CCAP
CCAP_Annexe 1_FacturationHCL_V26.pdf · 753 mots · du marché « Fourniture et aménagement du projet Entour'Ages », dossier de consultation officiel.
FACTURATION HCL
(CHU de LYON)
Réception des factures
Depuis que les factures à l’attention des entités publiques doivent être déposées sur le portail CHORUS PRO
(Ordonnance du 26 juin 2014), nous n’acceptons plus aucune facture par tout autre moyen (Courrier, Mail, …)
Si vous n’êtes pas dans l’obligation de déposer vos factures sur le portail CHORUS PRO (Ex : Fournisseurs étrangers), les
HCL vous invitent néanmoins à utiliser ce portail (Sachant que cela est possible même si vous ne disposez pas de SIREN/SIRET)
Le portail CHORUS PRO vous renseigne sur la mise en paiement de vos factures
Informations générales (Dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO)
Vous obtiendrez toutes informations nécessaires exclusivement à partir du lien suivant (Et auprès de son support)
Informations spécifiques aux HCL
Vos factures / avoirs doivent être déposés sur le SIRET (26690027300019) du siège administratif des HCL
Le Code service de dépôt de vos factures ainsi que le N° d’engagement (N° de commande) sont inscrits sur les bons de
commandes HCL
Ce sont les éléments essentiels au traitement efficace de votre facture
Sollicitez vos interlocuteurs HCL pour obtenir code service et n° d’engagement HCL
A défaut, laisser le n° d’engagement vide ou ne rien mettre d’autre que « INCONNU » sur CHORUS PRO
Contacts pour toute la facturation HCL
Consignes pour vos éventuelles demandes :
Par mail : csp@chu-lyon.fr - N’envoyez aucune relance tant que le délai de paiement (50 j) n’est pas
Par téléphone : 04 72 115 114 atteint : Aucune réponse ne sera apportée dans cette période
- Utilisez un format nous permettant de « copier/coller » vos n° de factures
Facturation HCL 2026 (v1.7) 1
Généralités sur le délai de paiement
Le délai global de paiement des Etablissements Publics de Santé est réglementairement de 50 jours
- Il débute quand nous avons reçu l’intégralité des biens ou services ainsi que la facture
correspondante complètement conforme au contrat
- A ce délai réglementaire s’ajoute le délai interbancaire (De 1 à 5 jours selon votre réseau bancaire)
Nos demandes de mises en paiement de vos factures sont contrôlées puis réalisées par la Trésorerie
Consignes et recommandations
Emettez vos factures après livraison et en solliciter en cas de litige
conformité avec ces livraisons et le contrat Proscrire les lignes d’avoir sur une facture
o La présence d’un BL signé par les HCL Un avoir doit indiquer la facture à laquelle
facilitera le traitement de vos factures il se rapporte (Le cas échéant)
Chaque facture / avoir ne doit être relatif Un avoir ne doit faire référence qu’à une
qu’à un seul code service seule facture au maximum
Indiquez la désignation et/ou la référence Un avoir doit être aussi explicite que
de chaque ligne d’articles possible quant à son objet
Indiquez sur vos factures le contact
« Comptabilité clients » (Tel et/ou Mail) à
Les factures ou avoirs non conformes feront l’objet d’un rejet motivé sur le portail CHORUS PRO
Spécificités de l’affacturage occasionnel
(Ne concerne pas les cessions de créances)
La détection sur vos factures de la présence d’un
éventuel affacturage occasionnel s’appuie sur le
paramétrage de vos coordonnées bancaires sur le
portail CHORUS PRO (A typer « Affactureur »)
En absence de cette indication, nos paiements
pourraient être effectués sur le RIB du contrat
Liste des codes services HCL
Plateformes Code service
Pharmacie centrale (PC) SGL19
Stérilisation centrale SGL13
Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) PUI de tous les sites SGL44
Centrales d’Approvisionnement en Réactifs et Fournitures de Laboratoires CARF de tous les sites SGL77
Plateforme hôtelière HOSPIMAG et Transports SGL18
Restauration SGL12
Centre de Soins Dentaires SGL50
Groupements hospitaliers Code service
GH Centre Hôpitaux Edouard Herriot, Charpennes et SAMU Sauf PUI et CARF SGL21
GH Est Hôpitaux Neuro, Cardio et Femme Mère Enfant Sauf PUI et CARF SGL31
GH Nord Hôpitaux Croix Rousse, Dugoujon et Pierre Garaud Sauf PUI et CARF SGL24
GH Sud Hôpitaux Sud, Henri Gabriel et Antoine Charial Sauf PUI et CARF SGL36
GH R. Sabran Hôpital Renée Sabran Sauf PUI et CARF SGL25
Directions Code service
Siège Administratif (Dont la Direction des Affaires Médicales) SGL91
Direction des Ressources Humaines et de la Formation (DRHF& Ecoles Paramédicales) SGL95
Direction de la Recherche en Santé (DRS) & Direction de L’Innovation (DI) SGL92
Direction des Affaires Techniques (Travaux) SGL64
Direction des Services Numériques (DSN) SGL09
Direction des Affaires Domaniales (DAD) SGL51
Direction des Affaires Techniques (Energies et Equipes Centrales d’Entretien) SGL22
Direction des Affaires Techniques (Maintenance, Eau et Chauffage urbain) SGL10
Direction du Textile SGL14
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.