Acte d'engagement
AE LOT 2 V2.docx · lot 2 · 1 922 mots · du marché « Transformation du Musée de la Carte à Jouer - travaux de rénovation et agencement intérieur sur 18 lots (gros-œuvre,… », dossier de consultation officiel.
Ville d'Issy les Moulineaux Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions du Code de la commande publique ACTE D'ENGAGEMENT Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Lot 02 - CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE Marché n° Date de notification Pouvoir Adjudicateur, ordonnateur et maître de l’ouvrage Ville d'Issy-les-Moulineaux 62 rue du Général Leclerc (Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc) 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 41 23 80 00 Nom, prénom et qualité du signataire Madame Tiphaine BONNIER, Adjoint au Maire délégué, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du et de l’arrêté du Maire n° 2026/178 en date du 23 juin 2026. Comptable public assignataire des paiements Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt 32 rue Fessart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R.2191-60 du Code de la commande publique Madame la Directrice des Services Financiers Partie réservée à la cession de créances : SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1. IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CONTRACTANT PAGEREF _Toc238457514 \h 3 ARTICLE 2. PRIX DU MARCHE PAGEREF _Toc238457515 \h 6 2-1. Montant du marché PAGEREF _Toc238457516 \h 6 2-2. Répartition des prestations entre cotraitants PAGEREF _Toc238457517 \h 6 2-3. Montant sous-traité PAGEREF _Toc238457518 \h 7 2-4. Créance présentée en nantissement ou cession PAGEREF _Toc238457519 \h 8 ARTICLE 3. PAIEMENTS PAGEREF _Toc238457520 \h 8 3.1 – Modalités de règlement PAGEREF _Toc238457521 \h 8 3.2 - Désignation du (des) compte(s) à créditer PAGEREF _Toc238457522 \h 9 3.3 – Avance (articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-18 du Code de la commande publique) PAGEREF _Toc238457523 \h 9 ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE PAGEREF _Toc238457524 \h 9 ARTICLE 5. DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE PAGEREF _Toc238457525 \h 10 ARTICLE 6. SIGNATURE DU CANDIDAT PAGEREF _Toc238457526 \h 10 ARTICLE 7. DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR PAGEREF _Toc238457527 \h 10 ARTICLE 1. IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CONTRACTANT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, FORMCHECKBOX C.C.A.P. (Cahier des clauses administratives particulières) FORMCHECKBOX C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) et conformément à leurs clauses et stipulations, et après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles R.2143-1 à R.2143-12 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique ainsi que les attestations d’assurance visées à l'article 4-4-1 du Règlement de la consultation, FORMCHECKBOX Le signataire (candidat individuel) Nom : Prénom :Qualité : FORMCHECKBOX S’engage, sans réserve, sur la base de son offre et pour son propre compte pour l’ensemble du marché FORMCHECKBOX Engage, sans réserve, la société ci-dessous désignée, sur la base de son offre pour l’ensemble du marché Dénomination sociale : Adresse de l’établissement : Adresse du siège (si elle est différente de l’établissement) : N° de Téléphone : Adresse mail pour les communications au cours de l’exécution du marché : N° de SIRET : Le candidat est-il une micro-entreprise ? (moins de 10 personnes, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan de 2 millions d’euros maximum) FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Le candidat est-il une petite ou une moyenne entreprise ? (moins de 250 personnes, chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’euros maximum ou total de bilan de 43 millions d’euros maximum) FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le présent acte d’engagement. FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sans réserve, sur la base de l’offre du groupement pour l’ensemble du marché, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le présent acte d’engagement Le groupement est : FORMCHECKBOX FORMCHECKBOX Solidaire ou FORMCHECKBOX Conjoint Cotraitant n°1 : Mandataire du groupement Dénomination sociale : Adresse de l’établissement : Adresse du siège (si elle est différente de l’établissement) : N° de Téléphone : Adresse mail pour les communications au cours de l’exécution du marché : N° de SIRET : Le candidat est-il une micro-entreprise ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Le candidat est-il une petite ou une moyenne entreprise ? : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant n°2 : Dénomination sociale : Adresse de l’établissement : Adresse du siège (si elle est différente de l’établissement) : N° de Téléphone : Adresse mail pour les communications au cours de l’exécution du marché : N° de SIRET : Le candidat est-il une micro-entreprise ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Le candidat est-il une petite ou une moyenne entreprise ? : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant n°3 : Dénomination sociale : Adresse de l’établissement : Adresse du siège (si elle est différente de l’établissement) : N° de Téléphone : Adresse mail pour les communications au cours de l’exécution du marché : N° de SIRET : Le candidat est-il une micro-entreprise ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Le candidat est-il une petite ou une moyenne entreprise ? : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non ARTICLE 2. PRIX DU MARCHE 2-1. Montant du marché L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des offres, soit le mois d’octobre 2026. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué ci-dessous : Montant en euros hors TVA Taux de TVA (%) Montant en euros TVA incluse Le montant total général du marché Toutes Taxes Comprises en lettres, est de : 2-2. Répartition des prestations entre cotraitants En cas de groupement conjoint : Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Nom Nature de la prestation Montant en € HT Cotraitant n° 1 (mandataire du groupement) Cotraitant n° 2 Cotraitant n° 3 En cas de groupement solidaire : Si les cotraitants du groupement solidaire souhaitent la répartition des paiements entre leurs membres, ils doivent impérativement indiquer ci-dessous les modalités de cette répartition (Cf. article 10.7 du C.C.A.G.-Travaux) : Nom Nature de la prestation Montant en € HT Cotraitant n° 1 (mandataire du groupement) Cotraitant n° 2 Cotraitant n° 3 2-3. Montant sous-traité 2-3-1. Sous-traitance envisagée avant la passation du marché Le(s) annexe(s) n ° au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants (les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance). Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Prestations soumises au régime de l’autoliquidation de la TVA Montant Hors Taxe Prestations non soumises au régime de l’autoliquidation de la TVA Montant Hors Taxe Montant toutes taxes comprises La déclaration désignée à l’article R.2193-1 du Code de la commande publique est jointe au présent acte d'engagement. 2-3-2. Sous-traitance envisagée en cours du marché En outre le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution du marché par le moyen d’actes spéciaux de sous-traitance, leur acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne représentant le pouvoir adjudicateur. Prestations soumises au régime de l’autoliquidation de la TVA Montant Hors Taxe Prestations non soumises au régime de l’autoliquidation de la TVA Montant Hors Taxe Montant toutes taxes comprises 2-4. Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Montant TTC en € Minimum Maximum Groupement Le montant, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Co-traitant 1 Montant TTC en € Co-traitant 2 Montant TTC en € Co-traitant 3 Montant TTC en € Minimum Maximum ARTICLE 3. PAIEMENTS 3.1 – Modalités de règlement Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 3.2 - Désignation du (des) compte(s) à créditer En cas de groupement conjoint, chaque entreprise sera payée directement par le pouvoir adjudicateur pour les prestations qu’elle exécute. La ville se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit du (des) compte (s) précisé (s) ci-après : Renseigner impérativement le cadre ci-après et joindre les IBAN Dénomination sociale Etablissement Code Banque Code Guichet N° de Compte Clé 3.3 – Avance (articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-18 du Code de la commande publique) Le bénéficiaire de l'avance est informé que la Ville demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du versement de l'avance. Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : Accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 8.2 du C.C.A.P. Refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 8.2 du C.C.A.P. Groupement Les prestataires désignés ci-devant : Acceptent de percevoir l'avance prévue à l'article 8.2 du C.C.A.P. Refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 8.2 du C.C.A.P. Le paiement et le remboursement de l'avance seront effectués sur le seul compte du mandataire, qui s'engage à les répartir entre les membres du groupement. Le paiement aura un caractère libératoire pour le maître d'ouvrage. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires donnent par les présentes, au mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir, répartir et rembourser pour leur compte les sommes qui leur sont dues au titre de l'avance. ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires. ARTICLE 5. DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE Le présent engagement me lie / nous lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation. ARTICLE 6. SIGNATURE DU CANDIDAT A, le Nom, Prénom et Qualité du signataire Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente Signature : ARTICLE 7. DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : FORMCHECKBOX Mise au point du marché FORMCHECKBOX Présentation d’un sous-traitant (imprimé DC4) A Issy-les-Moulineaux, le Pour le Maire et par délégation, Le Maire Adjoint délégué à la Commande Publique,
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.