Acte d'engagement
Annexe Acte d'engagement - Volet Insertion lot 5.docx · lot 5 · 626 mots · du marché « Entretien des massifs et haies du secteur de Rennes, avec prestations spécifiques sur l'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine », dossier de consultation officiel.
ANNEXE « VOLET INSERTION » Mis à jour janvier 2025 Afin de préciser les modalités de son offre d’insertion, il sera demandé à l’attributaire pressenti de renseigner cette annexe à l’acte d’engagement, dans les 7 jours qui suivent son information. Il est rappelé que cette démarche d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics du Département est destinée prioritairement au public en difficulté d’emploi et que les informations données dans cette annexe se rapporteront exclusivement à la consultation pour laquelle vous répondez. Sous-Traitance : Si l’attributaire fait appel à de la sous-traitance, et s’il compte affecter une partie des heures, allouées à la clause sociale, à un sous-traitant, alors, il devra présenter l’affectation des heures et demander aux sous-traitants d’utiliser la présente annexe. Le recours à la sous-traitance n’exonère pas le titulaire de ses obligations en matière de clause d’insertion. S’il peut « partager » une partie de l’effort d’insertion, il restera responsable de leur bonne exécution et de la bonne remontée d’information. Les pénalités sont supportées par le titulaire. Il appartient à ce dernier de prévoir dans le sous-traité les dispositions qui permettront de responsabiliser son sous-traitant. Pour toutes questions concernant cette annexe à compléter, vous pouvez vous référer au document « Guide des clauses d’insertion sociale », également annexé au règlement de consultation. ELEMENTS A COMPLETER OBLIGATOIREMENT ET DANS LEUR INTEGRALITE PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI, DANS LES 7 JOURS QUI SUIVENT SON INFORMATION Objet du marché : Entretien des espaces verts des sites gérés par le Département d’Ille-et-Vilaine Date démarrage marché : à la notification Durée du marché : 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2029 maximum Numéro du lot : 5 Nombre minimum d’heures d’insertion : 252 heures annuel Sous traitance oui non Nom de votre entreprise :………………………………………………………..…………….. Nom de la personne référente des heures d’insertion (elle transmet les heures à l’équipe clause) ……………………………............................................................ Numéro de téléphone fixe ………../………../………../………../………../ Numéro de téléphone portable ………../………../………../………../………../ Mail :…………………………………………………………………………….. Nom de l’encadrant tuteur de la personne réalisant les heures clausées (elle accueille, accompagne et réalise les bilans) : ................................................................................................. Numéro de téléphone fixe ………../………../………../………../………../ Numéro de téléphone portable ………../………../………../………../………../ Mail :…………………………………………………………………………….. I -La mission confiée au(x) salarié(s) Période prévisionnelle où la clause sera appliquée : ………………………………………………………………………………………………………………. Nombre de personne(s) embauchée(s) et/ou à recruter : ………... Nombre d’heures prévisionnelles par personne : ………… Tâches proposées sur le ou les postes : ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… II – Modalités de réalisation de la clause sociale Contact pris et mise en œuvre de la clause sociale : (Vous pouvez choisir plusieurs modalités) Embauche directe Contact obligatoire de la plateforme pour valider le profil de la personne recrutée. - A quel organisme public de l’emploi vous êtes-vous adressé ? Agence France travail, Point Accueil Emploi, Mission Locale : ………………………….. Nature du ou des contrats : Contrat à Durée Déterminée Contrat à Durée Indéterminée Contrat d’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage) Contrat Unique d’Insertion Si autre contrat, préciser :………………………………………………………… Pour informer les allocataires du RSA en recherche d’emploi de votre besoin, vous pouvez transmettre une fiche de poste à la plateforme des clauses avec la date de début de prise de poste. Elle sera le relais auprès des professionnels qui les accompagnent. Recours à une structure d’insertion Association Intermédiaire (AI) Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) Atelier Chantier d’Insertion (ACI) Entreprise d’Insertion (EI) Entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) Entreprise Adaptée (EA) Entreprise Adaptée de Travail Temporaire Adapté (EATT) Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) Nom de l’organisme ……………………………………………………..……………………................... Adresse : ………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………... Nom du contact : …………………………………………………………………………….................. III - Expérience de la clause sociale Votre entreprise a-t-elle déjà été amenée à répondre et à appliquer la clause ? Oui Non
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.