Pièce

AE_6C.docx · 1 417 mots · du marché « Accord-cadre pour les travaux de mise en sécurité et de réparation des bâtiments du Département d'Ille-et-Vilaine -… », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REPARATION DES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Lot n° 6C : MACONNERIE
Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré

Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°

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NOTIFIE LE

....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
1 Avenue de la Préfecture
CS24218
35042 Rennes Cedex

L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

Objet
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REPARATION DES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - LOTS 6A 6B 6C - MACONNERIE

Mode de passation
Appel d'offres ouvert

Type de contrat
Accord-cadre

Prix
Prix unitaires

Variantes
Sans

PSE
Sans

Avance
Avec

Clauses sociales
Avec

Clauses environnementales
Sans

SOMMAIRE

TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc238135607 \h 4
2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc238135608 \h 4
3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc238135609 \h 5
3.1 - Objet PAGEREF _Toc238135610 \h 5
3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc238135611 \h 6
3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc238135612 \h 6
4 - Prix PAGEREF _Toc238135613 \h 6
5 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc238135614 \h 6
6 - Paiement PAGEREF _Toc238135615 \h 6
7 - Avance PAGEREF _Toc238135616 \h 7
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc238135617 \h 7
9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc238135618 \h 8
10 - Signature PAGEREF _Toc238135619 \h 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc238135620 \h 9

1 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la Directrice des Finances et de la Commande publique
Ordonnateur : Le Président
Comptable assignataire des paiements : PAYEUR DEPARTEMENTAL, - Paierie Départementale d'Ille-et-Vilaine - CS 73136 - 35031 Rennes cedex
2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;

Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint (conformément aux dispositions du règlement de la consultation, le mandataire d'un groupement conjoint devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement).

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................
...........................................................................................................
Adresse .................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse électronique* ................................................................................
Numéro de téléphone ................. Télécopie ..................................................
Numéro de SIRET ...................... Code APE ...................................................
Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
* Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valide permettant les échanges électroniques liés à l'exécution des marchés, notamment pour la facturation électronique.

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales

3.1 - Objet
Le présent acte d'engagement concerne :

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REPARATION DES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

LOT 6 - MACONNERIE

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 zones géographiques

Désignation
A
Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères
B
Agence départementale du Pays de Rennes
C
Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré

Ce qui correspond à 3 lots.

3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.

Il a pour objet de fixer toutes les conditions et les termes d'exécution des prestations. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

4 - Prix

Les prestations seront soit rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, soit rémunérées dans le cadre des marchés subséquents.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Maximum HT
Lot n° 6-C : Maçonnerie – Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré
260 000

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°6C - MACONNERIE est donc défini comme suit : 780 000,00 € HT.
5 - Durée de l'accord-cadre

La durée de l'accord-cadre, des marchés subséquents et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

- En cas de groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
- En cas de groupement conjoint, le paiement sera effectué sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
7 - Avance

Le candidat souhaite bénéficier de l'avance (cocher la case correspondante) :

OUI

NON
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale

Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle.

Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières.
9 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal
Description
45000000-7
Travaux de construction

Code principal
Description
45262522-6
Travaux de maçonnerie

10 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

SIGNATURE
NE PAS SIGNER MANUSCRITEMENT. VOUS DEVREZ SIGNER ELECTRONIQUEMENT
AU FORMAT PADES CE DOCUMENT AU FORMAT PDF.

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération

Pour le Président et par délégation,

#signature#

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

En cas de cession, il vous est demandé d’utiliser le formulaire NOTI6.
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise
Prestations concernées
Montant HT
Taux
TVA
Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.