Annexe
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS - PGCSPS en date du 30-07-26.pdf · 21 691 mots · du marché « Réhabilitation du bâtiment C et construction d'un hangar à Brétenierre (21110) – Technopole Agro-Environnement «… », dossier de consultation officiel.
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT.
L_SPS
RD 31
21110 BRETENIERE
Dossier n° : 250712000000054
Plan Général de Coordination
en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Mission CSPS : Catégorie 2
Indice Date Modifications Rédaction
1 30/07/2026 PGC du 30/07/2026 Luka ANZE
0 09/12/2025 PGC indice 0 du 09/12/2025 Telmo DAS NEVES
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 1 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
SOMMAIRE
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER
1.1. Liste des intervenants
1.1.1. Liste des intervenants
1.2. Liste des lots
1.2.1. Liste des lots
1.3. Etat d'avancement de l'affaire
1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration
1.4. Renseignements généraux concernant l'opération
1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage
1.4.2. Phasage de l'opération
2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE - SUJÉTIONS
DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION SUR LE SITE À
L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER
2.1. Caractéristiques du sol
2.1.1. Rapport d'étude de sol
2.1.2. Etude de pollution
2.2. Réseaux existants
2.2.1. Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux
2.2.2. Présence de Réseaux enterrés
2.2.3. Présence de Réseaux aériens
2.3. Ouvrages existants
2.3.1. Présence de cuves et émissaires enterrés
2.4. Matériaux dangereux (amiante, plomb …)
2.4.1. Amiante Diagnostic
2.4.2. Plomb Diagnostic
2.4.3. Autres caractéristiques notamment découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur
ou à proximité duquel est implanté le chantier
3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ARRÊTÉES EN
CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET MAÎTRE D'OUVRAGE
3.1. Planification
3.1.1. Planning de l'opération
3.1.2. Planification en présence d'amiante ou de plomb
3.2. Projet d'organisation de chantier
3.2.1. Projet de plan d'organisation
3.3. Dispositions prises par le maître d'ouvrage - Réseaux primaires
3.3.1. Alimentations énergie, fluides et évacuation
3.3.2. Branchement en eau
3.3.3. Branchement en électricité
3.3.4. Branchement d'assainissement
3.4. Organisation de chantier
3.4.1. Plan d'installation de chantier
3.4.2. Occupation du domaine public
3.5. Délimitation du chantier et autorisation d'accès
3.5.1. Clôture de chantier extérieure
3.5.2. Clôture de chantier extérieure et signalisation - Zone de stockage des déchets amiantés
3.5.3. Clôture ou cloison de chantier intérieure
3.5.4. Identification du personnel
3.5.5. Visites de chantier par des tiers.
3.6. Accueil du personnel
3.6.1. Base vie - Modalités d'organisation
3.6.2. Base vie - Effectif de dimensionnement
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 2 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.6.3. Base vie exterieure aux bâtiments - Définition des installations
3.6.4. Base vie - Installations complémentaires
3.6.5. Base vie - Entretien des installations
3.6.6. Sécurité incendie des installations
3.7. Signalisation de chantier
3.7.1. Panneau de chantier
3.7.2. Signalisation d'interdiction ou de prescription - Panonceau "Chantier interdit au public" et "Port du casque obligatoire"
3.7.3. Signalisation d'orientation - Fléchage d'accès au chantier
3.7.4. Signalisation de danger - Sortie de camions
3.7.5. Signalisation de danger - Lignes électriques aériennes
3.7.6. Signalisation de danger - Réseau de gaz
3.8. Mise en commun des moyens - Echafaudages
3.8.1. Servitude d'échafaudage
3.9. Organisation des secours
3.9.1. Moyen d’alerte des secours
3.9.2. Consignes de sécurité et d'alerte des secours
3.9.3. Sauveteurs secouristes du travail
3.9.4. Matériel de secours
3.10. Gestion des alertes
3.10.1. Disposition relative à la gestion des épisodes de chaleur intense et des alertes climatiques
4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
SANTÉ
4.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations horizontales
4.1.1. Accès des véhicules et stationnement
4.1.2. Voie piétonne
4.1.3. Voirie de chantier stabilisée
4.1.4. Voirie de chantier stabilisée - Bande de roulement périphérique aux bâtiments
4.1.5. Nettoyage des voiries extérieures
4.2. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations verticales
4.2.1. Accès et circulations dans les étages
4.2.2. Accès en toiture
4.3. Délimitation et aménagement des zones de stockage et d'entreposage - Organisation des stockages
de matériaux et matériels
4.3.1. Aires et zones de stockage - Mode d'organisation
4.3.2. Aires et zones de stockages - Définition
4.4. Conditions de manutention et moyens de levage - Logistique de chantier
4.4.1. Planification et organisation des livraisons
4.5. Conditions de manutention et moyens de levage - Manutentions et levages
4.5.1. Manutentions et levages
4.6. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets
4.6.1. Gestion des déchets - Mode d'organisation
4.6.2. Gestion des déchets amiantés - Mode d'organisation
4.6.3. Bennes à gravois et déchets
4.6.4. Acheminement des déchets vers les bennes
4.6.5. Nettoyage et évacuation des déchets
4.6.6. Goulottes à gravois
4.7. Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
4.7.1. Evacuation des matières dangereuses
4.8. Gestion des protections collectives
4.8.1. Protection en rive des fouilles
4.8.2. Protection des rives de planchers type béton
4.8.3. Protection des trémies et réservations
4.8.4. Protection des baies en façade
4.8.5. Protection de rives en toiture terrasse
4.8.6. Gestion de l'entretien et de la continuité des protections communes
4.8.7. Pose de garde-corps définitif en toiture
4.8.8. Pose de garde-corps définitifs sur escaliers et trémies
4.9. Réseaux de distribution
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 3 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.9.1. Installations de distribution électrique - Zones extérieures aux bâtiments
4.9.2. Installations de distribution électrique - Zones intérieures aux bâtiments
4.9.3. Installations d'éclairage - Zones extérieures aux bâtiments
4.9.4. Installations d'éclairage - Zones intérieures aux bâtiments
4.9.5. Vérification réglementaire des installations électriques
4.9.6. Entretien des installations électriques
4.9.7. Points d'eau et d'évacuation - Extérieurs aux bâtiments
4.9.8. Points d'eau et d'évacuation - Intérieurs aux bâtiments
4.10. Risques communs - Travaux spécifiques
4.10.1. Travaux de démolition, de déconstruction,
4.10.2. Travaux de curage pour réhabilitation
4.10.3. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Amiante
4.10.4. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Plomb
4.10.5. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Silice cristalline
4.10.6. Travaux de terrassement généraux
4.10.7. Travaux de terrassement généraux - Pollution des sols
4.10.8. Travaux de terrassement généraux - Pollution pyrotechnique
4.10.9. Travaux de VRD - Sur opération de bâtiment
4.10.10. Risque d'ensevelissement ou d'enlisement
4.10.11. Travaux de fondations
4.10.12. Travaux de gros-œuvre
4.10.13. Travaux en rive de plancher - Protections collectives
4.10.14. Ouvrage avec risques de chute de hauteur autre que protections communes
4.10.15. Travaux de montage et d'assemblage des charpentes
4.10.16. Travaux de couverture industrielle
4.10.17. Travaux d'étanchéité
4.10.18. Echafaudages
4.10.19. Travaux de menuiseries extérieures
4.10.20. Travaux en façade - Enduits
4.10.21. Travaux en façade - Travaux de bardage
4.10.22. Travaux de plâtrerie
4.10.23. Travaux des lots techniques
4.10.24. Travaux de revêtement de sols
4.10.25. Travaux en hauteur
4.10.26. Travaux d'agencement
4.10.27. Travaux d'espaces verts
4.10.28. Prévention du risque incendie
4.10.29. Utilisation de produits dangereux ou à risques exportés
4.10.30. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension
5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS
5.1. Modalités de coopération
5.1.1. Plan Général de Coordination
5.1.2. Désignation des entreprises
5.1.3. Acceptation et désignation des sous-traitants
5.1.4. Prestataires de services et Travailleurs indépendants
5.1.5. Présence de personnel étranger
5.1.6. Inspection Commune
5.1.7. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
5.1.8. Rôle du coordonnateur
5.1.9. Registre journal
6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS
7 ANNEXES
7.1 A_01073_DCE_260724-PIC_PLAN INSTALLATION CHANTIER.pdf
7.2 8-RAPPORT AMIANTE SERRES ET GALERIE.pdf
7.3 10-RAPPORT AMIANTE APPENTIS.pdf
7.4 9-RAPPORT AMIANTE BAT C.pdf
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 4 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT
LE CHANTIER
1.1. Liste des intervenants
40 AVENUE DU DRAPEAU - CS 77418
Maître d'ouvrage SPLAAD
21074 DIJON CEDEX
22 AVENUE DE MARBOTTE
Maître d'oeuvre AA GROUP
21000 DIJON
Coordonnateur de 19 avenue Françoise Giroud HELIOS PARK
SOCOTEC
référence 21000 DIjon
Coordonnateur SPS 19 avenue Françoise Giroud HELIOS PARK
SOCOTEC
suppléant 21000 DIjon
1.2. Liste des lots
N°- Lot attribué Entreprise Adresse Contact
BAT C - 10 - Résines
BAT C - 11 -
Menuiseries
intérieures
BAT C - 2 - Démolition
– Gros Oeuvre
BAT C - 3 - Etanchéité
BAT C - 4 -
Ravalement de façade
BAT C - 5 -
Menuiseries
extérieures
BAT C - 6 - Serrurerie
– Métallerie
BAT C - 7 - Plâtrerie –
Faux plafonds
BAT C - 8 - Peinture
BAT C - 9 -
Revêtements de sols
et muraux durs
souples
BAT C - L - 1 - CVC –
Plomberie
BAT C - L - 2 -
Electricité
BAT L - 10 - Peinture
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 5 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N°- Lot attribué Entreprise Adresse Contact
BAT L - 11 -
Revêtements de sol et
muraux durs
BAT L - 12 -
Menuiseries
intérieures
BAT L - 2 - Gros
Oeuvre
BAT L - 3 - Charpente
Métallique
BAT L - 4 - Couverture
étanchéité
BAT L - 5 - Façade –
Bardage Métallique
BAT L - 6 -
Menuiseries
extérieures
BAT L - 7 - Portes
sectionnelles
BAT L - 8 - Serrurerie
– Métallerie
BAT L - 9 - Plâtrerie –
Faux plafonds
00 - Désamiantage –
déplombage –
Démolitions
1 - Terrassement –
VRD – Espaces verts
1.3. Etat d'avancement de l'affaire
1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration
Le coordonnateur établissant le Plan Général de coordination avant la nomination des entreprises, le présent article renvoie
au chapitre I du registre Journal de coordination où les éléments visés ci-dessus sont tenus à jour régulièrement.
Le plan général de coordination, indice 0, est élaboré pour l'intégrer au dossier de consultation des entreprises.
1.4. Renseignements généraux concernant l'opération
1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage
Les prestations de démolition, curage et désamiantage seront à la charge de la Maîtrise d’Ouvrage, les travaux de curage
consistent en la destruction de tous les ouvrages secondaires pour une mise à nu des structures porteuses.
Ne sont pas compris :
Le matériel de laboratoire ;
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 6 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Les chaises, bureaux, et mobilier de rangement ;
Les équipements actifs,
Les voiries et réseaux divers à l’extérieur du périmètre de l’opération ;
Comme indiqué dans les fiches espaces du programme, certains locaux seront livrés bruts.
1.4.2. Phasage de l'opération
La présente opération se déroule en deux phases :
• Désamiantage, déplombage, démolition
• TCE
Le présent PGCSPS ne concerne que la phase TCE.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 7 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU
SITE - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS
D'EXPLOITATION SUR LE SITE À L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST
IMPLANTÉ LE CHANTIER
2.1. Caractéristiques du sol
2.1.1. Rapport d'étude de sol
Dispositions prévues A la charge de
Le maître d'ouvrage a confié une étude géotechnique préalable, du type G2 AVP à la société
GINGER CEBPTP. L'étude est jointe au dossier de consultation des entreprises. Maître d'ouvrage
Les entreprises intervenantes devront impérativement prendre connaissance des résultats de
l'étude géotechnique et intégrer les contraintes identifiées dans leurs méthodologies
d'intervention. Ces éléments devront être particulièrement pris en compte pour : 1 - Terrassement – VRD – Espaces
L'implantation et l'installation des engins de terrassement et des appareils de levage, verts
Le dimensionnement adéquat des structures de voiries provisoires, BAT L - 2 - Gros Oeuvre
La stabilisation des plateformes de travail temporaires,
Les dispositifs de blindage et de soutènement nécessaires le cas échéant,
2.1.2. Etude de pollution
Dispositions prévues A la charge de
À la date d'établissement du présent Plan Général de Coordination (PGC), le rapport d'étude de
pollution n'a pas été communiqué au coordonnateur SPS. Maître d'ouvrage
2.2. Réseaux existants
2.2.1. Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux
Dispositions prévues A la charge de
À la date de rédaction du présent PGC, la déclaration de travaux (DT) à établir par le maître
Maître d'ouvrage
d'ouvrage auprès du guichet unique n'a pas été transmise au coordonnateur SPS.
2.2.2. Présence de Réseaux enterrés
Dispositions prévues A la charge de
"L'entreprise devra procéder à une analyse des réponses aux Déclarations de Travaux (DT) et/ou
aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). Cette analyse comprendra 1 - Terrassement – VRD – Espaces
l'étude des plans fournis par les concessionnaires de réseaux, la prise en compte des verts
recommandations spécifiques à l'opération, ainsi que le traitement des éventuelles demandes de BAT L - 2 - Gros Oeuvre
mise hors tension.
Avant le démarrage des travaux de terrassement, l’entreprise responsable du lot, s’assurera sur le
1 - Terrassement – VRD – Espaces
site, de l’emplacement et de la nature des réseaux pouvant se trouver dans les zones à terrasser.
verts
Il matérialisera au préalable les réseaux existants.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 8 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises prendront connaissances du rapport de détection des réseaux enterrés établi par
la société SOCNA Réseaux en date du 25/07/2024. 1 - Terrassement – VRD – Espaces
verts
Le rapport est joint au dossier de consultation des entreprises.
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
2.2.3. Présence de Réseaux aériens
Dispositions prévues A la charge de
Rappel réglementaire:
Pour tous chantiers situés à proximité des lignes électriques, les travaux doivent être exécutés
dans le strict respect des dispositions du code du travail. Ces dispositions prévoient notamment
que les ouvriers, engins, ou objets manipulés ne doivent pas s'approcher des conducteurs sous
Tous Corps d'état
tension dans les conditions les plus défavorables de température et de balancement dûs au vent à
moins de 3,00 mètres pour les lignes dont la plus grande tension est inférieure à 50000 Volts et
moins de 5,00 mètres pour les lignes dont la plus grande tension est égale ou supérieure à 50000
Volts.
2.3. Ouvrages existants
2.3.1. Présence de cuves et émissaires enterrés
Dispositions prévues A la charge de
Au stade de la réalisation du présent Plan général de coordination, aucune information n'a été
Maître d'ouvrage
transmise au CSPS concernant la présence d'ouvrages enterrés.
2.4. Matériaux dangereux (amiante, plomb …)
2.4.1. Amiante Diagnostic
Dispositions prévues A la charge de
Conformément aux dispositions réglementaires, le maître d'ouvrage a fait établir des diagnostic
en recherche d'amiante avant travaux par la société SOCOTEC.
1 - Rapport N°: 2405CGEDI - BI11440000001026 en date du 16/09/2024. Ce rapport est joint au
dossier de la consultation des entreprises. Le rapport a conclus en la présence de matériaux
contenant de l'amiante.
2 - Rapport N°: 2403CGEDI - BI11440000000869 en date du 29/05/2024. Ce rapport est joint au Maître d'ouvrage
dossier de la consultation des entreprises. Le rapport a conclus en la présence de matériaux
contenant de l'amiante.
3 - Rapport N°: 2508CGEDI - BI14250000000442 en date du 28/08/2025. Ce rapport est joint au
dossier de la consultation des entreprises. Le rapport a conclus en l'absence de matériaux et
produits contenant de l'amiante.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 9 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
2.4.2. Plomb Diagnostic
Dispositions prévues A la charge de
Le maître d'ouvrage a fait établir des diagnostics en recherche du plomb avant travaux par la
société SOCOTEC.
1 - Rapport N°: 2405CGEDI - BI11440000001026 en date du 30/05/2024. Ce rapport est joint au
dossier de la consultation des entreprises. Le rapport a conclus en l'absence de matériaux
contenant du plomb.
2 - Rapport N°: 2403CGEDI - BI11440000000869 en date du 30/05/2024. Ce rapport est joint au Maître d'ouvrage
dossier de la consultation des entreprises. Le rapport a conclus en la présence de matériaux
contenant du plomb.
3 - Rapport N°: 2508CGEDI - BI14250000000442 en date du 28/08/2025. Ce rapport est joint au
dossier de la consultation des entreprises.
2.4.3. Autres caractéristiques notamment découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le
site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier
Dispositions prévues A la charge de
Les travaux se dérouleront à proximité immédiate d'un site en activité, les entreprises prendront
les dispositions nécessaires pour éviter les interférences, celles-ci seront notamment et sans s'y
limiter :
• Les circulations définies au PIC seront respectées, seules les cheminements mis à
disposition du chantier seront empruntés.
• Les portes donnant sur les locaux mitoyens en activité seront fermées à clés et bâchées Tous Corps d'état
pour éviter les émissions de poussières.
• Les éventuelles circulations communes, notamment voiries, ne seront pas encombrées,
les véhicules ne stationneront pas en dehors des zones prévues à cet effet. Les engins
et véhicules rouleront au pas et seront accompagnés en cas de nécessité lors des
manœuvres.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 10 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE
COORDINATION ARRÊTÉES EN CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET
MAÎTRE D'OUVRAGE
3.1. Planification
3.1.1. Planning de l'opération
Dispositions prévues A la charge de
Le planning général des travaux n'a pas été transmis au coordonnateur lors de la rédaction du
Maître d'œuvre
présent PGC.
Le planning de réalisation, à établir au démarrage de l'opération, fera apparaître chaque phase de
travaux, continue ou fractionnée, des différents corps d’état. Les risques d’interférence entre
entreprises doivent être minimisés :
- En limitant les programmations simultanées dans une même zone,
Maître d'œuvre
- En organisant des interventions successives par zones,
- En interdisant les travaux superposés, sans mesures spécifiques de protection et d'organisation,
- En facilitant les interventions en matière de flux (matériel, matériaux),
- En faisant apparaître l'utilisation des moyens communs (stade de mise en œuvre planifiés).
3.1.2. Planification en présence d'amiante ou de plomb
Dispositions prévues A la charge de
00 - Désamiantage – déplombage –
Les travaux de retrait d'amiante seront réalisés avant le démarrage des travaux de démolition.
Démolitions
Les travaux de démolition ou de réhabilitation ne pourront être engagés sur une zone
d'intervention qu'après transmission des procès-verbaux de mesures libératoires établis par
l'entreprise de désamiantage. Dans l'éventualité où des matériaux contenant de l'amiante non
00 - Désamiantage – déplombage –
identifiés dans le rapport de repérage initial seraient découverts pendant les travaux, l'entreprise Démolitions
concernée devra immédiatement suspendre son intervention, en informer le maître d'œuvre ainsi
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
que le coordonnateur SPS. La reprise des travaux sur la zone concernée sera conditionnée à la
réalisation préalable des opérations de désamiantage complémentaires et à l'obtention des
nouvelles mesures libératoires conformes.
00 - Désamiantage – déplombage –
Les travaux de déplombage seront réalisés avant le démarrage des travaux de réhabilitation. Démolitions
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
00 - Désamiantage – déplombage –
Les travaux de réhabilitation ne pourront débuter sur une zone d'intervention qu’après remise Démolitions
d'attestations libératoires fournies par l'entreprise de déplombage.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
3.2. Projet d'organisation de chantier
3.2.1. Projet de plan d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
Le Projet de plan d'organisation de chantier établis par la maîtrise d'œuvre est en annexe du
présent PGCSPS. Maître d'œuvre
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 11 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.3. Dispositions prises par le maître d'ouvrage - Réseaux primaires
3.3.1. Alimentations énergie, fluides et évacuation
Dispositions prévues A la charge de
Tous les réseaux et branchements doivent être opérationnels pour la mise en place des
Maître d'ouvrage
installations de cantonnements au démarrage du chantier.
3.3.2. Branchement en eau
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise fera la demande de la pose d’un compteur de section suffisante pour l’alimentation
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
des installations, auprès des concessionnaires ou de l'exploitant du site.
3.3.3. Branchement en électricité
Dispositions prévues A la charge de
Fourniture et pose d’une armoire de comptage et de distribution conforme à la réglementation.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Raccordement à l’emplacement désigné par les concessionnaires ou le chef d'établissement.
3.3.4. Branchement d'assainissement
Dispositions prévues A la charge de
Raccordement sur le réseau existant. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
3.4. Organisation de chantier
3.4.1. Plan d'installation de chantier
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise fournira un plan général d’installation de chantier. Il sera mis à jour autant de fois que
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
nécessaire pendant toute la durée du chantier, afin de tenir compte de l'évolution du chantier.
Sur ce plan figureront notamment:
* L'implantation des clôtures délimitant les contours de l'opération.
* Les accès et sorties du chantier,
* La zone des cantonnements et bureaux de chantier,
* Les voies de circulation,
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
* Les zones de stationnement,
* Les zones de stockage,
* L’implantation des armoires de distribution électrique,
* Les points d’eau,
* La zone pour les bennes à déchets.
Il précisera les entrées des bâtiments,
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Il précisera l’implantation de la ou des moyens de manutention mutualisés (grue, monte
matériaux, ...) BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Il précisera l'implantation des quais de déchargement BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 12 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.4.2. Occupation du domaine public
Dispositions prévues A la charge de
Toute occupation temporaire ou accès au domaine public nécessiteront une demande
d'autorisation préalable auprès des services techniques de la ville.
L'entreprise sera responsable de:
* L'établissement et le dépôt des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public
* Le règlement des droits et taxes d'occupation de voirie pour toute la durée du chantier
* La mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux prescriptions des autorisations Tous Corps d'état
obtenues
* L'entretien et la maintenance de cette signalisation pendant toute la période d'occupation du
domaine public
Ces prestations seront intégrées aux installations de chantier et maintenues en parfait état jusqu'à
la fin des travaux.
3.5. Délimitation du chantier et autorisation d'accès
3.5.1. Clôture de chantier extérieure
Dispositions prévues A la charge de
Une clôture assurera l’indépendance du chantier pendant toute la durée des travaux sur chacune
des zones d’intervention. Elle sera installée dès le démarrage des travaux et complétera les
clôtures existantes le cas échéant.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Elle sera constituée par des panneaux métalliques pleins ou grillagés, d’une hauteur de 2,00m.
L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée de
l'opération suivant les besoins.
Une clôture assurera l’indépendance de la base de vie pendant toute la durée des travaux sur
chacune des zones d’intervention.
Elle sera constituée par des panneaux métalliques grillagés, d’une hauteur de 2,00m. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée de
l'opération suivant les besoins.
Une clôture assurera l’indépendance du chantier pendant toute la durée des travaux de
terrassement sur chacune des zones d’intervention. Elle sera installée dès le démarrage des
travaux et complétera les clôtures existantes le cas échéant. 1 - Terrassement – VRD – Espaces
Elle sera constituée par des panneaux métalliques pleins ou grillagés, d’une hauteur de 2,00m. verts
L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée des
opérations de terrassement.
Un portail fermant à clefs sera installé pour l'accès des véhicules. L'accès piéton se fera par un
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
portillon indépendant du portail d'entrée des véhicules.
Les clôtures installées en limite du domaine public devront être équipées:
* Soit d'un dispositif d'éclairage adapté
* Soit d'éléments réfléchissants clairement visibles
L'entreprise responsable de l'installation des clôtures devra garantir, l'entretien et le maintien en
parfait état de fonctionnement de ces dispositifs de signalisation pendant toute la durée de sa BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
présence sur le chantier.
Au départ de l'entreprise initialement chargée de l'installation et de l'entretien des clôtures, le
maître d'œuvre désignera formellement une autre entreprise qui reprendra la responsabilité de
l'entretien de ces dispositifs jusqu'à la fin du chantier.
La zone de livraison interne au chantier sera rendue close pour empêcher le passage des autres
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
intervenants.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 13 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.5.2. Clôture de chantier extérieure et signalisation - Zone de stockage des déchets amiantés
Dispositions prévues A la charge de
La zone de stockage des déchets amiantés sera clôturée afin d’en interdire l’accès aux seules
personnes habilitées.
Fermeture de la zone, par la mise en place d'une clôture de type grillagé, d’une hauteur de 2,00m, 00 - Désamiantage – déplombage –
fixée sur des plots béton. La clôture de la zone de stockage inclura un portail d’accès. Démolitions
Une signalisation interdisant l'accès à la zone sera installée en périphérie de la clôture.
Une signalisation spécifique Risque Amiante sera positionnée sur la clôture.
3.5.3. Clôture ou cloison de chantier intérieure
Dispositions prévues A la charge de
Les portes donnant sur les locaux en exploitation seront fermées à clés. Des bâches seront
mises en place pour éviter les émissions de poussières. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
3.5.4. Identification du personnel
Dispositions prévues A la charge de
En application des dispositions réglementaires, tout salarié des entreprises titulaires et sous-
traitantes, amené à travailler sur le chantier, quelle que soit la nature et/ou la durée de son contrat, Tous Corps d'état
devront être porteur de la carte d'identité professionnelle du BTP.
Le personnel sera identifié par tout moyen au choix des entreprises, soit par les casques, les
Tous Corps d'état
vêtements, des badges ou avec le nom de l'entreprise sur les vêtements de travail ou autre.
3.5.5. Visites de chantier par des tiers.
Dispositions prévues A la charge de
Les visites de chantier par des tiers seront exclusivement réalisées sur décision du maître
d'ouvrage. Ces visites seront obligatoirement guidées par un représentant désigné du maître Maître d'ouvrage
d'ouvrage qui en assurera l'encadrement et la sécurité.
Dans le cadre de visites de chantier par des personnes externes à l'opération, l'entreprise
principale aura la responsabilité de mettre en place un balisage spécifique des circulations
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
autorisées. Ce balisage devra être clairement identifiable et sécurisé, depuis l'entrée extérieure du
chantier jusqu'aux zones de visite désignées.
A l'occasion des visites de chantier par des tiers l'entreprise devra s'assurer de l'absence de
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
stockage de matériaux, de gravats ou de matériels dans les circulations empruntées.
3.6. Accueil du personnel
3.6.1. Base vie - Modalités d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
Sanitaires – Salle de réunion - Vestiaires - Réfectoires:
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Les Installations seront communes et utilisables par l’ensemble des entreprises.
Sanitaires – Salle de réunion - Vestiaires - Réfectoires:
La mise en place se fera pendant la période de préparation du chantier. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L'entreprise devra les raccordements aux installations, d’électricité, eau et assainissement.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 14 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise devra l'adaptation des installations communes pendant toute la durée de l'opération. A
savoir: Déplacement de la base de vie, suivant les nécessités des travaux, adaptation du
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
dimensionnement en fonction de l'évolution des effectifs des personnels.
Les équipements seront prévus pour recevoir du personnel féminin si nécessaire.
Suivant les contraintes du site, les équipements communs pourraient être installés sur plusieurs
niveaux. Le cas échéant, les niveaux seront desservis entre eux par des escaliers et passerelles
sécurisés. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Les cantonnements seront implantés, de telle sorte que leur accès ne nécessite pas de traverser
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
les zones de travaux ou de stockages.
Le lot 1 sera autonome concernant ses installations de chantier et ce jusqu'à l'arrivée du lot GO.
Les installations seront conformes aux attendus de la réglementation en vigueur ainsi que ceux 1 - Terrassement – VRD – Espaces
du PGCSPS. verts
3.6.2. Base vie - Effectif de dimensionnement
Dispositions prévues A la charge de
Les sanitaires, vestiaires et les réfectoires seront dimensionnés pour recevoir, un effectif moyen
défini au planning. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
3.6.3. Base vie exterieure aux bâtiments - Définition des installations
Dispositions prévues A la charge de
Vestiaires :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, chauffés et rafraichis à l'aide d'un
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
dispositif de régulation de température, aérés. Les locaux seront équipés d’une armoire
individuelle par personne et des sièges correspondant à l’effectif de dimensionnement.
Sanitaires de la Base de vie :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, et chauffés. Les locaux seront,
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
équipés a minima, d’un WC et d'un urinoir pour 20 personnes, d’une douche et d’un point d’eau à
température réglable pour 10 personnes.
Réfectoires :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, chauffés et rafraichis à l'aide d'un
dispositif de régulation de température. Les locaux seront équipés de tables et de sièges BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
correspondant à l’effectif de dimensionnement se restaurant sur place. Les locaux seront
également équipés d'un point d’eau, chauffe-plats et réfrigérateur.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 15 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.6.4. Base vie - Installations complémentaires
Dispositions prévues A la charge de
Il sera prévu la mise en oeuvre d’un dispositif de vidéoprotection en extérieur de chantier pour
les contrôle des intrusions du site de chez PRODOMO ou techniquement équivalent, Le système
comprendra :
- 1 tour de vision nocturne équipé de caméra et détecteur infrarouges radios
- Des détecteurs extérieurs avec des caméras vidéo positionnées sur les barrières en périphérie
de bâtiment BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
- Sirène
- Affichage dissuasif
L’entreprise sera agréée CNAPS.
3.6.5. Base vie - Entretien des installations
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise assurera, pendant toute la durée du chantier, le nettoyage quotidien des installations
sanitaires, vestiaires, réfectoires et le nettoyage hebdomadaire des bureaux et de la salle de
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
réunion. Il sera également pourvu au renouvellement des consommables (papier hygiénique,
savon, essuie-mains).
Pour garantir le maintien régulier des conditions d'hygiène, l’entreprise souscrira un contrat de
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
prestation avec une entreprise spécialisée en nettoyage.
3.6.6. Sécurité incendie des installations
Dispositions prévues A la charge de
Les locaux d'accueil du personnel, seront équipés d'extincteurs, appropriés aux différents risques. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
3.7. Signalisation de chantier
3.7.1. Panneau de chantier
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise devra la fourniture, la pose et le repli en fin de chantier, d'un panneau d'information,
comportant les noms et coordonnées des entreprises y compris sous-traitantes. L'entreprise devra BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
la mise à jour régulière des informations portées sur le panneau.
3.7.2. Signalisation d'interdiction ou de prescription - Panonceau "Chantier interdit au public" et "Port du
casque obligatoire"
Dispositions prévues A la charge de
Phase retrait de l'amiante ou de du plomb : 00 - Désamiantage – déplombage –
Mise en place, aux entrées des zones en cours de décontamination, dès l'installation des clôtures. Démolitions
Phase terrassement: Mise en place, à l’entrée et sur toutes les faces de l'opération au
démarrage des travaux. Maintenance et adaptation en fonction du phasage des travaux. 1 - Terrassement – VRD – Espaces
verts
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 16 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Zones extérieures aux emprises clôturées:
Mise en place, à l’entrée de chaque zone interdite d'accès au public dès le démarrage des
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
travaux.
Maintenance et adaptation en fonction du phasage des travaux.
Cloisons de chantier intérieures :
Des pancartes d'interdiction d'accès seront affichées sur les portes éventuelles de communication
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
de ces cloisons. Les portes devront fermer à clé pour interdire l'accès des tiers au chantier.
Maintenance et adaptation en fonction du phasage des travaux.
3.7.3. Signalisation d'orientation - Fléchage d'accès au chantier
Dispositions prévues A la charge de
Afin d'orienter les véhicules accédant ou circulant sur site mise place d'un fléchage de circulation.
L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
travaux.
En fonction de l'avancement des travaux, mise place d'itinéraires d'accès et d'orientation des
personnels ou clients du site.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des
travaux.
3.7.4. Signalisation de danger - Sortie de camions
Dispositions prévues A la charge de
Mise en place de panneaux routiers, en amont du chantier sur la voie d'accès.
L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
travaux.
3.7.5. Signalisation de danger - Lignes électriques aériennes
Dispositions prévues A la charge de
Au-droit des zones a risques de part et d'autre des lignes électriques aériennes haute ou moyenne
tension, mise en place :
* Portiques de signalisation,
* De panonceaux « Danger d'électrification - accès interdit aux engins hors gabarit » et « Stockage
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
interdit dans la zone »,
* De panonceaux indiquant la gabarit d'intervention (hauteur maximale autorisée sous la ligne HT).
L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des
travaux.
3.7.6. Signalisation de danger - Réseau de gaz
Dispositions prévues A la charge de
Au-droit des zones à risques de part et d'autre du réseau, mise en place de panonceaux «Danger
réseau de gaz - risque d'explosion» et « Stockage interdit dans la zone ».
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des
travaux.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 17 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.8. Mise en commun des moyens - Echafaudages
3.8.1. Servitude d'échafaudage
Dispositions prévues A la charge de
Echafaudages communs en façade, bâtiment C: L'entreprise, devra la mise en place des
échafaudages communs, permettant d'assurer la protection antichute pour la réalisation de la
pose des menuiseries extérieures, de la pose des garde-corps extérieurs et la réalisation des BAT C - 4 - Ravalement de façade
ravalements.
Echafaudages communs en façade, bâtiment C: Le dispositif devra également permettre
d'assurer la protection collective en toiture dans les zones non protégées. BAT C - 4 - Ravalement de façade
Echafaudages communs en façade, bâtiment L : L'entreprise devra la mise en place des
dispositifs de protection et d'accès pour les travaux en toiture terrasses.
Les échafaudages devront également permettre la protection collective pour les travaux de
menuiseries extérieures et serrurerie métallerie.
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
L'entreprise organisera une réunion de concertation avec l'ensemble des lots utilisateurs afin de
prendre en compte les exigences de chacun dans lots dans le cadre de l'examen d'adéquation
de l'échafaudage.
Echafaudages communs en façade, bâtiment L, manutention :
Une sapine d’accès et d’approvisionnement sera mise en place au droit des échafaudages
extérieurs avec emplacement pour recevoir un treuil.
• Mise en place de poutres rails, chariot à roulement et treuil de 300 Kg (de charge).
• Ces dispositifs devront permettre l’approvisionnement de tous types de matériaux y
compris pièces longues dans la limite de charge compatible avec le treuil. BAT L - 4 - Couverture étanchéité
• La hauteur de la sapine devra tenir compte de ces contraintes.
• Les équipements seront vérifiés par un bureau de contrôle, le PV de vérification sera
transmis au CSPS.
• Les zones de manutention seront convenablement balisées et délimitées pour prévenir
tous risques de chute d'objets.
Un procès-verbal de réception sera établi et signé par l’installateur de l’échafaudage à «
utilisation partagée » et chaque entreprise utilisatrice avant mise à disposition de l’échafaudage. BAT C - 4 - Ravalement de façade
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
L'entreprise organisera une réunion de concertation avec l'ensemble des lots utilisateurs tels que
menuiseries extérieures et étanchéités afin de prendre en compte les exigences de chacun dans
lots dans le cadre de l'examen d'adéquation de l'échafaudage. BAT C - 4 - Ravalement de façade
BAT C - 3 - Etanchéité
BAT C - 4 - Ravalement de façade
Les entreprises utilisatrices prendre en compte les préconisations de la recommandation 408 de
BAT C - 5 - Menuiseries extérieures
la CARSAT.
BAT C - 6 - Serrurerie – Métallerie
BAT L - 3 - Charpente Métallique
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 18 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.9. Organisation des secours
3.9.1. Moyen d’alerte des secours
Dispositions prévues A la charge de
Au-moins une personne de chaque entreprise doit être équipée d'un téléphone portable afin de
pouvoir appeler les secours. L'entreprise indiquera dans son PPSPS le nom et les coordonnées Tous Corps d'état
de la personne reponsable de l'alerte des secours présente sur site.
En cas d'accident, alerter les secouristes, référencés sur site. Tous Corps d'état
3.9.2. Consignes de sécurité et d'alerte des secours
Dispositions prévues A la charge de
Les numéros de téléphone d’urgence ainsi que les consignes d'alerte des secours sont à afficher
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
dans le bureau de chantier.
Les principaux numéros à appeler sont le 15 et le 18 pour le téléphone fixe et le 112 pour les
Tous Corps d'état
téléphones mobiles.
Les consignes d'alertes seront reprises dans les PPSPS. Tous Corps d'état
Les consignes de sécurité spécifiques du site (chantier en site occupé) doivent être transmises à
Maître d'ouvrage
toutes les entreprises par le maître d'ouvrage et intégrées au PPSPS des entreprises.
3.9.3. Sauveteurs secouristes du travail
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises préciseront dans leur PPSPS si elles ont des secouristes du travail dans leurs
Tous Corps d'état
équipes.
Les entreprises employant au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours devront s'assurer de la
Tous Corps d'état
présence d'un secouriste dans leurs équipes.
Les secouristes du travail seront identifiés par un signe distinctif. Tous Corps d'état
3.9.4. Matériel de secours
Dispositions prévues A la charge de
Chaque entreprise disposera d'une trousse de premier secours pour son personnel. Tous Corps d'état
Une trousse de secours, commune à l'ensemble des entreprises, sera laissée dans la salle de
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
réunion.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 19 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3.10. Gestion des alertes
3.10.1. Disposition relative à la gestion des épisodes de chaleur intense et des alertes climatiques
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise en charge la gestion commune du dispositif d'alerte devra :
1) S'abonner au service de Météo France (alerte de la région de l'opération) pour anticiper les
épisodes de chaleur intense et autres aléas climatiques.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
2) Mettre en place une procédure d'alerte pour informer l'ensemble des entreprises présentes sur
le chantier en cas d'alerte météorologique.
3) Communiquer sans délai toute alerte climatique aux entreprises intervenantes.
En cas de déclenchement du dispositif d'alerte chaque entreprise devra, adapter l'organisation du
travail en fonction du niveau d'alerte reçue (modification des horaires, renforcement des pauses, Tous Corps d'état
mise à disposition de points d'eau supplémentaires, etc.).
Niveaux de vigilance définis par Météo-France :
* Vigilance verte : Veille saisonnière sans vigilance particulière.
* Vigilance jaune : Correspond à un pic de chaleur - exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à
une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, particulièrement pour les
populations fragiles ou surexposées du fait de leurs conditions de travail ou activité physique. Peut
également correspondre à un épisode persistant de chaleur avec des températures élevées
durablement (indices bio-météorologiques proches ou en dessous des seuils départementaux).
* Vigilance orange : Correspond à une période de canicule - période de chaleur intense et durable
Tous Corps d'état
pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux.
Cette situation est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population
exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution,
précocité de la chaleur, etc.).
* Vigilance rouge : Correspond à une période de canicule extrême - canicule exceptionnelle par sa
durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour
l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment
en termes de continuité d'activité.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 20 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
4.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations horizontales
4.1.1. Accès des véhicules et stationnement
Dispositions prévues A la charge de
L’accès des véhicules d’entreprises dans la zone du chantier à proximité du bâtiment doit être
restreint aux seuls véhicules de livraisons et véhicules ateliers pour laisser toute aisance aux Tous Corps d'état
manutentions et mises en oeuvre.
Tous les autres véhicules, entreprises, transport et personnel, stationneront sur le domaine
public. Tous Corps d'état
4.1.2. Voie piétonne
Dispositions prévues A la charge de
Pour assurer la sécurité des déplacements du personnel et prévenir les risques de chutes, des
cheminements piétonniers spécifiques seront aménagés sur l'ensemble du site. Ces passages,
dits "pieds propres", seront constitués de matériaux rapportés et compactés. Ils relieront les
différentes zones de travail aux installations de cantonnement ainsi qu'aux accès du bâtiment en BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
construction. L'entreprise veillera au maintien en bon état de ces cheminements tout au long du
chantier.
Les zones de cheminements piétons devront être différenciées de celles des engins ou camions
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
par une matérialisation physique.
Dans les zones de circulation piétonnes, des passerelles de franchissement sécurisées seront
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
installées pour franchir les tranchées ainsi que tous les autres obstacles.
Afin de garantir la sécurité des déplacements du personnel, les accès aux bâtiments feront l'objet
d'aménagements spécifiques. Des dispositifs adaptés tels que des rampes ou des
emmarchements provisoires seront installés pour compenser les différences de niveaux
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
existantes entre les cheminements extérieurs et les seuils des entrées des bâtiments.
Ces installations feront l'objet d'un entretien constant et des adaptations selon l'évolution des
besoins et des configurations du chantier, pendant toute la durée des travaux.
4.1.3. Voirie de chantier stabilisée
Dispositions prévues A la charge de
La circulation interne au chantier se fera à partir des voiries existantes.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L'entreprise aura en charge l'entretien des voiries pendant toute la durée des travaux.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 21 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.1.4. Voirie de chantier stabilisée - Bande de roulement périphérique aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
Afin de permettre une intervention sécurisée à partir des échafaudages ou nacelles aux abords
des façades, ceux-ci seront rendus et maintenus dégagés et nivelés. L'entreprise devra la
réalisation des bandes de roulement périphériques aux bâtiments. Ces bandes, d’une largeur de 1 - Terrassement – VRD – Espaces
5,00m seront empierrées et compactées afin de permettre aux engins de levage et nacelles de verts
circuler. L'entreprise devra l'entretien et la maintenance régulière des bandes de circulation,
pendant toute la durée des interventions en façade.
4.1.5. Nettoyage des voiries extérieures
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises titulaires des lots terrassement devront l’entretien régulier des zones extérieures
au chantier pendant leur phase d'intervention. Cet entretien comprendra le nettoyage des voiries
empruntées par les véhicules de chantier. Les entreprises devront prévoir le balayage 1 - Terrassement – VRD – Espaces
mécanique des voiries à raison de deux fois par semaine minimum. verts
L’entreprise titulaire du lot gros-œuvre, devra l’entretien régulier des zones extérieures au chantier
pendant toute la durée de ses travaux et celle des corps-d'états secondaires. Cet entretien
comprendra le nettoyage des voiries empruntées par les véhicules de chantier. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L’entreprise devra prévoir le balayage mécanique des voiries à raison d'une fois par semaine si
nécessaire.
4.2. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations verticales
4.2.1. Accès et circulations dans les étages
Dispositions prévues A la charge de
Bâtiment L :
Les circulations intérieures se feront à partir des escaliers définitifs, à poser à l’avancement de la
réalisation des planchers.
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Bâtiment C :
Les circulations intérieures se feront à partir des escaliers existants.
En cas d'impossibilité ou de difficulté de mettre en place les volées d'escaliers définitifs à
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
l'avancement des élévations, l'accès entre niveaux sera compensé par la mise en place d'un
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
escalier provisoire.
Pour les accès aux étages courants sur 1 niveau, les accès se feront à partir d’un moyen
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
provisoire, adapté et sécurisé par main courante. Pas plus d'un étage sera accessible par ce type
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
d'accès.
4.2.2. Accès en toiture
Dispositions prévues A la charge de
Les accès aux toitures seront réalisés via la mise en place d’une tour d’accès à positionner le
long des façades. Cet équipement devra permettre d'accéder aux différents niveaux de toiture.
Le positionnement de cette tour se fera en concertation avec la maîtrise d’œuvre. L'entreprise BAT L - 4 - Couverture étanchéité
devra l'entretien et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des travaux. L'équipement BAT C - 3 - Etanchéité
sera maintenu en place pendant toute la durée des interventions en toiture.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 22 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Les accès aux toitures type terrasse, se feront à partir d’un moyen provisoire, adapté et sécurisé
par main courante. Les équipements seront positionnés soit au niveau des lanterneaux d'accès,
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
soit sur terrasses du niveau inférieur.
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
La mise en place se fera lors de la pose des planchers haut. L'équipement sera maintenu en place
pendant toute la durée des interventions en toiture.
4.3. Délimitation et aménagement des zones de stockage et d'entreposage - Organisation
des stockages de matériaux et matériels
4.3.1. Aires et zones de stockage - Mode d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
Les zones de stockage aménagées sur le chantier seront mises à disposition de toutes les
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
entreprises intervenantes et partagées entre elles.
Les approvisionnements à l’avancement de la mise en œuvre seront privilégiés pour éviter des
Tous Corps d'état
stockages trop importants.
Le stockage, même provisoire s’effectuera obligatoirement sur les aires aménagées dans le cadre
de l'opération.
Tous Corps d'état
Les entreposages pour mise en œuvre ne devront en aucun cas être installés sur les circulations
extérieures et intérieures ou aux entrées des bâtiments.
Les produits et matériaux présentant des risques spécifiques feront l'objet d'un stockage distinct et
sécurisé, limité aux quantités nécessaires pour les travaux journaliers. Ces zones de stockage Tous Corps d'état
seront impérativement identifiées par une signalisation appropriée.
Tous les matériaux de faible densité susceptibles d'être emportés par le vent seront Tous Corps d'état
obligatoirement stabilisés par des dispositifs de lestage appropriés, particulièrement lors des BAT C - 3 - Etanchéité
interventions en toiture. L'entreprise veillera à mettre en place ces mesures préventives afin BAT L - 3 - Charpente Métallique
d'éviter tout risque de dispersion des matériaux sur le site et aux alentours BAT L - 4 - Couverture étanchéité
4.3.2. Aires et zones de stockages - Définition
Dispositions prévues A la charge de
Les zones de stockage seront aménagées dans l'enceinte clôturée du chantier.
Afin d’en permettre une utilisation sécurisée, ces zones seront, nivelées et empierrées dès la
phase de préparation du chantier. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
l'entreprise aura en charge la maintenance des zones de stockage pendant toute la durée des
travaux.
Une aire dédiée aux livraisons et aux stockages sera implantée sur les voiries existantes dans
l'enceinte du chantier. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L'entreprise aura en charge l'entretien des zones de stockage pendant toute la durée des travaux.
4.4. Conditions de manutention et moyens de levage - Logistique de chantier
4.4.1. Planification et organisation des livraisons
Dispositions prévues A la charge de
Les approvisionnements seront gérés en fonction de l’avancement des travaux et aux espaces
Tous Corps d'état
accordés pour les stockages.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 23 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Chaque entreprise affectera une personne à la planification et organisation des livraisons, cette
Tous Corps d'état
personne sera référencée dans le DHOL de l'entreprise.
Chaque entreprise, aura en charge la planification et l'organisation de ses approvisionnements. Tous Corps d'état
4.5. Conditions de manutention et moyens de levage - Manutentions et levages
4.5.1. Manutentions et levages
Dispositions prévues A la charge de
Préalablement à son intervention, l’entreprise annexera dans son PPSPS le plan d’implantation
Tous Corps d'état
des appareils de levage nécessaires à ses approvisionnements et de ses zones de stockage de
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
matériels et de matériaux qui lui seraient spécifiques.
Les matériaux seront déposés sur les planchers de chaque niveau et immédiatement distribués Tous Corps d'état
sur la zone, une attention particulière sera apportée sur la surcharge admissible des planchers. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Préalablement à l'installation d'une grue mobile, l'entreprise transmettra au maître d'œuvre et au
Tous Corps d'état
coordonnateur SPS un plan faisant apparaître, l'implantation de la grue, la zone de levage
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
neutralisée au sol par balisage, ainsi que les caractéristiques de l'engin mis en place.
Avant l'installation d'une grue mobile ou d'un engin de levage, prendre connaissance de la Tous Corps d'état
résistance et de l'état des sols afin de s'assurer de la stabilité des engins. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Un guide de manœuvre sera mis en place pour guider les opérations de levage et écarter les Tous Corps d'état
autres intervenants de la zone de levage. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
En cours de manutention, aucune charge n’empiétera l’espace des domaines, publics et privés Tous Corps d'état
environnants. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Les demandes d’installation d'un dispositif de levage, de manutention, de stockage sur un
ouvrage, seront adressées au maître d’œuvre et au coordonnateur.
Après accord sur le principe proposé, l’entreprise responsable de l'installation des équipements Tous Corps d'état
devra faire établir, une note de calculs ou notice d’installation sur l’ouvrage support. La note de
calcule devra être validée par le bureau d'étude structure.
Toute opération de manutention, effectuée à l’aide d’un engin de levage prêté par une autre
entreprise, restera sous la responsabilité de l’entreprise dite « prêteuse » et sera effectuée par
son personnel (conduite, arrimage, guidage). BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
L’entreprise utilisatrice devra la fourniture des systèmes d’accrochage, adaptés aux charges à Tous Corps d'état
lever (élingues, palonniers, etc..) et vérifiés.
Une convention de prêt de grue sera mise en place entre les parties.
4.6. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets
4.6.1. Gestion des déchets - Mode d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
Les déchets de chantier feront l’objet d’un tri sélectif et d’une gestion commune pour l’ensemble
du chantier.
L’organisation du tri sélectif comprenant la réalisation et l’entretien d’une plate-forme de BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
regroupement des déchets, la mise à disposition des bennes, la signalétique explicative destinée
aux personnels.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 24 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.6.2. Gestion des déchets amiantés - Mode d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise chargée des travaux de désamiantage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets.
Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant de l’amiante sera aménagée dans
00 - Désamiantage – déplombage –
l’enceinte du chantier.
Démolitions
Les déchets générés par les travaux, ainsi que les équipements de protection individuelle utilisés
seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils seront conditionnés soit, en containers ou en
sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés....
4.6.3. Bennes à gravois et déchets
Dispositions prévues A la charge de
Des bennes à gravois et déchets seront mises en place pour l'ensemble des intervenants du
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
chantier. Les bennes seront remplacées suivant les besoins du chantier.
Les entreprises qui souhaitent mettre en place des bennes à déchets, propre à leur intervention,
devront en faire part au maître d'oeuvre et au coordonnateur SPS pour définir leur emplacement.
Tous Corps d'état
Les entreprises en assureront le renouvèlement autant que nécessaire, et avant que celles-ci ne
débordent.
4.6.4. Acheminement des déchets vers les bennes
Dispositions prévues A la charge de
Chaque entreprise gardera la charge d'acheminer ses déchets jusqu'aux bennes. Les déchets ne
Tous Corps d'état
seront pas stockés à l'intérieur des bâtiments.
En cas de carence, le maître d'œuvre prendra toute disposition pour faire nettoyer et évacuer les
Tous Corps d'état
déchets des entreprises.
4.6.5. Nettoyage et évacuation des déchets
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises sont tenues, chacune pour ce qui les concerne, d’évacuer leurs gravats, chutes,
emballages et d’effectuer le nettoyage de leur zone de travail au quotidien. Chaque entreprise
Tous Corps d'état
veillera à ce qu’aucuns gravats ni déchets ne puissent se trouver en dehors de l’enceinte du
chantier.
Les installations et les abords de chantier seront tenus dans un état de propreté constant. En cas
de carence, le maître d'œuvre désignera une entreprise pour réaliser les travaux de nettoyage aux Tous Corps d'état
frais des entreprises responsables.
4.6.6. Goulottes à gravois
Dispositions prévues A la charge de
Lors des évacuations de déchets étages par des goulottes à gravois, la zone en bas de goulotte
devra être balisée. En cas de poussière il sera prévu des aménagements particuliers (bâchage,
arrosage, etc.) BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 25 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.7. Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
4.7.1. Evacuation des matières dangereuses
Dispositions prévues A la charge de
Aucune matière dangereuse ne doit être stockée sur le chantier, tant les déchets que les produits Tous Corps d'état
amenés pour mise en oeuvre. BAT C - 10 - Résines
Les matières dangereuses seront amenées à pied d'oeuvre au fur et à mesure des besoins, les
BAT C - 10 - Résines
déchets issus de la mise en oeuvre seront évacués au quotidien et traités par les entreprises
Tous Corps d'état
concernées.
4.8. Gestion des protections collectives
4.8.1. Protection en rive des fouilles
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective type
1 - Terrassement – VRD – Espaces
garde-corps rigide avec lisses et sous-lisses. L’implantation des garde-corps se fera en retrait de
verts
la tête de talus.
4.8.2. Protection des rives de planchers type béton
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective de type
garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Le dispositif sera implanté en rive de plancher afin d'assurer la protection de l'ensemble des
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
intervenants.
Mise en place des garde-corps à la pose des planchers.
En plus d’assurer la protection des intervenants lors de la pose et du coulage des planchers, ce
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
dispositif devra permettre d’assurer la protection face au vide, des intervenants lors du montage
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
de maçonneries ou la pose d'éléments préfabriqués.
La prévention des chutes de hauteur sera assurée, par des passerelles installées en périphérie
des planchers. Les passerelles seront équipées d'un dispositif de protection collective. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Le dispositif sera implanté au niveau de la rive de plancher afin d'assurer la protection de BAT L - 2 - Gros Oeuvre
l'ensemble des intervenants .
4.8.3. Protection des trémies et réservations
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur, des trémies de grande dimension, des rives d'escalier, se
fera par un dispositif de type par garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes, fixés sur BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
potelets métalliques en rive de dalle ou sur la dalle. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Mise en place des garde-corps, à la pose des planchers.
Les réservations d'une dimension inférieure à 0,80 cm, seront protégées par la mise en place d'un
treillis filant et/ou par dispositif d’obturation arasant le plancher ou dallage (platelage) d’épaisseur
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
calculée en fonction des dimensions de l’ouverture et pouvant supporter le poids d’un homme.
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Fixation pour qu’aucune manœuvre involontaire ne déplace cette protection et ne puisse nuire à
son efficacité (emboîtement, clouage).
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 26 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.8.4. Protection des baies en façade
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur, des baies avec des allèges inférieures à 1,00m, sera
assurée par garde-corps avec lisses et sous-lisses. L'implantation du dispositif devra permettre la
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
pose des menuiseries extérieures sans avoir à déposer le dispositif de protection, afin d'assurer la
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
protection antichute des opérateurs.
Le choix du dispositif se fera en concertation avec l'entreprise de menuiseries extérieures.
4.8.5. Protection de rives en toiture terrasse
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective de type
garde-corps rigides avec lisses, sous-lisses et plinthes.
L’implantation du dispositif devra être étudiée afin de pouvoir être maintenu en place pour la
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
réalisation des travaux d’étanchéité. Le choix du dispositif se fera en concertation avec l'entreprise
d'étanchéité.
Mise en place des garde-corps à la pose des planchers béton ou bacs métalliques.
Les garde-corps bas maçonnés et acrotères seront complétés par des garde-corps provisoires
conçus pour assurer une hauteur de protection supérieure à 1,00 mètre après pose des dalles sur BAT L - 2 - Gros Oeuvre
plots.
4.8.6. Gestion de l'entretien et de la continuité des protections communes
Dispositions prévues A la charge de
Dans l'éventualité où une entreprise doit procéder au démontage partiel ou intégral d'un dispositif
de protection collective pour l'exécution d'une tâche spécifique, elle devra impérativement :
* Notifier préalablement l'entreprise responsable de l'installation initiale du dispositif de protection;
* Informer l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir dans la zone concernée;
* Garantir la continuité de la sécurité par la mise en œuvre de mesures compensatoires clairement
Tous Corps d'état
définies dans son PPSPS;
* Procéder à la remise en place intégrale du dispositif de protection collective dès l'achèvement
des travaux nécessitant sa dépose;
* Faire valider la conformité de la réinstallation par l'entreprise initialement responsable du
dispositif.
Suite au coulage des dallages et planchers, toute intervention nécessitant la modification ou le
remplacement d'un dispositif d'obturation sera imputée à l'entreprise qui prend possession de la
réservation.
L'entreprise prenant possession d'une réservation assumera la responsabilité de maintenir la
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
continuité des dispositifs de protection jusqu'à la mise en œuvre de la solution de sécurisation
définitive.
Les entreprises intervenantes devront privilégier l'utilisation de dispositifs d'obturation à système
d'emboîtement, conformes aux exigences de sécurité collective du chantier.
4.8.7. Pose de garde-corps définitif en toiture
Dispositions prévues A la charge de
Les garde-corps définitifs sur acrotères de toiture seront posés dans la continuité des travaux BAT C - 3 - Etanchéité
d'étanchéité. BAT L - 8 - Serrurerie – Métallerie
Les garde-corps provisoires seront déposés à l’avancement de la pose des garde-corps définitifs.
BAT C - 3 - Etanchéité
Les zones d'intervention présentant des risques de chute de hauteur et chutes d'objets, seront
BAT L - 8 - Serrurerie – Métallerie
interdites d'accès aux autres intervenants à l'aide d'un dispositif physique.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 27 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
En cas de décalage entre la fin de la réalisation de l'étanchéité et la pose des garde-corps BAT C - 3 - Etanchéité
définitifs, la protection collective provisoire devra être maintenue en place. BAT L - 8 - Serrurerie – Métallerie
4.8.8. Pose de garde-corps définitifs sur escaliers et trémies
Dispositions prévues A la charge de
Les garde-corps provisoires des trémies et des volées d'escaliers, seront déposés à l’avancement
de la pose des garde-corps définitifs. Les zones d'intervention présentant des risques de chute de
BAT C - 6 - Serrurerie – Métallerie
hauteur et chutes d'objets, seront interdites d'accès aux autres intervenants à l'aide d'un dispositif
physique.
En aucun cas la continuité des protections doit être interrompue. L’entreprise ne doit jamais quitter
BAT C - 6 - Serrurerie – Métallerie
le chantier sans que la pose soit achevée et en laissant des vides entre garde-corps provisoires et
BAT L - 8 - Serrurerie – Métallerie
définitifs.
BAT C - 6 - Serrurerie – Métallerie
L'entreprise condamnera l'accès à la cage d'escalier pendant son intervention.
BAT L - 8 - Serrurerie – Métallerie
4.9. Réseaux de distribution
4.9.1. Installations de distribution électrique - Zones extérieures aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise devra la fourniture du tableau général de chantier. Le raccordement se fera depuis le
branchement électrique situé sur le réseau public. Le tableau sera conservé en place et maintenu BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
en état jusqu’à la mise en service des installations électriques définitives.
L'entreprise devra l'installation de coffrets équipés de PC, afin d'assurer le raccordement des
BAT C - L - 2 - Electricité
installations intérieures des bâtiments. Il sera prévu : un coffret au pied de chaque bâtiment.
Depuis le tableau général, l’entreprise installera : un tableau placé au plus près de la zone
BAT C - L - 2 - Electricité
cantonnement qui restera en place pour toute la durée du chantier.
4.9.2. Installations de distribution électrique - Zones intérieures aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise sera tenue de procéder à l'installation d'armoires électriques équipées de prises de
courant destinées à l'alimentation électrique temporaire à l'intérieur des bâtiments. Un minimum
d'un coffret électrique devra être mis en place par cage d'escalier et à chaque niveau.
BAT C - L - 2 - Electricité
Le positionnement des points de distribution électrique devra être étudié de manière à garantir
que tout point du bâtiment puisse être desservi à l'aide de rallonges électriques d'une longueur
maximale de 25 mètres.
4.9.3. Installations d'éclairage - Zones extérieures aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise installera des projecteurs afin d’éclairer les voies de circulations extérieures,
notamment piétonnes. BAT C - L - 2 - Electricité
L'entreprise devra l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des travaux.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 28 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.9.4. Installations d'éclairage - Zones intérieures aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise assurera la mise en place d'un système d’éclairage temporaire d’ambiance des halls
d’entrées, des cages d’escaliers et des circulations communes. Cette installation se fera à BAT C - L - 2 - Electricité
l’avancement de l'élévation des bâtiments.
Les installations d'éclairage provisoires seront complétées d’un balisage de secours pour parer
aux risques de chutes en cas de coupure de courant dans les cages d’escaliers, les halls BAT C - L - 2 - Electricité
d’entrées et sous-sols.
4.9.5. Vérification réglementaire des installations électriques
Dispositions prévues A la charge de
Les installations électriques communes feront l'objet d'une vérification initiale après réalisation de
l’alimentation générale (branchement basse tension, poste de transformation, groupe
BAT C - L - 2 - Electricité
électrogène...) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution,
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
centrale à béton, grues et autres équipements de travail, cantonnements) par un organisme
accrédité. Une copie du rapport de vérification sera transmise au coordonnateur.
Avant le début des travaux des corps d’états secondaires, après la réalisation des installations de
distribution intérieures et de l’éclairage de chantier, nécessaire pour ces différents corps d’états, il
BAT C - L - 2 - Electricité
sera procédé à une vérification complémentaire par un organisme accrédité. Une copie du rapport
de vérification sera transmise au coordonnateur.
Chaque installation devra faire l'objet d'un rapport de vérification établi par un organisme accrédité
BAT C - L - 2 - Electricité
(vérification initiale et périodique). Un copie du rapport de vérification sera transmise au
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
coordonnateur.
4.9.6. Entretien des installations électriques
Dispositions prévues A la charge de
La maintenance technique, le remaniement des installations de distribution et d’éclairage, ainsi
que les réparations suite à dégradation, seront réalisées par les entreprises installatrices sur leurs Tous Corps d'état
installations respectives.
4.9.7. Points d'eau et d'évacuation - Extérieurs aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise assurera l’alimentation en eau et l’évacuation EU des installations de chantier. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Depuis l’alimentation principale du chantier, fourniture et pose, de bornes de puisage réparties sur
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
l’ensemble de l’opération.
4.9.8. Points d'eau et d'évacuation - Intérieurs aux bâtiments
Dispositions prévues A la charge de
Un robinet de puisage sur réceptacle sera prévu dans chaque bâtiment pour les besoins des lots
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
secondaires.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 29 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.10. Risques communs - Travaux spécifiques
4.10.1. Travaux de démolition, de déconstruction,
Dispositions prévues A la charge de
Préalablement au démarrage des travaux, le maître d'ouvrage fera consigner les branchements,
électricité, gaz, eau, par les concessionnaires.
Le maître d'ouvrage devra remettre à l'entreprise les attestations de confirmation que les réseaux
Maître d'ouvrage
concessionnaires sont neutralisés à l'extérieur du bâtiment.
Préalablement au démarrage de son intervention, l'entreprise de démolition s'assurera sur le site
de la consignation effective des branchements.
Lorsque les chutes de matériaux et les effondrements de la construction sont provoqués
volontairement, les emplacements de chutes situés en dehors et dans le bâtiment doivent être
délimités et interdits au stationnement des personnes. Si la démolition est réalisée par tranches
verticales et par procédés mécaniques, il convient alors : - de séparer les zones restant BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
accessibles des parties attaquées par un nombre suffisant de travées, afin que leur stabilité ne
soit pas compromise; -de matérialiser cette interdiction (guirlandes, barrières de lisses sur
trépieds); d’interdire l’accès aux zones définies, pendant toute la période de chute.
En limites des zones démolies, la prévention des risques de chute de hauteur sera assurée par
garde-corps avec lisses, sous-lisses et plinthes, fixés sur potelets métalliques en rive de l'ouvrage. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Mise en place des garde-corps au fur et à mesure de la démolition des ouvrages existants.
Sur les postes à émission de poussière l'entreprise installera un dispositif de brumisation afin de
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
les rabattre au sol.
4.10.2. Travaux de curage pour réhabilitation
Dispositions prévues A la charge de
Les réseaux et équipements devant être maintenus en service, afin d'assurer le bon
fonctionnement des installations de l'établissement, seront repérés et signalés sur le site par BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
étiquetage.
Au cours des travaux de curage et réhabilitation du bâtiment, la prévention des risques de chute
de hauteur au droit des vides, se fera par garde-corps avec lisses, sous-lisses et plinthes, fixés
sur potelets métalliques. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
La protection sera mise en place au fur et à mesure de la dépose des ouvrages de sécurité
existants et laissés jusqu'au démarrage des travaux de réaménagement.
Les zones à risques de chutes d'objets et de gravats, seront interdites d'accès aux autres
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
intervenants à l'aide d'un dispositif physique.
Afin de prévenir la chute fortuite de matériaux, des dispositifs de recueil empêchant la chute de
d'objets dans le vide doivent être installés. Si cette installation se révèle impossible, l’accès aux
emplacements sur lesquels ces chutes peuvent se produire doit être interdit et cette interdiction BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
matérialisée.
Le programme et les modalités de démolition du bâtiment doivent être conçus par ailleurs de
façon à ne pas surcharger anormalement les planchers existants. Quelle que soit la méthode
appliquée, la démolition qui ne vise pas l’effondrement total du bâtiment, doit être conduite étage,
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
par étage. Il est également indispensable d’étayer les planchers vétustes et d’installer les
étaiements destinés à supporter l’accumulation de charges, en commençant par le niveau le plus
bas et, en progressant vers le haut.
L'entreprise devra s'assurer auprès d'un bureau d'études de la surcharge admissible des
planchers existants.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Elle tiendra compte des surcharges constatées, dans sa méthodologie d'intervention. Les
planchers seront étayés suivant les nécessités.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 30 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Il convient de veiller à ce que les matériaux et éléments de construction ne soient pas en équilibre
instable. En particulier, les éléments de construction, en porte-à-faux dangereux, qui doivent être BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
abattus ou réhabilités.
Toute entreprise effectuant des démolitions de reprises de structure, ou la dépose de réseaux et
équipements situés en hauteur, est tenue de s’assurer de la bonne stabilité des ouvrages et de
mettre en place les moyens d’étaiement provisoire, nécessaires à la sécurisation de ces ouvrages.
Il est recommandé de procéder à une campagne de sondages ponctuels pour identification des
modes de structure des ouvrages à déposer.
L’entreprise joindra à son PPSPS une note méthodologique faisant apparaître : BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
* Les moyens mis en œuvre pour interdire l’accès sous la zone de travail aux autres intervenants.
* Les moyens mis en œuvre pour les accès en hauteur.
* Les dispositifs provisoires de supportage des ouvrages.
* Les dispositifs de protection collective installés sur les trémies, après la dépose des
équipements.
Création de trémies ou de percements dans les ouvrages existants:
Préalablement au démarrage des travaux, l’entreprise devra condamner les accès sous la zone
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
de percement.
BAT C - 3 - Etanchéité
Cette condamnation se fera à l’aide d’un moyen physique et d’un affichage interdisant strictement
l’accès à la zone présentant un risque de chute de matériaux.
L'entreprise s'assurera de la mise en place des mesures de protection contre le risque de chute
BAT C - 3 - Etanchéité
de hauteur type filet en sous-face préalablement à la dépose des lanterneaux.
4.10.3. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Amiante
Dispositions prévues A la charge de
00 - Désamiantage – déplombage –
Les matériaux contenant de l'amiante feront l'objet d'un retrait.
Démolitions
Retrait et/ou encpasulage d'amiante:
Conformément aux dispositions légales, les entreprises procédant au retait/encapsulage de
00 - Désamiantage – déplombage –
matériaux amiantés devront au préalable établir un plan de retrait, et l' adresser, trente jours avant
Démolitions
leur intervention, aux organismes de contrôle et de prévention (DDETS – CARSAT – OPPBTP –
MEDECINE DU TRAVAIL – SPS).
Les zones en cours de décontamination seront isolées par l'installation de zones de confinement.
00 - Désamiantage – déplombage –
Installation au démarrage des travaux sur zone.
Démolitions
Maintenance pendant toute la durée des travaux de décontamination.
L’entreprise chargée des travaux de désamiantage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets. Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant de l’amiante
sera aménagée dans l’enceinte du chantier. Les déchets générés par les travaux, ainsi que les 00 - Désamiantage – déplombage –
équipements de protection individuelle utilisés seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils Démolitions
seront conditionnés soit, en containers ou en sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés.
Quel que soit le type de conditionnement, Celui-ci sera étiqueté «danger amiante».
Les PV de mesures libératoires doivent être transmises au maître d'oeuvre, au coordonnateur 00 - Désamiantage – déplombage –
SPS et aux entreprises avant leur intervention dans les zones désamiantées. Démolitions
Installations d'accueil des personnels :
00 - Désamiantage – déplombage –
Sanitaires – Vestiaires - Réfectoires:
Démolitions
Installations propres à l'entreprise intervenante et à ses sous-traitants.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 31 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Travaux sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante :
Les entreprises intervenantes devront réaliser leur opération en sous-section 4
Cela nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement) et la réalisation
d'un mode opératoire à envoyer aux organismes de contrôle et deprévention (DDETS – CARSAT Tous Corps d'état
– OBBPTP – MEDECINE DU TRAVAIL – SPS).
Les zones concernées seront interdites d'accès aux autres intervenants pendant les phases
d'intervention.
4.10.4. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Plomb
Dispositions prévues A la charge de
Les zones en cours de décontamination seront isolées par l'installation de zones de confinement.
00 - Désamiantage – déplombage –
Installation au démarrage des travaux sur zone.
Démolitions
Maintenance pendant toute la durée des travaux de décontamination.
Installations d'accueil des personnels :
00 - Désamiantage – déplombage –
Sanitaires – Vestiaires - Réfectoires:
Démolitions
Installations propres à l'entreprise intervenante et à ses sous-traitants.
En présence de matériaux contenant du plomb:
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Exemples : éviter le sablage/grenaillage, Tous Corps d'état
préférer le recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser
des outils manuels peu émissifs)
00 - Désamiantage – déplombage –
Les éléments contenant du plomb seront matérialisés sur le chantier.
Démolitions
L’entreprise chargée des travaux de déplombage sera responsable du stockage et de l’évacuation
de ses déchets. Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant du plomb sera
aménagée dans l’enceinte du chantier. Les déchets générés par les travaux, ainsi que les 00 - Désamiantage – déplombage –
équipements de protection individuelle utilisés seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils Démolitions
seront conditionnés soit, en containers ou en sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés.
Quel que soit le type de conditionnement, Celui-ci sera étiqueté «danger plomb».
4.10.5. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Silice cristalline
Dispositions prévues A la charge de
La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de
poussières par le choix de techniques peu émissives. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Les travaux de démolition seront réalisés sous système d'abattage à l'eau installé sur les engins.
La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de
poussières par le choix de techniques peu émissives.
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Les travaux à sec de ponçage, piquage, carottage, perçements, tronçonnage, démolition
Tous Corps d'état
manuelle, sablage, décapage, balayage, soufflage seront interdits sur les ouvrages à risque
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
d'émission sans le recours d'équipements équipés de captage par aspiration des poussières à la
source.
Les zones de travaux intérieurs avec risque d'émission de poussières à silice cristalline devront
être interdites d'accès aux autres intervenants. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
Cette condamnation se fera à l’aide d’un moyen physique et d’un affichage interdisant l’accès à la Tous Corps d'état
zone présentant un risque.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 32 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Pour les opérations de fraisage/rabotage des chaussées avec des raboteuses inférieures à un
mètre de large, le travail systématique avec humidification par arrosage du tambour de fraisage 1 - Terrassement – VRD – Espaces
est recommandé. verts
Prévoir le maintien humide des voies de circulation des camions sur les zones rabotées.
Privilégier la découpe des éléments en béton, par voie humide pour éviter la production et BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
propagation des fumées de poussières. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
4.10.6. Travaux de terrassement généraux
Dispositions prévues A la charge de
Avant démarrage des travaux l’entreprise établira ses DICT, copie des réponses sera transmise
1 - Terrassement – VRD – Espaces
au coordonnateur et au maître d'oeuvre. Les travaux ne pourront commencer avant la réception
verts
des réponses.
Les terrassements généraux ne pourront commencer tant que la méthodologie de mise en œuvre 1 - Terrassement – VRD – Espaces
des travaux visant à la conservation des existants ne sera pas définie par la maîtrise d'œuvre. verts
Les talus de la pleine masse seront réalisés en respectant les recommandations du rapport de 1 - Terrassement – VRD – Espaces
l'étude de sol et de la méthodologie définie par le maître d'oeuvre le cas échéant. verts
Les terrassements seront exécutés en suivant les prescriptions et la méthodologie définies par le
maître d'oeuvre ou le bureau d'études. L’entreprise interdira l’accès au chantier à toute personne
non accompagnée, pendant la réalisation de ses travaux jusqu’à mise à disposition du chantier au 1 - Terrassement – VRD – Espaces
lot gros-œuvre. L'entreprise prévoira une réunion de concertation et de mise au point avec le verts
maître d'oeuvre et le lot gros-œuvre pour faciliter les accès pour la mise en oeuvre et la réalisation
des travaux de gros-oeuvre (consoles, butons, étaiements, …)
Les terrassements seront réalisés avec un empâtement en pied de mur suffisant pour permettre
les accès aisés entre les murs enterrés et le pied des talus pour la réalisation des travaux 1 - Terrassement – VRD – Espaces
d'élévation des murs du sous-sol. Il devra permettre notamment l'installation des banches des verts
échafaudages pour la réalisation de l'étanchéité verticale.
Les hauts de talus de pleine masse seront protégés par des garde-corps provisoires à maintenir et 1 - Terrassement – VRD – Espaces
entretenir jusqu'aux remblaiements définitifs. verts
Les têtes de talus longées par des voies de chantier seront protégées par un balisage en barrières
1 - Terrassement – VRD – Espaces
ou en panneaux de clôture pour en éloigner les charges de circulations. Les protections seront
verts
installées à deux mêtres en retrait des têtes de talus.
Les remblaiements de la pleine masse contre les bâtiments seront réalisés dès la réalisation des
1 - Terrassement – VRD – Espaces
drains et des étanchéités verticales. Prévoir une concertation avec le lot gros-œuvre pour faciliter
verts
l’accès des engins à l’arrière des bâtiments (enlèvement consoles de banches, étaiements, …)
En cas de constat de mauvaise tenue du terrain ou d'un ouvrage existant pouvant créer un
danger, l'entreprise cessera immédiatement les travaux, en informera la maîtrise d'ouvrage et la 1 - Terrassement – VRD – Espaces
maîtrise d'oeuvre pour que les mesures conservatoires et de protection soient prises et mises en verts
oeuvre sans délai pour supprimer le danger. Le coordonnateur en sera informé.
Les protections provisoires des talus, suivant préconisation du rapport de sol et du maître
1 - Terrassement – VRD – Espaces
d'oeuvre, seront entretenues autant que de besoin jusqu'aux remblaiements définitifs, sur
verts
demande de l'entreprise de gros-oeuvre, ou du maître d'oeuvre.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 33 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.10.7. Travaux de terrassement généraux - Pollution des sols
Dispositions prévues A la charge de
En phase de travaux, en cas de découverte en cours de travaux d'une pollution des sols, le
1 - Terrassement – VRD – Espaces
chantier doit être arrêté en attente du diagnostic pour connaître la nature de pollution (risque
verts
d'explosion, risque pour la santé, etc..)
En présence de polluant les travaux de terrassement généraux ou de dépollution se feront sans 1 - Terrassement – VRD – Espaces
coactivité sur zone. verts
En présence de polluant les engins de terrassement seront équipés d'un dispositif de 1 - Terrassement – VRD – Espaces
pressurisation des cabines. verts
4.10.8. Travaux de terrassement généraux - Pollution pyrotechnique
Dispositions prévues A la charge de
En cas de découverte en cours de travaux d'un risque pyrotechnique, le chantier doit être arrêté 1 - Terrassement – VRD – Espaces
en attente du diagnostic pour connaître la nature du risque (explosion, etc.) verts
En présence de pollution pyrotechnique, la dépollution du site sera réalisée préalablement au
démarrage des travaux, par une entreprise spécialisée.
1 - Terrassement – VRD – Espaces
Les travaux seront réalisés sans coactivité sur site.
verts
L'entreprise devra la mise en place des dispositifs (Balisage, signalétique, etc), nécessaire à la
sécurisation du site.
4.10.9. Travaux de VRD - Sur opération de bâtiment
Dispositions prévues A la charge de
La protection collective sera assurée par le remblaiement des fouilles à l'avancement de la pose 1 - Terrassement – VRD – Espaces
des réseaux. verts
La protection collective sera assurée par le balisage des fouilles devant rester ouvertes en attente 1 - Terrassement – VRD – Espaces
du remblaiement. verts
La circulation piétonne sera assurée par l'installation de passerelles de franchissement sur les 1 - Terrassement – VRD – Espaces
fouilles en attente des remblaiements. verts
L'entreprise réalisera le balisage des massifs en béton avec leurs tiges de fixations dans l'attente
de pose des équipements. 1 - Terrassement – VRD – Espaces
verts
Pour toute tranchée ou excavation, commune à plusieurs lots et d’une profondeur supérieure de
1,30 m ou dans un terrain non stable, l’entreprise réalisant la tranchée devra la mise en place d’un
système de blindage adapté à tous les types d’intervention prévue dans la tranchée. Le type de
blindage sera défini en concertation avec l’ensemble des entreprises concernées par l’intervention 1 - Terrassement – VRD – Espaces
dans la tranchée. verts
Le blindage ne pourra être modifié qu’après accord de l’entreprise ayant assuré l’installation.
L'entreprise aura en charge la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des
interventions y compris des autres corps d’état.
Mise en place des tampons définitifs de fermeture dès la pose des chambres, des regards ou de
la réalisation des fosses.
En cas d’impossibilité de positionner le tampon définitif, protection par dispositif d’obturation 1 - Terrassement – VRD – Espaces
arasant le regard ou la chambre (platelage) d’épaisseur calculée en fonction des dimensions de verts
l’ouverture et pour supporter le poids d’un homme, ou d'un véhicule si l'équipement est positionné
sur une voie de circulation.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 34 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
La circulation des engins et personnels pour les besoins du chantier est interdite sur la voie 1 - Terrassement – VRD – Espaces
publique sauf autorisation des autorités compétentes. verts
L'entreprise devra choisir les modes opératoires qui limitent au maximum les traversées de
personnel sur les voies circulées. Des consignes spécifiques devront être établies par l'entreprise. 1 - Terrassement – VRD – Espaces
La traversée du personnel se fera par des passages piétons obligés et protégés. L'entreprise aura verts
en charge l'installation et l'entretien des équipements.
4.10.10. Risque d'ensevelissement ou d'enlisement
Dispositions prévues A la charge de
Toutes les fouilles en tranchées de plus de 1,30 m de profondeur seront protégées soit par la
1 - Terrassement – VRD – Espaces
réalisation de pente de talus appropriée soit par un terrassement en escalier soit par la mise en
verts
place d’un blindage.
4.10.11. Travaux de fondations
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise détaillera, dans une note de méthodologie, les modalités d’exécution et les mesures
de sécurité qu'elle envisage de mettre en place. Cette note méthodologique sera annexée au
PPSPS de l’entreprise et sera validée par le bureau de contrôle.
Elle veillera en particulier à détailler les modalités suivantes:
* Les moyens d’intervention mécaniques avec leur positionnement. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
* Les mesures de protections collectives, notamment en partie supérieure de la paroi.
* Les moyens de pompage ou d’évacuation des eaux de ruissellement si nécessaire.
* Les dispositifs de renfort et d’étaiement provisoire à installer sur les ouvrages existants mitoyens
(dispositif d’étrésillonnage des baies etc).
Toutes les fouilles en cours de réalisation ou laissées en attente seront balisées par du grillage et
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
des panneaux de clôture pour les fouilles profondes.
Toutes les fouilles en tranchées de plus de 1,30 m de profondeur seront blindées. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Toutes les fouilles profondes seront balisées, le coulage des bétons de fondations se fera à
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
l’avancement.
Les excavations, seront balisées en retrait par treillis en plastique d’une hauteur de 1,00m. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Les aciers en attente seront protégés par bouchons ou par crosses. Les têtes de pieux, seront soit
ensevelies avec du tout-venant de la plate-forme, soit balisées pour protection des aciers en BAT L - 2 - Gros Oeuvre
attente.
Réalisation de fondations profondes par pieux ou micropieux. Pendant l’exécution des travaux
l’entreprise s’assurera que les eaux résiduelles consécutives aux mouvements des terres ne
viennent pas souiller les voiries et polluer les réseaux sous voiries. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Pour les travaux de recépage des têtes de pieux l’entreprise devra la fourniture d’un dispositif
sécurisé pour les accès en fonds de fouilles.
4.10.12. Travaux de gros-œuvre
Dispositions prévues A la charge de
La préfabrication et la mise en œuvre de béton prêt à l’emploi seront privilégiées pour faciliter la BAT L - 2 - Gros Oeuvre
mise en œuvre et limiter les encombrements. BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 35 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise assurera les accès des entreprises des lots techniques qui ont des incorporations à
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
réaliser dans les planchers et les murs avant coulage du béton. L'entreprise n'acceptera
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
l'intervention des lots techniques que sur autorisation du chef de chantier.
4.10.13. Travaux en rive de plancher - Protections collectives
Dispositions prévues A la charge de
Les protections collectives doivent être conçues par l’entreprise de sorte que les travaux puissent
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
toujours se réaliser à l’intérieur des protections collectives jusqu’à ce qu’elles puissent être
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
enlevées.
Les garde-corps rigides seront privilégiés. Le système consistant à poser des « inserts » au BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
coulage du plancher sera préféré aux pinces traditionnelles. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Les garde-corps avec montants et tubes métalliques seront privilégiés. Les espacements des
BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
montants doivent être adaptés à la longueur des tubes pour assurer la continuité des garde-corps,
BAT L - 2 - Gros Oeuvre
y compris aux angles.
4.10.14. Ouvrage avec risques de chute de hauteur autre que protections communes
Dispositions prévues A la charge de
Pour tous ouvrages à risque de chute de hauteur la prévention des chutes sera assurée par un
dispositif de protection collective de type garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes. Tous Corps d'état
La protection pourra être assurée par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
4.10.15. Travaux de montage et d'assemblage des charpentes
Dispositions prévues A la charge de
Les zones de montage ou reprise de la charpente devront être balisées avec interdiction à toutes
BAT L - 3 - Charpente Métallique
les personnes étrangères à l’entreprise de pénétrer dans la zone.
Les assemblages en hauteur se feront à partir de nacelles ou d'échafaudages de pied selon la
BAT L - 3 - Charpente Métallique
nature du sol sur la zone d'intervention.
Le montage de la structure secondaire des façades doit se faire en décalage avec la pose des
longrines de soubassement pour éviter la superposition des postes de travail et les risques BAT L - 3 - Charpente Métallique
d’interférence.
L'entreprise devra la pose des planchers techniques ou des platelages de circulation en combles
BAT L - 3 - Charpente Métallique
avant le démarrage des lots techniques.
4.10.16. Travaux de couverture industrielle
Dispositions prévues A la charge de
Préalablement à la pose des bacs de couverture, mise en place, en sous-face de la toiture, de
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
filets de protection contre les chutes, sur toute l'emprise des zones de pose.
La prévention des chutes de hauteur en périphérie, sera assurée par garde-corps rigide, avec
lisses et sous-lisses, fixés sur potelets métalliques.
Le dispositif installé devra permettre la réalisation des travaux d’étanchéité sans dépose du BAT L - 4 - Couverture étanchéité
système de protection.
La mise en place des garde-corps se fera préalablement à la pose des bacs.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 36 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Les accès aux toitures se feront par la mise en place d’une tour d’accès à positionner le long des
façades. Cet équipement devra permettre d'accéder aux différents niveaux de toiture. BAT L - 4 - Couverture étanchéité
Le positionnement de cette tour se fera en concertation avec la maîtrise d’œuvre.
Lors des opérations de pose des bacs de couverture, les accès sous la zone de pose sera
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
interdite aux autres intervenants par la mise en place d'un balisage ou dispositif physique.
La pose des lanterneaux ou la sécurisation définitive des trémies, se fera avant la dépose des
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
filets sous-face.
Par temps de vent fort l’entreprise doit prévoir l’arrêt du travail et s’assurer du bon arrimage des
pièces stockées et en cours de pose. Hors de sa présence sur le chantier, les bacs de toiture non BAT L - 4 - Couverture étanchéité
posés doivent toujours être arrimés pour éviter le risque de leur envol à tout moment sur le site.
Les chutes d’emballages et de matériaux de couverture ne devront pas être déposées dans les
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
filets de protection de sous face, elles seront descendues en sacs à l’avancement des travaux.
4.10.17. Travaux d'étanchéité
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur, sera assurée par garde-corps rigide, avec lisses et sous-
lisses, fixés sur potelets métalliques.
BAT C - 3 - Etanchéité
Le dispositif installé devra permettre la réalisation des travaux d’étanchéité sans dépose du
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
système de protection.
La mise en place des garde-corps se fera préalablement à la pose des bacs support d'étanchéité.
Préalablement à la pose des bacs de couverture, support d'étanchéité , mise en place, en sous- BAT L - 4 - Couverture étanchéité
face de la toiture, de filets de protection contre les chutes, sur toute l'emprise des zones de pose. BAT C - 3 - Etanchéité
Pour la pose de filets par secteurs, les filets déborderont d’une travée au-delà de l’arrêt de pose BAT L - 4 - Couverture étanchéité
des bacs, la limite des bacs sera marquée par une ligne de garde-corps. BAT C - 3 - Etanchéité
La pose des lanterneaux ou la sécurisation définitive des trémies, se fera avant la dépose des BAT L - 4 - Couverture étanchéité
filets sous-face. BAT C - 3 - Etanchéité
Par temps de vent fort l’entreprise doit prévoir l’arrêt du travail et s’assurer du bon arrimage des
BAT L - 4 - Couverture étanchéité
pièces stockées et en cours de pose. Hors de sa présence sur le chantier, les bacs de toiture non
BAT C - 3 - Etanchéité
posés doivent toujours être arrimés pour éviter le risque de leur envol à tout moment sur le site.
Les chutes d’emballages et de matériaux de couverture ne devront pas être déposées dans les BAT L - 4 - Couverture étanchéité
filets de protection de sous face, elles seront descendues en sacs à l’avancement des travaux. BAT C - 3 - Etanchéité
4.10.18. Echafaudages
Dispositions prévues A la charge de
Pour le montage des échafaudages, condamnation des zones situées sous la zone à risque de
BAT C - 4 - Ravalement de façade
chute des matériels en cours d’installation. Toute superposition de tâche est interdite lors de ces
Tous Corps d'état
interventions spécifiques et pouvant présenter des risques de chutes de matériel.
La zone de montage ou démontage des échafaudages, devra être balisée au moyen d’un Tous Corps d'état
dispositif physique, afin de prévenir les risques vis-à-vis des autres intervenants. BAT C - 4 - Ravalement de façade
Tous Corps d'état
Les échafaudages seront installés en pied de façade sur un sol nivelé et stabilisé.
BAT C - 4 - Ravalement de façade
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 37 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Un auvent de protection contre les chutes d'objets sera installé au-droit de chaque entrée, des
bâtiments, dès le démarrage des travaux en façade. Tous Corps d'état
L'entreprise devra le maintien et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des interventions BAT C - 4 - Ravalement de façade
en façade.
Les passages d’accès aux bâtiments seront pourvus de platelage pare-gravois. BAT C - 4 - Ravalement de façade
Les garde-corps provisoires des balcons seront laissés en place. En cas de dépose
indispensable, les garde-corps seront reposés au démontage de l’échafaudage, la repose sera à BAT C - 4 - Ravalement de façade
faire constater par l'entreprise ayant réalisée la pose initiale.
Les plateaux du premier niveau seront pleins, jointifs et fermés jusque contre la façade, afin
BAT C - 4 - Ravalement de façade
d'interdire la chute de matériaux ou gravats.
Les garde-corps et les plateaux situés au niveau de l'égout de toit seront pleins et jointifs, les
BAT C - 4 - Ravalement de façade
plateaux seront collés à la façade concernée.
4.10.19. Travaux de menuiseries extérieures
Dispositions prévues A la charge de
Les joints d'étanchéité extérieurs devront toujours être réalisés depuis un niveau de poste de BAT C - 5 - Menuiseries extérieures
travail protégé (échafaudage du façadier par exemple). BAT L - 6 - Menuiseries extérieures
Les portes-fenêtres donnant en façade sans balcon seront condamnées par des poignées à
BAT C - 5 - Menuiseries extérieures
serrure ou des plaques pleines vissées avec des vis anti-vandalisme. Les poignées d'ouverture
BAT L - 6 - Menuiseries extérieures
définitives ne seront posées qu'après la pose des protections collectives définitives en façade.
4.10.20. Travaux en façade - Enduits
Dispositions prévues A la charge de
Afin de permettre une intervention sécurisée à partir des échafaudages aux abords des façades,
ceux-ci seront rendus et maintenus dégagés et nivelés. L'entreprise désignée, devra la réalisation
des bandes de roulement périphériques aux bâtiments. Ces bandes, d’une largeur de 3,00m 1 - Terrassement – VRD – Espaces
seront empierrées et compactées afin de permettre la pose des échafaudages en toute sécurité. verts
L'entreprise devra l'entretien et la maintenance régulière des bandes de circulation, pendant toute
la durée des interventions en façade.
Les entreprises utlisatrices devront la réception des bandes de roulement. En cas de difficultés
particulières constatées elles en informerons l'entreprise réalisatrice, ainsi que la maîtrise d'œuvre BAT C - 4 - Ravalement de façade
et le coordonnateur SPS.
La zone de préparation (malaxeur et stockage matériaux) sera installée à l'écart des entrées des
bâtiments et des circulations. La zone sera balisée. Les eaux de gâchage et de nettoyage du BAT C - 4 - Ravalement de façade
malaxeur seront canalisées ou récupérées pour éviter les salissures du chantier par l'entreprise.
Les sacs de produits, emballages et chutes de matériaux seront rassemblés et conditionnés au fur
et à mesure dans la zone de préparation pour évacuation dans la benne de chantier au quotidien BAT C - 4 - Ravalement de façade
ou pour évacuation du chantier.
4.10.21. Travaux en façade - Travaux de bardage
Dispositions prévues A la charge de
BAT L - 5 - Façade – Bardage
L'entreprise fera part en réunion préparatoire de ses besoins d'emprise au sol.
Métallique
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 38 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Afin de permettre une intervention sécurisée à partir des nacelles ou échfaudages aux abords des
façades, ceux-ci seront rendus et maintenus dégagés et nivelés. L'entreprise désignée devra la
réalisation des bandes de roulement périphériques aux bâtiments. Ces bandes, d’une largeur de 1 - Terrassement – VRD – Espaces
5,00m seront empierrées et compactées afin de permettre aux engins de levage et nacelles de verts
circuler. L'entreprise devra l'entretien et la maintenance régulière des bandes de circulation,
pendant toute la durée des interventions en façade.
Les entreprises utlisatrices devront la réception des bandes de roulement. En cas de difficultés
BAT L - 5 - Façade – Bardage
particulières constatées elles en informerons l'entreprise réalisatrice, ainsi que la maîtrise d'œuvre
Métallique
et le coordonnateur SPS.
Les zones d'intervention seront balisées en retrait des zones de travail. Mise en place d’une BAT L - 5 - Façade – Bardage
signalisation indiquant la présence de personnel travaillant en hauteur. Métallique
4.10.22. Travaux de plâtrerie
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise devra prévoir les moyens mécaniques adaptés pour les approvisionnements par les
balcons ou terrasses. Les approvisionnements devront se faire sans démontage des protections
collectives.
Préalablement au démarrage des approvisionnements, l'entreprise devra s'assurer, de la charge BAT C - 7 - Plâtrerie – Faux plafonds
admissible des balcons ou planchers, auprès de l'entreprise de gros oeuvre ou de son bureau BAT L - 9 - Plâtrerie – Faux plafonds
d'études. En cas d'incompatibilité de la charge admise avec les charges à approvisionner,
l'entreprise devra la mise en place des moyens d'étayement complémentaires qui serait
nécessaire, via l'entreprise de gros oeuvre.
BAT C - 7 - Plâtrerie – Faux plafonds
Toutes les découpes seront à l'aide de matériels récupérant les poussières générées.
BAT L - 9 - Plâtrerie – Faux plafonds
4.10.23. Travaux des lots techniques
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises s'organiseront pour intervenir en présence des protections collectives provisoires BAT C - L - 2 - Electricité
ou définitives le cas échéant. BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
Pour faciliter les manutentions et en limiter les risques, mise au point à faire avec le maître
BAT C - L - 2 - Electricité
d'oeuvre, ou l'OPC, et l'entreprise de couverture pour effectuer l'approvisionnement du groupe de
BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
ventilation avant la fermeture de la toiture.
Les incorporations dans les planchers et murs ne se feront que sur demande du lot gros-œuvre.
BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
L'accès aux zones d'incorporation ne se fera qu'en utilisant les accès aménagés par le lot gros-
BAT C - L - 2 - Electricité
oeuvre.
Lors des travaux d'incorporation aux ouvrages béton, l'entreprise de gros œuvre aura en charge, BAT C - 2 - Démolition – Gros Oeuvre
la mise en place des protections collectives. BAT L - 2 - Gros Oeuvre
Les tuteurs de sorties de fourreaux et réseaux sur dalles seront crossés à leur extrémité pour BAT C - L - 2 - Electricité
éviter les risques d’empalement en cas de chute de personne. BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
L’ouverture des trémies et réservations dans les dalles se fera à l’avancement de la pose des
BAT C - L - 2 - Electricité
réseaux, aucune ouverture anticipée ne sera admise pour éviter les chutes de plain-pied ou de
BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
hauteur.
L'entreprise prenant possession d'une trémie ou d'une réservation en dallage et plancher, devra
BAT C - L - 2 - Electricité
assurer la continuité de la protection, vis-à-vis des autres intervenants jusqu'à sa sécurisation
BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
définitive.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 39 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Après ouverture, les trémies seront sécurisées par des plateaux avec tasseaux fixés en sous-face
BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
pour les maintenir bloqués en pose libre jusqu’à la pose des réseaux pour en éviter tout
BAT C - L - 2 - Electricité
déplacement involontaire supprimant l’efficacité de la protection.
La mise en place du groupe VMC sera privilégiée avant la fermeture de la toiture pour faciliter les
manutentions. BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
4.10.24. Travaux de revêtement de sols
Dispositions prévues A la charge de
BAT C - 9 - Revêtements de sols et
La mise en œuvre de chape prête à l’emploi sera privilégiée, la confection sur place est à éviter muraux durs souples
pour limiter l’encombrement du chantier. BAT L - 11 - Revêtements de sol et
muraux durs
BAT C - 9 - Revêtements de sols et
En cas de confection sur place, l’atelier sera installé à l’écart des entrées du bâtiment pour éviter muraux durs souples
l’entrave des accès et la salissure des cheminements. BAT L - 11 - Revêtements de sol et
muraux durs
BAT C - 9 - Revêtements de sols et
La zone de préparation sera balisée, les sacs de liant seront conditionnés et évacués au muraux durs souples
quotidien. BAT L - 11 - Revêtements de sol et
muraux durs
Lors de l'utilisation de colles ou solvants, la zone de travail devra être ventilée. L'accès sera BAT C - 9 - Revêtements de sols et
interdit aux autres intervenants à l'aide d'un dispositif physique. L'entreprise installera la muraux durs souples
signalisation rappelant l'interdiction de fumer et d'avoir recours à l'utilisation d'équipement à BAT L - 11 - Revêtements de sol et
flamme vive. muraux durs
BAT C - 9 - Revêtements de sols et
Lors des travaux de ponçage des sols, les équipements utilisés devront être équipés d'un
muraux durs souples
dispositif de captage des poussières. Les locaux en cours de traitement seront ventilés et interdits
BAT L - 11 - Revêtements de sol et
d'accès aux autres intervenants, à l'aide d'un dispositif physique. muraux durs
4.10.25. Travaux en hauteur
Dispositions prévues A la charge de
L'usage de nacelles sera privilégié pour les travaux en grande hauteur sous toitures. Les zones de
travail présentant un risque de chute d’objets seront balisées au sol pour en détourner les Tous Corps d'état
passages.
Les nacelles seront à moteur électrique, les moteurs thermiques sont exclus pour les travaux
Tous Corps d'état
intérieurs. L’emploi de nacelles équipées de signaux de déplacement, sera privilégié.
Les locaux devront être débarrassés par zone pour permettre l’installation et le déplacement
correct des nacelles et plates-formes individuelles de travail. Les zones d’intervention seront
Tous Corps d'état
organisées pour permettre les interventions successives ou simultanées. Les emballages et
chutes de matériaux seront évacués au quotidien pour éviter l’encombrement des locaux.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 40 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4.10.26. Travaux d'agencement
Dispositions prévues A la charge de
Les équipements utilisés pour les travaux de ponçage, rabotage, et découpe, seront équipés de BAT C - 8 - Peinture
récupérateur de poussière. Les locaux en cours de traitement seront ventilés et interdits d'accès BAT L - 10 - Peinture
aux autres intervenants, à l'aide d'un dispositif physique. BAT C - 10 - Résines
BAT C - 10 - Résines
L'application des vernis de finition sera privilégiée en atelier pour éviter les nuisances avec les
BAT C - 8 - Peinture
produits éventuels à base de solvants.
BAT L - 10 - Peinture
4.10.27. Travaux d'espaces verts
Dispositions prévues A la charge de
1 - Terrassement – VRD – Espaces
Les fosses pour plantation devront être balisées.
verts
Lors de la réalisation des travaux d'arrosage, les tranchées, devant être maintenues ouvertes, 1 - Terrassement – VRD – Espaces
seront balisées. verts
4.10.28. Prévention du risque incendie
Dispositions prévues A la charge de
Aucun gravats ni déchets de matériaux inflammables ne doivent être stockés à l'intérieur des
Tous Corps d'état
bâtiments.
Lors de la réalisation de travaux par point chaud ou à risque d'incendie (soudure, brasure,
disqueuse, …) le poste de travail devra être équipé d'un moyen d'extinction, adapté au risque et à Tous Corps d'état
l'environnement.
Les travaux par points chauds à réaliser à l'intérieur des locaux existants, doivent obligatoirement
Tous Corps d'état
être signalés au chef d'établissement pour arrêter les mesures de prévention éventuelles.
Tous Corps d'état
BAT C - L - 1 - CVC – Plomberie
L'entreprise à l'issue des travaux de soudure devra faire une veille de surveillance attentive des BAT C - 3 - Etanchéité
parties soudées et de leur environnement, devra s'assurer pour prévenir tous risques de feu BAT L - 4 - Couverture étanchéité
couvert. Une vérification des points de soudures sera réalisée avant de quitter le chantier. BAT L - 3 - Charpente Métallique
BAT L - 8 - Serrurerie – Métallerie
BAT C - 6 - Serrurerie – Métallerie
Tous les travaux par point chaud (soudure, brasure, disqueuse, …) doivent être réalisés sous
couvert d’un permis de feu. Le permis de feu est à demander avant intervention et sera délivré
par l'établissement. Tous Corps d'état
4.10.29. Utilisation de produits dangereux ou à risques exportés
Dispositions prévues A la charge de
BAT C - 10 - Résines
Les produits dangereux seront remplacés par des produits qui ne le sont pas ou moins dangereux.
Tous Corps d'état
L'utilisation de produits dangereux ou à risques doit obligatoirement être signalée au maître BAT C - 10 - Résines
d'oeuvre et au coordonnateur pour prendre les mesures de prévention adaptées. Tous Corps d'état
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 41 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Dispositions prévues A la charge de
Il appartient à l’entreprise de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité prescrites par le
fabricant pour éviter de générer tout risque d’accident induit par le produit. L'entreprise devra BAT C - 10 - Résines
indiquer au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS les dispositions de prévention et Tous Corps d'état
d'organisation, prévues par l'entreprise dans le cadre de la gestion des risques de coactivité.
4.10.30. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension
Dispositions prévues A la charge de
Les travaux sous tension seront interdits. Tous les travaux devront être réalisés hors tension,
après consignation électrique. Ces consignations devront être réalisées par une personne Tous Corps d'état
qualifiée et habilitée.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 42 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS
5.1. Modalités de coopération
5.1.1. Plan Général de Coordination
Le maître d'Ouvrage diffuse à l'ensemble des titulaires de lot le Plan Général de Coordination (PGC) et ses différents
additifs. Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS.
5.1.2. Désignation des entreprises
Au démarrage de la phase réalisation (début de la période de préparation soit 30 jours, avant le démarrage des travaux), le
maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur, les coordonnées (nom, adresse, tél, Mail, interlocuteur) des entreprises
titulaires de lot.
5.1.3. Acceptation et désignation des sous-traitants
Dès l'acceptation d'un sous-traitant, le maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur les coordonnées (nom, adresse,
tél, Mail, interlocuteur) des entreprises agréées.
Les titulaires de lots et leurs sous-traitants doivent informer le coordonnateur de leur intention de sous-traiter tout ou partie
de leur lot au moins 30 jours avant intervention (ou 8 jours dans certains cas) en précisant les coordonnées des/du sous-
traitant/s permettant l'organisation des inspections communes et la production du PPSPS pour chaque sous-traitant.
5.1.4. Prestataires de services et Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants et locatiers
Toutes les entreprises concourant à la réalisation de l'opération, qu'elles soient, prestataires soumis à obligation de PPSPS,
sous-traitantes, travailleurs indépendants, devront préalablement à leur intervention, réaliser une inspection commune avec
le Coordonnateur SPS.
Lorsqu’une entreprise réalise une action technique sur le chantier, que ce soit directement sur l’ouvrage, sur ses
équipements, sur ses installations provisoires ou sur les moyens nécessaires à sa réalisation, elle est soumise à l’obligation
d’établir un PPSPS. Il en va de même lorsqu’elle intervient techniquement sur des moyens ou équipements utilisés pour la
réalisation ou la sécurisation des travaux. Dans ces situations, les travaux sont considérés comme concourant à la
réalisation de l’opération, ce qui rend le PPSPS obligatoire, sauf en cas de situation d’urgence.
En revanche, lorsqu’une entreprise n’effectue aucune action technique sur l’ouvrage ou ses équipements et que son
intervention n’a aucune incidence sur le processus de réalisation, elle n’est pas soumise à cette obligation. Cela concerne
notamment les interventions en phase de conception, les prestations intellectuelles ou de contrôle sans action technique,
les interventions de fournisseurs, ainsi que les opérations de mesures, relevés ou observations.
Toutefois, même en l’absence d’obligation de rédiger un PPSPS, l’entreprise doit mettre en place un dispositif de prévention
adapté à la nature de son intervention. Celui-ci doit inclure une analyse des risques ainsi que des mesures de prévention
appropriées.
Tout prestataire appelé à intervenir sur le chantier devra, avant son intervention, faire l'objet d'une analyse conjointe avec
son « donneur d’ordres ». Cette analyse sera reprise sur la fiche d'autorisation d'intervention (FAI en annexe de ce
PGCSPS) et transmise au maître d’ouvrage au CSPS et au Maître d'œuvre (3 semaines au plus tard avant l’intervention du
prestataire) pour déterminer la nécessité de réaliser une inspection commune et d'établir un PPSPS selon les critères cités
précédemment.
Le maître d'ouvrage validera les entreprises soumises à PPSPS après analyse de la FAI.
En cas de doute, l'argumentaire technique du CSPS pourra être demandé pour aiguiller le choix du maître d'ouvrage.
Mesures compensatoires : À défaut d'obligation de PPSPS, les prestataires devront remettre leur analyse de risques à leur
donneur d’ordre afin qu'il l'intègre dans son PPSPS.
L'avenant du PPSPS du donneur d'ordres sera remis au CSPS et au Maître d’ouvrage.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 43 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Les travailleurs indépendants participeront à une inspection commune préalable et remettront un PPSPS avant le début des
travaux.
5.1.5. Présence de personnel étranger
En cas de présence de personnels étrangers, ne parlant pas ou parlant mal le français : personnel employé dans
l’entreprise, en sous-traitance ou entreprise mandataire, l’entreprise devra assurer la présence permanente sur le chantier
d’un interprète pour permettre la transmission des consignes de sécurité.
5.1.6. Inspection Commune
Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant, prestataire soumis à
PPSPS) procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur SPS en vue de préciser les consignes à
observer en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser. Lesdélai de prévenance pour la réalisation des inspections
communes est de 10 jours.
5.1.7. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS. Les PPSPS sont à
disposition de l'ensemble des intervenants.
Chaque entreprise teindra à disposition des organismes de contrôles et de prévention un exemplaire de son PPSPS sur le
chantier.
5.1.8. Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur ne saurait être un agent de sécurité ni un animateur de sécurité. Il est le gestionnaire de la coactivité des
risques (des interfaces des entreprises simultanées ou successives), les entrepreneurs restent pleinement responsables de
leurs obligations à l’égard de leurs salariés.
5.1.9. Registre journal
Une copie des notes d’observation est diffusée par courriel à l’ensemble des intervenants (ex: MOA, MOE et entreprises
concernées).
Le registre journal sera diffusé sur demande écrite des intervenants de l'opération ou des organismes de contrôle et de
prévention.
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 44 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS.
CSPS : Société: SOCOTEC Construction Tél : 0788133479
Nom: Luka ANZE Email : luka.anze@socotec.com
Etabli le : 09/12/2025 Elements modifiés :
Date de modification : 30/07/2026
Partie à remplir par le CSPS:
Adresse chantier:
RD 31
21110 BRETENIERE
Contraintes horaires de livraisons : Horaires :
Quai de déchargement:
☐ Oui ☑ Non
Grues :
☐ Oui ☑ Non
Recette à matériaux :
Moyens mutualisés de levage et manutention ☐ Oui ☑ Non
(cf.PGSCSPS)
Monte-matériaux:
☐ Oui ☑ Non
Ascenseurs définitifs:
☐ Oui ☑ Non
Autre :
Autres renseignements utiles (contraintes administratives, etc..) :
Partie à renseigner par le client(entreprise du BTP) :
Nom de l'entreprise : Adresse siège :
Nom du réceptionnaire : Coordonnées du réceptionnaire
Tél :
Plages horaires de livraisons Heures :
Présence chef d'un manoeuvre :
☐ Oui ☐ Non
Distance et hauteur maxi de la zone de déchargement au
Distance (m) :
camion :
Hauteur (m) :
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 45 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Charge utile de la recette à matériaux (le cas échéant) Charge :
☐ Grue de chargement
☐ Appareil propre au chantier
Appareil de levage utilisé pour l'opération :
☐ Appareil à la charge du fournisseur
(Type)
Autres renseignements utiles :
Projet de Plan d'installation de chantier avec :
• Accès
• Voies de circulation
• Installations sanitaires
• Points sensibles (dans l’emprise du chantier et en périphérie
• Zones de stockage
• Dimensions des aires de stockage
• Charges admissibles
• Nature du terrain
• Hauteur à respecter (emplacement portique, gabarit)
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 46 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
Annexes :
1 A_01073_DCE_260724-PIC_PLAN INSTALLATION CHANTIER.pdf
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 47 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 48 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
2 8-RAPPORT AMIANTE SERRES ET GALERIE.pdf
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 49 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 50 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 51 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 52 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 53 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 54 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 55 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 56 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 57 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 58 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 59 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 60 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 61 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 62 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 63 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 64 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 65 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 66 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 67 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 68 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 69 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 70 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 71 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 72 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 73 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 74 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 75 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 76 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 77 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 78 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 79 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 80 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 81 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 82 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 83 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 84 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 85 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
3 10-RAPPORT AMIANTE APPENTIS.pdf
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 86 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 87 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 88 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 89 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 90 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 91 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 92 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 93 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 94 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 95 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 96 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 97 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 98 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 99 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 100 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 101 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 102 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 103 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 104 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 105 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 106 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 107 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
4 9-RAPPORT AMIANTE BAT C.pdf
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 108 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 109 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 110 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 111 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 112 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 113 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 114 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 115 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 116 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 117 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 118 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 119 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 120 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 121 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 122 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 123 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 124 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 125 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 126 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 127 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 128 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 129 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 130 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 131 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 132 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 133 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 134 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 135 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 136 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 137 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 138 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 139 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 140 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 141 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 142 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 143 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 144 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 145 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 146 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 147 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 148 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 149 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 150 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 151 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 152 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 153 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 154 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 155 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 156 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 157 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 158 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 159 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 160 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 161 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 162 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 163 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 164 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 165 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 166 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 167 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 168 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 169 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 170 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 171 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 172 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 173 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 174 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 175 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 176 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 177 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 178 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 179 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 180 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 181 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 182 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 183 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 184 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 185 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 186 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 187 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 188 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 189 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 190 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 191 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 192 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 193 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 194 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 195 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 196 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 197 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 198 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 199 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 200 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 201 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 202 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 203 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 204 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 205 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 206 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 207 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 208 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 209 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 210 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 211 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 212 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 213 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 214 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 215 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 216 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 217 / 218
21_BRETENIERE-SPLAAD_AGRONOV_REHABILITATION BAT. C & CONSTRUCTION HANGAR BAT. L_SPS
N/Réf : CSPS/12000/0726/0253
Page 218 / 218
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.