Pièce
7-CHARTE DE CHANTIER.pdf · 12 578 mots · du marché « Réhabilitation du bâtiment C et construction d'un hangar à Brétenierre (21110) – Technopole Agro-Environnement «… », dossier de consultation officiel.
Rédigé le 26/11/2025 par Estelle KLIMA
RÉFÉRENCES À RAPPELER LORS DE VOS ÉCHANGES
AFFAIRE N° 2503SDQEE000006
CHARTE DE CHANTIER
REHABILITATION DU BATIMENT C
ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Date N° Affaire Emetteur Phase Lot Type N° Doc Indice
17/07/2025 250019 SYN DIA/ESQ STR DIA 01
Maitrise d’ouvrage :
Affaire n° : 2503SDQEE000006 DIAGNOSTIC STRUCTURE
Rémi Collin
Version n° : V1.1 Chargé d’Opérations
Date : 26/11/2025 40 avenue du Drapeau – CS 77418 – 21074 Dijon Cedex
Standard : 03 45 83 90 13 / 06.27.15.01.29
Votre contact SOCOTEC :
Contact : Estelle KLIMA
Assurance : AXA / n° 37503519275087
SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - S.A.S au capital de 3 177 320 euros– 849 272 505 RCS Versailles
Siège social : Tour Pacific 11-13 Cours Valmy 92977 PARIS LA DEFENSE– France
Siège administratif : 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Sommaire
I. ENGAGEMENTS ET SIGNATURES CHARTE DE CHANTIER ................................................................. 3
1. ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 4
2. PREAMBULE A LA CHARTE DE CHANTIER 4
II. OBJECTIFS ET RESPECT DE LA DEMARCHE ....................................................................................... 4
1. UNE DYNAMIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE 4
2. OBJECTIFS DU CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 5
3. RESPECT DE LA CHARTE CHANTIER 6
4. ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES 6
III. COMPETENCES ET RESPONSABILITES ................................................................................................ 7
1. COMPETENCES EN MATIERE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE 7
2. RESPONSABILITES DES INTERVENANTS 7
IV. EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES SUR CHANTIER ......................................................................... 9
1. GESTION ET ORGANISATION DU CHANTIER 9
2. SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (SOGED) 9
3. PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER 9
4. SUIVI MENSUEL DE LA DEMARCHE 10
5. LIVRET D’ACCUEIL 11
6. INSTALLATION DE CHANTIER 11
V. LIMITER LES NUISANCES ET POLLUTIONS ........................................................................................ 12
1. NUISANCES SONORES 12
2. NUISANCES VISUELLES 14
3. POLLUTION DE L’AIR 15
4. POLLUTION DE L’EAU ET DES SOLS 15
VI. GESTION DES DECHETS ........................................................................................................................ 16
1. RESPONSABILITE ELARGIE AU PRODUCTEUR – REP PMCB 16
2. METHODOLOGIE SOGED 17
3. PREVENIR ET REDUIRE LES DECHETS A LA SOURCE 18
4. VALORISATION DES DECHETS 18
5. TRI A LA SOURCE DES DECHETS ET COLLECTE SELECTIVE 20
6. STOCKAGE ET TRANSPORT 21
7. TRAÇABILITE DES DECHETS 21
VII. REDUCTION DES CONSOMMATIONS ................................................................................................... 26
1. CONSOMMATIONS D’EAU 26
2. CONSOMMATIONS D’ENERGIE 26
3. EMISSIONS DE CO2 26
4. SUIVI MENSUEL DES CONSOMMATIONS 27
VIII. DEMARCHE D’INFORMATION ................................................................................................................ 27
1. INFORMATION DES RIVERAINS 27
2. FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER 27
IX. PENALITES ............................................................................................................................................... 28
Affaire 2503SDQEE000006 2 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
I. ENGAGEMENTS ET SIGNATURES CHARTE DE CHANTIER
Fait à ……………………………, le ……………………….
ENTREPRISE
Date : Lieu :
Signature / Cachet :
Affaire 2503SDQEE000006 3 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
1. ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE
La SPLAAD a élaboré une stratégie de développement durable en application de son Plan d'Orientations Stratégiques
d'Aménagement Durable, Econome et Responsable des entreprises, le POSADER. Pour ce faire, elle a mis en œuvre
le Programme de Management Environnemental (PME), allant au-delà des simples problématiques environnementales
intégrant ainsi des thématiques telles que la mixité sociale et fonctionnelle de l’opération, la densité et les formes
urbaines ou la qualité d’usage. Ce PME, socle du dossier de consultation des équipes d’urbanisme, réoriente aussi les
Dossiers de Consultations Entreprises (DCE) et les Cahiers des Charges de Cession de Terrain (CCCT) de ces
opérations.
En 2010, la SPLAAD a signé un accord avec l’organisme de certification Cerqual et le Grand DIJON, rendant obligatoire
la mise en œuvre de la labellisation Habitat et Environnement option BBC sur l’ensemble des constructions réalisées
sur ses opérations d’aménagements présentes et futures.
Pour atteindre ces objectifs tout au long de ses opérations, que ce soit lors des chantiers d’aménagement ou lors des
chantiers de construction, la SPLAAD a fait le choix de mettre en œuvre une charte « chantier propre », objet de ce
document. Cette charte est annexée aux Dossiers de Consultations Entreprises (DCE) ou aux Cahiers des Charges de
Cession de Terrain (CCCT) de ses opérations.
Conséquence directe de ce choix lors de la mise en œuvre de la labellisation Habitat et Environnement par les bailleurs
sociaux ou promoteurs, ne pourra être retenu que le profil de certification A pour les premiers nommés, et l’ensemble
des profils, exception faite du profil E, pour les promoteurs privés.
2. PREAMBULE A LA CHARTE DE CHANTIER
La SPLAAD a mis en place une politique environnementale globale qui doit être connue de tous. L’entreprise s’engage
à en prendre connaissance (Annexe du présent PGOCP).
Le chantier est conçu de façon à ce que les nuisances pour son environnement soient faibles. Il fait l’objet d’une charte
ayant pour référence la Norme de Management Environnemental ISO 14001 et le référentiel Habitat et Environnement
de CERQUAL.
Il doit être géré de façon à éviter tout risque pour la santé et la sécurité des ouvriers et des riverains. De ce point de
vue, le chantier est suivi par un Animateur « chantier vert » avec lequel le respect de cette charte sera coordonné,
notamment toutes les données de nature à avoir une incidence sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement du chantier,
et énonçant en particulier les sujétions découlant de l’environnement du chantier, de la simultanéité de réalisation
d’ouvrages, de terrassements, de VRD ou d’aménagements et de la gestion des interfaces.
Le chantier fait l’objet d’un Plan Général de Coordination comprenant toutes les données de nature à avoir une incidence
sur l’hygiène et la sécurité du chantier, et énonçant en particulier les sujétions découlant de l’environnement du chantier.
La mise en application de la charte « Chantier Vert » est faite en tenant compte du plan présent.
II.OBJECTIFS ET RESPECT DE LA DEMARCHE
1. UNE DYNAMIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Le secteur du bâtiment et des travaux publics consomme plus de 50% des matières premières et génère 73 % des
déchets en Bourgogne-Franche-Comté. Afin de limiter l’impact environnemental des procédés constructifs.
A ce titre, la région Bourgogne-Franche-Comté porte depuis 2021 une feuille de route ambitieuse en matière d’économie
circulaire avec pour objectif de :
> Répondre aux exigences du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de la
Feuille de Route Régionale Economie Circulaire (FREC) Bourgogne-Franche-Comté
> Structurer l’observatoire déchets et ressources sur la partie déchets du BTP
> Fédérer l’ensemble des acteurs régionaux autour de la prévention et au réemploi des déchets du BTP,
deux phases peu investiguées au plan national et régional
> Contribuer au travail engagé par la DREAL d’élaboration du Schéma Régional des Carrières de Bourgogne-
Franche-Comté (SRC BFC) sur la Phase réemploi des matériaux
Le présent projet est engagé dans la démarche Territoires en Actions (TEA) portée conjointement par la SPLAAD et
par la Région Bourgogne-Franche-Comté qui encourage des projets d’investissement durables sur le bâti et les
espaces publics.
Affaire 2503SDQEE000006 4 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Pour bénéficier du dispositif il est question de respecter les dispositions qui couvrent six thématiques principales :
1) Sobriété foncière : éviter l’étalement urbain.
2) Eau : limiter l’imperméabilisation des sols et gérer les eaux pluviales.
3) Biodiversité : protéger les écosystèmes locaux.
4) Energie : des bâtiments sobres, efficaces et confortables.
5) Déchets de chantier : gérer les déchets de chantiers.
6) Mobilités : développer les mobilités douces et l’intermodalité
La présente charte vise notamment à répondre aux enjeux de la thématique 5 .
2. OBJECTIFS DU CHANTIER À FAIBLES NUISANCES
Tout chantier génère des effets néfastes sur l’environnement. Le but d’un chantier vert est donc de limiter ces effets :
> Limiter les nuisances causées aux riverains : poussières, boues, bruits, perturbation de la circulation, gêne
pour le stationnement des riverains, nuisances visuelles etc.
> Limiter les risques pour la santé du personnel sur chantier
> Limiter la quantité de déchets générés par le chantier et mettre en place un système de gestion efficace pour
favoriser leur valorisation
Limiter les risques de pollution de la parcelle et des environs : émissions polluantes dans l'eau, l'air, le
La valorisation matière est le mode de traitement prioritaire dans la hiérarchie de traitement des déchets. L'enjeu est
important puisque, globalement en France, les déchets de chantier représentent une masse 3 fois plus importante que
les déchets ménagers avec près de 42 millions de tonnes par an.
L’objectif prioritaire est avant tout la prévention des déchets, qui permet de limiter l’utilisation des ressources, est
ainsi l’un des axes importants de la charte de chantier vert.
La pollution des sols et des eaux a à la fois un impact direct in situ et un impact de manière induite par les centres
d'enfouissement techniques (décharges maintenant réservées aux déchets ultimes) et les centre de traitement qui vont
accueillir les déchets. La qualité des eaux, en particulier souterraines, est directement reliée à la qualité des sols.
L'usage, sur les chantiers, de solvants et d'huiles, notamment celles de décoffrage, peut rendre vulnérables les nappes
aquifères. De même, les laitances de béton, mal ou non décantées, représentent des sources de pollution des sols et
des eaux à cause des matières en suspension et de taux élevés de demande chimique en oxygène (DCO).
> Limiter les consommations en eau et en énergie
> Limiter les émissions de CO2 associées au chantier
Affaire 2503SDQEE000006 5 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
3. RESPECT DE LA CHARTE CHANTIER
Le présent document décrit les exigences et recommandations visant à optimiser la Qualité Environnementale et la
démarche d’Economie Circulaire engagée pour ce projet en minimisant ses nuisances tant pour le personnel des
entreprises du chantier que pour le voisinage et l'environnement local.
❗ Ce cahier des charges concerne tous les intervenants du chantier, y compris les intervenants des
entreprises sous-traitantes.
Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis
en place lors de la conception du bâtiment.
4. ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES
L'engagement des signataires de la présente charte traduit leur volonté de réduire les nuisances du chantier par le
respect d'un nombre d'exigences concernant :
✓ L'information des riverains ;
✓ La formation et l'information du personnel ;
✓ La protection des compagnons ;
✓ L’organisation du chantier
✓ La protection de la faune et de la flore
✓ La gestion des produits dangereux ;
✓ La gestion des déchets ;
✓ La gestion des produits équipements et matériaux de réemploi ;
✓ La gestion des nuisances et pollutions du chantier (nuisances sonores et visuelles, pollutions de l’air, l’eau, du
sol, perturbations du trafic, …)
✓ Les économies de ressources
Certaines de ces exigences sont la traduction des réglementations en vigueur mais également des exigences
environnementales dans le cadre de la certification environnementale visée.
❗ Chaque signataire de la présente charte en a reçu un exemplaire et s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires pour observer ces prescriptions.
Affaire 2503SDQEE000006 6 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
III.COMPETENCES ET RESPONSABILITES
1. COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Pour une organisation optimale du chantier à faibles nuisances, chaque entreprise devra fournir, dès sa désignation et
avant toute intervention :
− La présente charte de chantier à faibles nuisances, signée ;
− Le plan d’installation et d’organisation de chantier avec définition de toutes les phases.
− Les moyens prévus pour répondre aux exigences de la démarche de chantier vert
− Les éléments permettant de s’assurer de la compétence en matière d’intervention sur des chantiers vert (CV,
formations suivies, etc.) des équipes affectées au chantier ainsi que des références en la matière.
❗ Il revient à chaque entreprise de s’assurer des compétences et références en matière de chantier à faible
impact environnemental de ses éventuels sous-traitants.
2. RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS
A) RÔLE DU MAITRE D’ŒUVRE D’EXÉCUTION
Le Maître d’œuvre d’exécution aura pour responsabilités :
− Être l’interlocuteur privilégié de l’entreprise en cas de problèmes ou difficultés, transmettant par la suite les
informations au référent Economie Circulaire
− Participer aux réunions mensuelles Environnement sur demande.
− Les comptes rendus relatif au chantier vert de la MOE seront séparés des CR hebdomadaire de chantier de la
MOE.
B) RÔLE DU RESPONSABLE CHANTIER VERT
Le Responsable Chantier vert sera affecté pour la durée totale du chantier, et sera présent en permanence sur site,
tous les jours ouvrés. En cas d'absence pour une durée limitée (congés, maladie) son remplacement par une personne
de niveau hiérarchique équivaut ou supérieur est immédiat. De plus, il devra justifier que cette personne a suivi une
formation lui permettant d'exercer cette fonction.
Avant le démarrage des travaux, le Responsable Chantier vert devra présenter tous les éléments permettant de
s’assurer de sa compétence en matière de suivi environnemental de chantier (CV, formations suivies, références, etc.).
Le Responsable Chantier vert assure les missions suivantes :
> Relayer les consignes, informations et décisions concernant l’Environnement auprès des intervenants du
chantier et particulièrement auprès des Responsables Environnement Entreprise ;
> S'assurer du respect de la présente Charte de Chantier vert à tous les stades de l'avancement du chantier ;
> Vérifier l'application du PPE (Plan des Prescriptions Environnementales) sur le chantier (respect des consignes
sur le tri des déchets, le bruit, les envols de poussière, les circulations, sur la protection de la biodiversité ...) ;
> Préparer et participer aux réunions sur le thème de l’environnement organisées par le MOE d’exécution ou par
le référent Economie Circulaire.
> Réaliser le SOGED en phase préparation de chantier
> Avant le démarrage du chantier, veiller à la prise en compte de la cohérence entre les prescriptions
environnementales et les PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) des Entreprises,
puis avec le SOGED du chantier.
> Prévoir les aires et les moyens pour le stockage des déchets et des matériaux de réemploi
> Se porter garant de la bonne gestion des déchets par les entreprises (fréquence, propreté, etc.)
> Recueillir les originaux des bordereaux de suivi des déchets et les transmettre au MOE. L'objectif est de fournir
100 % des bordereaux de suivis des déchets réglementés et 100 % des autres déchets.
> Recueillir tous les documents de traçabilité relatif aux matériaux de réemploi (dépose, enlèvement, cession,
etc.)
Affaire 2503SDQEE000006 7 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
> Mettre en place une méthode commune de comptabilisations des émissions de CO2, qui sera validé par le
référent Economie Circulaire pour les activités liées au chantier ainsi qu’aux transports entrants et sortants.
> Recueillir l’ensemble des synthèses des émissions de CO2 de chaque entreprise, les réunir, les traiter de
manière graphique afin de pouvoir voir son évolution et d’afficher les résultats sur le chantier.
> Recueillir mensuellement et traiter de manière graphique l’ensemble des relevés de consommations d’eau et
d’électricité (valeurs à justifier en fonction des activités et du nombre de personnels). Les résultats seront
comparés aux prévisions et affichés sur le chantier.
> Pendant toute la durée du chantier, effectuer une visite de la totalité du chantier au moins une fois par semaine.
> Fournir mensuellement au référent Economie Circulaire un Cahier de Chantier vert (tableaux de bord inclus)
comprenant :
− Toutes les anomalies constatées à chaque visite de chantier
− Les dispositions prises pour le respect de la charte en fonction de l’avancement des travaux
− Le suivi de la gestion des déchets (masses et volumes produits par type de déchets, dates d'enlèvement
correspondantes, incidents de tri signalés par le récupérateur), ainsi que les bordereaux d'enlèvement
et de valorisation des déchets dûment complétés, archivés en annexe.
− Le suivi des consommations (eau, énergie, transport)
C) RÔLE DES RESPONSABLES ENVIRONNEMENT ENTREPRISES (REE)
Le Responsable Environnement Entreprise est désigné par chaque entreprise parmi son effectif. II est présent pour
toute la durée de l’intervention sur le chantier et, en cas d'absence ou de fin de tâche, son remplacement est immédiat.
L'entreprise doit s'assurer que le relais par le remplaçant s'accompagne bien de la transmission de toutes les
informations et moyens nécessaires.
Le Responsable Environnement Entreprise sera chargé de l'application de la Charte Chantier vert et des prescriptions
environnementales par l'entreprise.
Le Responsable Environnement Entreprise transmettra tous les justificatifs du respect de la démarche de chantier vert
au Responsable Chantier à Faibles Nuisances.
Parmi ces justificatifs, et de façon non exhaustive :
− Les fiches des éventuels produits dangereux utilisés par l'entreprise.
− Avant toute intervention sur le chantier, l’estimation de la production des déchets générés par ses travaux.
− Les types et les quantités de déchets produits au fur et à mesure de l’avancée du chantier suivant les flux de
déchets suivants :
− Le mode retenu pour le recyclage, la valorisation des déchets,
− L’estimation du coût de gestion correspondant ;
− Les BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets) : de tous les déchets. A ce titre, il est responsable de l'organisation
de la collecte, du contrôle du tri et de l'évacuation des déchets. II veille à ce que les BSD soient remplis
correctement.
− Les fiches d’acceptation des produits, ou bien les fiches fabricant correspondant aux critères environnementaux
explicités dans la fiche d’acceptation de produits.
− Le suivi mensuel des émissions de CO2 liées aux activités de chantier ainsi qu’aux transports entrants et sortant.
II sera présent aux réunions concernant la qualité environnementale du chantier et devra indiquer au Responsable
Chantier vert la présence de nouveaux intervenants sur le chantier.
Les entreprises fourniront un état récapitulatif de la quantité totale de déchets évacués et du coût afférent en fin de
chantier.
Affaire 2503SDQEE000006 8 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
D) RÔLE DU RÉFÉRENT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – SOCOTEC IMMOBILIER
DURABLE (SID)
Le référent Economie Circulaire effectuera des visites sur le site, afin de de vérifier la conformité des actions mises en
œuvre avec la démarche environnementale engagée.
Chaque visite donne lieu à un reportage photographique accompagné d’un compte-rendu, que la MOE d’exécution sera
chargée de diffuser.
Un bilan des actions engagées, à mener et des actions correctives fera l’objet d’une réunion spécifique. Le Responsable
Vert ou le cas échant Responsable Environnement Entreprise devra y participer. La MOE d’exécution devra participer
à cette réunion et s’assurer du suivi des points abordés.
IV.EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES SUR CHANTIER
1. GESTION ET ORGANISATION DU CHANTIER
Chaque entreprise remettra au Responsable Chantier vert un plan de ses prescriptions environnementales lors de la
préparation du chantier et avant tous travaux.
2. SCHÉMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DÉCHETS (SOGED)
Un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) devra être réalisé par le Responsable Chantier A
Faibles Nuisances en coordination avec chaque entreprise. Le SOGED sera mis à jour tout au long du chantier.
❗Il revient à chaque entreprise de consulter et compléter la trame de SOGED jointe en Annexe ou tout
autre trame de son choix permettant de répondre à l’ensemble des exigences et spécifiques au présent projet.
✓ L’ADEME et la FFB ont proposé des trames de SOGED, qui peuvent être utilisées par les différents
acteurs en les renforçant pour tenir compte des obligations réglementaires découlant de la loi AGEC.
3. PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER
Le plan d’installation de chantier (PIC) devra être établi et affiché à l’entrée du chantier. Il devra prévoir l’utilisation
optimale de la parcelle et identifier les zones suivantes :
− Pour la logistique :
- Stationnement du personnel,
- Cantonnements,
- Tri des déchets,
- Stockage étanche pour les produits dangereux,
- Zone de nettoyage des camions,
- Zone de récupération des eaux usées du chantier (débourbeur)
− Pour la gestion des déchets :
- les espaces de stockage dédiés à la gestion et au tri des 7 flux de déchets
- les capacités des contenants
- les cheminements relatifs aux évacuations et rotations
- les équipements techniques utilisés tels que monte-matériaux
- les éventuelles autorisations de stationnement en voirie
- les modalités de sécurisation des bennes et contenants
− Pour la gestion du réemploi : zone de stockage adaptée selon les critères suivants :
- Taille compatible avec le volume des matériaux réemployés
- Emplacement limitant les déplacements de matériaux en fonction des besoins en approvisionnement
- Proximité et accessibilité par rapport au chantier : limitation des déplacements des compagnons
Affaire 2503SDQEE000006 9 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Afin d’assurer une organisation optimale des travaux, l’installation du chantier, des clôtures, bâches et panneaux de
signalisation nécessaires devra être soignée.
Des accès surs et appropriés autour du chantier doivent être mis en place :
− Une signalétique et des panneaux doivent permettre d’identifier les différentes zones du site conformément au
PIC et signaler les risques encourus sur le chantier.
− Les entrées et sorties du chantier sont bien indiquées et lisibles pour le personnel de chantier et tous visiteurs.
− Les échafaudages sont éclairés en période nocturne et les échafaudages sont bien maintenus.
− Tous les accès sont propres, sans boues, sûrs et libres d'accès.
Des espaces adéquats sur le chantier seront dédiés au stockage du matériel et des équipements pour éviter les
dommages, vols et les protéger des intempéries. Ils seront localisés sur les plans d’installation de chantier au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
❗Toutes ces dispositions seront implantées et cotées sur le plan d’installation de chantier et validées par
le Maître d’œuvre d’exécution avant démarrage des travaux.
4. SUIVI MENSUEL DE LA DÉMARCHE
Le Responsable Chantier A Faibles Nuisances présentera un compte-rendu de suivi mensuel dans lequel seront
enregistrés les procès-verbaux des rendez-vous de chantier vert, mention explicite étant faite des entrepreneurs
présents, etc.
Les inscriptions portées par la Maîtrise d’Œuvre et le référent Economie Circulaire valent ordre pour chaque entreprise
intéressée, toute suite devant être donnée à la diligence du chef de chantier.
Le compte-rendu de suivi mensuel comportera à minima les données suivantes :
> Les coordonnées du référent Economie Circulaire et de la MOE d’exécution ;
> La liste des Responsables Environnement de chaque entreprise ;
> La liste des mesures prises pour l’information des riverains, la formation et l’information du personnel, et la
limitation des nuisances et pollutions résumées dans le plan d’intervention remise par l’entreprise suite à l’appel
d’offre ;
> Liste des déchets que l’entreprise va produire avec quantification en masse par nature de déchets ;
> Besoins de zones de tri et de stockage à proximité des postes de travail en indiquant les moyens nécessaires
envisagés et les périodes concernées, notamment pour les DIS (Déchets Industriels Spéciaux) ;
> Organisation du tri et du transport des déchets produits par l'entreprise jusqu'à la plateforme de tri et de stockage
des déchets du chantier ;
> Les bordereaux de suivi des déchets ;
> Un justificatif d’acceptation des bennes dans les centres de tri ;
> Donner le nombre de bennes sorties du chantier et le nombre de bennes acceptées en centre de tri ;
> Un tableau quantitatif des déchets produits et valorisés ;
> Des photos justifiant le bon tri des déchets sur le site ;
> Les Fiches Produits des produits dangereux utilisés sur le chantier ;
> Un plan d’implantation des bacs de rétention et bacs de décantation prévus sur le chantier ;
> Les relevés de consommations d’eau et d’énergie du chantier (baraquements et chantier) mensuels ainsi qu’un
descriptif des mesures prises pour réduire ces consommations (horloge sur compteur pour couper l’électricité
la nuit, électrovanne sur réseau d’eau, actions de sensibilisation des ouvriers, …) ;
> La justification de l’installation d’un kit anti-pollution ou tapis buvards (prévus en cas de déversements de
produits dangereux sur le chantier) ;
> Les fiches d’incidents à compléter en cas de pollution accidentelle ;
Affaire 2503SDQEE000006 10 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
> Le suivi des émissions de CO2 résultant des activités du chantier et des transports entrant et sortant du
chantier ;
> L’ensemble des tableaux de bord présentés en annexe de la présente charte.
5. LIVRET D’ACCUEIL
Un livret d’accueil sera rédigé par l’entreprise principale de gros-œuvre ou VRD. Il sera remis, lors d’une session de
formation (feuille d’émargement à réaliser) au personnel du chantier pour présenter brièvement l’opération, les moyens
utilisés, ainsi que les personnes responsables de chantier.
Il rappelle les règles de protection à respecter pour travailler dans les meilleures conditions de sécurité possible et
explique comment adhérer à la démarche environnementale entreprise sur cette opération.
Il englobe des conseils, des obligations et des mesures communes.
6. INSTALLATION DE CHANTIER
Base vie
La gestion de la base vie se fera dans des conditions préservant l’environnement. Des dispositions propres aux
conditions d’intervention du personnel seront prises leur assurant également un niveau de confort suffisantes.
> WC, Douches et vestiaires équipées de casiers seront disponibles dès le début du chantier, de façon distinguée
entre les hommes, les femmes et les personnes à mobilité réduite. Cette zone ne devra pas être visible du
public.
> Les WC et les douches seront installés si possible en rez-de-chaussée en cas d’utilisation de bungalow. Les
planchers des locaux seront étanches afin d’éviter des écoulements intempestifs au sol. Les canalisations des
eaux usées et des eaux vannes seront raccordées au système d’assainissement et devront respecter la
réglementation sanitaire départementale en la matière.
> Equipements de propreté :
− Poubelles facilitant le tri dans les cantonnements
− Cendriers mis à disposition dans une « zone fumeurs » dédiée à l’extérieur et non visible du public
Circulations autour du chantier
Les entreprises devront s’assurer que les voies de circulations et les zones de stationnement, parkings et livraisons
prévues respectent les exigences réglementaires et administratives. Elles devront adapter les accès chantier en
conséquence.
Les entreprises et sous-traitants prendront toutes les mesures nécessaires, tant auprès des autorités locales, des
concessionnaires que des usagers, visant à assurer que leurs travaux (y compris rotation des bennes à déchets)
n'induisent pas de perturbations sur les trafics routiers, piétons ou cyclistes.
Les panneaux routiers qui seraient obturés devront être remplacés.
Le Responsable Entreprise veillera à faire respecter les plans de circulation mis en place.
Accès et sécurité
EPI pour les visiteurs
Le chantier doit laisser à disposition un nombre suffisant d’EPI pour les visiteurs du chantier.
Stockage des matériaux et des équipements
Les matériaux et équipements spécifiques devront être stockés dans des conteneurs fermés à clé. Les matériaux et
équipements sont en effet à protéger des vols et des intempéries.
Rappels de sécurité – Prévention des incidents
L’ensemble des prescriptions relatives à la sécurité du chantier sont mentionnées dans le Plan Général de Coordination
(PGC). La prévention doit être mise en place sur le chantier pour éviter tout incident.
Les incidents ayant survenu ou ayant été évités de justesse doivent être archivés dans un fichier d’incidents, tenu à
disposition dans les cantonnements.
Affaire 2503SDQEE000006 11 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Formation au secourisme – premiers secours
Une partie des compagnons doit avoir été formé au secourisme sur le chantier, afin d’assurer la sécurité et la prévention
des compagnons.
Les secouristes du travail doivent prouver d’une formation effectuée il y a moins de 3 ans.
Les trousses de premiers secours élémentaires doivent être à disposition de chaque secouriste.
Le chantier doit également disposer d’une trousse de secours plus complète dans les cantonnements.
Procédure en cas d’urgence
A minima les coordonnées du poste de police et de l’hôpital (avec service d’urgence) les plus proches seront affichées
à l’accueil du chantier, au bureau principal et dans le réfectoire.
Des voies d’évacuation d’urgence seront clairement identifiées.
Une procédure d’évacuation d’urgence sera définie clairement et des exercices d’entraînement devront être organisés.
V.LIMITER LES NUISANCES ET POLLUTIONS
1. NUISANCES SONORES
A) LES ENJEUX
II convient de se pencher sur le problème des nuisances sonores et d'y apporter des solutions qui seront bénéfiques à
la fois pour les riverains mais également pour les compagnons du chantier.
Du fait des nuisances acoustiques mal évaluées au départ, les délais peuvent être prolongés à cause des arrêts du
chantier, du respect de certains horaires imposés qui réduisent la durée journalière de travail, de l'obligation de modifier
les méthodes de travail et l'organisation du chantier. Ces retards induisent des dépenses supplémentaires qui seront à
la charge des contractants du marché qui se sont engagés sur les délais.
Horaires et seuil limites
Le chantier sera organisé pour respecter les dispositions de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 ainsi que les
exigences réglementaires locales relatives à la lutte contre le bruit. A cet effet, un relevé acoustique initial permettra de
fixer les niveaux de bruits et émergences autorisés.
A défaut de restriction plus contraignante, les niveaux de bruit suivants seront respectés les jours ouvrables :
− Entre 19 h 30 et 22 heures : Émergence1 inférieure à 5 dB(A)
− Entre 7 h et 19h30 : 75 dB(A) en limite de chantier, avec des pics maximaux 2 à 85 dB(A)
Les matériels ou engins de chantier utilisés pour les besoins de travaux devront être conformes à la réglementation en
vigueur et être munis de dispositifs en bon état de fonctionnement pour assurer leur insonorisation.
B) TRAVAUX BRUYANTS
La réalisation de travaux particulièrement bruyants devra faire l’objet de fiches évènements, dans le cadre de la
communication « chantier vert » auprès des riverains. Ces fiches évènements devront être affichées à l’entrée du
chantier. Cet affichage est à la charge du Responsable Environnement Entreprise et devra toujours être validé par la
Maîtrise d’ouvrage et/ou par la Maîtrise d’œuvre.
Nota : on entend par travaux bruyants, les activités ne permettant pas le respect des niveaux sonores en limite de
propriété sans la prise en compte de précautions particulières (par exemple, les travaux utilisant des équipements
percussifs, des compresseurs non capotés, des groupes électrogènes en champ libre, …).
❗Le Responsable Environnement Entreprise sera chargé d’établir le planning acoustique des phases
bruyantes du chantier et de veiller au respect des dispositions définies afin de limiter les nuisances
2
Définis par le terme bruit à tonalité marquée au sens du point 1-9 de l’annexe 1 de l’arrêté du 23/01/97
2
L’émergence est définie par l’arrêté du 23/01/97 comme la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés
A du bruit ambiant (chantier en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence de bruit généré par le chantier)
Affaire 2503SDQEE000006 12 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
acoustiques pour les riverains en fonction du planning (position des engins bruyants, simultanéité des
tâches,etc.).
Les modalités définissant le planning acoustique, les horaires de dépassement et les seuils de bruits seront définis lors
de la phase de préparation de chantier.
C) BONNES PRATIQUES À ADOPTER
Sans connaître les modes opératoires et les choix techniques que l’entreprise mettra en place pour réaliser les
prestations, il est obligatoire qu’elle respecte, à minima, les exigences décrites ci-dessus.
> Les entreprises proposeront avant tout démarrage de travaux une méthodologie de construction en tenant
compte des nuisances acoustiques et/ou des transmissions acoustiques et vibratoires. Cette méthodologie
devra recevoir la validation de la Maîtrise d’œuvre.
> L’emploi d’explosif est prohibé,
> Le grenaillage sera évité autant que possible,
> L’entreprise indiquera sur le plan d’installation l’implantation des engins bruyants (vibreurs, compresseurs, BRH)
afin d’éviter les réverbérations et les transmissions de vibrations et devront assurer la fourniture et la mise en
place de dispositifs atténuateurs,
> L’entreprise présentera les plans de réservations lors de la préparation de chantier (avant toute intervention sur
l’opération) en concertation avec tous les lots concernés pour éviter au maximum les reprises sur les nouveaux
ouvrages en béton,
> Les terrassements, reprise en sous-œuvre (RSO), excavations et autres fondations pour la réalisation des
bâtiments seront réalisés pendant les plages horaires les moins gênantes pour les riverains,
> Les engins électriques seront préférés, à efficacité équivalente, aux engins pneumatiques,
> Les équipements devront faire l’objet d’adaptations acoustiques (par exemple, munir les buses des systèmes
de nettoyage à eau à haute pression de manchons avec système d’appui élastique),
> Les engins insonorisés sont obligatoires. Les PV de contrôle technique des engins pourront être demandés par
la maitrise d’ouvrage,
> Le cas échéant, les groupes électrogènes seront installés dans des espaces fermés afin de limiter les nuisances
émises et seront impérativement capotés,
> Les équipements et engins de chantier devront être arrêtés dès lors qu’ils ne sont pas utilisés. De même, les
engins de chantier en stationnement devront obligatoirement avoir leur moteur coupé,
> Les entreprises s’engagent à mettre en œuvre sur site les éléments de signalétiques sensibilisants leurs
personnels au système de surveillance des bruits de chantier et des niveaux vibratoires,
> Des systèmes de liaison radio seront utilisés de préférence aux avertisseurs sonores pour les besoins de
signalisation sur le chantier (approvisionnement, grutier,) sauf en cas de danger.
> L’entreprise sensibilisera ses compagnons, par le biais du livret d’accueil et de rappels réguliers au cours du
chantier, à utiliser des techniques visant à réduire les nuisances sonores (poser plutôt que jeter, ne pas crier,
utilisation des postes radio à un volume modéré, …).
❗L’entreprise de gros œuvre et VRD ainsi que l’ensemble des entreprises réalisant des travaux susceptibles
d’occasionner des nuisances sonores et vibratoires, devront respecter en tout point les préconisations
relatives à la gestion des nuisances acoustiques et vibratoires de la présente charte.
Le Responsable Chantier A Faibles Nuisances sera présent tout au long du chantier et aura pour mission de contrôler
que l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier respectent les préconisations citées ci-dessus.
Affaire 2503SDQEE000006 13 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
D) PRÉVENTION POUR LA PROTECTION DES COMPAGNONS
Une sensibilisation des compagnons aux atteintes irréversibles des bruits de chantier sur leur capacité auditive sera
faite.
Le port de protections individuelles pour les compagnons travaillant en poste fixe près des sources de bruit sera exigé,
notamment en cas de travaux réalisés en intérieur, fenêtres fermées (port de protections auditives, équipements radios
pour communiquer, masques anti-poussières…).
E) MATÉRIELS DE CHANTIER ET RÉGLEMENTATION
Les entreprises auront pour obligation de travailler avec du matériel en bon état, conforme à la réglementation qui les
concerne.
Les engins listés à l’article 5 de l’arrêté du 18 mars 2002 et respectant les niveaux de la phase 2 des niveaux admissibles
seront utilisés sur le chantier avec en priorité ceux qui affichent un niveau sonore inférieur, au moins 5 dB, au seuil
imposé par le dit arrêté. Dans le cas d’utilisation des engins listés à l’article 6 du même arrêté, l’entreprise devra fournir
les informations sur le niveau sonore de ces engins. Seront sélectionnés les engins dont le niveau sonore est inférieur
à 100 dB (puissance acoustique). L’utilisation de ces engins fera l’objet d’une information auprès des riverains en
précisant la date, l’heure, la durée de leur utilisation. Les engins ne seront pas utilisés à la limite de leur capacité pour
éviter des émissions sonores trop importantes.
Les matériels de chantier et engins de terrassement utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur
(arrêtés du 12 mai 1997 ou arrêtés du 02 janvier 1986 et du 18 septembre 1987 pour les matériels mis sur le marché
avant l'entrée en vigueur de ces textes, obligeant notamment à l'étiquetage des performances acoustiques des matériels
de chantier homologués).
2. NUISANCES VISUELLES
A) CLÔTURE DE CHANTIER
L’entreprise en charge des installations de chantier veillera à installer ou faire installer toute clôture nécessaire à la
sécurisation du chantier et à la protection des vues vis-à-vis des riverains. Le Plan d’Installation de Chantier et
l’éventuelle emprise du chantier sur la voirie devront être validés par les services municipaux compétents de la ville.
Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise devra effectuer le nettoyage de cette clôture et l’enlèvement immédiat
des éventuels graffitis et affiches.
Les clôtures et palissade seront adaptés au regard du milieu environnant.
B) NETTOYAGE DE LA VOIRIE
La voirie et les trottoirs devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Ils devront donc être nettoyés chaque
fois que nécessaire pour réduire la dispersion de poussières, gravats et salissures pouvant occasionner des projections.
Ce nettoyage est à la charge des entreprises.
De plus, les alentours du site devant être maintenus en parfait état de propreté, les déchets pouvant être déposés aux
abords du site devront être évacués.
Enfin, le REP s’assurera que tous les camions sortant du chantier sont bâchés, et que les voiries autour du chantier
sont exemptes de déchets volatiles accidentellement perdus par les camions d’évacuation.
C) ECLAIRAGE NOCTURNE DU CHANTIER
L’éclairage nocturne du chantier constitue une pollution visuelle nocturne, non seulement pour les riverains mais
également pour la faune environnante. Il s’agit également d’une consommation énergétique supplémentaire qui peut
être évitée.
Affaire 2503SDQEE000006 14 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Pour limiter son impact, les principes suivants seront appliqués :
− Les éclairages publicitaires et décoratifs (notamment l’éclairage des grues et des panneaux publicitaires) seront
proscrits.
− Les autres éclairages nécessaires au chantier (gardiennage, accès au chantier, etc.) devront être directionnels
et « non polluants » visuellement. Pour cela, les entreprises choisiront des puissances d’éclairages modérés et
des supports directionnels pour que la lumière soit orientée uniquement vers le sol.
− Si nécessaire, l’entreprise pourra installer des panneaux d’ombrage afin que les riverains ne soient pas affectés
par les éclairages du chantier.
D) PROPRETÉ DU CHANTIER
Pour que le chantier soit le mieux accepté du public, le Responsable de Chantier vert veillera à la propreté et l'aspect
général du chantier et de ses abords. Les entreprises doivent notamment prévoir :
− Une aire de nettoyage des roues des camions, aménagée avant la sortie du chantier ;
− Une aire de nettoyage (possiblement commune avec celle des camions) pour les voitures ;
− Le nettoyage régulier des traces d'hydrocarbures au sol ;
− L’organisation et le balisage des zones de stockage ;
− L’organisation du stationnement de tous les véhicules (VL, VI, PL, engins) ;
3. POLLUTION DE L’AIR
La poussière, les boues, les déchets volatiles, les matériaux pulvérulents sont des risques pour la santé des
compagnons, des riverains ainsi que des sources d’accidents pour les piétons et les véhicules circulant sur la voie
publique.
Les rejets dans l’air seront limités au plus strict minimum et maîtrisés quant à la teneur en matières en suspension ou
en mauvaises odeurs.
Les mesures suivantes pour éviter les pollutions de l’air devront être strictement respectées :
− Dans l’aire de stockage des matières et matériaux, les produits pulvérulents (sac de plâtre ou ciment) seront
stockés à l’abri du vent,
− Les bennes de stockage des déchets sur le chantier seront couvertes pour éviter la dispersion des poussières
et l’envol des matériaux légers,
− Afin d’éviter l’envol de poussières ou de matériaux volatiles, toutes les bennes de tri devront obligatoirement
être bâchées avant leur évacuation par camion,
− Le matériel de ponçage sera muni d’un aspirateur,
− Les brûlages sont proscrits,
− En période sèche, le sol sera arrosé régulièrement afin de limiter la formation de nuages de poussière et au
besoin, des pulvérisateurs anti-poussières seront mis en place au niveau du sol pour rabattre les poussières,
− Dans la mesure du possible, des outils manuels ou des outils motorisés à vitesse lente seront utilisés.
4. POLLUTION DE L’EAU ET DES SOLS
Les mesures suivantes pour éviter les pollutions de l’eau et des sols devront être strictement respectées :
− Des protections adaptées pour les zones de stockage des produits polluants devront être mises en place.
− Les cuves, les fûts, les bidons et les pots seront étiquetés de manière règlementaire. Utiliser des cuves à fuel à
double paroi et prévoir un remplissage des engins par pompe.
− Les zones de stockage de produits potentiellement polluants seront bien identifiées (nature, volume,
emplacement).
− En cas d’utilisation de produits polluants (hydrocarbure pour les engins etc.), le stockage de ces produits sera
réalisé sur des bacs de rétention et /ou de décantation. Le stockage des produits potentiellement polluants
devra être identifié sur le PIC.
Affaire 2503SDQEE000006 15 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
− Les effluents collectés devront être dirigés vers des entreprises spécialisées ou traités sur le site avant d’être
rejetés dans le réseau d’eaux usées.
− Lors d’éventuels approvisionnements en béton prêt à l’emploi, pour le coulage des structures, les résidus en
provenance du godet ou de la pompe à béton seront traités sur des bacs de rétention pour filtrer la laitance
(Arrêté type centrale à béton du 30/06/97, rubrique 2515 de la nomenclature ICPE), ou disposés en « galette »
dans des coffrages réservés à cet effet, puis évacués après prise.
− Les huiles de décoffrages seront d’origine végétale et sans huile de palme,
− Pour tout produit faisant l'objet d'une fiche de données sécurité, les prescriptions indiquées sur la fiche devront
être respectées,
− Aucun déchet ne sera enfoui sur place. Les dépôts sauvages sont strictement interdits.
− Un kit de traitement des déversements accidentels sera toujours au plus proche des sources de pollution.
− Aucun rejet polluant ne devra être réalisé dans les réseaux d’assainissement. Installer un bac de décantation
et un déshuileur pour l’aire de lavage des engins,
−
Procédure d’intervention d’urgence :
Le Responsable Environnement Entreprise devra mettre en place une procédure d’urgence en cas de rejet accidentel
susceptible d’être polluant pour l’air, l’eau, le sol ou le sous-sol :
− Mettre en place une procédure pour gérer les déversements accidentels et tenir à disposition le matériel
nécessaire.
− Prévoir, en cas de déversement accidentel, l’évacuation des sols souillés par des produits déversés
accidentellement vers un lieu de traitement agréé. A défaut, ces sols seront placés dans la benne DIS.
− Prévoir les dispositions d’alerte en cas de rejet accidentel (personne à prévenir).
− Informer systématiquement la MOE d’exécution dans les plus brefs délais.
− En cas d’affleurement de la nappe ou fond de fouille, toutes mesures et précautions devront être prises pour
limiter les durées d’affleurement et assurer la protection de la nappe (emploi de matériels et matériaux inertes
sans risques de contamination pour la nappe, mise en place de pompages et évacuation à définir avec le
gestionnaire des réseaux avoisinants, mise en œuvre d’un dispositif de rabattement de la nappe et/ou de
confinement du site chantier, respect de la réglementation «loi sur l’eau» en vigueur, etc.).
❗Cette liste n’est pas exhaustive, elle sera complétée, en phase préparation de chantier, lors de la mise en
place des modes opératoires de réalisation de l’ensemble des éléments d’ouvrages.
VI.GESTION DES DECHETS
1. RESPONSABILITÉ ELARGIE AU PRODUCTEUR – REP PMCB
Dans le cadre d’un chantier respectueux des enjeux environnementaux, une gestion spécifique des déchets doit
être mise en place. Conformément à la loi AGEC, les filières REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur –
Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) sont opérationnelles depuis le 1er janvier 2023.
Les déchets concernés par une filière REP sont notamment :
> les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB),
> les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
> les déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
Le titulaire des travaux devra :
✓ contacter l’éco-organisme compétent afin d’organiser la collecte et le traitement de ces déchets,
✓ ou s’informer des solutions de reprise mises à disposition par les éco-organismes en charge de ces filières.
Il existe 2 catégories d’agrément : produits et matériaux de construction constitués majoritairement de
Affaire 2503SDQEE000006 16 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
✔Produits et matériaux intégrés de façon permanente dans le bâtiment + parcelle du bâtiment
❌Hors travaux publics
❌Hors terres excavées, installations nucléaires, monuments funéraires, équipements industriels; outils et équipements
techniques ; les emballages (cartons, palettes, films…)
L’Entreprise de travaux, responsable de la gestion du compte prorata, devra organiser le tri, la logistique sur site
et la collecte des déchets de manière à pouvoir bénéficier de la reprise gratuite, progressive ou totale, des déchets
générés par l’opération. Cette reprise concerne les déchets pris en charge par la filière REP PMCB ainsi que par les
autres filières REP applicables (DEEE, DEA, etc.).
Dans le cadre de sa réponse au marché, le titulaire devra se rapprocher des éco-organismes des différentes filières
REP afin d’anticiper l’organisation de la reprise des déchets triés. Cette reprise, gratuite ou à coût réduit selon les
modalités définies par les filières (PMCB, DEEE, DEA, etc.), devra être intégrée dans le chiffrage de l’offre.
2. METHODOLOGIE SOGED
Les Entreprises de travaux définissent les actions qu’elles vont mettre en œuvre pour atteindre les objectifs généraux
ou par filière, le cas échéant, ciblés par le maître d’œuvre ou, à défaut, par le maître d’ouvrage.
Le SOGED établi servira de référence à tous les intervenants de l’entreprise, et ce, tout au long du chantier. Celui-ci
doit être mis à jour en fonction des évolutions constatées sur le chantier.
Le titulaire communiquera à la maîtrise d’œuvre, son Schéma d’Organisation de Gestion et d’Elimination des
Déchets (SOGED) à la remise de son offre conformément à l’Annexe contractuelle de la présente Charte et une mise
à jour pour confirmation de la méthodologie, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce document précise au minimum les éléments relatifs :
> Le quantitatif prévisionnel générés par l’opération par typologies de déchets,
> Le ou les exutoires envisagés ( installations de valorisation, de traitement et d’élimination des déchets) pour
chaque typologie de déchets avec les coordonnées complètes, les copies des autorisations préfectorales et en
précisant s’il est affilié REP PMCB ( et ou autre REP)
> La méthodologie de prévention des déchets,
> Les actions de prévention pour réduire la production de déchets prévues (ex : préfabrication, calepinage, etc.),
> La méthodologie de tri à la source, et séparation des matériau les dispositions de séparation et gestion des flux
> La traçabilité des déchets,
> Les moyens humaient mobilisés sur la thématique déchets et réemploi des matériaux
> L’interlocuteur dédié à la gestion des déchets au sein de l’entreprise
❗ L’entreprise remettra le projet de marché, comprenant le schéma d’organisation et de gestion des déchets
(SOGED) (cadre à compléter et à remettre dans l’offre. Aucune évacuation de déchets ne sera autorisée
tant que le SOGED n’est pas validé par l’équipe MOA.
La réalisation du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), mis à jour tout au long du chantier
par le Responsable Chantier vert permettra aux entreprises de répondre à cette exigence.
Affaire 2503SDQEE000006 17 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
3. PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES DÉCHETS À LA SOURCE
Une démarche systématique de pré-calepinage sera mise en place par les entreprises, sur la base des plans architecte,
pour les procédés, systèmes et produits industrialisés et semi-industrialisés afin de réduire la production de chutes sur
le chantier.
Chaque lot participera à cette démarche et produira un plan de calepinage des éléments d’ouvrage qu’il devra exécuter
(façade, faux plafonds, carrelage, …).
En outre, chaque entreprise sensibilisera ses compagnons à la réutilisation des chutes (cloisons, moquette, …) et à
la manipulation des produits et des matériaux de sorte à éviter au maximum la casse.
Dans la mesure du possible, la préfabrication sera privilégiée dans le mode constructif.
Enfin, chaque entreprise est tenue d’inclure les dispositions suivantes dans les contrats avec ses fournisseurs, de sorte
à limiter les déchets d’emballage à l’achat :
✓ Préférer les achats de produits en vrac lorsque cela est possible,
✓ Remplacer les petits conditionnements par des plus grands,
✓ Développer les emballages-navettes,
✓ Utiliser des emballages consignés,
✓ Utiliser la possibilité qu’offrent les fabricants de reprendre certains déchets pour les réintroduire dans les cycles
de production.
4. VALORISATION DES DÉCHETS
Selon l’article 541-1 modifié par la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte (LTECV), l’objectif est de viser à minima un taux de 70% de valorisation matière.
A) RAPPEL DES DEFINITIONS
TAUX DE VALORISATION
Définition juridique (Code de l’environnement – art. L.541-1-1, transposition de la directive européenne 2008/98/CE) :
La valorisation désigne toute opération dont le résultat est que des déchets servent à des fins utiles en se substituant
à d’autres matériaux, produits ou substances, ou en étant préparés pour remplir une fonction particulière.
➡️ Taux de valorisation
Cela inclut :
> Valorisation matière (réemploi, recyclage, compostage, valorisation organique),
> Valorisation énergétique (incinération avec récupération d’énergie, biogaz, CSR).
TAUX DE RECYCLAGE
Définition juridique (Directive 2008/98/CE et ordonnance française n°2010-1579 du 17 décembre 2010) :
➡️ Taux de recyclage
Le recyclage est toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matériaux ou
produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.
Sont exclus : l’incinération avec récupération d’énergie, la valorisation énergétique, le remblayage.
Affaire 2503SDQEE000006 18 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
B) OBJECTIFS
L’Entreprise de travaux recherchera donc les voies de valorisation pour l’ensemble des déchets inertes et des déchets
non dangereux avec pour objectif d’atteindre un taux de valorisation de :
TAUX DE VALORISATION TAUX DE RECYCLAGE
80% 70%
En complément de ces objectifs globaux ; il est visé :
> Objectif global de 100% des déchets dangereux traités selon la réglementation en vigueur
> Objectif de valorisation matière / taux de recyclage par flux de matériaux
− conformément aux objectifs de la REP PMCB – définis ci-après :
FLUX DE DECHETS TAUX DE RECYCLAGE (MINIMUM)
Inertes 43%
Béton 60%
Métal 90%
Bois 45%
Platre 37%
Verre 18%
Les entreprises devront garantir le recours aux filières d’élimination des déchets conformément aux objectifs cités ci-
avant et les taux de valorisation associés.
Les choix des centres de traitement et des filières de valorisation devront être connus et validés par la Maîtrise
d’Ouvrage, le Maître d’œuvre d’exécution et le référent Economie Circulaire.
Le Responsable Chantier A Faibles Nuisances tiendra à jour un tableau récapitulatif de la quantité des déchets produits
sur le chantier (en masse et en volume) et les valorisations correspondantes. Ce tableau sera transmis mensuellement
à la Maîtrise d’ouvrage et au référent Economie Circulaire.
Affaire 2503SDQEE000006 19 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
5. TRI A LA SOURCE DES DÉCHETS ET COLLECTE SÉLECTIVE
L’article L541-7-2 du Code de l’environnement précise que l’Entreprise de travaux titulaire du marché prendra toutes
les mesures nécessaires pour ne pas mélanger les déchets dangereux entre eux ou avec les déchets inertes ou déchets
non dangereux non inertes.
Les mesures préventives lors la dépose des matériaux ou de équipements dangereux doivent être prises, ainsi que lors
du stockage et de l’évacuation des déchets en découlant. L’Entreprise de travaux prendra soin de reporter les mesures
qu’elle compte prendre dans le SOGED.
L’Entrepreneur prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source des déchets, en
respectant les cahiers des charges des différentes filières de valorisation en lien direct avec la REP PMCB ou
d’élimination qui apportent des précisions quant aux modalités de dépose, collecte séparée en passant par le stockage
provisoire, le conditionnement et le transport.
Plus particulièrement l’Entrepreneur :
> Déposera sélectivement tous les matériaux et équipements contenant des substances dangereuses
(équipements électriques et électroniques, bois traités …) et les conditionnera sans les mélanger avec les autres
déchets ;
> Respectera l’obligation réglementaire de tri des 7 flux minimum :
✓ les fractions minérales (gravats, béton, ✓ le papier/carton,
brique, tuile, ardoise, céramiques…), ✓ le bois,
✓ les plastiques, ✓ le plâtre
✓ le métal,
✓ le verre,
> Contractualisera avec un gestionnaire de déchets référencé par un éco-organisme pour bénéficier de la prise
en charge des coûts de traitement des déchets triés ;
> Déclarera le chantier à un éco-organisme en détaillant les informations demandées et en précisant à l’éco-
organisme le gestionnaire de déchets référencé ;
> Remettra à un éco-organisme agréé les déchets relevant d’une filière à Responsabilité Elargie du Producteur
(REP) telles que : Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE) ou les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) ;
> Prendra toutes les mesures pour éviter les pollutions croisées avant que les déchets soient placés dans des
contenants adaptés.
A toutes fins utiles, les candidats sont informés que :
> le coût du traitement des déchets 7 flux peut en partie être prise en charge par les éco-organismes en 2025;
> le coût du transport peut en partie être pris en charge dans le cadre de la reprise sur chantier (modalités
inconnues à ce jour).
Le maître d’ouvrage invite donc les entreprises à prendre en considération ce nouveau contexte dans le chiffrage de
leur offre et la gestion de leurs déchets de chantier.
❗ Sans justification valable, l’entrepreneur supportera, à ses frais exclusifs, tout surcoût de traitement des
PEMD résultant :
> d’une absence ou insuffisance de tri des déchets,
> ou du non-respect du cahier des charges applicable aux filières gérées par les éco-organismes.
Pour les déchets ne bénéficiant pas, à ce jour, d’un dispositif lié à une filière REP, le titulaire devra préciser les
modalités technico-financières d’évacuation, en s’assurant de la parfaite conformité réglementaire de la filière
retenue.
Les entreprises qui génèrent des Déchets Dangereux traiteront la reprise de leurs déchets selon les filières de traitement
réglementées. Un justificatif sera apporté à la Maîtrise d’Ouvrage de la conformité de l’élimination de 100% de ces
déchets par le collecteur spécialisé et agréé.
Affaire 2503SDQEE000006 20 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Les déchets ménagers issus des cantonnements seront stockés dans des conteneurs de la ville et seront ramassés par
les services municipaux.
6. STOCKAGE ET TRANSPORT
L’Entrepreneur de travaux décrira l’organisation du stockage des déchets sur le chantier et définira notamment les aires
de stockage nécessaires à l’accueil des contenants dédiés aux différents types de déchets. Le type et la taille des
différents contenants seront déterminés en fonction des gisements identifiés dans le SOGED de manière à trier les
déchets à la source mais aussi en fonction des cahiers des charges des filières de valorisation. L’ensemble de
l’organisation sera soumis à l’approbation de, la Maîtrise d’œuvre et du Coordinateur Sécurité Protection Santé.
Le Plan d’Installation de Chantier mettra en évidence :
> Les bennes mises en place et le tri correspondant,
> La localisation des zones de regroupement et d’enlèvement des déchets
Avant tout transport de déchets, l’entreprise de travaux qui transporte elle-même ses déchets devront fournir, selon les
cas, son récépissé de déclaration préalable pour le transport des déchets, ou son autorisation de transport de
déchets dangereux classés dans la catégorie des marchandises dangereuses.
Dans le cadre d’un recours à un transporteur de déchets tiers, l’Entrepreneur devra lui demander les mêmes documents.
À défaut, l’Entrepreneur devra apporter la preuve que le transporteur rentre dans les catégories d’exemption.
Les aires de stockage seront définies de manière à sécuriser le dépôt des déchets et empêcher tous dépôts sauvages.
Ces emplacements seront repérés sur le plan d’installation de chantier.
Les aires de stockage des bennes seront aménagées sur une chape ou tout autre procédé assurant une étanchéité
vis à vis du sol naturel et des réseaux d’eaux pluviales, avec rigoles en pourtour et rejet dans un bac de décantation,
de manière à prévenir la pollution des sols.
Les aires seront facilement accessibles pour leur remplissage (préconiser le dépôt déchets plutôt que le gerbage
qui provoque bruit et poussière). Elles seront également facilement accessibles pour les camions porteurs (dépôt et
enlèvement rapide à l’intérieur de la parcelle).
7. TRAÇABILITÉ DES DÉCHETS
A) PRESTATAIRES DÉCHETS
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier à celle relative aux Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE), l’Entreprise de travaux devra s’assurer que les sites destinataires des déchets
sont dûment autorisés à les recevoir et à les traiter.
À cette fin, avant toute expédition, l’Entreprise de travaux demandera aux prestataires de déchets :
✓ leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation concernant leurs sites,
✓ ou, à défaut, ceux des sites vers lesquels ils prévoient d’acheminer les déchets, que ce soit par leurs propres
moyens ou via une société de collecte extérieure.
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) PMCB – Produits et Matériaux de Construction du
Bâtiment –, l’Entreprise de travaux devra également obtenir du prestataire retenu le contrat signé avec l’éco-
organisme concerné.
L’ensemble de ces documents sera ensuite transmis au Référent Economie Circulaire, à la Maîtrise d’œuvre ainsi
qu’au Maître d’ouvrage.
Affaire 2503SDQEE000006 21 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
B) REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES DECHETS
Conformément à l’article R. 541-43 du Code de l’environnement, toute entreprise a l’obligation de tenir à jour un
registre chronologique recensant l’ensemble des déchets sortants. Ce registre concerne aussi bien les terres
excavées et sédiments que tous les types de déchets, qu’ils soient inertes (DI), non dangereux non inertes (DNDNI)
ou dangereux (DD).
L’arrêté du 31 mai 2019 précise les informations devant y figurer, tandis que l’arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu
détaillé applicable aux déchets, aux terres excavées et aux sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-
1 du Code de l’environnement.
Ce registre, obligatoire pour toute organisation, assure la traçabilité chronologique des déchets produits et expédiés.
Il peut être tenu au format papier ou numérique et doit être conservé pendant une durée minimale de trois ans.
Contenu minimal du registre (selon arrêté du 31 mai 2019 et 31 mai 2021) :
✓ Date de l’expédition du déchet
✓ Numéro de bordereau de suivi (si applicable)
✓ Code déchet (code LER)
✓ Désignation du déchet
✓ Quantité (tonnes, m³…)
✓ Nom et adresse du transporteur
✓ Nom et adresse de l’installation de destination
✓ Mode de traitement prévu (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination…)
✓ Pour les terres excavées et sédiments : origine, nature, destination et modalité de valorisation ou d’élimination
C) REGISTRE NATIONAL DES TERRES EXCAVÉES ET SÉDIMENTS (RNDTS)
Les terres excavées du site de leur excavation, qu’elles soient polluées ou non, prennent le statut de déchet.
C’est pourquoi les déblais obtiennent le statut de déchets dès qu’ils franchissent le périmètre foncier du site sous la
maitrise d’ouvrage.
A compter du 1er mai 2023, les producteurs et les traiteurs de terres excavées et des sédiments doivent renseigner une
base de données électroniques nationales, le Registre Nationale des Terres Excavées et Sédiments (RNDTS).
❌Les terres excavées ne font pas partie de la REP PMCB.
La traçabilité des terres excavées ne dépend plus uniquement de leur statut de déchet. Elle concerne également les
courtiers et inclut :
> les déchets dangereux,
> les déchets contenant des POP (polluants organiques persistants).
> les terres sans statut de déchet.
Le Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 précise les points suivants :
> Obligation de tenir des registres chronologiques internes pour les personnes
produisant, expédiant, recevant, transportant ou traitant les déchets ou terres
excavées.
> Création du Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments
(RNDTS) pour certaines catégories de personnes.
L’Arrêté du 31 mai 2021 précise le contenu des registres et leur lien avec les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du
Code de l’environnement.
Les données sur les terres excavées et sédiments doivent être transmises au plus tard le dernier jour du mois suivant
l’expédition, réception ou traitement, incluant la valorisation.
Affaire 2503SDQEE000006 22 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
D) BORDEREAUX DE DEPOTS
Depuis le 1er juillet 2021, la personne en charge de l’installation de collecte est tenue de délivrer gratuitement à
l’entreprise ayant réalisé les travaux un bordereau de dépôt précisant :
> l’origine des déchets,
> leur nature,
> leur quantité.
L’entreprise ayant exécuté les travaux doit ainsi être en mesure de prouver la traçabilité des déchets issus du
chantier dont elle a la responsabilité. Pour cela, elle doit :
> conserver les bordereaux fournis par l’installation de collecte,
> pouvoir les transmettre sur demande au commanditaire des travaux ou à l’autorité compétente.
Le bordereau de dépôt est délivré par l’entreprise ayant réalisé les travaux de construction, de rénovation ou de
démolition, par l’installation de collecte de déchets.
E) BORDEREAUX DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX – TRACK DÉCHET
Le décret du 25 mars 2021 prévoit la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets afin d’assurer la
traçabilité des déchets dangereux, incluant notamment l’amiante, les DASRI, les gaz fluorés et les POP (polluants
organiques persistants).
Cette dématérialisation s’effectue via la plateforme Track Déchets, un outil
numérique gratuit mis à disposition par le ministère de la Transition écologique.
Cette plateforme vise à simplifier et sécuriser l’ensemble de la chaîne de
traçabilité des déchets dangereux.
> Site : https://www.trackdechets.fr
Depuis le 1er janvier 2022, tous les acteurs concernés — producteurs, entreprises
de travaux, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement — sont tenus d’utiliser
obligatoirement la plateforme Track Déchets pour l’évacuation, la collecte, le transport et le traitement de tous les
déchets dangereux.
F) GESTION ET ROTATION DES BENNES
Le suivi des évacuations de déchets sur le chantier sera assuré par la tenue quotidienne d’un registre d’évacuation,
précisant notamment :
> la date d’évacuation,
> le type de matériaux évacués,
> le tonnage évacué,
> la destination des camions,
> la décharge ou installation de traitement concernée,
> et toute autre information utile à la traçabilité.
Ce registre permettra d’établir un bilan mensuel par type de matériaux évacués, qui sera tenu à disposition et pourra
être croisé avec le registre chronologique des déchets présenté précédemment.
Les prestataires déchets retenus devront garantir :
> la traçabilité complète des flux de déchets,
> le respect des filières réglementaires, et REP PMCB
> l’atteinte des taux de valorisation visés dans les objectifs du chantier.
Affaire 2503SDQEE000006 23 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Par ailleurs, les entreprises produisant des déchets réglementés devront fournir, pour chacun de ces déchets :
> La ou les filières d’élimination agréées choisies,
> La justification de la valorisation des déchets d’emballage,
> La preuve de la conformité de l’élimination par le collecteur spécialisé et agréé, garantissant la prise en charge
de 100 % des déchets concernés.
G) FRÉQUENCE ET CIRCUITE DE TRAÇABILITÉ
À chaque évacuation de déchets (inertes (DI), non dangereux non inertes (DNDNI), déchets d’équipements, etc.) vers
les filières de traitement, l’entreprise doit fournir tous les éléments nécessaires à la traçabilité.
Les informations suivantes devront obligatoirement apparaître :
> Poids des déchets (en tonnes ou en kg)
> Adresse du chantier
> Traitement réalisé
> Nom de la filière de traitement
> Autorisations et arrêtés préfectoraux
> Date de réception sur le lieu de traitement
> Destination finale des déchets, afin d’être contrôlée à tout moment
Pour les déchets dangereux, la traçabilité devra obligatoirement passer par la Plateforme Track Déchets. L’ensemble
des documents de traçabilité devra permettre de renseigner le registre chronologique de gestion des déchets.
> Le titulaire de l’opération pourra, si nécessaire, solliciter ses prestataires (dans le cadre de la REP ou non,
selon la typologie des déchets) pour obtenir tous les registres disponibles.
> À défaut, le titulaire devra créer et renseigner lui-même le registre.
Le registre chronologique des déchets devra être :
> tenu par l’entreprise,
> mis à disposition du référent économie circulaire et de l’équipe de maîtrise d’ouvrage lors de chaque
réunion de chantier.
Enfin, chaque mois, l’ensemble des documents de traçabilité devra être transmis au Référent Economie Circulaire et
à la maîtrise d’ouvrage.
L’ensemble de ces documents fait l’objet d’un classement qui devra être remis à la Maîtrise d’ouvrage et joint aux
Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
CIRCUIT DE TRAÇABILITE
DOCUMENTS A FOURNIR PHASE DE L’OPERATION
− Estimation de la production de déchets quantité / qualité
− Pièces du marché
− Complétion du SOGED
− Sélection des prestataires et exutoires appropriés et
autorisés – Attestations contractuelles et informations sur
les taux de valorisation (7 flux) − Confirmation du SOGED
− Agréments et habilitations des prestataires − Préparation de chantier
− Récépissés des déclarations des collecteurs
− Autorisations et Agrément des transporteurs
− Certificat d’acceptation préalable : devis qui identifie le
producteur de déchets, sa nature, le type de
conditionnement et le cout de traitement. Numéro de CAP
valable 1 an − Chantier
− Tenu du registre chronologique, fourniture des bons de suivi
− Fourniture à la MOA, MOE, Référent Economie Circulaire
de tous les éléments de traçabilité
Affaire 2503SDQEE000006 24 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
H) BILAN
En vue de la réalisation du bilan de chantier, les entreprises devront mettre en place les actions suivantes :
> Les Entreprises de travaux regrouperont l’ensemble des informations liées à la prévention et à la gestion des
déchets issus du chantier, récupérées tout au long du chantier. Il fera état :
> Des tonnages initiaux par type de déchets et du bilan en termes de traitement (réemploi, réutilisation, recyclage,
valorisation matière, valorisation énergétique, élimination) et justifiera les écarts constatés
> De la manière dont les déchets ont été gérés au niveau du stockage temporaire et de l’enlèvement/expédition
vers les exutoires intermédiaires et finaux ;
> Des documents relatifs à l’organisation documentaire exigée dans le cadre du chantier qui constituera une pièce
du dossier des ouvrages exécutés ;
> Une attention toute particulière sera apportée au regroupement des informations relatives à la prévention et à
la gestion des déchets dangereux issus du chantier
> L'entreprise devra contribuer à la transmission dans le dossier des ouvrages exécutés (DOE) d'un bilan de la
gestion des déchets en conformité avec les obligations réglementaires et les obligations décrites au présent
CCTP.
> L'entreprise complétera en coordination avec la MOA, MOE et AMO Réemploi le « Tableau 2 -Valorisation et
élimination des déchets » figurant dans le Formulaire de Récolement CERFA N° 16288*01 et annexé au présent
CCTP.
Affaire 2503SDQEE000006 25 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
VII.REDUCTION DES CONSOMMATIONS
1. CONSOMMATIONS D’EAU
Tous les moyens seront mis en œuvre pour limiter les consommations en eau sur le chantier (liste non exhaustive) :
− Mise en place d’équipements hydro-économes dans les cantonnements (chasse d’eau double commande,
bouton poussoir, presto coupure automatique de l’eau par électrovanne pendant les horaires de fermeture) ;
− Sensibilisation des compagnons et intervenants sur le chantier sur les objectifs de limitation des
consommations et les bonnes pratiques à adopter ;
− Mise en place d’embout à chaque tuyau d’arrosage permettant l’arrêt du jet en cas de non utilisation ;
− Réutilisation au maximum d’’eau pour l’arrosage du chantier, afin d’éviter l’utilisation d’eau potable pour cet
usage ;
− Installation d’une horloge au départ de l’alimentation du chantier pour stopper l’alimentation de zones
spécifiques.
2. CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
Tous les moyens seront mis en œuvre pour limiter les consommations en énergie sur le chantier (liste non exhaustive) :
− Mise en place de systèmes permettant la réduction des consommations (ferme-porte et éclairage sur détection
de présence ou minuterie dans les cantonnements, extinction automatique de l’éclairage du chantier avec
possible relance, lampes fluo compactes très haut rendement …) ;
− Sensibilisation des compagnons et intervenants sur le chantier sur les objectifs de limitation des consommations
et les bonnes pratiques à adopter ;
− Extinction des lumières et du chauffage des locaux non occupés le soir et en fin de semaine ;
− Mise hors tension les équipements électriques inutilisés ;
− Installation d’une horloge au départ de l’alimentation du chantier, pour programmer l’extinction d’entités
spécifiques et ainsi réaliser des économies substantielles ;
− Installation de thermostats sur les convecteurs pour limiter les surchauffes liées à l’utilisation des systèmes de
chauffage d’appoint ;
− Contrôle de la fermeture des ouvrants et des portes des baraquements ;
− Réflexion sur des sources d’énergie alternatives (énergies renouvelables)
Des compteurs d’eau et d’électricité distincts pour le chantier et les cantonnements devront être installés.
3. EMISSIONS DE CO2
Liées aux activités du chantier
Les émissions de CO2 seront contrôlées et associées avec des objectifs, afin de diminuer les émissions de gaz à effet
de serre du chantier.
Pour sensibiliser les intervenants, un affichage des objectifs sera réalisé dans les cantonnements ainsi qu’un graphique
mensuel de suivi.
Liées au transport
Le transport occasionne des émissions très importantes de CO2 qui doivent être limitées.
Seront pris en compte les trajets liés aux livraisons, au remplacement des bennes et au mode de déplacement du
personnel venant sur chantier.
Le Responsable Chantier A Faibles Nuisances devra tenir à jour un tableau de suivi des livraisons indiquant :
− Le nombre de livraisons effectuées
− Le mode de transport
− Les kilomètres parcourus pour les livraisons
Affaire 2503SDQEE000006 26 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Pour limiter les émissions de CO2 liées aux transports, les filières de valorisation des déchets et les filières
d’approvisionnement seront choisies pour leur proximité au site, en complément de leurs caractéristiques techniques.
4. SUIVI MENSUEL DES CONSOMMATIONS
Un suivi des consommations d’eau, d’énergie et des émissions de CO2 liées au transport des marchandises et du
personnel devra être réalisé par le Responsable Chantier A Faibles Nuisances.
Il devra réaliser les étapes suivantes :
− Relevés des consommations mensuelles,
− Définition d’objectifs et d’actions,
− Enregistrement et comparaison aux objectifs,
− Mise en place d’actions correctives.
Un bilan mensuel des consommations et des émissions CO2 sera fourni par le Responsable Chantier A Faibles
Nuisances au Maître d’œuvre et au référent Economie Circulaire avec justification des anomalies et écarts constatés.
Cette disposition vise à détecter une fuite ou un appareillage défectueux ainsi qu’une surconsommation évitable.
En cas de surconsommation décelée, la mise en œuvre des actions correctives est à la charge du Responsable Chantier
A Faibles Nuisances.
Un affichage sera effectué sur les cantonnements pour visualiser sous forme de graphique l’évolution des
consommations et sensibiliser l’ensemble du personnel.
VIII.DEMARCHE D’INFORMATION
1. INFORMATION DES RIVERAINS
Le Responsable Chantier A Faibles Nuisances en coordination avec le maitre d’ouvrage, devra réaliser des courriers
postaux nominatifs aux riverains du chantier pour les informer du chantier et du projet envisagé.
Une politique d’information « en continu » sur les événements majeurs du chantier sera menée (information sur
l’avancement des travaux, communication des efforts environnementaux réalisés pour valoriser l’image de marque du
chantier, …).
Cette communication sera engagée et pilotée par le Responsable Chantier vert. Il est important de noter que l’ensemble
des communications officielles doit passer par une validation de l’équipe de maîtrise d’ouvrage et/ou de la maîtrise
d’œuvre.
2. FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER
Avant tout travail sur le chantier, tout nouvel intervenant sera formé par le Responsable Chantier vert au respect des
exigences du chantier à faibles nuisances. Le programme de cette formation sera validé en coordination avec le référent
Economie Circulaire.
Le Responsable Chantier vert de l'entreprise s'engage à permettre à tout nouvel arrivant d'assister à cette formation et
à vérifier sa participation effective à cette dernière. Lors de cette formation, un livret d'accueil, élaboré par le
Responsable Chantier vert, et validé par l’équipe projet, sera remis au nouvel arrivant. Ce document reprendra
l'essentiel des consignes environnementales visant au respect des exigences du présent document.
Chaque ouvrier devra émarger à la suite de cette formation. A l'entrée du chantier, sur les lieux de passage et à proximité
des cantonnements, des panneaux devront rappeler les consignes à respecter et les principales exigences relatives au
bruit et au tri des déchets. Ces panneaux, réalisés par les entreprises seront maintenus en bon état de propreté durant
la totalité du chantier.
Dans ce cadre, les bennes à déchets seront clairement identifiées par un pictogramme des déchets qui y sont collectés.
Affaire 2503SDQEE000006 27 / 28
CHARTE DE CHANTIER
DEMARCHE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR
SITE TECHNOPOLE AGRONOV
21110 BRETENIERE
Par ailleurs, le Coordonnateur SPS devra :
> Sensibiliser les compagnons aux atteintes irréversibles des bruits de chantier sur leur capacité auditive, en collaboration
avec la médecine du travail ;
> Sensibiliser les compagnons sur les effets du soleil et les en protéger ;
> Vérifier le port de protections individuelles, surtout pour les compagnons travaillant en poste fixe ;
> Vérifier la disponibilité des protections individuelles pour les visiteurs ;
> Vérifier qu’un nombre suffisant de trousses de secours est disponibles sur le chantier ;
> Les intervenants sur le chantier exposé à des émissions sonores devront être informés et formés conformément à l’article
R.232-8-5 du Code du travail ;
> Enregistrer tous les accidents, même mineurs ;
> S’assurer la présence d’informations indiquant le commissariat de police et l'hôpital (équipé de service d’urgences) les plus
proches, dans les secteurs principaux du chantier, à savoir, accueil du chantier, cantine du chantier et bureau principal du
chantier.
> S’assurer que les procédures de secours sont claires et mettre en place des essais d’évacuation.
> L’ensemble des compagnons devront être muni d’un badge avec photo.
IX.PENALITES
En cas de non-respect des stipulations de la présente charte de chantier, notamment :
Pénalités pour manquements des objectifs de réemploi des matériaux et de traitement des déchets :
> Surcoûts occasionnés par le non-respect du tri sélectif. Le surcoût dû au déclassement de la benne dans une catégorie
plus contraignante sera à la charge de l’entreprise fautive si elle est identifiée, sinon aux entreprises solidairement
responsables,
> Traitement des déchets éligibles REP PMCB par une filière non agréée ne permettant pas la prise en charge financière
sans justification
> Stockage des déchets hors de la zone d’entreposage des déchets pendant plus d’une journée
> Stockage des matériaux de réemploi hors de la zone d’entreposage dédiée pendant plus d’une journée
> Non-respect des modalités de conditionnement, et de stockage des matériaux de réemploi
> Manquements des obligations de tri
> Non utilisation des bennes de tri
> Dépôts sauvages, brulage ou enfouissement de déchets
> Stockage de produits ou matériel en zone interdite
> Dégradation des matériaux prévus en réemploi
> Non-respect du PIC et plan de circulation
> Non production des bordereaux de suivi des déchets, registre chronologique et out document de traçabilité
> Non production des attestations de cession, des documents de traçabilité des matériaux de réemploi
> Non atteinte des objectifs de valorisation des déchets et des objectifs de réemploi
> Non production des documents de bilan, reporting et justificatifs à fournir dans le DOE
Il est encouru une pénalité à hauteur de 200 € par jour calendaire, sans mise en demeure préalable.
Affaire 2503SDQEE000006 28 / 28
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.