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14-SCHEMA D'ORGANISATION DE GESTION DES DECHETS.pdf · 1 321 mots · du marché « Réhabilitation du bâtiment C et construction d'un hangar à Brétenierre (21110) – Technopole Agro-Environnement «… », dossier de consultation officiel.
Rédigé le 29/10/2025 par Estelle KLIMA
RÉFÉRENCES À RAPPELER LORS DE VOS ÉCHANGES
AFFAIRE N°2503SDQEE000006
TRAME DE SOGED
« SCHEMA ORGANISATION DE GESTION DES DECHETS »
REHABILITATION DU BATIMENT C
ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Maitrise d’ouvrage :
Affaire n° : 2503SDQEE000006 Rémi Collin
Version n° : V1 Chargé d’Opérations
Date : 29/10/2025 40 avenue du Drapeau – CS 77418 – 21074 Dijon Cedex
Standard : 03 45 83 90 13 / 06.27.15.01.29
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Contact : Estelle KLIMA
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TRAME SOGED | « SCHEMA ORGANISATION DE GESTION ET D’ENLEVEMENT
DES DECHETS »
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
I.PREAMBULE
1. UNE DYNAMIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Le secteur du bâtiment et des travaux publics consomme plus de 50% des matières premières et génère 73 % des
déchets en Bourgogne-Franche-Comté. Afin de limiter l’impact environnemental des procédés constructifs.
A ce titre, la région Bourgogne-Franche-Comté porte depuis 2021 une feuille de route ambitieuse en matière d’économie
circulaire avec pour objectif de :
> Répondre aux exigences du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de la
Feuille de Route Régionale Economie Circulaire (FREC) Bourgogne-Franche-Comté
> Structurer l’observatoire déchets et ressources sur la partie déchets du BTP
> Fédérer l’ensemble des acteurs régionaux autour de la prévention et au réemploi des déchets du BTP,
deux phases peu investiguées au plan national et régional
> Contribuer au travail engagé par la DREAL d’élaboration du Schéma Régional des Carrières de Bourgogne-
Franche-Comté (SRC BFC) sur la Phase réemploi des matériaux
Le présent projet est engagé dans la démarche Territoires en Actions (TEA) portée conjointement par la SPLAAD et
par la Région Bourgogne-Franche-Comté qui encourage des projets d’investissement durables sur le bâti et les
espaces publics.
Pour bénéficier du dispositif il est question de respecter les dispositions qui couvrent six thématiques principales :
1) Sobriété foncière : éviter l’étalement urbain.
2) Eau : limiter l’imperméabilisation des sols et gérer les eaux pluviales.
3) Biodiversité : protéger les écosystèmes locaux.
4) Energie : des bâtiments sobres, efficaces et confortables.
5) Déchets de chantier : gérer les déchets de chantiers.
La présent SOGED vise notamment à répondre aux enjeux de la thématique 5.
2. CONTEXTE ET AMBITION DU PROJET
Le premier levier d’action que les entrepreneurs suivront consistera en la prévention et la réduction des déchets
produits.
Les autres leviers respecteront les modalités de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets, inscrit au
Code de l’environnement et comprenant par ordre de priorité : la réutilisation, le recyclage, la valorisation matière.
Si aucune de ces possibilités n’est envisageable, le titulaire du marché travaux favorisera la valorisation énergétique
et en derniers recours les voies d’élimination.
Cette démarche s’inscrit dans les objectifs et obligations réglementaires nationales comme européennes.
L’entreprise titulaire du marché devra agir dans ce sens. Elle prendra toutes les mesures pour atteindre ces objectifs et
s’engager au-delà.
Toute opération de réemploi supplémentaire à l’initiative du titulaire est encouragée.
3. INTRODUCTION SOGED
L’exécution des travaux, source d’impacts réels ou potentiels sur l’environnement, implique que les risques soient
identifiés et maîtrisés par tous les acteurs dans le respect de la réglementation (Code de l’environnement et Code de la
construction et de l’habitation notamment) et des engagements pris par le Maître d’Ouvrage.
Ce Schéma d’organisation et de Gestion de l’élimination des déchets de chantier SOGED traite de la façon dont
l’entreprise assurera le suivi, le stockage, la valorisation et l’élimination des déchets produits, en conformité avec la
réglementations nationale et locale, ainsi qu’avec les objectifs propres à la Maîtrise d’Ouvrage.
En cas de non respect de la réglementation et des engagements contractuels, des sanctions et des pénalités peuvent
s’appliquer.
Affaire 2509SDQEE000003 2/4
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DES DECHETS »
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
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21110 BRETENIERE
4. OBJET DU DOCUMENT
Le SOGED doit aborder de manière détaillée les points listés ci-dessous.
- les méthodes de prévention de la production des déchets
- les méthodes de non – mélange des déchets sur le chantier et donc le tri effectué :
✓ les méthodes de séparation des déchets au niveau des postes de travail,
✓ la description des bennes, bigs-bags, bacs avec rétention et tout autre contenant en fonction des types
de déchets,
✓ les zones de stockage envisagées pour les déchets et les moyens d’accès,
✓ l’importance du tri sur le chantier,
✓ la signalétique employée,
- les installations de valorisation, traitement et élimination vers lesquelles seront dirigés les déchets en fonction
de leur nature :
✓ selon les opportunités locales, les installations seront recherchées en veillant à privilégier les filières de
réemploi réutilisation et valorisation,
✓ renseigner les éco-organismes sollicité pour la prise en charge de la collecte et du traitement des
déchets soumis à une responsabilité élargie du producteur REP PMCB,
✓ la fréquence d’évacuation des déchets ;
- les moyens de contrôle et de traçabilité des déchets :
✓ La fourniture de bordereau de suivi de déchets (BSD) par type de déchet et par transport ;
✓ définir les modalités de transmission de l’information aux assistants du maître d’ouvrage ;
- les moyens humains mis en œuvre pour assurer la réalisation du SOGED :
✓ désignation d’un « correspondant réemploi / recyclage » au sein de chaque entreprise, présent sur le
chantier en permanence ou régulièrement, qui pourra répondre aux questions des compagnons ou des
représentants du maître d’ouvrage,
✓ les compagnons devront être sensibilisés à la gestion des déchets et savoir reconnaître les différents
types de déchets.
Ces différents points sont repris dans le cadre ci-dessous à renseigner par l’Entrepreneur.
En fonction de l’opération, certaines cases pourraient ne pas être renseignées.
II.TRAME SOGED
Fait à ……………………………, le ……………………….
ENTREPRISE
Date : Lieu :
Signature / Cachet :
Affaire 2509SDQEE000003 3/4
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PARTIE A RENSEIGNER
N° RUBRIQUE / TITRE CONTENU ATTENDU / POINTS A TRAITER
ACTIONS DE L’ENTREPRISE
Description du chantier / opération, maître d’ouvrage, contraintes
1 CONTEXTE & OBJECTIFS environnementales, volume estimé de déchets
Désignation du responsable déchets, des intervenants (entreprises, sous-
2 ACTEURS & RESPONSABILITES traitants), des partenaires de valorisation
Plan de communication interne, sessions de formation, affichage des
3 SENSIBILISATION & FORMATION consignes de tri, fréquence, controles
REDUCTION DE LA PRODUCTION DE Décrire les actions prévues , Anticiper l’achat de produits à faible impact,
4 DECHETS privilégier l’éco-conception, propositions des matériaux en réemploi et des
APPROVISIONNEMENT / MATERIAUX filières pressenties
Organisation du tri (bennes, zones, circuits internes),
TRI A LA SOURCE ET COLLECTE
5 INTERNE
type de bennes à préciser en fonction du phasage.
modalités opérationnelles, respect du tri à la source
RECEPTION / REGROUPEMENT /
6 STOCKAGE SUR SITE
Aires de stockage, signalétique, surveillance, séparation des flux
Choix des filières (recyclage, valorisation énergétique ,enfouissement),
FILIERES DE RECYCLAGE
7 VALORISATION OU ELIMINATION
marchés, partenariats éco organismes Filières à Responsabilité Élargie du
Producteur
LOGISTIQUE DE TRANSPORT ET Préciser le transporteur et le centre de traitement des déchets pressenti.
8 CENTRE DE TRAITEMENT Fournir l’habilitation du centre de traitement des déchets.
Bordereaux (BSD, bordereaux de suivi), registres chronologique,
méthodologie de suivi des flux sortant et entrant du chantier,
9 TRAÇABILITE & SUIVI Les réponses de l’entreprise doivent notamment porter sur les aspects
:Organisationnel, Documentaire,
Identification des déchets produits sur le chantier par typologies et estimation
de la quantité par typologies
10 INDICATEURS DE PERFORMANCE Taux de valorisation par flux de déchets, pourcentage de réemploi sur la
fourniture totale des matériaux (en masse), tonnage par flux, non conformités
11 CONTROLES & AUDIT Points de contrôle interne, audits externes, retours d’expérience
4/4
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.