Règlement de consultation
RC VD.pdf · 7 256 mots · du marché « Transformation du Musée de la Carte à Jouer - travaux de rénovation et agencement intérieur sur 18 lots (gros-œuvre,… », dossier de consultation officiel.
VILLE D'ISSY LES MOULINEAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU MUSEE DE LA CARTE A JOUER
La date limite de remise des offres est fixée au
14/10/2026 à 17h00
Le dépôt des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via
la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Référent
Il est demandé au candidat de renseigner la « fiche référent ». Il s’agit de fournir les
coordonnées pérennes d’un référent (en particulier une adresse mail, mais également tél,
adresse postale) qui sera en charge de la procédure de marché public et à qui seront
adressées toutes les communications sur la procédure. A défaut, les coordonnées utilisées
lors du dépôt de l’offre seront reprises.
Visite du site
La visite du site est obligatoire et collective pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 16.
En revanche, elle est facultative pour les lots 8, 12, 13, 14, 15, 17 et 18. (art 2.10 du présent
règlement)
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 1 sur 17
Sommaire
INFORMATIONS PREALABLES ........................................................................................ 3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................... 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ......................................................... 3
2-1-Procédure de la consultation et forme du marché ......................................................... 3
2-2-Forme juridique du groupement .................................................................................... 4
2-3- Mode de règlement....................................................................................................... 4
2-4-Compléments à apporter aux Cahiers des charges ...................................................... 5
2-5-Variantes ....................................................................................................................... 5
2-6-Délai(s) d'exécution ....................................................................................................... 5
2-7-Délai de validité des offres ............................................................................................ 5
2-8-Contenu du dossier de consultation .............................................................................. 5
2-8-1 Composition du dossier de consultation .............................................................. 5
2-8-2 Questions des candidats sur le dossier de consultation ...................................... 6
2-8-3 Modification de détail au dossier de consultation ................................................ 6
2-9 – Visite sur site .............................................................................................................. 6
2-10 – Nomenclature européenne ....................................................................................... 7
2-11 – Date prévisionnelle de démarrage de la prestation................................................... 8
2-12 – Marché réservé ......................................................................................................... 9
ARTICLE 3 : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER ....................................................... 9
ARTICLE 4 : PRESENTATION ET COMPOSITION DES OFFRES .................................... 9
4-1- Habilitation du signataire .............................................................................................. 9
4-2- Monnaie........................................................................................................................ 9
4-3- Langue ......................................................................................................................... 9
4-4- Composition des offres ................................................................................................. 9
4-4-1- Les pièces relatives à la candidature ................................................................. 9
4-4-2- Les pièces relatives à l’offre ............................................................................. 11
4-5- Documents à fournir par l’attributaire du marché ........................................................ 12
ARTICLE 5 : MODALITES DE DEPOT DES OFFRES ...................................................... 12
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES .......................................................................... 15
ARTICLE 7 : MARCHES NEGOCIES DE PRESTATIONS SIMILAIRES ........................... 17
ARTICLE 8 : PROCEDURES DE RECOURS.................................................................... 17
8.1 - Instance chargée des procédures de recours............................................................ 17
8-2- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours ................................................................................................... 17
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................... 17
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 2 sur 17
INFORMATIONS PREALABLES
Les directions de la Commande Publique de la ville d’Issy-les-Moulineaux et de l’établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) sont mutualisées. Ainsi, GPSO est chargé de la
passation des procédures de marchés publics pour la ville d’Issy-les-Moulineaux. La ville reste
chargée de l’exécution des marchés.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet les travaux de transformation du musée de la Carte à Jouer.
Les travaux concernent notamment les prestations suivantes :
- La refonte complète du parcours permanent s'appuyant sur une nouvelle scénographie
d'exposition (éclairage, mobilier, sonorisation...) ;
- L'agrandissement et une plus grande modularité de la surface dédiée aux expositions
temporaires ;
- Le réaménagement de la zone d'accueil du public ;
- L'optimisation des conditions de conservation des œuvres exposées (température,
humidité et niveaux d'éclairement) avec notamment le remplacement des CTA ;
- L’installation d’un nouveau système de vidéoprotection.
Ces travaux seront réalisés en site semi-occupé.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives
Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1-Procédure de la consultation et forme du marché
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux
articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il est précisé qu’il sera fait application des dispositions de l’article R.2122-2 1° du Code de la
commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, si aucune candidature ou offre n’est présentée, si seules des candidatures irrecevables
ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées.
Le marché est alloti au sens de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend
18 lots :
N° du Intitulé du lot
lot
1 GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS - CURAGES INTERIEURS - COUVERTURE
ARDOISE - CARRELAGES - FAIENCES
2 CHARPENTES METALLIQUES - SERRURERIE
3 MURS RIDEAUX ALUMINIUM - OCCULTATIONS
4 DOUBLAGES - CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS
5 PARQUETS
6 REVETEMENTS DE SOL PIERRE ET RENOVATION
7 PEINTURES - NETTOYAGES
8 MOBILIERS ACCUEIL BOUTIQUE ET AMENAGEMENTS MENUISES
9 CVC - PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITAIRES
10 REMPLACEMENT CTA
11 ELECTRICITE CFO / CFA - VIDEOPROTECTION
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 3 sur 17
12 AGENCEMENT SCENOGRAPHIQUE
13 VITRINES
14 GRAPHISME
15 EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS MULTIMEDIA
16 ECLAIRAGE SCENOGRAPHIQUE
17 SOCLAGE
18 DISPOSITIFS INTERACTIFS LOW TECH
Le marché n’est pas un marché à tranches.
Le marché est un marché de Travaux conclu à prix forfaitaires pour l’ensemble des lots et à prix
mixtes pour le lot n°17 (soclage), comprenant une part forfaitaire correspondant aux travaux de
soclage ainsi qu’une part à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et avec un
montant maximum de 20 000 € HT sur la durée du marché, correspondant à la mobilisation
potentielle d’une équipe supplémentaire, en tant que de besoin, par le Maitre d’ouvrage.
Le marché comprend la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante :
- Pour le lot n°3 : Remplacement du mur rideau de la faille en totalité plutôt que les deux
vitrages à passer en ouvrant DF ;
La PSE fait partie intégrante de l’offre des candidats. Le Maitre d’ouvrage évaluera et classera
d’une part l’offre de base et d’autre part l’offre de base et la PSE réunie.
Toutefois, le choix de retenir la PSE sera laissé à son appréciation.
2-2-Forme juridique du groupement
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou
conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement
s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire
du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard de la personne publique.
La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de
membre d’un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date
de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses
membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa
tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l’autorisation de
continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant,
à l’acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande
après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres
du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
2-3- Mode de règlement
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville pourrait percevoir des
subventions pour le financement de la prestation.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement
administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la
demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d’intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de huit (8) points.
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 4 sur 17
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date
de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du
titulaire, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
2-4-Compléments à apporter aux Cahiers des charges
Les candidats n’ont pas de compléments à apporter au cahier des clauses administratives
particulières ni aux cahiers des clauses techniques particulières.
Toutefois, ils peuvent attirer l’attention du Maitre d’ouvrage, durant la consultation, sur des
anomalies qu’ils auraient décelées dans le dossier de consultation, en passant par le profil
d’acheteur Maximilien.
A défaut, la Commune considérera que les clauses techniques sont connues et acceptées par le
titulaire. Aucune réclamation ne saurait être admise après adjudication.
2-5-Variantes
Les variantes sont interdites.
2-6-Délai(s) d'exécution
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux.
Le délai global des travaux est de 18 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de
chantier) à compter de la date fixée par ordre de service.
Les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
2-7-Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2-8-Contenu du dossier de consultation
2-8-1 Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par la ville) comprend les
documents suivants :
Le présent règlement de la consultation,
L’acte d’engagement pour chaque lot,
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots,
Les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), (un commun à tous les lots
et un pour chaque lot),
La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour chaque lot,
Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) pour le lot 17
le détail estimatif quantitatif (D.Q.E.) non contractuel (le D.Q.E. ne servant qu’à l’analyse
des offres) pour le lot n°17,
Les pièces graphiques suivantes : Plans, coupes, carnets de détails, fiches matériels etc
Les cadres de réponse, répartis par lot,
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 5 sur 17
Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux
RICT
PGC
Diagnostics amiantes et plomb
Charte chantier propre
Charte des bonnes pratiques pour la conservation des collections
L’attestation de visite,
Le formulaire portant lettre de candidature (DC1) et le formulaire portant déclaration du
candidat ou du membre du groupement (DC2),
Le DUME (Document Unique de Marché Européen).
La fiche de coordonnées pour le référent du candidat pour la procédure de marché
public.
2-8-2 Questions des candidats sur le dossier de consultation
La ville pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard le
07/10/2026.
Les candidats peuvent poser des questions écrites sur les documents du cahier des charges au
plus tard le 30/09/2026. Le cas échéant, la ville adresse ses réponses aux entreprises au plus tard
le 07/10/2026.
Il est précisé que les questions des candidats seront posées uniquement par voie
dématérialisée sur la plateforme Maximilien.
2-8-3 Modification de détail au dossier de consultation
La ville se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des
entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard le 07/10/2026. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque
réclamation.
2-9 – Visite sur site
La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 16 pour permettre
aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l’établissement de leur
offre.
Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront
accompagnés par une personne habilitée de la Ville. Les candidats sont invités à prendre contact
auprès de la Direction Administrative et Financière des Services Techniques de la ville d’Issy-les-
Moulineaux par téléphone au 01 41 23 85 23 (ou au 01 41 23 88 20) pour fixer une date de visite.
Les visites pourront s’effectuer au plus tard72h00 avant la date de remise des offres.
Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette
attestation de visite devra faire partie des pièces de l’offre.
La visite du site est facultative pour les lots suivants :
- Lots 8, 12, 13, 14, 15, 17 et 18
L’inscription se fera selon les modalités identiques aux lots dont la visite est obligatoire.
Il est précisé que quelle que soit la date de visite, la date limite pour poser des questions sur le
DCE demeure le 30/09/2026.
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 6 sur 17
2-10 – Nomenclature européenne
Référence à la nomenclature européenne (CPV – vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45212313-3 Travaux de construction de musées
N° du Intitulé du lot Code CPV
lot
1 GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS - 45223220-4 (Travaux de gros œuvre)
CURAGES INTERIEURS - COUVERTURE
ARDOISE - CARRELAGES - FAIENCES 45262311-4 (Travaux de gros œuvre en
béton)
45261212-3 (Travaux de couverture en
ardoises)
45431000-7 Carrelages
45430000-0 Revêtement de sols et de
murs
45111100-9 Travaux de démolition
45111000-8 Travaux de démolition,
travaux de préparation et de
dégagement de chantier
42521000-4 matériel de désenfumage
2 CHARPENTE METALLIQUE - 45261100-5 Travaux de charpente
SERRURERIE
44316500-3 Serrurerie
45341000-9 Pose de garde-corps
3 MURS RIDEAUX ALUMINIUM - 45421000-4 Travaux de menuiserie
OCCULTATIONS
45262400-5 Travaux d'assemblage
d'ossatures métalliques
39515410-2 stores d’intérieur
4 DOUBLAGES - CLOISONS - ISOLATION - 45421152-4 Installation de cloisons
PLAFONDS
45320000-6 Travaux d'isolation
45421146-9 Mise en place de plafonds
suspendus
5 PARQUETS 45432113-9 Pose de parquets
6 REVETEMENTS DE SOL PIERRE ET 45432100-5 Travaux de pose de
RENOVATION revêtements de sols
45262510-9 Maçonnerie de pierres
7 PEINTURES - NETTOYAGES 44111400-5 Peintures et revêtements
muraux
45452000-0 Travaux de nettoyage
extérieur de bâtiments
45442100-8 Travaux de peinture
8 MOBILIERS ACCUEIL BOUTIQUE ET 44115800-7 Aménagements intérieurs
AMENAGEMENTS MENUISES de bâtiment
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 7 sur 17
45421000-4 Travaux de menuiserie
39156000-0 Mobilier d'accueil et de
réception
9 CVC - PLOMBERIE - EQUIPEMENTS 45331000-6 Travaux d'installation de
SANITAIRES matériel de chauffage, de ventilation et
de climatisation
45330000-9 Travaux de plomberie
45232460-4 Travaux d'installations
sanitaires
10 REMPLACEMENT CTA 45331200-8 Travaux d'installation de
matériel de ventilation et de climatisation
11 ELECTRICITE CFO / CFA - 45311200-2 Travaux d’installations
VIDEOPROTECTION électriques
45311100-1Travaux de câblage
électrique
32323500-8 Système de surveillance
vidéo
45314320-0 Installation de câblage
informatique
31625100-4 Systèmes de détection
d'incendie
12 AGENCEMENT SCENOGRAPHIQUE 92521100-0 Services d'exposition dans
les musées
44115800-7 Aménagements intérieurs
de bâtiment
13 VITRINES 39171000-1 Vitrines
14 GRAPHISME 79822500-7 Services de conception
graphique
92521100-0 Services d'exposition dans
les musées
15 EQUIPEMENTS AUDIOVISUEL 32321200-1 Équipement audiovisuel
MULTIMEDIA
32321300-2 Matériel audiovisuel
16 ECLAIRAGE SCENOGRAPHIQUE 45310000-3 Travaux d'équipement
électrique
31500000-1 Appareils d'éclairage et
lampes électriques
17 SOCLAGE 39154000-6 Équipements d'exposition
18 DISPOSITIFS INTERACTIFS LOW TECH 32322000 Équipements multimédia
2-11 – Date prévisionnelle de démarrage de la prestation
Janvier 2027
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 8 sur 17
2-12 – Marché réservé
Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées aux
articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique et aucune prestation n’est
réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du
Code de la commande publique.
ARTICLE 3 : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique
électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l’attention des candidats est
attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de
téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire
d’identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des
éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer
par leurs propres moyens les informations communiquées.
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu’aux date et heure indiquées en page de garde du présent
règlement.
ARTICLE 4 : PRESENTATION ET COMPOSITION DES OFFRES
4-1- Habilitation du signataire
Il est rappelé que la personne présentant l’offre doit être habilitée à engager le candidat, et
présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'elle est autorisée à signer l'ensemble
des documents de l'offre.
4-2- Monnaie
La personne publique choisit comme unité de compte l’euro. Tous les montants figurant dans
l’offre doivent être libellés dans cette monnaie. Le candidat doit présenter une offre libellée en
euros. Si son offre est retenue, la mise au point finale du marché s’effectuera en euros.
4-3- Langue
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les
documents de présentation associés.
4-4- Composition des offres
Le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature (4-4-1) et les
pièces relatives à l’offre (4-4-2).
4-4-1- Les pièces relatives à la candidature
En application de l’article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas
tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations
administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Le candidat dispose de deux modalités pour présenter sa candidature :
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 9 sur 17
soit les modalités n°1 précisées à l’article 4-4-1-1 ci-dessous
soit les modalités n°2 précisées à l’article 4-4-1-2 ci-dessous
4-4-1-1- Modalités de présentation des candidatures n°1
I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de
l’imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le
candidat individuel ou en cas de groupement par l’ensemble de ses membres. Cette lettre
doit comporter notamment les informations suivantes :
Objet de la consultation ;
Objet de la candidature ;
Présentation du candidat : le candidat précise s’il se présente seul (coordonnées du
candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement,
les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de
la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne
doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du
Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles
L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés. Le candidat peut fournir une attestation selon laquelle il respecte les
obligations concernées.
II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la
forme de la dernière version de l’imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de
groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette
déclaration inclut les informations suivantes :
Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social,
coordonnées de l’unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique
du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne
physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou le membre du groupement ;
En application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et
son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics :
o La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures, les services ou travaux objets du marché, réalisés
au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de
création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
o La déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels ;
o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune de ces trois dernières
années ;
o La présentation d’une liste des principales prestations, objet du marché,
effectuées au cours de ces cinq dernières années (travaux), indiquant le
montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ;
o La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont
le candidat dispose pour l’exécution du marché ;
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 10 sur 17
o Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des
organismes indépendants ou équivalents ;
o Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
candidat même, s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie
des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera
pour l’exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il
s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités
de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de l’opérateur économique.
o Au titre des candidatures, les qualifications (ou équivalentes) suivantes sont
exigées :
- Lot 1 : Qualibat 2111
- Lot 2 : Qualibat 2412 ou 4412
- Lot 3 : Qualibat 3722
- Lot 4 : Qualibat 4131
- Lot 7 : Qualibat 6111
- Lot 9 : 5112 RGE – 5322 – 5312 RGE
- Lot 10 : Qualibat 5312
- Lot 11 : Classe 4 CFMGTI3-ST-RC-SU et Certification GENETEC
pour les prestations de vidéoprotection
- Lot 16 : Habilitations électriques
4-4-1-2- Modalités de présentation des candidatures n°2
Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de
marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la
Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché
européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est
accepté.
Ce document doit être complété dans son intégralité car le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les
candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises pour
réaliser les prestations objet du marché. La preuve de cette aptitude et des capacités requises doit
être impérativement apportée.
En cas de candidat unique recourant aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, il convient
de fournir à la fois le DUME du candidat et un DUME distinct contenant les informations
pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, il convient de fournir un DUME distinct
indiquant les informations requises au titre des parties II à V pour chacun des opérateurs
économiques « participants ».
4-4-2- Les pièces relatives à l’offre
1. L’acte d’engagement, complété, accompagné de l’IBAN du compte à créditer.
2. La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée ; le candidat fournira la
DPGF complétée sous format EXCEL, sans modifier la mise en forme (lignes et colonnes
en particulier) ;
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 11 sur 17
3. Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) complété. Le candidat fournira le BPU complété
sous format EXCEL sans modifier la mise en forme (lignes et colonnes en particulier), pour
le lot 17 ;
4. Le détail estimatif quantitatif (DQE) complété, le candidat fournira le DQE complété sous
format EXCEL, sans modifier la mise en forme (lignes et colonnes en particulier), pour le lot
17 ;
5. Un cadre de réponse technique (30 pages maximum) justifiant des dispositions que le
candidat ou le groupement se propose d’adopter pour l’exécution des prestations et qui
permettra d’apprécier ses capacités à assurer les missions faisant l’objet du marché
6. La fiche de coordonnées du référent du marché complétée ;
7. L’attestation de visite de site, pour les lots concernés.
4-5- Documents à fournir par l’attributaire du marché
Conformément aux articles R2143-5 et suivants et R2144-1 et suivants du Code de la commande
publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à
la condition de produire les documents et pièces suivantes dans un délai de 8 jours :
I/ Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents permettant d’apporter
la preuve que le candidat retenu ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner
mentionné à L.2141-2 du Code de la commande publique (le candidat établi à l’étranger produit un
certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement) ;
II/ Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D.8222-5 ou
D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail ;
III/ La production d’un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou, à défaut, d’un
document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine
ou d’établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-3 du Code de la commande publique.
En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement ne délivrent pas les
documents justificatifs équivalents à ceux du I et du IV ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous
les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous
serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être
accompagnés d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur
assermenté.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DEPOT DES OFFRES
Les documents à fournir sont ceux demandés aux articles 4-4-1 et 4-4-2 du présent document.
L’ensemble des documents demandés est désigné ci-après sous le terme générique d’«offre».
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique
en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l’article R2132-7 du Code de la
commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur
la plateforme Maximilien n’auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise
de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l’attribution du marché.
Ainsi, s’il est désigné attributaire, il s’engage à signer l’ensemble des pièces
contractuelles du marché : soit électroniquement, soit manuscritement (format
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 12 sur 17
papier). La ville disposant de la signature électronique, si le candidat signe
électroniquement et qu’il est désigné attributaire, les formalités post-attribution
seront facilitées
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées en page de garde du présent
règlement, délai de rigueur, sous peine d’être considérées comme hors-délai. L’attention des
entreprises est donc attirée sur la durée d’acheminement des plis électroniques, en particulier si
ceux-ci sont volumineux : ce sont la date et l’heure de fin d’acheminement qui font foi lors de
la remise d’une réponse dématérialisée.
Le dépôt d’une offre transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l’heure de réception. En l’absence de la réception d’un tel accusé, le
candidat est invité à joindre le service client de la plateforme Maximilien.
Le candidat procédant à la transmission d’une offre par voie électronique est réputé avoir accepté
l’utilisation du procédé électronique pour l’accomplissement des échanges nécessaires à la
procédure de consultation considérée.
Le candidat est informé que toute mauvaise manipulation ou défaut de diligence dans l’utilisation
des outils logiciels mis à disposition peut avoir pour conséquence le rejet de son offre.
Précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique
Le soumissionnaire doit :
Être rigoureux lors du renseignement des rubriques de la plateforme Maximilien et en
particulier l’adresse électronique (mail). Le caractère opérant de l’adresse électronique est
constitué des trois conditions cumulatives suivantes :
o L’adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié ;
o La consultation de la boîte de réception afférente à l’adresse électronique est
effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie du
service de la société dédié au traitement des procédures de marché public ;
o La boîte de réception afférente à l’adresse électronique est quotidiennement
consultée.
Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme
(accessibles en pied de page de la plate-forme : exigence d'environnement Java, acceptation
des applets et des fichiers de sécurité, etc.).
Être équipé d'un certificat électronique de signature dès lors que la consultation le prévoit.
Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs.
Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le
transfert intégral des fichiers à transmettre, la date et heure de fin de réception des plis
électroniques étant la date et heure de référence du dépôt complet de la réponse.
Taille maximale des fichiers admise par la Plateforme : Selon les préconisations de la
fondation OWASP (communauté de référence sur la sécurité des applications Web), la plate-
forme Maximilien dispose d’un pare-feu d’applications internet (WAF - Web Applications
Firewall). Ce WAF analyse les fichiers déposés sur la plateforme, afin de limiter les risques
d’injection de codes malveillants et ainsi renforcer la sécurité informatique de la plateforme.
Pour des raisons techniques, le WAF permet l’analyse des fichiers d’une taille
inférieure à 1 Go. Par conséquent, il n’est possible de déposer sur la plateforme Maximilien,
que des fichiers n'excédant pas la taille de 1 Go. La taille maximale d’une offre est de 4 Go.
Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Des consultations de test sont
disponibles sur la plate-forme de dématérialisation depuis la rubrique « Se préparer à
répondre / Consultations de test ». Ces consultations de test permettent aux opérateurs
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 13 sur 17
économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans
signature électronique. Des guides et films d’autoformation sont à votre disposition sur la
plateforme.
Le soumissionnaire doit vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de
l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du
certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste
de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).
Un service d’assistance en ligne est mis en place pour les opérateurs économiques souhaitant
soumissionner aux marchés publics. Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de
l'utilisation des outils bureautiques en général (Explorateur Windows, manipulation de fichiers,
dossiers ZIP, etc.) et d'Internet en particulier. En aucun cas, ce service de support n'est destiné à
former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles. Le service d’assistance en ligne est
disponible sur le site.
Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation
mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr, notamment le « Guide d’utilisation ».
Le candidat a accès à cette documentation via l’onglet « Aide » se trouvant en haut du portail
Maximilien.
Copie de sauvegarde
Conformément à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique et à son annexe n°6 fixant
les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde, le candidat qui communique son offre par voie électronique peut également déposer
son offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté
comportant la mention suivante « copie de sauvegarde – ILM – TRAVAUX DE
TRANSFORMATION DU MUSEE DE LA CARTE A JOUER, LOT N° XXX – nom du candidat – NE
PAS OUVRIR ».
La copie de sauvegarde sera déposée à l’adresse suivante : Grand Paris Seine Ouest, 9, route de
Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement
parvenir à GPSO avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde du présent règlement.
Détection d’un programme informatique malveillant
Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l’antivirus, à la charge du candidat.
Tout fichier constitutif du pli électronique devra être exempt de tout virus informatique et devra être
traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un antivirus professionnel régulièrement mis à jour. Il
en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre des procédures de marché public.
La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus
informatique, afin de conserver une trace de la malveillance du programme. Celui-ci sera réputé
n'avoir jamais été reçu.
Il en ira de même des copies de sauvegarde transmises par l'opérateur économique, le cas
échéant, sur support physique électronique.
Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra
décider de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique et demander à
l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis au
pouvoir adjudicateur selon des modalités identiques à celles initialement retenues par l'opérateur
économique.
En revanche, s'il s'avère qu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir
adjudicateur dans l'ensemble des documents de candidature qui lui sont transmis, il ne sera pas
fait application de l'article R.2144-2 du Code susmentionné et la candidature concernée sera
rejetée, sous réserve des développements relatifs à la copie de sauvegarde.
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 14 sur 17
Dans le respect de l'article R.2132-11 du code de la commande publique, selon lequel les
candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur
support papier, la procédure suivante s’applique.
Les offres transmises par voie électronique, dans lesquelles un virus informatique est détecté par
le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde parvenue dans les
délais de dépôts des plis, lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur
(virus) dans le pli dématérialisé.
L’utilisation de la copie de sauvegarde régularisera la candidature/offre en termes de virus
informatique.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Conformément aux dispositions des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande
publique, la ville procèdera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui
devront impérativement comporter les éléments exigés.
Si la ville constate que des pièces mentionnées à l’article R.2143-3 du Code de la commande
publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai
identique pour tous les candidats : le délai imparti par la ville au candidat pour remettre ces
documents sera indiqué dans un envoi via la plateforme de dématérialisation Maximilien via le
module « recommandés ».
Toute candidature qui n’aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.
Les critères de sélection des candidatures :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et
humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications
techniques (sur les 5 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et
évolution sur les 3 dernières années).
Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-
forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront selon les modalités de réponse
indiquées dans le courrier de demande de précision. A défaut, leur réponse pourra ne pas être
prise en compte.
Conformément aux dispositions des articles L1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
L2152-7 et R2152-6 et suivants du Code de la commande publique, la commission d’appel d’offres
établira un classement des offres et choisira l’offre économiquement la plus avantageuse compte
tenu des critères d’analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :
Pour l’ensemble des lots bâtimentaires 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 :
o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 60
points :
- Pertinence de la méthodologie propre à chaque lot pour les travaux en milieu
urbain et semi-occupé, le respect du planning, la protection des ouvrages
existants, des œuvres au sous-sol, du bâtiment et ses abords (25 points)
- Pertinence des moyens humains (compétences, références et expériences de
l’équipe dédiée) et matériels utilisés pour le projet (15 points)
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 15 sur 17
- Qualité des performances des équipements et matériaux mis en œuvre et
fiches techniques pour le projet (10 points)
- Pertinence des mesures mises en place pour l’environnement (nuisances
sonores, tri des déchets, recyclages des matériaux déposés) (10 points)
o Critère 2 : Prix sur 40 points
Les candidats seront notés sur la base du montant forfaitaire proposé.
Pour les lots scénographiques 14, 15, 16 et 18 :
o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 60
points :
- Pertinence de la méthodologie suivie, des procédés d’exécution envisagés
spécifiques au chantier, des choix et solutions techniques proposés pour le
projet (principes constructifs, choix et qualité des produits) – 25 points
- Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour respecter les
délais et la qualité de résultat attendue, compétences et expérience du chef de
projet et du chef de chantier – 15 points
- Pertinence de la programmation détaillée des travaux, de l’organisation du
chantier et de la prise en compte des interventions des autres lots – 15 points
- Pertinence des mesures de sécurité, d’entretien et d’hygiène du chantier – 5
points
o Critère 2 : Prix sur 40 points
Les candidats seront notés sur la base du montant forfaitaire proposé.
Pour les lots scénographiques 12 et 13 :
Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 50
points :
- Pertinence de la méthodologie suivie, des procédés d’exécution envisagés
spécifiques au chantier, des choix et solutions techniques proposés pour le
projet (principes constructifs, choix et qualité des produits) – 20 points
- Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour respecter les
délais et la qualité de résultat attendue, compétences et expérience du chef de
projet et du chef de chantier – 15 points
- Pertinence de la programmation détaillée des travaux, de l’organisation du
chantier et de la prise en compte des interventions des autres lots – 10 points
- Pertinence des mesures de sécurité, d’entretien et d’hygiène du chantier – 5
points
o Critère 2 : Prix sur 50 points
Les candidats seront notés sur la base du montant forfaitaire proposé.
Pour le lot scénographique 17 :
o Critère 1 : Valeur technique, au regard du cadre de réponse technique, sur 50
points :
- Pertinence de la méthodologie suivie, des procédés d’exécution envisagés
spécifiques au chantier, des choix et solutions techniques proposés pour le
projet (principes constructifs, choix et qualité des produits) – 20 points
- Pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour respecter les
délais et la qualité de résultat attendue, compétences et expérience du chef de
projet et du chef de chantier – 15 points
- Pertinence de la programmation détaillée des travaux, de l’organisation du
chantier et de la prise en compte des interventions des autres lots – 10 points
- Pertinence des mesures de sécurité, d’entretien et d’hygiène du chantier – 5
points
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 16 sur 17
o Critère 2 : Prix sur 50 points
Les candidats seront notés sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif intégrant le forfait
indiqué à l’AE et une simulation de commande établie sur la base des prix unitaires pour la
part à bons de commande
Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne
sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste
et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d’un
candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les
rectifications d’autorité.
ARTICLE 7 : MISE AU POINT
S’agissant d’un appel d’offres ouvert, la négociation est interdite.
En revanche, avant notification, le Maitre d’ouvrage se réserve la possibilité d'engager avec
l'attributaire une phase de mise au point destinée à clarifier et harmoniser les pièces du marché.
Cette mise au point ne pourra conduire ni à remettre en cause le classement des offres, ni à
modifier les caractéristiques substantielles de l'offre retenue, notamment en ce qui concerne son
prix, ses performances ou son économie générale. Les résultats de cette mise au point feront
l'objet d'un document écrit signé par les parties et annexé au marché.
ARTICLE 8 : MARCHES NEGOCIES DE PRESTATIONS SIMILAIRES
La ville d’Issy-les-Moulineaux pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l’article
R.2122-7 du Code de la commande publique.
ARTICLE 9 : PROCEDURES DE RECOURS
9.1 - Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-
Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
9.2- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, F-95027
Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Valérie TEBAR, chargée d’affaires, direction de la Commande Publique
Tél. : 01 46 29 94 94 – valerie.tebar@seineouest.fr
R.C. - Travaux de transformation du Musée de la Carte à Jouer Page 17 sur 17
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.