CCTP

CCTP nettoyage Lycee des lumieres.pdf · 1 495 mots · du marché « Nettoyage courant et entretien des vitrages du Lycée des Lumières et du gymnase de Mayotte », dossier de consultation officiel.

                 LYCEE DES LUMIERES




MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES




 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

           NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX

               DU LYCEE DES LUMIERES ET

                      DU GYMNASE
ARTICLE 1er– OBJET DU MARCHE
Les spécifications du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) s’appliquent à
définir les modalités d’exécution des prestations de nettoyage courant et désinfection des locaux du
lycée des Lumières décrites à l’annexe 1 du présent CCTP.

NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX : salles de classe - bureaux - CDI - halls - Coursives -
Amphi - Toilettes, sanitaires.

Le nettoyage s'effectuera tous les jours de fonctionnement du Lycée des Lumières, soit du
Lundi au samedi.

Des périodes sont prévues pour un nettoyage plus en profondeur : elles sont situées hors
présence élèves pour les congés d'octobre, de fin d'année, de mars, de Mai.

La période d'intervention est fixée à compter du jour ouvrable qui suit le 15 Août de l'année
scolaire de référence pour se terminer le jour ouvrable avant le 14 juillet (ces périodes ne
dépassent pas 20 jours ouvrables, avec un horaire de 07h00 à 14h00).

ARTICLE 2- MODALITES

2.1 Les locaux

Le titulaire du marché est réputé avoir relevé la surface des sols et leur nature, avoir estimé les
différentes difficultés d’exécution et diverses sujétions, y compris pour la vitrerie.

2.2 La fréquence

Il est joint en annexe 1 du présent CCTP un état de la nature des prestations désirées et de leur
fréquence.

La fréquence des opérations est obligatoire, sauf dérogation signifiée par le lycée des lumières.

2.3 Les prestations générales

Les prestations doivent être exécutées dans les règles de l’art et selon la fréquence demandée par le
lycée des lumières, en fonction de ses servitudes particulières et comme figurant à l’annexe indiquée
supra.

Le titulaire est réputé connaître la nature des produits employés qui doivent préserver la sécurité des
personnes et la nature des matériaux.

Toute dégradation sera à la charge du titulaire.

ARTICLE 3– FINALITE DES PRESTATIONS ET OBLIGATION DE RESULTAT

3-1-Prestations de nettoyage
Les prestations consistent à nettoyer et désinfecter les locaux du lycée des Lumières détaillés dans
l’annexe 2 jointe au présent CCTP.
La désignation des locaux, la nature des sols, leur surface ainsi que celle de la vitrerie en m2 figurent
dans la décomposition du prix global. Celles-ci pourront faire l’objet, si nécessaire, de compléments
d’informations.



CCTP nettoyage courant de locaux                                                  2 /5
Les remplacements devront être planifiés suffisamment à l’avance pour permettre l’information des
services. Ces remplacements devront être effectués par des personnels habilités préalablement.

3-2-Vitrerie

Le titulaire est réputé connaître les surfaces à entretenir et disposer du matériel nécessaire pour sa
réalisation en toute sécurité.

3-3-Obligation de résultat

Le présent marché est assorti d’une obligation de résultat : le titulaire est en effet tenu de garantir un
état de propreté maximal des locaux.

Un mémoire remis par le titulaire au moment de son offre définit les effectifs, les qualifications et le
rôle de chaque employé ainsi que le nombre d’heures prévisionnelles. Il appartient au titulaire de
compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l’obligation de résultat lui
incombant

La qualité des prestations doit être satisfaisante au regard des quatre critères : aspect, confort,
hygiène et écologie.


* L’aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à vue)
Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté
qu’offrent un local et ses équipements.

Les prestations de nettoyage devront être adaptées aux lieux.

* Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être)

Absence de mauvaise odeur : l’intervention des agents de nettoyage doit permettre de supprimer ou
éventuellement masquer de façon permanente les mauvaises odeurs, par l’utilisation de produits
appropriés. L’aération des locaux doit être privilégiée.

Absence de toucher désagréable : il est important d’utiliser des produits complètement inertes après
séchage. En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne
comportent pas de traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et contact.

Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s’incruster, ni se redéposer sur les tissus,
vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact.

Absence de bruit intempestif : pendant une utilisation des locaux, les prestations devront être
conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation du personnel au
travail.

* L’hygiène

L’hygiène repose sur l’assainissement aussi bien des surfaces que de l’atmosphère ambiante. En
matière d’hygiène, les prestations de nettoyage devront s’attacher à :
            •    Réduire la pollution à un niveau non dangereux,
            •    Protéger l’environnement (emploi de produits devra se faire dans le respect des
                 quantités recommandées),
            •    Désinfecter les locaux et le matériel,
            •    Ne pas provoquer de pollution nouvelle par l’usage intempestif de méthodes ou de
                 produits nocifs (allergies, irritations, envol de poussière, etc…).
CCTP nettoyage courant de locaux                                                   3 /5
*L’écologie
L’entreprise titulaire du marché doit dans la mesure du possible :
           • Sensibiliser son personnel à l’éco-responsabilité mise en œuvre dans le cadre de sa
               prestation.


ARTICLE 4– CONSIGNES

Le titulaire ainsi que son personnel sont tenus d’observer les consignes de sécurité et de circulation
dans l’enceinte du lycée des Lumières.

Le responsable d’exploitation du prestataire prendra régulièrement note des observations formulées
par la personne responsable des locaux du site. Il devra rapidement satisfaire aux observations
concernant les prestations, et rendra compte des anomalies éventuelles rencontrées dans les locaux
(fuite d’eau, évacuation bouchée, non-fonctionnement de prise électrique, prises de courant
arrachées ou globalement tout problème qui induirait un danger).
Il est formellement interdit au personnel du titulaire de :
     - Manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les
         locaux et notamment les matériels informatiques,
     - Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.

Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il
veille notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à
l’encombrement des passages, à l’utilisation des prises de courants et aux zones interdites (armoires
électriques). Pendant l’occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel ne puisse
pâtir de son intervention. La tranche horaire d’interventions durant la période scolaire est inscrite
dans le CCTP.
ARTICLE 5– EFFECTIFS

Le titulaire fournit la liste nominative et qualitative du personnel susceptible d’intervenir dans les
locaux du lycée.

Cette liste, modifiée en fonction des recrutements et départs, sera communiquée au responsable
désigné du lycée des Lumières.

ARTICLE 6– EQUIPEMENTS

La fourniture de l’eau et de l’électricité nécessaires à l’exécution proprement dite des prestations
sera à la charge du lycée des Lumières.

Le titulaire devra éviter tout éclairage ou consommation de courant superflu. En particulier, il veille à
ce que l‘éclairage, les ventilateurs, les climatiseurs d’un local soit éteint après l’exécution des
prestations. Il portera une attention particulière sur la fermeture des fenêtres. Les portes devront être
correctement fermées à clef par le personnel de l’entreprise.

Le titulaire prend toutes dispositions afin d’éviter tout gaspillage tant en eau, qu’en électricité.

Il appartient au titulaire, d’avertir son personnel que l’usage des matériels et équipements que
renferment les locaux, notamment les appareils téléphoniques, photocopieurs et télécopieurs, lui est
strictement interdit.

ARTICLE 7– MATERIELS

CCTP nettoyage courant de locaux                                                      4 /5
Le matériel utilisé est fourni par le lycée des Lumières.

Tout dommage causé aux matériels pour utilisation non conforme sera à la charge du prestataire.

L’entreprise ne devra, en aucun cas, se brancher sur les circuits assistés par des onduleurs ou tout
autre circuit spécialisé.

Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par
l’intermédiaire de fiches multiples est interdit.

Les échafaudages devront obligatoirement être conformes à la réglementation et les personnels
habilités à ce type de travaux.

La responsabilité du titulaire est engagée pour tout dommage causé aux installations et aux
équipements de l’administration.

ARTICLE 8– PRODUITS

Les produits d’entretien sont fournis par le titulaire du marché.

Ces produits doivent répondre aux exigences de l’écolabel NF-Environnement ou à une norme
équivalente.

Le titulaire doit approvisionner les distributeurs de papiers toilettes, de papier essuie-main et de
savon liquide

ARTICLE 9– HEURES D’INTERVENTION

L’annexe 3 « plages horaires » du présent CCTP fait apparaître les plages horaires prévues pour
l’entretien des locaux.

ARTICLE 10– CONTROLE

L’entreprise désignera un agent comme responsable qualité et interlocuteur de l’Administration. En
cas d’absence, l’encadrement œuvrant doit pouvoir le suppléer et se rendre disponible si besoin
sans nuire à la bonne exécution des prestations.
Le titulaire s’engage à réaliser les autocontrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances
afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l’administration. Le titulaire s’engage à participer
aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou inopinées.
L’administration s’assure de la régularité et qualité des prestations effectuées notamment le respect
de l’hygiène au moyen éventuellement d’une fiche mensuelle de suivi qui devra être signé par le
titulaire sur site à l’issue d’un entretien avec le responsable logistique.




CCTP nettoyage courant de locaux                                                    5 /5


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.