Pièce

CEEAttestationEntreprise.docx · 261 mots · du marché « Accord-cadre pour les travaux de mise en sécurité et de réparation des bâtiments du Département d'Ille-et-Vilaine -… », dossier de consultation officiel.

ATTESTATION RELATIVE AUX ECONOMIES D’ENERGIE

lot n°6

Nom du signataire : ............................................... 
Prénom du signataire : ..........................................................
Fonction du signataire .....................................................................................................................
Raison sociale : ............................................................................................................................... 
Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
 Adresse : ............................................................................................................................... Code postal : _ _ _ _ _Ville : ............................................................................................................................... Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Courriel : ………………………………

En tant que représentant de l'entreprise mettant en œuvre une opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
que je fournirai exclusivement au Département d’Ille et Vilaine l'ensemble des documents permettant de valoriser pour toutes opérations au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération),
que je ne signerai, pour toutes opérations, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale,
l’exactitude des informations que je communiquerai à l’achèvement d’une opération sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération.

Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature d’une opération et la réalisation effective de celle-ci.

Fait à ............................................................................................................................... 
(*) Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
(*) Cachet et signature du professionnel
(*) Nom du signataire : Prénom du signataire :

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.