Pièce
ARTIFEX_Etude_ecologique_Socotec_Breteniere_2026_07_27_v1.pdf · 10 084 mots · du marché « Réhabilitation du bâtiment C et construction d'un hangar à Brétenierre (21110) – Technopole Agro-Environnement «… », dossier de consultation officiel.
ETUDE ÉCOLOGIQUE
Projet de création et rénovation de
bâtiments au Technopôle Agronov - Les
Coulots
Département de Côte d’Or (21)
Commune de Bretenière
SPLAAD
40 avenue du Drapeau Juillet 2026
21000 DIJON
MAITRE D’OUVRAGE RÉALISATION DE L’ÉTUDE
SOCOTEC AMENAGEMENT BIODIVERSITE
SAS
SPLAAD 4 rue Jean le Rond d’Alembert
40 avenue du Drapeau 81000 Albi
21000 DIJON Tel : 05 63 48 10 33
rcollin@splaad.com contact@artifex-conseil.fr
RCS 899 702 013
www.artifex-conseil.fr
AUTEURS DU DOCUMENT
Personne Fonction Contribution Organisme
Cindy Coordination de l’étude, inventaire
Cheffe de projet ARTIFEX
LORENZINI écologique et rédaction
Maëva Chargée d’études Inventaire et rédaction de la partie
ARTIFEX
DOUDEMENT botaniste flore et habitats naturels
Chargé d’études Inventaire et rédaction de la partie
Arthur SINEL ARTIFEX
faune chiroptères
Chargé d’études
Lucas LEBLANC rédaction de la partie paysage ARTIFEX
paysage
HISTORIQUE DE PUBLICATION
Version Date Commentaire RELECTEUR VALIDATEUR
V1 16/02/2026 Première version Anthony CHAILLOU Aude NAVARRE
Mise à jour du
V2 28/07/2026 Cindy LORENZINI Cindy LORENZINI
rapport
P.2
PARTIE 1 CONTEXTE DE L’ETUDE ............................................................................... 4
1. Définition des périmètres d’étude ........................................................................ 6
2. Visites de terrain ................................................................................................... 6
3. Zonages écologiques de l’aire d’étude éloignée ................................................... 7
PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ................................................................... 9
1. Résultats de la visite de terrain ............................................................................. 9
1.1. Habitats naturels et flore ........................................................................................... 9
1.2. Faune ....................................................................................................................... 13
2. Incidences du projet sur le milieu naturel et propositions visant à valoriser la
biodiversité ......................................................................................................... 17
2.1. Rappel du projet ...................................................................................................... 17
2.2. Incidences sommaires du projet sur le milieu naturel ............................................. 18
2.3. Mesures d’atténuations en faveur de la biodiversité .............................................. 19
PARTIE 3 REPONSES APPORTEES AUX CRITERES D’ECO-CONDITIONNALITES ............. 31
1.1. Gestion de projet : s’associer des compétences pluridisciplinaires ......................... 31
1.2. Préserver la faune et la flore existante sur le site.................................................... 31
1.3. Lutter contre l'introduction d'espèces exotiques envahissantes............................. 31
1.4. Favoriser l’installation de la faune et la flore sur le site .......................................... 32
1.5. Formulaire biodiversité............................................................................................ 32
PARTIE 4 CONCLUSION ........................................................................................... 34
PARTIE 5 METHODOLOGIE ...................................................................................... 35
1. Recherche bibliographique ................................................................................. 35
2. Evaluation des enjeux écologiques ..................................................................... 35
2.1. Grille de hiérarchisation des enjeux ........................................................................ 35
2.2. Enjeu local des habitats ........................................................................................... 36
2.3. Enjeu régional d’une espèce .................................................................................... 36
2.4. Synthèse des enjeux écologiques ............................................................................ 36
3. Préconisations ..................................................................................................... 36
PARTIE 6 AUTEUR(E)S DE L’ETUDE........................................................................... 37
INDEX DES ILLUSTRATIONS
Illustration 1 : Localisation du site d’étude à l’échelle départementale ........................................... 4
Illustration 2 : Localisation du site d’étude à l’échelle communale .................................................. 5
Illustration 3 : Zonages écologiques de l’aire d’étude éloignée ........................................................ 8
Illustration 4 : Cartographie des habitats naturels du site d’étude et localisation des espèces
végétales exotiques envahissantes ................................................................................................. 12
Illustration 5 : Plan de masse du site............................................................................................... 17
Illustration 6 : Etat projeté du site .................................................................................................. 18
Illustration 7 : Localisation des futurs nichoirs à chiroptères ......................................................... 27
INDEX DES TABLEAUX
Tableau 1 : Synthèse des zonages écologiques référencés dans l’aire d’étude éloignée ................. 7
P.3
PARTIE 1 CONTEXTE DE L’ETUDE
PARTIE 1 CONTEXTE DE L’ETUDE
La société SOCOTEC accompagne la SPLAAD pour répondre au cahier des charges Territoires en Action Contrat de Territoire
présentant les critères d'éco-conditionnalités à prendre en compte pour les projets d'investissements sur le bâti et les espaces
publics dans les domaines suivants : l’eau, la biodiversité, les déchets, l’énergie, la sobriété foncière et les mobilités douces et
actives. La présente étude permet de répondre aux critères de la thématique « Biodiversité, protéger les écosystème locaux ».
Ainsi, SOCOTEC accompagne la SPLAAD dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment et la construction d’un bâtiment adjacent
du Technopôle Agronov Les Coulots situé dans la commune de Bretenière (21).
Illustration 1 : Localisation du site d’étude à l’échelle départementale
Réalisation : SOCOTEC 2025
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PARTIE 1 CONTEXTE DE L’ETUDE
Illustration 2 : Localisation du site d’étude à l’échelle communale
Réalisation : SOCOTEC 2025
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1. DEFINITION DES PERIMETRES D’ETUDE
Le tableau suivant présente les aires d’étude considérées dans le présent diagnostic écologique. Celles-ci sont représentées sur la
carte ci-contre.
Emprise de
Définition
l’aire d’étude
Aire d’étude éloignée
Il s’agit de la zone qui englobe tous les impacts potentiels. Elle est définie sur la base des éléments physiques
du territoire facilement identifiables ou remarquables, des frontières biogéographiques ou des éléments
humains ou patrimoniaux remarquables.
5 km
Pour l’étude du milieu naturel, l’aire d’étude éloignée correspond à un rayon de 5 kilomètres au sein duquel
sont effectuées les recherches bibliographiques (données des BDD locales, listes communales, zonages
ZNIEFF, Natura 2000). Elle permet aussi d’appréhender l’intégration du site d’étude à la trame verte et bleue
locale.
Aire d’étude immédiate
L’aire d’étude immédiate correspond au site d’étude augmenté d’une zone tampon de 20 mètres. Les
inventaires complets de la faune, de la flore et des habitats y sont réalisés. Cette aire d’étude permet de 20 m
prendre en compte les éléments du patrimoine naturel directement concernés et ses fonctionnalités
écologiques.
Site d’étude
Il s’agit de la zone au sein de laquelle l’opérateur envisage d’implanter son projet. Cette emprise potentielle, commune à toutes
les thématiques, est généralement déterminée par la maitrise foncière du projet. Le site d’étude englobe l’implantation du
projet en intégralité.
Le site d’étude et son aire d’étude immédiate (zone tampon de 20 m) couvrent une superficie totale de 1,12 ha.
2. VISITES DE TERRAIN
Deux visites sur le site d’étude ont été réalisées :
Chargé(e) d’études Date Météo Thématique
Maeva DOUDEMENT 13/11/2025 Ciel dégagé, 8 à 15°C, vent faible Flore
Cindy LORENZINI
14/01/2026 Ciel nuageux, 7 à 10°C, vent faible Faune
Arthur SINEL
Matériel : jumelles 8x42, appareil photo numérique et téléphone portable avec logiciels de cartographie embarquée (SIG mobile)
et de saisie de données naturalistes.
Protocole : Parcours à pied des principaux habitats naturels du site d’étude (sur le merlon, à l’avant et l’arrière du merlon et les
milieux avoisinants) relevé systématique des grands types d’habitats et de la faune et la flore.
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PARTIE 1 CONTEXTE DE L’ETUDE
3. ZONAGES ECOLOGIQUES DE L’AIRE D’ETUDE ELOIGNEE
Le tableau suivant présente les zonages écologiques de l’aire d’étude éloignée (zonages d’inventaire (ZNIEFF), zonages de gestion
(sites Natura 2000), etc.) utilisés pour identifier les espèces patrimoniales potentielles. Ces zonages sont représentés sur
l’Illustration 3.
Tableau 1 : Synthèse des zonages écologiques référencés dans l’aire d’étude éloignée
Distance au site
Type de zonage Identifiant Nom du site
d’étude
260030258 Gravières de Rouvres-en-plaine et Marliens 3,2 km
Type I
ZNIEFF 260030223 Rivière de l'Oucherotte 3,2 km
Type II 260030461 Rivière de la Vouge 3,2 km
4 zones humides avérées
Zones humides - 0,3 à 5 km
1 zone humide prélocalisée (liée au canal de Bourgogne)
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PARTIE 1 CONTEXTE DE L’ETUDE
Illustration 3 : Zonages écologiques de l’aire d’étude éloignée
Réalisation : ARTIFEX 2026
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
1. RESULTATS DE LA VISITE DE TERRAIN
1.1. Habitats naturels et flore
Le site d’étude est placé dans une zone d’activités de recherche agronomique à quelques kilomètres au Sud de Dijon. Il s’inscrit
dans un paysage agricole et urbain, à proximité du canal de Bourgogne. La zone est essentiellement occupée par une friche sur
substrat artificiel et envahie par des espèces exotiques envahissantes. Elle est entourée de pelouses anthropiques, d’une prairie
améliorée, de bâtiments, de serres et de plantations d’arbustes. Des phragmitaies sont également présentes dans la noue
existante d’environ 5 m de large au Sud l’aire d’étude immédiate. L’habitat est constitutif d’une zone humide au titre de l’arrêté
du 24 juin 2008 modifié. Enfin, un fourré à Prunellier et à ronces occupe une partie de la cour intérieure, entre les serres et le
bâtiment.
Ces habitats communs ou anthropiques ne présentent pas d’enjeu notable de conservation.
A l’image des habitats en présence, la flore est peu diversifiée et très commune, avec 47 espèces recensées.
Parmi ces espèces, 5 espèces végétales exotiques envahissantes ont été identifiées sur le site d’étude et ses abords, à partir de
la liste des plantes exotiques envahissantes de Bourgogne (établie par le Conservatoire botanique national Franche-Comté et
Bassin parisien)1. Une des espèces est considérée comme transformatrice majeure (Robinier Faux-acacia), 3 sont désignées comme
non transformatrices (Vergerette annuelle, Vergerette du Canada et Luzerne cultivée), et une jugée potentiellement envahissante
(Séneçon du cap).
Les espèces « transformatrices majeures » sont déjà bien implantées dans la région. Elles possèdent un grand nombre de stations,
en raison de l’ancienneté de leur présence sur le territoire ou de leur caractère particulièrement envahissant. Elles possèdent de
fortes capacités de modification des écosystèmes envahis.
Les espèces « non transformatrices » sont principalement communes dans la région mais certaines peuvent être rares ou très
rares mais présenter un fort risque d’envahissement. Ces espèces possèdent de fortes capacités de dispersion et de colonisation
mais elles ne sont pas aptes à modifier les écosystèmes.
Enfin, les plantes « potentiellement envahissantes » sont encore peu implantées dans la région ou seulement présentes dans une
région limitrophe. Elles présentent un risque d’envahissement modéré. Certaines d’entre elles n’ont pas encore montré une
capacité à coloniser le territoire régional, mais certains facteurs laissent supposer que cette aptitude peut évoluer à plus ou moins
long terme.
Ces espèces se situent essentiellement dans les végétations rudérales et les pelouses anthropiques au centre du site d’étude.
Espèces Catégorie
Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) Transformatrice majeure
Vergerette annuelle (Erigeron annuus) Non transformatrice
Vergerette du Canada (Erigeron canadensis) Non transformatrice
Luzerne cultivée (Medicago sativa subsp. sativa) Non transformatrice
Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) Potentiellement envahissante
1 Nicod C. & Planquais E., 2025. Liste hiérarchisée des espèces végétales exotiques de Bourgogne – Franche-Comté, Conservatoire botanique
national de Franche-Comté – Observatoire régional des invertébrés, Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 20 p + annexes.
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Pelouse anthropique sur le site d’étude Végétation rudérale sur le site d’étude
Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025 Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025
Plantation d’arbustes ornementaux au Sud de l’aire d’étude Phragmitaie au Sud de l’aire d’étude immédiate
immédiate Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025
Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025
Fourré à Prunellier et à ronces sur le site d’étude Prairie améliorée sur le site d’étude
Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025 Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Parking, alignement d’arbres ornementaux et route dans Bâtiment désaffecté sur le site d’étude
l’aire d’étude immédiate Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025
Photo : M. DOUDEMENT (ARTIFEX), 13/11/2025
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Illustration 4 : Cartographie des habitats naturels du site d’étude et localisation des espèces végétales exotiques envahissantes
Réalisation : ARTIFEX 2026
Bâtiment C
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
1.2. Faune
Au cours de l’inventaire hivernal, les espèces suivantes ont été observées :
o 10 espèces d’oiseaux ont été recensées lors de l’inventaire. Ces espèces appartiennent principalement à des cortèges de
milieux anthropiques, semi-ouverts à ouverts et humides avec le Choucas des tours, l’Etourneau Sansonnet, la Mésange
charbonnière, la Mésange bleue, le Faucon crécerelle, le Tarier pâtre, le Bruant des roseaux, le Pinson des arbres et le
Moineau domestique. Ces espèces se concentrent majoritairement au niveau de la noue et du bassin de rétention d’eaux
pluviales dans l’aire d’étude immédiate, colonisés par la phragmitaie. En complément, la cour intérieure entre les serres et
le bâtiment vitrotechnique accueille un groupe de Moineau domestique.
Le toit du bâtiment C abrite deux nids au niveau de la sortie de la gaine technique, appartenant certainement à des espèces
de milieux anthropiques comme le Rougequeue noir ou une Tourterelle turque voire du Pigeon biset domestique. Au sein
du bâtiment C, des individus morts ont été retrouvés à plusieurs reprises. En l’absence de nids présents dans le bâtiment,
ces moineaux ou rougequeues ont dû se retrouver piégés dans le bâtiment.
Au regard des milieux naturels du site d’étude sur le futur hangar, le site d’étude ne présente pas d’enjeu particulier pour
l’avifaune sur cette période hivernale. Seule la phragmitaie de la noue et du bassin de rétention présente un milieu
favorable à une espèce à enjeu modéré, le Bruant des roseaux, en hivernage. D’autres espèces patrimoniales et protégées
peuvent être présentes dans la phragmitaie en période printanière.
o Aucune espèce de reptiles n’a été aperçue. Toutefois, la façade du bâtiment peut être utilisée par le Lézard des murailles
en période ensoleillée.
o La date de passage n’a pas permis de relever d’amphibiens sur le site d’étude. Néanmoins, la présence d’espèces protégées
n’est pas exclue (Grenouille agile, Grenouille verte, Triton palmé, …) dans la phragmitaie et dans le bassin de rétention de
l’aire d’étude immédiate.
o Pour les chiroptères, l’ensemble du bâtiment C a fait l’objet d’une inspection visuelle sur les façades extérieures et dans
l’ensemble des pièces de chaque étage du bâtiment. Cette recherche a été réalisée du fait que tous les chiroptères sont
des espèces protégées. Malgré une recherche minutieuse, aucun individu n’a été observé. Des indices de présences (guano)
ont été observés au niveau d’un joint de fenêtre dans une des pièces du 2ème étage. De manière générale, le bâtiment est
peu favorable au gîte des chiroptères. Seuls les vieux joints de fenêtres et quelques joints de dilatation (présents au niveau
des fenêtres du rez-de-chaussée et du premier étage, sur la façade) peuvent être favorables au gîte à chiroptères comme
la Pipistrelle commune ou la Sérotine commune par exemple. Au sein de l’alignement d’arbres ornementaux, situé à l’Est
du site d’étude côté parking, se trouvent quelques cavités arboricoles (principalement des trous dans les nœuds)
potentiellement favorables au gîte à chiroptères comme la Noctule commune ou la Noctule de Leisler par exemple.
Dans ce contexte anthropisé, les chiroptères peuvent chasser et transiter au niveau des éclairages urbains ou des milieux
ouverts (prairies et cultures). Des habitats plus attractifs sont présents à proximité du site d’étude (boisement au Sud et
nombreuses prairies au Nord et à l’Ouest). Le projet n’est pas de nature à remettre en cause le maintien des populations
de chiroptères dans cette zone.
Globalement, le site d’étude ne présente pas d’intérêts particuliers pour les espèces hivernantes. Des enjeux
modérés sont pressentis au niveau de la phragmitaie et du bassin de rétention de l’aire d’étude immédiate. A noter
que les espèces présentées ici ne sont pas exhaustives en l’absence de passages en période favorable et ne permet
pas de conclure à l’absence d’enjeux sur le site d’étude sur une autre période de l’année.
Les espèces potentiellement présentes sur le site en période favorable sont présentées dans le tableau suivant avec
leur niveau d’enjeu écologique associé (voir Partie 5 2.1 Grille de hiérarchisation des enjeux).
Espèces patrimoniales et protégées potentiellement présentes au sein du site d’étude et dans l’aire d’étude immédiate (AEI)
Compartiment Eléments patrimoniaux
Habitats naturels -
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Compartiment Eléments patrimoniaux
Linaire simple (Linaria simplex) : site d’étude et AEI
Flore Linaire couchée (Linaria supina) : site d’étude et AEI
Vesce à gousses velues (Vicia dasycarpa) : AEI
Grenouille rieuse : AEI
Grenouille agile : AEI
Amphibiens
Grenouille verte : AEI
Triton palmé : AEI
Reptiles Lézard des murailles : site d’étude et AEI
Chardonneret élégant : site d’étude et AEI
Linotte mélodieuse : site d’étude
Fauvette à tête noire : site d’étude
Verdier d’Europe : site d’étude
Bruant des roseaux : AEI
Oiseaux
Pipit farlouse : AEI
Rousserolle effarvatte : AEI
Alouette des champs : AEI
Bruant Proyer : AEI
Bruant jaune : AEI
Barbastelle d'Europe : site d’étude et AEI
Hérisson d'Europe : Site d’étude et AEI
Murin à moustaches : site d’étude et AEI
Murin à oreilles échancrées : site d’étude et AEI
Noctule commune : site d’étude et AEI
Mammifères dont Noctule de Leisler : site d’étude et AEI
Chiroptères Oreillard gris : site d’étude et AEI
Oreillard roux : site d’étude et AEI
Petit Rhinolophe : site d’étude et AEI
Pipistrelle commune : site d’étude et AEI
Pipistrelle de Kuhl : site d’étude et AEI
Sérotine commune : site d’étude et AEI
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Façade du bâtiment C Fourrés à ronce de la cour accueillant les moineaux domestiques
Photo : A. SINEL (ARTIFEX), 14/01/2026 Photo : C. LORENZINI (ARTIFEX), 14/01/2026
Joint de dilatation sur la façade du bâtiment C, favorable au gîte des
Nid sur les conduits dans la gaine technique du bâtiment C chiroptères
Photo : C. LORENZINI (ARTIFEX), 14/01/2026 Photo : A. SINEL (ARTIFEX), 14/01/2026
Phragmitaie accueillant le Bruant des Roseaux et le Tarier pâtre Guano (chiroptères) au niveau d’un joint de fenêtre, 2ème étage du
Photo : C. LORENZINI (ARTIFEX), 14/01/2026 bâtiment C
Photo : A. SINEL (ARTIFEX), 14/01/2026
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Alignement d’arbres ornementaux, favorable au gîte des chiroptères
arboricoles
Photo : A. SINEL (ARTIFEX), 14/01/2026
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
2. INCIDENCES DU PROJET SUR LE MILIEU NATUREL ET PROPOSITIONS VISANT A VALORISER LA
BIODIVERSITE
2.1. Rappel du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau hangar, le futur bâtiment L, et la réhabilitation du bâtiment C adjacent. Le projet a
pour vocation d’accueillir les locaux suivants :
• Bâtiment C : laboratoires et bureaux ;
• Bâtiment L : Hangar de stockage.
Des travaux de démolition, curage et désamiantage sont prévus sur le bâtiment C. Les travaux de curage prévoient la destruction
de tous les ouvrages secondaires pour une mise à nu des structures porteuses.
Des rangées de serres seront également retirées pour mettre en place une plateforme entre le futur hangar et les petites serres
au Nord. Le bâtiment L occupera l’emplacement sur une surface d’environ 0,16 ha.
Trois noues d’infiltrations seront mises en place lors de la phase exploitation entre les bâtiments C et L, à l’ouest et au sud du
bâtiment L.
Illustration 5 : Plan de masse du site
Réalisation : AA Group
Bâtiment L
Bâtiment C
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Illustration 5 : Etat actuel du site
Réalisation : Synaspse Constuction
Illustration 6 : Etat projeté du site
Réalisation : Synaspse Constuction
2.2. Incidences sommaires du projet sur le milieu naturel
2.2.1. Phase travaux
Les travaux de construction et d’aménagement du bâtiment L seront réalisés sur une zone actuellement artificialisée. Les nuisances
des travaux liés aux passages fréquents d'engins, des mouvements de terre et des différents types de perturbations (bruit,
vibrations…) peut toutefois impacter la faune environnante, notamment l’avifaune présente dans la phragmitaie de la noue.
La reprise de la gaine technique du bâtiment C et les éléments de la toiture peut entrainer un dérangement voire destruction
d’espèces en période de nidification. Les travaux de réhabilitation du bâtiment C peuvent entrainer ce même impact pour des
espèces logées dans l’enceinte du bâtiment, notamment pour le gîte estival de chauve-souris décelé au 2e étage.
La présence de la phragmitaie au Sud du site d’étude nécessite de porter attention au risque de pollutions accidentelles se
déversant dans la noue, qui serait susceptible de dégrader cette zone humide et les espèces attenantes à ce milieu. De plus, les
activités en phase travaux et exploitation engendreront un dérangement des espèces logeant dans la phragmitaie, bien que
ponctuel.
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Pour la flore, la dispersion des espèces végétales exotiques envahissantes est possible en phase travaux lors de la circulation des
engins ou encore des opérations de décaissement.
2.2.1. Phase exploitation
Ce projet entrainera une très faible artificialisation de la zone puisque le site avant travaux est déjà artificialisé sur une majeure
partie du hangar.
La fréquentation et les activités futures des deux bâtiments, notamment avec la circulation des engins motorisés autour du hangar
peut toutefois entrainer un dérangement des espèces liés aux nuisances sonores au niveau de la phragmitaie.
La réalisation des noues d’infiltrations aura un faible impact sur le milieu en absence d’enjeu particulier. De plus, elles auront pour
effet d'apporter une diversification des milieux au sein du projet et sera favorable à la recolonisation du milieu par des espèces
inféodées aux milieux humides.
2.3. Mesures d’atténuations en faveur de la biodiversité
Le projet technique met en avant quelques impacts sur les espèces, les habitats d’espèces et les milieux naturels en présence sur
le site. Les mesures suivantes permettent de limiter les impacts sur les espèces et leur milieu.
2.3.1. Gestion des espèces exotiques envahissantes
Plusieurs espèces invasives ont été pointées sur le site d’étude : le Robinier faux-acacia, présent sous forme de jeunes pousses, la
Vergerette du Canada, la Vergerette annuelle, la Luzerne cultivée et le Séneçon du Cap.
La perturbation des milieux, inhérente aux travaux de construction, peut favoriser le développement de ces espèces opportunistes,
au fort pouvoir de dissémination et dont le développement rapide impacte directement le milieu et les espèces indigènes
présentes sur le site.
• Durant la phase travaux
Une attention particulière sera portée au nettoyage des engins de chantier circulant et décaissant les secteurs présentant des EEE.
Pour cela, ils devront être nettoyés sur place en sortie du site sur des aires de lavage étanches dédiées à l’aide d’un nettoyeur
haute-pression de type « karcher », pour éliminer les fragments restants (broyeur, roues et chenilles des véhicules présents sur le
site).
• Fin période travaux
Les terres végétales conservées et les zones de stockage seront réensemencées avec des espèces locales issues de la fauche de
prairies voisines non contaminées (la prairie améliorée à l’Ouest du site d’étude, par exemple), par épandage du foin, ou par un
semis de graines d’espèces indigènes d’origine locale (marque « végétal local » par exemple). Ce procédé permettra de limiter, le
développement des espèces invasives sur ces terres remaniées et mises à nu. Un cortège de graminées à fort pouvoir couvrant
sera donc privilégié : Dactyle aggloméré, Fétuques, Bromes, Flouves, etc.
Les espèces envahissantes se développant malgré ces précautions au sein du site feront l’objet d’une suppression manuelle ou
mécanique, avant la maturation des graines pour les espèces herbacées, et dans le respect du calendrier écologique (voir la mesure
d’atténuation : 2.3.2), donc idéalement entre novembre et mars. Concernant le Robinier faux-acacia, une surveillance sera mise
en place, l’espèce étant pour le moment présente en dehors du site d’étude, au niveau du parking. Si l’espèce vient à s’étendre,
un arrachage manuel devra être réalisé sur les jeunes pousses.
Les déchets verts seront évacués dans les filières de traitement officielles. Lors de l’évacuation, les modalités suivantes seront
mises en œuvre :
○ le matériel ayant servi à la gestion des EEE devra être nettoyé à l’aide d’un nettoyeur haute pression, pour éliminer les
fragments (broyeur, roues et chenilles des véhicules présents sur le site) ;
○ les bennes de transport devront être bâchées lors de l’acheminement auprès des centres de traitement ;
○ si un stockage intermédiaire est nécessaire avant le traitement, une bâche sera appliquée sur les tas de déchets.
P.19
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
• Sur les aménagements paysagers du site
Dans le cas où les espèces envahissantes se développent au sein des zones réaménagées, un arrachage manuel devra être réalisé
avant montée en graine. Cette action sera effectuée si nécessaire tous les ans sur les aménagements jusqu’à disparition complète
des EEE.
2.3.2. Adaptation des travaux et calendrier écologique
L’impact du projet sur la destruction d’espèces animales peut être réduit en adaptant les périodes de travaux. La période la plus
risquée pour la faune reste la période de reproduction pour les oiseaux (mars à juillet) notamment car les juvéniles sont
généralement peu mobiles et sont donc sensibles à la destruction de leur habitat. Il en est de même pour les chiroptères, la période
la plus sensible est la période de gestation et de mise-bas (mai-juillet) et celle d’hibernation (novembre-mars).
Ainsi, afin de limiter les risques de mortalité d’individus, la période de travaux la plus adéquate sur le toit du bâtiment C devra
avoir lieu en dehors des périodes d’avril à juillet et pour les travaux en façade de novembre à mars et mai à juillet.
Toutefois, si les travaux débutent lors de ces périodes et que des individus se trouvent potentiellement au sein du bâtiment, il
faudra veiller à ce que le bâtiment C reste défavorable au gîte des chiroptères durant la période des travaux. Suivant la nature et
la période des travaux, le passage d’un chiroptérologue sera nécessaire afin de vérifier l’absence d’individus et de réaliser une
potentielle opération de non-retour des individus.
Il est impératif que les fenêtres et les portes du bâtiment C restent closes durant toute la période des travaux pour éviter toute
intrusion du bâtiment par les chauves-souris.
Période de l’année (mois)
Interventions S O N D J F M A M J J A
Travaux façades bâtiment C
Réfection du toit bâtiment C
Période favorable
Période à éviter
2.3.3. Mesures de gestion de la pollution accidentelle
La phragmitaie présente dans la noue en face du futur hangar et le bassin de rétention d’eaux pluviales de l’aire d’étude immédiate
représente un milieu naturel à enjeu pour la faune et la flore. Pour la préserver au maximum, des mesures de lutte anti-pollution
devront être appliquées en phase travaux et exploitation.
Afin de remédier à toute altération, il convient d’anticiper les risques en différents points du chantier :
• La base vie
La base vie du chantier sera pourvue d’un bloc sanitaire. Les eaux usées devront être soit traitées par un système d'assainissement
autonome avant rejet dans le milieu naturel soit stockées puis prises en charge par un récupérateur agréé.
Des moyens seront mis en œuvre pour assurer la propreté du chantier (bacs de rétention, bacs de décantation, protection par
filets des bennes pour le tri des déchets…). Le nettoyage des cantonnements, des accès et des zones de passage, ainsi que des
zones de travail, sera effectué régulièrement.
• Les aires de stockage et ravitaillement
La manipulation et les dépôts de carburants, de lubrifiants ou d’hydrocarbures, ainsi que les installations de maintenance du
matériel devront être conformes aux prescriptions réglementaires relatives à ces types d’installations. Aucun stockage
d’hydrocarbure ne sera permis ailleurs que sur une zone prévue et tous les bidons contenant des produits nocifs seront rangés
dans un local conforme. Après usage, les bidons vides seront stockés dans un lieu approprié à cet effet avant d’être évacués vers
un centre de traitement spécialisé. En outre, des bacs de rétention ou des contenant ayant une rétention intégrée seront déployés
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
pour tout stockage de produits dangereux et sous les groupes électrogènes. Enfin, aucune opération de maintenance utilisant des
huiles ne devra être effectuée sur le site.
Toute opération d’approvisionnement en produits dangereux sur le chantier à l’aide de camions citernes (hydrocarbure pour
engins de chantier, huile pour remplissage transformateur HTB, …) devra s’effectuer en informant au préalable le maître d’œuvre
du chantier. Cet approvisionnement devra être réalisé, autant que possible, sur une aire étanche prévue à cet effet. A défaut, le
véhicule devra disposer de dispositifs de traitement des pollutions (kits absorbants), ainsi que d’extincteurs contrôlés, afin de
pouvoir diminuer la gravité de tout incident. Par ailleurs et conformément à la réglementation en vigueur, le personnel en charge
du transport concernant les produits transportés, les opérations de manutention et de déchargement, devra avoir connaissance
des consignes de sécurité à appliquer en cas d’incident.
Le ravitaillement des engins en bord à bord sera favorisé.
• Les eaux pluviales et les matières en suspension
Tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boues, coulis, hydrocarbures, polluants de toute nature, etc., dans des puits, forages,
nappes d’eaux superficielles ou souterraines, cours d’eau, ruisseaux naturels, égouts, fossés, etc., est strictement interdit.
En ce qui concerne les eaux pluviales, des dispositions particulières sont prises pour limiter les impacts sur le milieu récepteur,
avec la mise en place d’ouvrages d’assainissement provisoires en phase chantier, afin de collecter et d’évacuer les eaux pluviales
et limiter le problème lié aux matières en suspension. Ces ouvrages d’assainissement provisoires sont contrôlés pendant toute la
durée du chantier.
• Utilisation d’un kit anti-pollution
En cas de pollution accidentelle, les zones contaminées seront rapidement traitées
et purgées. Un stock de sable ainsi que des kits anti-pollution seront mis à
disposition sur le site. Un protocole d’information du personnel sera mis en place.
Chaque engin et véhicule utilitaire intervenant sur le chantier sera également
équipé d’un kit anti-pollution comprenant une réserve d’absorbant et un dispositif
de contention sur voirie.
Kit anti-pollution Les produits récupérés en cas d’accident ne peuvent être rejetés et doivent être
Source : Axess Industrie soit réutilisés, soit éliminés comme des déchets.
• Lavage des outils et goulottes des toupies de béton
Chaque plateforme devra être dotée d'un poste de récupération des
laitances de béton produites lors du lavage des outils et goulottes :
○ Les eaux de lavage seront versées dans le Big Bag qui retiendra les
matières fines présentes dans les eaux ; Big Bag filtrant
○ Les eaux filtrées s’écouleront dans la cuve de décantation où un
traitement des eaux au vinaigre d’alcool ou pastilles de CO 2
permettra de diminuer le pH entre 6,5 et 7,5 avant rejet dans le
milieu naturel. Cuve de
Aucune opération de lavage ne devra toutefois être effectuée en dehors décantation
des zones réservées. Le lavage des camions-toupie ne pourra être effectué
sur le site, seuls certains matériels le peuvent et uniquement sur une zone
étanche équipée de filtres permettant de filtrer l’eau de lavage. Les dépôts Poste de récupération de laitance de béton
solides restants seront récupérés et éliminés en tant que déchets inertes Source : Artifex
conformément à la réglementation applicable.
Une fosse pourra être créée pour la récupération des résidus de nettoyage
des goulottes des toupies béton. Cette fosse sera recouverte d’un
géotextile afin de pouvoir ensuite aisément évacuer les dépôts solides,
sans les enfouir.
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
En phase chantier, toute pollution qui pourrait présenter un risque pour la ressource en eau sera écartée par l’application d e
ces mesures et des bonnes pratiques de chantier.
Local de stockage de produits et bac de rétention
Source : ARTIFEX Kit absorbant ou kit anti-pollution
Source : ARTIFEX
Equipement de récupération des laitances béton Equipement de récupération des laitance béton
Source : ARTIFEX Source : ARTIFEX
Schéma de principe pour l’assainissement provisoire
Source : CEREMA 2021
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
2.3.4. Aménagements paysagers
Les haies constituent des éléments écologiques garants de la fonctionnalité d’un territoire et de ses continuités naturelles, mais
aussi de son identité et de son patrimoine paysager.
La haie sera composée de deux rangées en alternées et espacées 24 m. Elle sera plantée selon un motif irrégulier, et composée de
jeunes plants des essences suivantes :
- Cornus sanguinea
- Corylus avellana
- Euonymus europaeus
- Lonicera xylosteum
- Rhamnus cathartica
- Sambucus nigra
- Salix alba
- Salix atrocinerea
- Viburnum lantana
La plantation d’arbres permet de diversifier également les refuges et reposoirs pour la faune, ainsi que pour diversifier le milieu
présent. L’ensemble des arbres seront plantés en baliveaux, de préférence labellisés ‘Végétal Local’. Ils sont représentés sur le
plan suivant à taille adulte pour anticiper les éventuelles contraintes de croissance, notamment racinaire. Ils sont divisés en deux
catégories :
Grand développement :
- Fraxinus excelsior
- Quercus palustris
Moyen développement :
- Alnus glutinosa
- Prunus spinosa
Un total de 9 arbres seront plantés (5 arbres grands et 4 arbres moyens) sur le site d’étude selon le schéma d’aménagement
suivant.
Les aménagements paysagers présentés dans les illustrations suivantes sont réalisés à titre indicatif. Ils peuvent être légèrement
modulés en fonction de la conception du projet et des usages futurs du site. Toutefois, les essences de strate arborée et arbustive
devront respecter les indications précédentes.
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ESQUISSE PAYSAGERE
Client : SPLAAD
Adresse : Site TECHNOPOLE AGRONOV, 21 110 Bretenière
Format : A3 1
NORD
Date : 27/07/2026 500
Plantation d’arbres - 9u (5 grands + 4 moyens)
L’ensemble des arbres seront plantés en baliveaux, de préférence labellisés
‘Végétal Local’. Ils sont représentés sur le plan suivant à taille adulte pour antici-
per les éventuelles contraintes de croissance, notamment racinaire. Ils sont
divisés en deux catégories :
Grand développement :
- Fraxinus excelsior
- Quercus palustris
Moyen développement :
- Alnus glutinosa
- Prunus spinosa
Plantation de haies - 24ml
La haie sera composée de deux rangées en quinquonce, espacées de 0,8m. Elle
sera plantée selon un motif irrégulier, et composée de jeunes plants des
essences suivantes :
- Cornus sanguinea
- Corylus avellana
- Euonymus europaeus
- Lonicera xylosteum
- Rhamnus cathartica
- Sambucus nigra
- Salix alba
- Salix atrocinerea
- Viburnum lantana
L’ensemble des végétaux plantés seront de préférence issus de la filière ‘Végétal
Local’.
Création de trois bassins d’infiltration végétalisés- 460m²
Ces bassins seront végétalisés avec un mélange de graminées hygrophyles qui
sera complété par la transplantation de plants prélevés dans la noue n°8 au Sud
du projet.
Semis d’une strate herbacée - 752m²
Mise en place d’une strate herbacée avec le semis d’un mélange d’engazonne-
ment extensif. Il sera composé au maximum de 75% de graines de graminées.
Ce mélange viendra s’ajouter à la banque de graine déjà présente, et une forme-
ra une prairie fauchée une fois par an à l’automne.
ESQUISSE PAYSAGERE
Client : SPLAAD
Adresse : Site TECHNOPOLE AGRONOV, 21 110 Bretenière
Format : A3 1
NORD
Date : 28/01/2026 500
Plantation de haies - 3ml
La haie sera composée de deux rangées en quinquonce, espacées de 0,8m. Elle
sera plantée selon un motif irrégulier, et composée de jeunes plants des
essences suivantes :
- Cornus sanguinea
- Corylus avellana
- Euonymus europaeus
- Lonicera xylosteum
- Rhamnus cathartica
- Sambucus nigra
- Salix alba
- Salix atrocinerea
- Viburnum lantana
L’ensemble des végétaux plantés seront de préférence issus de la filière ‘Végétal
Local’.
Semis d’une strate herbacée - 1514m²
Mise en place d’une strate herbacée avec le semis d’un mélange d’engazonne-
ment extensif. Il sera composé au maximum de 75% de graines de graminées.
Ce mélange viendra s’ajouter à la banque de graine déjà présente, et une forme-
ra une prairie fauchée une fois par an à l’automne.
PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
2.3.5. Nichoirs à oiseaux
Pour favoriser le maintien des populations d’oiseaux sur le site, il est possible d’installer des nichoirs artificiels. Il existe différents
types de nichoirs dont les caractéristiques dépendent des exigences écologiques des espèces ciblées et des milieux d’installations.
Etant donné le contexte anthropisé du site d’étude, les nichoirs mis en place seront principalement à destination d’espèces affiliés
aux milieux urbains, comme l’Hirondelle de fenêtre, le Martinet noir ou le Moineau domestique. Les nichoirs pour ces espèces
seront installés sur les bâtiments.
Les nichoirs seront orientés vers l’Ouest/le Sud-Ouest, jamais en plein soleil ou complètement à l’ombre. Ils devront être stables
et solidement fixés. Enfin, les nichoirs devront être positionnés sur les derniers étages du bâtiment ou sur l’avancée de toit.
Les nichoirs en bois classiques ayant une durée de vie limitée, l’installation de nichoirs en béton de bois est préconisée (durée de
vie d’environ 30 ans).
Pour les hirondelles et les martinets
Au niveau des façades du nouveau bâtiment, des nichoirs à Hirondelles et Martinets peuvent être installés. Chaque espèce
d’hirondelles ou de martinets a des exigences écologiques particulières qui se traduisent par des nids de type et de forme
différents. Les nichoirs seront placés sur les derniers étages. Les nichoirs peuvent être également installés sous l’auvent du
bâtiment L.
En cas d’absence de rebord de toits ou manque de place, il est possible de mettre en place des nichoirs avec un toit étanche et
des cloisons pour les protéger des intempéries (cf exemple photo ci-après).
Figure 1Nichoirs de façade à Hirondelle des fenêtres
Source : Schwegler
Pour limiter la présence de déjections sur les bâtiments, il est possible de mettre en place des planches protectrices : il s’agira de
poser une planche de bois à une distance de 40-50 cm sous le nid (pas moins, sinon elle pourrait servir de perchoir aux prédateurs).
La planche devra faire 20 à 40 centimètres de large, afin de dépasser largement sous le nid. Elle devra être installée après
l’occupation des nids, sinon les hirondelles risquent de les utiliser comme support de construction du nid. Ce dispositif peut être
fabriqué ou acheté prêt à l’emploi.
Nichoir à Hirondelle de fenêtre Nichoir à Martinet noir
Source : boutique.lpo.fr Source : boutique.lpo.fr
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Pour le Moineau domestique
L’espèce installe généralement son nid dans des anfractuosités de murs (sous une tuile, un trou de boulin, disjointement, sous-
toiture, pignon de toiture…). Les nichoirs à moineaux peuvent être encastrés dans une des façades du bâtiment L, du côté de la
cours intérieur, sur la façade Est du bâtiment L et C et sud-est du bâtiment L.
Nichoir à Moineau domestique
Source : Nat’H
2.3.6. Nichoirs à chiroptères
Pour rendre plus attractif le nouveau bâtiment C au gîte des chiroptères, il est possible d’installer des nichoirs artificiels. Dans ce
contexte anthropisé du site d’étude, les nichoirs mis en place seront principalement à destination des Pipistrelles et des Noctules.
Les nichoirs seront installés sur les 3 façades du bâtiment (voir Illustration 7), au sein de l’isolant puis recouvert par le bardage.
Dans ce cas, seule une fine meurtrière (accès des chiroptères) sera visible sur la façade. La vidange du guano et de l’urine se fait
naturellement par gravité, par une pente et un léger rebord, sans salir les façades. L’idéal est d’installer les nichoirs en amont des
travaux d’isolation thermique et au moment de la reprise des façades extérieures.
Illustration 7 : Localisation des futurs nichoirs à chiroptères
Source : ARTIFEX 2026
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Exemple de nichoir à chiroptères
Source : Exposition « Rénovation thermique et biodiversité »2 - 2021
2.3.7. Adaptation de l’éclairage nocturne
Plusieurs études montrent qu’un éclairage excessif nuit fortement à la faune nocturne comme les insectes et les chauves-souris,
dont certaines espèces sont attirées par la lumière et d’autres sont lucifuges. L’éclairage provenant de l’intérieur des bâtiments,
la nuit, peut également générer de la mortalité par collision avec les surfaces vitrées. La pollution lumineuse perturbe les
déplacements des espèces sensibles et peut conduire à l'abandon de zones de chasse des espèces concernées.
Si des éclairages sont mis en place sur le site, les éclairages devront respecter les paramètres suivants :
○ Choix du type de lumière : privilégier les éclairages aux couleurs chaudes, au sens usuel du terme, c’est-à-dire dans les tons
jaunes ou orangés (ampoules au sodium basse pression, LEDs ambrées à spectre étroit ou ampoules sodium haute
pression). La température de couleur doit être inférieure à 3000 °K. Les éclairages blancs, verts, bleus ou violets sont à
proscrire (plus forte perturbation des insectes et des chauves-souris en raison de l’émission d’ultraviolets).
○ Choix du type de lampadaire :
- Le lampadaire doit diriger la lumière vers le sol et limiter la dispersion de la lumière vers le ciel. Pour cela, le luminaire
doit posséder un coefficient ULOR (pourcentage du flux de lumière émis par le lampadaire vers le ciel) < 1 % pour les
éclairages routiers et de 10 à 15 % maximum pour les éclairages d’ambiance. Le faisceau lumineux doit posséder un
angle inférieur ou égal à 75 degrés. Le capot doit être placé à l’horizontal et l’ampoule doit être placée à l’intérieur de
ce dernier. Il est également préférable de choisir une vasque hermétique en verre pour limiter l’intrusion des invertébrés
à l’intérieur.
- Enfin, l’éclairage du bas vers le haut est à proscrire et des éclairages de faible hauteur sont à privilégier, notamment à
proximité immédiate de la végétation ou sous les arbres.
○ Adaptation de l’éclairage au strict nécessaire dans le temps : adapter l’éclairage à la fréquentation du public et
du personnel (programmation d’une minuterie en fonction des passages, éclairage en début de nuit seulement, utilisation
de détecteurs de présence, abaissement de l’intensité lumineuse aux heures creuses de la nuit).
○ Adaptation de l’éclairage au strict minimum dans l’espace : n’éclairer que les aménagements et installations où doit
circuler ou stationner le public et le personnel, à l’exclusion des espaces verts proprement dits et des parkings et utiliser la
puissance strictement nécessaire.
2 plan-actions-chiropteres.fr-5-batiments-exposition-bati-et-biodiversite-vf---compressee.pdf
P.28
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Illustration des méthodes d’éclairage à proscrire et des méthodes à privilégier
Source : biodiversité.wallonie.be
P.29
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PARTIE 2 PREDIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
2.3.8. Suivi écologique
Pour la mise en place des nichoirs à oiseaux et à chiroptères, un écologue accompagnera le maitre d’ouvrage dans la pose de ces
gîtes.
De plus, la réalisation de l’aménagement écologique du bassin d’infiltration (opération de curage et pose des rampes anti-noyade),
ainsi que la réalisation des gîtes à reptiles et à amphibiens devront être suivis par un écologue.
Après la réalisation de ces aménagements écologiques et paysagères, un suivi annuel pourra être réalisé par un écologue afin de
vérifier l’attractivité de ces mesures en faveur des espèces. Le suivi sera accompagné de mesures correctives afin d’améliorer le
fonctionnement des mesures écologiques en place.
2.3.9. Synthèse des mesures écologiques et paysagères
Mesures écologiques et paysagères
Adaptation des travaux en fonction des périodes de sensibilités des espèces
Nichoirs à oiseaux et chiroptères
Adaptation de l’éclairage nocturne
Gestion des espèces exotiques envahissantes
Mesures de gestion de la pollution accidentelle
Aménagements paysagers
Suivi écologique
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PARTIE 3 REPONSES APPORTEES AUX CRITERES D’ECO-CONDITIONNALITES
PARTIE 3 REPONSES APPORTEES AUX CRITERES
D’ECO-CONDITIONNALITES
L’objectif de la thématique biodiversité est de respecter les milieux dans lesquels le projet s’implante, préserver la faune et la flore
existante sur le site (y compris pendant la phase travaux), valoriser les trames verte, bleue, brune et noire, créer des conditions
d’accueil pour l’hébergement et le nourrissage de la faune et l’implantation d’espèces végétales locales et adaptées, maximisant
ainsi la capacité à accueillir la biodiversité et lutter contre les surchauffes estivales. L’étude réalisée permet d’apporter les réponses
suivantes pour chacun des critères de la thématique Biodiversité. Les éléments en gris rappellent les consignes du document.
1.1. Gestion de projet : s’associer des compétences pluridisciplinaires
Les compétences de l’équipe de maîtrise d’œuvre sont pluridisciplinaires et, a minima, une compétence spécialisée en paysage doit
être mobilisée soit dans l’équipe de maîtrise d’œuvre, soit ponctuellement.
Les compétences de l’équipe biodiversité impliquée dans la présente étude sont présentés dans la APartie 6 Auteur(e)s de l’étude.
1.2. Préserver la faune et la flore existante sur le site
Les choix de conception doivent veiller à conserver et valoriser la végétation préexistante sur le site (arbres, haies, massifs…) ainsi
que les structures (murs en pierre sèche, sous-toitures, cheminées…) permettant de pérenniser la présence de la faune sur le site.
Les abattages d’arbres sont interdits ou doivent être explicités et justifiés.
Objectif : Conserver et valoriser la végétation préexistante et les structures favorisant la présence de la faune.
Les inventaires terrains ont permis de localiser les éléments fonctionnels favorables à la faune présente sur le site, avec la présence
gîtes favorables aux chauves-souris, d’éléments paysagers, notamment la phragmitaie. Les mesures proposées dans la APartie 2
2.2.1 Phase exploitation
Ce projet entrainera une très faible artificialisation de la zone puisque le site avant travaux est déjà artificialisé sur une majeure
partie du hangar.
La fréquentation et les activités futures des deux bâtiments, notamment avec la circulation des engins motorisés autour du hangar
peut toutefois entrainer un dérangement des espèces liés aux nuisances sonores au niveau de la phragmitaie.
La réalisation des noues d’infiltrations aura un faible impact sur le milieu en absence d’enjeu particulier. De plus, elles auront pour
effet d'apporter une diversification des milieux au sein du projet et sera favorable à la recolonisation du milieu par des espèces
inféodées aux milieux humides.
Mesures d’atténuations en faveur de la biodiversité permettent de maintenir tous les éléments fonctionnels identifiés et aussi de
les développer conjointement au projet.
La végétation existante n’a pas vocation à être modifiée dans le cadre du projet. Elle sera même mise en valeur et développer au
travers des mesures paysagères et écologiques. De plus, la gestion des espèces exotiques envahissante favorisera le retour d’une
flore végétale spontanée plus diversifiée au sein du projet.
1.3. Lutter contre l'introduction d'espèces exotiques envahissantes
Une attention doit être portée à la présence sur site ou à la non-introduction de plantes exotiques envahissantes pendant le
chantier. Le maître d'ouvrage doit démontrer son action pour la lutte contre les espèces envahissantes lors de la phase de chantier.
Une attestation confirmant la prise en compte de la problématique doit être fournis par le maître d’ouvrage et une traduction doit
être faite dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.
Objectif : Empêcher l’introduction de plantes exotiques envahissantes pendant le chantier
L’inventaire flore a permis de mettre en évidence des espèces exotiques envahissantes (cf Partie 2 1.1). Une mesure de gestion
globale est présentée dans la Partie 2 2.3.4).
P.31
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PARTIE 3 REPONSES APPORTEES AUX CRITERES D’ECO-CONDITIONNALITES
1.4. Favoriser l’installation de la faune et la flore sur le site
Pour renforcer la biodiversité, les choix de plantations doivent comporter une palette variée d’espèces non invasives, peu
gourmandes en eau, non allergisantes, peu exigeantes en entretien et adaptée au contexte du site (substrat, essences locales et
rustiques, espèces végétales mellifères et/ou fructifères).
Il est exigé que la végétalisation soit effectuée sur deux strates à minima parmi les trois suivantes : herbacée, arbustive et arborée.
L’implantation d’espèces majoritairement locales (même région biogéographique ou limitrophe) avant d’être ornementales doit
être favorisée.
Objectif : Renforcer la biodiversité avec des espèces locales et adaptées
La mise en place de l’ensemble des mesures écologiques et paysagères a vocation à diversifier la biodiversité locale et participe à
l’attractivité des espèces locales.
Les mesures d’aménagements paysagères sont élaborées de sorte que les essences plantées sont des espèces indigènes et
intéressantes pour la biodiversité.
La conception de l’aménagement paysager a été réalisée en fonction des milieux naturels environnants le projet et en phase avec
les espèces locales.
1.5. Formulaire biodiversité
Les réponses suivantes sont apportées dans le formulaire biodiversité :
• L’espace projet présente-t-il une végétation existante ?
Oui, une communauté de friches est installée sur la plateforme du futur hangar, composée de graviers grossiers, ainsi que des
pelouses anthropiques et une prairie améliorée (voir Partie 2 1.1) sur le reste du site d’étude. Une phragmitaie s’avère être la seule
composition végétale intéressante sur le site d’étude. Le reste de la végétation existante ne présente aucun enjeu particulier pour
la flore.
• L’espace projet a-t-il bénéficié d’un inventaire flore, réalisé avant que le projet ne débute ? La présence d’espèces
exotiques envahissantes est-elle recensée sur le site ?
Oui, 47 espèces ont été notées durant le passage hivernal, sans qu’aucune ne soit considérée patrimoniale en région Bourgogne.
En revanche, 5 sont des espèces exotiques envahissantes et sont localisées au centre du site d’étude, au sein des végétations
rudérales et des pelouses anthropiques (voir Partie 2 1.1)
• L’espace projet a-t-il bénéficié d’un inventaire faune, réalisé avant que le projet ne débute ?
Un inventaire faune hivernal a été réalisée en recherchant notamment les espèces protégées présentes sur le site (voir Partie 2
1.2 Faune). Un refuge à chiroptères et deux nids d’oiseaux ont été relevés dans le bâtiment C et des oiseaux à enjeu relevés dans
la phragmitaie. Le reste du site d’étude ne présente pas d’intérêt particulier pour la faune durant la période de prospection
réalisée. Le passage réalisé par les écologues ne suffit pas à obtenir un inventaire faune exhaustif et représentatif sur le site. Un
autre passage en période printanière permettra de compléter l’étude et les préconisations.
• L’espace projet va-t-il, par ses aménagements, subir la perte de la végétation existante ? Si oui quels sont les choix de
destructions et leur justification ? Quels sont les choix de replantations ? L’espace projet est-il contigu à un espace
bénéficiant d’un classement en protection de la biodiversité ?
Les aménagements du projet prévoit une perte de la végétation présente sur le futur hangar mais les espèces végétales et les
habitats naturels présents sont anthropiques et ne présentent aucun enjeu pour la flore ou la faune.
Le projet prévoit une intégration d’éléments paysagers dans le site d’étude qui vise à améliorer l’attractivité du site d’étude en
faveur de la faune et améliore l’intégration du projet dans le paysager actuel. Les plans d’aménagements paysagers sont présentés
dans la partie APartie 2 2.3.4.
P.32
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PARTIE 3 REPONSES APPORTEES AUX CRITERES D’ECO-CONDITIONNALITES
• L’espace projet est-il contigu à un espace bénéficiant d’un classement en protection de la biodiversité ?
La carte présentant les zonages écologiques dans un périmètre de 5km autour du projet (Illustration 3 : Zonages écologiques de
l’aire d’étude éloignée) indique la présence de ZNIEFF au-delà de 3 km. Ainsi, le projet n’est pas contigu à un zonage bénéficiant
d’un statut de protection et sans interaction directe ou indirecte avec le projet en phase chantier ou en phase exploitation.
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PARTIE 4 CONCLUSION
PARTIE 4 CONCLUSION
Du fait de l’entretien actuel et des habitats présents sur le site, aucune espèce floristique patrimoniale n’est présente. Des espèces
exotiques envahissantes sont néanmoins présentes sur ce site rudéralisé. Les habitats naturels recensés sont anthropisés ou
agricoles et ne présentent aucun intérêt particulier, mis à part la phragmitaie, qui constitue une zone humide mais qui est située
hors de l’implantation du projet.
Le site d’étude ne recense qu’une zone à enjeu pour la faune et la flore au niveau de la phragmitaie. Le reste du site d’étude ne
présente pas d’enjeu particulier la faune avec ce passage hivernal Les enjeux écologiques ne sont pas exhaustifs en l’absence de
passages en période favorable pour l’observation de l’ensemble des groupes.
Les mesures suivantes sont proposées afin d’intégrer au mieux le projet dans son environnement et favoriser la biodiversité in
situ :
• Adaptation des travaux en fonction des périodes de sensibilités des espèces ;
• Création d’une haie ;
• Adaptation de l’éclairage nocturne ;
• Gestion des espèces exotiques envahissantes ;
• Mesures de gestion de la pollution accidentelle ;
• Aménagements paysagers ;
• Nichoirs à oiseaux et chiroptères ;
• Suivi écologique ;
• Adaptation de l’éclairage nocturne.
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PARTIE 5 METHODOLOGIE
PARTIE 5 METHODOLOGIE
1. RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE
Les sources suivantes ont été consultées :
○ Faune France (listes communales et données d’espèces d’oiseaux) : www.faune-france.org
○ DREAL Bourgogne-Franche-Comté (localisation des ZNIEFF, sites Natura 2000, PNA, etc.) : https://cartes.ternum-bfc.fr ;
○ Plateforme de géoservices pour la biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes (listes communales et données d’espèces
d’oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles, insectes, flore) : https://www.sigogne.org ;
○ Inventaire national du patrimoine naturel (fiches descriptives des ZNIEFF et des sites Natura 2000) : inpn.mnh.fr ;
○ Global Biodiversity Information Facility (GBIF) (extraction de données des observations naturalistes historiques) :
https://doi.org/10.15468/dl.eyvhvv ;
○ Office National des Forêts (données d’observation de terrain collectées par les agents de l’ONF) :
https://doi.org/10.15468/ab9bws
○ Observation.org (Observation International / Stichting Natuurinformatie) (Plateforme contributive internationale (Pays-
Bas) ouverte à l’observation naturaliste citoyenne) : https://doi.org/10.15468/ww9nyk
○ eBird (Cornell Lab of Ornithology) (Base mondiale d’observations ornithologiques contributives, utilisée notamment pour
les oiseaux migrateurs): https://doi.org/10.15468/a4f39x
○ iNaturalist (California Academy of Sciences / National Geographic Society) (plateforme contributive internationale
mobilisée pour les observations visuelles vérifiables (plantes, invertébrés, vertébrés)): https://doi.org/10.15468/ab3s5x
2. EVALUATION DES ENJEUX ECOLOGIQUES
2.1. Grille de hiérarchisation des enjeux
La grille ARTIFEX de hiérarchisation des enjeux comporte 5 niveaux, dont 4 correspondent à des éléments patrimoniaux :
Faible Modéré Fort Très fort Exceptionnel
Elément non
Elément patrimonial
patrimonial
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PARTIE 5 METHODOLOGIE
2.2. Enjeu local des habitats
Chaque habitat du site d’étude se voit attribuer un enjeu local en fonction de critères tels que :
o son inscription sur des listes rouges, des listes ZNIEFF ou des listes Natura 2000 ;
o son état de conservation ;
o sa rareté à l’échelle régionale ;
o sa vulnérabilité.
2.3. Enjeu régional d’une espèce
Les espèces observées ou potentielles sont classées en fonction de leur niveau de patrimonialité, évalué à l’échelle de la région
administrative (ou ex-région, afin de maintenir un niveau de précision suffisant), grâce au calcul de leur enjeu de conservation.
Pour ce faire, trois critères sont utilisés :
o la rareté de l’espèce à l’échelle régionale ;
o la vulnérabilité de l’espèce (concrètement : son placement dans la liste rouge régionale ou, à défaut, nationale) ;
o la responsabilité de la région dans la conservation de cette espèce (c’est-à-dire la part de la population nationale qu’elle
abrite).
2.4. Synthèse des enjeux écologiques
Une carte et un tableau synthétisent les enjeux de conservation des habitats, des espèces patrimoniales (potentielles ou avérées)
et de toute autre problématique identifiée lors des investigations (zones humides, élément structurant de la TVB, etc.).
3. PRECONISATIONS
Au regard des premiers résultats obtenus et des caractéristiques du projet (si connues), l’écologue peut être amené à émettre des
propositions visant à :
o assurer la compatibilité du projet avec les enjeux écologiques identifiés et potentiels ;
o atténuer par anticipation les effets pressentis du projet ;
o compléter l’état des connaissances au sein du site d’étude (inventaires complémentaires, consultation de personnes
ressources, etc.).
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PARTIE 6 AUTEUR(E)S DE L’ETUDE
PARTIE 6 AUTEUR(E)S DE L’ETUDE
Les personnes suivantes ont contribué à la réalisation de la présente étude :
Personne Contribution Organisme
Cindy LORENZINI Coordination de l’étude, visite de terrain et rédaction de la thématique faune
Arthur SINEL Visite de terrain et rédaction de la thématique chiroptères
Maëva DOUDEMENT Rédaction habitats naturels, flore
Lucas LEBLANC Paysagiste, montage aménagements paysagers
Anthony CHAILLOU
Relecture
Aude NAVARRE
Cindy LORENZINI
Cheffe de projet - Écologue généraliste
Cindy Lorenzini a suivi un cursus universitaire en écologie. Titulaire d’un Master 2 d’ingénieur écologue, elle apporte ses
expériences écologiques et environnementales sur des projets d’aménagements et d’infrastructures linéaires à l’échelle nationale
acquises au cours de son expérience de 4 ans en Maitrise d’Oeuvre chez Setec international. Elle a travaillé sur l’élaboration
complète des dossiers réglementaires et le pilotage de projets variés depuis 2020. Son expérience en bureau d’étude écologique
chez Seged en 2019 lui a permis également d’acquérir des compétences naturalistes, plus particulièrement en ornithologie, ainsi
que de bonnes compétences faunistiques lui conférant l’expérience nécessaire au pilotage et à la réalisation d’études écologiques.
Arthur SINEL
Chargé d’études – Pôle Biodiversité
Arthur SINEL est titulaire d’un Master 2 Biodiversité, Ecologie et Evolution – Parcours Biodiversité et Développement Durable de
l’Université de Perpignan. Lors de sa première expérience professionnelle au sein d’un bureau d’études, il a participé à la
réalisation de diagnostics zone humide qui lui ont permis de développer ses compétences dans ce domaine. C’est en mai 2023
qu’il rejoint l’équipe d’ARTIFEX en tant que chargé d’études au sein du pôle Biodiversité.
Maëva DOUDEMENT
Chargée d’études – Ecologue Botaniste
Maëva DOUDEMENT est titulaire d’un master biologie végétale et microbiologie de l’université d’Aix-Marseille. Après un parcours
dans la recherche scientifique, elle a décidé de se réorienter et de suivre sa passion pour la botanique. Une première expérience
chez France Nature Environnement Loire, où elle a travaillé sur le projet d’atlas de biodiversité communal de Saint-Etienne
Métropole, lui a permis de développer ses compétences dans ce domaine et en cartographie des habitats naturels. Enfin, elle
participe activement à la vie associative de la Société de Botanique Dauphinoise afin de continuer à développer ses connaissances
sur la flore. Depuis 2023, elle a rejoint l’équipe d’ARTIFEX au pôle biodiversité.
Lucas LEBLANC
Chargé d’études – Pôle Paysage
Lucas Leblanc est titulaire d’un BTSA en Aménagements Paysagers à Fonlabour. Il a rejoint l’agence d’Albi en 2023 dans le cadre
de ses études d’ingénieur paysagiste en alternance à l’Institut Agro Rennes Angers, anciennement Agrocampus Ouest. En
travaillant sur des études au sein du pôle Paysage du bureau d’étude d’ARTIFEX, Lucas exercera sa perception du paysage sur
divers projets tout en mettant en œuvre les techniques acquises tout au long de son parcours.
Anthony CHAILLOU
Chargé d’études - Ornithologue et écologue faunisticien
Anthony CHAILLOU est un naturaliste, spécialiste de la faune sauvage, titulaire d’un master 1 biologie intégrée : molécules,
populations et développement durable de l’université de Perpignan. Son activité de bénévole pendant plus de 5 ans au sein du
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Groupe Ornithologique du Roussillon, ses nombreuses missions précédentes au sein du milieu associatif et son expérience en
bureau d’études lui ont permis d’acquérir de solides compétences faunistiques, notamment en ornithologie, entomologie,
herpétologie et mammalogie. Il a rejoint l’équipe d’Artifex en 2021 en tant que chargé d’études faunisticien.
Aude NAVARRE
Responsable d’activités - Écologue généraliste
Aude NAVARRE a suivi un cursus technique et universitaire en écologie. Titulaire d’un master 2 en écologie, elle intervient
également en Auvergne-Rhône-Alpes, en PACA et en Occitanie aussi bien pour des études règlementaires (projets surfaciques et
linéaires) que pour des expertises écologiques dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme. Elle apporte d’ailleurs
ses compétences dans le cadre des ateliers organisés par l’ARPE PACA pour la prise en compte de la biodiversité dans les PLU et
PLUi (élaboration d’un guide). Elle bénéficie ainsi de plus de 12 années d’expérience en tant que cheffe de projet en bureau
d’études naturaliste, et a ainsi acquis de solides connaissances sur la faune et la flore et l’expérience nécessaire au pilotage et à la
réalisation d’études écologiques, en particulier en contexte méditerranéen. Elle a intégré le pôle biodiversité d’ARTIFEX en 2022.
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