Pièce
MM26F03 AE_lot 1.docx · lot 1 · 730 mots · du marché « Prestations ponctuelles pour les espaces verts communaux : fourniture de plantes et fleurissement, travaux d'élagage et… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Montmagny, consultation 26-83035. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
2604770-3111500 Ville de Montmagny 10, rue du 11 Novembre 1918 95360 MONTMAGNY Ville de Montmagny Service Technique ACCORD CADRE Marché Mixte de Fournitures-Services/ Travaux Acte d’engagement qualificatif (AE) ACCORD-CADRE N° M M 2 6 F 0 3 Lot n° 1 : Fourniture de fleurissement et plantations ■ OJECT DU CONTRAT Nature des prestations : Fourniture de fleurissement et plantations, travaux d’élagage, fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin pour la Ville de Montmagny Durée du contrat 1 an renouvelable 3 fois (durée totale de 4 ans maximum) Procédure de passation Accord-cadre à bons de commande (Article R2124 du CCP) Montant annuel estimé HT Unitaire, Révisable, avec un maximum annuel de 50 000 € HT ■ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACHETEUR : Ville de Montmagny / Représentée par Monsieur Belkacem CHIKH, Maire ADRESSE : Hôtel de Ville 10, rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny Téléphone : 01.34.28.68.79 Site internet : www.villedemontmagny.fr TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L.2113-12, R2124-1, R2124- 4 à R2124-6, R2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique en vigueur.) Ordonnateur Monsieur Belkacem CHIKH, Maire COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Madame la Trésorière Municipale de Montmagny, Madame Valérie GAUSSIN ■ IDENTIFICATION DU TITULAIRE Dénomination sociale Représentant légal Adresse du siège social SIRET / Code APE: ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : Numéro de TVA intracommunautaire AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ ENGAGEMENTS DU TITULAIRE Le signataire s’engage, après avoir pris connaissance des documents contractuels mentionnés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCP) et le Règlement de la Consultation (RC), à exécuter les prestations conformément aux exigences précisées dans le marché. Date de validité de l’offre 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. ■ PRESTATIONS UNITAIRES MONTANT : 50.000 € HT MAXI _An TVA : % ■ SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DESIGNÉE Sous-traitance prévue ? OUI NON NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : € HT Dont PME : € HT ■ RÉPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS* FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ■ CONDITIONS DE PAIEMENT FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* Modalités de paiement via Chorus Pro. * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. ■ AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE LA SOLUTION DE BASE : SIGNÉ LE : PAR : NOTIFIE-LE : ■ NANTISSEMENT DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je peux (nous pouvons) présenter en nantissement est de : € TTC Copie délivrée en exemplaire unique pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun : Signé le Par Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant HT € TTC Signature Le Montant HT € TTC Signature Le Montant HT € TTC Signature
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