obligatoirement les opérations suivantes :
- taille de toutes les faces, y compris inférieures et supérieures
- contrôle de la planimétrie, de la verticalité et de l’équerrage, et rectifications si nécessaire
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- coupe de branches mortes
- protection de plaies
Ces tailles seront effectuées, soit en vert pendant la période de végétation, mais de préférence au printemps, soit à sec, au départ
de la végétation, ou pendant l’arrêt de la végétation, au croissant à l’aide de pont échelle ou à l’élagueuse mécanique.
Taille de formation ou de restructuration :
Les différents types de formation tels que « éclaircissage », « réduction de couronne », « relevage rideau », « pyramide », seront
conformes aux définitions suivantes :
- Respect de la forme générale de l’arbre en maintenant un équilibre suffisant entre la surface foliaire et le système racinaire pour
ne pas perturber les échanges biologiques de l’arbre.
- suppression des gourmands
- suppression des branches mortes ou des chicots
- suppression des branches trop proches du tronc
- suppression des branches mal orientées ou gênantes.
- L’ensemble en une forme qui permettra un développement harmonieux des branches maîtresses saines,
- Reprise des plaies pour égaliser les irrégularités de la coupe afin de favoriser la formation du bourrelet cicatriciel,
- Cicatrisation des coupes.
Taille d’entretien des formes architecturées :
Les tailles d’entretien des formes architecturées telles que, « rideau », « plateau rideau » ou « marquise », comprendront
obligatoirement les opérations suivantes :
- taille de toutes les faces, y compris inférieures et supérieures
- coupe de branches mortes
Taille douce - taille d’entretien des formes libres :
La taille d’entretien ou taille douce a pour but de maintenir la forme établie à l’issue d’une taille de formation en préservant la
santé et la solidité de l’arbre.
Taille de réduction de couronne :
Cette taille a pour but de modifier de manière significative l’architecture de l’arbre en orientant la charpente vers une silhouette
harmonieuse et adaptée à son environnement (ex : réduction de couronne, éclaircie…).
L’entrepreneur devra se conformer aux directives du Maître d’œuvre.
Elle comprend :
- visite complète de la couronne et suppression des branches mortes, dépérissantes ainsi que les chicots,
- taille des branches cassées ou en surnombres
- suppression des gourmands sur le tronc et les charpentières,
- suppression ou réduction des branches selon les directives du Maître d’œuvre.
Remontage de couronne :
Suppression des branches basses afin de faciliter le passage sur les jeunes sujets, des couronnes seront maintenues pour favoriser
en diamètre de la tige
Emondage :
Le principe de l’émondage de l’arbre consiste à tailler les branches latérales et dans certains cas la cime d’un arbre. Les rejets sur
les troncs taille supprimant les rameaux ou les rejets sur les troncs jusqu’à une hauteur de 3,50 mètres.
Soins des arbres :
Cicatrisation des plaies, des coupes dûes à l’élagage, de traitements phytosanitaires (acariens, champignons, etc.)
Taille en vert :
Cette taille concerne les arbres taillés habituellement en rideau.
Elle est à exécuter en cours de saison pour équilibrer la végétation de l’année.
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2.1.2 - Section 2 – Abattage, essouchage
Cela concerne l’abattage, l’essouchage ou le carottage des arbres ainsi que les interventions d’urgence et la mise en sécurité sur
l’ensemble du patrimoine arboricole, y compris des soins spécifiques.
Les prestations sont définies seulement sur leur nature.
Il s’agira de prestations concernant des groupes d’arbres, voir un seul végétal, application de taille de restructuration de méthode
de taille douce, et aussi en pratique de soins spécifiques aux arbres. De taille d’une hauteur de 3 mètres et de me largeur.
L’entrepreneur reconnaît avoir pris instruction de toutes les prescriptions définies dans le présent C.C.T.P. pour l’établissement
de ses prix et s’engagera à les respecter scrupuleusement. Il en est de même pour la connaissance des sites.
A …………………………………..
Le ………………………………….
(Cachet et signature de l’entreprise avec la mention « Lu et approuvé »)
ANNEXES DU CCTP
• Annexe 1 CCTP MM26F03 - Liste arbres
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.