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CCTP

ANNEXE 1 CCTP lot 2.pdf · lot 2 · 27 374 mots · du marché « Étude hydrogéologique complète : définition des aires d'alimentation de deux captages (HIIS 1 et HIIS 2), constitution… », dossier de consultation officiel.

MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION
DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISATION D’EAU
   DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE


Dossier mise à l’enquête publique
        préalable à la DUP

       Puits Hiis 1 et Hiis 2
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




                                                 REFERENCES DU DOSSIER



                                           Dossier de Déclaration d’Utilité Publique et procédure Loi sur
 ETUDE
                                           l’eau concernant la protection des captages « puits de Hiis »

                                           S.I.A.E.P. Tarbes Sud

                                           Siège : mairie de Bernac-Debat
                                           16 rue de l’Orient
                                           65360 Bernac-Debat
 MAITRE D’OUVRAGE
                                           Tél : 06.07.99.45.52
                                           Mail : saep.tarbes.sud@orange.fr

                                           Responsable : Monsieur le Président, M. LOUSTAU
                                           ETEN Environnement – Agence Midi-Pyrénées

                                           60 rue des fossés
                                           82800 Nègrepelisse

                                           Tél : 05 63 02 10 47
 PRESTATAIRE                               Fax : 05 63 67 71 56
                                           Mail : environnement@eten-midi-pyrenees.com

                                           Responsables :
                                           Marion RIGAUD, Chargée d’études Eau-Hydrogéologie
                                           Arthur MENAGER, Chargé d’études Environnement
                                           Virginie NICOLLE, Chargé d’études généraliste

 CODE INTERNE                              MP2018_EB005_D65


 DATE DE REMISE                            mardi 9 avril 2019
VERSION 1
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




                                                   Préambule
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable (SIAEP) du canton de Tarbes Sud est alimenté en
eau potable par plusieurs puits situés sur la commune de Hiis (65).
Avec la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, venue conforter celle du 16 décembre 1964, les procédures de
déclaration d’utilité publique (DUP) instituant les périmètres de protection (PPC) ont été rendues
obligatoires autour de l’ensemble des points de captage public d’eau destinée à la consommation
humaine
La procédure de protection des captages d’eau potable permet de s’assurer que l’impact de pollutions
ponctuelles et accidentelles soit le minimal possible. Les dispositifs de protection de la ressource en
eau suivent une procédure bien définie. Les périmètres de protection, définis dans le code de la santé
publique (art. L.1321-2 et R. 1321-13 du CSP), sont définis sur la base de critères hydrogéologiques et
hydrologiques.
Les Puits de Hiis ont fait l’objet d’une étude préalable et disposent d’un avis de M. Tronel Frederic
Hydrogéologue Agréé. Le rapport de M. Tronel en date de janvier 2016 émet un avis favorable à
l’utilisation pour l’alimentation en eau potable du SIAEP de Tarbes-Sud, des puits du champ captant de
HIIS sous réserve que les mesures de protection et les recommandations qu’il a prescrites soient
respectées et mises en place.
Le présent dossier constitue donc le dossier de demande de DUP pour les puits de Hiis.
Ce dossier sera établi en vue des enquêtes conjointes portant sur :
                L’autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation
                 humaine ;
                L’autorisation de prélèvement et de travaux de dérivation des eaux ;
                La déclaration d’utilité publique d’instauration des périmètres de protection ;
                La délimitation des terrains inclus dans les périmètres de protection.
Dans un souci de clarté, de visibilité et de facilité d’instruction, les pièces constituant le dossier de
demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine et le dossier
d’enquête publique préalable à la DUP, seront rassemblés dans un seul et même dossier définitif à
soumettre à l’instruction de l’ARS, de la DDT et de l’enquête publique.
Chaque dossier de DUP est composé de plusieurs pièces :

     1- Délibération de la collectivité
     2- Dossier technique
     3- Avis de l’hydrogéologue agréé
     4- Dossier d’enquête parcellaire
     5- Atlas cartographique

Le présent dossier est la pièce 2 de la DUP du captage « Puits de Hiis ».




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                                                              Sommaire
A- ETAT INITIAL ET CONTEXTE DE LA DEMANDE ............................................14
   I.       SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE ....................................................................... 15
   II.      CONTEXTE DE LA DEMANDE .......................................................................................... 17
         II. 1.   Contexte général et localisation géographique ......................................................................... 17
         II. 2.   Dénomination du demandeur ................................................................................................... 17
         II. 3.   Objet de la demande ................................................................................................................. 17
         II. 4.   Localisation des ouvrages .......................................................................................................... 19
   III.       LE SYSTEME DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ................................................................. 21
      III. 1. Les ouvrages de captage du champ captant de Hiis ................................................................... 21
          III. 1. 1. Localisation de l’ouvrage ........................................................................................................ 21
          III. 1. 2. Descriptif technique et fonctionnement ................................................................................ 22
              III. 1. 2. 1. GROUPE Hiis 1 ................................................................................................................. 22
              III. 1. 2. 2. GROUPE Hiis 2 ................................................................................................................. 24
          III. 1. 3. Historique et évolution des captages Hiis .............................................................................. 28
          III. 1. 4. Description quantitative de la ressource ................................................................................ 30
          III. 1. 1. Descriptif technique et fonctionnement des traitements mis en place ................................. 31
      III. 2. Le réseau d’alimentation en eau potable du Syndicat ............................................................... 32
          III. 2. 1. Le synoptique du fonctionnement ......................................................................................... 32
          III. 2. 2. Aspect qualitatif des réseaux ................................................................................................. 35
              III. 2. 2. 1. Objectif de rendement des réseaux ................................................................................. 35
              III. 2. 2. 2. Caractéristiques des réseaux et qualité des eaux ............................................................ 35
   IV.        LES CHIFFRES CLEFS DE LA PRODUCTION SUR LE SYNDICAT DES EAUX ..................................... 36
      IV. 1. Production et répartition de l’eau produite ............................................................................... 36
      IV. 2. Evaluation des besoins et de la demande .................................................................................. 38
          IV. 2. 1. Les volumes vendus ................................................................................................................ 38
          IV. 2. 2. Les volumes perdus et liés au fonctionnement du service..................................................... 39
          IV. 2. 3. Situation démographique sur le Syndicat Tarbes Sud ............................................................ 41
      IV. 3. L’évolution prévisible des consommations en eau potable sur le Syndicat Trabes Sud .............. 43
      IV. 4. Adéquation de la ressource aux besoins .................................................................................... 44
   V. QUALITE DES EAUX DU CHAMP CAPTANT DE HIIS ................................................................ 45
      V. 1. Qualité des eaux brutes............................................................................................................. 45
          V. 1. 1.       Profil physico-chimique .......................................................................................................... 45
          V. 1. 2.       Turbidité ................................................................................................................................. 47
          V. 1. 3.       Bactériologie ........................................................................................................................... 48
          V. 1. 4.       Azotes et Phosphores ............................................................................................................. 49
          V. 1. 5.       Les pesticides .......................................................................................................................... 51
          V. 1. 6.       FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE ................................................................................................ 54
          V. 1. 7.       Autres paramètres (hydrocarbures, fer…) .............................................................................. 55
      V. 2. Qualité des eaux mises en distribution (production) ................................................................. 55
      V. 3. Justification des produits et des procédés de traitement à mettre en œuvre ............................ 56
      V. 4. Éventuelles mesures de surveillance et d’alerte, mesures prévues pour maîtriser les dangers
      identifiés ................................................................................................................................................ 56
   VI.        CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL .................................................................................. 57
      VI. 1. Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la ressource ........................................... 57
      VI. 2. Contexte hydrogéologique ........................................................................................................ 59
          VI. 2. 1. Hydrogéologie locale .............................................................................................................. 59
          VI. 2. 2. Masse d’eau souterraine et qualité des eaux souterraines ................................................... 62
      VI. 3. Réseau hydrographique ............................................................................................................ 62
          VI. 3. 1. Zones hydrographiques .......................................................................................................... 62
          VI. 3. 2. Cours d’eau ............................................................................................................................. 62
          VI. 3. 1. Qualité et objectif de qualité des eaux ................................................................................... 63
      VI. 4. Périmètres de gestion intégrée et zonages réglementaires liés au SDAGE Adour-Garonne ....... 66

                                                                                                                                                     Page 6 sur 110
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)



        VI. 5.     Patrimoine paysager, architectural et Milieu Naturel ................................................................ 67
   VII.          VULNERABILITE DE LA RESSOURCE ............................................................................... 70
        VII. 1.      Protection naturelle de la ressource et des formations de recouvrement ............................. 70
        VII. 2.      Evaluation des risques de pollution chronique ...................................................................... 71
           VII. 2. 1. L’occupation des sols .............................................................................................................. 71
           VII. 2. 2. Le risque lié à l’urbanisation ................................................................................................... 74
        VII. 3.      Evaluation des risques de pollution accidentelle ................................................................... 78
           VII. 3. 1. Stockage de produits dangereux ............................................................................................ 78
           VII. 3. 2. Réseau routier ........................................................................................................................ 78
        VII. 4.      Les risques naturels ............................................................................................................... 80
           VII. 4. 1. Risques d’inondations ............................................................................................................ 80
           VII. 4. 2. Mouvements de terrain/sismique .......................................................................................... 80

B- FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE DE LA PROTECTION DU CAPTAGE ..81
        I. 1.       Avis de l’hydrogéologue agréé .................................................................................................. 82
            I. 1. 1.      Périmètre de protection immédiate....................................................................................... 82
                I. 1. 1. 1. Les limites du PPI ............................................................................................................... 82
                I. 1. 1. 2. Préconisations et servitudes dans le PPI ............................................................................ 82
            I. 1. 2.      Périmètre de protection rapprochée (P.P.R.) ......................................................................... 84
                I. 1. 2. 1. Les limites du PPR .............................................................................................................. 84
                I. 1. 2. 2. Préconisations et servitudes dans le PPR ........................................................................... 84
            I. 1. 3.      Périmètre de protection éloignée (P.P.E.) .............................................................................. 90
            I. 1. 4.      Liste des communes concernées par chaque périmètre de protection ................................. 92
            I. 1. 5.      Conclusions de l’hydrogéologue agréé ................................................................................... 93
        I. 2.       Faisabilité technico-économique de la protection des captages ................................................ 94
            I. 2. 1.      Modalités de financements possibles .................................................................................... 94
            I. 2. 2.      Estimation du coût des servitudes sur les PPI ........................................................................ 95
                I. 2. 2. 1. Acquisition de parcelle ....................................................................................................... 95
                I. 2. 2. 2. Travaux d’aménagement et entretien ............................................................................... 95
            I. 2. 1.      Estimation du coût des servitudes sur le PPR......................................................................... 95
                I. 2. 1. 1. Acquisition de terrains dans le PPR ................................................................................... 95
                I. 2. 1. 2. Impact financier des servitudes sur le PPR ........................................................................ 96
            I. 2. 1.      Estimation du coût des aménagements et travaux spécifiques ............................................. 97
        I. 3.       Impact sur le prix de l’eau ......................................................................................................... 97

C : NOTICE D’INCIDENCE ................................................................................98
   I.     INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE .............................................................................. 99
      I. 1.    Impact sur les eaux souterraines ............................................................................................... 99
      I. 2.    Gestion des eaux de surfaces parasites et imperméabilisation des sols .................................. 100
      I. 3.    Incidences sur le milieu aquatique superficiel ......................................................................... 100
      I. 4.    Impact sur la qualité des eaux du cours d’eau ......................................................................... 100
   II. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL ..............................................................................101
      II. 1.   Impact sur la végétation .......................................................................................................... 101
      II. 2.   Impact sur la faune .................................................................................................................. 101
      II. 3.   Patrimoine naturel .................................................................................................................. 101
   III.      INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN ...........................................................................102
      III. 1. Les usages de l’eau .................................................................................................................. 102
      III. 2. Impact économie agricole ....................................................................................................... 102
      III. 3. Impact sonore ......................................................................................................................... 102
      III. 4. Nuisances olfactives ................................................................................................................ 102
      III. 5. Patrimoine culturel ................................................................................................................. 102
      III. 6. Sécurité du public .................................................................................................................... 102
      III. 7. Impact paysager ...................................................................................................................... 103
   IV.       SYNTHESE DES IMPACTS DU PROJET ............................................................................103
   V. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE REFERENCES .........................................106

                                                                                                                                                Page 7 sur 110
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      V. 1.      Comptabilité avec le document d’urbanisme .......................................................................... 106
      V. 2.      Compatibilité avec le risque d’inondation ............................................................................... 106
      V. 3.      Compatibilité avec des périmètres de protection de captages AEP ......................................... 106
      V. 4.      Comptabilité avec le SAGE et le PGE « Adour Amont »............................................................ 106
      V. 5.      Comptabilité avec le SDAGE 2016-2021 et la D.C.E .................................................................. 108

ANNEXES ..................................................................................................... 110




                                                                                                                                Page 8 sur 110
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                                          Table des figures et des tableaux
FIGURES
Figure 1 : Puits de captages de Hiis 2 ©ETEN Environnement.............................................................. 11
Figure 2 : Localisation cadastrale des puits de prélèvement ................................................................ 19
Figure 3 : Localisation des champs captant de HIIS 1 et de HIIS 2 ........................................................ 20
Figure 4 : implantation des puits (dossier BSS 10532X0054/S/R- 1971)............................................... 23
Figure 5 : photographie Station de pompage comprenant P2 et Puits P3............................................ 23
Figure 6 :photographie Puits P1- Hiis 1 non exploité ............................................................................ 23
Figure 7 : Coupe verticale du puits P4 (Sondralp, 1971) ....................................................................... 25
Figure 8 : Schéma des drains rayonnants du puits P4 (Sondralp, 1971) ............................................... 26
Figure 9 : photographie Puits 4 (Groupe Hiis 2) .................................................................................... 27
Figure 10 : photographie Puits 5 (Groupe Hiis 2) .................................................................................. 27
Figure 11 : Plan d’implantation des ouvrages en 2004 ......................................................................... 29
Figure 12 : Synthèse des flux de volumes en 2017 du SIAEP de Tarbes Sud (Source : RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE - Syndicat Intercommunal du canton de Tarbes Sud. 2017) .................................... 32
Figure 13 : Profil en long simplifié de la distribution en eau du SIAEP de Tarbes Sud (Source : VEOLIA
Eau) ........................................................................................................................................................ 34
Figure 14 : origine de l’eau produite en 2017 ....................................................................................... 36
Figure 15 : évolution des volumes mis en distribution par le Syndicat Tarbes Sud .............................. 37
Figure 16 : évolution des volumes produits mensuellement par le Syndicat Tarbes Sud .................... 37
Figure 17 : représentation des volumes vendus en 2017 ..................................................................... 38
Figure 18 : évolution des volumes vendus en gros ............................................................................... 38
Figure 19 : Evolution de la population des communes concernées entre 1968 et 2015 (Source : INSEE)
............................................................................................................................................................... 42
Figure 20 : Evolution de la population du secteur entre les années 1968 et 2015 (Source : INSEE) .... 43
Figure 21 : Faciès géochimiques des eaux - Diagramme Piper et Schoeller Berkaloff .......................... 45
Figure 22 : Evolution des Nitrates au niveau des eaux du puits P4 de Hiis2 (Source : Agence Régional de
Santé) .................................................................................................................................................... 50
Figure 23 : Evolution des molécules de Pesticides depuis 2014 au niveau des eaux du puits P4 de Hiis 2
............................................................................................................................................................... 52
Figure 24 : Evolution des teneurs en Nitrates, de la conductivité et de la somme des pesticides détectés
depuis 2014 au niveau des eaux du puits P4 de Hiis2 ........................................................................... 54
Figure 25 : Données pluviométriques Station TARBES- OSSUN-LOURDES (Source : InfoClimat) ......... 55
Figure 26 : Contexte géologique du champ captant de Hiis ................................................................. 58
Figure 27 : Carte piézométrique basses eaux et hautes eaux (Source : ANTEA, 1999) ........................ 61
Figure 28 : emprise globale de la masse d’eau souterraine .................................................................. 62
Figure 29 : Pressions observées sur la masse d’eau de l’Adour du confluent de la Douloustre au
confluent de l’Ailhet (canal) (Source : SIE Adour Garonne) .................................................................. 64
Figure 30 : Réseau hydrographique ...................................................................................................... 65
Figure 31 : Périmètres d’inventaire présents aux abords du champ captant de Hiis ........................... 68
Figure 32 : Périmètres réglementaires présents aux abords du champ captant de Hiis ...................... 69
Figure 33 : Occupation du sol aux abords des captages - données MipYGEO ...................................... 72
Figure 34 : Occupation agricole des parcelles à proximité des Puits (RPG 2017) ................................. 73
Figure 35 : Localisation des stations d’épuration en amont des puits .................................................. 74
Figure 36 : carte représentant la tache urbaine.................................................................................... 75
Figure 37 : Localisation des stations d’épuration .................................................................................. 76
Figure 38 : synthèse du rendement épuratoire de la station d’épuration de Hiis (2017) .................... 76
Figure 39 : Environnement, activités et linéaires présents à proximité du Champ captant de Hiis
(Orthophotographie) ............................................................................................................................. 77
Figure 40 : carte de la voirie .................................................................................................................. 78

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Figure 41 : Pont en amont de la zone des puits au niveau du village de Hiis. ...................................... 79
Figure 42 : Emprise de la zone inondable aux abords des puits ........................................................... 80
Figure 43 : Emprise de l’aléas retrait-gonflement des argiles ............................................................... 80
Figure 44 : Définition du Périmètre de Protection Immédiate du champ captant de Hiis ................... 83
Figure 45 : Définition du Périmètre de Protection Rapproché du champ captant de Hiis ................... 85
Figure 46 : la station d’épuration à surveiller ....................................................................................... 86
Figure 47 : Définition du Périmètre de Protection Rapproché renforcé - bande de protection de 50 m
du PPI du champ captant de Hiis........................................................................................................... 89
Figure 48 : Définition du Périmètre de Protection Eloigné (PPESuperficie de chaque périmètre ........ 91
Figure 49 : représentation de l’emprise du PPR et du PPI sous photoaérienne de 2018 ..................... 93

TABLEAUX
Tableau 1 : Volumes distribués et produits et rendement du réseau du SIAEP TARBES SUD .............. 39
Tableau 2 – Classification des indices de consommation ..................................................................... 39
Tableau 3 – Classification des indices linéaires de pertes ..................................................................... 40
Tableau 4 : Population et densité de population (Source INSEE) ......................................................... 41
Tableau 5 : Synthèse des principaux paramètres physico-chimiques des eaux captées du puits HIIS1 (P2
et P3) et HIIS 2 (P4) (Source : http://www.ades.eaufrance.fr) ............................................................. 45
Tableau 6 : Mesures de la turbidité effectuées entre 1996 et 2014 (Source :
http://www.ades.eaufrance.fr)............................................................................................................. 48
Tableau 7 : Qualité bactériologique des eaux brutes du captage P4 (Hiis 2) (Source : Agence Régionale
de la Santé des Hautes Pyrénées et ADES (www.ades.eaufrance.fr) ................................................... 48
Tableau 8 Analyse complète sur eaux brutes 27/05/2014 (Source : Agence Régionale de la santé des
Hautes Pyrénées) .................................................................................................................................. 48
Tableau 9 : Quantité de pesticides des eaux de production depuis les 5 dernières années (Source
Agence Régionale de la santé des Hautes Pyrénées) ............................................................................ 52
Tableau 10 : Informations administratives de l’Adour et du Bras de l’Adour concerné par le projet (SIE
Adour Garonne)..................................................................................................................................... 63
Tableau 11 : Tableau de synthèse des enjeux liés aux périmètres de gestion du SDAGE .................... 66
Tableau 12 : liste des stations d’épuration situées en amont du captage ............................................ 74
Tableau 13 – Superficie des périmètres de protection des puits de Hiis .............................................. 92
Tableau 14 : Compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne ................................................ 108




                                                                                                                                    Page 10 sur 110
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                                                 FICHE SIGNALETIQUE DOSSIER


Intitulé de l'étude              Dossier de Déclaration d’Utilité Publique concernant la protection
                                 des captages « puits de Hiis »


Maître d'ouvrage
           Nom :                                                   S.I.A.E.P.
           Adresse :                                               Siège : mairie de Bernac-Debat
                                                                   16 rue de l’Orient
                                                                   65110 Bernac-Debat
                 Personne à contacter :                            Monsieur le Président, M. LOUSTAU
                                                                   Tél : 06.07.99.45.52
                 Mail :                                            saep.tarbes.sud@orange.fr




Montage du dossier effectué par
          Nom :                                                    Bureau d’études ETEN Environnement
          Adresse :                                                60 rue des fossés
                                                                   82 800 Nègrepelisse
                 Personne à contacter :                            Marion Rigaud
                                                                   Arthur Menager
                                                                   Tél. : 05 63 02 10 47
                                                                   Fax : 05 63 67 71 56
                                                                   Mail : environnement@eten-midi-pyrenees.com




                                Figure 1 : Puits de captages de Hiis 2 ©ETEN Environnement




                                                                                                                               Page 11 sur 110
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                                                FICHE SIGNALETIQUE OUVRAGE

                                                                                      Coordonnées                     Coordonnées
                                                        Références
   Captages                   Puits                                                  géographiques                   géographiques
                                                        cadastrales
                                                                                  (Lambert II étendu)                 (Lambert 93)
                                                                                 X = 417 998                     X = 464 223
                    P1                                                           Y = 1 796 351                   Y = 6 231 795
                                                                                 Z = + 400 m NGF                 Z = + 400 m NGF
                                                  Parcelle n°2 pour
                                                                                 X = 417 990                     X = 464 215
                                                  partie (pp) section B
  Puits Hiis 1      P2                                                           Y = 1 796 395                   Y = 6 231 839
                                                  sur la commune de
                                                                                 Z = + 400 m NGF                 Z = + 400 m NGF
                                                  Hiis
                                                                                 X = 417 991                     X = 464 216
                    P3                                                           Y = 1 796 404                   Y = 6 231 848
                                                                                 Z = + 400 m NGF                 Z = + 400 m NGF
                                                  Parcelle n°4                   X = 417 996                     X = 464 219
                    P4                            section B sur la               Y = 1 796 186                   Y = 6 231 630
                                                  commune de Hiis                Z = + 410 m NGF                 Z = + 410 m NGF
                                                                                 X = 417 843                     X = 464 067
                    P5                                                           Y = 1 796 268                   Y = 6 231 713
                                                                                 Z = + 410 m NGF                 Z = + 410 m NGF
  Puits Hiis 2                                    Parcelle n°399
                                                                                 X = 417 927                     X = 464 151
                                                  section C sur la
                    P6                                                           Y = 1 796 319                   Y = 6 231 763
                                                  commune d’Arcizac-
                                                                                 Z = + 410 m NGF                 Z = + 410 m NGF
                                                  Adour
                                                                                 X = 417 885                     X = 464 108
                    P7                                                           Y = 1 796 193                   Y = 6 231 638
                                                                                 Z = + 410 m NGF                 Z = + 410 m NGF
1 – Demandeur (Maitre d’ouvrage)

                 Nom :                                             S.I.A.E.P.
                 Adresse :                                         Siège : mairie de Bernac-Debat
                                                                   16 rue de l’Orient
                                                                   65110 Bernac-Debat
                 Personne à contacter :                            Monsieur le Président, M. LOUSTAU
                                                                   Tél : 06.07.99.45.52
                 Mail :                                            saep.tarbes.sud@orange.fr

2 – Situation du projet/ouvrages
     Département :                                                 Hautes-Pyrénées (65)
    Localisation :                                                 Commune de Hiis et Arcizac-Adour




                                                                                                                               Page 12 sur 110
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3 – Nature des ouvrages (prélèvement)
              Nom                                                              Puits Hiis 1
              Descriptif                                              Source exploitée par VEOLIA
              Puits                                          P1                    P2                  P3
              Identifiant du point BSS                 10532X0099/F         10532X0051/F        10532X0053/F
              Code SISE                                                        65001046
                                                                                Maintien
                                                                             opérationnel :
                                                        Plus utilisée                             Plus utilisée
              Utilisation                                                       pompage
                                                        depuis 1999                               depuis 1999
                                                                           quotidien de 180
                                                                                  m3/h
                                                                           Dans vidange du
              Rejet                                           /               réservoir de              /
                                                                                Poujette


              Nom                                                            Puits Hiis 2
              Descriptif                                            Source exploitée par VEOLIA
              Puits                                       P4             P5               P6           P7
                                                     10532X0055     10532X0120      10532X0121     10532X0122
              Identifiant du point BSS
                                                          /F             /F               /F           /F
              Code SISE                                                      65000235
                                                       30 min/j entre 23h et 23h30 et en soutien le week-end
              Utilisation
                                                                    Marche forcée 5 j/bimestre
              Rejet                                                               /



Capacité de prélèvement demandé :
Seul le débit journalier moyen de Hiis 1 et les débits annuels de Hiis 1 et Hiis 2 sont disponibles :

 Nom                                            Puits Hiis 1                                              Puits Hiis 2
 Débit horaire
                                                      /                                                          /
 moyen
 Débit journalier
                                                  30 m3/j                                                        /
 moyen
 Débit annuel                                 10 000 m3/an                                              130 000 m3/an

4 – Milieu Prélevé/impacté
                                                                                           Puits Hiis 1 et Hiis 2
        Entité hydrogéologique                                           948AA : Alluvions de l’Adour
                                                                         FRFG028 - Alluvions de l'Adour et de l'Echez,
        Masse d’eau souterraine origine du captage
                                                                         l'Arros, la Bidouze et la Nive




                                                                                                                               Page 13 sur 110
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




       Dossier de Déclaration d’Utilité Publique




        A- Etat initial et contexte de la demande




                                                                                                                               Page 14 sur 110
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




                       I. Situation administrative et Juridique
La réglementation impose la mise en place de périmètres de protection autour des captages d’eau
publics pour assurer la sécurité générale du réseau et la préservation de la qualité des eaux
souterraines ou superficielles captées. La déclaration d’utilité publique (DUP) d’un captage public
d’eau potable est un Arrêté préfectoral qui encadre la protection de ce dernier. La DUP s’articule
autour de plusieurs textes législatifs et réglementaires du code de l’environnement, du code de la
santé publique et du code de l’expropriation.

L’objet de la demande concerne une autorisation :
     au titre du Code de la santé publique :

            article L.1321-2 (déclaration d'utilité publique des périmètres de protection)
            -
            article R. 1321-6 à -12 (autorisation préfectorale de produire et de distribuer au public de
            -
             l'eau destinée à la consommation humaine)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-
42 du code de la santé publique.

      la seconde au titre du Code de l’environnement :

            -    Article L 215-13 déclaration d’utilité publique : « La dérivation des eaux d'un cours d'eau
                 non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt
                 général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association
                 syndicale ou par tout autre établissement public, est autorisée par un acte déclarant
                 d'utilité publique les travaux. »

Les Articles L 11-1, L 12-1, L 13- 1 et R 11-14-1 à 15 du code de l’expropriation pour cause d’utilité
publique peuvent intervenir pour acquérir le périmètre de protection immédiate. Ils définissent les
conditions d’utilité publique, les indemnisations éventuelles et la procédure des enquêtes publique et
parcellaire.

Par ailleurs, le prélèvement de l’eau dans les ouvrages est lui aussi soumis au Code de l’environnement
et à la loi sur l’eau :

 Loi sur l’eau et les milieux                     Soumis       à       Le projet est concerné par les rubriques :
 aquatiques (au titre de l’article L.             autorisation
                                                                       1.3.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une
 214-3      du        code        de
                                                                       convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L
 l’environnement)
                                                                       214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un
                                                                       prélèvement total d’eau dans une zone où les mesures
                                                                       permanentes de répartition quantitative instituées, notamment
                                                                       au titre de l’article L 211-2 du code de l’environnement, pour une
                                                                       capacité supérieure ou égale à 8 m3/h  Autorisation


Le dossier est de niveau autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, et correspond par conséquent à une autorisation
environnementale, codifiée par l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et les décrets n°2017-81 et n°2017-
82 du 26 janvier 2017. Il est donc nécessaire de s’assurer des autres autorisations qui pourraient être
concernées :



                                                                                                                               Page 15 sur 110
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




 Dérogation espèces et habitats                   Non soumis           Le projet concerne la régularisation d’un captage déjà existant.
 protégées (au titre de l’article                                      Les prescriptions de l’Hydrogéologue Agréé n’ont pas pour
 L.411-2     du     code      de                                       objectif de déranger les espèces présentes.
 l’environnement)

 Modification d’un site classé                    Non soumis           Les prescriptions et travaux préconisés par l’hydrogéologue agréé
 (dispositions des articles L.341-7 et                                 se dérouleront en dehors de tout site classé.
 L.341-10       du      code       de
 l’environnement)

 Modification      d’une      réserve             Non soumis           Les prescriptions et travaux préconisés par l’hydrogéologue agréé
 naturelle nationale (dispositions                                     se dérouleront en dehors de toute réserve naturelle nationale.
 des articles L. 332-6 et L. 332-9 du
 code de l’environnement)

 Défrichement (au titre des articles              Non soumis           Les prescriptions et travaux préconisés par l’hydrogéologue agréé
 L. 214-13 et L ; 341-3 du code                                        ne nécessiteront pas la réalisation de défrichement. Au contraire,
 forestier)                                                            ces travaux sont interdits dans les PPR.

 Etudes d'impact des projets de                   Soumis      à        Le projet est concerné par les rubriques de l’annexe à l’article
 travaux,      d'ouvrages    et                   examen au            R.122-2 du Code de l’Environnement :
 d'aménagements (au titre de                      cas par cas
                                                                       17. Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux
 l’article L. 122-2 du code de
                                                                       souterraines (telles que définies à l'article 2.2 de la directive
 l’environnement)
                                                                       2000/60/ CE).
                                                                              b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le
                                                                              volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de mètres
                                                                              cubes et supérieur ou égal à 200 000 mètres cubes, excepté
                                                                              en zone où des mesures permanentes de répartition
                                                                              quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils
                                                                        Etude au cas par cas

Au regard de la consistance du projet et des autorisations nécessaires, le présent dossier regroupe ainsi :
          Le dossier d’autorisation Loi sur l’eau ;
          Le dossier d’étude au cas par cas (CERFA N°14734*02) ;




                                                                                                                               Page 16 sur 110
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                                  II.             Contexte de la demande

II. 1.                Contexte général et localisation géographique
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable du Canton de Tarbes Sud regroupe 11 communes
du canton Sud de Tarbes : Allier, Barbazan Debat, Bernac-Debat, Bernac Dessus, Horgues, Laloubère,
Momères, Odos, Saint Martin, Salles Adour, Vielle Adour.

Cette UDI dispose pour son alimentation en eau potable de deux ressources :
            - Une interconnexion avec le Syndicat de Bagnères de Bigorre qui approvisionnen en
               eau issue du captage de Médous
            - Une ressource propre au Syndicat de Tarbes Sud : les puits de Hiis.

La ressource des puits de Hiis, n’offrant pas satisfaction en termes de quantité, un renfort de
l’alimentation via le réseau de Bagnères-de-Bigorre a été nécessaire dès 1988. Ainsi, le champ captant
de Hiis n’assure plus maintenant qu’un secours et une l’alimentation périodique faible lors des
périodes de manque d’eau.

Ces puits n’ayant jamais fait l’objet d’autorisation de prélèvement, distribution d’eau potable et de
mise en place e périmètres de protection, une demande de régularisation est nécessaire. Elle fait
l’objet du présent dossier.


II. 2.                Dénomination du demandeur
La maîtrise d’ouvrage est assurée par Louis LOUSTAU, Président du SIAEP Tarbes Sud :

                                                                   S.I.A.E.P.
                                                                   Siège : mairie de Bernac-Debat
                                                                   16 rue de l’Orient
                                                                   65110 Bernac-Debat
                                                                   Tél : 06.07.99.45.52



II. 3.                Objet de la demande
L’étude aujourd’hui lancée par le Syndicat des eaux de Tarbes Sud, vise à élaborer le dossier de
Déclaration d’Utilité Publique, lié à la mise en place des périmètres de protection réglementaires et à
l’autorisation de prélever et de délivrer de l’eau à la population à partir des eaux du champ captant de
Hiis.
Le dossier est de niveau autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, et correspond par conséquent à une
autorisation environnementale, codifiée par l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et les décrets
n°2017-81 et n°2017-82 du 26 janvier 2017.
Par ailleurs, en application du Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles
applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes a modifié les champs
d’application :



                                                                                                                               Page 17 sur 110
     Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)



     17. Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines (telles que définies à
     l'article 2.2 de la directive 2000/60/ CE).
     d) Dispositifs de captage des eaux souterraines en zone où des mesures permanentes de répartition
     quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils, lorsque la capacité Totale est supérieure ou
     égale à 8 m3/ heure.
     Ainsi, ce projet nécessite un dossier d’étude au cas par cas à adresser à la DREAL.


                                                     Capacité des                Débit maximum                  Demande annuelle de
                                                      pompage                   journalier prélevé                 prélèvement
                                                    224 m3/h pour
                  Champ captant de                      Hiis 2
                                                                                      2500 m3/j                      250 000 m3/an
                  Hiis (Hiis 1 + Hiis 2)            180 m3/h pour
                                                        Hiis 1

     Les rubriques de la nomenclature concernées par cette demande sont présentées dans le tableau ci-
     dessous :

Procédures concernées
                      Rubriques                                                                         Captage                              Régime
par la demande
                                                                                          Puits de Hiis 1 et Hiis 2 : Situés
                             1.3.1.0 A l’exception des prélèvements                       dans la nappe alluviale de
                             faisant l’objet d’une convention avec                        l’Adour, en Zone de
                             l’attributaire du débit affecté prévu par                    Répartition des eaux
Loi sur l’eau et les milieux l’article L 214-9, ouvrages, installations,                  déficitaires (Décret N°94-354
aquatiques (au titre de travaux permettant un prélèvement total                           du 29 avril 1994 modifié par               Soumis à
l’article L. 214-3 du code d’eau dans une zone où les mesures                             décret N°2003-869 du 11                    autorisation
de l’environnement)          permanentes de répartition quantitative                      septembre 2003)
                             instituées, notamment au titre de l’article
                             L 211-2 du code de l’environnement, pour                     Le débit maximum de
                             une capacité supérieure ou égale à 8 m3/h                    prélèvement demandé est de
                                                                                          2500 m3/j

                                   17. Dispositifs de captage et de recharge
                                   artificielle des eaux souterraines (telles
                                   que définies à l'article 2.2 de la directive
                                   2000/60/ CE).
Etudes     d'impact    des               b) Dispositifs de captage des eaux
projets     de    travaux,               souterraines, lorsque le volume        Puits de Hiis 1 et Hiis 2 :
                                                                                                                                        Soumis à
d'ouvrages              et               annuel prélevé est inférieur à 10         Volume annuel de
                                                                                                                                      examen au cas
d'aménagements (au titre                 millions de mètres cubes et         prélèvement   demandé de 250
                                                                                                                                         par cas
de l’article L. 122-2 du                 supérieur ou égal à 200 000 mètres            000 m3/an.
code de l’environnement)                 cubes, excepté en zone où des
                                         mesures        permanentes       de
                                         répartition quantitative instituées
                                         ont prévu l'abaissement des seuils


     Au regard de la consistance du projet et des autorisations nécessaires, le présent dossier regroupe
     ainsi :
               Le dossier d’autorisation Loi sur l’eau ;
               Le dossier d’étude au cas par cas (CERFA N°14734*02) ;

                                                                                                                                    Page 18 sur 110
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II. 4.                Localisation des ouvrages
Les ouvrages de prélèvements se situent sur les communes de Hiis et d’Arcizac-sur-Adour dans le
département des Hautes-Pyrénées.
Les parcelles concernées sont :
Parcelles B2 et B4 de la commune de Hiis et Parcelles C399 de la commune d’Arcizac sur Adour.




                                 Figure 2 : Localisation cadastrale des puits de prélèvement




                                                                                                                               Page 19 sur 110
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P
                              Figure 3 : Localisation des champs captant de HIIS 1 et de HIIS 2




                                                                                                                               Page 20 sur 110
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             III.             Le système de production d’eau potable

III. 1.               Les ouvrages de captage du champ captant de Hiis

    III. 1. 1. Localisation de l’ouvrage
Les puits du champ captant sont implantés dans la plaine alluviale de l’Adour en rive droite, à 1 Km à
l’aval du Bourg de Hiis et à 1,1 km à l’amont du bourg d’Arcizac-Adour. Ils sont situés entre 250 et 500
m de l’Adour. Les terrains sont plats et parcourus de canaux plus ou moins entretenus. Ils sont situés
dans une zone agricole non urbanisée.

1 – Situation du projet/ouvrages
     Département :                                                 Hautes-Pyrénées (65)
    Localisation :                                                 Commune de Hiis et Arcizac-Adour


2 – Nature des ouvrages (prélèvement)


                                                        Références                    Coordonnées géographiques
   Captages                   Puits
                                                        cadastrales                           (Lambert 93)
                                                                                 X = 464 223
                    P1                                                           Y = 6 231 795
                                                                                 Z = + 400 m NGF
                                                  Parcelle n°2 pour
                                                                                 X = 464 215
                                                  partie (pp) section B
  Puits Hiis 1      P2                                                           Y = 6 231 839
                                                  sur la commune de
                                                                                 Z = + 400 m NGF
                                                  Hiis
                                                                                 X = 464 216
                    P3                                                           Y = 6 231 848
                                                                                 Z = + 402,80 m NGF
                                                  Parcelle n°4                   X = 464 219
                    P4                            section B sur la               Y = 6 231 630
                                                  commune de Hiis                Z = + 410 m NGF
                                                                                 X = 464 067
                    P5                                                           Y = 6 231 713
                                                                                 Z = + 410 m NGF
  Puits Hiis 2                                    Parcelle n°399
                                                                                 X = 464 151
                                                  section C sur la
                    P6                                                           Y = 6 231 763
                                                  commune d’Arcizac-
                                                                                 Z = + 410 m NGF
                                                  Adour
                                                                                 X = 464 108
                    P7                                                           Y = 6 231 638
                                                                                 Z = + 410 m NGF




                                                                                                                               Page 21 sur 110
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 Nom                                                                         Puits Hiis 1
 Descriptif                                                               3 Puits exploités
 Puits                                         P1                             P2                                P3
 Identifiant du point BSS                 10532X0099/F                 10532X0051/F                        10532X0053/F
 Code SISE                                                                    65001046
                                                                          Maintien
                                            Plus utilisée              opérationnel :
 Utilisation                                                                                        Plus utilisée depuis 1999
                                            depuis 1999            pompage quotidien de
                                                                          180 m3/h
                                                                      Dans vidange du
 Rejet                                             /                                                                /
                                                                    réservoir de Poujette




 Nom                                                           Puits Hiis 2
 Descriptif                                                 4 puits exploités
 Puits                                      P4             P5               P6           P7
                                        10532X0055 10532X0120 10532X0121 10532X0122
 Identifiant du point BSS
                                            /F             /F               /F           /F
 Code SISE                                                     65000235
                                         30 min/j entre 23h et 23h30 et en soutien le week-end
 Utilisation
                                                      Marche forcée 5 j/bimestre
 Rejet                                                              /



    III. 1. 2. Descriptif technique et fonctionnement

         III. 1. 2. 1. GROUPE Hiis 1
Les puits P1 (Nord), P2, et P3 (Sud) constituent le champ captant Groupe Hiis 1. Ce sont les ouvrages
les plus anciens. Ils ont une profondeur variant de 7 à 10 m avec un diamètre de 2 m.
Ils sont fermés par des capots en fonte type Foug.
                                                             P1                      P2                        P3
                Code BSS                               10532X0099/F            10532X0051/F               10532X0053/F
                                                                               1963                       1963
                Profondeur                             9,12                    9,12                       6,83
                Diamètre                               2,00                    2,00                       2,20
                Hauteur de la margelle                 1,00                    1,00                       1,00


Le GROUPE Hiis 1 n’est plus utilisé pour l’alimentation en eau potable depuis 1999. Il est maintenu en
état de fonctionnement par un prélèvement régulier d’eau. Les eaux ainsi prélevées sont dirigées vers
la vidange du réservoir de la Poudge.
Les 3 puits constituant Hiis 1 sont protégés par un périmètre clos (protection immédiate) et un
bâtiment abritant les installations électriques a été construit au-dessus du puits 2 de Hiis 1.




                                                                                                                               Page 22 sur 110
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                          Figure 4 : implantation des puits (dossier BSS 10532X0054/S/R- 1971)




                                                                                                                 Puits 3- Hiis 1




                         Figure 5 : photographie Station de pompage comprenant P2 et Puits P3




                                      Figure 6 :photographie Puits P1- Hiis 1 non exploité


                                                                                                                               Page 23 sur 110
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        III. 1. 2. 2. GROUPE Hiis 2
Les puits du GROUPE Hiis 2 sont constitués de 4 puits, P4, P5, P6 et P7, construits de 1971 à 1973. Le puits P4 a
été le premier construit du GROUPE Hiis 2.
                                                             P4                     P5                     P6                     P7
Diamètre intérieur (mm)                                            330                   160                     160                    160
Profondeur Totale/RP (m)                                          11,50                  7,19                   8,07                  10,38
Hauteur RP/TN (m)                                                 +0,65                  +0,5                     0,4                  +0,6
Niveau statique/RP (le 29/01/04) (m)                                  /                  2,91                  2,635                   2,89
Côte du RP (m NGF)                                                    /               +406,86                +406,39                +408,13
Le puits P4 est un puits à drains rayonnants qui présente les caractéristiques suivantes : 5 drains foncés
à la côte 9,5 m/haut cuvelage soit - 8,75 m/TN1, de longueurs comprises entre 12 et 23 ml et, dont le
drain 5 (18 ml) présente un bon débit. La longueur Totale drainée est de 87 ml. Ils sont munis de vannes
à leur entrée dans le puits, manœuvrables depuis une passerelle située à 2,92 m sous le capot du
cuvelage.
Les puits P5, P6, et P7 sont des puits busés.
Les eaux des puits environnants P5, P6 et P7 refoulent vers le puits P4, dit puits de « mélange » qui
collecte ainsi les eaux, avant envoi dans le réseau de distribution. La chloration est d’ailleurs installée
au niveau de cet ouvrage P4.




1 TN : Terrain Naturel




                                                                                                                               Page 24 sur 110
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                                    Figure 7 : Coupe verticale du puits P4 (Sondralp, 1971)




                                                                                                                               Page 25 sur 110
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                          Figure 8 : Schéma des drains rayonnants du puits P4 (Sondralp, 1971)




                                                                                                                               Page 26 sur 110
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                                         Figure 9 : photographie Puits 4 (Groupe Hiis 2)




                                                                 Puits 5 – Hiis 2




                                        Figure 10 : photographie Puits 5 (Groupe Hiis 2)




                                                                                                                               Page 27 sur 110
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    III. 1. 3. Historique et évolution des captages Hiis
1958 : rapport d'expertise géologique concernant le projet d'adduction d'eau potable du Syndicat
Intercommunal du Canton Sud de Tarbes. Ce rapport a été rédigé par M. Marcel CASTERAS, le 28
décembre 1958. Cette Étude Était relative au projet de prélèvement de 500 m3/j soit 6 I/s dans la plaine
de l'Adour (rive droite), entre les communes d'Arcizac-Adour et de Hiis.
Un avis favorable a été donné à l'issue de cette Étude.
1958-1966 : Foration des puits P1, P2 et P3 de Hiis 1
1966 : un arrêté préfectoral déclare d'utilité publique les travaux nécessaires à l'alimentation en eau
potable des 11 communes constituant le Syndicat Tarbes Sud, notamment:
      Dérivation d'eaux souterraines sur la commune de Hiis(-) Hiis 1);
      Volume prélevé de 1920 m3/j (22I/s);
      Acquisition des terrains nécessaires ;
      Périmètre de protection de rayon = 30 m autour des puits, à clôturer.
1971 : Étude hydrogéologique dans le cadre du renforcement de l'alimentation en eau potable du
Syndicat Tarbes Sud
1971-1972 : foration et mise en service du puits P4 dits « Hiis 2 ». Le puits P4 est un puits Ranney (puits
à cuvelage Étanche muni de drains rayonnants horizontaux). Le débit de ce puits est rapidement tombé
de 150 à 100 m3/h.
1973 : afin de compenser la baisse du débit de Hiis 2 et de faire face aux besoins, 3 puits busés ont
été creusés en 1973 : les puits P5, P6 et P7, qui sont des puits de réalimentation du puits Hiis 2 dans
lequel ils refoulent directement.
1981-1982 : Réalisation d’1 système de réalimentation artificielle constitué de 2 bassins excavés à la
pelle mécanique et situés à faible distance de Hiis 2. Ces bassins deux bassins (respectivement 17 et
22 m) ouverts dans la partie supérieure, non saturée, de la couche graveleuse, étaient alimentés en
permanence par une dérivation du Canal du Moulin, qui y maintenait un niveau situé à environ -0,5
m du terrain naturel. Ces bassins ont été rebouchés, il y a environ 13-14 ans.
1983: visite du puits P4 de Hiis 2 par plongée (hommes grenouilles). Cette étude a montré que les
drains étaient en mauvais état (rouillés).
1985-1987: les puits de Hiis 1 et Hiis 2 fonctionnent à leur régime maximum, atteignant 7 000 m3/j
dont 1 200 à 1 500 m3/j pour Hiis 1.
1988 : mise en sommeil du champ captant de Hiis : ce sont désormais les eaux de la source de
Médous (Bagnères-de-Bigorre) qui constitueront la ressource principale du Syndicat.
1993 : Étude des capacités des différents puits de Hiis 2 (Compagnie générale des Eaux de Bagnères-
de-Bigorre).




                                                                                                                               Page 28 sur 110
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                                     Figure 11 : Plan d’implantation des ouvrages en 2004




   Mission C94SAA1212_1994_IFN65_0730- 11/07/1994 et mission CA01S00852_2001_fd0065_250_c_0615
                                           11/08/2001




                                                                                                                               Page 29 sur 110
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    III. 1. 4. Description quantitative de la ressource
La production du Groupe Hiis 2 a été de l’ordre de 1 Mm3/an entre 1973 et 1976. Elle est passée à 1,4
Mm3/an en 1981, par accroissement de la durée de pompage qui est alors passée de 10 h/j à environ
15 h/j. En pointe, la production quotidienne est alors passée de 3 800 à 4 600 m3/j.
Pendant le même temps, le débit unitaire du puits P4 est passé de 255 m3/h en 1974 à 178 m3/h en
1980. En 1981-1982, devant la baisse du débit unitaire du puits Hiis 2, probablement suite à une baisse
du niveau de la nappe consécutive à l’enfoncement du lit de l’Adour, il a été décidé de réaliser un
système de réalimentation artificielle constitué de deux bassins excavés à la pelle mécanique et situés
à faible distance de Hiis 2. Ces bassins sont en dérivation d’un canal (le Canal du Moulin).
La mise en place de bassins de réalimentation dans les années 80-81 a permis de porter le débit du
puits P4 à environ 200 - 230 m3/h (maximum atteint de 240 m3/h en 1984, soit +35% par rapport à
1980). La production de pointe du groupe Hiis 2 est ainsi passée de 4 100 m3/j en 1979, à 4 400 m3/j
en 1980 puis 5 600 m3/j en 1983 et 5 800 m3/j en 1986 (production maximale).
En ajoutant ces volumes à ceux prélevés par Hiis 1 dans les années 1980, la production maximale
estimée du champ captant de Hiis (groupe 1 et 2) est denviron 7 000 m3/j dans les années 1985-1987.
Dans les années 2000, les bassins de réalimentation ont été abandonnés et rebouchés.
En 1988, les eaux de la source de Médous (Bagnères de Bigorre ) constituent la ressource principale
du Syndicat. La mise en sommeil du champ captant de Hiis est effective.
En 1993, une étude des capacités des différents puits de Hiis 2 est réalisée. Les résultats des pompages
d’essai effectués dans le cadre de cette étude ont montré qu’il était possible de pomper :
Les résultats des pompages d'essai effectués dans le cadre de cette Étude ont montré qu'il Était
possible de pomper :
          75 m3/h sur P4 (puits Ranney),
          54 m3/h sur P5;                                                   224 m3/heure sur Hiis 2
          70 m3/h sur P6 ;
          25 m3/h sur P7;
Depuis 1999, suite à une pollution aux hydrocarbures, le groupe Hiis 1 n’est plus utilisé, mais seulement
maintenu opérationnel avec une production moyenne de 10 000 m3/an qui est rendu au milieu naturel
au niveau de la vidange du réservoir de La Poutge.
La production de Hiis 1 est de 9750 m3/an (2017). Cette quantité d’eau est entièrement rejetée dans
le milieu naturel.
Actuellement, le groupe Hiis 2 est utilisé en soutien, avec un volume maximal (2017) de 140 601 m3/an,
avec un maximum en juillet-août.




                                                                                                                               Page 30 sur 110
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    III. 1. 1. Descriptif technique et fonctionnement des traitements
               mis en place
Le traitement des eaux brutes captées se fait par désinfection au chlore, à partir d’injection de chlore
gazeux, au niveau du puits P4 (puits Hiis 2) et de la station de pompage (puits Hiis 1). Chaque injection
est dosée par un chloromètre.




        GROUPE Hiis 2                                                    GROUPE Hiis 1
        Puits P4 – Local extérieur                                       Local extérieur avec bouteille de chlore gazeux




        GROUPE Hiis 1 +2                                                 Station de           pompage          (intérieur)       avec
        Station de pompage (extérieur)                                   chloromètre


Au niveau du réseau de distribution, le chlore gazeux a été remplacé par des pompes doseuses (javel)
assurant la désinfection des 3 secteurs de distribution partant du réservoir de La Poutge (Bastoura,
Vielle-Adour, La Poutge) Une cuve de javel de 2 m3 remplace les 2 tubes de chlore gazeux.




                                                                                                                               Page 31 sur 110
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III. 2.   Le réseau d’alimentation en eau potable du
   Syndicat

    III. 2. 1. Le synoptique du fonctionnement
Les abonnés du Syndicat Intercommunal d’adduction Eau Potable du canton de Tarbes sud sont
principalement alimentés par la ressource en eau du SIAEP de Bagnères de Bigorre (captage Médous),
et, en secours par les puits de Hiis, appartenant au SIAEP de Tarbes sud.




  Figure 12 : Synthèse des flux de volumes en 2017 du SIAEP de Tarbes Sud (Source : RAPPORT ANNUEL DU
                   DELEGATAIRE - Syndicat Intercommunal du canton de Tarbes Sud. 2017)
Le service fait l’objet d’une délégation de service public. VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux
est exploitant de puits du champ captant de Hiis et est délégataire de ce service au SIAEP de Tarbes
Sud (contrat d’affermage sur la période 2012 -2024).
Le réseau d’alimentation en eau potable, de plus de 245 Km, alimente presque 14 000 habitants.
Le réseau au départ de Hiis est dirigé :
      Vers le réservoir de Vielle-Adour, en Ø175 mm (fonte) avec compteur volumétrique ;
      Vers le réservoir de la Poudge, en Ø300 mm (fonte) avec compteur volumétrique.
A partir de là, le réseau d’alimentation va alimenter les différents réservoirs :




                                                                                                                               Page 32 sur 110
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           Installation de reprise, de pompage ou surpresseur
                                                                                                                      (m3/h)
           Larret                                                                                                          6
           Reprise Vielle Adour                                                                                           30
           Surpresseur De Bernac-Debat                                                                                    30
           Surpresseur De Pietat                                                                                           4
                                                                                                        Capacité de stockage
           Réservoir ou château d'eau
                                                                                                                        (m3)
           Réservoir du Bastourra                                                                                      1 000
           Réservoir de Bernac-Debat                                                                                     500
           Réservoir de la Poutge                                                                                        500
           Réservoir de Laloubère                                                                                        500
           Réservoir de Larret                                                                                            50
           Réservoir de Pietat                                                                                           100
           Réservoir de Vielle-Adour                                                                                     500
           Réservoir d'Odos                                                                                              200
           Réservoir Quartier Larret                                                                                      60
           Capacité Totale des réservoirs                                                                              3 410

L’ensemble des ouvrages de stockage permettra de stocker 3 410 m3 d’eau traitée.
Cette capacité permet d’entreposer jusqu’à 2 jours de consommation moyenne.
Le volume des réservoirs est bien adapté à la demande et permet de pallier à un éventuel problème
sans que la distribution ne soit perturbée.

Le réseau des puits de Hiis est interconnecté avec d’autres ressources et effectuent des opérations
d’achat et de vente d’eau avec les collectivités ci-dessous :

    ACHAT                      BAGNERES DE BIGORRE                     Achat d'eau à BAGNERES DE BIGORRE
                               SYND INTERCOM ADDUC                     Achat d'eau en gros au SYNDICAT DE
    ACHAT /VENTE
                               EAU POTAB MARQUISAT                     MARQUISAT
                               SICOM ADDUCTION EAU
    VENTE                                                              Vente d'eau au SYNDICAT ADOUR COTEAUX
                               POTAB COTEAUX ADOUR
    VENTE                      SYNDICAT DE L'ARROS                     Vente d'Eau SYNDICAT DE L'ARROS


Un schéma de principe ci-dessous explicite la distribution de l’eau potable du SIAEP Tarbes Sud




                                                                                                                               Page 33 sur 110
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISATION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAIN
DOSSIER DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DUP




                                 Figure 13 : Profil en long simplifié de la distribution en eau du SIAEP de Tarbes Sud (Source : VEOLIA Eau)



                                                                             Version 9 avril 2019 - Page 34 sur 110
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISATION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAIN
DOSSIER DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DUP




                   III. 2. 2. Aspect qualitatif des réseaux

              III. 2. 2. 1.        Objectif de rendement des réseaux
L’un des objectifs du chapitre « eau » de la loi Grenelle 2 est d’« Inciter les collectivités à réaliser un
inventaire de leur réseau de distribution d’eau, évaluer les fuites des réseaux et leur rendement et
mettre en œuvre, le cas échéant, des travaux de réparation ». Ainsi, lorsque le taux de perte dépasse
un taux fixé par décret, selon les caractéristiques du service et de la ressource, les communes
établissent un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux
d’amélioration du réseau.
Le taux de la redevance pour l'usage " alimentation en eau potable ” peut être multiplié par deux
lorsque le descriptif ou le plan d'actions visés à l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités
territoriales n'a pas été établi dans les délais prescrits.

Sur le Syndicat les indicateurs sont les suivants :

    Année    Rendement        Objectif   ILP2             ILC3
             global           grenelle   M3/jour/km       M3/jour/km
                              2
    2017     89,6%            70,90%     3,42             29,49



                   III. 2. 2. 2. Caractéristiques des réseaux et qualité des eaux
Les réseaux d’eau potables peuvent être à l’origine d’une contamination des eaux distribuées aux
abonnés par du relargage possible de Chlorure de Vinyle Monomère. En effet, le Chlorure de Vinyle
Monomère (CVM) constitue la principale matière première du PVC et compte tenu de son process de
fabrication avant 1980 il est susceptible migrer dans l’eau distribuée. Le chlorure de vinyle monomère
étant classé dans le groupe 1 (cancérogène certain pour l’homme) par le Centre international de
recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1987, la directive européenne du 3 novembre 1998 relative à la
qualité des eaux destinées à la consommation humaine a fixé à 0,50 µg/l la concentration maximale
admissible en CVM.
Cette limite a été reprise dans le Code de la santé publique.
Plusieurs facteurs influent cependant sur la migration du CVM du PVC vers l’eau :
         - la température de l’eau,
         - la teneur en CVM contenu initialement dans le PVC,
         - le linéaire des tronçons de canalisations qui relarguent,
         - le temps de séjour de l’eau dans les tronçons de canalisations.
Au titre de l’auto-surveillance, Véolia eau délégataire du réseau a engagé des recherches sur le
paramètre CVM.
A ce jour, toutes les analyses réalisées se sont révélées conformes.




2
  ILP (indice linéaire des pertes (m3/j/km)): (volume mis en distribution – volume consommé autorisé 365 jours)
/ ((longueur de canalisation de distribution)/365)
3
 ILC (indice linéaire de consommation (m3/j/km) : (volume consommé autorisé 365j + volume vendu à d’autres
services) / ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)/365)



                                                                             Version 9 avril 2019 - Page 35 sur 110
 Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




               IV.              Les chiffres clefs de la production sur le
                                          Syndicat des eaux
 Sources :
    - Rapport annuel du délégataire –– Veolia Eau – Exercice 2017.
    - Rapport Provisoire asconit


IV. 1. Production et répartition de l’eau produite
 Le Syndicat Tarbes sud dispose pour son alimentation en eau potable de diverses ressources :
     - Les puits de Hiis 1 et 2
     - Un achat d’eau à des services voisins : Achat d’eau au Syndicat de Marquisat pour une infime
         partie (0,02% des volumes en 2017) et essentiellement au Syndicat de Bagnères de Bigorre
         pour 94 %.
 Actuellement, les puits Hiis 1 ne sont pas utilisés mais maintenus opérationnels grâce à des pompages
 de courte durée, avec rejet dans la vidange du réservoir de la Poutge.

 Les volumes d’eau produits à Hiis 2 ont tendance à fortement fluctuer (entre 81 030 et 140 601 m3)
 d’après le gestionnaire de l’eau potable VEOLIA EAU.

 Ainsi la production à partir des puits de Hiis ne représente que 6 % de l’origine de l’eau.


                Origine de l'eau produite par le Syndicat
                                 (2017)
         0,02%
                                      6%

                                                                                          BAGNERES DE BIGORRE


                                                                                          SYND INTERCOM ADDUC EAU
                                                                                          POTAB MARQUISAT
                                           94%                                            PUITS HIIS II




                                           Figure 14 : origine de l’eau produite en 2017

 Les prélèvements réalisés sur le puits de Hiis 1 sont intégrés dans les volumes produits mais dans la
 mesure où ils sont rejetés dans le milieu naturel, ils sont considérés comme des « besoins du service ».




                                                                                                                                Page 36 sur 110
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                                   EVOLUTION DEs volumes MIS EN dISTRIBUTION
  2 500 000

  2 000 000

  1 500 000

  1 000 000

        500 000

                    0
                                2013               2014                2015                    2016                   2017

                            Volume prélevé sur Hiis (m3)       Volume acheté à d'autres services d'eau potable

                            Figure 15 : évolution des volumes mis en distribution par le Syndicat Tarbes Sud



                            Volume introduit et mis en distribution moyen par mois en
                                                      2017
                 7000

                 6000

                 5000
  Volume en m3




                 4000

                 3000

                 2000

                 1000

                   0
                        0      1       2       3       4      5         6         7        8          9       10        11       12
                                                                     Mois

                                                      Volume moyen journalier produit sur Hiis (m3/j)
                                                      Volume moyen journalier acheté (m3/j)


                        Figure 16 : évolution des volumes produits mensuellement par le Syndicat Tarbes Sud



Les puits Hiis 2 fonctionnent en routine 30 min par jour et à la demande (notamment le week-end) en
cas de baisse dans le niveau de la Poutge. Ils fonctionnent aussi en marche forcée, 5 jours par bimestre,
lors du lavage des filtres de Médous (Juin).




                                                                                                                               Page 37 sur 110
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IV. 2.                Evaluation des besoins et de la demande

    IV. 2. 1. Les volumes vendus
L’eau mise en distribution par le Syndicat Tarbes Sud est orientée vers différents services :
    - Les abonnés du Syndicat de Tarbes Sud pour 30% des volumes vendus
    - Des ventes en gros : au Syndicat de l’Arros (12 %), au Syndicat du Marquisat (1%) et Au SICOM
        des Coteaux de l’Adour pour 57%
Les ventes en gros représentent une part non négligeable dans le fonctionnement du service car c’est
près de 70% qui sont vendus en gros à des services voisins.

                            Devenir de l'eau mise en distribution sur le Syndicat
                                            Tarbes Sud en 2017



                                                         30%

                                                                                  57%
                                                         12%
                                                               1%




                                                SICOM ADDUCTION EAU POTAB COTEAUX ADOUR
                                                SYND INTERCOM ADDUC EAU POTAB MARQUISAT
                                                Syndicat de l'Arros
                                                Volume vendus aux abonnés Tarbes Sud (m3)
                                   Figure 17 : représentation des volumes vendus en 2017
Les volumes prélevés annuellement dans les puits Hiis 1 et Hiis 2 ne sont pas suffisants à la demande
annuelle des abonnés (environ 650 000 m3/an). Le volume produit par les captages Hiis 2 ne
représente qu’environ 15 à 25 % de la consommation du SIAEP de Tarbes Sud.
Les ventes en gros concernent trois Syndicats. L’évolution de cette demande est régulière et représente environ
10% de plus chaque année. Elle pourrait donc être de 3 millions de m3 à l’horizon 2025.

                                    Evolution des volumes "ventes en gros"
               1 600 000
               1 400 000
               1 200 000
               1 000 000
                 800 000
                 600 000
                 400 000
                 200 000
                       0
                                    2013               2014                2015               2016                2017

                                             Volume vendu à d'autres services d'eau potable


                                       Figure 18 : évolution des volumes vendus en gros

                                                                                                                               Page 38 sur 110
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    IV. 2. 2. Les volumes perdus et liés au fonctionnement du service
Le Rapport annuel du délégataire permet d’avoir une vision globale du fonctionnement du service :

 Rendement                                               2013             2014            2015             2016              2017


 Volume consommé autorisé 365 jours                    661 470          650 601          669 854         641 922           644 293
 (m3/an)sur Tarbes Sud …………....A
 Volume vendu à d’autres services                     1 031 300        1 017 220       1 365 638         1 228 388         1 469 024
 (m3/an)……………………………………..B
 Volume produit sur les Puits de Hiis                  117 490           97 320          117 120          81 030           140 601
  (m3/an)……………………………….……C
 Volume acheté à d’autres services                    1 901 685        1 884 787       2 206 593         2 063 298         2 217 753
 (m3/an)………………………………………D
 Rendement du réseau (%)                                 83,4             84,7             87,6             87,2             89,6
 (A+B)/(C+D)
             Tableau 1 : Volumes distribués et produits et rendement du réseau du SIAEP TARBES SUD

L’indice linéaire des volumes non comptés et l’indice linéaire de pertes en réseau


                                                                                              2013         2014           2015          2016       2017
  Indice linéaire de pertes en réseau       (m3/km/j)
                                                                                                  4,90        4,54          4,27          4,05       3,42
  (A‐B)/(L/1000)/365
    Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A          987 875 954 887 958 075 915 940 889 330
    Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . B                    661 470 650 601 669 854 641 922 644 293
    Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . . L                182 554 183 614 184 781 184 781 196 333

     -     L’Indice linéaire de consommation Ic : c'est le rapport entre le volume journalier consommé et la
           longueur totale des réseaux. Ceci permet d'approcher la notion « d'utilisation de réseau ». On définit
           les trois catégories suivantes :
                                                                        Indice de consommation (Ic)
                                     Réseau de type rural                          Ic < 10
                                       Réseau de type
                                                                                   10 < Ic < 30
                                        intermédiaire
                                   Réseau de type urbain                              Ic > 30

                                   Tableau 2 – Classification des indices de consommation

      Le Syndicat peut être considéré comme un réseau de type Urbain si on considère tous les
       volumes consommés y compris les ventes en gros. Cependant si on ne considère que les
       volumes consommés sur le Syndicat Tarbes Sud le réseau est de type « rural ».
 Calcul de l'ILC sur le Syndicat                                  2013                2014                 2015               2016                 2017
     Volume comptabilisé 365 jours (m3)                             621 900               612 481            631 734       612 882                 624 433
   Longueur de canalisation de distribution                         182 554               183 614            184 781       184 781                 196 333
 (ml)
 ILC (m3/km/j)                                                          9,33                  9,14                 9,37              9,09             8,71

           -        Indice linéaire de pertes Ilp : c'est le rapport entre le volume perdu et la longueur totale du
           réseau. Cet indicateur permet donc d'estimer les performances du réseau au regard de sa densité. Il est
           d'autant plus élevé que le réseau est dense, en raison de la multiplication des branchements ou des
           perturbations liées au trafic.

                                                                                                                                 Page 39 sur 110
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                    Catégorie de réseau                          Rural                  Semi-rural                   Urbain
                                                            < 25 abonnés /            < 50 abonnés /            > 25 abonnés /
                           m3/j/km                                km                        km                        km
                            Ilp BON                               < 1,5                      <3                        <7
                       Ilp ACCEPTABLE                        1,5 < Ilp < 2,5             3 < Ilp < 5              7 < Ilp < 10
                        Ilp MEDIOCRE                          2,5 < Ilp < 4              5 < Ilp < 8              10 < Ilp < 15
                         Ilp MAUVAIS                               >4                        >8                       > 15
                                   Tableau 3 – Classification des indices linéaires de pertes
                              (Valeurs recommandées par l’agence de l’eau Adour Garonne)


      Le réseau du Syndicat Tarbes Sud présente donc un indice linéaire de perte considéré comme
       « médiocre ».


Le Rendement primaire : volume consommé comptabilisé / volume consommé mis en distribution
calculés sur la période d’extraction des données.
Le rendement du réseau (ratio entre le volume d'eau qui entre dans le réseau et celui qui arrive jusque
chez l'abonné) est supérieur à 80% si on considère les ventes en gros. Sur le Syndicat, il serait de 72%
en 2017. Il reste donc supérieur à l’objectif de rendement du décret (70,90%).

                                                        2013               2014                   2015              2016                2017
     Volume mis en distribution (m3)                      987 875               954 887            958 075       915 940                889 330
   Volume consommé autorisé 365                           661 470               650 601            669 854       641 922                644 293
 jours (m3).
   Rendement Primaire                                        67,0%                 68,1%               69,9%             70,1%            72,4%


Sous réserve de la confirmation qui sera émise par l’Agence de l’Eau, le rendement de réseau 2017
étant supérieur au seuil de rendement « Grenelle 2 », il n’est pas nécessaire d’établir un plan d’actions
spécifique.




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    IV. 2. 3. Situation démographique sur le Syndicat Tarbes Sud
Le Syndicat Intercommunal d’adduction Eau Potable du canton de Tarbes Sud regroupe 11 communes
du canton Sud de Tarbes. Allier, Barbazan Debat, Bernac Debat, Bernac Dessus, Horgues, Laloubère,
Momères, Odos, Saint Martin, Salles Adour, Vielle Adour.
                              Tableau 4 : Population et densité de population (Source INSEE)
            Recensement INSEE                      1968         1975         1982         1990         1999         2010         2015
                                                          COMMUNE ALLIER
     Population                                       106          194          232          220          264          379          409
     Densité moyenne (hab/km²)                        28,7         52,6         62,9         59,6         71,5       102,7        110,8
                                                 COMMUNE BARBAZAN-DEBAT
     Population                                       744        1 365       3 204       3 536        3 504          3 470        3 415
     Densité moyenne (hab/km²)                        76,1       139,6       327,6       361,6        358,3          354,8        349,2
                                                   COMMUNE BERNAC-DEBAT
     Population                                       439           503       461         528          557             659          669
     Densité moyenne (hab/km²)                      112,6           129      118,2       135,4        142,8          169,0        171,5
                                                   COMMUNE BERNAC-DESSUS
     Population                                       179    220 257    278                            325             306          291
     Densité moyenne (hab/km²)                        38,9  47,8 55,9   60,4                           70,7            66,3         63,3
                                                       COMMUNE HORGUES
     Population                                       401    453 637    878                            975           1067         1186
     Densité moyenne (hab/km²)                        89,3 100,9 141,9 195,5                          217,1          237,6        264,1
                                                      COMMUNE LALOUBERE
     Population                                     1323         1444        1333         1296        1352            1936        1902
     Densité moyenne (hab/km²)                      326,7        356,5       329,1        320         333,8            478        469,6
                                                       COMMUNE MOMERES
     Population                                       471          510        517         535          589             661          755
     Densité moyenne (hab/km²)                      201,3        217,9       220,9       228,6        251,7          282,5        322,6
                                                          COMMUNE ODOS
     Population                                      1023         2222       2854         3287         3285           3250         3201

     Densité moyenne (hab/km²)                      116,6        253,4       325,4       374,8        374,6          370,6        365,0

                                                           SAINT MARTIN
     Population                                       227      251    294                    327          328          376          432
     Densité moyenne (hab/km²)                        28,1     31,1   36,4                   40,5         40,6         46,5         53,5
                                                           SALLES ADOUR
     Population                                       243      298    328                    358          331          458          565
     Densité moyenne (hab/km²)                        98,0 120,2 132,3                     144,4        133,5        184,7        227,8
                                                           VIELLE ADOUR
     Population                                       335      301    348                    362          422          497          511
     Densité moyenne (hab/km²)                        57,6     51,7   59,8                   62,2         72,5         85,4         87,8




                                                                                                                               Page 41 sur 110
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Au total, 13 336 habitants recensés en 2015 (Source : INSEE) sur le territoire du SIAEP de Tarbes sud et
environ 250 habitant secondaires. En 2017, 13 730 habitants sont dénombrés.
Sur les 11 communes, certaines enregistrent une croissance démographique plus importante que
d’autres. Les communes de Barbazan-Debat, Odos, et Laloubère sont les plus peuplées : elles
représentent environ 65% de la population Totale du SIAEP de Tarbes sud. En 16 ans, depuis 1999, les
communes Allier, Laloubère, Salles Adour ont enregistré la plus forte croissance démographique (40 à
70%). Les communes Bernac-Dessus, Barbazan-Debat, et Odos sont restées stables ou se sont
dépeuplées.
Les autres communes Vielle-Adour, Saint Martin, Momères, Horgues, et Bernac Debat se situent entre
20 et 30 % de croissance démographique.
Depuis 2010 (5 ans), la croissance démographique des communes reste assez stable ou peu élevée
(entre – 5% et 15 %) à l’exception de la commune de Salles Adour dont la croissance démographique
reste élevée de 23 %. Les besoins ne croient que très peu, la population évolue peu, et est en majorité
représentée par des habitants permanents.

    4000

    3500

    3000

    2500

    2000

    1500

    1000

     500

        0
                  1968              1975              1982              1990              1999              2010             2015

                     ALLIER                       BARBAZAN-DEBAT               BERNAC-DEBAT                 BERNAC-DESSUS
                     HORGUES                      LALOUBERE                    MOMERES                      ODOS
                     SAINT MARTIN                 SALLES ADOUR                 VIELLE ADOUR

     Figure 19 : Evolution de la population des communes concernées entre 1968 et 2015 (Source : INSEE)
Les communes sont situées dans la plaine de l’Adour, en rive droite, à proximité de Tarbes, chef-lieu
du département des Hautes Pyrénées, et bénéficient de l’activité de Tarbes.




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                16000
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                14000
                                                                                     11932
                                                                     11605
                12000                                      10465

                10000
                                               7761
                  8000
                                     5491
                  6000

                  4000

                  2000

                      0
                       1960            1970            1980            1990            2000            2010            2020

         Figure 20 : Evolution de la population du secteur entre les années 1968 et 2015 (Source : INSEE)
Si on calcule la population Totale desservie en 2025, en conservant la même croissance
démographique qu’entre 2010 et 2015, on obtient 13 902 habitants (croissance démographique de
2%).


IV. 3.   L’évolution prévisible des consommations en eau
  potable sur le Syndicat Trabes Sud
Afin de calculer les besoins en eau de la population du territoire du SIAEP Tarbes Sud, les données
suivantes ont été prises en compte :
                  Désignation                          Population consommation Consommation                                   Total (en
                                                                    en m3/an    par habitant                                    m3/j)
                                                                                  (l/hab/j)
                       2017                              13730    624 433            125                                       1 711
                       2025                              13 902   634 279            125                                       1 738

Ainsi, en 2017 les besoins en eau du SIAEP de Tarbes sud s’élèvent à 1 711 m3/j ce qui équivaut à 624
433 m3/an.
     Ils sont estimés à 1740 m3/jour en 2025 pour le Syndicat des eaux de Tarbes Sud. Si le
         rendement se maintient à 70%, les besoins en production seraient donc de 2500 m3/jour.
      Si les ventes en gros sont maintenues les besoins futurs seront de 6500 m3/jour

    Ce qu’il faut en retenir :

           Les abonnés de Tarbes Sud ne représentent que 30% des volumes vendus du Syndicat.
            Les ventes en gros représentant les 70% restant.
           Les puits de Hiis ne contribuent qu’à 6% de la production
           Le rendement du réseau actuellement compris entre 71% et 72%. L’objectif Grenelle est
            de 70%
           Une faible évolution des populations portant la démographie à 13902 habitants.



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IV. 4.                Adéquation de la ressource aux besoins
La ressource de Hiis est utilisée par le SIAEP de Tarbes Sud comme une ressource d'appoint, permettant
de faire face aux besoins :
    - Lors des épisodes de lavage des filtres de la station de Médous : pendant cette période, la
         production des puits de Hiis 2 est indispensable pour faire face aux besoins;
     -     En cas de pic de consommation, par exemple lors d'épisodes climatiques particuliers.
A l’heure actuelle, les puits de Hiis ne correspondent qu’à 6% des besoins totaux du Syndicat et 23%
des besoins de la population des communes du Syndicat Tarbes Sud.

La productivité des puits a baissé au cours des dernières années et la production qui avait pu atteindre
les 7000 m3/jour ne serait plus que de 5400 m3/jour.
Le groupe de pompage de Hiis 2 est de 280 m3/h, celui de Hiis 1 de 180 m3/h.

      Ainsi si la capacité de production est toujours la même, pour permettre la production de 2500
       m3/jour (habitants du territoire de « Tarbes Sud ») les puits devraient fonctionner environs 9
       heures/jour.
      Pour des besoins de 6500 m3/jour et en fonctionnement 20 heures par jour, les puits
       permettraient d’assurer 86% de la ressource. Ils ne peuvent donc satisfaire à eux seuls, les
       besoins.
      Les puits sont donc une ressource de secours qui restent intéressante pour le Syndicat Tarbes
       Sud sous réserve de la possibilité de mettre en place les périmètres de protection
       réglementaires.




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          V.               Qualité des eaux du champ captant de Hiis
La carte d'identité de l'eau est représentée par son profil physico-chimique. L'étude de ses paramètres
doit aussi aider à définir son origine. Les normes relatives à la qualité de l'eau distribuée sont désormais
définies par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eaux brutes et
des eaux destinées à la consommation humaine (articles R.1321-2, 1321-3, 1321-7 et 1321-38 du code
de la santé publique).


V. 1.                 Qualité des eaux brutes

    V. 1. 1. Profil physico-chimique
Les caractéristiques physico-chimiques des eaux des puits Hiis ont été interprétées à partir des
prélèvements et analyses menées sur les eaux brutes du captage et réalisées lors des contrôles
sanitaires de l’ARS (Agence Régionale de santé).




                 Figure 21 : Faciès géochimiques des eaux - Diagramme Piper et Schoeller Berkaloff


Tableau 5 : Synthèse des principaux paramètres physico-chimiques des eaux captées du puits HIIS1 (P2 et P3)
                           et HIIS 2 (P4) (Source : http://www.ades.eaufrance.fr)




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                                       Captage Hiis 1 - P2
                                      Nb
    Paramètres                                    Unité     Minimum Maximum Moyenne
                                    Mesures
                          Du 15/03/1999 au 26/06/2012 (5 prélèvements)
    Conductivité à 25°C                 3         µS/cm         265      265   265,00
    Température de l'Eau                2           °C          15,4     15,8   15,60
    Hydrogénocarbonates                 2      mg(HCO3)/L       36,5    115,9   76,20
    Calcium                             2       mg(Ca)/L        40,8     43,7   42,25
    Magnésium                           2       mg(Mg)/L        2,3      2,78   2,54
    Sodium                              2       mg(Na)/L        1,7      2,08   1,89
    Potassium                           2        mg(K)/L        1,11     1,19   1,15
    Silices                             2      mg(SiO2)/L       8,15     8,44   8,30
    Sulfates                            2      mg(SO4)/L        22,2     26,6   24,40
    Chlorures                           2        mg(Cl)/L       4,11     4,8    4,46
    Nitrates                            3      mg(NO3)/L        5,7      9,02   7,35
    Turbidité                           2          NTU          1,4      3,6    2,50
    Dureté (TH)                         1           °f          11,7     11,7   11,70
    Titre alcalimétrique complet
                                        1           °f          9,5      9,5     9,5
    (TAC)
    Potentiel en Hydrogène (pH)         4        unité pH       6,8      7,26   6,965
                                      Captage Hiis 1 - P3
                                      Nb
    Paramètres                                   Unité      Minimum Maximum Moyenne
                                    Mesures
                          Du 22/11/1999 au 13/02/2003 (6 prélèvements)
    Conductivité à 25°C                3         µS/cm         261      268   264,33
    Température de l'Eau               6           °C          11,1     15,5  12,32
    Hydrogénocarbonates                7      mg(HCO3)/L       57,4    125,66 102,57
    Calcium                            7       mg(Ca)/L       34,47    46,49  42,34
    Magnésium                          7       mg(Mg)/L        2,4      3,2    2,87
    Sodium                             7       mg(Na)/L        2,1      3,42   3,05
    Potassium                          3        mg(K)/L        1,27     1,4    1,32
    Silices                            7      mg(SiO2)/L       7,86    14,16   9,52
    Sulfates                           7       mg(SO4)/L       18,5     27,3  23,15
    Chlorures                          7        mg(Cl)/L       3,3      5,8    4,71
    Nitrates                           9      mg(NO3)/L        4,68    18,92  10,66
    Turbidité                          6          NTU          0,1      1,2    0,32
    Dureté (TH)                        4           °f          9,05    11,85  10,65
    Titre alcalimétrique complet
                                       5           °f          7,24     10,3     9
    (TAC)
    Potentiel en Hydrogène (pH)       12        unité pH       6,69     7,5    6,95
                                      Captage Hiis 2 - P4
                                      Nb
    Paramètres                                   Unité      Minimum Maximum Moyenne
                                   Mesures
                         Du 25/11/1996 au 10/12/2014 (17 prélèvements)
    Conductivité à 25°C               10         µS/cm         243      268    253,6
    Température de l'Eau               8           °C          11,1     15.5   12,49
    Hydrogénocarbonates                9      mg(HCO3)/L       57,4    125.66 104,58
    Calcium                            9       mg(Ca)/L       34,47    46.49   42,14


                                                                                                                               Page 46 sur 110
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                                       Captage Hiis 1 - P2
                                      Nb
    Paramètres                                    Unité     Minimum Maximum Moyenne
                                    Mesures
                          Du 15/03/1999 au 26/06/2012 (5 prélèvements)
    Magnésium                          9      mg(Mg)/L         2,4      3.2  2,854
    Sodium                             9       mg(Na)/L        2,1     3.42  3,02
    Potassium                          5       mg(K)/L        1,07      1.4  1,246
    Silices                            9      mg(SiO2)/L      6,77     14.16 9,037
    Sulfates                           9      mg(SO4)/L       18,5     27.3  22,59
    Chlorures                          9       mg(Cl)/L       3,06      5.8  4,38
    Nitrates                          16      mg(NO3)/L       3,08     18.92 8,39
    Turbidité                          6         NTU           0,1      1.2  0,32
    Dureté (TH)                        9           °f         9,05     11.85 10,78
    Titre alcalimétrique complet
                                       6           °f         7,24     10.3    9
    (TAC)
    Potentiel en Hydrogène (pH)       16       unité pH       6,69      7.5    7
Les eaux issues des puits Hiis 1 et Hiis 2, sont de même nature, c’est à dire bicarbonatée calcique et
moyennement minéralisées avec une conductivité moyenne d’environ 260 µS/cm à 25 °C.
Les teneurs en ions Calcium, Hydrogénocarbonates, mais aussi les Sulfates sont majoritaires dans les
eaux. Le pH des eaux est plutôt neutre et est compris entre est compris entre 6,8 et 7,0. Les eaux
sont considérées comme plutôt douces avec un titre hydrométrique compris entre 10,5 et 11,7 °f.
Comme le pompage du GROUPE HIIS 1 n’est plus utilisé pour l’Eau Potable, les contrôles sanitaires
de l’ARS se portent essentiellement sur la production en eau du GROUPE Hiis 2, au niveau du
mélange des eaux des puits P5, P6 et P7 qui a lieu au puits P4.


    V. 1. 2. Turbidité
Les matières en suspension sont un indicateur global de la teneur en solides d’une eau. Elles sont
responsables d’une diminution de la pénétration lumineuse et ont un effet limitant sur la
photosynthèse. La pollution d’une eau peut être associée à la présence d’objets flottants, de matières
grossières et de particules en suspension. En fonction de la taille de ces particules, nous pouvons
généralement distinguer les matières grossières (décantables ou flottables) et les matières en
suspensions (de nature organique ou minérales) qui sont des matières insolubles fines.
Cette pollution particulaire est à l’origine de nombreux problèmes comme ceux liés au dépôt de
matières, à leur capacité d’adsorption physico-chimique ou aux phénomènes de détérioration du
matériel (bouchage, abrasion, etc.).
La turbidité occasionne des désagréments dans l’aspect de l’eau et sa saveur.

Le puits P2 de Hiis 1 a connu 2 mesures de turbidité, le P3 de Hiis 1 a été échantillonné 6 fois comme
le P4 de Hiis 2.




                                                                                                                               Page 47 sur 110
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Le tableau suivant présente les résultats des prélèvements effectués au niveau des puits P2 et P3 de
Hiis 1 et P4 de Hiis 2 durant la période allant de 1996 à 2014 :

                               Nombre                                                              Limite
                                                Valeur           Valeur            Valeur                         Nombre de
                                 de                                                                  de
                                               minimum          maximum           moyenne                        dépassement
                               mesures                                                             qualité
                                                            Captage Hiis 1 - P2
             Turbidité             2                1,4              3,6              2,5              2                  1
              (NFU)
                                                            Captage Hiis 1 – P3
             Turbidité             6                0,1              1,2             0,32              2                  0
              (NFU)
                                                            Captage Hiis 2 – P4

             Turbidité             6                0,1              1,2             0,32              2                  0
              (NFU)
 Tableau 6 : Mesures de la turbidité effectuées entre 1996 et 2014 (Source : http://www.ades.eaufrance.fr)

La synthèse de l’ARS montre un dépassement important au niveau du Captage Hiis 1 - P2 avec une
turbidité de 3,6 NFU. Les autres captages n’ont pas subi de dépassement de la turbidité.
Globalement, la fréquence des dépassements est faible (1 sur 14 analyses).


    V. 1. 3. Bactériologie
Les micro-organismes sont peu nombreux dans les eaux de nappe du fait des conditions généralement
anaérobies et des faibles quantités de nutriments disponibles. Le transfert de matière organique dans
la nappe favorise leur prolifération. Concernant les pollutions d’origine bactériologique, l’eau brute
présente ponctuellement des coliformes (avec un maximum de 4 /100mL avant 2007).
On peut remarquer l’absence sur toutes les analyses réalisées de germes Entérocoques et Escherichia
coli (E. coli).
Pour rappel :
La limite de qualité des eaux brutes, de toute origine, utilisées pour la production d’eau destinée à la
consommation humaine est fixée à 10 000 (nb/100mL) pour les Entérocoques et à 20 000 (nb/100mL)
Escherichia coli.

 Tableau 7 : Qualité bactériologique des eaux brutes du captage P4 (Hiis 2) (Source : Agence Régionale de la
                        Santé des Hautes Pyrénées et ADES (www.ades.eaufrance.fr)

                                                                                                            Escherichia coli
              Nombre pour 100 millilitres                    Coliformes            Entérocoques
                                                                                                               (E. coli)

           Période                                         de 1996 à 2014          de 1996 à 2014            de 2004 à 2014
           Nbr mesures                                              7                       11                        6

           Min                                                      0                       0                         0
           Max                                                      4                       0                         0


Ci-dessous, le récapitulatif des résultats bactériologiques de la dernière analyse d’eau complète réalisée le
27/05/2014 sur les eaux brutes des puits Hiis 2.
 Tableau 8 Analyse complète sur eaux brutes 27/05/2014 (Source : Agence Régionale de la santé des Hautes
                                               Pyrénées)



                                                                                                                               Page 48 sur 110
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                            Nombre pour 100 millilitres
                                                                            intestinaux           coli (E. coli)

                            Résultat
                                                                                    0                    0
                            27/05/2014 12 : 10


Les analyses des eaux brutes du captage P4 de Hiis 2 n’ont pas révélé la présence d’entérocoques et
d’Escherichia coli. Cependant, un prélèvement effectué avant 2007 contenait 4 coliformes /100 ml.


    V. 1. 4. Azotes et Phosphores
Les paramètres azotés et phosphorés sont également considérés car ils sont les témoins du rejet des
activités humaines (pollution agricole, rejets d’eaux usées…) et alors les indices d’une pollution
d’origine anthropique. La cause principale de la présence de nitrates et de nitrites dans la nature est
l’utilisation intensive de fertilisant. Les processus de combustion peuvent aussi augmenter les
concentrations de ces éléments en émettant des oxydes d’azote qui peuvent être transformés en
nitrites dans l’environnement. On trouve également des nitrates et nitrites dans la production
chimique et ils sont aussi utilisés comme agents de conservation alimentaire ce qui entraîne une
augmentation de la concentration en azote dans les eaux souterraines et les eaux de surface.

Le phosphore est présent à l’état naturel dans les roches, le sol, les déchets d’origine animale, les
matières végétales et même l’atmosphère. Outre ces sources naturelles, les activités humaines telles
que l’agriculture, les rejets d’eaux usées domestiques et industrielles ainsi que les eaux de
ruissellement provenant des zones résidentielles et urbaines contribuent à sa prolifération. Comme le
phosphore n’est pas directement toxique pour les humains, aucune recommandation n’a été établie
quant à sa concentration dans l’eau potable.

Ci-dessous les teneurs en Nitrates analysées dans les eaux du puits P4 (de mélange) à Hiis 2 lors des
contrôles sanitaires de l’ARS.




                                                                                                                               Page 49 sur 110
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    Figure 22 : Evolution des Nitrates au niveau des eaux du puits P4 de Hiis2 (Source : Agence Régional de
                                                     Santé)
Sur les 26 analyses réalisées depuis 2007, le maximum analysé est de 17,3 mg/L. En moyenne, les
teneurs en Nitrates sont de 7 mg/L dans les eaux. Les eaux sont donc bien en dessous du seuil de
potabilité de 50 mg/L de nitrates dans les eaux.




                                                                                                                               Page 50 sur 110
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                                     Nitrates
 Nombre de mesures                                                                26
 Min (mg/L)                                                                    2,24
 Max (mg/L)                                                                    17,3
 Moyenne (mg/L)                                                                  6,9
 Fréquence de dépassement de la norme AEP                                        0%
 (50 mg/L)                                                                     0/26


Les concentrations mesurées dans ces eaux brutes sont faibles pour l’ensemble de ces paramètres.
Les nitrates ne dépassent pas 20 mg/L et sont inférieurs à la norme de qualité située à 50 mg/L.


    V. 1. 5. Les pesticides
Ces pollutions diffuses d’origine agricole dépendent naturellement de facteurs comme la nature des
sols, la profondeur des nappes, l’intensité des activités agricoles ou encore le climat. La présence de
pesticides dans l’eau potable résulte de la pollution des cours d’eau et des nappes souterraines. De
fortes pluies provoquant le lessivage des sols peuvent momentanément augmenter la concentration
de pesticides dans les eaux de surface.
Les pesticides sont majoritairement utilisés en agriculture et font également l’objet d’un usage non
agricole par les gestionnaires d’équipements ou de réseaux de transport, les collectivités locales ou les
particuliers.
Concernant les eaux après traitement, le Code de la Santé Publique fixe la limite de qualité à 0,10 µg/L
par espèce de pesticide mis à part pour quatre substances (aldrine, dieldrine, heptachlore et
heptachlorépoxyde) pour lesquelles la limite est fixée à 0,03 µg/L. Enfin, la concentration Totale en
pesticide ne doit pas excéder 0,5 µg/L.
Les eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ne doivent
pas, quant à elle, dépasser la limite de qualité de 2 µg/L par substance individuelle, et 5 µg/L pour
l’ensemble des pesticides.
Depuis le 27/05/2014, de nouvelles molécules sont recherchées dans les eaux lors des contrôles
sanitaires de l’ARS. Il s’agit de la substance active S-Métolachlore et de ses métabolites ESA-
métolachlore et OXA- métolachlore, de la substance Alachlore et de ses métabolites ESA- alachlore et
OXA- alachlore, de la substance active Métazachlore et de ses métabolites ESA- metazachlore et OXA-
metazachlore.
Le 27/05/2014, une analyse d’eau a été réalisée sur le puits P4 à Hiis 2. Celle-ci a mis en évidence la
présence de pesticides dans l’eau brute.
Sur la période échantillonnée (de 1996 à 2014), les eaux brutes du captage de Hiis 2, sont sensibles à
la molécule S-Métolachlore et principalement à son métabolite l’ESA.
Pour rappel, la limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour chaque pesticide (à l'exception de l'aldrine,
la dieldrine, l'heptachlore et de l’heptachloroépoxyde : 0,03 µg/L) et 0,50 µg/L pour le total des
substances mesurées.




                                                                                                                               Page 51 sur 110
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   Tableau 9 : Quantité de pesticides des eaux de production depuis les 5 dernières années (Source Agence
                                  Régionale de la santé des Hautes Pyrénées)
                Teneur en µg/L                          Metolachlor            Metolachlor            Metazachlor
                                                           ESA                    OXA                    ESA
 Nbr mesures                                                19                     19                     19
 Min                                                         0,016                 0,182                   0,0356
 Max                                                          0,91                 0,182                   0,0356
 Fréquence de dépassement de la                               37%                    5%                        0%
 norme AEP (0,1 µg/ L)
                                                              7/19                  1/19                     0/19

Pour l’ESA Métolachlore, 10 analyses sur 19 sont supérieures au seuil de détection (> 0,01 µg/L) dont
7 dépassants la norme AEP de 0,01 µg/L. Concernant l’OXA Métolachlore, 1 seule analyse se trouve
détectée et supérieure à la norme AEP.
Cette contamination est assez généralisée au niveau des captages situés dans la plaine de l’Adour. Le
S-Métolachlore est un herbicide utilisé fréquemment pour le désherbage sélectif du maïs en prélevée
(avril-juin). Il a remplacé le Métolachlore, herbicide interdit depuis 2003. Le S-Métolachlore se dégrade
principalement en deux métabolites : ESA- métolachlore et OXA- métolachlore




                                                                                                      Source : Agence Régionale de la Santé


    Figure 23 : Evolution des molécules de Pesticides depuis 2014 au niveau des eaux du puits P4 de Hiis 2
Suites aux nombreux dépassements dans les eaux brutes et distribuées (lors des contrôles sanitaires)
des teneurs en alachlore ESA (ALCLESA), métolachlore ESA (MTC-ESA) et métolachlore OXA (MTC-
OXA), et ce significativement au-dessus de la limite de qualité (LQ) réglementaire de 0,1
μg/L/substance individuelle, l’ANSES a été saisie le 1er octobre 2013 par la Direction générale de la
santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : Évaluation des risques sanitaires liés à la
présence d’alachlore OXA, alachlore ESA, métolachlore OXA et métolachlore ESA dans les eaux
destinées à la consommation humaine (EDCH) et détermination des valeurs sanitaires maximales
associées.




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Rappel des usages :
L’alachlore et le métolachlore sont des herbicides de la famille des chloroacétamides (avec
l’acétochlore et le diméthénamide) interdits à la mise sur le marché de l’Union européenne depuis fin
20061 et 19912 respectivement. Le S-métolachlore, énantiomère actif encore approuvé au niveau
européen3, est principalement utilisé pour le désherbage du maïs en prélevée des adventices. Il
présente en effet une régularité d’action contre les graminées estivales (panics, sétaires, digitaires…)
accompagnée d’une persistance d’action. Pour d’autres usages, il peut être appliqué au sol en post-
levée des adventices jusqu’en post émergence précoce, où il est absorbé par les jeunes pousses et par
les racines (Index Phytosanitaire ACTA, 2013)
Les propriétés physico-chimiques de ces substances (log KOW, solubilité...), leur comportement et
devenir dans l’environnement, et notamment l’étude du cas des eaux brutes et traitées des UDI de
Saint-Gein et Orist dans les Landes ont été étudiés.
Les effets sur la Santé (toxicité chez l’animal, valeurs toxicologiques de référence et valeurs sanitaires
maximales Vmax) sont aussi rappelés dans cet avis.

Conclusions
« Le Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Eaux » rappelle :
          Qu’il convient d’agir par tous les moyens raisonnables pour la préservation et la restauration
           de la qualité des ressources en eau brute utilisées pour la production d'eau destinée à la
           consommation humaine (EDCH) ;
          Que pour les pesticides ou leurs métabolites, la limite réglementaire de qualité dans les eaux
           brutes destinées à la production d’EDCH est fixée à 2 μg/L par substance individualisée ;
          Qu’il convient de mettre en œuvre les moyens permettant de ramener la concentration en
           pesticides, ou en leurs métabolites d’intérêt, dans les EDCH, au moins au niveau de la limite
           de qualité réglementaire de 0,1 μg/L dans les meilleurs délais possibles ;
- propose des valeurs sanitaires maximales dans les EDCH (VMAX) :
          De 50 μg/L pour l’ALCL-ESA et pour l’ALCL-OXA ;
          De 510 μg/L pour le MTC-ESA et le MTC-OXA ;
- propose, du fait de la présence simultanée de ces molécules dans les EDCH, d’adopter une démarche
qui suppose que leur mode d’action est caractérisé par l’additivité des effets.
Ainsi, l’utilisation d’une EDCH dont les concentrations en pesticides sont telles que la somme des
rapports calculés pour chaque molécule détectée entre sa concentration (Ceau) et sa VMAX reste
inférieure à 1, permettrait :
           a. la conformité à la VMAX pour chaque pesticide ;
           b. la prise en compte d’éventuels effets combinés.
Soit, pour l’ensemble des substances présentes dans l’eau : (Ceau/VMAX) < 1.
Pour finir, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
approuve les conclusions du CES Eaux. »


Les résultats de cette dernière analyse d’eau sont donc conformes aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.




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    V. 1. 6. FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE
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    Figure 24 : Evolution des teneurs en Nitrates, de la conductivité et de la somme des pesticides détectés
                               depuis 2014 au niveau des eaux du puits P4 de Hiis2
Des analyses relativement fréquentes (mensuelles) réalisées depuis 2014 lors des contrôles sanitaires
sont disponibles.
En Mars 2015, un pic de conductivité des eaux associé à un pic en Nitrates et en Pesticides (ESA
Métolachlore) est observé. Cet évènement peut être corrélé avec les fortes es précipitations cumulées
depuis fin février 2015. Pourtant, cette période (fin février) n’est pas propice aux épandages en
Nitrates ou S-Métolachlore.
Un évènement cyclique saisonnier est observable sur l’année 2014-2015 pour les teneurs en nitrates.
Les concentrations sont plus élevées au printemps (mars-avril-mai) dans les eaux, et plus faibles en
hiver. Les variations des teneurs en Nitrates sont dues notamment aux périodes d’épandages sur les
cultures, réalisées préférentiellement au printemps. En hiver, la fertilisation azotée est moins
fréquente et souvent organique (apport de fumier), et les eaux de pluie viennent diluer les teneurs en
nitrates de la nappe.




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           Figure 25 : Données pluviométriques Station TARBES- OSSUN-LOURDES (Source : InfoClimat)


    V. 1. 7. Autres paramètres (hydrocarbures, fer…)
A noter que des d’hydrocarbures (HAP) ont été détectés jusqu’en 1999 sur les ouvrages Hiis 1 sans
que l’origine de cette anomalie soit identifiée. Depuis, les puits de Hiis 1 ne sont plus utilisés sauf le
P2 qui est maintenu opérationnel.

La concentration en Arsenic du champ captant très inférieure à la norme (10 μg/l) : <2,00 μg/l.

Les mesures de radioactivité sont conformes à la norme.


V. 2.                 Qualité des eaux mises en distribution (production)
Concernant les eaux traitées, de production traitée (prélèvement après réservoir =TTP) et de
distribution (UDI), nous ne disposons d’aucune analyse car l'eau de ces puits est mise dans le réseau
de distribution en mélange avec l'eau du captage de Médous (Bagnères de Bigorre).
     En 2017, l’eau était qualifiée de bonne qualité.




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V. 3.    Justification des produits et des procédés de
  traitement à mettre en œuvre
Le traitement de désinfection par chloration actuellement en place au niveau des ressources en eau Hiis 1 et Hiis
2 s’avère adapté aux problématiques de la qualité de l’eau, et notamment aux contaminations ponctuelles en
coliformes.
Les teneurs en ESA-Métolachlore dépassent fréquemment les limites d’eau potable de 0,1 µg/L dans les eaux
brutes des puits Hiis 2. Pour rappel, il n’existe pas de traitement physico-chimique des eaux efficace contre la
molécule S-Métolachlore et ses métabolites.
Mais, le mélange effectué en distribution avec les eaux du captage de Médous peut permettre à priori la dilution
de ces teneurs (inférieures au seuil de potabilité de 0,1 µg/L pour les pesticides)




V. 4.   Éventuelles mesures de surveillance et d’alerte,
  mesures prévues pour maîtriser les dangers identifiés
Une télétransmission mise en place à la station de pompage HIIS prévient les services VEOLIA en cas de manque
de chlore au niveau du traitement des eaux captées. Un contrôle automatisé, au niveau des compteurs dans la
station de pompage permet de transmettre, de manière quotidienne, les données débits et volumes produits.




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                              VI.              Contexte environnemental

VI. 1.    Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques
  de la ressource
Les formations détritiques post-pyrénéennes recouvrent la totalité de la région étudiée, qui est
traversée par la vallée récente de l’Adour du Sud vers le Nord.
Les dépôts d’alluvions quaternaires appartiennent à deux ensembles hydrographiques :
      Épandage de rivières d’origine montagnarde (Adour, Gave de Pau, la Neste), les alluvions
       édifient des terrasses alluviales de deux types : terrasses emboîtées (cas de l’Adour) ou
       étagées (nappes plus anciennes).
      Épandage des rivières gasconnes d’origine locale.
Les captages de Hiis se trouvent en contexte alluvionnaire, à la limite entre les formations Fy1 et Fx1 de
la carte géologique de Bagnères de Bigorre :
       - Fy1 : Terrasse de Lézignan-Orincles-Juillan-terrasse de Hiis : galets, graviers et sables ;
       - Fx1 : Terrasses de l’aéroport d’Ossun et de Baudéan-Bagnères-Hirgues : galets, graviers et
           sables.
Ces alluvions, issues du remaniement de dépôts antérieurs, sont composées de sables et galets
essentiellement siliceux. Ces alluvions sub-actuelles de l’Adour reposent sur un substratum argileux et
imperméable appartenant aux formations molassiques du Tertiaire.
La sédimentation étant récente, l’altération de ces alluvions est peu avancée. Par conséquent, la
fraction argileuse est faible et la porosité efficace souvent importante ce qui explique les très bonnes
perméabilités rencontrées dans la région.
Une étude détaillée du contexte géologique et hydrogéologique local a été effectuée en 1998 par
ANTEA pour le champ captant situé au Sud de Hiis. Une partie des résultats de cette étude peuvent
être pris comme référence étant donné que la distance qui sépare les captages Hiis 1 et Hiis 2 (objets
de la présente étude) et le champ captant étudié par ANTEA est seulement de l’ordre de 750 mètres.
Cette étude a montré la succession géologique suivante :
       -     Un premier niveau d’alluvions récentes sur environ 7 mètres d’épaisseur, dont les éléments
             sont très frais et composés principalement de galets granitiques parfois très gros (environ
             25% des galets), de galets quartzeux, et fragments roulés de schistes durs, et d’une forte
             proportion de graviers et de sables.
       -     A partir de 7 m de profondeur, un fond imperméable constitué d’une alternance de bancs
             gréseux et de schistes marneux gris foncé lardés de filons de calcite. Ces schistes sont altérés
             et de couleur rouille au contact des alluvions. On reconnaît ici le substratum imperméable
             formé par le faciès flysch du Crétacé Supérieur des Pyrénées Orientales.




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                                  Figure 26 : Contexte géologique du champ captant de Hiis

                                                                                                                               Page 58 sur 110
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VI. 2.                Contexte hydrogéologique

    VI. 2. 1. Hydrogéologie locale
Les ressources des aquifères sont conditionnées par différents paramètres tels la quantité d’eau
souterraine et de pluies qui ruisselle et s’infiltre dans le sol, les relations avec les aquifères et les
rivières se situant à proximité, la porosité, la perméabilité et la fracturation des roches.
Les captages de Hiis sollicitent la nappe alluviale de l’Adour. Formée par des terrasses emboîtées, de
divers âges, les alluvions à dominante de sables, graviers et galets, y constituent un aquifère unique,
alimenté par l’infiltration des précipitations et des écoulements superficiels.
Cet aquifère à nappe libre, est par ailleurs globalement en communication avec les eaux de l’Adour par
le fond et les berges de son lit. Il est identifié sous l’entité hydrogéologique de la bd LISA sous le nom
« Alluvions de la basse plaine et des basses et moyennes terrasses de l'Adour- 948AA03 ».
Des études piézométriques menées par ANTEA en 1998 et 1999 au Sud de Hiis avaient permis de réunir
les informations suivantes :
           -    Altitude du substratum Miocène : < 400 m NGF,
           -    Épaisseur de l’aquifère : 20 à 25 m,
           -    Niveau du sol (NGF) : 422 à 427 m,
           -    Profondeur nappe/sol : 4 à 9 m,
           -    Perméabilité : 2.10-3 m/s.
Cette étude a montré que la nappe est alimentée principalement par les infiltrations des
précipitations et très probablement pour une faible part par les infiltrations d’eaux superficielles
provenant des canaux d’irrigation longeant l’Adour. Les relations possibles de cette nappe avec les
canaux d’irrigation sont mal connues. Selon les études ANTEA, le gradient hydraulique de cette nappe
libre est relativement élevé dans cette partie de l’Adour : de l’ordre de 1% au niveau de Laloubère (en
aval de Hiis) et de l’ordre de 2 % au niveau de Montgaillard (en amont de Hiis).
Au niveau de Hiis, cette étude estime que la nappe s’écoule du Sud-Est vers le Nord-Ouest avec un
gradient hydraulique de l’ordre de 2 %. Dans ce contexte, l’Adour constitue un axe de drainage de la
nappe ou une zone d’alimentation.
En 2004, les études réalisées par CACG (piézométries, pompages d’essai…) ont permis d’obtenir de
nombreuses informations sur l’hydrodynamique de l’aquifère au niveau des puits de Hiis.

Les valeurs suivantes, obtenues lors des études réalisées, ont permis à CACG de calculer la zone d’appel
et les isochrones, nécessaires pour établir les périmètres de protection.

           -    Transmissivité moyenne : 5.10-3 m/s à 2.10-2 m/s
           -    Productivité journalière : 3000 à 4000 m3
           -    Rayon d’appel : 62 m
           -    Largeur du front d’appel 390 m
           -    Distance d’appel aval pour isochrone 50 j : 750m
           -    Distance d’appel aval pour isochrone 20 j : 350m

Au niveau des captages de Hiis 1 et Hiis 2, la nappe (en position haute) montre un écoulement dirigé
vers le nord avec une zone haute axée sur Hiis 1 et pouvant provenir des bassins, et une inflexion vers
le nord-ouest pouvant correspondre à un axe de drainage vers l'Adour. On note une très légère contre-
pente (1cm) entre PZ1 et Hiis 2, qui peut être due à la réalimentation par le bassin nord.



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Les gradients mesurés par la CACG en 01/2004 sont de 1,25. 10-2 entre Hiis 1 et le puits le plus au nord,
et de 1,95.10-2 entre P7 et P5, pour une moyenne de 1,4.10-2.

Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus par ANTEA au sud de Hiis en 1998 et 1999.
Les essais par paliers sur Hiis réalisés par la CACG à cette époque ont permis d’évaluer la capacité de
production des ouvrages :
     Hiis 1 doit pouvoir être pompé jusqu'à 100 m3/h sur de courtes durées (3-4h) en conditions de
        hautes eaux (pas de perte de charge jusqu'à 105 m3/h),
      P5, P6 et P7 ont des productivités très tranchées :
                                 P5 ne manifeste pas de débit critique avant 83 m3/h,
                                 P6 devrait pouvoir fournir jusqu'à 90-100 m3/h sur de courtes durées en
                                  hautes eaux,
                                 P7 ne peut pas dépasser de débit de plus de 60 m3/h même pour de courtes
                                  durées.
      Hiis 2 (P4) a un comportement complexe et a supporté un pompage de 325 m3/h (1er palier)
       sans inflexion par rapport aux pompages à 150 et 155 m3/h (second et cinquième palier). Dans
       ce puits, l'accroissement du débit ne semble pas générer de pertes de charges anormales dans
       les drains.
Le pompage de 72 heure a permis de caractériser le fonctionnement de l’aquifère :

La Transmissivité (T) : Ce paramètre régit le débit d’eau qui s’écoule par unité de largeur de la zone
saturée d’un aquifère, par unité de gradient hydraulique. Elle équivaut au produit du coefficient de
perméabilité horizontale par l’épaisseur de la couche aquifère T=K*b. Ce paramètre caractérise
l’aptitude de la nappe à transmettre l’eau. Elle s’exprime en m2/s.
      La transmissivité autour de Hiis 1 et de Hiis 2 devrait être comprise entre 5.10-3 et 2.10-2m2/s,
      La transmissivité autour de P5, P6 et P7 devrait être comprise entre 2.10-3 et 10-2 m2/s

La rivière Adour a tendance à participer à l’alimentation de la nappe. Les cartes piézométriques de la
nappe réalisées en basses eaux (Mai 1998) et hautes eaux (Octobre 1998) par le bureau d’études
ANTEA sont présentées ci-dessous.




                                                                                                                               Page 60 sur 110
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                 Figure 27 : Carte piézométrique basses eaux et hautes eaux (Source : ANTEA, 1999)

En ce qui concerne la réalimentation par l'Adour, les calculs estiment la durée à partir de laquelle elle
se manifesterait entre :
•       ti = 7 jours pour T = 10-2 m²/s,
•       ti = 14 jours pour T = 5.10-3 m²/ s.
L’étude menée par la CACG en 2004 a permis d'estimer les paramètres suivants :
•       vitesse d'écoulement U = 1,3 m/j,
•       rayon d'appel x0= 62 m,
•       largeur du front d'appel B = 390 m,
•       largeur du front d'appel à hauteur des captages B' = 195 m.
Les distances d'appel ont été estimées ainsi :




Soit :
•       Une pollution ayant atteint l'aquifère 200 m à l'amont des captages mettrait 10 jours pour
leur parvenir ;
•       Une pollution transitant dans l'Adour et appelée dans l'aquifère par alimentation induite
mettrait de l'ordre de 20 jours à parvenir aux captages.




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VI. 2. 2. Masse                          d’eau            souterraine                   et        qualité             des          eaux
souterraines4
                                                           La Directive cadre sur l’eau a introduit la notion de masse
                                                           d’eau souterraine afin de pouvoir classer la qualité des eaux
                                                           souterraines.
                                                           La masse d’eau souterraine concernée par les ouvrages de
                                                           captages est identifiée sous l’appellation FRFG028 :
                                                           Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la
                                                           Nive. Cette masse d’eau s’étend sur 1005 km².

                                                           Actuellement (état des lieux de 2013) cette masse d’eau
                                                           présente une qualité qualifiée de mauvaise en raison d’un
                                                           taux de nitrates trop élevé. De la même manière d’un point
                                                           de vue quantitatif, elle est considérée comme « mauvaise ».


                                  Figure 28 : emprise globale de la masse d’eau souterraine



VI. 3.                Réseau hydrographique
(Source : Agence de l’eau Adour-Garonne)


      VI. 3. 1. Zones hydrographiques
La zone d’étude appartient à la zone hydrographique « L’Adour du confluent de la Douloustre au
confluent de l’Ailhet (canal) » (Q012), dans le secteur de « L’Adour de sa source au confluent du Larcis »
et la région de l’Adour.


      VI. 3. 2. Cours d’eau
Le champ captant est situé à proximité d’un Bras de l’Adour (Q0125031) et de l’Adour (Q---0000).




4
    Voir définition dans le glossaire

                                                                                                                               Page 62 sur 110
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Tableau 10 : Informations administratives de l’Adour et du Bras de l’Adour concerné par le projet (SIE Adour
                                                 Garonne)


                           Longueur               Code                  Code Masse              Règlementation sur le cours d’eau
                                             hydrographique                d’eau
        L’Adour             307 km              Q---0000                 FRFR237B           Zone vulnérable à la pollution par les
                                                                                            nitrates d’origine agricole dans le bassin
                                                                                            Adour-Garonne (FZ0504)
                                                                                            Zone de Répartition des Eaux (ZRE6501)
                                                                                            Classement du cours d’eau
                                                                                            en liste 1 (B0065)
    Bras de l’Adour           3 km               Q0125031                      -            Zone vulnérable à la pollution par les
                                                                                            nitrates d’origine agricole dans le bassin
                                                                                            Adour-Garonne (FZ0504)
                                                                                            Zone de Répartition des Eaux (ZRE6501)
                                                                                            Classement du cours d’eau
                                                                                            en liste 1 (B0065)




      VI. 3. 1. Qualité et objectif de qualité des eaux
(Source : Agence de l’Eau Adour-Garonne, SIEAG)
La DCE5 vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, à promouvoir son utilisation durable, protéger
l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets
des inondations et des sécheresses. Elle impose notamment l'identification des masses d’eaux et de
leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques, ainsi que l'adoption de plans de gestion
et de programmes de mesures appropriées à chacune d’entre elles. Elle vise ainsi, pour 2015, un « bon
état écologique » des milieux aquatiques et du bassin versant, seul moyen de garantir une gestion
durable et soutenable de cette ressource vitale. Les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau des
rivières ont été fixés par Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de
l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application
des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement en tenant compte des usages
connus et futurs de l’eau, ainsi que des réglementations européennes sur l’eau potable et les
baignades.
Pour les cours d’eau sans usages identifiés, l’objectif est la préservation de l’équilibre biologique.
Les puits se situent au sein de la masse d’eau superficielle : L'Adour du confluent de la Douloustre au
confluent de l'Ailhet (canal)- FRFR237B.
D’après l’état des lieux validé en 2013, cette masse d’eau est considéré comme étant en bon état
écologique et en bon état chimique. Plusieurs pressions ont été relevées sur cette masse d’eau dont
certaines ponctuelles liées à des rejets de STEP industrielles, des substances toxiques industrielles,
d’autres diffuses, liées aux prélèvements d’eau ou à l’altération de la morphologie et de la continuité.
Les objectifs d’état de la masse fixés dans le SDAGE 2016-2021 est de conserver le bon état chimique
en 2015 et de conserver le bon potentiel écologique cette même année.

Il existe des stations de mesure de qualité des eaux sur ce cours d’eau : la station en amont est sur
l’Adour à Pouzac avec un bon état écologique en 2012, la station en aval est sur l’Adour en aval de




5
    Directive cadre Européenne sur l’eau

                                                                                                                               Page 63 sur 110
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Momères avec un bon état écologique en 2017. Ainsi, ces données suggèrent que les eaux de l’Adour
sont de bonnes qualités au niveau du champ captant de Hiis.




 Figure 29 : Pressions observées sur la masse d’eau de l’Adour du confluent de la Douloustre au confluent de
                                 l’Ailhet (canal) (Source : SIE Adour Garonne)

Le bras de l’Adour concerné est un petit cours d’eau qui n’est pas référencé en tant que masse d’eau
superficielle dans la DCE. Il n’existe aucune donnée de qualité des eaux ou de débit.




                                                                                                                               Page 64 sur 110
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                                                Figure 30 : Réseau hydrographique




                                                                                                                               Page 65 sur 110
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       VI. 4.  Périmètres de gestion intégrée et zonages
       réglementaires liés au SDAGE Adour-Garonne
       (Source : Agence de l’eau Adour-Garonne)
       Le site d’implantation du captage est soumis à différents documents réglementaires et/ou de gestion
       concernant la ressource en eau.
                                        Puits Hiis 1        Puits Hiis                                Enjeux/Conséquences
                                                                2
Zones à Objectifs plus                  Oui - 5028-A-                         Zones utilisées actuellement pour l’alimentation en eau
Stricts (ZOS) souterraines              ALLUVIONS DE L'ADOUR                  potable (AEP) pour lesquelles des objectifs plus stricts seront
et ZPF                                  ET DE L'ECHEZ, L'ARROS,               fixés afin de réduire les traitements nécessaires à la
                                        LA BIDOUZE ET LA NIVE                 production d’eau potable (ZOS) . ce classement est en
                                                                              adéquation avec les puits et renforcent la nécessité de
                                                                              préserver la ressource.
Zones à Objectifs plus                  Non                                   Accentue l’intérêt de la ressource et la nécessité de la
Stricts (ZOS) rivière                                                         préserver en ne prélevant que les volumes strictement
                                                                              nécessaires. Les puits sollicitent une ressource souterraine
                                                                              qui peut être en lien avec les eaux superficielles.
Zone vulnérable                         Oui Zone vulnérable à la              Met en avant le fait que le territoire est sensible aux
                                        pollution par les nitrates            pollutions et notamment aux pesticides.
                                        d'origine agricole dans le            Les programmes de fertilisations des cultures doivent
                                        bassin Adour-Garonne -                respecter des préconisations plus importantes de façon à
                                        Arrêté du 21/12/2018                  préserver la ressource.
Zone de répartition des                  Oui :     ZRE6501Arrêté
eaux                                    préfectoral du 08 juillet             Ainsi, les seuils de prélèvements ne sont pas baissés et c’est la
                                        1996     complété      par            rubrique 1.2.1.0 du Code de l’environnement (R214- 1 et
                                        l'arrêté du 19/05/2005 -              suivant) qui sera concernée par le prélèvement.
                                        Annexe A- 1996-07-08
Axes à migrateurs                       L'Adour : A l'amont du
amphihalins                             seuil de l'ancien pont de             Le captage ne nécessite aucun seuil ou autres obstacles qui
                                        fer            (commune               pourraient être à l’origine d’une rupture à la continuité
                                        d'Artagnan)       jusqu'au            écologique.
                                        ruisseau de Hourclat                        Aucuns enjeux.
Cours d’eau liste 1                     L'Adour
PGE                                     ADOUR AMONT                           Superpositions avec le PGE Neste, lié aux système Neste,
                                                                              réalimentant des rivières du PGE. Contour remplacé par le
                                                                              contour du SAGE Adour Amont le 13-09-2013.
Contrat de rivière                      Haut Adour                            Le territoire du Haut Adour regroupe 26 communes.
                                                                              Il vise à améliorer la qualité du patrimoine aquatique de ce
                                                                              bassin hydrographique. Avec le concours des collectivités
                                                                              locales, un programme d'actions a été défini sur différentes
                                                                              thématiques liées à l'eau (amélioration de la qualité,
                                                                              valorisation des milieux aquatiques et gestion de la ressource).
                                                                              Ces actions sont compatibles avec la mise la préservation de la
                                                                              qualité des eaux.
SAGE                                    ADOUR                 AMONT           Mis en œuvre. Il concerne principalement la ressource
                                        SAGE05012                             superficielle et pointent divers enjeux dont : résoudre le
                                                                              problème des débits d’étiage insuffisants pour satisfaire les
                                                                              besoins en eau; restaurer la qualité des eaux, largement
                                                                              dégradée par des pollutions; prévenir le risque d’inondation,
                                                                              encore fortement marqué dans les milieux aussi bien urbains
                                                                              que ruraux.
                      Tableau 11 : Tableau de synthèse des enjeux liés aux périmètres de gestion du SDAGE

                                                                                                                                      Page 66 sur 110
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VI. 5.    Patrimoine paysager, architectural et Milieu
  Naturel
(Source : DREAL Midi-Pyrénées, inventaire général du patrimoine culturel) et prospection de terrain)

                               Puits            Commune                                      Enjeux/Conséquences
                                                  Hiis et
                                                 arcizac-
                                                  Adour
 Patrimoine-                 Il existe aucun site inscrit            Sans objet
 Paysage                      sur les deux communes
 ZNIEFF de type I               OUI                 OUI              Le captage de Hiis est entouré, dans un rayon d’environ 5 km,
 ZNIEFF de type                 OUI                 OUI              de 5 ZNIEFF de type 1 et de 4 de type 2. Le Périmètre de
 II                                                                  Protection Rapproché intersecte la ZNIEFF de type 1 «
                                                                     L'Adour, de Bagnères à Barcelonne-du-Gers » (730010678)
                                                                     et la ZNIEFF de type 2 « Adour et milieux annexes »
                                                                     (730010670).
 ZICO                          NON                 NON               Aucune ZICO n’est présente dans le secteur


 Site NATURA                   ZSC n°                                Une Zone Spéciale de Conservation est située à 200 m au
 2000                       FR730088                                 Sud-Ouest du PPI. Il s’agît de la ZPS « Vallée de l’Adour »
                             9 - Vallée                              (FR7300889). Le PPR déborde sur ce site Natura 2000 sur une
                             de l’Adour                              surface d’environ 7 Ha. Le site de captage, son
                                                                     fonctionnement et ses périmètres de protection ne sont pas
                                                                     de nature à avoir des impacts négatifs sur l’APB et la ZSC
                                                                     présentes aux alentours.
 APPB                            oui                 oui             Le PPR du champ captant de Hiis intersecte l’Arrêté de
                                                                     protection biotope « Adour de Lesponne, de l'Arize, du
                                                                     Tourmalet (aval du pont de la RD 918 situé en aval de la
                                                                     Mongie), du Garet, de Payolle, de Gripp, Adour jusqu'à
                                                                     Tarbes (pont de l'Alsthom), ruisseau de Rimoula et affluents,
                                                                     Gaoube, Artigou, Oussouet, Gaill » (FR3800445). Les puits
                                                                     sont situés à environ 130 m de cet APPB.
 Parc Naturel                  NON                  NON              Sans objet
 Régional                                                            Le captage n’est pas situé à proximité d’un parc naturel, ni d’un
                                                                     parc national ou d’une réserve.




                                                                                                                               Page 67 sur 110
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                  Figure 31 : Périmètres d’inventaire présents aux abords du champ captant de Hiis

                                                                                                                               Page 68 sur 110
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                Figure 32 : Périmètres réglementaires présents aux abords du champ captant de Hiis




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                            VII.             Vulnérabilité de la ressource
La vulnérabilité à la pollution d'une nappe d’eau souterraine matérialise la facilité avec laquelle elle
peut être atteinte par une pollution. Cette pollution peut être engendrée par une source ponctuelle
ou diffuse. La vulnérabilité d’une nappe à la pollution est une notion relative, non mesurable et sans
dimension. La précision de son évaluation dépend essentiellement de la nature, de la quantité et de la
fiabilité des données utilisées. Sa caractérisation est basée généralement sur l'estimation d'un certain
nombre de paramètres plus ou moins importants, relatifs notamment à la couverture de la nappe (sol
et zone non saturée) et à la zone saturée proprement dit et aux risques présents sur la zone
d’alimentation du captage.
L’alimentation de la nappe alluviale de l’Adour est réalisée à partir
     - De l’infiltration directe des précipitations au niveau du sol ;
     - Mais aussi, des eaux superficielles de l’Adour et des canaux qui transitent à travers la nappe ;
En effet, des échanges entre nappe et rivière sont possibles.

Les études hydrogéologiques préalables ayant permis de déterminer les vitesses et les temps de
circulation, la zone d’étude a pu être identifiée. Elle comprend donc :
    -    Une zone d’appel de la nappe correspondant à une largeur de front de 390 m et remontant
         jusqu’à 750 m en amont des puits
     -     L’Adour sur une distance d’1 km en amont des puits


VII. 1.  Protection naturelle de la ressource et des
  formations de recouvrement
L‘infiltration des eaux météoriques au niveau du sol dépend notamment de la nature du sol, mais aussi
des cultures en place. Un sol enherbé sera plus efficace dans la protection de la nappe par les intrants
qu’un sol mis à nu par des labours. La qualité de l’eau va dépendre des pratiques agricoles et de l’usage
plus ou moins intensif de fertilisants et de produits phytosanitaires.
L'aquifère, constitué de galets et sables grossiers, repose sur une alternance de schistes marneux et
de bancs gréseux, et est recouvert de limons plus ou moins épais (jusqu'à 7 m). Ces formations ont un
bon pouvoir épurateur qui peut protéger le captage dans une certaine mesure, contre les pollutions
superficielles. Mais leur perméabilité n'isole pas la nappe des déversements superficiels.

Les études préalables réalisées en 2004 par Gaudriot ont permis d’évaluer le pouvoir épurateur du sol
lors du transfert d'un polluant. L'effluent subit tout d'abord une « épuration verticale», au cours de
l'infiltration dans la zone non saturée, puis une « épuration horizontale » durant son parcours dans
l'aquifère. L'épuration verticale se fait dans la couverture du sol et la zone non saturée. Nous prendrons
ici en compte 50 cm de terre végétale superficiels sur le secteur, et 4,5 m d'horizon non saturé de
galets et graviers à matrice argileuse à sableuse (niveau statique mesuré entre 4,7 et 5,45 m en janvier
2004 par la CACG).
Après avoir traversé 50 cm de terre végétale dont la composition est dominée par l'humus puis 4,5 m
de galets et sables (index épurateur 1 = 1 / H = 0,8 pour l'humus et 0,08 pour les galets et sables, où H
est l'épaisseur nécessaire à une épuration totale en fonction de la nature des terrains), l'épuration
verticale est bonne (Md = 76 %).
Pour que l'eau soit totalement épurée, il faut que le pouvoir épurateur sur la distance horizontale, au
sein de l'aquifère, atteigne les 24 % (Mr) restant, ce qui implique une distance à parcourir de l'ordre
de 50 m.


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Ainsi, la vulnérabilité de la ressource est en relation avec la nature sableuse et graveleuse de l’aquifère
(forte perméabilité), la profondeur de la nappe et la circulation relativement rapide de l’eau
souterraine. La présence de terre végétale et de limon n’assure qu’une fragile protection de la nappe
contre les pollutions chimiques (absence de recouvrement important). Par contre l’épaisseur de la
zone non saturée et l’infiltration par les berges de l’Adour assurent une épuration microbiologique
performante.



VII. 2.               Evaluation des risques de pollution chronique

    VII. 2. 1.                   L’occupation des sols
Au droit des puits, l’exploitation des parcelles est essentiellement agricole.
Le couvert végétal du bassin versant est composé essentiellement des zones herbacées cultivées.
Les pressions agricoles sont donc importantes. Dans la plaine de l’Adour, les parcelles sont
principalement destinées à la culture de céréales de maïs. Il reste cependant des prairies temporaires
ou permanents (prés à bovins et chevaux).
Un centre équestre est situé sur les terrains face aux puits du groupe Hiis 1, de l’autre côté de la route
communale. Une ferme est également recensée en amont du champ captant de Hiis, (parcelle 268).
Elle rassemble une vingtaine de têtes. L’utilisation de produits phytosanitaires, l’élevage et la
stabulation sont des sources potentielles de pollution, ainsi que le stockage de fumier à même le sol
sans couverture. A ce propos, plusieurs tas de fumier à l’amont des captages et à une distance
inférieure à 500 m ont été recensés par l’Hydrogéologue agrée (TRONEL Frédéric). Il n’a plus été
observé en 2018 lors de la visite de terrain d’ETEn environnement.

La présence à l’état de trace d’ESA-Métolachlore (un produit phytosanitaire utilisé en pré levée du
maïs) démontre la vulnérabilité de l’aquifère vis à vis des pratiques agricoles. Les risques associés à
l’élevage sont les risques liés aux rejets et à la concentration d’effluents d’animaux.

Depuis 2001, trois programmes d'actions départementaux de lutte contre les effets des pesticides sur
la santé et l'environnement ont été menés :
Le premier (2001-2004) consistait à réduire les pollutions par l'atrazine (désherbant employé dans la
culture de maïs) sur les captages d'alimentation en eau potable.
Le second programme d'actions (2004 – 2007) a favorisé la mise en place des bonnes pratiques
agricoles sur l'exploitation.
Un troisième programme d'actions départemental (2007-2013). Ce dernier s'inscrit dans le cadre
réglementaire renforcé de l'arrêté interministériel du 10 septembre 2006, ainsi que la dernière loi sur
l'eau (31 décembre 2006). Le renforcement de la réglementation sur les bonnes pratiques agricoles se
tourne vers l'ensemble des utilisateurs potentiels de phytosanitaires.
Douze communes du Contrat de Rivière du Haut Adour sont éligibles à ce programme de par leur
sensibilité aux produits phytosanitaires dont les communes de Hiis, Arcizac sur Adour et Montgaillard.

Entre 2004 et 2016 (12 ans), la répartition des parcelles cultivées et l’occupation des sols est
relativement semblable, avec toujours une forte proportion de cultures de Maïs.
De manière schématisée, le chemin communal d’HIIS en direction d’ARCIZAC ADOUR qui traverse la
plaine alluviale en rive droite de l’Adour, sépare les prairies temporaires et landes, à l’Ouest, des
cultures céréalières, principalement de Maïs, à l’Est de ce chemin.
On recense également quelques parcelles de Maïs, à l’Ouest de ce chemin, notamment à proximité du
champ captant de HIIS 2 (Puits 4 et 7).
Les praires sont surtout destinées aux bovins.

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                                                                                                                                      du PPI




                      Figure 33 : Occupation du sol aux abords des captages - données MipYGEO


                                                                                                                               Page 72 sur 110
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                    Figure 34 : Occupation agricole des parcelles à proximité des Puits (RPG 2017)




                                                                                                                               Page 73 sur 110
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                        VII. 2. 2. Le risque lié à l’urbanisation
Globalement le bassin versant est peu occupé en amont des puits : La zone urbanisée de Hiis est située
à 850 m en mont (au Sud) des puits AEP de Hiis.
L'habitat dispersé est une caractéristique forte du territoire. Il représente près de 25% des habitations
totales recensées, soit autant de dispositifs d'assainissement non collectif devant être en bon état de
fonctionnement. Cependant, les habitations des bourgs d’Arcizac et de Hiis sont raccordés sur la
station d’épuration de capacité 1900 EH. Cette dernière est située en rive droite de la rivière Adour,
400 m environ en amont du champ captant de Hiis (Parcelle 48-49 Section B- commune Hiis). Depuis
2005, les habitants de la commune d’ARCIZAC ADOUR sont également raccordés à cette station
d’épuration. Les canalisations d’eaux usées desservant les abonnés longent la route communale
jusqu’à la station d’épuration et passent donc à proximité des captages, à 20 m du groupe Hiis 1, et à
moins de 100 m du groupe Hiis 2.

En amont, sur plus de 5 km, toutes les stations d’épuration sont classées « conformes » :




                           Figure 35 : Localisation des stations d’épuration en amont des puits


                             Station                                            Capacité          Mise en                  REMARQUE
        Code                                       Maitre d'ouvrage
                           d'épuration                                            (EH)            service
  Rive Droite de l’Adour
                                                 SYNDICAT                            CONFORME sur les 4
                                                 INTERCOMMUNAL                       dernières année
  0565221V001 HIIS)                              D'ASSAINISSEMENT 1900 EH 01/01/2002  Non-conformité
                                                 ET D'EAU POTABLE                       administrative locale
                                                 DU HAUT ADOUR
                                                 SYNDICAT
                                                 INTERCOMMUNAL
                                                                                       CONFORME sur les 4
  0565335V002 ORDIZAN                            D'ASSAINISSEMENT 1500 EH 01/01/1997
                                                                                         dernières année
                                                 ET D'EAU POTABLE
                                                 DU HAUT ADOUR
                         Tableau 12 : liste des stations d’épuration situées en amont du captage




                                                                                                                               Page 74 sur 110
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                                         Figure 36 : carte représentant la tache urbaine




                                                                                                                               Page 75 sur 110
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                                   Rejet




                                        Figure 37 : Localisation des stations d’épuration

La station d’épuration de HIIS est une station de type boues activées faible charge de 1900 EH. Elle est
jugée conforme et les résultats d’analyse sur le rejet sont considérés comme bon. Le rejet s’effectue
dans l’Adour au niveau de la station d’épuration.
Cette station permet de collecter les pollutions des communes d’Arcizac-sur-Adour, de Hiis et de
Montgaillard.




               Figure 38 : synthèse du rendement épuratoire de la station d’épuration de Hiis (2017)




                                                                                                                               Page 76 sur 110
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         Figure 39 : Environnement, activités et linéaires présents à proximité du Champ captant de Hiis
                                              (Orthophotographie)

                                                                                                                               Page 77 sur 110
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VII. 3.               Evaluation des risques de pollution accidentelle

    VII. 3. 1.                   Stockage de produits dangereux
Sur les zones étudiées, aucun stockage de produits dangereux n'a été constaté. On veillera à ne pas
stocker de produits dangereux près des captages (désherbants, carburant, produits d'entretien, …).


    VII. 3. 2.                   Réseau routier
La plaine de la rivière Adour est également traversée par un réseau routier assez dense :
    - La route départementale D 935 reliant BAGNERES DE BIGOREE à TARBES (rive gauche de
        l’Adour),
    - La route départementale D8 reliant BAGNERES DE BIGOREE à TARBES (rive droite de l’Adour),
    - La route départementale D3 traversant le village de HIIS et reliant la rive gauche à la rive droite
        de l’Adour,
    - La route communale bordant le champ captant et reliant HIIS et ARCIZAC ADOUR,
    - Et, de nombreux petits chemins communaux à vocation très locale traversant la plaine.
La voie ferrée (rive droite de l’Adour) qui longe la route départementale D8 n’est plus en activité. Mais,
des projets de réactivation sont en cours.




                                                     Figure 40 : carte de la voirie



                                                                                                                               Page 78 sur 110
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La route communale de Gestas Darré passe à proximité immédiate des puits mais sa fréquentation est
faible.
L’Adour est traversé par un pont au niveau du village de Hiis. Ce pont est bordé de part et d’autre d’un
muret qui empêche tout déversement dans la rivière. Les risques de déversement sont donc limités.




                      Figure 41 : Pont en amont de la zone des puits au niveau du village de Hiis.




                                                                                                                               Page 79 sur 110
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VII. 4.               Les risques naturels

                        VII. 4. 1. Risques d’inondations
                                                                                  Les puits de Hiis ne sont pas soumis au
                                                                                  risque inondation.

                                                                                   Figure 42 : Emprise de la zone inondable aux
                                                                                                 abords des puits




                        VII. 4. 2. Mouvements de terrain/sismique

                                                                                                   Les communes de Hiis et
                                                                                                   d’Arcizac-sur-adour ne sont
                                                                                                   pas classées en aléa faible de
                                                                                                   retrait et gonflement des
                                                                                                   argiles. Cette donnée sera prise
                                                                                                   en compte dans le cadre de la
                                                                                                   conception de la prise d’eau,
                                                                                                   située en bordure de rivière.




                                                                                                       Figure 43 : Emprise de l’aléas
                                                                                                      retrait-gonflement des argiles

Le territoire communal se situe en zone 4, de "sismicité moyenne". D’après l’arrêté du 22 octobre 2010
relatif à la classification et aux règles de construction parasismique, aucune exigence ne s’applique aux
bâtiments et aux ouvrages de la zone 1 (aléa sismique très faible).




                                                                                                                               Page 80 sur 110
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         B- Faisabilité technico-économique de
                la protection du captage




                                                                                                                               Page 81 sur 110
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Ce paragraphe reprend les éléments du rapport de M. Tronel de Janvier 2016. Le rapport complet est
disponible en pièce 3.


I. 1. Avis de l’hydrogéologue agréé
                                 Pièce 3 : Rapport de l’hydrogéologue agréé de janvier 2016


    I. 1. 1.          Périmètre de protection immédiate

         I. 1. 1. 1. Les limites du PPI
Afin de protéger l’ensemble des captages exploités ou maintenus en état d’être exploités, le périmètre
de protection immédiate, d’une superficie de 4,3 ha, englobera les 7 captages.
Les limites du périmètre de protection immédiate sont constituées par les parcelles :
                    Propriétaire                                 Commune                       Section                     Parcelle
                                                                                                                              2
                                                                      Hiis                          B                         3
                                                                                                                              4
                 SIAEP Tarbes-Sud                                                                                            399
                                                                                                                             400
                                                              Arcizac-Adour                         C
                                                                                                                             204
                                                                                                                             205


         I. 1. 1. 2. Préconisations et servitudes dans le PPI
Au sein de ce périmètre acquis en pleine propriété par le Syndicat et totalement clôturé, ne devront
intervenir que des activités d’entretien du site.
A l’intérieur de ce périmètre de protection immédiat sont interdits :
          Toute intervention non nécessitée par le fonctionnement et la surveillance des captages ;
          Tout stockage de produits chimiques, en dehors de ceux utilisés pour le traitement de l’eau
           potable (chlore, soude) ;
          La circulation et le stationnement en dehors de la voirie réservée à cet effet et uniquement
           pour les besoins du service.
Les clôtures existantes et les portes d’accès devront être entretenues et complétées ou réparées en
certains points. Le désherbage devra être réalisé par des engins mécaniques ou par des moyens
manuels (sans produits phytosanitaires). En cas d’abattage des arbres à proximité des captages
existants, les souches devront rester en place.
Les travaux de reprise des têtes de puits préconisés par Mr SOULÉ, Hydrogéologue Agréé en 2005
(étanchéité, dispositif de fermeture et d’aération) ont été réalisés.
L’ensemble des ouvrages devront être rigoureusement entretenus.
Toutes activités autres que celles qui sont rendues nécessaires pour l’entretien des installations,
seront interdites sur ce périmètre de protection.




                                                                                                                               Page 82 sur 110
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               Figure 44 : Définition du Périmètre de Protection Immédiate du champ captant de Hiis




                                                                                                                               Page 83 sur 110
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    I. 1. 2.          Périmètre de protection rapprochée (P.P.R.)

        I. 1. 2. 1. Les limites du PPR
Ce périmètre a pour but de réduire les risques de contaminations. Le tracé de ce périmètre a été
reporté sur le plan cadastral et sera retenu comme limite. D’une superficie de 63 Ha, il englobe
plusieurs parcelles des communes de Hiis et d’Arcizac-Adour. Ce périmètre inclut l’Adour sur ces 2
rives. Les berges (environ 10 m en rive gauche) seront intégrées dans le périmètre.


        I. 1. 2. 2. Préconisations et servitudes dans le PPR
Dans ce périmètre, il faut limiter toutes les sources de pollution reconnues, et interdire les sources de
pollution potentielles parmi lesquelles il faut citer :


Activités interdites :

      Les forages et puits autres que ceux, nécessaires à l’extension du champ captant et à la
       surveillance de sa qualité ;
      Tout ouvrage de réinjection dans la nappe phréatique (eaux pluviales, eaux de ruissellement)
       y compris la réinjection d’eau des canaux dans la nappe ;
      Les exploitations de carrière ou gravière notamment sur la berge ou dans le lit de l’Adour au
       droit du périmètre ;
      L’ouverture et le remblaiement d’excavations à ciel ouvert ;
      La construction (ou l’extension) de bâtiments quel que soit leur finalité sauf ceux destinés à
       l’exploitation des points d’eau publics ;
      Le stockage souterrain ou aérien de produits toxiques (hydrocarbures, engrais liquides,
       ordures) ;
      Le dépôt d’ordures ménagères, immondices, détritus, produits radioactifs et de tous produits
       et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
      L’infiltration d’eaux usées d’origine domestique, industrielle ou pluviale ;
      L’épandage ou l’infiltration de lisiers, le stockage de fumier ou l’installation de silos non
       aménagés ;
      L’implantation de camping ou d’aire de stationnement de caravanes ;
      L’implantation de dispositif épuratoire collectif autre que celui déjà existant ;

Seront également interdits :

      L’approfondissement des canaux ou des fossés ;
      La stabulation d’ovins ou bovins ou de tout autre élevage sera interdite.
      L’exploitation existante restera dans sa taille actuelle (pas de possibilité d’extension).




                                                                                                                               Page 84 sur 110
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               Figure 45 : Définition du Périmètre de Protection Rapproché du champ captant de Hiis




                                                                                                                               Page 85 sur 110
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Activités réglementées :
A l’intérieur de ce périmètre seront autorisés ou pourront continuer à être pratiqués sous condition
les activités et aménagements suivants :
      Le pâturage extensif sans apport extérieur d’aliments (affourage interdit) ;
      L’épandage de fumier pailleux sans stockage aux champs et hors période de saturation des
       sols ;
      L’irrigation par aspersion en respectant la capacité de rétention des sols pour éviter tout
       lessivage ;
      L’épandage d’engrais et de produits phytosanitaires sera effectué en tenant compte des
       besoins exclusifs de la plante (une agriculture conforme à la bonne pratique reste donc
       autorisée sur ce périmètre) :
                     -         Dans le cas où des pesticides seraient retrouvés à des doses supérieures aux
                          normes sur 2 prélèvements consécutifs à environ 1 mois d’intervalle, l’usage des
                          pesticides sera interdit jusqu’à disparition dans l’eau captée pendant l’année
                          suivantes, au minimum.
                     -         Dans le cas des nitrates, les dispositions prévues par le code des bonnes
                          pratiques agricoles seront appliquées. Si la courbe d’évolution des teneurs
                          relevées dans les puits est croissante et dépasse 30 mg/L, une interdiction
                          d’épandage d’engrais sera mise en place jusqu’au renversement de cette
                          tendance.
Recommandations
   - STEP : La station d’épuration et les canalisations d’eaux usées l’alimentant localisées dans le
      PPR feront l’objet d’une surveillance et d’un contrôle spécifiques et accrus. Une vigilance
      particulière sera portée aux performances de la station (analyses fréquentes de conformité
      des rejets).
   - Concernant les conduites de refoulement, ces dernières devront faire l’objet d’un contrôle
      semestriel d’étanchéité.
   - L’hydrogéologue agréé conseille de mettre immédiatement en place un système de détection
      des fuites (mesures de pression couplées à un système d’alerte) sur les tronçons qui
      concernent le périmètre de protection rapprochée.




                                          Figure 46 : la station d’épuration à surveiller



                                                                                                                               Page 86 sur 110
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     -     Etablissements d’élevage existants : Les bâtiments à usage agricole existants sur les parcelles
           268 et 35 de la section B, sur la commune de Hiis devront faire l’objet de précautions et d’une
           surveillance accrue. Les dépôts (fumiers, produits agricoles) et la stabulation devront être faits
           sur un socle imperméable. Les différents effluents devront être collectés.
                   => Ces préconisations sont obligatoires dans le cadre de la Directive Nitrates. L’Avis de
           l’hydrogéologue agréé n’augmente donc pas les contraintes.
     -     Aucune extension de cette exploitation ne sera autorisée.
                      => Un nouveau bâtiment est déjà existant.




     -     Concernant l’activité équestre sur la parcelle 2 située en face du Hiis 1, elle reste autorisée,
           mais une gestion des fumiers hors site et hors PPR sera demandée.
     -     Dans le PPR Toutes les activités de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité
           de l’eau de consommation y seront prohibées.
     -     Prévention des pollutions sur l’Adour
                       o     En cas de pollution du fleuve Adour, le SIAEP de Tarbes-Sud ou son exploitant
                             devra être avisé par les autorités afin de prendre toutes les mesures
                             conservatoires (notamment l’arrêt des pompages sur le champ captant) pour
                             éviter ou limiter une pollution de la nappe alluviale au niveau de la zone d’appel,
                             et devra assurer un suivi de la qualité des eaux avant de reprendre sa distribution.
                       o     La mise en place d’un système d’alerte et de détection de pollution accidentelle
                             au droit de Hiis, mais également au droit des autres captages en amont permettra
                             de sécuriser l’exploitation de la ressource. La conception de ce système devra
                             faire l’objet d’une étude particulière à réaliser à l’échelle de l’Adour et de
                             l’ensemble des champs captant existants à l’amont et à l’aval de Tarbes.




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  Afin de préserver à long terme la qualité des eaux souterraines, l’Hydrogéologue Agréé préconise
  l’aménagement d’une bande d’environ 50 m de large bordant le périmètre immédiat sans culture
  annuelles dans laquelle les contraintes suivantes seront respectées (cette bande ne concernera pas
  le centre équestre) :


 PPR HIIS                 Prescriptions faisant appel à de la           Prescription spécifique au captage de Hiis
                     réglementation générale ou à des mesures
                         existantes et ne donnant pas lieu à
                                    indemnisation
                       PARCELLES DU PPR INCLUS DANS LES CARTES ET L’ETAT PARCELLAIRE JOINT (PIECE 4)
Interdiction
                                                                                          Les parcelles seront mises ou maintenues en
   sur une
                                                                                          prairies    permanentes      fauchées    ou
bande de 50
                                                                                          éventuellement boisées ;
  mètre de
large autour                                                                              Les fertilisations azotées, minérales ou
    du PPI                                                                                organiques seront interdites ainsi que
                                                                                          l’utilisation de produits phytosanitaires ;
                                                                                         L’irrigation par submersion sera interdite.



  Cette bande sans culture permet de créer une zone tampon qui participe efficacement à la régulation
  des flux de Nitrates dans les hydrosystèmes.
  L’activité équestre existante sur la parcelle située en face du Groupe Hiis 1 reste autorisée dans sa
  configuration actuelle.


  Elle concerne 26 parcelles. Les contraintes étant fortes, l’hydrogéologue agréé préconise que le
  syndicat de Tarbes Sud se porte acquéreur des terrains constituant la bande de 50m afin d’avoir la
  maîtrise parfaite du sol et de l’entretien des parcelles, et pour éviter d’avoir à verser des
  indemnisations pour pertes d’exploitation.
  Cela concerne 5,418 ha.




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 Figure 47 : Définition du Périmètre de Protection Rapproché renforcé - bande de protection de 50 m du PPI
                                          du champ captant de Hiis




                                                                                                                               Page 89 sur 110
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    I. 1. 3.          Périmètre de protection éloignée (P.P.E.)
« Il ne se justifie que si l'application d'une réglementation précise s'impose. Il s'agit d'une zone de
vigilance, il n'est jamais connu à la parcelle ... »

Cette zone est délimitée et correspond au bassin versant de l’Adour (Figure 48 : Définition du
Périmètre de Protection Eloigné (PPEFigure 48).


Elle est destinée à être affichée et communiquée aux maires des communes concernées, aux brigades
de gendarmerie, aux services d’incendie et de secours, aux associations de pêcheurs afin de les
sensibiliser en leur demandant d’informer le SIAEP Tarbes Sud et l’exploitant en cas de pollution
relevée sur l’Adour ou ses affluents.
Dans cette zone, tout projet d’aménagement pouvant présenter des risques pour les eaux
superficielles ou souterraines sera étudié avec rigueur.




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          Figure 48 : Définition du Périmètre de Protection Eloigné (PPESuperficie de chaque périmètre




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Les parcelles des périmètres de protection sont situées sur les communes de Arcizac-Adour et Hiis.


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                            PPI                                             45 111 m² soit 4,11 ha
                            PPR y compris la zone de
                                                                           587 335 m² soit 58,7 ha
                            50 m
                            Zone de 50 m autour du
                                                                          54180,26m² soit 5,81 ha
                            PPI


                          Tableau 13 – Superficie des périmètres de protection des puits de Hiis

La différence entre la superficie d’emprise des parcelles et la superficie des périmètres est liée à la
présence de zone non cadastrée comme les chemins ou la rivière Adour.


    I. 1. 4.          Liste des communes concernées par chaque périmètre de
                      protection
Les périmètres des PPI et du PPR des puits de Hiis concernent les communes de Arcizac-Adour et Hiis.




                                                                       Puits de Hiis
                              PPI         Arcizac-Adour et Hiis
                              PPR         Arcizac-Adour et Hiis
                                          20 communes :
                                          Ancizan, Arreau, Aspin-Aure, Aste, Astugue, bagnères de
                              PPE         Bigorre, beaucens, Beaudean, Beyrede-Jumet, Campan,
                                          gerde, germs-sur-L’oussouet, Hiis, Labassere, Loucrup,
                                          Montgaillard, Neuilh, Ordizan, pouzac, Trebons.




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                Figure 49 : représentation de l’emprise du PPR et du PPI sous photoaérienne de 2018


    I. 1. 5.          Conclusions de l’hydrogéologue agréé
(Source : Avis de l’hydrogéologue agréé concernant la définition des périmètres de protection du
Champ captant du SIAEP Tarbes Sud (Puits de Hiis) – Frédéric TRONEL – Hydrogéologue agréé – Janvier
2016).
A la condition que les mesures de protection exposées ci-avant et que les recommandations faites
soient mises en œuvre, je donne un avis favorable à l’utilisation pour l’alimentation en eau potable du
SIAEP de Tarbes Sud, des puits du champ captant de Hiis.

Les périmètres de protection proposés ont pour objet de diminuer les risques de contamination de la
nappe alluviale et de préserver la qualité des eaux souterraines qui participent à l’alimentation des
captages.
La démarche d’instauration des périmètres de protection n’est pas facile, notamment en raison d’un
conflit avec les autres usages notamment agricoles ou urbains.
Cette démarche est néanmoins une priorité d’autant plus que l’obtention et la préservation d’une
ressource de qualité est aujourd’hui une préoccupation majeure.
Au-delà de la mise en place de périmètres de protection, un système d’alerte de la qualité des eaux de
l’Adour serait à installer des risques de pollutions accidentelles.




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I. 2. Faisabilité technico-économique de la protection des
   captages
Les coûts présentés dans cette partie sont des Estimations.


               I. 2. 1.          Modalités de financements possibles
Les travaux de mise aux normes induisent un impact sur le prix de l’eau. Les travaux qui seront pris en compte
au titre des périmètres de protection par les financeurs sont ceux qui figureront dans l'arrêté préfectoral (par
conséquent demandés par l'hydrogéologue). Pour ces travaux, le Syndicat des Eaux peut bénéficier des aides de
l'Agence de l’Eau Adour Garonne. Tout financement est lié à l’achèvement de la DUP sur les captages.
L’Agence de l’eau Adour Garonne apporte une aide aux opérations et travaux relatifs à l’alimentation en eau
potable qui contribuent à améliorer la protection de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable.

Le 11e programme a défini pour six ans, de 2019 à 2024, les interventions de l’Agence pour :

          Réduire les pollutions en aidant les équipements d’assainissement domestique et industriel, en
           luttant contre les pollutions agricoles avec, par exemple, la promotion des pratiques dites à faibles
           intrants et l’agriculture biologique ;
          Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau en finançant les mesures nécessaires pour
           le retour à l’équilibre quantitatif dans les 47 bassins versants actuellement en déséquilibre ;
          Accompagner les structures qui gèrent et participent au bon fonctionnement des cours d’eau afin
           d’améliorer la résilience des milieux et faciliter l’adaptation au changement climatique, mais aussi
           préserver leur fonction d’autoépuration et de réservoir de biodiversité ;
          Aider au financement des actions d’accompagnement des projets de restructuration et de protection
           de l’alimentation en eau potable ;
          Préserver et restaurer le littoral et les milieux marins ;
          Encourager les projets innovants dans tous les domaines ;
          Mais aussi de contribuer au renouvellement des réseaux pour les collectivités les plus en difficultés.

En réponse à ces objectifs, le programme décrit notamment les dispositifs de l'Agence en matière de redevances
et d'aides pour le bassin Adour-Garonne. Au cours de ce 11e programme, l'Agence va développer les partenariats
avec les acteurs de l'eau afin d'améliorer la cohérence de l'intervention publique pour une gestion durable et
solidaire de l'eau.

Ainsi, les subventions possibles jusqu’en 2024 sont :

                 -    Les études préalables et complémentaires demandées par l’hydrogéologue agréé, désigné par
                      l’autorité administrative compétente pour l’établissement des périmètres de protection
                      réglementaires des captages, peuvent prétendre aux aides maximums de 50% en subvention
                 -    Travaux de protection des captages et réfection des ouvrages- les travaux doivent être inscrits
                      dans la DUP- 50 % en aide
                 -    Acquisitions foncières (périmètre de protection immédiat et périmètre de protection
                      rapprochée) incluant l’acquisition du chemin d’accès au captage- 50% en subvention plafonné
                      à 10000 € HT/ha hors frais annexes.
                 -    Mise en place du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) et Etude et Animation-
                      50 % en aide
                 -    Traitement de l’eau pour les paramètres phytosanitaires (hors métabolites) et nitrates 50 % en
                      aide sous certaines conditions
                 -    Animation territoriale, sensibilisation, formation : 50 % en aide sous certaines conditions




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Attention : les aides de l’Agence ne sont accessibles que si :

      Les ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel concernés par les travaux doivent être équipés de
       dispositifs de comptage
      Les travaux présentés doivent être conformes aux orientations des schémas directeurs départementaux
       d’alimentation en eau potable et/ou aux schémas locaux lorsqu’ils sont récents ou réactualisés.
      Jusqu’au 1er juillet 2019, justifier d’un prix minimum de l’eau pour le service public d’eau potable de 1
       € hors taxes / m3 (incluant les redevances prélèvement et pollution).
      Justifier d’un prix minimum de l’eau pour le service public d’eau potable de 1,5 € hors taxes / m3
       (incluant les redevances prélèvement et pollution)
      Les éléments permettant de calculer le prix de l’eau potable HT incluant la redevance redevances
       prélèvement et pollution renseignés dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement
       (SISPEA),
      Concernant les collectivités visées par l’art. D. 2224-5 du CGCT, l’ensemble des autres indicateurs
       obligatoires renseignés dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA),
      Une délibération spécifique complète les critères d’éligibilité pour tenir compte de l’impact du projet,
       objet de la demande d’aide, sur le prix de l’eau.
      Si le prix de l’eau est inférieur à 1,75 €/m3 HT redevances incluses, les taux maximum d’aide sont minorés
       de 5 %.



               I. 2. 2.          Estimation du coût des servitudes sur les PPI

I. 2. 2. 1. Acquisition de parcelle
Les parcelles appartiennent toutes à une entité publique. Une mise à disposition par signature d’une
convention est suffisante.


I. 2. 2. 2. Travaux d’aménagement et entretien

Pour les têtes de puits : déjà réalisé

La clôture devra faire l’objet d’une réfection. Le linéaire total est de 950 ml. Une réhabilitation sur 300
ml est envisagée :
     Mise en place d’une clôture grillagée sur 300 ml l’ensemble du PPI : 7500,00 €


    I. 2. 1.          Estimation du coût des servitudes sur le PPR

I. 2. 1. 1. Acquisition de terrains dans le PPR
L’hydrogéologue préconise l’acquisition du bandeau de 50 m autour du PPI. Ce découpage nécessite
un aménagement foncier pour redécouper les parcelles. Le SIAEP Tarbes Sud, propriétaire de ces
parcelles, pourra ainsi contrôler avec un bail environnemental l’occupation des sols et les pratiques à
l’intérieur de ce périmètre.




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L’achat pourra se faire en priorisant les parcelles cultivées par du Maïs.

                                        Priorisation      des
                                                              Occupation des sols
                                        zones
                                        Priorité 1 (court
                                                              Céréales (maïs)
                                        terme)
                                        Priorité 2                       Prairies
                                        Priorité 3 (long
                                                                         Bois
                                        terme)


Selon l’Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne
des terres agricoles en 2017 les tarifs des terres agricoles sont :
(en euros courants à l'hectare) :




L’achat des parcelles de la zone tampon est donc estimé à : 102 781,41 € sur la base d’un achat à
12 160 €/ha

Achat des parcelles :                                              60 481,41€
Frais de notaire/acquisition :                                     16 800,00 €
Frais de bornage/ foncier :                                        25 500,00 €

La répartition par ordre de priorité serait :
     43 606,27 €en priorité 1
     52 185,15 € en priorité 2
     6 989,98 € en priorité 3

Soit un coût total de 102781€41
                              Annexe 1 : détails du foncier et des coût d’acquisition foncière


I. 2. 1. 2. Impact financier des servitudes sur le PPR
Dans la mesure où les analyses présentent des anomalies en nitrates et pesticides dans les proportions
citées par l’hydrogéologue agréé (des pesticides à des doses supérieures aux normes sur 2
prélèvements consécutifs à environ 1 mois d’intervalle et nitrates >30 mg/l),
     L’usage des pesticides est interdit jusqu’à disparition dans l’eau captée pendant l’année
        suivante, au minimum.
      Dans le cas des nitrates les dispositions prévues par le code des bonnes pratiques agricoles
       seront appliquées. Si la courbe d’évolution des teneurs relevées dans les puits était croissante
       et dépassait 30 mg/lune interdiction d’épandage d’engrais sera mise en place jusqu’à
       renversement de la tendance.



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    I. 2. 1.          Estimation du coût des aménagements et travaux
                      spécifiques
Estimation du coût des aménagements et travaux spécifiques
     Suivi de l’étanchéité de la canalisation d’assainissement (pose de capteur de pression en
        amont et aval reliés à un SOFREL qui analyse en continue la différence de charge : 30 000 €
     Contrôle des élevages existants : expertise d’accompagnement aux bonnes pratiques : 5500 €
     Réalisation d’un plan d’alerte et de secours : 15 000 €.
     Mise en place d’un détecteur de pollution au niveau du puits de Hiis : 25 000 €


I. 3. Impact sur le prix de l’eau
L’impact sur le prix de l’eau est donc estimé à :




Les travaux de mise aux normes induisent un impact sur le prix de l’eau. Les travaux qui seront pris
en compte au titre des périmètres de protection par les financeurs sont ceux qui figureront dans
l'arrêté préfectoral (donc demandés par l'hydrogéologue).
Pour ces travaux, le Syndicat peut bénéficier des aides de l'Agence de l’Eau Adour Garonne.
Tout financement est lié à l’achèvement de la DUP sur les captages.

                                                      Annexe 2 : détail des couts




                                                                                                                               Page 97 sur 110
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                                C : Notice d’incidence




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                            I. Incidences sur le milieu physique
La demande de DUP porte sur :
          L’autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine :
          L’autorisation de prélèvement et de travaux de dérivation des eaux ;
          La déclaration d’utilité publique d’instauration des périmètres de protection ;
          La délimitation des terrains inclus dans les périmètres de protection.

Le débit maximum journalier demandé étant supérieur au seuil de 8 m3/h, projet est soumis à
autorisation au titre du Code de l’environnement.


I. 1. Impact sur les eaux souterraines
Le débit maximum de prélèvement demandé est de 2500 m3/j. Ces valeurs sont faibles par rapport aux
volumes prélevés dans les années 1973-1976 (3 800 à 4 600 m3/j) ou dans les années 1985-1987 (7 000
m3/j).

De plus, en 1993, une étude des capacités des différents puits de Hiis II a été réalisée. Les résultats des
pompages d’essai effectués dans le cadre de cette étude ont montré qu’il était possible de pomper :
     75 m3/h sur P4 ;
     54 m3/h sur P5 ;
     70 m3/h sur P6 ;
     25 m3/h sur P7 ;
Soit un total de 224 m3/h soit 5 376 m3/j pour ces quatre puits. Ainsi, le débit de prélèvement demandé
apparaît faible par rapport à ces valeurs.
Les périmètres de protection proposés et les mesures associées ont pour objectif de réduire les risques
de contamination de la nappe alluviale et de préserver la qualité des eaux souterraines qui participent
à l’alimentation des captages.

Les eaux de Hiis 2 subissent un traitement de désinfection par chlore gazeux au niveau du puits P4
avant distribution. Un dispositif existe également sur les installations de Hiis 1. Toutefois, ce traitement
ne compromet pas la qualité des eaux souterraines car aucun rejet dans le milieu naturel n’est réalisé.

En phase d'exploitation, il n'est pas prévu de stockage ou de manipulation de produits potentiellement
polluants à proximité du captage. L'entretien du site s'effectuera uniquement par fauchage des herbes
sans utilisation de produits herbicides ou autres produits chimiques.


L’impact du projet sur la quantité des eaux souterraines est faible.
L’impact sur la qualité est quant à lui nul.
Aucune mesure compensatoire n'est nécessaire.




                                                                                                                               Page 99 sur 110
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I. 2. Gestion des eaux de                                                          surfaces                   parasites                  et
   imperméabilisation des sols
Les ouvrages en place présentes une surface très faible. Aucune surface supplémentaire ne sera
artificialisée. En effet, les seuls travaux prévus dans le cadre de ce projet sont l’entretien, la réparation
et la mise en place de clôtures. Les ouvrages et la végétation seront également entretenus.

La présence de parcelles cultivées et d’élevages à proximité du champ captant peuvent conduire à la
contamination des eaux ruisselant sur ces parcelles et alimentant la nappe concernée. La mise en place
de périmètres de protection et de mesures à respecter rendront ce risque très faible et ponctuel.

L’impact des surfaces parasites et de l’imperméabilisation des sols est très faible.


I. 3. Incidences sur le milieu aquatique superficiel
L’impact du prélèvement sur le milieu aquatique superficiel est donc très faible même s’il existe une
relation entre les eaux de l’Adour et sa nappe alluviale.


I. 4. Impact sur la qualité des eaux du cours d’eau
Les ouvrages n’ont pas d’effet sur la qualité des eaux du cours d’eau. Aucun produit « toxique » pour
la vie aquatique n’est utilisé pour nettoyer les ouvrages. Les eaux de Hiis 2 subissent un traitement de
désinfection par chlore gazeux au niveau du puits P4 avant distribution. Un dispositif existe également
sur les installations de Hiis 1. Toutefois, ce traitement ne compromet pas la qualité des eaux des cours
d’eau alentours.

De plus, la mise en place des périmètres de protection et de mesures associées réduira l’utilisation de
produits phytosanitaires et l’épandage de lisier sur les parcelles à proximité de l’Adour. Ceci aura donc
un effet globalement positif sur la qualité des cours d’eau.




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                         II.              Incidences sur le milieu naturel

II. 1.                Impact sur la végétation
Les ouvrages s’insèrent dans des zones naturelles et sur des parcelles agricoles. Les aménagements
sont, pour la plupart, déjà réalisés et la végétation a recolonisé les milieux adjacents (forêt, prairie
pâturée). La mise en place de clôtures supplémentaires n’aura pas d’impact significatif sur la
végétation. La végétation sera régulièrement entretenue (désherbage avec des engins mécaniques ou
par des moyens manuels).

L’emprise des ouvrages étant faible (ouvrages enterrés), l’impact sur la végétation est négligeable.


II. 2.                Impact sur la faune
Compte tenu de la surface des ouvrages de captage, des bâtiments associés et des grillages, les
nuisances sur la faune terrestre seront quasi-nulles car ni les habitudes, ni l’espace de vie des animaux
ne sont fortement contrariés par ces aménagements. En effet, ces ouvrages sont d’ores et déjà en
place et les surfaces sont occupées par des animaux d’élevage (bovins).
Toutefois, les grands mammifères seront perturbés dans leurs déplacements au sein des périmètres
de protection.

Globalement, l’incidence de ce projet sur la faune est très faible.


II. 3.                Patrimoine naturel
Les zones naturelles qui ont été recensées sur les abords du captage ne sont pas mises en péril par les
ouvrages. Au contraire, la mise en place de périmètres de protection avec des mesures strictes
permettra de diminuer les perturbations qu’il existe actuellement.

Un formulaire d’évaluation simplifié des incidences Natura 2000 a été réalisé et est joint en annexe
de ce rapport. Celui-ci conclut que la mise en place de périmètres de protection n’aura aucun impact
sur celui-ci.

                                            Erreur ! Source du renvoi introuvable.Natura 2000




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                        III.             Incidences sur le milieu humain

III. 1.               Les usages de l’eau
Dans le secteur, le principal usage de l’eau concerne l’adduction de l’eau potable au niveau du champ
captant de Hiis. De nombreux canaux de dérivation de l’Adour servent à l’irrigation du secteur.
Les prélèvements sur Hiis sont existants et aucun changement n’est à prévoir.

Ainsi, les impacts sur les usages de l’eau sont faibles.


III. 2.               Impact économie agricole
La mise en place de la zone tampon de 50 mètres autour du PPI va grever l’activité agricole d’une partie
de ses terres. La superficie concerné est de 4,38 ha dont 1,97 ha en maïs, 2,41 ha de prairie.
Dans les Hautes-Pyrénées, la SAU est de 127 300 ha, la portion de terrain concerné représente donc
0,0034% de la SAU du Département.
Aucune mesure compensatoire n'est nécessaire.



III. 3.               Impact sonore
En phase d'exploitation, les impacts sonores sont réduits au bruit des pompes qui se situent à
l’intérieur des bâtiments.
Les impacts sonores du champ captant sont nuls


III. 4.               Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives des ouvrages de captage d’eau potable sont nulles.


III. 5.               Patrimoine culturel
L’impact sur le patrimoine naturel est nul.


III. 6.               Sécurité du public
La principale mesure vise à interdire l’accès au site à toute personne étrangère à l’entretien des
ouvrages inclus dans le PPI. Les clôtures maintenues fermées (au public) sont d’ores et déjà en place
et seront entretenues et réparées. D’autres clôtures viendront complétées celles existantes.

Les ouvrages seront régulièrement visités et entretenus.




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Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)




La mise en défens totale des périmètres de protection améliorera la sécurité du public.


III. 7.               Impact paysager
Les ouvrages sont existants. Leur intégration dans le paysage est donc facilitée car ils sont facilement
dissimulés par la végétation naturelle (présence de haies, de bosquets).

Le milieu naturel est préservé au mieux afin d’assurer une protection visuelle suffisante des sites et
de garantir leur insertion dans le paysage.


Synthèse des impacts du projet




                                                                                                                              Page 103 sur 110
Dossier de DUP concernant la protection du Captage du Lys                                                    Commune de Cauterets




                        ELEMENT               CARACTERISTIQUE DE              NATURE DE
                                                                                      IMPORTANCE DE              MESURES
                        IMPACTE                   L’IMPACT         IV.          Synthèse
                                                                               L'IMPACT      des impacts
                                                                                         L’IMPACT          du projet
                                                                                                     EVITEMENT           ATTENUATION
                                                                                                                                                                                       EFFETS ATTENDUS


                                          Nettoyage de la végétation                                                                     La zone du PPI est actuellement occupé en
                    Végétation            herbacée et arbustive aux           Temporaire               Nul                           /   partie par une zone de prairie.
                                          alentours des puits
                                                                                                                                                                                     Limitation des risques
                                                                                                                                                                                     de destruction ou
                                          Dérangement de la faune
Milieu naturel                                                                                                                                                                       d’altération         des
                    Faune                 locale, limitation de l’espace de   Permanent            Très faible                       /                       /
                                                                                                                                                                                     habitats naturels, de
                                          vie des espèces
                                                                                                                                                                                     la flore et de la faune
                                          Impact positif sur les zones
                    Patrimoine            naturelles protégées présentes
                                                                              Permanent              Positif                         /                       /
                    naturel               à proximité du site

                                          Contamination      par   des                                                                                                               Pas de modification
                                                                              Temporaire               Nul                           /                       /
                                          produits dangereux                                                                                                                         de l’aspect quantitatif
                    Eaux souterraines     Incidence des prélèvements                                                                                                                 et    qualitatif    des
                                                                                                                                         Ne prélever que la quantité nécessaire
                                          sur l’aspect quantitatif des        Permanent              Faible                          /                                               masses            d’eau
                                                                                                                                         Optimiser le rendement du réseau
                                          masses d’eau souterraine                                                                                                                   souterraine
                                                                                                                                                                                     Vérifier    étanchéité
                    Gestion des eaux Contamination    des   eaux                                                                                                                     des     bétons,      des
                    de        surface prélevées par les eaux de               Temporaire           Très faible                                               /                       couvercles            et
                    parasites         surface                                                                                                                                        imperméabilité        du
                                                                                                                                                                                     captage
                                                                                                                                                                                     Aucune modification
Milieu physique                           Incidence sur les débits de                                                                                                                du               régime
                                                                              Permanent            Très faible                       /   Ne prélever que la quantité nécessaire
                                          l’Adour                                                                                                                                    hydrologique du cours
                                                                                                                                                                                     d’eau récepteur
                                        Incidence sur la qualité des
                    Gestion         des cours d’eau
                    milieux
                    aquatiques                                                                                                                                                       Aucune modification
                                                                              Permanent                Nul                           /                       /                       de la qualité des cours
                                                                                                                                                                                     d’eau.




                                                                                           Version 9 avril 2019 - Page 104 sur 110
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)



                          ELEMENT                 CARACTERISTIQUE DE                  NATURE DE           IMPORTANCE DE
                                                                                                                                         MESURES                      EFFETS ATTENDUS
                          IMPACTE                     L’IMPACT                         L'IMPACT              L’IMPACT
                                                                                                                                        EVITEMENT                      ATTENUATION
                     Les usages         de                                          Permanent et
                                             Adduction d’eau potable                                             Nul                         /                                /                               /
                     l’eau                                                           Temporaire
                                             Légère augmentation pendant
                     Impacts sonores         l’entretien des ouvrages et des          Temporaire                 Nul                         /                                /                               /
                                             périmètres de protection
                     Nuisances                                                      Permanent et
                                             Emanation d’odeur                                                   Nul                         /                                /                               /
                     olfactives                                                      Temporaire
Milieu humain        Patrimoine              Absence de site classé ou
                                                                                      Permanent                  Nul                         /                                /                               /
                     culturel                inscrit
                                                                                                                                  Ajout de clôtures sur les                                          Pas d’intrusion du
                                             Intrusion du public au niveau                                                                                  Entretien et réparation des clôtures
                     Sécurité du public                                               Permanent                Faible             contours des périmètres                                            public au niveau des
                                             des captages                                                                                                   existantes
                                                                                                                                  de protection                                                      captages
                                                                                                                                                                                                     Pas de modification
                                                                                                                                                            Optimisation de l’insertion des ouvrages
                     Impacts paysagers Ouvrages et clôture du PPI                     Permanent                Faible                         /                                                      de l’aspect paysager
                                                                                                                                                            dans le paysage environnant
                                                                                                                                                                                                     du secteur




                                                                                                                                                                                                           Page 105 sur 110
Dossier de DUP concernant la protection du Captage du Lys                                  Commune de Cauterets




         V.             Compatibilité du projet avec les documents
                                    de références

V. 1.               Comptabilité avec le document d’urbanisme
(Source : http://www.caue-mp.fr/65-hautes-pyrenees-actus/de-latlas-des-paysages-aux-documents-
durbanisme/itemid-164.html)

La commune d’Arcizac-Adour dispose d'un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 27/09/1997 et dont
le PLU est en cours d'élaboration. Les puits 5, 6 et 7 sont en zonage « NC » : « Zones de richesses
naturelles agricoles et minérales protégée du développement et de l'urbanisation ».
Le PLU de la commune de Hiis (Puits 1, 2 ,3 ,4) est encore en cours d'élaboration. Le CAUE 65 (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a identifié les différentes contraintes
d’aménagement du paysage suivantes pour l'élaboration du PLU de Hiis :
     La trame verte et bleue fortement présente dans la commune d’Hiis ;
         Le centre bourg dense avec une identité architecturale forte et les nouveaux quartiers situés
          de l’autre côté de la route départementale au trafic élevé ;
         L’aménagement paysager des zones de captage qui ceinture le village dans sa partie sud.


V. 2.               Compatibilité avec le risque d’inondation
Les communes de Hiis et Arcizac-Adour sont recensées dans un atlas des zones inondables. Toutefois,
le champ captant et le PPI ne sont pas en zone inondable.


V. 3.    Compatibilité avec des périmètres de protection de
  captages AEP
La commune de Hiis présente sur son territoire des périmètres de protection qui sont destinées


V. 4.   Comptabilité avec le SAGE et le PGE « Adour
  Amont »
Les communes de Hiis et Arcizac-Adour sont comprises dans le zonage du SAGE « Adour Amont » et
du plan de gestion des étiages « Adour Amont » (dont le périmètre est le même que le SAGE éponyme).

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la
gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe
des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la
ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE).




                                                                    Version 9 avril 2019 - Page 106 sur 110
Dossier de déclaration d’utilité publique et procédure au titre du Code de l’environnement et de la Loi sur l’eau- Puits de HIis (65)



L'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et
satisfaction des usages. Cet équilibre doit dorénavant satisfaire à l'objectif de bon état des masses
d'eau, introduit par la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006, a modifié le
contenu des SAGE, qui comportent dorénavant plusieurs documents, et notamment:
     un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux
         aquatiques, qui définit notamment les principaux enjeux de la gestion de l'eau dans le sous-
         bassin ou le groupement de sous-bassins, les objectifs généraux du SAGE, l'identification des
         moyens prioritaires permettant de les atteindre ainsi que les moyens matériels et financiers
         nécessaires à la mise en œuvre du schéma et au suivi de celui-ci;
      un règlement, véritable nouveauté, dont la principale plus-value réside dans sa portée
       juridique : il définit des règles directement opposables aux tiers.

Le SAGE Adour amont a été approuvé par arrêté préfectoral le 19 mars 2015.

L'analyse de la compatibilité du projet vis-à-vis des enjeux et des objectifs généraux de la gestion de
l'eau sur le bassin de l'Adour amont est présentée dans le tableau ci-après.


 Enjeux                       Orientations                 Disposition en lien avec la protection des captages
 Garantir                     Orientation A                1.1. Réaliser l'ensemble des procédures de protection des
 l'alimentation en eau        Sécuriser                    captages, forages et prises d'eau superficielles
 potable                      l'alimentation en eau        1.4. Promouvoir la mise en place de pratiques agro-
                              potable d'un point de        environnementales dans les zones prioritaires des zones
                              vue quantitatif et           d'alimentation des captages
                              qualitatif                   1.5. Développer les outils de financement et d'animation pour
                                                           une politique d'acquisition foncière concertée
 Réduire les pressions        Orientation B.               2.2. Accompagner les obligations réglementaires sur la
 sur la qualité de l'eau      Limiter la pollution         fertilisation par des programmes d'animation territoriale
                              diffuse                      promouvant des alternatives techniques Economiquement
                                                           acceptables
 Favoriser une gestion        Orientation G.               15.1. Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les
 quantitative durable         Optimiser la gestion         potentialités de la nappe d'accompagnement de l'Adour et des
 de la ressource en           et    améliorer     la       relations nappes-rivières
 eau                          connaissance      des
                              ressources existantes




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V. 5.                 Comptabilité avec le SDAGE 2016-2021 et la D.C.E
Les communes d’Hiis et d’Arcizac-Adour se situent dans le périmètre de gestion de l’Agence de l’eau
Adour Garonne.
Le SDAGE 2016-2021, adopté le 1er décembre 2015, présente 4 objectifs principaux à atteindre
conformément à la DCE dans l'ensemble des pays européens :
           •
           une connaissance améliorée de la qualité des eaux;
           •
           un état des eaux stable;
           •
           une pression domestique qui se réduit mais des équipements à maintenir en bon
           fonctionnement;
       • une pression industrielle ciblée;
       • une pression liée aux nitrates et aux pesticides toujours forte;
       • des perturbations hydromorphologiques toujours présentes;
       • une pression de prélèvement toujours présente;
       • un risque que les masses d'eau du bassin n'atteignent pas l'objectif 2021.
Quatre grandes orientations guident le SDAGE 2016-2021 :


              Orientation A               Orientation B                            Orientation C                  Orientation D
  créer les conditions de gouvernance      Réduire les                             Améliorer la               Préserver et restaurer
 favorables à l’atteinte des objectifs du  pollutions                                 gestion                 les milieux aquatiques
                 SDAGE ;                                                           quantitative


Les orientations B et C concernent plus spécifiquement des thématiques liées aux prélèvements
d'eau pour l'alimentation en eau potable.

D’après le SDAGE 2016-2021, la masse d’eau de l’Adour du confluent de la Douloustre au confluent de
l’Ailhet (canal) présente un bon état quantitatif et chimique. Le SDAGE prévoit les objectifs suivants de
qualité pour cette masse d’eau : atteinte du bon état chimique pour 2015 et atteinte du bon état
quantitatif pour 2015.

                           Tableau 14 : Compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne


                                              Objectif du SDAGE
                                                 Orientation A
                              Créer les conditions de gouvernance favorables
 A37                                                  Contribution par les prescriptions associées aux
 Respecter les espaces de fonctionnalité des          surfaces des sols concernés par les périmètres de
 milieux aquatiques dans l'utilisation des sols et protection immédiate et rapprochée
 la gestion des eaux de pluie
                                                 Orientation B
                                            Réduire les pollutions
 B11- Communiquer sur la qualité des milieux et         Elaborer la DUP de protection du captage permettra
 la stratégie de prévention                            de protéger durablement la ressource en eau potable
 B16- Améliorer les pratiques et réduire l'usage        du territoire. La mise en place des prescriptions est
 des produits phytosanitaires                          associé à une communication et un accompagnement
 B17- Adopter des démarches d'utilisation                à la mise en place des pratiques qui permettra de
 raisonnée des produits phytosanitaires en zone         comprendre l’intérêt des démarches et des actions.

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 non agricole et préparer la transition vers
 l'interdiction d'utilisation de ces produits dans
 les espaces publics
 B19-Limiter le transfert de polluant
 B25 – Protéger les ressources alimentant les
 captages les plus menacés
 B27 - Surveiller la présence de substances
 cancérigènes mutagènes et reprotoxiques
 (CMR*) et de résidus médicamenteux dans les
 eaux brutes et distribuées
                                                Orientation C
                                       Améliorer la gestion quantitative
  C2 Connaître les prélèvements réels                 Le syndicat a équipé les ouvrages de compteurs qui
                                                      sont relevés périodiquement.
 C10- restaurer l’équilibre qua,titatif des masses
 d’eau souterraines
 C14 Généraliser l’utilisation rationnelle et         Le syndicat et ses acheteurs (collectivités) étudient les
 économe de l’eau et quantifier les économies         économies d’eau réalisables et les moyens d’optimiser
 d’eau                                                leur gestion.
 C15 Améliorer la gestion quantitative des
 services d’eau potable et limiter l’impact de
 leurs prélèvements


Les ouvrages de captage font partie de l’UHR Adour. Les principaux enjeux sont :

          Qualité des eaux souterraines et têtes de bassin pour les besoins AEP
          Réduction des rejets domestiques et industriels.
          Réduction des pollutions diffuses.
          Conciliation de l’ensemble des usages à l’étiage.
          Protection et restauration des cours d’eau et milieux remarquables (morphologie, biologie).

Toutes les mesures qui s’applique sur l’UHR ADOUR vise à améliorer la qualité des eaux des rivières
par une amélioration de la connaissance des réseaux et des systèmes d’épuration. Elles préconisent
de limiter les transferts de fertilisants et de produits phytosanitaires.
La mise en place des périmètres de protection vient donc renforcer les objectifs de cette UHR.
Les préconisations de l’hydrogéologue agréé vont même renforcer les mesures du PDM suivantes :




En conséquence, la mise en place des périmètres de protection autour des puits de Hiis est
compatible avec les recommandations du SDAGE du bassin Adour-Garonne s’appliquant sur ce
territoire.




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                                                            Annexes




                                                                                                                              Page 110 sur 110


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