Règlement de consultation
MSM26F03 RC.pdf · 6 778 mots · du marché « Prestations ponctuelles pour les espaces verts communaux : fourniture de plantes et fleurissement, travaux d'élagage et… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Montmagny, consultation 26-83035. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Ville de Montmagny 10, rue du 11 Novembre 1918 95360 MONTMAGNY Ville de Montmagny ACCORD CADRE Marché Mixte de Fournitures- Direction des Services Techniques Services/ Travaux Fourniture de fleurissement et plantations, travaux d’élagage, fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin pour la Ville de Montmagny Règlement de la consultation (RC) Consultation n° MM26F03 Date limite de remise des plis 29/09/ 2026 à 12 h 00 Caractéristiques principales du contrat : Caractéristique Détail Objet du contrat Fourniture de fleurissement et plantations, travaux d’élagage, fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin pour la Ville de Montmagny Acheteur Ville de Montmagny Type de contrat Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire Structure 3 lots Variation des prix Révisables (formule unitaire) Nature des prix Unitaire Montant minimum Sans annuel Montant maximum 180 000 € HT annuel Table des matières 1.1. Acheteur : ................................................................................................................................ 3 1.2. Objet du contrat .......................................................................................................................3 2.1. Allotissement ...........................................................................................................................4 1.1. Cadre juridique et durée du marché .........................................................................................4 1.2. Durée et reconduction ..............................................................................................................5 1.3. Lieux d'exécution.....................................................................................................................5 1.4. Marché a disposition environnemental ........................................ Erreur ! Signet non défini. 2.1. Procédure de passation : ..........................................................................................................5 2.2. Variantes : ................................................................................................................................ 6 2.3. Réponse et groupement : .........................................................................................................6 2.4. Délai de validité des offres : ....................................................................................................6 2.5. Modalités de financement et paiement ....................................................................................6 4.1. Réponse électronique obligatoire ............................................................................................7 4.2. Signature électronique .............................................................................................................7 4.3. Envoi d’une copie de sauvegarde ............................................................................................7 5.1. Conditions de participation : ...................................................................................................7 5.2. Critères de sélection des candidatures ......................................... Erreur ! Signet non défini. 5.3. Critères de jugement des offres ................................................... Erreur ! Signet non défini. 5.4. Contenu des plis : ....................................................................................................................9 6.1. Critères de sélection des candidats : ........................................................................................9 6.2. Critères de jugement des offres : ...........................................................................................10 6.3. Attribution du marché ............................................................................................................16 7.1. Renseignements administratifs et techniques : ......................................................................16 7.2. Voies et délais de recours ......................................................................................................16 Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 2 / 16 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Acheteur : Ville de Montmagny Adresse et coordonnées : Hôtel de Ville 10, rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny Téléphone : 01 34 28 68 79 Courriel : moussa.dia@ville-montmagny.fr Site internet : www.villedemontmagny.fr 1.2. Objet du contrat Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles relatives aux espaces verts communaux de la Ville de Montmagny. Il comprend la fourniture de fleurissement, de végétaux et de plantations destinés aux espaces publics communaux. Il pourra notamment comprendre la fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, arbustes, arbres, bulbes, substrats, paillages, amendements et accessoires de plantation. Les prestations associées pourront comprendre la livraison, le déchargement et, le cas échéant, certaines prestations ponctuelles de plantation commandées par la Ville. Il doit couvrir l’exécution de travaux d’élagage et d’interventions arboricoles sur le patrimoine arboré communal. Il pourra notamment comprendre les tailles de formation, tailles d’entretien, tailles architecturées, tailles sanitaires, tailles de réduction, remontées de couronne, suppressions de bois mort, abattages, démontages, essouchages, interventions d’urgence, mises en sécurité et soins ponctuels aux arbres. Cette structuration s’inspire du précédent CCTP, qui distinguait notamment l’élagage, l’abattage, l’essouchage, la taille architecturée, la taille douce, la taille de réduction de couronne, le remontage de couronne et les soins aux arbres. Le marché encadre également la fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin nécessaires à l’aménagement, au renouvellement ou à l’équipement ponctuel des espaces verts communaux. Il pourra notamment comprendre des bancs, corbeilles, jardinières, bacs, protections d’arbres, grilles d’arbres, potelets, barrières, signalétiques, outillage manuel, petits matériels de jardinage, accessoires d’arrosage et équipements associés. L’entretien courant des espaces verts communaux est exclu du présent marché. Il demeure assuré en régie par les services municipaux. Le titulaire de chaque lot intervient exclusivement pour les prestations ponctuelles, fournitures ou travaux spécifiques commandés par la Ville. Lot Désignation Libellé CPV Code CPV Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures 03121100-6 n° 1 — Fourniture de CPV principal : fleurissement et et greffons plantations CPV Fleurs coupées 03121200-7 complémentaires n° 2 — Travaux Élagage des arbres CPV principal : 77341000 d’élagage Services d’abattage d’arbres CPV 77211400-6 complémentaires Services d’entretien d’arbres 77211500-7 Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 3 / 16 n° 3 — Fourniture de Mobilier urbain CPV principal : 34928400-2 mobilier urbain et Matériel de jardinage divers CPV 16160000-4 complémentaires matériel de jardin 2. CARACTERISTIQUE DU MARCHE 2.1. Allotissement Le présent marché est alloti en application des dispositions du Code de la commande publique. Il est décomposé en trois lots distincts, traités par marchés séparés : Lot n° 1 : Fourniture de fleurissement et plantations Ce lot concerne notamment la fourniture de végétaux, fleurs, plants saisonniers, vivaces, graminées, arbustes, arbres, bulbes, substrats, amendements, paillages et accessoires de plantation destinés aux espaces verts communaux. Lot n° 2 : Travaux d’élagage Ce lot concerne notamment les prestations d’élagage, de taille, d’abattage, de démontage, d’essouchage, de rognage, de mise en sécurité, de broyage, d’évacuation ou de valorisation des rémanents, ainsi que les soins ponctuels aux arbres. Lot n° 3 : Fourniture de mobilier urbain et matériel de jardin Ce lot concerne notamment la fourniture de mobilier urbain, bancs, corbeilles, jardinières, bacs, protections d’arbres, grilles d’arbres, potelets, barrières, signalétique, outillage, matériel de jardin et accessoires associés. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. L’attribution est effectuée lot par lot. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. . 1.1. Cadre juridique et durée du marché Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande précisent les prestations demandées et les quantités à exécuter, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot. Les montants annuels par lot sont définis comme suit : Lot n° 1 : Fourniture de fleurissement et plantations Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT Lot n° 2 : Travaux d’élagage Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 4 / 16 Lot n° 3 : Fourniture de mobilier urbain et matériel de jardin Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 30 000,00 € HT Ces montants sont fixés pour une période annuelle d’exécution. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. 1.2. Durée et reconduction Durée initiale : 1 an. Reconduction : tacite, 3 fois maximum. Durée totale : 4 ans. 1.3. Lieux d'exécution Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Commune de Montmagny, sur l’ensemble des sites, espaces, équipements et dépendances relevant de la compétence de la Ville. Sont notamment concernés les parcs, squares, jardins publics, espaces verts communaux, abords des bâtiments communaux, groupes scolaires, équipements sportifs, équipements culturels, cimetières, voiries communales, alignements d’arbres, accotements, placettes, cheminements piétons, espaces paysagers, ainsi que tout autre site communal désigné par la Ville dans les bons de commande. Les lieux précis d’exécution, de livraison ou d’intervention seront indiqués dans chaque bon de commande. Celui-ci précisera, selon la nature des prestations commandées, le site concerné, l’adresse ou la localisation, les contraintes d’accès, les horaires éventuels d’intervention, les conditions de livraison, les prescriptions de sécurité, ainsi que les contraintes particulières liées à la présence du public, des riverains, des équipements municipaux ou de la circulation. Pour le lot n° 1, les fournitures de fleurissement et plantations seront livrées sur les sites indiqués par la Ville ou, le cas échéant, sur un lieu de regroupement désigné par le service gestionnaire. Pour le lot n° 2, les travaux d’élagage seront exécutés sur les arbres situés sur le domaine communal ou sur les sites relevant de la compétence de la Ville, dans les conditions définies par le CCTP du lot concerné. Pour le lot n° 3, les fournitures de mobilier urbain et de matériel de jardin seront livrées sur les sites ou locaux municipaux désignés dans les bons de commande. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes générales liées à l’exécution des prestations en milieu urbain occupé. Il lui appartient de procéder, avant toute livraison ou intervention, à la reconnaissance des lieux, des accès, des contraintes de stationnement, de manutention, de circulation, de sécurité et de coactivité. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’une méconnaissance des lieux ou des contraintes ordinaires d’exécution pour refuser l’exécution d’un bon de commande ou solliciter une rémunération complémentaire, sauf sujétion imprévisible dûment constatée par la Ville. 2. CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1. Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124- 2 et R2161-2 du Code de la commande publique Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 5 / 16 ■ Déroulé de la procédure : Publication de la consultation Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de l’offre par le candidat Ouverture des plis, examen des candidatures et des justificatifs Analyse des offres, demandes de précisions éventuelles Classement des offres et attribution du contrat Information des candidats non retenus Signature et notification du contrat 2.2. Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2.3. Réponse et groupement : Les candidats peuvent répondre : • En tant qu'opérateur unique ou dans le cadre d’un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement : • Un mandataire doit être désigné pour représenter l’ensemble des membres. • La collectivité pourra exiger un groupement solidaire pour la bonne exécution du marché. 2.4. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.5. Modalités de financement et paiement Modalité Détail Financement Fonds propres de la collectivité Délai de paiement 30 jours à compter de réception Prix Révisables 3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Document Description Règlement de Consultation Document définissant les modalités de réponse Cahier des Clauses Administratives Précise les modalités administratives de l’exécution du Particulières (CCAP) contrat Cahier des Clauses Techniques Précise les modalités techniques de l’exécution du contrat Particulières (CCTP) Acte d’engagement Acte d'engagement pour chacun des lots Document de candidature DC1, DC2, DUME Attestation Attestation sur l’honneur Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Référence des coûts des prestations Le Plan de rédaction mémoire Les candidats devront impérativement respecter ce technique dernier Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 6 / 16 Annexes Le dossier est accessible sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 4. MODALITES DE REPONSE DES CANDIDATS 4.1. Réponse électronique obligatoire Point Détail Plateforme de https://www.achatpublic.com/ dématérialisation Date certaine de réception et accusé électroniques générés par la Preuve de dépôt plateforme. Fuseau horaire : Paris (GMT+01 :00). Heure de réception complète du pli Heure limite (dernier octet) fait foi. .pdf, .doc, .rtf, .xls, .ppt, .jpg, .jpeg Formats autorisés Formats interdits .exe, formats vidéo, fichiers avec macros Compression Utiliser des logiciels comme 7-zip ou .zip - Candidature – [Nom du fichier] Noms des fichiers - Offre – [Nom du fichier] Contrôle des fichiers par antivirus mis à jour. Fichiers infectés archivés Antivirus obligatoire sans lecture. 4.2. Signature électronique Point Détail Caractère obligatoire Signature électronique recommandée mais non obligatoire. Formats acceptés PAdES, CAdES, XAdES Normes de conformité Référentiel Général de Sécurité (RGS) et Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI). Certificats conformes listés sur www.references.modernisation.gouv.fr. Procédure de - Par plateforme (https://www.achatpublic.com/) vérification - Fournir un « mode d'emploi » pour toute signature électronique externe. 4.3. Envoi d’une copie de sauvegarde Point Détail Formats acceptés Support papier ou physique électronique Adresse de Mention : "Copie de sauvegarde / Service Achats et marchés publics". Adresse transmission communiquée dans l’avis de publicité. Ouverture de la copie - Si un fichier électronique est infecté. autorisée - Si l'offre électronique n'arrive pas dans les délais ou n'est pas lisible, sous réserve que la copie arrive dans les délais. 5. CONDITIONS DE PARTICIPATION 5.1. Conditions de participation : Les candidats devront remplir les conditions suivantes pour que leur candidature soit recevable : Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 7 / 16 • Respect des obligations légales et fiscales (fourniture des attestations sociales et fiscales, régularité avec les obligations sociales, etc.). • Respect des conditions minimales fixées en matière de capacité économique, financière, technique et professionnelle. • Fourniture des documents administratifs obligatoires indiqués à l’article 6.4 du Règlement de consultation (RC). Les candidats auront à produire un dossier complet en un seul pli, comprenant les pièces ci-après, dûment renseignées en langue française et exprimées en euro, si possible datées et signées électroniquement par la personne ayant qualité pour engager l’entreprise ; à défaut, un pouvoir habilitant le signataire sera joint à la candidature. Rappel : Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Dans la mesure du possible, le dossier de la société devra présenter chaque document séparément, surtout si la société signe électroniquement le pli. Un scan global des pièces dans un seul document est à proscrire. De même, merci de nommer vos fichiers les plus courts possibles et d’éviter les caractères spéciaux. A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Attestation sur Attestation sur l'honneur - articles 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande l'honneur publique Cadre de réponse à la Ou présentation de l’entreprise reprenant les moyens humains, moyens candidature techniques et les références. Capacités financières à compléter dans le DC2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 Déclaration du disponible sur candidat (DC2) http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formu laires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 Lettre de candidature disponible sur (DC1) http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formu laires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. 5.2. Visite circuit facultatif Une visite facultative des principaux sites concernés par le marché est organisée par la Ville de Montmagny afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes générales d’exécution (accès, coactivité, environnement urbain, spécificités des espaces verts). Date et heure de la visite : 07/09/2026 et le 10/09/2026 Point de rendez-vous : 7 rue montmorency 95360 Montmagny (service technique) Contact sur place : servicefinancier@ville-montmagny.fr Modalités importantes : Cette visite a pour unique objet la reconnaissance des contraintes d’intervention. Elle ne constitue en aucun cas une visite de chiffrage d’un forfait global. Les candidats sont expressément rappelés que le marché est un accord-cadre à prix unitaires, exécuté sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la Ville, sans garantie de quantités minimales. Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 8 / 16 Pour des raisons d’organisation et d’égalité de traitement des candidats, aucune question d’ordre technique ou financier individuelle ne sera traitée sur le terrain. Toute question devra être posée par écrit via le profil d’acheteur dans les délais prévus à l’article 6.1 du présent RC. Un compte-rendu de la visite, incluant les questions posées et les réponses apportées par la Ville, sera mis à disposition de l’ensemble des candidats (y compris ceux n’ayant pas participé à la visite) sur le profil d’acheteur. 5.3. Dépôt des offres Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/ Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. 5.4. Contenu des plis : Document Descriptif Acte d'engagement Daté et signé par la personne ayant le pouvoir d’engager la société BPU-DQE Bordereau de prix unitaires format EXCEL et PDF Le Mémoire Technique du Titulaire Format libre En cas de discordance entre l’offre globale du fournisseur et la décomposition de cette offre, l’offre globale prévaut. Les éventuelles erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont rectifiées par l’acheteur et le montant rectifié est pris en compte pour l’analyse des offres. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement, son annexe, et/ou la pièce financière qui ne serait dûment remplie et jointe, ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière. Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants : Document Descriptif Attestations d'assurances Attestations d'assurances Attestations équivalentes au Les attestations fiscales et sociales équivalentes. A défaut, merci de NOTI 2 compléter l'attestation sur l'honneur. Extrait Kbis Moins de trois mois 6. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENTS DES OFFRES 6.1. Critères de sélection des candidats : Ne sont pas recevables les candidatures qui entrent dans l’un des cas suivants : Cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Les candidatures sont évaluées en fonction des critères suivants : Critères Complément Garanties Évaluation des garanties économiques, financières et professionnelles fournies par le professionnelles et candidat, en rapport avec le ou les lots auxquels il soumissionne : financières - chiffre d’affaires global du candidat ; - chiffre d’affaires spécifique aux prestations objet du ou des lots concernés : fourniture de végétaux, fleurissement, plantations, travaux d’élagage, mobilier urbain, matériel de jardin ou prestations similaires ; Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 9 / 16 - attestations d’assurances professionnelles en cours de validité, notamment responsabilité civile professionnelle et, pour le lot n° 2, assurances couvrant les travaux arboricoles, les interventions en hauteur, l’abattage, le démontage, l’essouchage et les dommages aux tiers ; - capacité financière du candidat à assurer l’exécution des prestations pendant toute la durée du marché, y compris en cas de variation du volume de commandes ; - capacité à assurer l’approvisionnement régulier en végétaux, fournitures horticoles, mobilier urbain, matériel de jardin, accessoires, pièces ou équipements nécessaires à la bonne exécution des prestations. Garanties techniques, Évaluation des capacités techniques et professionnelles du candidat en rapport avec l’objet certifications et du ou des lots auxquels il soumissionne : qualifications professionnelles - références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, notamment pour des collectivités territoriales, établissements publics, bailleurs, aménageurs ou structures disposant d’espaces verts ouverts au public ; - présentation des moyens humains dédiés à l’exécution du marché : référent marché, personnel administratif, personnel de livraison, personnel horticole, agents qualifiés, élagueurs-grimpeurs, hommes de pied, chauffeurs, équipes de pose ou de manutention selon les lots concernés ; - présentation des moyens matériels : véhicules de livraison, moyens de manutention, serres, pépinières, plateformes de stockage, matériels horticoles, nacelles, broyeurs, matériels de grimpe, équipements de protection individuelle et collective, matériels de signalisation temporaire, outillage et équipements nécessaires à la pose ou à la livraison ; - capacité à assurer les délais de livraison, d’intervention programmée, d’intervention urgente de mise en sécurité pour le lot n° 2, ainsi que les délais de remplacement des fournitures non conformes ; - organisation proposée pour la préparation des commandes, la traçabilité des fournitures, la gestion des livraisons, les visites en pépinière, le choix ou le marquage des végétaux, la transmission des bons de livraison, fiches techniques, comptes rendus d’intervention et justificatifs demandés par la Ville ; - capacité à assurer la qualité, la conformité et la traçabilité des prestations exécutées ou des fournitures livrées, notamment en matière d’origine des végétaux, d’état sanitaire, de conformité variétale, de robustesse du mobilier, de garanties fabricant et de gestion des déchets ou rémanents. Le candidat produit, le cas échéant, les certifications, qualifications, labels, habilitations, agréments ou attestations professionnelles en lien avec les prestations du ou des lots auxquels il soumissionne. Peuvent notamment être produits : Pour le lot n° 1 — Fourniture de fleurissement et plantations : certifications ou labels relatifs à la production horticole, à la pépinière, à la qualité sanitaire des végétaux, à la traçabilité des plants, à la production biologique ou raisonnée, à la certification environnementale, à la gestion durable des approvisionnements ou à toute démarche équivalente. Le candidat peut également produire les attestations ou justificatifs relatifs à l’origine des végétaux, à la conformité variétale, à la qualité des lots proposés, aux conditions de culture, de stockage, de transport et de conservation. Pour le lot n° 2 — Travaux d’élagage : qualifications professionnelles relatives aux travaux arboricoles, à l’élagage, à l’abattage, aux travaux en hauteur, à l’utilisation de nacelles, tronçonneuses, broyeurs ou matériels spécifiques, certificats d’aptitude à la conduite en sécurité, habilitations du personnel, attestations de formation aux travaux sur corde ou en hauteur, attestations de secourisme au travail, certifications ou qualifications équivalentes. Le candidat devra justifier que les personnels affectés aux interventions disposent des compétences nécessaires à l’exécution des prestations dans des conditions de sécurité adaptées. Pour le lot n° 3 — Fourniture de mobilier urbain et matériel de jardin : certifications, attestations de conformité ou labels relatifs aux produits proposés, notamment conformité aux normes applicables, garanties fabricant, certifications environnementales, certification ou traçabilité des bois, attestations relatives aux matériaux recyclés ou recyclables, documents techniques, notices de pose et d’entretien, fiches de sécurité ou tout document permettant d’apprécier la qualité, la durabilité et la conformité des fournitures. Les certifications, qualifications, labels ou références équivalentes sont acceptés dès lors qu’ils permettent d’établir un niveau de capacité équivalent. L’absence d’une certification déterminée ne peut entraîner le rejet de la candidature si le candidat apporte, par tout moyen, la preuve de capacités professionnelles, techniques et organisationnelles équivalentes. 6.2. Critères de jugement des offres : L’absence d’un document demandé à l’appui de l’offre, n’est pas rédhibitoire. Conformément à l’article R2161- 4 du code précité, la Ville peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 10 / 16 Conformément à l’article R2152-2 du code précité, la Ville peut décider d’autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. (Par exemple en cas de prix unitaires faisant défaut au bordereau des prix mais dans une limite raisonnable, qui ne modifie pas l’économie globale du marché). Seules les offres des prestataires dont la candidature a été admise seront examinées. Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre. Lot 1 : fournitures de fleurissement Critères Pondérati on % 1- Valeur Prix Le prix des prestations est apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif établi par 60 l’acheteur, comprenant notamment les plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, bulbes, arbustes, arbres, substrats, amendements, paillages, accessoires de plantation, frais de livraison, déchargement et, le cas échéant, prestations ponctuelles de plantation. Le coût simulé est calculé en appliquant les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités estimatives figurant au DQE. Notation : Score Prix = 100 × (Coût simulé minimal / Coût simulé de l’offre) La note obtenue est ensuite ramenée à la pondération du critère prix, soit 60 %. 2- Valeur Technique : 30 2.1 Qualité horticole des végétaux proposés 15 Ce sous-critère est apprécié au regard de l’état sanitaire des végétaux, de leur vigueur, de leur homogénéité, de leur enracinement, de leur développement, de l’absence de parasites ou maladies visibles, du respect des calibres, forces, conditionnements et caractéristiques demandés. Il sera également tenu compte de la capacité du candidat à fournir des végétaux adaptés aux espaces publics, aux contraintes urbaines, aux sols locaux, aux conditions climatiques franciliennes et aux usages communaux. Les démarches de fleurissement durable recommandent en effet de ne pas apprécier uniquement l’aspect esthétique, mais aussi l’adaptation des végétaux au territoire, aux usages et aux conditions de gestion. 2.2 Organisation des approvisionnements, livraisons et campagnes saisonnières : 10 Ce sous-critère est apprécié au regard des modalités de préparation des commandes, des délais de livraison, des moyens de transport et de manutention, des conditions de protection des végétaux pendant le transport, de la capacité à organiser les campagnes saisonnières de fleurissement et de la réactivité en cas de besoin ponctuel. Il sera tenu compte de la capacité du candidat à assurer une disponibilité suffisante des végétaux pendant les périodes de plantation, notamment à compter du démarrage du marché en novembre, période favorable aux plantations d’automne et d’hiver. 2.3 Visites en pépinière, choix, réservation et marquage des végétaux : 5 Ce sous-critère est apprécié au regard des modalités proposées pour permettre à la Ville d’organiser des visites en pépinière, serre, plateforme de culture, lieu de stockage ou site de préparation. Il sera notamment tenu compte : • des conditions d’accueil des représentants de la Ville ; Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 11 / 16 • des possibilités de visualisation des végétaux avant commande ; • des modalités de choix, réservation ou marquage des sujets ; • des garanties de conservation des végétaux sélectionnés jusqu’à leur livraison ; • des informations données sur les méthodes de culture, d’entretien, d’arrosage, de stockage et de préparation ; • des modalités de substitution en cas d’indisponibilité d’un végétal réservé. Ce sous-critère est particulièrement pertinent pour Montmagny, car le marché porte sur des fournitures vivantes, dont la qualité ne peut pas être appréciée uniquement sur catalogue. 2.4 Traçabilité, conformité variétale et contrôle qualité 5 Ce sous-critère est apprécié au regard des procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat, de la traçabilité des végétaux, de l’origine des plants, de la conformité variétale, des documents transmis à la Ville, des bons de livraison détaillés et des modalités de traitement des non-conformités. Il sera également tenu compte des délais de remplacement des végétaux refusés, abîmés, non conformes, desséchés ou présentant un défaut sanitaire. 2.5. Moyens humains et interlocuteur dédié 5 Ce sous-critère est apprécié au regard de l’organisation humaine proposée pour l’exécution du marché, notamment l’identification d’un interlocuteur dédié, la disponibilité du référent, les compétences horticoles mobilisées, l’organisation administrative des commandes et la capacité à répondre aux demandes du service technique. 3- Valeur environnementale 10 3.1. Adaptation au changement climatique, sobriété en eau et biodiversité 3 Ce sous-critère est apprécié au regard de la capacité du candidat à proposer des végétaux rustiques, sobres en eau, adaptés aux conditions climatiques locales, favorables à la biodiversité, mellifères ou compatibles avec une gestion différenciée des espaces publics. Il sera également tenu compte de la capacité à proposer des alternatives aux fleurissements très consommateurs en eau ou nécessitant un renouvellement trop fréquent. 3.2. Origine, circuits d’approvisionnement et traçabilité environnementale 3 Ce sous-critère est apprécié au regard de l’origine des végétaux, des distances d’approvisionnement, de la traçabilité des lots, des certifications ou démarches environnementales présentées par le candidat, ainsi que de la capacité à privilégier, lorsque cela est possible, des productions régionales ou nationales adaptées. VALHOR et l’AMF insistent sur l’intérêt d’une commande raisonnée en aménagement paysager, reposant sur la qualité, la compétence professionnelle, l’adaptation au territoire et la valeur environnementale du végétal. 3.3. Réduction des emballages, contenants et déchets 2 Ce sous-critère est apprécié au regard des mesures proposées pour limiter les contenants plastiques non réutilisables, reprendre les godets, plaques, pots, palettes, films ou emballages, et réduire les déchets liés aux livraisons. 3.4. Substrats, paillages et intrants à impact limité 2 Ce sous-critère est apprécié au regard des propositions relatives aux substrats, amendements, paillages et accessoires de plantation présentant un impact environnemental limité, notamment la limitation de la tourbe, le recours à des paillages durables ou la proposition de solutions favorables à la conservation de l’humidité des sols. Lot 2 : Travaux d’élagage Critères Pondérati on % 1- Valeur Prix Le prix des prestations sera analysé à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif, 60 établi par l’acheteur sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires. Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 12 / 16 Le DQE comprendra notamment des prestations types d’élagage, de taille, d’abattage, de démontage, d’essouchage, de rognage, de broyage, d’évacuation ou de valorisation des rémanents, ainsi que les interventions urgentes ou spécifiques prévues au BPU. La note prix sera calculée selon la formule suivante : Note prix = 60 × (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) Le DQE n’a pas de valeur contractuelle. Il sert uniquement à l’analyse comparative des offres. Seuls les bons de commande émis par la Ville engagent le pouvoir adjudicateur. 2- Valeur Technique : 25 2.1. Cohérence des moyens humains et matériels 10 Ce sous-critère est apprécié au regard des moyens humains et matériels que le candidat affectera à l’exécution du marché. Il sera notamment tenu compte de la qualification des élagueurs-grimpeurs, hommes de pied, conducteurs d’engins, encadrants de chantier et référent technique, ainsi que des formations, habilitations ou qualifications utiles à l’exécution des prestations. Il sera également tenu compte des moyens matériels disponibles : nacelles, broyeurs, véhicules, tronçonneuses, matériels de grimpe, cordages, dispositifs de rétention, équipements de protection individuelle et collective, matériels de signalisation temporaire et moyens de nettoyage. 2.2. Méthodologie d’exécution et respect de l’arbre 7 Ce sous-critère est apprécié au regard de la méthodologie proposée pour les prestations de taille, élagage, abattage, démontage, essouchage, rognage, mise en sécurité et soins ponctuels aux arbres. Il sera notamment tenu compte du respect de la physiologie de l’arbre, de la qualité des coupes, de l’adaptation des interventions à l’essence, au port, à l’âge, à l’état sanitaire et à l’environnement de l’arbre, ainsi que de la limitation des tailles sévères ou traumatisantes. 2.3. Organisation, planification et suivi 5 Ce sous-critère est apprécié au regard des modalités de préparation, planification et suivi des interventions. Il sera notamment tenu compte de la désignation d’un interlocuteur dédié, des modalités de prise en compte des bons de commande, de la coordination avec les services municipaux, de l’anticipation des contraintes de circulation, de stationnement, d’accès, de sécurité et de coactivité. Le candidat précisera également les modalités de compte rendu après intervention, notamment photographies, constats, observations sanitaires, quantités de rémanents broyés ou évacués, et alertes particulières sur le patrimoine arboré. 2.4. Délais d’intervention, disponibilité et réactivité 3 Ce sous-critère est apprécié au regard des délais proposés pour les interventions programmées, les interventions nécessitant une organisation particulière et les interventions urgentes de mise en sécurité. Il sera tenu compte de la capacité du candidat à mobiliser rapidement les équipes et moyens nécessaires en cas de danger pour les personnes, les biens, la circulation ou les équipements publics. 3- Valeur environnementale 10 3.1. Gestion et valorisation des rémanents 4 Ce sous-critère est apprécié au regard des modalités proposées pour le broyage sur site, la mise à disposition du broyat à la Ville, l’évacuation vers une filière adaptée, la valorisation des déchets verts et la traçabilité des déchets lorsque celle-ci est demandée. 3.2. Respect de la biodiversité et des périodes sensibles 3 Ce sous-critère est apprécié au regard des mesures proposées pour tenir compte des périodes sensibles pour l’avifaune, de la nidification et de la présence éventuelle d’espèces protégées. Le candidat précisera les modalités de vérification préalable avant intervention en période sensible, ainsi que les mesures d’adaptation ou de report proposées en cas de contrainte environnementale constatée. 3.3. Limitation des nuisances et propreté des chantiers 3 Ce sous-critère est apprécié au regard des mesures de réduction du bruit, des émissions, des poussières, des gênes aux riverains et usagers, ainsi que des modalités de nettoyage complet des sites après intervention. Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 13 / 16 Il sera également tenu compte de l’utilisation éventuelle de matériels moins bruyants, moins polluants ou plus adaptés à une intervention en milieu urbain occupé. 4 - Insertion professionnelle 5% Ce critère est apprécié au regard des modalités proposées par le candidat pour favoriser l’insertion professionnelle locale des publics en difficulté, dans la limite de ce qui est 5 compatible avec les exigences de sécurité propres aux travaux arboricoles. Il sera notamment tenu compte : • des heures d’insertion proposées ; • des postes ou missions pouvant être ouverts à des publics en insertion ; • des partenariats avec des structures d’insertion, missions locales, entreprises d’insertion ou organismes équivalents ; • des actions de formation ou d’accompagnement envisagées ; • des modalités de suivi, de justification et de transmission des éléments à la Ville. Les actions proposées devront rester compatibles avec les contraintes de sécurité du lot n° 2, notamment les travaux en hauteur, l’utilisation de tronçonneuses, les interventions sur voirie, les opérations de démontage, d’abattage et de mise en sécurité. Lot n° 3 — Fourniture de mobilier urbain et matériel de jardin Critères Pondérati on % 1- Valeur Prix Le prix des prestations sera apprécié à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif 60 établi par l’acheteur, sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires. Le DQE comprendra notamment des fournitures types de mobilier urbain, matériel de jardin, bancs, corbeilles, jardinières, bacs, protections d’arbres, grilles d’arbres, potelets, barrières, signalétique, outillage, accessoires, pièces de remplacement et prestations associées lorsqu’elles sont prévues au BPU. La note prix sera calculée selon la formule suivante : Note prix = 60 × (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) Le DQE n’a pas de valeur contractuelle. Il sert uniquement à l’analyse comparative des offres. Seuls les bons de commande émis par la Ville engageront le pouvoir adjudicateur. 2- Valeur Technique : 25 2.1. Qualité, robustesse et conformité technique des fournitures proposées 10 Ce sous-critère est apprécié au regard de la qualité des mobiliers, matériels et équipements proposés, de leur robustesse, de leur résistance aux intempéries, à l’usure, aux actes de vandalisme et aux contraintes d’un usage en espace public. Il sera notamment tenu compte des matériaux proposés, des finitions, des systèmes de fixation, de la stabilité, de la sécurité d’usage, de la facilité d’entretien, de la compatibilité avec les espaces verts communaux et de la conformité aux normes applicables. 2.2. Organisation des commandes, livraisons, déchargements et poses ponctuelles 5 Ce sous-critère est apprécié au regard de l’organisation proposée pour la réception des commandes, la préparation des fournitures, le conditionnement, le transport, la livraison, le déchargement et la mise à disposition sur les sites désignés par la Ville. Lorsque le BPU prévoit des prestations de pose, montage, dépose ou reprise d’ancien matériel, il sera tenu compte des moyens humains et matériels mobilisés, des modalités d’intervention, de la protection des sites et de la remise en état après intervention. 2.3. Garanties, service après-vente, disponibilité des pièces détachées et réparabilité 5 Ce sous-critère est apprécié au regard des garanties proposées, de leur durée, de leur périmètre, des conditions de mise en œuvre du service après-vente, des délais de remplacement, de la disponibilité des pièces détachées et de la capacité du titulaire à assurer la réparabilité des fournitures. Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 14 / 16 Il sera tenu compte des notices techniques, notices d’entretien, garanties fabricant, fiches de maintenance, vues éclatées, références des pièces et conditions de remplacement. 2.4. Délais de livraison, disponibilité des fournitures et réactivité 5 Ce sous-critère est apprécié au regard des délais de livraison proposés pour les fournitures courantes, les fournitures spécifiques, les commandes urgentes et les remplacements de produits non conformes. Il sera également tenu compte de la disponibilité des gammes proposées, de la capacité du candidat à informer la Ville en cas de rupture ou de retard, ainsi que des solutions de substitution proposées, sous réserve d’accord préalable de la Ville. 3- Valeur environnementale 10 3.1. Durabilité, réparabilité, recyclabilité et qualité environnementale des matériaux 4 Ce sous-critère est apprécié au regard de la durée de vie des produits proposés, de leur réparabilité, de leur recyclabilité, de leur résistance dans le temps et de la qualité environnementale des matériaux utilisés. Il sera tenu compte des fournitures conçues pour limiter les remplacements fréquents, faciliter les opérations de maintenance et réduire la production de déchets. 3.2. Origine, traçabilité et certifications des matériaux 3 Ce sous-critère est apprécié au regard de l’origine et de la traçabilité des matériaux proposés, notamment bois, acier, aluminium, plastique recyclé, matériaux composites ou matériaux assimilés. Pour les fournitures comprenant du bois, il sera tenu compte des certifications de gestion durable ou justificatifs équivalents. Pour les autres matériaux, il sera tenu compte des éléments relatifs au contenu recyclé, à la recyclabilité ou à toute démarche environnementale pertinente. 3.3. Réduction des emballages, reprise des déchets, palettes ou anciens équipements 3 Ce sous-critère est apprécié au regard des mesures proposées pour limiter les emballages, réduire les plastiques non réutilisables, reprendre les palettes, cartons, films, protections, déchets de livraison ou anciens équipements lorsque cela est prévu par le bon de commande. Il sera également tenu compte des modalités de tri, d’évacuation, de réemploi, de recyclage ou de valorisation des déchets issus des fournitures et prestations associées. 4 — Insertion professionnelle 5% Ce critère est apprécié au regard des modalités proposées par le candidat pour favoriser l’insertion professionnelle locale des publics en difficulté, dans la limite de ce qui est 5 compatible avec les exigences de sécurité propres aux travaux arboricoles. Il sera notamment tenu compte : • des heures d’insertion proposées ; • des postes ou missions pouvant être ouverts à des publics en insertion ; • des partenariats avec des structures d’insertion, missions locales, entreprises d’insertion ou organismes équivalents ; • des actions de formation ou d’accompagnement envisagées ; • des modalités de suivi, de justification et de transmission des éléments à la Ville. Les actions proposées devront rester compatibles avec la nature des prestations du lot n° 3, en privilégiant par exemple les postes liés à la manutention, à la logistique, à la préparation des commandes, au montage ou à la livraison du mobilier, tout en respectant les règles de sécurité applicables. L’analyse des offres donnera lieu à une note qui sera calculée en fonction du barème exposé ci-après : N = NT + NF + NE (+NS) NT = Note Technique NF = Note Financière NE = Note Environnementale NS = Note insertion sociale L’offre ayant obtenue la meilleure note N sera classée première. Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 15 / 16 6.3. Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jour franc à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément aux articles L2142-1, R2143-3 et suivants du code de la commande publique du 1er avril 2019. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. À tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. 7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 7.1. Renseignements administratifs et techniques : Les demandes de renseignements administratifs ou techniques doivent être envoyées sur le profil d’acheteur. En cas d’empêchement, il convient de s’adresser à : Site internet : https://www.achatpublic.com/ 7.2. Voies et délais de recours Le candidat peut exercer un recours gracieux contre la décision auprès de la ville sous deux mois à compter de la réception du présent courrier. Il peut également exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (Articles L 551-1 / R 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié (Articles L 551-13 / R 551-7 et suivants du CJA), ou un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Ces différents recours sont introduits devant le tribunal administratif compétent à savoir : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Consultation n°MM26F03 Règlement de la consultation 16 / 16
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