CCTP
Lot 1 _ CCTP MM26F03.pdf · lot 1 · 5 060 mots · du marché « Prestations ponctuelles pour les espaces verts communaux : fourniture de plantes et fleurissement, travaux d'élagage et… », dossier de consultation officiel.
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VilledeMontmagny.fr République Française - Val d’Oise MAITRE D’OUVRAGE : Ville de Montmagny 10, rue du 11 Novembre 1918 95360 MONTMAGNY . MARCHE MIXTE FOURNITURE SERVICE ET TRAVAUX Fourniture de fleurissement et plantations, travaux d’élagage, fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin pour la Ville de Montmagny N° de marché M M 2 6 F 0 3 Gestionnaire : Direction aménagement et cadre de vie CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT N° 1 – FOURNITURE DE FLEURISSEMENT ET PLANTATIONS Page 1 Table des matières Article 1 – Objet du lot ...................................................................................................................................................... 3 Article 2 – Nature et typologie des fournitures ................................................................................................................ 3 2.1 – Fleurissement saisonnier et plantes à massif .......................................................................................................... 3 2.2 – Plantes vivaces et graminées ornementales ............................................................................................................ 3 2.3 – Arbustes, arbres et conifères ................................................................................................................................... 4 2.4 – Plantes d'intérieur et de décoration ........................................................................................................................ 4 2.5 – Bulbes à fleurs .......................................................................................................................................................... 4 2.6 – Substrats, amendements et paillages ...................................................................................................................... 4 2.7 – Contenants et accessoires de plantation ................................................................................................................. 4 2.8 – Graines et semences ................................................................................................................................................ 5 Article 3 – Qualité des végétaux ....................................................................................................................................... 5 Article 4 – Conditionnement et protection....................................................................................................................... 5 Article 5 – Commandes et bons de commande ................................................................................................................ 6 Article 6 – Délais de livraison ............................................................................................................................................ 6 Article 7 – Livraisons et déchargement............................................................................................................................. 7 Article 8 – Visites en pépinière, choix et marquage des végétaux ................................................................................... 7 Article 9 – Contrôle et vérification des fournitures .......................................................................................................... 8 Article 10 – Prestations ponctuelles de plantation ........................................................................................................... 8 Article 11 – Développement durable et engagements environnementaux ..................................................................... 9 Article 12 – Catalogues, fournitures hors BPU et remises ................................................................................................ 9 Article 13 – Garanties et remplacements ....................................................................................................................... 10 Article 14 – Reprise des déchets et des emballages ....................................................................................................... 10 Article 15 – Périodes sensibles et contraintes saisonnières ........................................................................................... 10 Article 16 – Interlocuteur dédié et coordination ............................................................................................................ 11 Article 17 – Normes et réglementation .......................................................................................................................... 11 Article 18 – Annexes ....................................................................................................................................................... 11 Fin du Cahier des Clauses Techniques Particulières – Lot n° 1 ........................................................................................ 12 Page 2 Article 1 – Objet du lot Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions techniques d'exécution des prestations relatives au lot n° 1 du marché n° MM26F03, portant sur la fourniture de fleurissement et de plantations destinées aux espaces verts communaux de la Ville de Montmagny. Ce lot a pour objet la fourniture de végétaux, de plantes saisonnières, de plantes vivaces, de graminées ornementales, d'arbustes, d'arbres, de bulbes, de substrats, d'amendements, de paillages, d'accessoires de plantation et de contenants destinés au fleurissement, à l'embellissement et à l'aménagement paysager des espaces publics communaux. Il couvre également, le cas échéant, les prestations ponctuelles de plantation expressément commandées par la Ville. Les fournitures et prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins de la Ville, par émission de bons de commande, dans le cadre d'un accord-cadre à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes. Les sites concernés comprennent, sans que cette liste soit limitative, les parcs, squares, jardins publics, espaces verts communaux, abords des bâtiments municipaux, groupes scolaires, équipements sportifs, équipements culturels, cimetières, voiries communales, alignements d'arbres, accotements, placettes, cheminements piétons, ronds-points, entrées de ville, espaces paysagers et tout autre site communal désigné par la Ville dans les bons de commande. L'entretien courant des espaces verts communaux est exclu du présent marché et demeure assuré en régie par les services municipaux. Le titulaire du lot n° 1 intervient exclusivement pour les fournitures et prestations ponctuelles commandées par la Ville. Article 2 – Nature et typologie des fournitures Le titulaire devra être en mesure de fournir l'ensemble des végétaux, contenants et accessoires nécessaires au fleurissement et à la plantation des espaces communaux. La nature des fournitures attendues est décrite ci-après par grandes familles. 2.1 – Fleurissement saisonnier et plantes à massif Le titulaire fournit les plantes annuelles et bisannuelles destinées aux campagnes de fleurissement printanier, estival et automnal. Ces plantes sont livrées en godets, en plaques alvéolées ou en pots, selon les besoins exprimés par la Ville. Les espèces concernées comprennent notamment, sans s'y limiter, les géraniums (Pelargonium), surfinias, impatiens, œillets d'Inde (Tagetes), bégonias, coleus, zinnias, pétunias, sauges ornementales (Salvia), osteospermums, dipladenias, solanums, gaillardes, rudbeckias, echinaceas, lavandes (Lavandula), pensées (Viola), pâquerettes (Bellis), giroflées (Erysimum), myosotis, cinéraires (Pericallis), pavots (Papaver), doronicums, digitalis et toute autre espèce ou variété demandée par le service des espaces verts. Les plantes bisannuelles et vivaces de courte durée destinées au fleurissement hivernal et printanier sont également fournies dans le cadre de ce lot, notamment les pensées, les myosotis, les giroflées, les pâquerettes et les violas. 2.2 – Plantes vivaces et graminées ornementales Le titulaire fournit des plantes vivaces et des graminées ornementales destinées aux massifs pérennes, aux bordures, aux pieds d'arbres et aux aménagements paysagers durables. Ces végétaux sont livrés en conteneur de 2 litres, 3 litres ou 5 litres selon les espèces et les calibres demandés. Les espèces concernées comprennent notamment les Page 3 astrantias, les rudbeckias, les gaillardes, les echinaceas, les lavandes, les sauges vivaces, les pennisetums, les stipas, les imperatas, les digitalis, les doronicums, les cordylines et toute autre vivace ou graminée adaptée au climat francilien et à la gestion différenciée des espaces verts. 2.3 – Arbustes, arbres et conifères Le titulaire fournit des arbustes persistants, des arbustes caducs, des conifères, des arbres tiges, des arbres d'ornement et des sujets de pépinière destinés aux plantations d'alignement, aux haies, aux massifs arbustifs, aux créations paysagères et au renouvellement du patrimoine végétal communal. Les conditionnements peuvent être en conteneur, en motte ou en racines nues selon l'essence, la saison et les dimensions demandées. Les espèces concernées comprennent notamment les chamaerops excelsa, les eucalyptus, les sapins (Abies nordmanniana), les cordylines, les dracaenas et tout arbuste ou arbre d'ornement commandé par la Ville. 2.4 – Plantes d'intérieur et de décoration Le titulaire fournit, le cas échéant, des plantes vertes et des plantes fleuries d'intérieur destinées aux halls d'accueil, aux salles de réception, aux bureaux municipaux et aux événements communaux. Ces fournitures comprennent notamment les phalaenopsis, les scindapsus, les dracaenas (Dracaena lemon lime), les kentias (Howea forsteriana), les pachyras (Pachira aquatica, tige tressée) et toute autre plante d'intérieur demandée par la Ville. Les plantes d'intérieur sont livrées en pot décoratif ou en cache-pot selon les prescriptions du bon de commande. 2.5 – Bulbes à fleurs Le titulaire fournit des bulbes à floraison printanière, estivale ou automnale destinés aux massifs, aux pelouses, aux pieds d'arbres et aux jardinières. Les bulbes sont livrés en filets, en plateaux ou en vrac selon les quantités commandées. Les calibres sont précisés sur chaque bon de commande. Les espèces concernées comprennent notamment les tulipes, les jonquilles, les narcisses, les crocus, les muscaris, les dahlias, les glaïeuls et les lys. 2.6 – Substrats, amendements et paillages Le titulaire fournit les terreaux, substrats de plantation, substrats de rempotage, amendements organiques, engrais à libération lente et paillages nécessaires à la mise en œuvre des plantations et à l'entretien des massifs. Les terreaux sont livrés en sacs de 50 litres ou en palette. Les paillages comprennent notamment les écorces de pin, le paillage de chanvre, le paillage de lin, le miscanthus, les plaquettes de bois et tout autre paillage organique ou minéral demandé par la Ville. Le titulaire privilégie, conformément aux engagements environnementaux du marché, des substrats à faible teneur en tourbe ou sans tourbe, des amendements organiques certifiés et des paillages issus de filières durables ou de valorisation locale. 2.7 – Contenants et accessoires de plantation Le titulaire fournit les contenants, pots, bacs, jardinières et accessoires nécessaires au fleurissement et à la plantation. Ces fournitures comprennent notamment les pots en céramique de différents diamètres et formes, les bacs robustes en résine ou en matériau composite, les pots à réserve d'eau de type Lechuza ou équivalent, les soucoupes, les tuteurs, les liens, les attaches, les protections de plantation et tout accessoire nécessaire à la bonne exécution des travaux de fleurissement. Les contenants destinés à un usage extérieur doivent résister aux intempéries, au gel et aux ultraviolets. Les contenants destinés à un usage intérieur doivent présenter une finition soignée et être exempts de défauts. Page 4 2.8 – Graines et semences Le titulaire fournit, le cas échéant, les graines et semences nécessaires aux semis de fleurs, de prairies fleuries ou de couverts végétaux réalisés par les services municipaux. Les semences sont livrées en sachets ou en sacs selon les quantités commandées, avec mention de l'espèce, de la variété, du taux de germination et de la date de péremption. Cette liste n'est pas exhaustive. La Ville pourra commander toute fourniture entrant dans l'objet du marché, conformément aux stipulations du CCAP et du Bordereau des Prix Unitaires. Article 3 – Qualité des végétaux Tous les végétaux fournis dans le cadre du présent marché doivent être sains, vigoureux, homogènes et correctement enracinés. Ils doivent être exempts de maladies, de parasites, de blessures, de dessèchement, de défauts de culture, de malformations ou de toute altération incompatible avec leur destination et leur reprise en pleine terre ou en contenant. Les végétaux doivent correspondre strictement aux espèces, variétés, calibres, forces, conditionnements et qualités demandés par la Ville dans chaque bon de commande. Toute substitution d'espèce, de variété ou de calibre sans accord préalable et écrit de la Ville est interdite. Les plantes annuelles et bisannuelles doivent être livrées au stade de développement approprié pour une plantation immédiate ou à très court terme. Elles doivent présenter un feuillage dense, une coloration conforme à la variété, un système racinaire bien développé sans être chignonné, et une absence totale de fleurs fanées, de tiges étiolées ou de signes de stress hydrique. Les plantes vivaces et les graminées doivent présenter une touffe bien constituée, un enracinement suffisant pour garantir la reprise, et un développement conforme au calibre du conteneur. Les arbustes et les arbres doivent présenter une flèche droite, une ramification équilibrée, un tronc exempt de blessures, un système racinaire adapté au conditionnement et une vigueur conforme à l'essence et à l'âge du sujet. Les bulbes doivent être fermes, exempts de moisissures, de pourriture, de blessures ou de traces de développement prématuré. Ils doivent correspondre au calibre indiqué sur le bon de commande. Les végétaux présentant un dessèchement, un enracinement insuffisant, une casse, une altération, une non- conformité variétale, un défaut sanitaire, un calibre insuffisant ou une qualité inférieure à celle attendue pourront être refusés par la Ville lors de la livraison ou lors des vérifications ultérieures. Le titulaire doit être en mesure de présenter à la Ville, sur demande, les éléments permettant d'apprécier l'origine, la traçabilité et les conditions de production ou de conservation des végétaux proposés. Ces éléments comprennent notamment les passeports phytosanitaires, les certificats d'origine, les étiquettes variétales et tout document de traçabilité requis par la réglementation en vigueur. Article 4 – Conditionnement et protection Les végétaux sont conditionnés selon leur nature, leur taille et leur destination. Les conditionnements admis sont les suivants : godets alvéolés, plaques de culture, pots en plastique ou en terre cuite, conteneurs de différentes capacités, mottes entourées de toile de jute ou de filet, racines nues protégées par un pralinage ou un emballage humide, et plateaux de bulbes. Page 5 Le conditionnement doit garantir la bonne conservation des végétaux depuis leur sortie de pépinière ou de serre jusqu'à leur livraison sur le site désigné par la Ville. Les racines, mottes, feuillages, tiges, troncs et parties aériennes doivent être protégés contre le dessèchement, le gel, l'échauffement, les chocs, l'écrasement et toute dégradation liée au transport ou aux opérations de manutention. Les plantes livrées en godets ou en plaques doivent être correctement arrosées avant le transport. Les mottes doivent être maintenues humides et protégées par un film, une toile ou un emballage adapté. Les arbres et arbustes en conteneur doivent être stabilisés pour éviter tout renversement pendant le transport. Les sujets en racines nues doivent être protégés par un paillage humide, un pralinage ou un emballage empêchant le dessèchement des racines. Les contenants en céramique, en terre cuite ou en matériau fragile doivent être emballés et calés de manière à éviter toute casse pendant le transport et le déchargement. Le titulaire veille à limiter les emballages plastiques non réutilisables et à privilégier des conditionnements réutilisables, recyclables ou compostables, conformément aux engagements environnementaux du marché. Article 5 – Commandes et bons de commande Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins de la Ville, exclusivement sur émission de bons de commande. Le titulaire ne peut engager aucune préparation, commande auprès d'un producteur, réservation en pépinière, fabrication ou livraison sans bon de commande préalable émis par la Ville. Chaque bon de commande précise notamment : la référence du marché, le numéro du bon de commande, la date d'émission, la désignation précise des fournitures commandées, les espèces et variétés, les quantités, les calibres ou forces, les conditionnements, les dimensions éventuelles, le lieu de livraison, le délai de livraison, les contraintes particulières d'accès ou de manutention, le montant total hors taxes de la commande, le taux et le montant de la TVA, et le montant total toutes taxes comprises. Le titulaire accuse réception de chaque bon de commande par écrit dans un délai de deux jours ouvrés. Il confirme par écrit au service gestionnaire la date prévisionnelle de livraison, les moyens de transport et de déchargement mobilisés, ainsi que toute contrainte susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution de la commande. Pour les commandes importantes ou les campagnes saisonnières de fleurissement, la Ville peut organiser une réunion préparatoire avec le titulaire afin de préciser les quantités, les variétés, les calendriers de livraison et les modalités pratiques. Article 6 – Délais de livraison Sauf disposition particulière mentionnée dans le bon de commande, les délais de livraison applicables au lot n° 1 sont les suivants. Pour les fournitures courantes de végétaux, plants saisonniers, vivaces, graminées, arbustes, bulbes, substrats, paillages, amendements et accessoires de plantation, le titulaire intervient dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Pour les fournitures spécifiques nécessitant une disponibilité particulière en pépinière, une commande auprès d'un producteur, une préparation particulière ou un délai de culture incompressible, le délai d'intervention est fixé dans le bon de commande après validation par la Ville. Le titulaire informe la Ville, dès réception du bon de commande, de tout délai supplémentaire nécessaire et des raisons objectives le justifiant. Page 6 Lorsque des prestations ponctuelles de plantation sont commandées, elles sont exécutées dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande, sous réserve de conditions météorologiques compatibles avec les règles de l'art horticoles. En cas de gel, de fortes pluies, de sols détrempés ou de toute condition météorologique incompatible avec la plantation, le titulaire en informe immédiatement la Ville et propose un report dans les meilleurs délais. Le titulaire informe immédiatement la Ville de toute difficulté d'approvisionnement, de rupture de stock, de retard de production ou de toute circonstance susceptible d'affecter le respect des délais contractuels. Article 7 – Livraisons et déchargement Les livraisons sont réalisées sur le territoire communal de Montmagny, aux lieux indiqués dans chaque bon de commande. Le lieu de livraison principal est le Centre administratif municipal situé au 7 rue de Montmorency, 95360 Montmagny, sauf indication contraire portée au bon de commande. Le titulaire assure le transport, le déchargement et la mise à disposition des fournitures dans les conditions définies par la Ville. Les frais de transport, de conditionnement, d'emballage, de protection, de manutention et de déchargement sont réputés inclus dans les prix unitaires du marché, sauf stipulation contraire expressément prévue au Bordereau des Prix Unitaires. Chaque livraison doit être précédée, lorsque la Ville le demande, d'une confirmation écrite précisant la date, le créneau horaire de livraison, les quantités livrées, les moyens de déchargement prévus et les éventuelles contraintes d'accès au site. Les livraisons sont effectuées aux jours et horaires validés par le service gestionnaire. Le titulaire ne peut procéder à une livraison en dehors des créneaux convenus sans accord préalable de la Ville. Chaque livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison mentionnant au minimum : la référence du marché, le numéro du bon de commande, la date de livraison, le lieu de livraison, la désignation précise des fournitures, les quantités livrées, les calibres ou forces, les conditionnements, ainsi que toute information nécessaire au contrôle de conformité. La signature d'un bon de livraison par un agent de la Ville ne vaut pas admission définitive des fournitures. La Ville conserve la possibilité de procéder à des vérifications qualitatives et quantitatives après livraison, dans les conditions prévues à l'article 9 du présent CCTP. Le titulaire demeure responsable des fournitures jusqu'à leur livraison complète et leur mise à disposition au lieu indiqué par la Ville. Toute fourniture détériorée, incomplète ou non conforme à la livraison pourra être refusée par la Ville et devra être remplacée par le titulaire, sans frais supplémentaire. Article 8 – Visites en pépinière, choix et marquage des végétaux La Ville se réserve la faculté d'organiser, avant toute commande importante ou toute campagne saisonnière de fleurissement ou de plantation, une visite dans les pépinières, serres, plateformes de culture, lieux de stockage ou lieux de préparation proposés par le titulaire ou ses fournisseurs. Ces visites ont pour objet de vérifier la qualité des végétaux, d'apprécier leur état sanitaire, leur développement, leur homogénéité, leur mode de production, leur entretien, leur conditionnement, leur disponibilité, ainsi que leur conformité aux besoins exprimés par la Ville. Elles permettent également à la Ville de procéder au choix, à la réservation ou au marquage des végétaux destinés à une commande déterminée. Page 7 Le marquage peut porter notamment sur des arbres, arbustes, gros sujets, vivaces, plantes spécifiques, lots homogènes ou fournitures présentant un intérêt particulier pour un aménagement déterminé. Les végétaux marqués ou réservés ne peuvent être substitués par le titulaire sans accord préalable et écrit de la Ville. Toute substitution proposée doit présenter des caractéristiques au moins équivalentes en termes d'espèce, variété, force, calibre, qualité, développement, état sanitaire et intérêt paysager. Le titulaire facilite l'organisation de ces visites en proposant plusieurs dates, en assurant l'accueil des représentants de la Ville, en présentant les végétaux dans de bonnes conditions de visibilité et en fournissant toute information utile sur les méthodes de culture, d'entretien, d'arrosage, de stockage et de préparation. Les visites en pépinière ne constituent pas une obligation de commande pour la Ville. Elles ne donnent lieu à aucune rémunération spécifique du titulaire, sauf stipulation contraire expressément prévue au Bordereau des Prix Unitaires. Article 9 – Contrôle et vérification des fournitures Les fournitures livrées sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives destinées à constater leur conformité aux stipulations du marché, aux bons de commande et au Bordereau des Prix Unitaires. Les vérifications quantitatives portent notamment sur les quantités livrées, les références commandées, les unités de conditionnement, les dimensions, les calibres, les forces et les nombres d'unités figurant au bon de commande. Les vérifications qualitatives portent notamment sur la conformité variétale, l'état sanitaire des végétaux, l'absence de parasites ou maladies visibles, l'absence de dessèchement, la qualité de l'enracinement, la tenue des mottes, l'homogénéité des lots, la vigueur, le développement, l'aspect général et la conformité des conditionnements. Pour les contenants et accessoires, les vérifications portent sur l'absence de choc, rayure, déformation, défaut de finition, pièce manquante ou non-conformité aux dimensions et caractéristiques demandées. Les vérifications sont effectuées par les représentants habilités de la Ville de Montmagny, notamment le service des espaces verts, le service technique ou toute personne désignée par la Ville. Lorsque la Ville constate une non-conformité lors de la livraison ou après contrôle, elle peut : refuser tout ou partie des fournitures ; demander leur remplacement dans un délai fixé ; prononcer une réfaction de prix ; ajourner l'admission dans l'attente de corrections ; ou, en cas de non-conformité grave ou répétée, prononcer le rejet des fournitures. Le titulaire est tenu de permettre aux représentants de la Ville d'effectuer toutes vérifications utiles, avant commande, pendant la préparation des fournitures, lors de la livraison ou après livraison. Article 10 – Prestations ponctuelles de plantation Lorsque la Ville commande des prestations ponctuelles de plantation, celles-ci sont exécutées par le titulaire dans les conditions suivantes. Le titulaire fournit la main-d'œuvre qualifiée nécessaire à la réalisation des travaux de plantation. Il met en œuvre les techniques appropriées à chaque type de végétal : préparation du sol, ouverture de la fosse de plantation, amendement, mise en place du végétal, tuteurage si nécessaire, rebouchage, arrosage d'installation et nettoyage du chantier. Les prestations de plantation sont réalisées dans le respect des règles de l'art horticoles, en tenant compte des conditions météorologiques, de la nature du sol, de l'exposition du site et des contraintes d'usage de l'espace public. Page 8 Le titulaire veille à ne pas endommager les plantations existantes, les revêtements, les réseaux enterrés, les mobiliers urbains ou les équipements présents sur le site. Le titulaire assure le nettoyage du chantier après intervention et l'évacuation des déchets de plantation (pots, godets, films, liens, terre excédentaire) sauf instruction contraire de la Ville. Les prestations de plantation sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées et admises par la Ville. Article 11 – Développement durable et engagements environnementaux Le titulaire exécute les prestations dans une démarche de limitation des impacts environnementaux, conformément aux stipulations du CCAP et aux critères de jugement des offres définis au Règlement de la Consultation. Le titulaire privilégie, lorsque cela est compatible avec les besoins de la Ville, des végétaux adaptés aux conditions climatiques locales et au climat francilien, sobres en eau, résistants aux maladies et compatibles avec une gestion différenciée des espaces verts. Le titulaire propose, chaque fois que possible, des végétaux mellifères, favorables à la biodiversité, adaptés à la faune et à la flore locales, ou présentant un intérêt écologique particulier. Le titulaire recherche activement la réduction des contenants plastiques non réutilisables, la reprise des plaques de culture, des godets, des pots, des palettes, des films et des emballages lorsque cela est possible. Le titulaire propose des solutions de conditionnement réutilisables, recyclables ou compostables. Le titulaire assure l'enlèvement et la gestion des emballages, protections, palettes, films, cartons et déchets issus de ses livraisons lorsque la Ville en fait la demande. Le titulaire privilégie des substrats, amendements et paillages présentant un impact environnemental limité. Il propose notamment des terreaux sans tourbe ou à faible teneur en tourbe, des amendements organiques certifiés, des paillages issus de filières durables (chanvre, lin, miscanthus, plaquettes de bois locales) et des solutions favorables à la conservation de l'humidité des sols. Le titulaire privilégie, lorsque cela est possible, des productions régionales ou nationales, réduisant les distances d'approvisionnement et l'empreinte carbone liée au transport. Il informe la Ville de l'origine des végétaux fournis et de la traçabilité des lots. Article 12 – Catalogues, fournitures hors BPU et remises Le candidat joint à son offre son catalogue professionnel général, ses catalogues producteurs ou fournisseurs le cas échéant, ainsi que les fiches techniques des principales familles de produits proposés. Pour toute fourniture, variété, calibre ou conditionnement non directement identifié au Bordereau des Prix Unitaires, le titulaire applique les conditions financières prévues dans son offre, notamment les remises ou coefficients indiqués sur les tarifs publics fabricants, distributeurs, pépiniéristes, fournisseurs ou catalogues professionnels. Le taux de remise applicable aux fournitures hors BPU est celui indiqué par le candidat dans son offre financière. Ce taux de remise s'applique au prix public catalogue en vigueur à la date de la commande. Sur demande de la Ville, le titulaire devra produire tout justificatif permettant de vérifier le prix des fournitures facturées, notamment : tarif public daté, extrait de catalogue, facture fournisseur, devis fournisseur, fiche tarifaire ou tout document équivalent. Page 9 Le titulaire s'engage à faire bénéficier la Ville de Montmagny de toute offre promotionnelle, remise exceptionnelle, déstockage, opération commerciale ou condition tarifaire plus avantageuse applicable aux fournitures objet du marché, dès lors que cette offre est compatible avec les spécifications techniques du marché et les besoins exprimés par la Ville. Article 13 – Garanties et remplacements Le titulaire garantit la conformité de l'ensemble des fournitures livrées aux stipulations du marché, aux bons de commande et au Bordereau des Prix Unitaires. Cette garantie couvre la conformité variétale, la qualité sanitaire, la vigueur, le calibre, la force, le conditionnement, l'homogénéité et l'état général des végétaux livrés. Toute fourniture refusée par la Ville pour non-conformité, défaut sanitaire, détérioration ou qualité insuffisante devra être remplacée par le titulaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la demande écrite de la Ville, sauf délai particulier accepté par cette dernière. Les remplacements s'effectuent sans surcoût pour la collectivité, tous frais de transport, de manutention et de livraison étant à la charge du titulaire. Pour les végétaux dont le remplacement dans un délai de trois jours est techniquement impossible en raison de la saison, de la disponibilité en pépinière ou de la nature de la fourniture, le titulaire propose un délai de remplacement adapté, soumis à l'acceptation préalable de la Ville. En cas d'impossibilité de remplacement, la Ville peut prononcer une réfaction de prix ou l'annulation de la ligne concernée du bon de commande. Le titulaire informe la Ville, dès la survenance du problème, de toute indisponibilité, rupture de stock ou difficulté d'approvisionnement susceptible d'affecter l'exécution d'un bon de commande. Article 14 – Reprise des déchets et des emballages Le titulaire assure la reprise des déchets, emballages, protections, palettes, films, cartons, godets, plaques de culture et contenants issus de ses livraisons, lorsque la Ville en fait la demande ou lorsque le bon de commande le prévoit. La reprise des emballages et contenants est effectuée lors de la livraison ou dans un délai maximal de cinq jours ouvrés suivant celle-ci. Le titulaire organise la collecte, le tri et l'évacuation des matériaux repris vers les filières de recyclage, de réemploi ou de valorisation adaptées. Les déchets verts issus des prestations de plantation (pots, godets, films, liens, terre excédentaire) sont évacués par le titulaire sauf instruction contraire de la Ville. Le titulaire ne peut abandonner aucun déchet sur site sans autorisation expresse de la Ville. Sur demande de la Ville, le titulaire transmet tout justificatif relatif à la traçabilité, à l'origine, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des livraisons et prestations. Article 15 – Périodes sensibles et contraintes saisonnières Le titulaire tient compte des contraintes saisonnières liées à la production horticole et à la plantation. Les principales campagnes de fleurissement et de plantation de la Ville de Montmagny se déroulent selon le calendrier indicatif suivant, susceptible d'adaptation selon les conditions météorologiques et les besoins du service. La campagne de plantation d'automne et d'hiver, période favorable à la plantation des arbres, arbustes, vivaces et bulbes, démarre à compter de la notification du marché en novembre. Le titulaire doit disposer d'une capacité d'approvisionnement suffisante dès cette période. Page 10 La campagne de fleurissement printanier intervient généralement entre mars et mai. La campagne de fleurissement estival intervient généralement entre mai et juillet. La campagne de plantation automnale intervient généralement entre octobre et décembre. Le titulaire anticipe ces campagnes en proposant à la Ville, en temps utile, les disponibilités en pépinière, les variétés recommandées et les délais de réservation nécessaires. En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la plantation (gel, neige, fortes pluies, sols détrempés, épisode de sécheresse), le titulaire en informe la Ville et propose un report dans les meilleurs délais, sans pénalité applicable. Article 16 – Interlocuteur dédié et coordination Le titulaire désigne, dès la notification du marché, un interlocuteur dédié chargé de la coordination et du suivi de l'exécution du marché. Cet interlocuteur est le point de contact privilégié du service des espaces verts et du service technique de la Ville de Montmagny pour toute question relative aux commandes, aux livraisons, à la qualité des fournitures, aux visites en pépinière et au traitement des non-conformités. L'interlocuteur dédié doit être joignable par téléphone et par courriel pendant les jours ouvrés. Il assure la transmission des informations relatives aux disponibilités en pépinière, aux délais de livraison, aux éventuelles difficultés d'approvisionnement et aux propositions de substitution. Le titulaire communique à la Ville les coordonnées complètes de l'interlocuteur dédié ainsi que celles de son suppléant. En cas de changement d'interlocuteur en cours de marché, le titulaire en informe la Ville sans délai. Article 17 – Normes et réglementation Les végétaux fournis doivent être conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur, notamment en matière de passeport phytosanitaire européen, de lutte contre les organismes nuisibles réglementés et de traçabilité des végétaux. Les terreaux, substrats et amendements doivent être conformes aux normes françaises et européennes applicables, notamment les normes NF U 44-551 (supports de culture) et NF U 44-051 (amendements organiques), ou toute norme équivalente. Les contenants en céramique, en terre cuite ou en matériau composite doivent être conformes aux réglementations applicables en matière de sécurité et de résistance aux intempéries pour un usage extérieur. Le titulaire s'engage à informer la Ville de toute modification réglementaire applicable aux fournitures objet du marché et susceptible d'affecter les conditions d'exécution du contrat. Article 18 – Annexes Le présent CCTP est complété par les annexes suivantes, qui font partie intégrante du marché : Annexe 1 : Bordereau des Prix Unitaires du lot n° 1, détaillant les familles de fournitures, les désignations, les unités de mesure et les prix unitaires hors taxes. Annexe 2 : Détail Quantitatif Estimatif, établi par la Ville à titre indicatif pour l'analyse comparative des offres. Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Page 11 Annexe 3 : Bordereau des remises sur catalogues, indiquant le taux de remise applicable aux fournitures non inscrites au BPU. Annexe 4 : Engagements environnementaux du titulaire, précisant les mesures proposées en matière de réduction des emballages, de reprise des contenants, de limitation de la tourbe, de paillages durables et de traçabilité des origines. Fin du Cahier des Clauses Techniques Particulières – Lot n° 1 Note de cohérence avec les autres pièces du marché : Élément Référence Montant max annuel Lot 1 50 000 € HT (CCAP art. 5 et 7.1) Délai livraison courant 5 jours ouvrés (CCAP art. 6.2) Délai plantation 10 jours ouvrés (CCAP art. 6.2) Indice révision INSEE IPPAP 010776625 (CCAP art. 7.1) Critère environnemental 10 % de la note (RC art. 6.2) Lieu livraison principal 7 rue de Montmorency, 95360 Montmagny Durée marché 1 an, reconductible 3 fois (4 ans max) Forme Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire Page 12
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.