Annexe
23-06-26 - BRETENIERE AGRONOV Réhabilitation bâtiment C et Construction bâtiment L-Rapport RICT-CT-12000-0626-0298.pdf · 4 819 mots · du marché « Réhabilitation du bâtiment C et construction d'un hangar à Brétenierre (21110) – Technopole Agro-Environnement «… », dossier de consultation officiel.
RAPPORT INITIAL
CONTROLE TECHNIQUE
SPLAAD
Benoit POTHIER
40, Avenue du DRAPEAU
21000 Dijon
Email : bpothier@splaad.com
BRETENIERE AGRONOV Réhabilitation
bâtiment C et Construction bâtiment L
Date d’émission 23/06/2026
N° d’affaire : 250712000000053
Référence chrono : CT/12000/0626/0298
Version : 2
Annule et remplace version : 1
En date du : 05/06/2026
Référence chrono : CT/12000/0626/0080
VOTRE RESPONSABLE D’AFFAIRE
Francis DEMEUSOY
Tél. +33 7 85 84 00 35
Email : francis.demeusoy@socotec.com
AGENCE CONSTRUCTION DIJON
Pôle Construction&Immobilier Bourgogne-Franche-Comté
19 avenue Françoise Giroud HELIOS PARK
21000 DIjon
+33 3 80 78 70 50
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n° tva intracommunautaire : FR09 834157513
Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V2 / N° : CT/12000/0626/0298
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SOMMAIRE
1. OBJET DU PRESENT RAPPORT 3
2. SIGNATURES 5
3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6
3.1. Partenaires de l’opération 6
3.2. Données de l’affaire 6
4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES 6
5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D 7
5.1. Analyse de Risque 7
5.2. Evaluation de conformité 9
6. ANALYSE DE RISQUE 11
6.1. Mission LE relative à la solidité des existants 11
6.2. Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement 12
indissociables
6.3. Mission F relative au fonctionnement des installations 16
7. EVALUATION DE CONFORMITE 17
7.1. Missions relatives à la sécurité des personnes 18
7.2. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes 20
handicapées
7.3. Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie 20
7.4. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les 20
bâtiments d'habitation
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES 21
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1. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique
n°250712000000053, que SOCOTEC Construction doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du
dossier de conception destiné à la consultation des entreprises .
Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs
du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés dans les chapitres 3 ci-
après.
Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :
Missions d'analyse de risque :
• Mission LE relative à la solidité des existants (LE).
• Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement indissociables (L).
• Mission F relative au fonctionnement des installations (F).
• Mission PV relative au récolement des essais de fonctionnement des installations (PV).
Missions d'évaluation de conformité:
• Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (autres qu´ERP et
IGH) et dans les bâtiments industriels (STI).
• Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
• Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation
(PHA).
• Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie (TH).
• Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND).
Accréditation COFRAC INSPECTION N° 3-1592 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et
portées disponibles sur www.cofrac.fr
Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :
• Les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat,
• Les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur
la réalisation,
• Les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne
pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en
temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être
considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.
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L'évaluation technique porte sur les ouvrages et éléments d’équipement et s’exerce lors de la
phase de conception et de réalisation des travaux du projet de construction. L’intervention de
l'évaluateur technique de construction se base sur l’analyse de risques et l’évaluation de
conformité .
L’analyse de risque permet d’identifier les aléas et les enjeux pour l’ouvrage et les éléments
d’équipements relevant des techniques courantes. L’évaluateur technique prend en compte :
• Le contexte de l’opération de construction,
• Les référentiels techniques appropriés,
• Les retours d’expérience et les pathologies (désordre connus) propres à la typologie de l’ouvrage
L’identification pertinente de la situation fait partie intégrante de l’analyse de risque, cela permet
pour un enjeu très faible de tolérer une déviance de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement par
rapport au référentiel de la technique courante, et donc d’évaluer favorablement la disposition
proposée.
Le risque est défini en termes de conséquence et de vraisemblance pour l’ouvrage, tels que des
dommages matériels, l’impact sur sa pérennité et son usage normal.
L’évaluation de conformité consiste à faire une analyse critique des dispositions du projet vis-à-vis
de la réglementation applicable à celui-ci. Elle porte sur le respect du référentiel réglementaire
applicable ainsi que les normes rendues applicables par ce dernier. En complément des contrôles
réalisés par les constructeurs et du fait de son savoir-faire, le contrôleur technique procède à des
vérifications visuelles suivant un échantillonnage. Le risque de non-conformité découle d’un défaut
d’application des dispositions règlementaires.
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2. SIGNATURES
Tous ces avis ont été établis par les intervenants SOCOTEC Construction suivants :
Intervenants SOCOTEC Signatures
Francis DEMEUSOY
Responsable d’Affaire
Benoit JEANNIN
Spécialiste Électricité
Yann FLAMANT
Spécialiste Thermique et
Fluides
Ce rapport a été édité par : Benoit Jeannin
Ce rapport a été transmis à :
• Mme GARREAU / amandine.garreau@aagroup.fr
• bpothier@splaad.com
• dijon@elithis.oteis.fr
Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter
nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions
examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.
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3. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3.1. Partenaires de l’opération
Maître d'ouvrage
SPLAAD
21000 Dijon
Architecte - Maître d'œuvre
Mme GARREAU
AA Group
22 avenue de Marbotte
21000 DIJON
Bureau d'études
BET
Emmanuel CHASTAN
SYNAPSE CONSTRUCTION
177, Rue des Moulins
71005 MACON
Géotechnicien
GINGER DIJON
24 rue René Char
21000 DIJON
BET énergie fluide
OTEIS 21
21000 DIJON
3.2 Données de l'affaire
ADRESSE DE L’OUVRAGE
3 Rue Des Coulots
21110 Bretenière
DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
néant
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5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D
5.1. Analyse de Risque
Le niveau de risque a été défini par notre Direction des Solutions et des Techniques de l’Innovation et
des chiffres de la sinistralité dans le bâtiment
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE,
CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT
DE LA REALISATION DES TRAVAUX
NEUFS
SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES S A noter une incohérence entre le plan 53
PAR LES TRAVAUX NEUFS de structure et le plan d'architecte sur
le positionnement de la zone
d'implantation du matériel en terrasse.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES
ELEMENTS D'EQUIPEMENT
PARAMÈTRES CLIMATIQUES
Vent S catégorie de terrain à préciser. 8
Zone 1
RÉSEAUX S La stabilité des réservoires sous les 56
Réseaux d'évacuation en SN8 soupressions d'eau nous sera justifiée.
Réservoires de 10 et 20m3.
Tampons série 250kN
Caniveau série 400kN
Manifestation du désordre: Défaut
d’étanchéité à l’eau
Coût du réparation moyen: 109143 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 1.3 %
Alimentation AEP en PEHD dans un enrobage
de sable.
Réseaux électriques sous fourreaux avec grillage
avertisseur.
FONDATIONS SUPERFICIELLES S A la vue de l'étude de sols, il s'agira 10
Fondations superficielles prévues probablement de puits.
Manifestation du désordre: Défaut de Le plan de pré-étude ne définit pas les
stabilité, et ses conséquences fondations: à nous communiquer.
Coût du réparation moyen: 342240 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 3.7 %
DALLAGES
Conditions d'exploitation du dallage D En attente de définition de la 12
Un dallage est prévu. conception porté/non-porté, des
Celui-ci reçoit les cloisons séparatives. épaisseurs et du ferraillage.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Manifestation du désordre: Défaut de Le plan de pré-étude ne définit pas les
stabilité, et ses conséquences dallages: à nous communiquer.
Coût du réparation moyen: 196780 €
Répartition en % du coût de réparation Les murs séparatifs doivent être fondés
des désordres: 1.7 % sauf à calculer le dallage en radier.
Dans les locaux nobles, un dallage
porté est demandé à l'étude de sols.
Les charges sont à définir par
l'exploitant
Ne pas oublier la bêche de 1m50
périmétrique pour les locaux stockage
et garage.
Prévoir un matériau dégradable pour
les dallages portés pour éviter les
soulèvements.
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT D Sans observation sur le principe. 16
PORTEUR BÉTON A noter toutefois les points suivants:
Sur le bâtiment existant, il est prévu d'enlever - il manque une EP sur la terrasse de
intégralement le complexe d'étanchéité et de gauche. un trop plein sera ajouté.
mettre en place: - Compte tenu de la majoration
- un pare-vapeur d'épaisseur d'isolant, il conviendra de
- un isolant alvéolaire (biosourcé sous cahier des relever la hauteur des fractionnements
charges en variante) d'acrotères et de les étancher toute
- un bicouche élastomère hauteur.
- une protection lourde par gravillons
Des cheminements par dallettes céramiques
sont prévus.
Manifestation du désordre: Défaut
d’étanchéité à l’eau
Coût du réparation moyen: 100321 €
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 2.1 %
Pare vapeur associé à un isolant PSE et un
bicouche protégé par gravillons sur le bâtiment
annexe.
COUVERTURE D Les deux principes ne sont pas 48
Couverture des sheds en panneaux sandwich. compatibles. Le procédé
Plots soudés pour un procédé photovoltaique. photovoltaique KogySun I+ évoqué
Manifestation du désordre: Défaut était compatible avec les panneaux
d’étanchéité à l’eau sandwich mais se fixe mécaniquement;
Coût du réparation moyen: 170296 € pas par soudure de plastron.
Répartition en % du coût de réparation des
désordres: 13.1 % En outre, la pente des sheds doit
respecter la pente maxi de l'avis
technique (17°avec les rails série S,
27°avec les rails série M)
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
MENUISERIES EXTÉRIEURES
Les menuiseries extérieures sont prévues en
bois avec habillage extérieur en aluminium pour
le batiment C avec reprise préalable des
rejingots.
Les menuiseries extérieures du hangar sont en
aluminium.
Des BSO et stores extérieurs sont prévus D Un asservissement à la vitesse du vent 51
électrifiés mais sans asservissement à une est à prévoir.
station météo.
DISPOSITIONS RELATIVES AU
FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS
RESEAUX S La note de dimensionnement nous sera 55
Les réseaux se rejettent dans des noues avec transmise.
interposition de réserves de 10 et 20m3.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
5.2. Evaluation de conformité
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SECURITE DES PERSONNES DANS LA
CONSTRUCTION
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE
TRAVAIL (R.4211 à 17 - R4221 à 28)
CONSTRUCTION & AMENAGEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conception des bâtiments et locaux
Espaces d'attentes sécurisés (EAS) S Résistance au feu à préciser. 31
Mise en sécurité par transfert horizontal
ou mise en attente sur les paliers
d'escaliers suivant les niveaux.
Les portes de recoupement sont prévus
DAS mais pas de résistance au feu
prescrite
DESENFUMAGE D A noter une coquille qui indique R+7 au 35
Des désenfumages neufs sont prévus dans le lieu de RdC
bâtiment C avec commande CO2.
MOYENS DE SECOURS S DDans le bâtiment annexe, il convient 37
Raccordement au ssi existant avec de prévoir des DM àà toutes les sorties.
asservissement des portes de recoupement.
Ajout de 2 DM et de diffuseurs dans tous le
sniveaux.
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS
AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DONNEES RELATIVES AUX
EQUIPEMENTS ET CARACTERISTIQUES
THERMIQUES DES BATIMENTS
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ISOLATION ACOUSTIQUE
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6. ANALYSE DE RISQUE
6.1. Mission LE relative à la solidité des existants
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DEFINITION DU PROGRAMME DE F Sans observation sur les principes.
TRAVAUX SUR EXISTANTS
Le programme de travaux comprend: A noter que le cctp évoque le démontage
- la fermeture de trémies, des murs et dalles de l'ancien ascenseur ;
- la création de baies avec linteaux et jambages travaux qui ne semblent plus d'actualité.
- le renforcement des planchers existants par ajout
de plats carbone.
- nous prenons note que la charge d'exploitation
dans les labos et bureaux est de 250kg/m².
SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES S A noter une incohérence entre le plan 53
PAR LES TRAVAUX NEUFS de structure et le plan d'architecte sur
le positionnement de la zone
d'implantation du matériel en terrasse.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6.2. Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement
indissociables
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
PARAMÈTRES CLIMATIQUES
Vent S catégorie de terrain à préciser. 8
Zone 1
Neige F
Zone A1 altitude 209m
DONNÉES RELATIVES À LA SISMICITÉ
Zone PM Pour mémoire
Zone 2
Catégorie d'importance PM Pour mémoire
Catégorie 2
DONNÉES RELATIVES À LA
GÉOTECHNIQUE
Risques géotechniques PM Pour mémoire
Présence d'argiles gonflantes
Connaissance du sol PM Pour mémoire, cette étude de type G1 est à
Une étude de sols de type G2 avp a été réalisée poursuivre par une étude G2
par GINGER. Cette étude a mis en relief:
- des remblais granulaires (formation 0.R)
reconnus jusqu’à 2.9 m de profondeur
- une argile graveleuse (formation 1) marron/ocre
d'épaisseur voisine de 30cm à 1m50
- des graves argileuses (formation 2) couche
variant de 30cm à 7m80.
- les marnes sur au moins 2m.
Connaissance de l'hydrologie du site PM ATTENTION, l'étude de sols rappelle le
A noter la présence d'eau à faible profondeur lors caractère inondable du site. Le maitre de
des sondages. l'ouvrage étant déjà possesseur du site, il
niveaux d'eau relevés variant entre 270,3 et doit en connaitre ce caractère.
208m. soit entre 0,7 et 1m40 par rapport au TN.
Perméabilité voisine de 10-7
Interprétation des essais par le F Sans observation de principe.
géotechnicien
Le géotechnicien propose:
- des fondations ancrées dans la formation 2
avec un taux de travail de 0,18MPa à l'ELS et
0,29MPa à l'ELU
- des dallages portés pour les locaux nobles
- des dallages sur terre plain pour les locaux
industriels moyennant des dispositions
particulières (armature de dallage, joint tous les
3m, ...
RÉSEAUX S La stabilité des réservoires sous les 56
Réseaux d'évacuation en SN8 soupressions d'eau nous sera justifiée.
Réservoires de 10 et 20m3.
Tampons série 250kN
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Caniveau série 400kN
Alimentation AEP en PEHD dans un enrobage de F
sable.
Réseaux électriques sous fourreaux avec grillage F
avertisseur.
FONDATIONS SUPERFICIELLES S A la vue de l'étude de sols, il s'agira 10
Fondations superficielles prévues probablement de puits.
Le plan de pré-étude ne définit pas les
fondations: à nous communiquer.
DALLAGES
Conditions d'exploitation du dallage D En attente de définition de la 12
Un dallage est prévu. conception porté/non-porté, des
Celui-ci reçoit les cloisons séparatives. épaisseurs et du ferraillage.
Le plan de pré-étude ne définit pas les
dallages: à nous communiquer.
Les murs séparatifs doivent être fondés
sauf à calculer le dallage en radier.
Dans les locaux nobles, un dallage
porté est demandé à l'étude de sols.
Les charges sont à définir par
l'exploitant
Ne pas oublier la bêche de 1m50
périmétrique pour les locaux stockage
et garage.
Prévoir un matériau dégradable pour
les dallages portés pour éviter les
soulèvements.
Couche de fondation du dallage F
Plate-forme de 60cm de 0/80 et 10cm de 0/31.5
sur géotextile.
Essais de portance prévus sur fond de forme et
sur plate-forme finie avec pour objectifs les
préconisations de l'étude de sols.
Modules des couches indiqués dans la G2 avp.
Dallages industriels : revêtements F
incorporés
Quartz pour les garages
STRUCTURE BÉTON ARMÉ OU F A noter toutefois que la longueur de 32m
PRÉCONTRAINT demanderait un joint de dilatation; d'autant
La structure verticale de l'annexe est prévue en qu'il est prescrit par l'étude de sols.
voiles béton au CCTP. A défaut, des fissures risquent de se former.
STRUCTURE MÉTALLIQUE F
Charpente métallique associant des portiques à
des pannes. La structure est traditionelle à base
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
de profilés laminés à chaud.
Le contreventement est assuré transversalement F
par les portiques et longitudinalement par une
poutre au vent et des palées cadres.
ETANCHÉITÉ PAROIS ENTERRÉES (HORS F
PRESSION)
Un drainage est bien prévu tel que demandé à
l'étude de sols.
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT D Sans observation sur le principe. 16
PORTEUR BÉTON A noter toutefois les points suivants:
Sur le bâtiment existant, il est prévu d'enlever - il manque une EP sur la terrasse de
intégralement le complexe d'étanchéité et de gauche. un trop plein sera ajouté.
mettre en place: - Compte tenu de la majoration
- un pare-vapeur d'épaisseur d'isolant, il conviendra de
- un isolant alvéolaire (biosourcé sous cahier des relever la hauteur des fractionnements
charges en variante) d'acrotères et de les étancher toute
- un bicouche élastomère hauteur.
- une protection lourde par gravillons
Des cheminements par dallettes céramiques sont
prévus.
Pare vapeur associé à un isolant PSE et un F
bicouche protégé par gravillons sur le bâtiment
annexe.
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT F Bien intégrer les exigences de l'avis
PORTEUR TAN technique visant les matériaux et la mise en
Etanchéité autprotégée sur auvent. Etanchéité oeuvre.
protégée par végétalisation sur le bâtiment L.
L'étanchéité associe une tôle d'acier nervurée à un
isolant laine de roche et à un bicouche preflex/
graviflex.
Le support présente une pente de 7%
COUVERTURE D Les deux principes ne sont pas 48
Couverture des sheds en panneaux sandwich. compatibles. Le procédé
Plots soudés pour un procédé photovoltaique. photovoltaique KogySun I+ évoqué
était compatible avec les panneaux
sandwich mais se fixe mécaniquement;
pas par soudure de plastron.
En outre, la pente des sheds doit
respecter la pente maxi de l'avis
technique (17°avec les rails série S,
27°avec les rails série M)
SYSTÈME D'ENDUIT SUR ISOLANT F
ITE en soubassement.
FAÇADES LÉGÈRES VITRÉES F Adapter les vitrages aux risques de chocs
Façade rideau au droit de la montée d'escalier. mécaniques.
Bien intégrer la dilatation des profilés.
BARDAGES PM
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Bardage associant: Nous prenons note que les concepteurs
- un isolant minéral, maintiennent le procédé malgré la très forte
- un chevronnage bois (métal ou alu) sinistralité affectant ces techniques;
- un parement extérieur en panneaux fixés notamment avec les ossatures bois.
mécaniquement. Le procédé bénéficiant d'un avis technique,
nous ne pouvons pas formuler d'avis
défavorable.
Bardage associant: F Nous rappelons toutefois que cette
- un isolant minéral ou biosourcé, technique est "hors DTU".
- un chevronnage bois La garantie de tenue aux UV du pare-pluie
- un pare pluie devra être justifiée.
- une bardage bois à claire voie 45/60 espacé de
45mm.
Les bois sont prévus de classe 4.
Bardage double peau sur le hangar. F
MENUISERIES EXTÉRIEURES F
Les menuiseries extérieures sont prévues en bois
avec habillage extérieur en aluminium pour le
batiment C avec reprise préalable des rejingots.
Les menuiseries extérieures du hangar sont en
aluminium.
Des BSO et stores extérieurs sont prévus D Un asservissement à la vitesse du vent 51
électrifiés mais sans asservissement à une station est à prévoir.
météo.
CLOISONS F
Suivant les localisations, les doublages sont collés
ou composés de plaques de plâtre cartonnées sur
ossature métallique avec interposition d'un isolant.
Des plaques H1 et un spec sont prévus dans les
pièces humides.
REVÊTEMENTS DE SOLS DURS COLLÉS F A noter toutefois que le dallage existant ne
Carrelage U4P4 collé. dispose probablement pas du ferraillage
imposé par les derniers textes pour les
dallages recevant des revêtements de sols
adhérents.
Les risques de fissuration ne peuvent être
écartés.
REVÊTEMENTS DE LOCAUX F A noter toutefois que le classement maxi est
INDUSTRIELS U4P4 et non pas P4s comme indiqué au
Complexe de résine SIKA Sika Epoxyfloor ATEC CCTP.
12/18-1773_V1
ETANCHÉITÉ DES PLANCHERS F
INTERMÉDIAIRES
SEL sous carrelage dans les pièce sd'eau.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6.3. Mission F relative au fonctionnement des installations
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS PM Pour mémoire, nous rappelons que la
réalisation de la mission fonctionnement
impose que toutes les notes de calculs des
installations nous soient communiquées.
RESEAUX S La note de dimensionnement nous sera 55
Les réseaux se rejettent dans des noues avec transmise.
interposition de réserves de 10 et 20m3.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7. EVALUATION DE CONFORMITE
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7.1. Missions relatives à la sécurité des personnes
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ÉTABLISSEMENTS DE 5ÈME CATÉGORIE
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES &
ÉCLAIRAGE
Conformité des installations aux normes F
les concernant
Canalisations F Câbles Cca-s2,d2,a2.
Eclairage de sécurité d'évacuation F Réalisé par BAES.
Installations électriques des locaux à F Les locaux à risques BE2 seront à définir par
risques d'incendie (condition d'influence le maitre d'ouvrage.
externe)
LOCAUX A SOMMEIL SO
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE TRAVAIL
(R.4211 à 17 - R4221 à 28)
CONSTRUCTION & AMENAGEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conception des bâtiments et locaux
Dispositions pour l'accès de l'extérieur F
et l'intervention des Services de
Secours
Pour le bâtiment C, les dispositions sont
inchangées.
Pour le bâtiment L, l'accès se fait de plain-
pien.
Dispositions pour limiter la PM Pour mémoire, si certains locaux sont à
propagation de l'incendie à l'intérieur isoler compte-tenu des risques d'incendie,
et à l'extérieur du bâtiment ils nous seront définis.
A priori, le projet ne comporte pas de local à
risques.
Espaces d'attentes sécurisés (EAS) S Résistance au feu à préciser. 31
Mise en sécurité par transfert horizontal ou
mise en attente sur les paliers d'escaliers
suivant les niveaux.
Les portes de recoupement sont prévus
DAS mais pas de résistance au feu
prescrite
Isolement vis-à-vis des tiers, compte SO
tenu de la réglementation propre à ces
tiers
Effectif PM Pour mémoire, si d'autres effectifs sont à
Nos vérifications ont été menées sur la base prendre en considération, ils nous seront
d'une personne par poste et d'une personnes définis.
pour 10m² dans les labos (cf étude
thermique)
DEGAGEMENTS SO
Dispositions existantes inchangées.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DESENFUMAGE D A noter une coquille qui indique R+7 au 35
Des désenfumages neufs sont prévus dans le lieu de RdC
bâtiment C avec commande CO2.
CHAUFFAGE, VENTILATION... F
Chauffage par CTA avec batterie à eau chaude
et radiateurs dans le bâtiment C
Radiants dans le bâtiment L.
La chaufferie est existante; seule une sous
station est aménagée.
La production d'ECS se fait par ballons
électriques.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES PM Pour mémoire, les installations électriques
(DECRET 2010-1017) seront alimentées par des abonnements à
puissances limitées BT, schéma TT.
CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES F
DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS
F Coupures d'urgences général service
généraux, ventilation et photovoltaïque
espace d'accueil bâtiment A.
PROTECTION CONTRE LES CHOCS F Protection par isolation et obstacle.
ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT
PROTECTION CONTRE CHOCS F Protection par mise à la terre et dispositifs
ELECTRIQUES : CONTACTS INDIRECTS différentiels.
PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES F Protection par disjoncteurs avec pouvoir de
ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE coupure supérieur à l'intensité de court-
circuit.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX F
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS DE
CHOC ELECTRIQUE
INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE F Installation d'éclairage de sécurité réalisé
par BAES.
INSTALLATION DE SECURITE AUTRES QUE SO
D'ECLAIRAGE DE SECURITE
IRVE SO
INSTALLATION DANS LES LOCAUX A SO
USAGE MEDICAL
MOYENS DE SECOURS S DDans le bâtiment annexe, il convient 37
Raccordement au ssi existant avec de prévoir des DM àà toutes les sorties.
asservissement des portes de recoupement.
Ajout de 2 DM et de diffuseurs dans tous le
sniveaux.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.2. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées
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ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE TRAVAIL
(A. 27/06/1994)
Bâtiments accessible
Tout bâtiment accessible F
Hangar de plain pied.
Bâtiment existant PM Pour mémoire
Pas de mise en conformité imposée. Nous
avons pris note qu'il existe un ascenseur dans
le bâtiment A par lequel se fait l'accès.
A noter la présence d'un contrôle d'accès PMR.
Cheminements praticables PM Pour mémoire: le cheminement pour
accéder au hangard devra être praticable.
Ascenseur praticable SO
Disposition existante inchangée.
Escaliers d'accès aux étages non SO
desservis par un ascenseur
Accessibilité aux places de SO
stationnement
Disposition existante inchangée.
Cabinets d'aisances F
A noter qu'il n'y a pas de douche PMR. Non PM Pour mémoire
expressément dicté par la réglementation, ce qui
semble peu en armonie avec les concepts
d'accessibilité et d'inclusion.
Portes F
Locaux de restauration SO
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
7.3. Mission TH relative à l´isolation thermique et aux économies d´énergie
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
RE 2020 - BÂTIMENTS AUTRES QUE SO
D'HABITATION
Bâtiment à usage agricole
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
7.4. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les
bâtiments d'habitation
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
BÂTIMENTS AUTRES QUE D'HABITATION PM Pour mémoire
NON REGLEMENTES EN ACOUSTIQUE
Pas d'exigence demandée cf mail du 22/12.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES
Dans le cadre de cette opération et à notre connaissance, les missions suivantes nous ont été
confiées:
• HANDCO - Attestation de fin de travaux du constat de l'accessibilité des handicapés
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.