Acte d'engagement

Acted_engagement.docx · 1 420 mots · du marché « Entretien des massifs et haies du secteur de Rennes, avec prestations spécifiques sur l'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

LOT 5 ENTRETIEN DES MASSIFS ET HAIES DU PAYS DE RENNES PRESTATIONS SPECIFIQUES SUR TOUT LE DEPARTEMENT

Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°

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NOTIFIE LE

....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
1 Avenue de la Préfecture
CS24218
35042 Rennes Cedex

L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

Objet

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
LOT 5 ENTRETIEN DES MASSIFS ET HAIES DU PAYS DE RENNES PRESTATIONS SPECIFIQUES SUR TOUT LE DEPARTEMENT

Mode de passation
Appel d'offres ouvert

Type de contrat
Accord-cadre

Prix
Prix unitaires

Variantes
Sans

PSE
Sans

Avance
Sans

Clauses sociales
Avec

Clauses environnementales
Sans

SOMMAIRE

TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc256000000 \h 4
2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000001 \h 5
3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000002 \h 5
4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000003 \h 7
4.1 - Objet PAGEREF _Toc256000004 \h 7
4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000005 \h 7
4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000006 \h 7
5 - Prix PAGEREF _Toc256000007 \h 9
6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc256000008 \h 9
7 - Paiement PAGEREF _Toc256000009 \h 9
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc256000010 \h 11
9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000011 \h 11
10 - Signature PAGEREF _Toc256000012 \h 13
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000013 \h 15

1 - Préambule : Liste des lots

Lot
Désignation
5
ENTRETIEN DES MASSIFS ET HAIES DU PAYS DE RENNES
2 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la Directrice des Finances et de la Commande publique
Ordonnateur : Le Président
Comptable assignataire des paiements : PAYEUR DEPARTEMENTAL, - Paierie Départementale d'Ille-et-Vilaine - CS 73136 - 35031 Rennes cedex
2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;

Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint (conformément aux dispositions du règlement de la consultation, le mandataire d'un groupement conjoint devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement).

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................
...........................................................................................................
Adresse .................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse électronique* ................................................................................
Numéro de téléphone ................. Télécopie ..................................................
Numéro de SIRET ...................... Code APE ...................................................
Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
* Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valide permettant les échanges électroniques liés à l'exécution des marchés, notamment pour la facturation électronique.

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales

3.1 - Objet
Le présent acte d'engagement concerne :
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

LOT 5 ENTRETIEN DES MASSIFS ET HAIES DU PAYS DE RENNES PRESTATIONS SPECIFIQUES SUR TOUT LE DEPARTEMENT

En vertu de l’article L2112-2 du code de la commande publique de l’ordonnance, prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d’Ille et Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage
Dans ce contexte, le lot 5 comporte des conditions particulières d’exécution concernant l’insertion sociale et professionnelle.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le devis et/ou le catalogue le cas échéant.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Lot
Désignation
Maximum
5
ENTRETIEN DES MASSIFS ET
400 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :

Lot(s)
Désignation
Maximum total
5
ENTRETIEN DES MASSIFS ET HAIES DU PAYS DE RENNES
1 200 000,00 €
5 - Durée de l'accord-cadre

La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

- En cas de groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
- En cas de groupement conjoint, le paiement sera effectué sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
7 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale

Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle.

Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières.
8 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal
Description
77310000-6
Réalisation et entretien d'espaces verts

La nomenclature interne des achats du Département d'Ille et Vilaine se décompose comme suit :

Lot
Nomenclature
Libellé
5
8401
Valorisation et maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

SIGNATURE
NE PAS SIGNER MANUSCRITEMENT. VOUS DEVREZ SIGNER ELECTRONIQUEMENT
AU FORMAT PADES CE DOCUMENT AU FORMAT PDF.

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération

Pour le Président et par délégation,

#signature#

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

En cas de cession, il vous est demandé d’utiliser le formulaire NOTI6.
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise
Prestations concernées
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.