Pièce
009_MCJ_DCE_Charte chantier propre.pdf · 6 965 mots · du marché « Transformation du Musée de la Carte à Jouer - travaux de rénovation et agencement intérieur sur 18 lots (gros-œuvre,… », dossier de consultation officiel.
MAÎTRISE D'OUVRAGE
Maître d'Ouvrage : Ville d'Issy les Moulineaux Bureau de Contrôle : Point Controles
47 rue du Général Leclerc | 92130 | Issy-les-Moulineaux | T: 01 41 23 80 00 | 1 allée Émile Cohl | 77200 | Torcy |
Utilisateur : Musée Français de la Carte à Jouer
16 riue Auguste Gervais | 92130 | Issy-les-Moulineaux | T: 01 41 23 83 60 |
MAÎTRISE D'ŒUVRE
Atelier de l'île - architecte mandataire
89 rue du Faubourg Saint-Antoine | 75 011 | Paris | T: 01 48 06 22 00 |
Ciel architectes - scénographe
89 rue du Faubourg Saint-Antoine | 75 011 | Paris | T: 01 48 06 22 00 |
Studio Camille Guitton - Signalétique & Graphisme
35 rue de la Commune de Paris | 93230 | Romainville | T: 06 88 77 34 44 |
Lundi 8 - Audiovisuels et Multimédias
102 rue Breteuil | 13006 | Marseille | T: 07 78 25 02 87 |
I.C.O.N - Concepteur Lumière
42, avenue Wagram | 75008 | Paris | T: 01 44 70 95 50 |
Eco + Construire - Économiste de la construction
24 rue de Constantinople | 75008 | Paris | T: 01 42 65 54 24 |
BMI - Ingénierie Structurelle
30 rue Charles de Gaulle | 94140 | Alfortville | T: 01 42 77 17 18 |
Pantec - Ingénierie Fluides
20 bis avenue du Général Leclerc | 77330 | Ozoir-la-Ferrière | T: 01 60 02 48 97 |
P-Tréma - Ingénierie Thermique & Environnementale
9 impasse du four | 19100 | Brive-la-Gaillarde | T: 06 03 19 33 69 |
Altia - Ingénierie Acoustique
5 rue de Cléry | 75002 | Paris | T: 01 53 00 90 65 |
H
G
F
E
D
C
B
A . .
ind. date modification
Objet : Echelle du document : Numéro d'affaire:
Charte chantier propre
Date de création : Date de modif. :
Juin 2026
phase émetteur type identifiant lot n° de série ind.
DCE PTR NOT CCTP GEN 009
Charte chantier propre - Musée de la Carte à Jouer à Issy (92)
Transformation du muséé dé la Carté a Jouér a
Issy-lés-Moulinéaux (92)
Charté chantiér propré
Version Modifications Date
1 PRO v2 Avril 2026
P-tréma 1/20 Avril 2026
Charte chantier propre - Musée de la Carte à Jouer à Issy (92)
Contenu
1. OBJET DE LA CHARTE .............................................................................................................................. 3
1.1 Présentation ............................................................................................................................. 3
1.2 Engagement des entreprises ...................................................................................................... 3
1.3 Responsables de la démarche sur site ........................................................................................ 4
2. GESTION DES DECHETS ........................................................................................................................... 5
2.1 Objectifs ................................................................................................................................... 5
2.2 Pourquoi trier les déchets de chantier ? ..................................................................................... 5
2.3 Réduction des déchets............................................................................................................... 5
2.4 Types de déchets....................................................................................................................... 6
2.5 Modalités de gestion ................................................................................................................. 7
2.6 Valorisation et suivi des déchets ................................................................................................ 8
3. REDUCTION DES NUISANCES ET MAITRISE DES RISQUES DE POLLUTIONS ............................................................ 10
3.1 Nuisances vis-à-vis du personnel et des riverains ..................................................................... 10
3.2 Maîtrise des pollutions ............................................................................................................ 12
3.3 Plan d’installation de chantier ................................................................................................. 13
4. ACTIONS SUR LE CHANTIER POUR EVITER LES POUSSIERES ET PRESERVER LA QUALITE D’AIR INTERIEUR ...................... 15
4.1 Limitation des poussières en intérieur ..................................................................................... 15
4.2 Séparation des zones émissives et des matériaux poreux ......................................................... 15
4.3 Respect des temps de séchage ................................................................................................. 15
4.4 Réception des ouvrages de ventilation ..................................................................................... 16
4.5 Purge avant occupation ........................................................................................................... 16
5. REDUCTION DES CONSOMMATIONS DE RESSOURCES .................................................................................... 17
6. COMMUNICATION............................................................................................................................... 18
6.1 Interne.................................................................................................................................... 18
6.2 Envers les riverains .................................................................................................................. 18
7. ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE .............................................................................................................. 20
P-tréma 2/20 Avril 2026
Charte chantier propre - Musée de la Carte à Jouer à Issy (92)
1. Objet de la charte
L’objet de la présente charte est de décrire les conditions à mettre en œuvre pour assurer un chantier avec
des impacts réduits sur l’environnement.
1.1 Présentation
Le projet de transformation du Musée de la Carte à Jouer à Issy-les-Moulineaux fait l’objet d’une attention sur
le plan environnemental et de réduction des consommations de ressources.
En particulier, au vu du caractère semi-occupé du site, il sera particulièrement nécessaire de bien confiner le
chantier pour éviter les poussières vers les espaces non impactés par le projet. A la charge du lot CVC, le
bouchonnage des réseaux de ventilation partagés avec la zone de chantier, notamment celles qui vont vers
les réserves pour éviter d’aller y amener de la poussière. L’ensemble des entreprises seront vigilants à éviter
toute nuisance vis-à-vis du personnel, qui continuera d’occuper le bâtiment.
En outre, le PIC, établi par le lot GOE, devra prévoir un espace suffisant pour mettre en place des bennes de
stockage de déchets de nature et de quantité adaptée aux déchets aux différentes phases (ex : mise en place
d’une benne placo et une benne isolant lors du cloisonnement, etc.)
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles de la construction, la
présente charte a pour objectif de définir les conditions d'exécution des travaux permettant de respecter les
exigences d’une telle démarche, et particulièrement pour réduire les quatre principaux impacts
environnementaux d’un chantier :
• impacts dus à la production, l’évacuation et au traitement des déchets ;
• nuisances envers l’environnement proche du site ;
• pollutions de l’air, du sol et de l’eau ;
• consommations des ressources en énergie et en eau.
1.2 Engagement des entreprises
Cette charte engage la responsabilité des entreprises qui l’ont signée en tant que pièce contractuelle du
marché de travaux. A ce titre, toutes les préconisations décrites s’imposent au titulaire de chaque lot, à ses
cotraitants éventuels et à ses sous-traitants sur toute la durée du chantier. Les entreprises chiffreront dans
leur offre les dispositions contractuelles de la présente charte, même si celles-ci ne sont pas rappelées au
Cahier des Clauses Techniques Particulières.
En cas de manquement aux obligations énoncées dans cette charte, les entreprises acceptent le principe de
l'action corrective immédiate et à leurs frais. Si les manquements aux préconisations de la charte deviennent
répétitifs, les entreprises concernées s'exposent à l'application des pénalités ou retenues consécutives à leurs
carences, selon les modalités décrites au CCAP. Si l’auteur d’un non-respect des obligations ne peut être
identifié, les montants des pénalités dues seront répartis entre toutes les entreprises présentes lorsque
l’infraction est constatée.
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Charte chantier propre - Musée de la Carte à Jouer à Issy (92)
1.3 Responsables de la démarche sur site
Pour assurer un suivi efficace de la démarche environnementale sur le chantier, il est défini deux types de
responsables.
1.3.1 Le responsable environnemental du chantier
Le responsable environnemental du chantier sera désigné au sein de l’entreprise de Gros Oeuvre. Il assurera
le contrôle des engagements communs contenus dans la présente charte pendant toute la durée du chantier.
Il aura en charge :
• la gestion de l’installation de chantier dont celle de la base vie,
• l’information des riverains, le traitement des réclamations,
• le recensement des incidents et des règlements qui leur ont été apportés,
• la gestion globale du tri des déchets.
• le bon respect des préconisations liées à la biodiversité du site : contrôle et recensement des
actions mises en œuvre pour protéger la biodiversité.
Il est le garant de l’application des exigences transversales de la charte et du plan de gestion des déchets.
1.3.2 Le correspondant environnemental de chaque entreprise
Il sera nommé un correspondant environnemental de chantier au sein de chaque entreprise. Celui-ci aura en
charge :
• la fourniture des informations nécessaires à la préparation du chantier et à la tenue d’un livre de bord
propre à son lot, et ce, dès la préparation de chantier jusqu’à la livraison de l’ouvrage fini, en étroite
collaboration avec le correspondant environnemental de l’ensemble du chantier. Il devra participer à la
mise au point éventuelle des séquences de travaux suivant des modalités permettant une planification
élargie aux commandes et aux approvisionnements.
• la fourniture d’un PPE (plan de prévention environnemental). Le correspondant environnemental de
chaque entreprise fournira un PPE qui comprendra l’ensemble des mesures qu’elle prendra pour res-
pecter la maîtrise des nuisances de chantier évoquées dans la charte.
• la sensibilisation du personnel de chantier : le correspondant environnemental de chaque entreprise
assurera une sensibilisation du personnel de son entreprise et des éventuels sous-traitants en matière
environnementale, au fur et à mesure de leur intervention sur le chantier.
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2. Gestion des déchets
2.1 Objectifs
Trois axes sont à développer :
• une réduction de la production de déchets sur le site ;
• une valorisation maximale des déchets, dans le but de limiter les déchets ultimes mis en décharge, en
recourant aux filières de retraitement disponibles ;
• une traçabilité la plus complète possible, dans le but de réaliser un bilan exhaustif des déchets du
chantier.
2.2 Pourquoi trier les déchets de chantier ?
Le tri à la source est essentiel pour recycler et réemployer les déchets. S'ils sont mélangés, ils se polluent
entre eux et leur valorisation n'est plus possible.
Le PIC devra prévoir un espace suffisant pour mettre en place des bennes de stockage de déchets de
nature et de quantité adaptée aux déchets aux différentes phases (ex : mise en place d’une benne placo et
une benne isolant lors du cloisonnement, etc.)
Trier est une obligation réglementaire pour certaines catégories de déchets de chantier (« tri 7 flux », Code de
l’Environnement). Cela permet également de bénéficier d’une reprise sans frais pour la majorité d’entre eux.
Il est, en effet, obligatoire de trier séparément les sept catégories de déchets suivants : inertes, plastique,
métal, verre, papier/carton, bois et plâtre. Des regroupements sont néanmoins possibles notamment en cas
de manque d’espace sur le chantier.
Avec l’entrée en vigueur en 2023 de la REP Bâtiment - dite aussi REP PMCB pour Produits et Matériaux de
Construction du Bâtiment – bon nombre de ces déchets peuvent désormais bénéficier d’une reprise sans frais
à condition de respecter les consignes de tri de l’OCA Bâtiment et de s’adresser à un prestataire déchets
partenaire de la filière : https://oca-batiment.org/
D’autres déchets du bâtiment sont également repris sans frais, sous conditions : les produits chimiques (REP
DDS), les équipements électriques et électroniques (REP DEEE), les outillages du peintre (REP ABJ) et les
éléments d’ameublement (REP DEA).
Pour en savoir plus sur la reprise gratuite des déchets de chantier, les modalités et les consignes de tri :
cliquez ici.
2.3 Réduction des déchets
Pour réduire leur production de déchets sur le site, les entreprises doivent prévoir de :
• généraliser le calepinage : estimation précise des besoins avant toute livraison pour éviter les gaspillages
de matériaux livrés en vrac, au mètre linéaire ou au mètre carré. Livrer ou se faire livrer les éléments de
construction à la bonne taille afin d'éviter au maximum les découpes sur le site qui sont génératrices de
déchets.
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• réaliser les coffrages et les réservations dans des matériaux permettant leur réutilisation (coffrages mé-
talliques, bois réutilisables, boîtes d’attente en cartons, béton cellulaire). Les réservations en polysty-
rène sont proscrites.
• éviter les dommages des matériaux et produits fragiles : les stocker et manutentionner soigneusement,
éviter leurs transports inutiles, réduire les durées de stockage.
• respecter les travaux déjà réalisés.
• mettre en place des accords avec les fournisseurs pour la récupération des emballages, des chutes, des
contenants (pots, cartouches …). Livrer sur palettes et conteneurs consignés. De tels accords seront
formalisés par écrit et transmis pour information à la maîtrise d’œuvre.
Parmi les autres pistes
• Les casses et les chutes peuvent être réduites par la mise en place de procédures et/ou de plans de
réservation. Les gravats de béton peuvent notamment être réduits en évitant les repiquages au marteau
piqueur après coup.
• Optimiser les modes de conditionnement permet d’éviter les pertes et les chutes.
• Sensibiliser les compagnons sur la manipulation des produits et des matériaux permet d’éviter la casse,
• Progression de la mise en œuvre du haut vers le bas du bâtiment pour les cloisons ou doublages facili-
tant la réutilisation des chutes
• Impliquer l'ensemble des acteurs qui contribuent collectivement à l'efficacité de réduction des déchets
à la source.
L’efficacité de cette politique de réduction des quantités de déchets produits sera évaluée via le suivi des
quantités de déchets produits.
Le SOGED intégrera les exigences détaillées ci-dessus ainsi que toute autre disposition à l’initiative de
l’entreprise permettant de respecter les exigences de réduction des déchets détaillées.
2.4 Types de déchets
L’usage conduit à identifier quatre types de déchets.
2.4.1 Les déchets inertes
Ce sont des produits naturels ou manufacturés qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent
aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage. Ils sont destinés soit au recyclage,
soit au stockage en site de classe III.
2.4.2 Les déchets dangereux
Ce sont des déchets qui contiennent des substances dangereuses et nécessitent des traitements spécifiques
pour leur élimination. Les DD doivent être orientés vers des sites de traitement adaptés : installation de
stockage de classe I, unité de régénération ou d’incinération.
2.4.3 Les déchets non dangereux (anciennement DIB) valorisables
Les DND sont des déchets ni dangereux, ni toxiques, ni souillés par des produits dangereux et non inertes. Ils
peuvent être mono-matériaux ou composites, fibreux ou non, alvéolaires. Les DND valorisables sont dirigés
vers des circuits de réemploi, recyclage, récupération ou valorisation énergétique par incinération. Les
emballages font partie de la catégorie des DND valorisables.
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2.4.4 Les DND non valorisables
Tous les autres types de DND, non valorisables, sont destinés à des centres de stockage de classe II.
2.5 Modalités de gestion
La gestion des déchets de chantier sera collective et les modalités de cette gestion seront mise en place par
le Responsable Environnemental du chantier, à savoir :
• désigner un prestataire externe chargé de la rotation des bennes et du traitement des déchets ;
• gérer les relations avec le prestataire externe :
o demande d’approvisionnement ou d’évacuation des bennes ;
o en fonction de l’avancement, adapter le nombre de bennes à la quantité et aux sous-catégo-
ries de déchets produits (exemple : ajout d’une benne emballages, d’une benne bois…) ;
o visa avant enlèvement des bennes ;
o récupération et transmission de 100% des bordereaux de suivi des déchets au Maître
d’Œuvre ;
• vérifier la bonne exécution du tri auprès des entreprises.
En phase préparatoire du chantier, un Schéma d’Organisation et de GEstion des Déchets (SOGED) devra être
établi par le responsable environnemental du chantier, en coordination avec les différentes entreprises, puis
validé par la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur S.P.S.
Le SOGED comprendra a minima :
• les dispositions à appliquer afin de réduire les quantités de déchets produites
• la liste des filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets ;
• la sélection des prestataires en charge du traitement des déchets ;
• la définition précise des déchets admissibles par filière d’élimination ;
• les dispositions proposées pour la collecte finale (bennes, fûts…) et intermédiaire (conteneurs à rou-
lettes, petites bennes, goulottes…) ;
• les agréments nécessaires pour le transport et la valorisation des déchets ;
• les arrêtés et certificats d’autorisation ou d’acceptation des centres de tri, valorisation, élimination…
A chaque phase du chantier, le nombre et les catégories de bennes seront en adéquation avec la production
de déchets du chantier.
Il est obligatoire de trier séparément les sept catégories de déchets suivants : inertes, plastique, métal,
verre, papier/carton, bois et plâtre. Des regroupements sont néanmoins possibles notamment en cas de
manque d’espace sur le chantier.
Le type de déchets contenu dans chaque benne doit être facilement identifiable. L’implantation des bennes
les unes par rapport aux autres sera toujours la même afin que l’identification soit systématique pour les
compagnons. Pour ce faire, les emplacements des bennes seront matérialisés par les panneaux de
signalisation fixés sur des poteaux au sol et non sur les bennes. Sur chaque panneau seront indiqués la
catégorie de déchets et des pictogrammes représentatifs.
P-tréma 7/20 Avril 2026
Charte chantier propre - Musée de la Carte à Jouer à Issy (92)
L’ensemble des pictogrammes déchets sont téléchargeables sur le site :
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/pictos-dechets.html
Enfin, les prescriptions sont impératives :
• aucun produit, matériau ou matériel ne doit être abandonné ou délaissé. Le déchet doit être dirigé ou
préparé pour son évacuation et son traitement.
• Les DD doivent impérativement être stockés dans des contenants (bennes, fûts, …) étanches et cou-
verts.
• il est interdit :
o de brûler des déchets sur le chantier ou ailleurs,
o d'abandonner ou d'enfouir des déchets quels qu'ils soient, même inertes, dans des zones non
contrôlées administrativement comme par exemple des décharges sauvages.
Tout intervenant sur ce chantier, et ce quelle que soit la durée de son intervention, est tenu de respecter
les règles de tri des déchets.
2.6 Valorisation et suivi des déchets
Les déchets collectés sur le chantier seront acheminés par le prestataire vers les filières de valorisation et
d’élimination adaptées :
• la valorisation « matière » : recyclage, réemploi (usage analogue), réutilisation (autres usages) ;
• la valorisation « énergie » : par incinération avec récupération d’énergie, ou méthanisation (bio-
gaz) ;
• la mise en décharge, pour les déchets ultimes.
Un taux de valorisation de 70% sur la masse globale des déchets dont 70% en valorisation matière est exigé.
Le prestataire devra s’appuyer sur le plan départemental de gestion des déchets qui recense les filières
existantes et futures, et leur capacité de traitement.
2.6.1 BSD
Afin d’assurer la traçabilité, le Responsable Environnement devra fournir à l’avancement, un document de
type Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), pour chaque benne et 100 % des déchets évacués. Pour les DD,
le format des BSD est imposé par la réglementation. Pour les autres types de déchets, chaque benne
évacuée doit donner lieu à la fourniture soit d’un BSD, soit d’un bon de pesée, soit d’un tableau récapitulatif
des bennes, qui mentionnera obligatoirement :
• le producteur ;
• le destinataire ;
• le type de déchets ;
• le tonnage.
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2.6.2 Tableau de suivi des BSD
De manière à assurer un suivi des déchets, le responsable environnemental dressera mensuellement dans
le registre de suivi du chantier vert un tableau présentant une synthèse des informations relatives au tri
des déchets.
Pour chaque benne évacuée seront rappelées :
• le producteur ;
• le destinataire ;
• le type de déchets ;
• le tonnage.
• le % de valorisation (matière et énergétique)
2.6.3 Plateforme d’échange des terres inertes
L’entreprise titulaire des travaux de mouvements de terre doit étudier la possibilité de passer par des
plateformes de réemploi local de terres excavées telle que Hesus Store.
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3. Réduction des nuisances et maîtrise des risques de
pollutions
Pour que le chantier soit le mieux accepté par les riverains et la collectivité, les Responsables / Correspondants
Environnement veilleront à limiter les nuisances aux riverains qu’elles soient visuelles, sonores ou dues au
trafic, ainsi que les pollutions et dégradations de l’environnement.
3.1 Nuisances vis-à-vis du personnel et des riverains
3.1.1 Nuisances visuelles
Il est important de s’attacher à intégrer le chantier dans le site et la vue du chantier ne doit pas être génératrice
d’inconfort pour le personnel et les riverains. Les palissades devront être régulièrement entretenues afin de
conserver un bon état.
Un nettoyage quotidien du chantier et de ses abords limite également les nuisances visuelles. Chaque
compagnon doit nettoyer son poste de travail en fin de journée. Si une activité génère poussières, boues ou
déchets volatils, des mesures de protection mécanique devront être mises en place, de type bâche sur
échafaudage ou protection en pieds de clôture par exemple.
Les entreprises veilleront à appliquer le Plan d’Installation de Chantier (PIC) :
• les aires de stockages, de déchets, etc seront respectées ;
• les engins inutilisés seront regroupés ;
• les bennes à déchets ne déborderont pas, elles seront couvertes en cas de déchets légers qui pourraient
s’envoler.
La propreté, l’aspect général du site et son organisation sont des indicateurs facilement perceptibles par une
personne extérieure au chantier, d’où l’importance de respecter l’ensemble de ces mesures.
3.1.2 Nuisances sonores
Le niveau sonore résultant de l'activité du chantier devra être maîtrisé au maximum tant pour la tranquillité
du personnel et des riverains que pour ne pas exposer les compagnons à des niveaux sonores trop élevés.
Toute intervention génératrice de bruit devra être réalisée exclusivement pendant les horaires de chantier et
les riverains devront être prévenus 48h à l’avance en cas de travaux exceptionnellement très bruyants.
Les livraisons les plus importantes doivent être planifiées en considérant les zones résidentielles voisines, et
devront être interdites sur le début de matinée, entre 6 et 8h du matin. Est joint au dossier l’arrêté municipal
de lutte contre le bruit », qui interdit notamment le démarrage des bruits de chantier avant 7h30.
Un certain nombre de mesures devra être appliqué pour ne pas troubler la tranquillité des riverains et éviter
les plaintes. On peut citer les pistes suivantes :
• coffrages vissés ;
• aiguilles de vibrage non bruyantes ;
• utilisation privilégiée d’un béton auto-plaçant afin de réduire les interventions de vibrage ;
• lors d’interventions au marteau-piqueur, éviter d’attendre que les bétons soient trop secs
• Matériel de chantier agrée CEE et France ;
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• dispositifs anti-vibratiles pour les outils et les machines ;
• recours à l’utilisation d’équipements électriques ou hydrauliques en remplacement des équipements
pneumatiques nécessitant l’usage d’un compresseur ;
• utilisation d’une liaison radio pour les communications avec le grutier ;
• éviter le jet d’objets ;
• organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions ou toupie de béton qui enclenche l’aver-
tisseur de recul.
Une bonne anticipation des réservations de tous les corps d’état est impérative pour éviter les percements de
reprise générateurs de nuisances. Les réservations non indiquées en temps utile feront l’objet d’une étude
particulière afin d’analyser les possibilités de cheminement alternatif à la charge du lot concerné.
Les entreprises sont tenues d’utiliser des procédés et des machines réduisant le bruit. Elles s’assureront de la
conformité avec la réglementation et du bon état du matériel employé : matériel de chantier homologué,
capotage à prévoir dans certains cas. Le niveau sonore maximum du matériel est de 75 dB(A) à 10 m de l’engin.
Le positionnement judicieux du matériel bruyant en fonction des contraintes particulières du voisinage est
requis. Pour les chantiers en site occupé/proches des habitations, pourront être mises en place des mesures
d’atténuation comme par exemple :
• l’implantation des locaux de la base vie afin de les utiliser comme écran ;
• l’implantation des bennes à déchets à éloigner des riverains ;
• la mise en place, à des endroits appropriés, de palissades d’une hauteur étudiée, présentant une
qualité d’isolement acoustique afin d’atténuer les niveaux sonores émis.
3.1.3 Nuisances dues au trafic
Un itinéraire privilégié pour l’accès au site des livraisons devra être étudié par le Responsable Environnement
et transmis à tous les fournisseurs et intégré dans le livret d’accueil. Ces livraisons seront réparties de manière
à limiter les temps d’attente. Une aire de livraison sera prévue sur site. A défaut, on prévoira une zone
d’attente pour les camions et les véhicules de livraison sur la voirie. Les approvisionnements et les
enlèvements des bennes seront planifiés dans la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointes ou
à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Le réemploi de matériaux de démolition, de
terres végétales, etc sur site est à privilégier car il permet notamment de limiter les flux entrants et sortants.
Le stationnement des véhicules du personnel en dehors de l’aire de stationnement prévu par le PIC devra être
réduit et optimisé pour occasionner le moins de gêne dans les rues voisines. Une réflexion sur l’acheminement
du personnel sur le chantier devra être menée par les entreprises.
Une piste de schiste ou équivalent sera construite pour accéder au chantier afin de limiter les salissures de
boue à l’extérieur du chantier. A défaut, une installation de lavage des roues camions sera prévue sur le site
jusqu’à la fin des travaux et la propreté des véhicules sera contrôlée par les conducteurs avant leur départ du
chantier. En cas de salissures de la voirie, celle-ci sera nettoyée aux frais de l’entreprise responsable ou à
défaut du compte prorata. En période sèche, les sols et voies de circulation poussiéreuses seront humidifiés.
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3.2 Maîtrise des pollutions
L’objet de ce paragraphe est la définition et la mise en place de moyens permettant de limiter les pollutions
engendrées par le chantier : sol, eau et air.
3.2.1 Préconisations concernant la fabrication du béton
Les eaux de lavage chargées en laitance de béton déversées sur le sol peuvent polluer durablement les sols et
nappes phréatiques durant le chantier. Donc si le béton est fabriqué sur place, un bassin de décantation en
pied de centrale est à prévoir. Les laitances de béton ne doivent pas être envoyées à l'égout. L'eau claire, après
une nuit de sédimentation, doit être récupérée pour la fabrication du béton ou à défaut rejetée à l’égout. Les
boues peuvent également être recyclées, sinon elles vont dans la benne à gravats (déchet inerte). En cas
d’apport de béton par camions toupies, les eaux de lavage des goulottes devront également décanter en bac
avant renvoi au réseau.
L’huile de décoffrage aura un classement Synad 3 gouttes (au moins 95 % du produit ont une biodégradabilité
ultime à 28 jours >60%) : elle sera moins polluante mais également moins nocive pour la santé. Elle devra être
stockée sur un bac étanche et couvert. Toute huile ne disposant pas de classement Synad se verra refusée.
Une sensibilisation des compagnons pourra être effectuée sur ce type d’huile.
Un bac de rétention sera mis en place pour le nettoyage des outils.
Il sera mis en place une aire de décantation des eaux polluées (laitances béton, eaux de lavage des coffrages)
reliée au réseau EU afin d'éviter que de l'eau polluée du site atteigne la nappe superficielle ou le cours d’eau
longeant le site.
Les eaux rejetées au réseau ou dans le milieu naturel devront respecter les valeurs limites de pH autorisées
par la règlementation. Des solutions techniques doivent être proposées pour assurer le respect de la
règlementation et des tests seront demandés en chantier pour valider la conformité de la teneur en pH de
l’eau.
3.2.2 Préconisations concernant la toxicité
Le Responsable Environnement de chaque entreprise devra avoir à sa disposition sur le chantier les Fiches de
Données de Sécurité (FDS) des produits dangereux relatifs à son lot.
Sauf cas exceptionnel et dûment justifié à soumettre à l’approbation du Maître d’Œuvre, l’utilisation de
produits étiquetés avec l’un des classements suivants sera interdite :
• tous les produits présentant une phase de risque (lorsque qu’aucune alternative n’est disponible :
on pourra alors recourir aux phases de risque R10 – R11 – R22 – R25 – R36 – R37 – R38 – R42 –
R43) ;
• Xn (nocif), T (toxique), T+ (très toxique) et dangereux pour l’environnement dans la réglementation
française.
Les produits potentiellement polluants (solvants organiques, huiles, lubrifiants, adjuvants spéciaux,
hydrocarbures, produits acides ou basiques, etc) seront stockés sur des zones étanches équipées d’un bac de
récupération des effluents. Le ravitaillement des engins en carburant se fera également sur une aire protégée.
En période prolongée d’inactivité, les engins stationneront sur une zone identifiée et étanche. Tous les
produits contenant des COV (Composés Organiques Volatils) doivent afficher leurs teneurs (décret n° 2006-
623). Ils seront stockés dans un endroit protégé, interdisant toute contamination de l’environnement (sol
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étanche, ventilation du local, récipients fermés). L’accès du local sera restreint aux seules personnes
concernées. Un ensemble de récipients sera mis à disposition pour recueillir les produits conservés. Ils seront
traités ensuite comme déchets dangereux.
Tout rejet dans le milieu naturel de produit polluant est formellement interdit.
Les entreprises devront entretenir et réviser les engins de chantier correctement (réglage CO2, pas de fuite
d’huile ou d’hydrocarbures, pneumatiques non usés) pour éviter toute immobilisation sur le chantier,
préjudiciable au déroulement des opérations et pouvant générer des émanations polluantes.
Un kit d’intervention d’urgence sera présent sur site pour résorber toute fuite accidentelle et limiter la
pollution. Son emplacement sera indiqué dans le livret d’accueil. Si des terres sont souillées, elles seront
récupérées et évacuées en centre agréé. Toute pollution accidentelle du site devra être signalée dès son
identification, afin de prendre au plus vite les mesures correctives appropriées. Au moins une personne
présente en permanence sur le chantier doit être formée à son utilisation.
Les matériaux et équipements seront rangés soigneusement et protégés/couverts si nécessaire.
3.2.3 Préconisations concernant le nettoyage du matériel
Des dispositions seront prises pour limiter la pollution des eaux et du sol liée au nettoyage du matériel.
Ainsi, il devra être prévu sur le chantier une station de lavage pour le lot peintures (station en circuit fermé
avec bac de récupération des boues (jetées ensuite aux déchets dangereux)).
3.2.4 Préconisations concernant la pollution de l’air extérieur et les mauvaises
odeurs
Pour limiter les poussières et la propagation des déchets :
• Les outils doivent être munis de filtres à poussière. Le matériel de ponçage utilisé sera équipé d’un
aspirateur.
• Les poubelles d’ordures ménagères seront couvertes et vidées régulièrement.
• L’utilisation d’un ciment « sans poussière » sera privilégiée.
• Les boîtes de réservation en polystyrène seront interdites. Le Constructeur devra utiliser des
boites de réservation en plastique, bois ou carton.
• L’arrosage des sols lorsque le temps est sec permettra de limiter la poussière dans l’air.
Pour limiter la toxicité de l’air, l’utilisation de matériels électriques plutôt que thermiques est obligatoire
lorsque ceux-ci existent. Le brûlage est interdit, même du bois.
3.3 Plan d’installation de chantier
Le PIC devra prévoir un espace suffisant pour mettre en place des bennes de stockage de déchets de
nature et de quantité adaptée aux déchets aux différentes phases (ex : mise en place d’une benne placo et
une benne isolant lors du cloisonnement, etc.)
L’ensemble des mesures décrites dans ce chapitre devra être pris en compte dès la phase de préparation et
se traduire sur le Plan d’Installation de Chantier. Ce PIC devra être transmis par le Responsable
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Environnement et validé par la maîtrise d’œuvre avant le démarrage des travaux. Il présentera
l’emplacement :
• La limite de chantier (qui sera matérialisée par une palissade) ;
• Le cantonnement (positionnement, contenu quantitatif en sanitaires, vestiaires, WC, cantine) ;
• L’arrivée des énergies et des fluides (avec point d’arrêt et compteur) ;
• l’entrée et la sortie des engins et camions (livraison et enlèvement) avec si possible un sens unique
(sortie distincte de l’entrée) et une zone tampon servant de parking temporaire ;
• L’emplacement des panneaux de signalisation de chantier en lien avec le plan de circulation défini ;
• La zone de livraison ;
• Les zones de stockage des matériaux et produits, des déchets triés ;
• La zone de traitement des polluants possibles ;
• La zone de manœuvre des engins (engins de terrassement, grues, etc.) ;
• La zone parking pour les engins ;
• Le parking utilisable pour les véhicules du personnel ;
• Les aires d’accompagnement pour la mise en œuvre du béton : aire de nettoyage et fosse de décanta-
tion des laitances pour les toupies et bennes de béton ;
• La zone de lavage des roues de camions ou de propreté.
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4. Actions sur le chantier pour éviter les poussières et
préserver la qualité d’air intérieur
4.1 Limitation des poussières en intérieur
Au vu du caractère occupé du site et du maintien d’œuvres sur place, il est particulièrement nécessaire de
bien confiner le chantier pour éviter les fuites et les poussières vers les espaces non impactés par le projet.
En effet, les réserves du musée sont situées au sous-sol du musée sous l’emprise du chantier et restent
occupées et utilisées pendant toute la durée du chantier : l’ensemble des entreprises intervenant sur chantier
et les compagnons devront en être informés et en tenir compte.
Pour limiter les poussières et la propagation des déchets :
• Les outils doivent être munis de filtres à poussière. Le matériel de ponçage utilisé sera équipé d’un
aspirateur.
• Prévoir le bouchonnage des réseaux de ventilation partagés avec la zone de chantier, notamment
celles qui vont vers les réserves pour éviter d’aller y amener de la poussière. Le lot CVC assure ce
bouchonnage soigné des réseaux et le contrôle de leur étanchéité pendant toute la durée du chantier.
• Un confinement devra être réalisé par le lot GOE entre les zones de chantier et les zones non impac-
tées, par des moyens pérennes et durables pouvant rester tout au long du chantier : confinement par
bâches à éviter, prévoir plutôt des portes temporaires, sas, etc.
• …
4.2 Séparation des zones émissives et des matériaux poreux
Pour une qualité d’air intérieur optimale, le stockage des produits émissifs doit être séparé des matériaux
poreux. Les espaces de découpe et de mélange devront être restreints.
Pour ces raisons, il est demandé à chaque entreprise de localiser sur le PIC les éléments suivants :
• stockage spécifique aux matériaux poreux et/ou sensibles à l’humidité (isolants, plaques de plâtre, faux
plafond, gaines de ventilation…)
• stockage des produits et matériaux émissifs (sols souples, menuiseries bois, colles… peintures) dans un
endroit protégé interdisant toute contamination avec l’environnement (sol étanche, ventilation, réci-
pients fermés).
• zones dédiées aux découpes
• zones dédiées à la réalisation des mélanges
4.3 Respect des temps de séchage
Le non-respect des temps de séchage est source d’apparition de moisissures mais également source
d’émission de COV (par ex : lorrsque les sols sont posés sur des chapes humides).
Le planning du chantier devra notamment respecter les temps de séchage des supports. L’intervention du
plaquiste ne devra être permise qu’une fois le hors d’eau, hors d’air. Des tests d’humidité des supports selon
les DTU seront réalisés. Enfin, la mise en œuvre des matériaux poreux (isolants acoustiques notamment)
pourra être retardée en fonction des résultats des mesures. Des mesures pourront être prises afin
d’améliorer les temps de séchage : ventilation provisoire, déshumidificateurs…
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4.4 Réception des ouvrages de ventilation
Les dispositions suivantes sont à prendre par l’entreprise responsable du lot pour assurer la propreté des
réseaux de ventilation à réception.
- Changement de filtres à la mise en exploi-
tation
- Nettoyage des réseaux avant mise en ser-
vice
- Mesure des débits en sortie de CTA, et
pour chaque bouche à réception
- Mesures et PV d’équilibrage
4.5 Purge avant occupation
Une sur-ventilation mécanique pendant 4 semaines minimum avec le débit de base du système de
ventilation en continu après construction et avant occupation devra être prévue au planning afin d’évacuer
au maximum les polluants
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5. Réduction des consommations de ressources
Certaines consommations sont incompressibles pour la construction, néanmoins des solutions existent en
termes de mise en œuvre, de gestion ou de sensibilisation, pour réduire de manière efficace les
consommations de ressources du chantier :
Pour l’eau :
• les bungalows de la base vie contenant les bureaux, sanitaires et vestiaires sont en bon état et
récents, et les raccordements en eau sont soignés, de manière à limiter les risques de fuites ;
• les commandes des appareils sanitaires des vestiaires et sanitaires seront à bouton poussoir, les
chasses d’eau 3/6L ;
• L'alimentation générale en eau du chantier devra être équipée d'un système de coupure
contrôlé par une horloge pour limiter les fuites éventuelles la nuit ;
• Les tuyaux d'eau devront être équipés de raccords rapides qui coupent l'eau automatique-
ment après déconnexion ;
• Les lances des tuyaux d'eau seront équipées de système d'ouverture du jet par flexion ;
• la récupération d’eau pluviale sur la toiture de la base vie est à envisager par le Responsable Envi-
ronnement au démarrage du chantier, pour assurer les besoins en eau du lavage des roues ou des
bennes, voire même pour les besoins des sanitaires.
Pour l’électricité :
• l’éclairage des vestiaires et sanitaires est géré par détection de présence ;
• le système de chauffage de la base vie permet la définition d’une température de consigne, pour
ne pas atteindre une température supérieure à 20°C ;
• une ou plusieurs horloges sont à mettre en œuvre sur l’installation électrique du chantier, de ma-
nière à couper tout éclairage et chauffage du chantier et de la base vie la nuit et le week-end. Si
nécessaire, un chauffage peut être maintenu dans les vestiaires uniquement pour permettre le
séchage des tenues des compagnons.
La sensibilisation des ouvriers, notamment via le livret d’accueil et des affiches dans la base vie, permet de
faire appliquer des mesures simples, comme la fermeture automatique des robinets et leur remplacement
éventuel en cas de fuite, détection des fuites sur le chantier, l’arrêt des engins inutilisés, la coupure du
chauffage avant ouverture des fenêtres.
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6. Communication
Sur le chantier, la communication entre entreprises et avec la totalité des compagnons permet le respect des
exigences énoncées dans cette charte et la mise en œuvre d’un tri des déchets efficace. Vis-à-vis de
l’extérieur, les nuisances induites par une opération de construction sont bien mieux acceptées si les
riverains, associations et collectivités locales sont informés des travaux en cours. Cette communication
permettra de dégager une image positive du chantier.
6.1 Interne
Il revient aux entreprises et en premier lieu au Responsable Environnement de tenir informés tous les
intervenants à travers les Responsables Environnement. Ces derniers sont chargés de relayer ces
informations à tous les compagnons dans le but que tous aient le même niveau de connaissance sur le
chantier propre.
La transmission des informations se fera en premier lieu par un livret d’accueil, qui doit être rédigé par le
Responsable Environnement, à destination de toutes les entreprises et de tous les sous-traitants. Ce livret
sera composé au minimum :
• d’une présentation rapide du projet ;
• du plan d’installation du chantier ;
• de l’ensemble des principes fondamentaux de la présente charte : tri des déchets, déplacements,
limitation des nuisances et des pollutions.
Ce livret devra être rédigé en phase préparatoire du chantier et validé par la maîtrise d’œuvre. Il sera ensuite
fourni en version modifiable aux Responsables Environnement, qui auront pour mission d’y intégrer les
procédures propres à l’entreprise. Tout nouvel intervenant sera accueilli par une personne de l’encadrement
de chantier qui lui commentera le livret d’accueil et les exigences du chantier propre.
En complément de ce livret, il sera prévu :
• la présence de la charte chantier propre, affichée ou disponible dans un endroit fréquenté par tout
le personnel ;
• des panneaux et affichages dans la base vie et sur l’aire de tri : affichage des gestes simples pour
réduire les consommations d’eau et d’électricité, pictogramme des déchets ;
• un rappel à l’ordre, au jour le jour, sur le chantier, à chaque compagnon qui ne respecterait pas les
consignes énoncées ;
• des séances d’information et de formation du personnel et des sous-traitants tout au long du chan-
tier, sur la gestion environnementale et sur les nouveaux modes opératoires en découlant, afin de
les sensibiliser, de les responsabiliser et de modifier leurs habitudes.
6.2 Envers les riverains
Le premier moyen de communication avec les riverains est le panneau de chantier, sur lequel figurent une
description rapide du projet et la liste de tous les intervenants avec leurs coordonnées. Le panneau peut
éventuellement intégrer une phrase indiquant qu’une démarche environnementale est appliquée au projet
et donc au chantier. D’autres moyens pour informer le voisinage sont à envisager afin de justifier les
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nuisances créées ou expliquer l’avancement du chantier, comme l’affichage sur la clôture ou la rédaction
d’une gazette distribuée au voisinage.
De plus, toutes les plaintes reçues des riverains seront collectées avec les réponses immédiatement
apportées dans un registre présent dans la base vie.
Enfin, les Correspondants Environnement des entreprises devront se tenir à la disposition de la maîtrise
d’ouvrage si des réunions d’information des riverains ou des élus de la commune sont nécessaires (nombre
de réclamations trop important par exemple).
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7. Engagement de l’entreprise
Entreprise : …………………………………………………………
Nom du responsable environnement (gros œuvre uniquement) : ……………………………………………………
Nom du correspondant environnement (toutes entreprises) : …………………………………………………………
Notre entreprise a pris connaissance de la charte et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions exigées
dans ce document. Les coûts liés à la gestion des déchets et à la réduction des nuisances ont bien été
intégrés dans notre offre.
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.