CCTP
A_01073_260715_DCE_ CCTC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES.pdf · 8 812 mots · du marché « Réhabilitation du bâtiment C et construction d'un hangar à Brétenierre (21110) – Technopole Agro-Environnement «… », dossier de consultation officiel.
PHASE : DCE
Date : 24 juillet 2026
DCE
INDICE 0
CCTC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
Bâtiment C - Bâtiment L
REHABILITATION DU BATIMENT C ET CONSTRUCTION
D'UN HANGAR
BRETENIERE
21110
AAGROUP DIJON 22 Avenue Marbotte - 21000 DIJON Tèl. 03 80 30 56 41
REHABILITATION DU CCTC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
BATIMENT C ET
CONSTRUCTION D'UN
HANGAR
SPLAAD - Société Publique
Locale « Aménagement de
l’Agglomération Dijonnaise »
Sommaire
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES .............................................................................................. 3
01 OBJET ET DEFINITION DE L’OPERATION ................................................................................................................................................... 3
01-01 INTERVENANTS ................................................................................................................................................................................. 3
02 SPECIFICATIONS GENERALES RELATIVES AU PROJET .......................................................................................................................... 4
02-01 PROPRETE DU CHANTIER ................................................................................................................................................................ 7
03 CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU CHANTIER ....................................................................................................................... 8
03-01 ORGANISATION DU CHANTIER ...................................................................................................................................................... 11
03-02 CONTRAINTES ET SUJETIONS D’EXECUTION .............................................................................................................................. 12
04 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES .......................................................................................................................................... 12
04-01 TEXTES ET REGLEMENTS .............................................................................................................................................................. 12
04-02 ETUDES, PLANS ET DOCUMENTS ................................................................................................................................................. 15
04-03 QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS .................................................................................................................................. 17
05 PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ........................................................................................................................................................ 18
05-01 REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER ....................................................................................................... 18
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BATIMENT C ET
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
01 OBJET ET DEFINITION DE L’OPERATION
01-01 OBJET des TRAVAUX
Le présent projet concerne les travaux de 2 principales entités :
- Réhabiliter le bâtiment C pour y accueillir les futurs locaux qui comprendront des surfaces telles que laboratoire,
salles techniques, bureaux, stockage ainsi que les locaux communs ;
- Construire un hangar/ateliers appelé bâtiment L d’une surface de 1000m² qui devra servir de stockage des cultures,
de stationnement d’engins agricoles et d’ateliers.
01-02 DECOMPOSITION DES LOTS
Les travaux seront décomposés en plusieurs lots qui seront traités en marchés séparés par corps d'état comprenant :
CCTC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
GEN GENERALITES DES LOTS
Lot N°01 TERRASSEMENT VRD
Lot N°0 2 DEMOLITIONS GROS -OEUVRE
Lot N°0 3 CHARPENTE METALLIQUE
Lot N°0 4 COUVERTURE ETANCHEITE
Lot N°0 5 FACADES ITE
Lot N°0 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Lot N°0 7 METALLERIE SERRURERIE
Lot N° 08 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Lot N° 09 MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 10 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX
Lot N° 11 PEINTURE
Lot N°1 2 CHAUFFAGE VENTILATION
Lot N° 13 PLOMBERIE
Lot N° 14 CFO -CFA
01-01 INTERVENANTS
01-01-01 MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître de l’ouvrage de l’opération est :
SPLAAD - Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise »
40 Avenue du Drapeau – CS 77418
21074 - DIJON CEDEX
01-01-02 ARCHITECTE
La mission d'architecture a été confiée à :
AAGROUP Dijon
22 avenue Marbotte
21000 DIJON
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01-01-03 ECONOMIE
La mission d’ECONOMIE sera assurée par :
AAGROUP Dijon
22 avenue Marbotte
21000 - DIJON
Tel : 0380305641
Email : dijon@aagroup.fr
01-01-04 BET VRD STRUCTURE
Les études techniques concernant la structures est assurée :
SYNAPSE Macôn
Cité de l'Entreprise - 200Bd de la Résistance
71000
MACON
01-01-05 BET FLUIDES
Les études techniques sont assurées par :
OTEIS
71B Avenue Jean -Jaurès
21000 - DIJON
01-01-06 CONTROLE TECHNIQUE
La mission de contrôle technique sera assurée par :
SOCOTEC - Agence DIJON
1 rue Louis de Brogile
21000
DIJON
01-01-07 COORDONNATEUR SPS
La mission de Coordonnateur SPS, SECURITE -PROTECTION -SANTE sera assurée par :
SOCOTEC - Agence DIJON
1 rue Louis de Brogile
21000 - DIJON
02 SPECIFICATIONS GENERALES RELATIVES AU PROJET
02 -01 REGLEMENTATION
Les travaux de chaque corps d’état seront prévus conformément aux règles de l’art et aux prescriptions des
règlements et textes applicables en particulier :
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- Les DTU, Eurocodes, normes et règles de calcul en vigueur,
- Les textes et règlements de sécurité incendie
- La réglementation thermique en vigueur
- La réglementation acoustique en vigueur
- La réglementation relative à l’accessibilité
- Le code du travail et les textes et règlements en vigueur relatifs à l’hygiène et à la sécurité des ouvriers.
02 -02 PERFORMANCE THERMIQUE et CARACTERISTIQUES DE L'ISOLATION
La constitution et la mise en œuvre des différents ouvrages en façade et en toiture du bâtiment devront être prévues
pour garantir une étanchéité parfaite à l’eau et à l’air et pour répondre aux objectifs fixés par l’étude thermique du
BET.
Les entreprises devront fournir tous les détails d’exécution et les justificatifs de performance des matériaux proposés
pour l’avis préalable du bureau d’étude et du bureau de contrôle technique.
02 -03 PIECES DU DOSSIER
Les travaux du présent lot seront prévus en fonction des objectifs généraux fixés par les pièces du dossier et en
particulier :
- Les plans architecte
- L’étude technique du BET
- Le CCTC, Cahier des Clauses Techniques Communes pour l’ensemble des corps d’états
- Les CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chaque corps d’état
- La Notice de sécurité incendie du PC
- Le RICT du bureau de contrôle technique
- Le PGC SPS établi par le coordonnateur SPS
- Le planning prévisionnel
- Etc.
La liste ci -dessus n'est en aucun cas limitative et inclut implicitement tous les documents joints au DCE.
02 -04 ETUDE DE SOL / SISMICITE
Etude de sol de Type G2AVP réalisé à la demande de la maitrise d'ouvrage, réalisé par GINGER en date du 03/03/2026.
La campagne de reconnaissance du site mis en évidence la nature du sol suivant (en résumé):
Des remblais graveleux (formation 0.R) :
- reconnus jusqu’à 2.0 à 2.9 m de profondeur,
- pouvant correspondre aux remblais de comblement suite à la démolition du bâtiment pré -existant sur le site,
- présentant des caractéristiques géotechniques faibles à moyennes,
- sensibles au ravinement et à l’affouillement de par leur nature.
Une argile plus ou moins graveleuse (formation 1) :
- reconnue jusqu’à 0.6 à 1.6 m de profondeur,
- présentant des caractéristiques géotechniques faibles,
- de classe A2 selon le GTR (moyennement plastique),
- sensible aux variations hydriques,
- active vis -à -vis des phénomènes de retrait et gonflement,
Une formation argilo -graveleuse à gravelo -argileuse (formation 2) :
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- reconnue jusqu’à 10.0 m de profondeur,
- présentant des caractéristiques géotechniques moyennes à élevées et localement très élevées,
- sensible aux variations hydriques,
- sensible au ravinement et à l’affouillement.
Un substratum marneux (formation 3) :
- reconnu localement en PR1 jusqu’à la fin du sondage à 12.0 m de profondeur (base non atteinte),
- présentant des caractéristiques géotechniques très élevées.
02 -05 ETUDE THERMIQUE
L’étude thermique du projet sera réalisée par le BE thermique, conformément à la réglementation thermique en
vigueur.
La fiche établie par le BET est jointe en annexe du dossier avec les hypothèses de valeurs PROJET prévues dans le
cadre de l’étude thermique.
Pour la mise au point technique du dossier et des plans d’exécution les entreprises des différents lots concernés
devront fournir pour avis au bureau d’étude, au bureau de contrôle et au certificateur :
- Tous les détails d’exécution,
- Les documents technique ou justificatif de performance thermique des matériaux,
- Les documents technique ou justificatif de performance acoustique des matériaux et équipements,
La constitution et la mise en œuvre des ouvrages en façade devront être prévues pour garantir une étanchéité
parfaite à l’eau et à l’air et pour répondre aux objectifs fixés par l’étude thermique du BET suivant les indications des
CCTP de chaque lot concer né.
02 -06 DIAGNOSTIC AMIANTE
Un diagnostique amiante a été fournit à la consultation.
Ce dernier devra être pris en compte dans sa totalité. L'entreprise devra prendre en considération ce rapport ainsi que
l'ensemble des sujétions que cela implique pour la réalisation de ses travaux.
02 -07 RESPONSABILITES pour VOLS et DEGRADATIONS
Chaque entrepreneur demeurera entièrement responsable de ses approvisionnements et de ses ouvrages jusqu'au
jour de la réception des travaux, qu'il s'agisse de vols, détournements ou dégradations.
Les entreprises veilleront scrupuleusement à la fermeture du chantier sur les accès du bâtiment à la fin de chaque
journée, à la pause déjeuner par ex...
Pour toutes négligences observés et reconnues, les entreprises défaillantes seront tenues responsables des préjudices.
02 -08 ETUDE ACOUSTIQUE
Le projet tiendra compte de la réglementation Acoustique en vigueur et les performances acoustiques à garantir pour
les façades et les différents locaux devront répondre aux exigences fixées.
Les entreprises adjudicataires des lots concernés devront fournir les PV de classement acoustique des ouvrages
concernés pour obtenir l’avis du bureau de contrôle technique et pour la validation par le MOE.
Les entreprises devront fournir tous les détails d’exécution et les documents technique ou justificatif de performance
des matériaux pour la mise au point des plans d’exécution et pour avis du bureau de contrôle.
02 -09 PARTIE QUANTITATIVE
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L’entrepreneur est tenu de vérifier le devis quantitatif et de modifier les quantités, si éventuellement il découvre des
erreurs.
Les prix unitaires des articles du devis quantitatif devront comprendre toutes les sujétions implicites et explicites du
C.C.T.P. sans aucune réserve.
Aucune plus -value, ni réclamation de prix ne seront admises et accordées après la signature des marchés ; après cette
signature, les quantités seront réputées être celles de l’entrepreneur sans aucune réserve.
L’entrepreneur devra obligatoirement répondre sur le cadre du quantitatif joint au dossier, avec ses corrections
éventuelles qui seront manuscrites, les refrappes n’étant pas admises.
02 -10 CONTENU DU PRIX
Les travaux pour chaque lot seront attribués en marché par lots séparés à prix global et forfaitaire.
Les entreprises devront établir leur offre en fonction de l’ensemble des pièces du dossier et seront réputées avoir pris
connaissance des conditions générales et conditions particulières relatives au chantier.
Chaque entreprise devra prévoir dans son offre tous les frais inhérents à son étude et à la réalisation de ses travaux
et en particulier :
- Les frais d’étude,
- L’établissement des plans d’exécution,
- L’établissement des plans de réservations et plans de détails,
- Les dispositifs de sécurité et d’hygiène du personnel et de protection du public,
- Tous les matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux,
- Les frais de nettoyage et de traitement des déchets,
- Compte prorata (consommations, frais de préchauffage, etc...),
02 -11 QUANTITATIF
Les quantités fournit sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. L'entreprise est tenue de les
vérifier et de les rectifier si elle le juge nécessaire, dans la colonne qui lui est attribuée.
L'entreprise reste seule responsable des quantités mentionnées dans sa remise de prix.
L'entreprise est responsable lors de composition de ses prix et de son offre finale, de l'ensemble des suggestions de
finitions et fixations pour respecter les règles de l'art de ses ouvrages.
L'entreprise aura pris connaissance de l'ensemble du dossier et des prestations des autres lots afin de définir au mieux
les limites de prestations.
L'entreprise devra mentionner les éventuels ouvrages non compris dans son offre si nécessaire.
Les prix unitaires et forfaitaires des articles de la DPGF devront comprendre toutes les sujétions implicites et explicites
du C.C.T.P. sans aucune réserve.
Aucune plus -value, ni réclamation de prix ne seront admises et accordées après la signature des marchés.
Après cette signature, les quantités seront réputées être celles de l’entrepreneur sans aucune réserve.
02 -01 PROPRETE DU CHANTIER
02 -01-01 GESTION DES DECHETS
La gestion des déchets de chantier provenant des travaux tous corps d’états sera prévue dans une démarche de tri
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et de stockage sélectif avec l’établissement de bordereaux de suivi des déchets pour CHAQUE ENTREPRISE.
02 -01-02 DECHETS DE CHANTIER
Il est précisé qu’en cours de travaux, chaque entreprise doit le nettoyage « quotidien » du chantier et l’enlèvement
des gravois et détritus provenant de l’exécution de ses ouvrages.
Le tri sélectif devra être prévu par chaque entreprise pour les matériaux de classe I, II et III, suivant la réglementation
en vigueur pour les gravois et déchets ou emballages provenant de l’exécution de ses ouvrages.
Le chargement et l’évacuation des gravois et des déchets de chantier restera de la responsabilité de chaque
entreprise pour les gravois et détritus provenant de l’exécution de ses ouvrages, y compris frais d’enlèvement et de
décharge.
Chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ainsi que le nettoyage quotidien du poste
de travail.
En cas de défaillance d'une entreprise et sans une mise en demeure, le maître d'œuvre fera exécuter ces travaux par
une entreprise de son choix aux frais de l'entreprise responsable et avec applications des pénalités prévues au CCAP.
Dans le cas de gravois dont la provenance ne pourra être nettement déterminée, les frais en résultant seront imputés
au compte prorata.
02 -01-03 BRUITS DE CHANTIER
Les entreprises devront prendre toutes les mesures pour limiter les bruits de chantier et les nuisances dues aux
vibrations et à la poussière.
D’une manière générale, tous les matériels et les équipements utilisés par les entreprises sur le chantier devront être
conformes aux normes en vigueur, suivant les indications des pièces du dossier
Les matériels et équipements devront être insonorisés et silencieux.
02 -01-04 REJET POLLUANT
Les entreprises devront prendre toutes les mesures pour limiter les pollutions de sols par des produits polluants.
D’une manière générale, toutes les dispositions seront prises par les entreprises sur le chantier et devront être
conformes aux normes en vigueur, suivant les indications des pièces du dossier
03 CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU CHANTIER
03 -01 LOCALISATION DES OUVRAGES
La localisation des différents travaux et des prestations à prévoir pour chaque lot est définie par l'ensemble des plans
du PROJET ainsi que par les CCTP de tous les corps d'états.
- Les plans EXISTANTS,
- Les plans PROJET du maître d’œuvre,
- Les plans de principe fluides et Electricité établis par le Bureau d’Etude technique.
L’Etat actuel des lieux et des réseaux existants est défini par les plans existants joints au dossier de consultation (DCE).
03 -02 PRISE EN POSSESSION du TERRAIN
Établissement d’un état des lieux avant le début des interventions en présence du maître d’œuvre et du maître de
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l’ouvrage et à la fin des travaux pour les éléments suivants :
Dans le cadre du Lot DEMOLITION -GROS OEUVRE
- L’état des voiries publiques existantes pour l’accès du chantier ;
- L’état des lieux pour la zone mise à disposition des entreprises pour les installations de chantier et de stockage ;
- L'état des lieux des bâtiment avoisinants ;
- L’état des lieux en pied de bâtiment et en périphérie pour la mise en place de nacelle ou d’échafaudage.
Il est précisé que les entreprises devront prendre toutes les mesures nécessaires lors de leur intervention et de la
livraison de leurs matériaux pour assurer la protection des ouvrages existants prévus à conserver.
En fin de travaux en cas de dégradations constatées il sera prévu la remise en état des ouvrages au frais des
entreprises responsables ou faute de responsable désigné à la charge du compte prorata
03 -03 ETAT DES LIEUX
Préalablement au démarrage des travaux l’entreprise du Lot - DEMOLITION -GROS OEUVRE devra faire établir un
constat d’état des lieux en présence de tous les intervenants concernés :
- Avec les services de la voirie de la ville pour le constat des voiries publiques situées aux abords de la zone de chantier,
notamment au droit de la voirie des Frères Lumières, et au droit des parkings mis à disposition pour les installations de
chantier suivant plan PIC,
- Avec les services concessionnaires pour le repérage des réseaux neufs déjà réalisés et des réseaux existants prévus
à conserver sur le site,
Il devra être prévu l’établissement d’un constat de tous les ouvrages existants aux abords du chantier et de la zone
d’intervention.
03 -04 PLANNING D’INTERVENTION
Le Planning prévisionnel joint au dossier DCE a été établi par le maitre d’œuvre pour définir les principes d’intervention
et la durée globale allouée pour les travaux.
Le planning d’exécution sera établi par la maîtrise d’œuvre en concertation avec les entreprises désignées pour les
différents lots.
Chaque entreprise devra fournir ses temps d’intervention détaillé pour ses interventions et devra tenir compte des
sujétions de phasage et de coordination imposées par les contraintes du projet.
03 -05 COORDINATION
Les entreprises devront tenir compte des autres corps d'état pour que l'enchaînement des prestations s'effectue dans
les conditions logiques pour l'achèvement et le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages.
La coordination entre tous les corps d’état sera à la charge de la MOE dans le cadre de sa mission OPC / DET.
03 -06 REUNIONS DE CHANTIER
L’entreprise devra désigner un responsable unique de chantier, qui devra assister aux rendez -vous de chantier pour
lesquels il sera convoqué et répondre à toutes les convocations du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et du
coordonnateur SPS.
Le responsable de chantier devra nécessairement être nanti de tous les pouvoirs, en matière de décisions d’ordre
technique.
03 -07 CONTROLE TECHNIQUE
Le contrôle technique sera assuré par le bureau de contrôle à la charge du maître de l’ouvrage.
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Dans le cadre de la période de préparation les entreprises devront remettre pour avis au bureau de contrôle technique
tous les documents, plans, notes de calculs et fiches techniques pour avis préalable.
L’entrepreneur est tenu de fournir ses plans d’exécution, ses notes de calculs, les notes et éléments demandés par cet
organisme, et d’obtenir tous les accords nécessaires avant toute exécution des travaux.
La transmission des documents doit se faire dans des délais compatibles avec les délais d'analyse et de réalisation du
chantier.
En fin de travaux les entreprises devront fournir tous les PV de classement et d’essais des matériaux pour
l’établissement du dossier final avant le passage de la commission de sécurité.
03 -08 LE COORDONNATEUR SECURITE
Le coordonnateur sécurité a été désigné par le maître d’ouvrage pour assurer les missions définies par les textes pris
en application.
Les entreprises devront tenir compte des mesures générales de prévention et consignes définies dans le cadre du PGC
SPS établi par le coordonnateur SPS.
Dans le cadre de la constitution du DIUO, les entreprises devront prévoir tous les dispositifs de protection et d’accès
nécessaire à l’entretien futur et fournir tous les documents et dossiers nécessaires à la maintenance.
03 -09 DEMARCHES ET AUTORISATIONS
Il appartiendra à l'entreprise d'effectuer, en temps utile, toutes les démarches et toutes demandes après des services
concernés (services publics ou services administratifs) pour obtenir toutes les autorisations, instructions, accords...),
nécessaires à l a réalisation des travaux.
- Demande d’autorisations diverses pour l’accès et les interventions sur le domaine public.
La copie de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches, devront être
transmises au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS.
L'entreprise devra obligatoirement établir son PPSPS avant toute intervention sur le chantier.
03 -10 FERMETURE DE CHANTIER
La zone de stockage et d’installation de chantier devra être fermée en permanence, le portail d’accès devra être
équipé d’un cadenas à code ou à clé avec remise de clés à chaque entreprise.
Les portes d’accès de chaque zone de travaux dans le bâtiment devront être maintenues fermées en permanence
avec la mise en place d’un canon provisoire de chantier.
La gestion des clés sera prévue par le lot TERRASSEMENT VRD
Il est formellement stipulé que chaque entrepreneur demeurera entièrement responsable de ses approvisionnements
et de ses ouvrages jusqu'au jour de la réception des travaux, qu'il s'agisse de vols, détournements ou dégradations.
03 -11 CONTRAINTES ET SUJETIONS D'EXECUTION
Dans le cadre de l’établissement de leur offre, les entreprises devront prendre en compte toutes les sujétions
d’exécution et contraintes dues à la situation et à l’environnement du chantier après reconnaissance sur place suivant
indications du RC pour l'a ccès aux différents locaux et PGC SPS et en particulier :
- La limitation des poussières,
- Les conditions d’accès au bâtiment et des moyens de levage pour le matériel et les matériaux en fonction des
contraintes du site.
03 -12 NETTOYAGE DES ABORDS et VOIRIES
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Le nettoyage et l’entretien des abords publics et voiries utilisés pour les travaux devront être prévus pendant la durée
des travaux suivant les spécifications du CCAP
Chaque entreprise prendra toutes dispositions pour éviter de souiller les abords.
Les abords éventuellement souillés devront être nettoyés au fur et à mesure par l'entrepreneur à ses frais.
Dans le cas où les services de voirie devraient être amenés à procéder à ces nettoyages. Les frais en résultant seront
à la charge de l'entrepreneur qui supportera également les amendes qui pourraient être infligées.
En cas de détérioration, celle -ci sera remise en état aux frais de l'entrepreneur.
L'entrepreneur responsable devra toute réfection éventuelle après ses travaux.
03 -13 SOUS TRAITANCE
L’Entrepreneur titulaire d’un marché ne peut sous -traiter tout ou partie des travaux qui lui ont été confiés sans avoir
fait accepter ses sous -traitants et fait agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous -traitance par le
maître d’ouvrage.
L’Entrepreneur titulaire du marché est responsable de son sous -traitant vis -à -vis du Maître d’ouvrage.
La demande d’acceptation du sous -traitant est remise concomitamment contre reçu au Maître d’oeuvre et, au Maître
d’ouvrage.
La demande d’acceptation devra faire mention de la nature des prestations du marché principal faisant l’objet d’un
contrat de sous -traitance, du montant dans le marché principal des prestations sous -traitées et des modalités de
paiement du sous -traitant.
03 -14 NETTOYAGE DE CHANTIER
Les entreprises génératrices de poussière devront pendant leurs propres travaux et à la fin de leurs interventions, le
nettoyage régulier des zones de travaux et des accès.
Sont considéré comme entreprise générateur de poussière les entreprises suivantes :
- Lot TERRASSEMENT / VRD pour les travaux de plateforme, déblais remblais, réseaux.
- Lot GROS -OEUVRE pour les travaux de bétonnage, sciage, maçonnerie.
- Lot CHARPENTE BOIS pour les travaux de découpe de pièces de bois.
- Lot PLATRERIE pour les travaux de plâtrerie (approvisionnement des plaques, découpes, etc...)
- Lot MENUISERIE INTERIEURES pour les travaux de rabotage, découpes, ponçage, etc...
- Lots REVETEMENTS DE SOLS DURS et REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES pour les travaux préparatoires,
(dépoussiérage notamment)
- Lot VRD pour les travaux de déblais, mouvement de terre.
Il sera demandé (soit par la MOE et/ou MOA) de procéder au nettoyage des zones de travaux et des accès (en totalité).
Dans le cas ou les nettoyages ne sont pas fait régulièrement la MOA missionnera un prestataire extérieur qui réalisera
la mission de nettoyage et les frais seront amputés sur le compte -prorata.
03 -15 VALORISATION DES CHANTIERS
Tous les intervenants dans le cadre du présent projet devront dans leur offre, indiquer leur plan de traitement des
déchets, et avant le début de leur intervention présenter tous les documents s'y rapportant, agrément des décharges,
protocole de prise en c harge des déchets, protocole de transport, mode de recyclage envisagé, utilisation de
matériaux de recyclage sur le site, etc...
03 -01 ORGANISATION DU CHANTIER
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03 -01-01 ACCES AU CHANTIER
Le plan d’installation de chantier sera établi par l’entreprise en charge du marché de l'installation de chantier sur la
base d'un projet de la MOE avec le détail des installations et des accès pour chaque phase d’intervention.
Il devra être soumis pour avis, au maitre d’œuvre et au CSPS.
Les entreprises devront prévoir et tenir compte de toutes les sujétions d’exécution pour la réalisation de leurs travaux
compte tenu du site et du contexte des lieux, des directives et consignes du PGCSPS établi par le Coordonnateur SPS
:
- Pour l'accès général au site et la circulation des véhicules et engins sur la voie publique,
- Pour la circulation des engins dans l’enceinte du chantier,
- Pour les conditions d’accès et d’intervention à l’intérieur des bâtiments et des locaux existants.
03 -01-02 PROTECTION DES SOLS ET DES OUVRAGES
Quand l'exécution des travaux risque de causer des détériorations ou des salissures aux ouvrages finis déjà en place,
l'Entreprise devra prendre toutes les dispositions et précautions utiles pour assurer la protection de ces ouvrages.
L'Entreprise devra procéder au nettoyage parfait de tous les locaux utilisés. Faute de se conformer à ces prescriptions,
elle sera responsable et en subira toutes les conséquences.
L'Entreprise devra assurer la protection des sols et des différents ouvrages pendant son intervention, jusqu'à la
réception.
Cette protection devra être assuré par la mise ne place d’un poliane rigide.
Pour les ouvrages particulièrement soignés (sols, murs, menuiseries), prévus pour rester apparents, ces protections
sont absolument indispensables surtout sur toutes les parties exposées aux chocs en cours de travaux.
03 -02 CONTRAINTES ET SUJETIONS D’EXECUTION
03 -02 -01 RESEAUX PUBLIC
Pour toutes les interventions à proximité des réseaux publics existants ou à créer en limite du terrain sur la rue les
entreprises devront prendre contact auprès des services concernés et prévoir l’établissement des demandes
d’autorisations et DICT nécessaires ainsi que le matériel et les dispositifs de sécurité adaptée.
Le raccordement sur les réseaux publics devra être prévu suivant les prescriptions des services et concessionnaires
concernés.
Pour toutes les interventions prévues en limite du domaine public côté rue les entreprises devront prévoir toutes les
démarches et les demandes d’autorisation nécessaire auprès des services de la Ville et des services publics et en
particulier :
• Pour la neutralisation du trottoir au droit de la zone de construction avec la mise en place de clôture provisoire avec
signalisation et de dispositif de protection adaptée pour le passage des piétons.
• Pour la construction des ouvrages en bordure de la rue.
• Pour les interventions en limite de propriété.
04 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
04 -01 TEXTES ET REGLEMENTS
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04 -01-01 LOIS - TEXTES ET DECRETS GENERAUX
Il devra être tenu compte de l'ensemble des textes de lois, décrets et arrêtés relatifs aux travaux de bâtiment et de
Génie Civil, et en particulier :
- Le Code de la Construction et de l'Habitation.
- Le Code du Travail.
- Le Code de la Santé Publique.
- Le Règlement Sanitaire Départemental.
- Les Règlements de Sécurité Incendie pour les ERP.
- Les règles d'accessibilités PMR pour les ERP.
- Les Lois et Textes Ministériels en vigueur.
La liste ci -dessus n'est en aucun cas limitative, elle comprend l'ensemble des textes, lois, décrets, normes et tous autres
documents applicables au projet mais aussi aux travaux exécutés par chaque entreprise.
04 -01-02 NORMES et REGLES DE CALCUL
D’une manière générale, les travaux devront être exécutés conformément aux spécifications et prescriptions définies
par les CCTG, fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment et de Génie Civil.
Sont applicables l’ensemble des D.T.U., normes, eurocodes et règles de calculs publiés par le C.S.T.B :
Normes :
- Les matériaux et matériels devront correspondre aux caractéristiques et performances définies par les normes en
vigueur, normes homologuées et normes expérimentales,
D.T.U. et normes D.T.U.
- Les travaux des différents corps d’état devront être prévus suivant les spécifications techniques et règles d’exécution
fixées par l’ensemble des D.T.U. et normes NF en vigueur à la date de l’exécution des travaux, cahiers des charges,
cahiers des clause s spéciales et mémento ou additifs.
Règles de Calcul
- Sont applicable l’ensemble des règles de calcul et guides EUROCODES
04 -01-03 REGLES PROFESSIONNELLES
Seront applicables aux travaux, les différentes règles professionnelles reconnues par les assureurs, et en particulier :
- Règles relatives aux travaux de dallage.
- Règles relatives à l’utilisation des mastics pour l’étanchéité des joints.
- Règles relatives à la fabrication et à la mise en œuvre des menuiseries extérieures.
- Règles relatives à la réalisation des charpentes métalliques, couvertures métalliques et bardages.
04 -01-04 GUIDES ET AVIS TECHNIQUES
Les conditions d’emploi et de mise en œuvre des différents matériaux et matériels non traditionnels devront être
prévues, suivant les prescriptions de documents officiels, tels que :
- Avis technique en cours de validité,
- Guides techniques UEATC,
- CPT du fabricant approuvé par organisme officiel,
- Certificat et PV d’essais du CSTB, CTB, CERF, etc...
Ces documents devront être remis pour avis préalable du maître d’œuvre et du bureau de contrôle.
Dans le cas de matériaux ou matériels ne bénéficiant pas d’agrément, il pourra être exigé l’exécution d’essais par un
laboratoire agrée ou l’établissement d’un ATEX à la demande du maître d’œuvre et du bureau de contrôle compris
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toutes incidences de frais de transport, essais et honoraires.
04 -01-05 HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL
Dans le cadre des travaux, les entreprises devront prévoir toutes les installations et dispositifs nécessaires à assurer
l’hygiène et la sécurité des ouvriers, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières
prévues dans le c adre du PGC SPS établi par le Coordonnateur SPS.
Il devra également être prévu tous les dispositifs nécessaires pour assurer la fermeture du chantier et la sécurité du
public
04 -01-06 ESSAIS ET CONTROLES
En vue du contrôle de la qualité des matériaux, matériels utilisés dans les constructions, il sera procédé aux essais et
analyses dans le cadre de la mission de contrôle technique confiée par le maître d’ouvrage à un organisme de contrôle
technique, ce der nier étant rémunéré par le maître d’ouvrage.
Les essais de contrôle effectués par l’organisme de contrôle dans les conditions de son contrat comporteront
l’obligation par les entreprises concernées de fournir à leurs frais tous les échantillons et éprouvettes.
Les frais d’analyses et d’essais supplémentaires à ceux prévus dans le cadre de la mission de l’organisme de contrôle
seront à la charge de l’entreprise.
Les essais et vérifications de fonctionnement des installations des lots dits « techniques » seront ceux figurant dans
le document technique AQC.
Les résultats seront transcrits sur des procès -verbaux établis suivant les modèles figurant dans le document technique
AQC et seront communiqués au maître d’œuvre d’exécution et organisme de contrôle.
Les frais de ces essais et procès -verbaux seront à la charge de chaque entreprise concernée.
En cas de doute sur la qualité des matériaux ou des ouvrages, le maître d’œuvre pourra faire effectuer des essais ou
contrôles complémentaires.
Sont concernés les installations suivantes :
- Installation électrique,
- Réseaux évacuations par un passage caméra.
- Canalisation AEP,
- Interphonie, TV, etc...
- Chauffage, Ventilation, Conditionnement d'air,
- Ascenseur, escalier,
- Garde -corps,
- Portes motorisées,
- Fluides.
Les résultats seront transcrits sur les attestations d'essais de fonctionnement suivant les formulaires de l'Agence
Qualité Construction (AQC) et seront communiqués au maître d’œuvre d’exécution et organisme de contrôle. Les frais de
ces essais et procès -verbaux seront à la charge de chaque entreprise concernée.
En cas de doute sur la qualité des matériaux ou des ouvrages, le maître d’œuvre pourra faire effectuer des essais ou
contrôles complémentaires.
Toute partie d’ouvrage ou ouvrage entier ne donnant pas satisfaction et ne répondant pas aux exigences des règlements
et des documents du présent marché sera refusée. Elle sera démolie, reconstruite ou renforcée aux frais de
l’entrepreneur, puis soumise à la nouvelle épreuve de charge.
Toutes les dépenses qu’entraînent les opérations de contrôles, le remplacement des matériaux, les réfections et réparations
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de quelque nature qu’elles soient, sans préjudice des indemnités éventuelles s’il y a lieu, seront à la charge de
l’entrepreneur.
04 -01-07 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
En fin de travaux dans les délais fixés par le marché, les entreprises de chaque lot devront remettre au Maitre d’œuvre
le dossier complet des ouvrages exécutés pour la constitution du DOE et du DIUO comprenant en particulier :
- Les plans de recollement des différents réseaux réellement exécutés
- La série complète des plans et des ouvrages préfabriqués mis à jour et correspondant aux ouvrages réalisés.
- Les P.V. d’essais des installations et des équipements.
- Les avis techniques et agréments de matériaux et matériels.
- La liste détaillée du matériel et des équipements installés avec les coordonnées des fournisseurs.
- Les notices et les fiches techniques relatives à l’entretien des différents matériaux de revêtements de sols et
revêtements muraux.
- Le dossier d’entretien et de maintenance des installations pour la constitution du DIUO par le coordonnateur SPS.
- Les notices et fiches techniques nécessaires à la conduite à la maintenance des installations, y compris la formation
du personnel dédié à la maintenance.
Les documents devront être fournis conformément aux indications du CCAP et pour rappel :
- Les notices de fonctionnement et d'entretien, ainsi que le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, seront
fournis au format papier
- Les plans et autres documents conformes à l'exécution seront fournis au format papier
Ces documents seront fournis en 3 exemplaires, dont un reproductible.
- Un exemplaire des documents nécessaires à l’établissement du DIUO est également transmis au coordonnateur en
matière de sécurité et de protection de la santé.
- Ils pourront être remis sur support informatique en deux exemplaires (un exemplaire utilitaire et une copie de
sauvegarde) dans les conditions suivantes : clés en 2 exemplaires
04 -02 ETUDES, PLANS ET DOCUMENTS
04 -02 -01 TRANSMISSION DE DOCUMENTS
L'entreprise titulaire du marché devra mettre en ligne l'ensemble de ses documents, plans sur une plateforme
numérique qui sera définie par la Maîtrise d'Oeuvre.
L'entreprise aura également l'obligation de télécharger les plans qui auront eu un VISA par la Maîtrise d'Oeuvre.
En aucun cas la Maîtrise d'Oeuvre n'enverra des éléments directement par mail aux entreprises qui n'ont pas fait la
démarche d'utiliser la plateforme numérique.
L'entreprise devra faire parvenir à la Maîtrise d'Oeuvre un bordereau d'envoi au format Excel avec les éléments
déposés sur la plateforme numérique.
La Maîtrise d'Oeuvre n’effectuera aucun VISA sur des plans envoyés directement par mail.
04 -02 -02 ETUDE THERMIQUE
Pour la mise au point technique du dossier et des plans d’exécution les entreprises des différents lots concernés
devront fournir pour avis au bureau d’étude, au bureau de contrôle et au certificateur :
- Tous les détails d’exécution,
- Les documents technique ou justificatif de performance thermique des matériaux,
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- Les documents technique ou justificatif de performance acoustique des matériaux et équipements,
La constitution et la mise en œuvre des ouvrages en façade devront être prévues pour garantir une étanchéité
parfaite à l’eau et à l’air et pour répondre aux objectifs fixés par l’étude thermique du BET suivant les indications des
CCTP de chaque lot concer né.
04 -02 -03 ETUDES TECHNIQUES D’EXECUTION
Les études d’exécution pour les lots de l’opération sont à prévoir par les entreprises dans le cadre du marché des lots
concernés.
En complément les entreprises de chaque lot concerné devront prévoir dans le cadre de leur proposition tous les frais
relatifs aux études techniques et études d’exécution de leur lot suivant les indications du CCTP.
Ces études devront être établies en fonction des règles de calculs et de la réglementation en vigueur.
Les notes de calcul, les études et plans d’exécution devront être fournis pour avis préalable et visa du maître d’œuvre,
des Bureaux d’Etude techniques et du bureau de contrôle dans les conditions définies aux pièces générales.
L’entreprise de chaque lot concerné demeurera responsable de ses études.
04 -02 -04 CONTROLE DES PLANS ET DOCUMENTS
Dans le cadre de l’étude du projet chaque entreprise devra prévoir au préalable le contrôle et la vérification de
l’ensemble des plans, plans généraux, plans de principes techniques, détails, et de l’ensemble des CCTP pour s’assurer
de leur homogénéité.
Dans le cas d’erreur ou d’imprécisions, l’entreprise devra le signaler au maître d’œuvre dès le stade de la consultation.
L’entreprise devra également signaler toute anomalie ou manque de conformité et proposer les modifications jugées
nécessaires.
04 -02 -05 PLANS D'EXECUTION - DETAILS
Dans le cadre de la période de préparation des travaux, il sera prévu l’établissement de tous les plans d’exécution et
détails nécessaires à la mise au point du projet
Les entreprises de chaque corps d’état devront prévoir l’établissement des plans de réservations et de tous les plans
de détail concernant leur lot.
Ces plans devront être établis en fonction des plans généraux, des plans de principe et détails du maître d’œuvre et
devront respecter les principes définis par ces plans.
Aucune modification ou adaptation ne devra être faite par les entreprises sans en avertir le maître d’œuvre et obtenir
son accord.
Ces plans et détails seront établis à une échelle en rapport avec les dimensions des ouvrages afin de faire apparaître
clairement tous les détails de l’exécution, ils seront cotés et indiqueront toutes les dimensions, section et
renseignements nécessaires.
Les travaux ne pourront commencer avant l’approbation et le visa de ces documents plans d’exécution et de
réservations par le maître d’œuvre et le bureau de contrôle, cette approbation, toutefois, ne diminuera en rien la
responsabilité de l’entreprise qui reste pleine et entière.
Il est précisé que tous les plans d’exécution et documents techniques concernant les installations et équipements de
plomberie chauffage ventilation et électricité devront être transmis pour visa au BET ou au contrôleur technique.
04 -02 -06 ECHANTILLONS
Les entreprises de chaque lot concerné devront fournir au maitre d’œuvre dans le cadre de la période de préparation
tous les échantillons, modèles et prototypes nécessaires à la présentation ou à la mise au point des ouvrages et des
équipements particuliers.
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L’entrepreneur sera tenu de procéder à toutes les reprises, adaptations et mises au point des échantillons, modèles et
prototypes présentés jusqu’à l’accord définitif du certificateur, du maître d’œuvre et du bureau de contrôle.
Les échantillons et modèles devront être présentés en temps voulu à l’agrément du maître d’œuvre pour laisser à
celui -ci libre choix du matériel ou des matériaux définitifs, sans qu’il puisse être fait état, par l’entreprise, d’un délai de
livraison suscep tible de retarder l’avancement du chantier. Si un tel cas se produisait, l’entrepreneur subirait des
pénalités de retard prévues.
Avant tout approvisionnement de matériel et matériaux, l’entreprise sera tenue de présenter des échantillons au
maître d’œuvre et de recueillir son accord écrit sur les matériaux présentés.
Au cas où il envisagerait d’utiliser des matériels et matériaux équivalents, il sera tenu de présenter les échantillons à
l’agrément du maître d’œuvre à qui il appartient de juger de la similitude du matériel. En cas de refus d’un échantillon,
l’entreprene ur ne pourra présenter aucune réclamation.
04 -02 -07 DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
En complément, l’entreprise devra fournir au maître d’œuvre et au bureau de contrôle avant le démarrage des travaux
tous les documents nécessaires à la mise au point et à l’approbation de leurs travaux et en particulier :
- Avis Techniques des matériaux et procédés non traditionnels.
- P.V. d’essais - agréments
- Fiches Techniques des matériaux et matériels particuliers.
04 -02 -08 DOSSIER OUVRAGES EXECUTES
L'entreprise devra fournir un dossier complet des ouvrages exécutés (DOE) au Maître d'ouvrage au format papier et
informatique.
Ces dossiers devront être remis avant la réception complète du bâtiment.
Dans le cas contraire des pénalités pourront être appliqué pour non remise de documents.
04 -03 QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS
04 -03 -01 QUALITE DES MATERIAUX
Tous les matériaux et matériels devront être conformes aux différentes normes et textes définis ci avant.
Les produits employés devront dans la mesure du possible être certifiés et bénéficier d’un marquage ou d’une
certification (NF -CSTB -CTB, etc...).
Les spécifications particulières de qualité définies par les CCTP de chaque lot ou les plans de détails devront
obligatoirement être respectées.
En cas de mise en œuvre de matériaux non conforme ou non agrées par le maître d’œuvre, l’entreprise devra prévoir
la réfection des ouvrages concernés.
04 -03 -02 PERFORMANCES ET REFERENCES
Les CCTP des différents lots définissent les bases des prestations prévues dans le cadre du projet et les objectifs
techniques ou réglementaires à obtenir.
Les entreprises devront également prendre en compte toutes les indications de performances et objectifs fixés par les
pièces du dossier.
Avant toute commande de matériel et matériaux l’entreprise devra soumettre pour avis au Maître d’œuvre et au
bureau de contrôle un dossier technique avec les références et caractéristiques des différents matériaux et matériels.
04 -01 NETTOYAGE GENERAL AVANT RECEPTION
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Préalablement à la livraison au maître d’ouvrage, l’entreprise du Lot – PEINTURE devra le nettoyage de ses ouvrages
ainsi que l’enlèvement des dispositifs de protection, et ce, afin de livrer lors de la réception, le bâtiment en parfait état
d’achèvement e t d’utilisation, au préalable à la charge de chaque phase de travaux
* Nettoyage préalable pour la visite de réception des travaux,
* Nettoyage final général pour prise en possession par le maître de l’ouvrage après la levée des réserves,
Le nettoyage des zones extérieures sera prévu dans le cadre du Lot – TERRASSEMENT VRD après la réalisation de ses
travaux
05 PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
05 -01 REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER
05 -01-01 DEPENSE D'EQUIPEMENT DE CHANTIER
Le lot - TERRASSEMENTS / VRD aura à sa charge :
- Réalisation des branchements et réseaux alimentation et évacuation pour la base vie,
Le lot - GROS ŒUVRE aura à sa charge :
- L'établissement et la pose du panneau de chantier et de l’affichage réglementaire,
- La mise en place des clôtures provisoires de chantier y compris adaptation et entretien pendant la durée des travaux
TCE,
- Les baraquements et les installations communes pour la base vie, bureau de chantier, vestiaires et sanitaires,
- Les dispositifs de protection nécessaires à la délimitation des zones de travaux et à la protection collective des
ouvriers,
- Toutes les demandes de branchements provisoires pour le chantier,
- Le raccordement en eau de l’installation provisoire de chantier,
- L’installation des robinets de puisage provisoire de chantier à repartir par zone d’intervention y compris
raccordement,
- Mise en place d’une armoire générale de chantier,
- Le raccordement des locaux provisoires de chantier,
- Les installations d’éclairage provisoire pour l’accès du chantier en façade.
Le lot – ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES aura à sa charge :
- L’installation des coffrets électriques de chantier à repartir par zone d’intervention en façade et à l’intérieur des
locaux à chaque niveau y compris raccordement
Les frais d'entretien et de nettoyage des locaux seront pris en charge par les entreprises dans le cadre du compte
prorata dont la gestion sera assurée par le lot – GROS ŒUVRE
Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci -dessus sont réputées rémunérées par le prix du lot
correspondant.
Lors de la mise au point des plans d'exécution, les entreprises devront obligatoirement communiquer à l'entreprise du
Lot GROS ŒUVRE toutes les réservations à prévoir dans les ouvrages de béton armé et de structure.
Tous les percements, rebouchages, raccords qui seront à exécuter dans les ouvrages autres que ceux en béton
désignés ci -avant seront exécutés à leurs frais par les corps d'état secondaires sous leur responsabilité, avec un
matériau de même caractéristique afin de conserver les performances de l'ouvrage.
05 -01-02 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
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Pour le nettoyage de chantier :
- Chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux
dont il est chargé,
- Chaque entrepreneur à la charge de l'évacuation de ses propres déchets déblais gravois de structure la charge de
l'enlèvement des déblais déchets ainsi que leur traitement et transport aux décharges publiques,
05 -01-03 COMPTE PRORATA
Font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge
d'un entrepreneur ou d'un groupe d'entrepreneurs déterminé, les dépenses qui font l'objet du compte prorata
indiquées ci -après :
- Consommation d'eau, d'électricité et de téléphone,
- Frais d'exploitation des ascenseurs de chantier,
- Chauffage du chantier (notamment en période d'hiver pour séchage),
- Frais de remise en état de la voirie et des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, lorsqu'il y a
impossibilité de connaître les responsables,
- Frais de nettoyage général du chantier en cas de carence des entreprises présentes
- Frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en œuvre et détériorés ou détournés, dans
les cas suivants :
* L'auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert,
* Les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés à l'entrepreneur titulaire d'un lot déterminé,
* La responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers,
* La prime d'assurance relative à la couverture des ouvrages jusqu'à la réception,
* Le vol ou la dégradation d'équipements situés dans l'emprise du chantier si ces équipements ne peuvent pas être
déménagés par les utilisateurs.
05 -01-04 COLLEGE DU COMPTE PRORATA
S’agissant de l’organisation d’un chantier traité en lots séparés où il n'existe pas de lien juridique structuré parmi les
entreprises, l’existence d'un collège de compte prorata est indispensable pour assurer la bonne exécution des travaux.
Le collège désigné par leurs pairs se réunira deux fois par mois au moins.
L’entreprise titulaire du lot GROS ŒUVRE sera désignée pilote du collège et aura à charge de constituer celui -ci par
voie d’élection à la majorité simple ou par cooptation de l’ensemble des entreprises.
Ce collège aura à charge d’organiser tout ce qui concerne les dépenses communes et sera habilité à demander une
retenue à l’encontre d’une entreprise afin de financer les charges inhérentes à sa défaillance, à ses risques et périls et
à ses entiers dépends .
Le collège devra fournir, à l’issue de chacune de ces réunions, un état du compte prorata, qu’il remettra au maître
d’œuvre suivant un tableau général de décompte faisant apparaître clairement la part imputable à chacun et l’état
des règlements desdites en treprises.
Ce document conditionnera l’analyse des situations par le maître d’œuvre qui en tiendra compte dans ses
interventions avec l’entreprise.
Les dépenses du compte prorata seront effectuées par le pilote du collège, qui se fera rembourser mensuellement
l’ensemble des dépenses inhérentes au compte prorata et ce, sur protocole adopté à la majorité simple des membres
du collège.
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Dans l’hypothèse où une ou plusieurs entreprises, de par leurs manquements, ne respecteraient pas les obligations de
nettoyage qui incombent à elles seules, venant ainsi perturber la bonne exécution des autres lots, le collège du compte
prorata dispose de la possibilité de leur imputer à elles seules les frais engagés sur le compte prorata pour pallier leur
manquement.
Pour assurer le financement du compte prorata, les titulaires responsables de ce compte pourront autoriser le
gestionnaire du compte prorata à solliciter des avances dans les limites de 0,3 à 0,5 % du montant des marchés.
A l’issue du chantier et aux fins d’établissement des décomptes définitifs, le collège fera voter un quitus à la majorité
absolue de toutes entreprises membres du collège, dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de
réception au moins 15 jours auparavant.
Le paiement du décompte final ne pourra être établi qu’au vu du quitus délivré par le gestionnaire du compte prorata
au maître d’œuvre.
Dans cette répartition, l’action du maître d’œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le cas où les
entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d’un différend qui se serait élevé entre eux.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.