Pièce
022_MCJ_DCE_Diagnostic plomb.pdf · 2 607 mots · du marché « Transformation du Musée de la Carte à Jouer - travaux de rénovation et agencement intérieur sur 18 lots (gros-œuvre,… », dossier de consultation officiel.
ACOR ETUDES
AFFAIRE N°23159
16, rue Auguste Gervais
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Espaces publics - Musée de la Carte à Jouer
Rapport de Diagnostic Plomb avant
Travaux
- Principes généraux de prévention énoncés à l'article L 230-2 du code du Travail
- Articles L. 4121-2 à 5, L. 4531-1 et R. 4412-59 à 65 du Code du Travail
- Loi du 31/12/93 sur les principes généraux de prévention des travailleurs
- décret d’application n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du
travail
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 1 sur 13
ACOR ETUDES
Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B
130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Tel : 01 30 48 95 42 - Fax : 01 30 57 97 83
Email : acoretudes@orange.fr
COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA (validité Décembre 2025)
COORDONNEES DU COMMANDITAIRE DU REPERAGE : Mairie d’Issy les Moulineaux – 62, rue du Général Leclerc – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
COORDONNEES DU PROPRIETAIRE : Mairie d’Issy les Moulineaux – 62, rue du Général Leclerc – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
IMMEUBLE : Musée
DATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ou DATE DE CONSTRUCTION : 1997 et 1900
REFERENCE COMMANDE : Néant
DIAGNOSTIC EFFECTUE PAR : MR DUVAL JEROME
DATE D’EXECUTION DU REPERAGE : 18/12/2025
ACCOMPAGNATEUR : Mr ALBIN
DATE DE REDACTION DU RAPPORT : 15/01/2026
Locaux encore utilisés : Oui
Personnel ou occupants présents : Oui
Mobilier fixe ou non encore en place : Oui
Electricité en service : sans objet
Présence de doublages rendant inaccessibles des parties d’ouvrages : sans objet
TYPE D’APPAREIL : FONDIS FENX2
SOURCE : SOURCE ISOTOPIQUE CADIUM 109 - ACTIVITE INITIALE DE 850MBq – SERIE RTV-1362-23
NUMERO DE SERIE : 22-1009
DATE D’ORIGINE DE LA SOURCE : 12/01/2022
DATE DE FIN DE LA VALIDITE DE LA SOURCE : 12/01/2027
I- CONCLUSION :
Présence de mesures supérieures ou égales au seuil de 1mg/ cm² : non
Avertissement : Sur la base d’une étude du CSTB1, 1994 peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les
peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable. Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des
revêtements anticorrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs.
Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques. Par exemple, le jaune de sulfochromate
de plomb (C.I. pigment yellow 34) et le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. red 104, pigments jaune, orange, rouge vifs)
restent utilisables comme pigments dans certaines peintures à usages industriels et professionnels destinées aux surfaces métalliques et au
marquage routier.
Au jour de la rédaction du présent document, il n'existe pas de valeur seuil de concentration réglementaire pour conclure sur le niveau de risque
que présentent les matériaux ou revêtements contenant du plomb.
NOTE Les PVC et les glaçages de faïences et de carrelage peuvent contenir du plomb. Cependant, leur recherche n’a pas été jugée pertinente lors
des travaux de la commission de création de la norme au regard du faible potentiel d'émission de poussières de plomb de ces matériaux, compte-
tenu de la nature des travaux généralement effectués.
Voisins le Bretonneux le : 15/01/2026
M. DUVAL Jérôme
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 2 sur 13
Sommaire
I- CONCLUSIONS : .................................................................................................................................................................................................. 2
I.- Préambule ......................................................................................................................................................................................................... 4
II.- PERIMETRE DE LA MISSION ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX ................................................................................................................................. 5
2.1.- Locaux ou partie d’ouvrage non visités et raisons. ..................................................................................................................................... 5
III.- DOCUMENTS TECHNIQUES RELATIF AU BATIMENT ET INSTALLATIONS ............................................................................................................ 5
IV.- MOYENS HUMAINS ET MATERIEL MIS A NOTRE DISPOSITION PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ............................................................................. 5
V.- ATTESTATION ASSURANCE ............................................................................................................................................................................... 6
VI.- RAPPORT DETAILLE DES MESURES ................................................................................................................................................................... 9
VII.- LOCALISATION DES MESURES (seules les mesures supérieures au seuil de 1mg/cm² sont repérées) .............................................................. 10
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 3 sur 13
I.- Préambule
Les situations pour lesquelles le diagnostic plomb est préconisé sont définies à partir des trois critères suivants :
• La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994)
• La nature des supports (métallique /non métallique),
• La nature des travaux :
- destructifs : démolition, ponçage, sablage ...
- non destructifs : retrait papier peint, recouvrement ...
Les analyses effectuées ci-dessus ont été réalisées au moyen d’un analyseur portable à fluorescence X dispersif en énergie de type FONDIS FENX2.
Note d’Information – Concernant la durée maximale d’utilisation d’une source ISOTOPIQUE CADIUM 109 dans un analyseur plomb FONDIS FENX2.
A l’attention de toute personne détenant et utilisant un analyseur plomb.
La source isotope ISOTOPIQUE CADIUM 109, intégrée dans l’analyseur plomb FONDIS FENX2 est utilisée dans le cadre de la détection de plomb dans
les peintures.
Mention importante :
La limite d’utilisation de la source Cobalt 57 d’un analyseur plomb, d’une activité initiale de 850 MBq, est atteinte après un maximum de 60 mois.
Cette limite est indépendante du temps réel d’utilisation de l’appareil. Avec le déclin naturel de la source, dès sa première utilisation, le temps de
réponse de l’appareil s’accroît progressivement. La procédure de vérification d’étalonnage (Se reporter au manuel
d’instruction) détermine si l’appareil est toujours opérationnel et si la capacité d’analyse de l’instrument est toujours satisfaisante selon la
réglementation en vigueur concernant la détection de plomb avec un appareil à fluorescence X équipé d’une source radioactive. Au delà d’une
période maximale de 60 mois, l’analyseur plomb FONDIS FENX2 n’est plus conforme aux exigences de la procédure de vérification d’étalonnage. Il
faut donc renouveler la source.
Le renouvellement obligatoire de la source de l’analyseur plomb FONDIS FENX2 doit s’effectuer dans un délai maximum de 60 mois. Si l’appareil ne
satisfait plus aux exigences de la procédure de vérification d’étalonnage, alors la source de l’appareil doit être renouvelée à ce moment-là.
Les effets de l'exposition au plomb sur la santé sont établis. Le plomb et ses composés sont des substances toxiques pour la reproduction ils sont
de ce fait soumis à la partie du Code du travail concernant les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ils
peuvent être présents dans les immeubles bâtis, dans les revêtements, matériaux et produits de construction (peinture décorative, peinture
anticorrosion, canalisations, etc.). De ce fait, les personnes qui interviennent sur les chantiers de rénovation ou de réhabilitation peuvent être
exposées au plomb par inhalation et ingestion.
Ce risque pour la santé doit être anticipé en particulier par le Donneur d’Ordre, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS
(Sécurité et Protection de la Santé) et les entreprises réalisant les travaux, en application du Code du travail.
Préalablement aux travaux, pour permettre l’évaluation des risques, il convient que le donneur d’ordre fasse établir un repérage, adapté au
programme de travaux, des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb. Ce repérage est l'objet du présent document. Le repérage a
pour objectif de donner aux acteurs de l’opération, une information claire et exploitable qui leur permettra de respecter leurs obligations
réglementaires respectives lors des phases de conception et de réalisation des travaux.
Ce repérage est un préalable aux démarches de prévention des risques pour la santé des intervenants sur le chantier. Il est différent du CREP
(Constat de Risque d’Exposition au Plomb, prévu par le Code de la santé publique), qui s’inscrit principalement dans un dispositif de prévention du
saturnisme infantile. Les résultats du repérage sont destinés à évaluer les risques d'exposition professionnelle au plomb, de contamination du
voisinage du chantier et de l’environnement. L’évaluation de ces risques permet le choix des mesures de prévention les mieux adaptées. Elle doit
prendre en compte les deux voies principales d’exposition au plomb :
l’inhalation et l’ingestion, via notamment la contamination main-bouche.
Les niveaux d’exposition au plomb des intervenants dépendent notamment :
de la concentration en plomb des revêtements, matériaux et produits ;
des tâches réalisées, des techniques mises en œuvre et de leurs modes opératoires ;
des mesures d’organisation du chantier ;
de l’ampleur et de la durée des travaux.
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 4 sur 13
II.- PERIMETRE DE LA MISSION ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Partie récente - rdc bas - zone accueil : dépose du sas en verre avec impact sur le carrelage.
Partie récente - rdc bas - zone vestiaire : Réfection des murs, sol et plafond.
Partie récente – rdc haut et rez de jardin - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols réfection éventuelle
de la ventilation.
Partie récente – rez de jardin -1 zone escalier vers partie ancienne : réfection éventuelle du carrelage.
Partie ancienne - rdc bas - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols, réfection éventuelle de la
ventilation.
Partie ancienne - mezzanine - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols, réfection éventuelle de la
ventilation.
Jonction partie ancienne et nouvelle - rdc haut - zone passerelle en verre : remplacement du verre.
Partie ancienne - rdc haut - zone exposition : Réaménagement de l'espace (percements de murs, plafonds, sols réfection éventuelle de la
ventilation
2.1.- Locaux ou partie d’ouvrage non visités et raisons.
Néant.
III.- DOCUMENTS TECHNIQUES RELATIF AU BATIMENT ET INSTALLATIONS
- Consignation électrique : Oui Non
- Consignation gaz : Oui Non
- Consignation réseau : Oui Non
- Consignation ascenseur-monte-charge : Oui Non
- Plans réseaux: Oui Non
- Plans état actuel: Oui Non
- Plans anciens: Oui Non
- Rapports plomb antérieurs communiqués Oui Non
- CCTP travaux réalisés antérieurement Oui Non
- CCTP travaux à réaliser dans le cadre du présent chantier Oui Non
-Autre :
IV.- MOYENS HUMAINS ET MATERIEL MIS A NOTRE DISPOSITION PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
- Nacelle avec chauffeur: Oui Non
- Gazelle avec chauffeur : Oui Non
- Echafaudage : Oui Non
- Entreprise pour enlever les doublages : Oui Non
- Projecteurs : Oui Non
- Groupe Electrogène: Oui Non
- Ascensoriste: Oui Non
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 5 sur 13
V.- ATTESTATION ASSURANCE
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 6 sur 13
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 7 sur 13
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 8 sur 13
VI.- RAPPORT DETAILLE DES MESURES
Sub Résultat
No Pièce Nom Pièce Unité de Diagnostic Zone Localisation Etat Substrat Revêtements
Elément (mg/cm²)
1 Mesure d'Etalonnage PaintCondTemp 0.1
2 Etalonnage PaintCondTemp 0.4
3 Etalonnage PaintCondTemp 0.4
MARGE
UNITE DE RESULTAT
NO NOM PIECE ZONE LOCALISATION SUBSTRAT REVETEMENT D'ERREUR CONCLUSIONS UNITES DE DIAGNOSTIC NON MESUREES ET RAISONS.
DIAGNOSTIC (MG/CM²) (MG/CM²)
1 01-RDC HAUT MUR C H CTR BETON PEINTURE 0.1 0.08 NEG
2 01-RDC HAUT MUR C H DRT BETON PEINTURE 0.3 0.09 NEG
3 01-RDC HAUT MUR C H CTR BETON PEINTURE 0.0 0.01 NEG
01-RDC HAUT G.CORPS
4 D H CTR METAL PEINTURE 0.2 NEG
ESCALIER 0.03
01-RDC HAUT G.CORPS METAL
5 D H CTR PEINTURE 0.0 NEG
ESCALIER 0.01
01-RDC HAUT G.CORPS METAL
6 A H CTR PEINTURE 0.1 NEG
ESCALIER 0.01
7 01-RDC HAUT PORTE C H CTR BOIS PEINTURE 0.3 0.02 NEG
8 01-RDC HAUT PORTE C H DRT BOIS PEINTURE 0.0 0.03 NEG
9 01-RDC HAUT PORTE C H CTR BOIS PEINTURE 0.0 0.02 NEG
02-RDC HAUT OSSATURE
10 B H CTR METAL PEINTURE 0.0 NEG
PASSERELLE 0.07
02-RDC HAUT OSSATURE METAL
11 B H CTR PEINTURE 0.3 NEG
PASSERELLE 0.06
02-RDC HAUT OSSATURE METAL
12 B H CTR PEINTURE 0.3 NEG
PASSERELLE 0.01
13 01-RDC BAS POTEAU D METAL PEINTURE 0.2 0.04 NEG
14 01-RDC BAS POTEAU D H DRT METAL PEINTURE 0.0 0.07 NEG
15 01-RDC BAS POTEAU D H CTR METAL PEINTURE 0.0 0.01 NEG
16 01-RDC BAS ESCALIER B H DRT METAL PEINTURE 0.0 0 NEG
17 01-RDC BAS ESCALIER B H CTR METAL PEINTURE 0.0 0.1 NEG
18 01-RDC BAS ESCALIER B H CTR METAL PEINTURE 0.4 0.56 NEG
19 01-RDC BAS BAIE A METAL PEINTURE 0.0 0 NEG
20 01-RDC BAS BAIE A METAL PEINTURE 0.4 0.01 NEG
21 01-RDC BAS BAIE A H CTR METAL PEINTURE 0.1 0.01 NEG
22 02-RDC BAS MUR B H CTR PLATRE PEINTURE 0.0 0 NEG
23 02-RDC BAS MUR C H GAU PLATRE PEINTURE 0.1 0.02 NEG
24 02-RDC BAS MUR C H DRT PLATRE PEINTURE 0.0 0 NEG
25 02-RDC BAS PORTE D H GAU BOIS PEINTURE 0.2 0 NEG
26 02-RDC BAS PORTE D H DRT BOIS PEINTURE 0.4 0.02 NEG
27 02-RDC BAS PORTE D H DRT BOIS PEINTURE 0.3 0 NEG
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 9 sur 13
VII.- LOCALISATION DES MESURES (seules les mesures supérieures au seuil de 1mg/cm² sont repérées)
SANS OBJET AUCUNE MESURE SUPERIEURE AU SEUIL DE 1 MG/CM²
RDC HAUT – PLANCHE 1/ 1
02
03
01
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 10 sur 13
RDC BAS – PLANCHE 1/ 1
02
01
03
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 11 sur 13
MEZZANINE – PLANCHE 1/ 1
01
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 12 sur 13
REZ DE JARDIN – PLANCHE 1/ 1
01
SIRET 420 109 613 00034 - CODE APE 7112 B - SAS Capital 7622.45 €
Siège : Centre d'Affaires Actipôle - Bâtiment B - 130, avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
23159 IND 0 DU 15-01-2025 - Page 13 sur 13
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.