Annexe
ANNEXE 12.pdf · 40 589 mots · du marché « Étude hydrogéologique complète : définition des aires d'alimentation de deux captages (HIIS 1 et HIIS 2), constitution… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE 12
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| Sommaire
Sommaire
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P.04 | INTRODUCTION
P.05 Préface
P.06 Rappel du cadre juridique
P.09 Arrêté préfectoral et liste des communes
P.12 | LE RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE MAJEUR
Sommaire
P.31 | LE RISQUE NATUREL
P.32 Le risque inondation
| Sommaire
P.44 Le risque mouvement de terrain
P.58 Le risque sismique
P.74 Le risque feu de forêt
P.84 Le risque avalanche
P.95 | LE RISQUE TECHNOLOGIQUE
P.96 Le risque industriel
P.104 Le risque rupture de barrage
P.112 Le risque transport de marchandises dangereuses
P.123 | LES RISQUES MAJEURS PARTICULIERS
P.124 Le risque radon
P.133 | LES ANNEXES
P.134 Sigles et abréviations
P.135 Longueurs d’ondes et diffusion de l’information
P.136 Tableau de synthèse des risques par commune
EN SAVOIR PLUS :
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| Introduction
Introduction
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Préface du préfet
La prévention des risques majeurs naturels, technologiques ou particuliers est l’affaire
de tous. Pour qu’une véritable culture du risque puisse se développer et qu’un com-
portement adapté devienne un réflexe, il importe que les populations et les acteurs du
territoire puissent disposer d’une large information sur les phénomènes auxquels nous
pouvons être confrontés et sur les conduites à tenir.
Ce principe fondamental est d’ailleurs inscrit dans le code de l’environnement : « Les
citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans
certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit
s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles » (art L125-2).
| Introduction
Cette législation vise à replacer le citoyen au cœur du dispositif de sécurité civile et
s’appuie sur trois principes :
- le droit à l’information du citoyen sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé ;
- la mise en place de mesures préventives visant à réduire la vulnérabilité des
populations concernées ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre
par les pouvoirs publics ;
- la responsabilisation du citoyen par une prise de conscience de son rôle dans la
sécurité individuelle et collective.
Cette information préventive contribue à construire une mémoire collective, assurer
l’entraide, renforcer le lien social et maintenir les dispositifs d’indemnisation.
Les risques auxquels pourraient être confrontés les habitants des Hautes-Pyrénées
sont recensés et étudiés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).
La dernière édition de ce dossier datait de 2006, j’ai souhaité qu’elle soit réactualisée,
dans la mesure où les connaissances en la matière et notre expérience ont largement
progressé en quinze ans.
Ce document a vocation à aider les communes dans l’élaboration d’autres supports tels
que le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le plan
communal de sauvegarde (PCS), mais je souhaite aussi que ce DDRM soit accessible à
tous et apporte les informations essentielles à tout citoyen, afin qu’il appréhende au
mieux les risques auxquels il peut être confronté et en tirer un comportement adapté.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Rodrigue FURCY
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Rappel du cadre juridique
et réglementaire
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est
un droit inscrit dans le code de l’environnement aux articles L 125-2, L 125-5 et L
563-3 et R 125-9 à R 125-27.
Elle concerne trois niveaux de responsabilité : le les articles R 563-11 à R 563-15 du code de l’environ-
| Introduction
préfet, le maire et le propriétaire en tant que ges- nement, a précisé les règles d’apposition de repères
tionnaire, vendeur ou bailleur. des plus hautes eaux connues et l’inscription dans le
D.I.C.R.I.M. de la liste et de l’implantation de ces
Historiquement, le décret n° 90-918 du 11 octobre repères de crue.
1990 a défini un partage de responsabilités entre le
préfet et le maire pour l’élaboration et la diffusion
des documents d’information. La circulaire d’applica-
tion du 21 avril 1994 demandait au préfet d’établir un Ainsi, dans chaque département, le
dossier départemental des risques majeurs [D.D.R.M.] préfet doit mettre le D.D.R.M. à jour,
listant les communes à risque et, le cas échéant, un arrêter annuellement la liste des
Dossier Communal Synthétique [DCS]. La notification communes qui relèvent de l’article
de ce DCS par arrêté au maire concerné, devait être R 125-10, assurer la publication de
suivie d’un Document d’Information Communal sur cette liste au recueil des actes ad-
les Risques Majeurs [D.I.C.R.I.M.] établi par le maire, ministratifs de l’État ainsi que sa
de sa mise en libre consultation de la population, diffusion sur Internet. Le cas échéant,
d’un affichage des consignes et d’actions de commu- le préfet élabore en liaison avec l’ex-
nication. ploitant d’une installation classée
pour la protection de l’environne-
Le décret n° 2004-554 du 09 juin 2004 a complété ment (sites industriels « SEVESO seuil
le précédent, et conforté les deux étapes-clé du haut »), les documents d’information
D.D.R.M. et du D.I.C.R.I.M.. Il a modifié l’étape inter- des populations riveraines comprises
médiaire du DCS en lui substituant une transmission dans la zone d’application d’un Plan
par le préfet au maire, des informations permettant à Particulier d’Intervention (P.P.I.).
ce dernier l’élaboration du D.I.C.R.I.M..
Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005, repris par
les articles R 125-23 à R 125-27 du code de l’envi-
ronnement, a fixé les conditions d’application de Sur la base des connaissances disponibles, le dossier
l’article L 125-5 du même code, introduit par l’article départemental des risques majeurs présente les
77 de la loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques majeurs identifiés dans le département,
risques technologiques et naturels et à la réparation leurs conséquences prévisibles pour les personnes,
des dommages. Il a défini les modalités selon les biens et l’environnement. Il souligne l’impor-
lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront tance des enjeux exposés, notamment dans les zones
d’une information sur les risques et les catastrophes urbanisées. Il mentionne les mesures de prévention,
passées. de protection et de sauvegarde et décrit les modes
de mitigation qui peuvent être mis en œuvre,
Le décret n° 2005-233 du 14 mars 2005, repris par vis-à-vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabi-
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catastrophe naturelle. Afin de faciliter l’élaboration
du D.I.C.R.I.M., un modèle d’affiche communale sur
les risques et consignes de sécurité, un historique
des principaux événements survenus et le zonage
des aléas complètent ces informations.
Les risques majeurs identifiés
Ces différents documents faisaient, auparavant,
dans le département, leurs l’objet du Dossier Communal Synthétique (DCS).
conséquences prévisibles pour
les personnes, les biens et l’en- Au niveau communal, le maire doit établir le
vironnement . Document d’Information Communal sur les Risques
Majeurs en complétant les informations transmises
par le préfet :
• Du rappel des mesures convenables qu’il aura
définies au titre de ses pouvoirs de police,
• Des actions de prévention, de protection ou de
lité des enjeux, pour en atténuer les effets. Il fait de sauvegarde intéressant la commune,
même pour les phénomènes qui peuvent affecter in-
• Des événements et accidents significatifs à l’échelle
différemment toutes les communes du département,
de la commune,
comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige,
| Introduction
les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport • Éventuellement des dispositions spécifiques dans
de marchandises dangereuses. le cAdre du Plan Local d’Urbanisme.
Le D.D.R.M. mentionne l’historique des événements En plus de l’élaboration du D.I.C.R.I.M., le maire
et des accidents qui peuvent constituer une mémoire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et
du risque et récapitule les principales études, sites consignes, conformément à l’article R 125-14 et de
Internet, ou documents de référence qui peuvent être l’arrêté du 9 février 2005. Une affiche particulière
consultés pour une complète information. Certaines reprenant les consignes spécifiques définies par la
indications sont à exclure si elles sont susceptibles personne responsable, propriétaire ou exploitant des
de porter atteinte au secret de la défense nationale, à locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à
la sûreté de l’État, à la sécurité publique, et aux l’affiche communale. Dans la zone d’application d’un
secrets en matière commerciale et industrielle. Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.), le maire doit
distribuer les brochures d’information aux personnes
résidant dans cette zone ou susceptibles d’y être
affectées par une situation d’urgence.
Le D.D.R.M. doit d’une part, être mis à
jour dans un délai de cinq ans et d’autre Deux mesures transitoires sont envisagées :
part, être consultable à la préfecture et • Pour les maires qui ont été destinataires d’un DCS,
en sous-préfecture, ainsi qu’à la mairie il sera rappelé l’obligation d’établir un D.I.C.R.I.M. qui
des communes relevant de l’article 2 réponde au descriptif et aux modalités d’affichage
du décret 90-918 modifié. Le préfet énoncés ci-dessus.
l’adresse également, à titre d’infor- • Pour les maires ayant cosigné un DCS-D.I.C.R.I.M., le
mation, aux maires des communes non document pourra être considéré comme D.I.C.R.I.M.
concernées. Le D.D.R.M. est mis en s’il est conforme aux principes ci-dessus.
ligne sur Internet à partir du site de la
préfecture. La mise à disposition en mairie du D.I.C.R.I.M. et du
D.D.R.M. voire la possibilité de leur consultation
sur Internet font l’objet d’un avis municipal affiché
pendant une période minimale de deux mois.
Pour chacune des communes dont la liste est arrêtée D’autres dispositions sont consécutives à la loi n°
par le préfet, celui-ci transmet au maire, en plus du 2002-276 du 27 février 2002 et à la loi n° 2003-699
D.D.R.M., les informations nécessaires à l’élaboration du 30 juillet 2003 :
du D.I.C.R.I.M. : un résumé des procédures, servitudes
• En présence de cavités souterraines ou de marnières
et arrêtés auxquels la commune est soumise, une
dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte
cartographie au 1 : 25 000 du zonage réglementaire,
aux personnes ou aux biens (article L. 563-6 du code
et la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de
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de l’environnement), le maire doit en dresser la carte vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a
communale et l’inclure dans le D.I.C.R.I.M.. été lui-même informé, la liste de ces sinistres avec
• En zone inondable, en application des articles R leurs conséquences.
563-11 à R 563-15 du code de l’environnement, le
maire doit implanter des repères de crues indiquant
le niveau atteint par les plus hautes eaux connues et
mentionner dans le D.I.C.R.I.M. leur liste et leur im- Sont concernés par cette double
plantation. obligation à la charge des vendeurs et
• Dans les communes où un Plan de Prévention bailleurs, les biens immobiliers situés
des Risques naturels prévisibles a été prescrit ou dans une zone de sismicité de niveau
approuvé, le maire en application de l’article L. 125-2 2, 3, 4, 5, dans une zone couverte par
du code de l’environnement, doit informer par des un Plan de Prévention des Risques
réunions publiques communales ou tout autre moyen technologiques, un Plan de Prévention
approprié ses administrés au moins une fois tous les des Risques naturels prévisibles ou un
deux ans. Plan de Prévention des Risques miniers
• Enfin, lors des transactions immobilières, en prescrit ou approuvé, des communes
application des articles L. 125-5 et R 125-23 à R dont chaque préfet de département
125-27 du code de l’environnement, chaque vendeur aura arrêté la liste.
ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti, situé dans une
| Introduction
zone à risque des communes dont le préfet arrête
la liste, devra annexer au contrat de vente ou de
location : En application des articles du code de l’environne-
- D’une part, un « état des risques » établi moins ment L 125-5 et R125-23, les arrêtés préfectoraux
de 6 mois avant la date de conclusion du contrat dressant la liste des communes concernées et la liste
de vente ou de location, en se référant au dossier des documents sur les risques à prendre en compte,
communal d’informations acquéreurs/locataires (IAL) ont été publiés avant le 17 février 2006 et sont mis à
qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfectures jour en tant que de besoin.
ou mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur
Internet Si ces dispositions de prévention et d’information
- D’autre part, si le bien a subi des sinistres ayant sont obligatoires dans certaines communes dont le
donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une préfet arrête la liste, elles sont vivement recomman-
catastrophe naturelle, pendant la période où le dées dans toutes les autres.
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| Le risque naturel ou technologique majeur
Le risque naturel
ou technologique
majeur
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Qu’est-ce qu’un risque
majeur ?
Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou
anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes,
occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la
société.
| Le risque naturel ou technologique majeur
L’existence d’un risque majeur est liée :
• D’une part à la présence d’un événement, qui
est la manifestation d’un phénomène naturel ou
anthropique ;
• D’autre part à l’existence d’enjeux, qui repré-
sentent l’ensemble des personnes et des biens (ayant
une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être
affectés par un phénomène. Les conséquences d’un
risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes
de vulnérabilité.
Le risque n’existe sur un territoire que si les deux
composantes, aléa et enjeux sont réunis. Sans cela,
une inondation majeure ou un séisme de forte
magnitude dans une zone dépourvue d’enjeux ne
seront pas considérés comme un risque.
Le risque est donc le croisement entre un aléa et des
enjeux.
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On distingue différents niveaux de risque de l’incident • Les risques particuliers : canicule, conflit armé
à la catastrophe majeure. Le niveau de risque est et engin résiduels de guerre, grand froid, canicule,
évalué en fonction des dommages engendrés par le amiante, radon, minier
phénomène, tant humains que matériels. • Les risques domestiques : accident domestiques,
accident de la route,etc…
Dommages Dommages
Classe
humains matériels Seules les trois premières catégories font partie de
ce qu’on appelle les risques majeurs.
0 - Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€
1 - Accident 1 ou plusieurs Entre 0,3 M€ et 3 M€
blessés
2 - Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€
3 - Accident très 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€ Dans les Hautes-Pyrénées, les risques
grave
naturels sont les inondations, les
4 - Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 séismes, les mouvements de terrain,
000 M€
les avalanches, et les feux de forêt et
5 - Catastrophe 1 000 morts ou 3 000 M€ ou plus
majeure plus
pour les risques technologiques, le
risque industriel, le risque de transport
de matières dangereuses et le risque
de rupture de barrage.
| Le risque naturel ou technologique majeur
Les populations et les infrastructures sont soumis
à plusieurs types de risques. Ils sont regroupés en
quatre grandes catégories :
• Les risques naturels : les inondations, les séismes,
les éruptions volcaniques, les mouvements de
terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones,
les tempêtes et les tornades
• Les risques technologiques d’origine anthropique
: le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de
transport de matières dangereuses et le risque de
rupture de barrage.
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La prévention des risques
majeurs en France
Elle regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact
d’un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens.
Elle s’inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence
de la réparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences
économiques, sociales et environnementales d’un développement imprudent de
notre société.
| Introduction
La connaissance des
etc. Elles permettent d’identifier les enjeux et d’en
déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels
phénomènes, de l’aléa
ils sont exposés.
et du risque
Pour poursuivre vers une meilleure
Depuis plusieurs années, des outils de recueil compréhension des aléas, il est donc
et de traitement des données collectées sur les primordial de développer ces axes de
phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment recherche, mais également de mettre
par des établissements publics spécialisés (Mé- l’ensemble de cette connaissance à
téo-France par exemple). disposition du plus grand nombre,
notamment à travers internet.
Les connaissances ainsi collectées se concrétisent à
travers des bases de données (sismicité, climatologie,
nivologie), des atlas (cartes des zones inondables,
carte de localisation des phénomènes avalancheux),
Site Géorisques Site CPLA
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La surveillance Niveau Risque
1 - Vert Risque faible Pas de vigilance particulière.
L’objectif de la surveillance est d’anticiper le
phénomène et de pouvoir alerter les populations 2 - Jaune Risque moyen Être attentif à la pratique d’acti-
vités sensibles au risque météorologique. Des
à temps. Elle nécessite pour cela l’utilisation de phénomènes habituels dans la région mais occa-
dispositifs d’analyses et de mesures (par exemple sionnellement dangereux sont en effet prévus.
les services de prévision de crue), intégrés dans un Se tenir au courant de l’évolution météo.
système d’alerte des populations. Les mouvements 3 - Orange Risque fort Être très vigilant : phénomènes
météo dangereux prévus. Se tenir informé de
de terrain de grande ampleur sont également l’évolution météo et suivre les consignes.
surveillés en permanence.
4 - Rouge Risque très fort Vigilance absolue : phénomènes
météo dangereux d’intensité exceptionnelle. Se
La surveillance permet d’alerter les populations d’un tenir régulièrement informé de l’évolution météo
danger, par des moyens de diffusion efficaces et et se conformer aux consignes.
adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs,
service audiophone, pré-enregistrement de messages Les divers phénomènes dangereux sont précisés sur
téléphoniques, plate-forme d’appels, liaison radio ou la carte sous la forme de pictogrammes, associés à
internet, etc.). Une des difficultés réside dans le fait chaque zone concernée par une mise en vigilance de
que certains phénomènes, comme les crues rapides niveau 3 ou 4.
de rivières ou certains effondrements de terrain, sont
| Le risque naturel ou technologique majeur
plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter
en termes d’alerte et, le cas échéant, d’évacuation
des populations. Les phénomènes sont :
• VENT VIOLENT
• PLUIE - INONDATION
• ORAGES
• NEIGE - VERGLAS, AVALANCHE
• CANICULE (du 1er juin au 30 septembre)
• GRAND FROID (du 1er novembre au 31
mars)
• VAGUES - SUBMERSION.
La vigilance
La vigilance hydraulique
météorologique Le dispositif Vigicrues, mis en place en juillet 2006
sur, l’ensemble du territoire métropolitain, est géré
Une carte de « vigilance météorologique » est par le Schapi (service central d’hydrométéorologie et
élaborée 2 fois par jour à 6h00 et 16h00 et attire d’appui à la prévention des inondations).
l’attention sur la possibilité d’occurrence d’un Il a pour but d’informer tous les publics intéressés,
phénomène météorologique dangereux dans les 24 particuliers ou professionnels, sous forme simple et
heures qui suivent son émission. claire.
Site internet de Météo-France : L’information est notamment destinée aux pouvoirs
www.meteofrance.com publics en charge de la sécurité civile qui déclenchent
ensuite les alertes lorsque cela est nécessaire.
Le niveau de vigilance vis-à-vis des conditions mé-
téorologiques à venir est présenté sous une échelle Site internet de Vigicrues :
de 4 couleurs et qui figurent en légende sur la carte : www.vigicrues.gouv.fr
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Chaque cours d’eau est divisé en tronçons, sur deux S.P.C. :
lesquels, en fonction de l’évolution météorologique • Le S.P.C. Garonne pour les secteurs de la Garonne,
et des mesures in situ, une couleur est apposée : vert, de la Neste et de la Baïse
jaune, orange et rouge selon les niveaux de vigilance
• Le S.P.C. Gironde-Adour pour les secteurs du Gave,
adaptés pour faire face au danger.
de l’Adour et de l’Echez
Cours d’eau surveillés par les services de
prévisions des crues :
L’État a vocation à prendre en charge
la surveillance, la prévision et la trans-
mission de l’information sur les crues
des cours d’eau lorsque :
• Il existe des enjeux importants majeurs
en matière de sécurité publique, qui
justifient la mobilisation des moyens
| Le risque naturel ou technologique majeur
nécessaires à la prévision des crues ;
• Le nombre de communes concernées
est important, justifiant la mutualisa-
tion des dispositifs ; Ces prévisions sont disponibles sur internet à
• La faisabilité technique de la surveil- l’adresse suivante :
lance mais aussi de la prévision des www.vigicrues.gouv.fr
crues est assurée.
Les Services de Prévision des Crues (S.P.C.) ont pour
mission d’élaborer et transmettre l’information sur
les crues, ainsi que leur prévision lorsqu’elle est
possible, sur le périmètre d’intervention de l’État.
Les S.P.C. participent à la collecte d’information et
l’analyse des phénomènes d’inondation sur leur
territoire de compétence. Ils accompagnent les col-
lectivités territoriales souhaitant s’investir dans le
domaine de la surveillance des crues.
Le département des Hautes-Pyrénées dépend de
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Vigicrues Flash : Lorsque le système identifie des risques de crues
significatives sur les cours d’eau de votre commune
dans les prochaines heures, vous recevez automa-
tiquement un message indiquant un risque de crue
forte ou un risque de crue très forte.
Vigicrues Flash aide les collectivités à mettre
en œuvre les dispositifs prévus dans leur Plan
Un système d’avertissement communal de sauvegarde (P.C.S.) pour le risque
automatique apportant une d’inondation.
meilleure capacité d’anticipa-
tion.
La mitigation
L’objectif de la mitigation est d’atténuer les
dommages, en réduisant soit l’intensité de certains
aléas (inondations, coulées de boue, avalanches,
Le système «Vigicrues Flash», mis en place depuis etc.), soit la vulnérabilité des enjeux.
le 15 mars 2017 est un système d’avertissement
| Le risque naturel ou technologique majeur
automatique, apportant aux collectivités une Cette notion concerne notamment les biens
meilleure capacité d’anticipation. Il est proposé économiques et patrimoniaux : les constructions,
gratuitement par le réseau Vigicrues (S.C.H.A.P.I. / les bâtiments industriels et commerciaux, ceux
D.R.E.A.L.). nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de com-
munication, d’électricité, d’eau, etc.
Un abonnement gratuit à ce service permet aux col-
lectivités de recevoir un message simple par SMS, La mitigation suppose notamment la formation des
mail ou téléphone, signalant l’imminence d’une crue divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie
forte sur leur commune. civil, entrepreneurs, etc.) en matière de conception
et de prise en compte des phénomènes climatiques
et géologiques, ainsi que la définition de règles de
construction.
Le service Vigicrues Flash repose sur
L’application de ces règles doit par ailleurs être
un modèle hydrologique qui calcule les
garantie par un contrôle des ouvrages. Cette action
réactions des cours d’eau en fonction
sera d’autant plus efficace si tous les acteurs
des précipitations mesurées par le
concernés, c’est-à-dire également les intermédiaires
réseau de radars de Météo-France.
tels que les assureurs et les maîtres d’œuvre, y sont
sensibilisés.
La mitigation relève également d’une implication des
particuliers, qui doivent agir personnellement afin de
réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.
La prise en compte
des risques dans
l’aménagement
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes
naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aména-
gement du territoire, en évitant d’augmenter les
enjeux dans les zones à risque et en diminuant la
vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Elle s’exprime à travers : Cette analyse des risques doit également permettre
de vérifier que les autres moyens envisageables
• Le Schéma de Cohérence Territoriale de sauvegarde et de protection des populations
s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expro-
(S.C.O.T.) : priation.
L’article L122-1 du code de l’urbanisme impose aux
S.C.O.T. de prendre en compte la prévention des
Après une phase d’acquisition amiable, en cas de
risques dans leur élaboration.
refus par le sinistré de la proposition d’indemnisa-
tion, l’État lance la procédure d’expropriation définie
• Le document d’urbanisme : par les articles R561-1 et suivants du code de l’envi-
Le code de l’urbanisme impose la prise en compte ronnement.
des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi,
les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ou les cartes
• Le Plan de Prévention des Risques :
communales permettent de refuser ou d’accepter,
sous certaines conditions, un permis de construire
dans des zones inondables notamment celles définies Les plans de prévention des risques naturels
par un atlas des zones inondables. prévisibles (les P.P.R.N), institués par la loi «
Barnier » du 2 février 1995, les P.P.R. Miniers (loi du
Par ailleurs l’article R111-2 du code de l’urbanisme 30 mars 1999) et les P.P.R. technologiques (loi du 30
| Le risque naturel ou technologique majeur
peut permettre de refuser ou d’accepter le projet s’il juillet 2003), ont cette vocation. Ils constituent l’ins-
porte atteinte à la sécurité publique. trument essentiel de l’État en matière de prévention
des risques naturels, technologiques et miniers.
L’objectif de cette procédure est le contrôle du déve-
• La relocalisation des biens exposés à loppement dans les zones exposées à un risque.
un risque majeur :
acquisition à l’amiable ou expropriation. Les P.P.R. sont décidés par les préfets et réalisés par
les services déconcentrés de l’État.
Une procédure de relocalisation des biens exposés
à un risque naturel majeur peut être mise en place Le plan de Prévention des Risques naturels est le
lorsqu’une analyse des risques met en évidence une principal outil réglementaire dont dispose l’État pour
menace importante et grave pour les vies humaines maîtriser les zones exposées à un risque.
au regard des critères suivants : Les zones exposées à des aléas sont ainsi réglemen-
• - Circonstances de temps et de lieu dans lesquelles tées. Une carte de zonage et un règlement associé
le phénomène naturel est susceptible de se produire ; déterminent, en croisant l’intensité de l’aléa avec les
• - Évaluation des délais nécessaires à l’alerte et à enjeux du territoire, les occupations du sol interdites
l’évacuation des populations exposées. et les occupations du sol autorisées sous certaines
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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conditions.
Le document peut également définir des mesures
de prévention, de protection et de sauvegarde qui
doivent être prises sur les biens futurs et existants.
Après approbation, les P.P.R. valent servitude d’utilité
publique et sont annexés au Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.), qui doit s’y conformer. Dès lors, l’aména-
gement sur une commune ne pourra se faire qu’en
prenant en compte ces documents. Cela signifie
qu’aucune construction ne pourra être autorisée
dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou
uniquement sous certaines contraintes.
Le Plan de Prévention des Risques Technolo-
giques (P.P.R.T)
Il a pour objet de limiter les effets d’accidents sus-
ceptibles de survenir dans les installations classées
| Le risque naturel ou technologique majeur
pouvant créer des risques pour la santé ou la sécurité
des populations voisines et pour l’environnement.
Élaboré sous l’autorité du Préfet de département,
par la D.R.E.A.L. et la Direction Départementale des
territoires (D.D.T.) en concertation avec les exploitants
des installations à l’origine du risque, il permet de
délimiter un périmètre d’exposition aux risques
(pouvant regrouper plusieurs communes), en tenant
compte de la nature et de l’intensité des risques tech-
nologiques décrits dans les études de danger, et des
mesures de prévention mises en œuvre.
Le P.P.R.T prend en compte le risque dans les zones
exposées, en définissant des mesures d’interdiction
et de prescriptions relatives à la construction, à l’uti-
lisation ou à l’exploitation des ouvrages ou aména-
gements.
Le P.P.R.T, lui-aussi approuvé par arrêté préfectoral,
vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé aux
documents d’urbanisme. Il permet aux collectivi-
tés locales d’instaurer un droit de délaissement et
de préemption. L’état peut également prendre des
mesures d’expropriation à l’intérieur du périmètre
d’exposition aux risques, en cas de menaces graves
pour la vie humaine.
Le Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.)
Ce plan est établi pour faire face aux risques par-
ticuliers liés à l’existence ou au fonctionnement
d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est
localisée et fixe. Il traite de l’organisation des secours
en cas d’accident grave, dont les conséquences
débordent ou risquent de déborder largement le
cadre d’une installation, et ce en vue de la protection
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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des personnes, des biens et de l’environnement. Le décret du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004,
a précisé le contenu et la forme des informations
Font l’objet d’un P.P.I. : auxquelles doivent avoir accès les personnes suscep-
• Les sites comportant au moins une installation tibles d’être exposées à des risques majeurs, ainsi
nucléaire de base, que les modalités selon lesquelles ces informations
leur seront portées à connaissance, à savoir, dans les
• Les installations classées définies par le décret
communes dotées d’un P.P.I. ou d’un P.P.R. naturel,
prévu au du code de l’environnement,
minier, technologique, dans celles situées dans les
• Les stockages souterrains de gaz combustible, d’hy- zones à risque sismique > 2, volcanique, cyclonique
drocarbures liquides ou liquéfiés, ou de produits ou de feux de forêts ainsi que celles désignées par
chimiques des base à destination industrielle, arrêté préfectoral :
• Les aménagements hydrauliques qui comportent • Le préfet établit le Dossier Départemental des
à la fois une réservoir d’une capacité égale ou Risques Majeurs et pour chaque commune concernée
supérieure à quinze millions de mètres cubes et un transmet les éléments d’information au maire ;
barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins vingt
• Le maire réalise le Document d’Information
mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel,
Communal sur les Risques Majeurs : ces dossiers sont
• Les lieux de transit et d’activités présentant des consultables en mairie par le citoyen ;
dangers ou des inconvénients graves.
• L’affichage dans les locaux regroupant plus de
cinquante personnes est effectué par le proprié-
| Le risque naturel ou technologique majeur
taire selon un plan d’affichage établi par le maire et
L’information
préventive
et l’éducation
La gravité du risque est pro-
portionnelle à la vulnérabilité
des enjeux ...
L’information préventive définissant les immeubles concernés.
Parce que la gravité du risque est proportionnelle à Le décret du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004,
la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels a précisé le contenu et la forme des informations
de la prévention est l’adoption par les citoyens de auxquelles doivent avoir accès les personnes suscep-
comportements adaptés aux menaces. tibles d’être exposées à des risques majeurs, ainsi
que les modalités selon lesquelles ces informations
Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 a instauré leur seront portées à connaissance, à savoir, dans les
le droit des citoyens à une information sur les risques communes dotées d’un P.P.I. ou d’un P.P.R. naturel,
majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie minier, technologique, dans celles situées dans les
du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde zones à risque sismique > 2, volcanique, cyclonique
qui les concernent (article L 125-2 du code de l’envi- ou de feux de forêts ainsi que celles désignées par
ronnement).
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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arrêté préfectoral :
• Le préfet établit le Dossier Départemental des Déjà en 1993, les ministères chargés de l’Environ-
Risques Majeurs et pour chaque commune concernée nement et de l’Éducation nationale avaient signé un
transmet les éléments d’information au maire ; protocole d’accord pour promouvoir l’éducation à la
prévention des risques majeurs.
• Le maire réalise le Document d’Information
Désormais, cette approche est inscrite dans les
Communal sur les Risques Majeurs : ces dossiers sont
programmes scolaires du primaire et du secondaire.
consultables en mairie par le citoyen ;
Elle favorise le croisement des différentes disciplines
• L’affichage dans les locaux regroupant plus de dont la géographie, les sciences de la vie et de la
cinquante personnes est effectué par le propriétaire terre, l’éducation civique, la physique-chimie...
selon un plan d’affichage établi par le maire et
définissant les immeubles concernés. En 2002, le ministère en charge de l’environnement
a collaboré à l’élaboration du « Plan Particulier de
Mise en Sûreté face aux risques majeurs », (B.O.E.N
hors série n°3 du 30 mai 2002), destiné aux écoles,
collèges, lycées et universités.
Pour le département des Hautes-Pyrénées,
Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves
vu le zonage sismique national, toutes
(et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise.
les communes ont cette obligation.
Il donne des informations nécessaires au montage de
dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux
| Le risque naturel ou technologique majeur
la sécurité face à un accident majeur, en attendant
l’arrivée des secours. Il recommande d’effectuer des
exercices de simulation pour tester ces dispositifs.
Une information spécifique aux risques technolo-
giques est également à disposition des citoyens. Au La loi de modernisation de sécurité civile de 2004
titre de l’article 13 de la directive « SEVESO 2 », les est venue renforcer cette dynamique à travers les
industriels ont l’obligation de réaliser pour les sites articles 4 et 5.
industriels à « hauts risques « classés « SEVESO avec
servitude », une action d’information des populations La circulaire du 8 juillet 2004 intitulée « Générali-
riveraines. Coordonnée par les services de l’État, sation d’une éducation à l’environnement pour un
cette campagne est entièrement financée par le développement durable » pose les fondements d’un
générateur de risque et renouvelée tous les cinq ans. plan ambitieux de généralisation de l’EEDD piloté
et suivi au niveau national par la Direction de l’en-
seignement scolaire et l’Inspection générale de
L’éducation à la prévention des risques l’Éducation nationale.
majeurs Dans cette perspective, l’éducation à la prévention
des risques a été lancée au niveau de deux académies
pilotes : Rouen et Grenoble.
Un réseau animé par la DGPR regroupe les coordonna-
teurs académiques Risques Majeurs/éducation RMé,
Inscrite dans les programmes nommés par les recteurs dans chaque Académie.
scolaires du primaire et du Chaque coordonnateur anime une équipe de
secondaire ... formateurs des différents services de l’État qui sont
des personnes ressources capables de porter leur
appui auprès des chefs d’établissements ou des
directeurs d’école et des enseignants.
Par ailleurs, ces personnes ressources constituent un
réseau de partenaires capables de travailler avec les
différents services de l’État ou les collectivités ter-
L’éducation à la prévention des risques majeurs est
ritoriales. L’objectif est de développer des actions
une composante de l’éducation à l’environnement en
d’éducation et de culture du risque et d’impulser la
vue du développement durable mis en œuvre tant au
mise en œuvre des P.P.M.S. dans tous les secteurs
niveau scolaire qu’à travers le monde associatif.
d’activité.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Pour le département des Hautes-Py-
rénées, l’association C-PRIM (Centre
Pyrénéen des Risques Majeurs) en colla-
boration avec la direction départemen-
tale des territoires contribuent à cette
éducation.
www.c-prim.org
Exposition sur les crues historiques du Gave (© C-PRIM)
| Le risque naturel ou technologique majeur
L’IAL
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation
des dommages rend obligatoire l’information de
l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier
(bâti et non-bâti) situé dans une zone soumise à un
risque. Les zones concernées par cette obligation
d’information sont les communes situées en zone
de sismicité 2, 3, 4 ou 5, en zone à potentiel radon
de niveau 3 et/ou dans le périmètre d’un plan de
prévention des risques naturels ou technologiques
prescrit ou approuvé.
L’obligation d’information s’impose également aux
propriétaires des terrains situés dans un secteur
d’information sur les sols. Cette information doit
permettre à l’acquéreur de connaître les servitudes
qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce
dernier.
Cette double obligation est entrée en vigueur en
juin 2006.
Le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état
des risques et pollutions est défini par l’arrêté du 13
juillet 2018, entré en vigueur le 3 août 2018. L’annexe
a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la
transition écologique et solidaire n°8 du 25 août
2018 (pp.415-417).
Cet état des risques et pollutions est complété des
informations relatives au Plan de Prévention des
Risques Miniers (P.P.R.M) résiduels et de la réalisation
ou non des prescriptions imposées dans le règlement
des Plans de Préventions des Risques, Naturels, Tech-
nologiques et Miniers.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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A cet effet sont établis directement par le vendeur ou Cet état des risques ainsi constitué doit être joint à
le bailleur, lors de toutes transactions immobilières, la promesse de vente et à l’acte de vente, et dans le
d’un bien bâti ou non bâti : cas des locations, à tout contrat écrit de location. En
• D’une part, selon la localisation du bien, un «état des cas de vente, il doit être à jour lors de la signature du
risques et pollutions (ERP)» établi moins de 6 mois contrat, en application de l’article Article L271-5 du
avant la date de conclusion du contrat de vente ou code de la construction.
de location, en se référant aux informations arrêtées
par chaque préfet de département, consultable en
préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se Site des Risques majeurs
trouve le bien, ainsi que sur Internet. des Hautes-Pyrénées
• D’autre part, quelle que soit la localisation du bien,
l’information écrite précisant les sinistres sur le Ce site conçu dès 2006 par les services de l’État,
bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des recense principalement tous les risques dans le
effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, département et les différents P.P.R. approuvés dans le
pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été département.
propriétaire ou dont il a été lui-même informé par
écrit lors de la vente du bien. www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
| Le risque naturel ou technologique majeur
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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La protection civile en
France
Les systèmes
relayé par les sirènes des établissements industriels
(lorsqu’il s’agit d’une alerte SEVESO), les dispositifs
d’alertes
d’alarme et d’avertissement dont sont dotés les éta-
blissements recevant du public, et les dispositifs
d’alarme et de détection dont sont dotés les
immeubles de grande hauteur.
| Le risque naturel ou technologique majeur
Dans le cas particulier des ruptures de
Un signal d’alerte identique barrage, le signal d’alerte est émis par
pour tous les risques et pour des sirènes pneumatiques de type «
toute partie du territoire corne de brume », installées par l’ex-
ploitant. Il comporte un cycle d’une
national. durée maximale de deux minutes,
composé d’une émission sonore de
deux secondes entrecoupée d’un
intervalle de silence de trois secondes.
En cas de phénomène naturel ou technologique
majeur, la population doit être avertie par un signal
d’alerte, identique pour tous les risques (sauf en
cas de rupture de barrage) et pour toute partie du
territoire national.
Ce signal est une variation du signal sur trois cycles
successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes,
d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des
essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à
midi.
Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles
et notamment par le réseau national d’alerte et les
équipements des collectivités territoriales. Il est
Lorsque le signal d’alerte est diffusé, il est impératif
que la population se mette à l’écoute de la radio
sur laquelle seront communiquées les premières
informations sur la catastrophe et les consignes à
adopter. Dans le cas d’une évacuation décidée par les
autorités, la population en sera avertie par la radio.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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C’est à ce moment que l’alerte est diffusée, c’est-à-
dire lorsque le danger est imminent ou déjà survenu.
Longueurs d’onde des
radios avec lesquelles une Cela signifie que l’édiction d’une vigilance n’est
convention est passée par la pas systématiquement suivie d’un événement. Pour
autant, elles doivent être appréhendées avec le
Préfecture pour diffuser les
maximum de sérieux car elles ont pour but d’éveiller
messages d’alerte. les populations sur un danger potentiel qui fera
l’objet d’une alerte et impliquera la mise en œuvre de
Voir en annexe. comportements réflexes (évacuation, confinement,
respect de consignes…)
L’alerte est diffusée de différentes manières,
Dans certaines situations, des messages d’alerte sont de sorte à pouvoir être reçue de l’ensemble des
diffusés. Ils contiennent des informations relatives à populations concernée.
l’étendue du phénomène (tout ou partie du territoire
national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont • Elle peut être initiée par le préfet qui va alerter les
diffusés par les radios et les télévisions. maires du département, ceux-ci relayant cette alerte
| Le risque naturel ou technologique majeur
par tous moyens (sirènes, porte à porte, panneaux à
Lorsque tout risque est écarté pour les populations, messages variables…) en direction des populations
le signal de fin d’alerte est déclenché : signal continu situées dans la commune.
de 30 secondes. • Elle peut être déclenchée directement par les
maires.
La fin de l’alerte est annoncée sous la forme de
• Lorsque un incident affecte certains sites ou
messages diffusés par les radios et les télévisions,
équipements, une alerte spécifique est lancée
dans les mêmes conditions que pour la diffusion
(sirènes autour des sites Seveso seuil haut, en aval
des messages d’alerte. Si le signal national d’alerte
des grands barrages…), déclenchée par l’opérateur
n’a été suivi d’aucun message, la fin de l’alerte est
concerné sur demande du préfet.
signifiée à l’aide du même support que celui ayant
servi à émettre ce signal. • Elle peut, enfin, être diffusée par les services de
l’État (préfet dans le département), au moyen du
système d’alerte et d’information des populations
(SAIP).
Description des modes de transmission
de l’alerte Les différents acteurs précités s’organisent tous pour
s’assurer que toutes les personnes concernées seront
Avant de décrire les différents modes de transmission bien alertées en cas de danger, en identifiant les
de l’alerte, il est important de distinguer cette notion outils les plus adaptés en fonction des situation, en
de celle de vigilance. maintenant leur bon fonctionnement et en s’entraî-
nant régulièrement à les utiliser.
Une vigilance est une information selon Système d’alerte et d’information des
laquelle un phénomène dangereux
pourrait survenir. populations (SAIP)
Le SAIP est un ensemble d’outils aux moyens desquels
l’État est en capacité de diffuser une alerte auprès
des populations.
La confusion régulièrement opérée entraîne des in-
compréhensions de la part des populations. Dans ce cadre, dans certaines zones dans lesquelles
des risques sont identifiés, des sirènes sont installées.
Elle nécessite que chacun soit attentif à la situation
(météorologique par exemple) et se prépare à agir si Dans le département des Hautes-Pyrénées, ces
le phénomène venait à se réaliser. zones sont celles qui seraient impactées potentiel-
lement par un incident dans les établissements cités
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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ci-dessus (sites Seveso = Nexter dans le secteur de de l’État d’intervenir et de diriger les opérations de
Tarbes et Arkema dans le secteur de Lannemezan ; secours pour assurer la sécurité des populations.
grands barrages = Cap de Long et l’Oule).
C’est le maire qui est le premier à faire face à
En cas d’audition de ces sirènes, les populations l’événement. Il prend alors la direction des opérations
(résidents permanents, touristes) doivent se mettre de secours (DOS). Son interlocuteur direct est le
en capacité de recevoir des consignes sur les compor- préfet qui peut prendre le relais du maire lorsque
tements à adopter (se confiner, se préparer à évacuer l’événement devient hors de contrôle ou touche
voire évacuer…) plusieurs communes simultanément.
Ces consignes sont diffusées par différents acteurs, Le commandement des opérations de secours (COS)
au moyen d’outils complémentaires, l’objectif étant gère et coordonne les moyens et services de secours.
d’atteindre l’ensemble des populations concernées : Il s’agit généralement d’un officier de sapeur-pompier
• Par les maires, dans le cadre des plans communaux ou selon le type de sinistre d’un autre responsable de
de sauvegarde, qui utilisent les moyens adaptés en service public.
fonction du risque et des personnes concernées
(diffusion de messages généraux ou plus ciblés,…).
• Par le préfet, via les médias locaux ou nationaux. Au niveau départemental et zonal
• Par chacun, sur les réseaux sociaux.
| Le risque naturel ou technologique majeur
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13
Il faut donc se mettre à l’écoute des informations août 2004 a réorganisé les plans de secours existants,
diffusées par de nombreux canaux et se préparer à selon le principe général que lorsque l’organisation
appliquer les instructions reçues, éventuellement des secours revêt une ampleur ou une nature parti-
dans l’urgence. culière, elle fait l’objet, dans chaque département,
dans chaque zone de défense et en mer, d’un plan
En dehors d’une alerte, les sirènes déployées dans O.R.S.E.C..
le cadre du SAIP peuvent être entendues tous les
premiers mercredis du mois, aux alentours de 12h00. Le plan O.R.S.E.C. départemental, arrêté par le préfet,
détermine, compte tenu des risques existant dans
le département, l’organisation générale des secours
et recense l’ensemble des moyens publics et privés
susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des
L’organisation des dispositions générales applicables en toute circons-
tance et des dispositions propres à certains risques
secours particuliers.
Le plan O.R.S.E.C. de zone est mis en œuvre en cas de
Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l’éva-
catastrophe affectant deux départements au moins
luation des risques établie, d’organiser les moyens
de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise
de secours pour faire face aux crises éventuelles.
Cette organisation nécessite un partage équilibré
des compétences entre l’État et les collectivités ter-
ritoriales. Les informations sont d’abord transmises
au préfet qui décide d’alerter les maires des collec-
tivités concernées. Chaque maire alerte ensuite la
population de sa commune et prend les mesures de
protections immédiates.
Les moyens de prévention et de protection ne
suppriment jamais entièrement le risque. Il est donc
primordial de prévoir l’éventualité d’un évènement
et d’organiser les secours en déterminant le rôle de
chacun au sein d’une chaîne d’alerte, de commande-
ment et d’intervention.
Lors d’un évènement exceptionnel affectant la
population ou les biens, il relève de la responsabilité
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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en œuvre de moyens dépassant le cadre départemen- Pour cela il peut mettre en œuvre un outil opé-
tal. Le plan O.R.S.E.C. maritime décline ces principes rationnel, le Plan Communal de Sauvegarde, qui
aux risques existant en mer. détermine, en fonction des risques connus, les
mesures immédiates de sauvegarde et de protection
Les dispositions spécifiques des plans O.R.S.E.C. des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la
prévoient les mesures à prendre et les moyens de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
secours à mettre en œuvre pour faire face à des recense les moyens disponibles et définit la mise en
risques de nature particulière ou liés à l’existence œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien
et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages de la population.
déterminés. Il peut définir un Plan Particulier d’Inter-
vention (P.P.I.), notamment pour des établissements En cas d’insuffisance des moyens communaux face à
classés SEVESO, des barrages hydro-électriques ou la crise, il fait appel au préfet représentant de l’État
des sites nucléaires. dans le département qui prend la direction des
opérations de secours.
Quand une situation d’urgence requiert l’interven-
tion de l’État, le préfet met en œuvre le dispositif Pour les établissements recevant du public, les ges-
O.R.S.E.C. et assure la direction des opérations de tionnaires doivent veiller à la sécurité des personnes
secours. présentes jusqu’à l’arrivée des secours. Parmi eux,
les directeurs d’école et les chefs d’établissements
Au niveau communal scolaires mettent en œuvre leur Plan Particulier de
| Le risque naturel ou technologique majeur
Mise en Sûreté (P.P.M.S.) afin d’assurer la sûreté
des élèves et du personnel. Les dispositions du
P.P.M.S., partagées avec les représentants des parents
d’élèves, ont aussi pour objectif d’éviter que les
Dans sa commune, le maire est parents viennent chercher leurs enfants à l’école.
responsable de l’organisation des Ce plan est obligatoire dans les communes dotées
secours de première urgence. d’un Plan de Prévention des Risques naturels
prévisibles approuvé ou comprises dans le champ
d’application d’un Plan Particulier d’Intervention.
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Les consignes individuelles
de sécurité
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où le
signal national d’alerte est déclenché, chaque citoyen doit respecter des consignes
générales et adapter son comportement en conséquence.
Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes en cas d’accident nucléaire, de nuage toxique… et
| Le risque naturel ou technologique majeur
générales sont valables pour tout type de risque, l’évacuation en cas de rupture de barrage. Il est donc
certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans nécessaire, en complément des consignes générales,
des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de connaître également les consignes spécifiques à
de la mise à l’abri : le confinement est nécessaire chaque risque.
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L’assurance en cas de
catastrophe - indemnisation
des victimes
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des
victimes de catastrophes naturelles (article L.125-1 du code des assurances) a fixé
pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant
sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une
| Le risque naturel ou technologique majeur
garantie de l’État.
Cependant, la couverture du sinistre au titre de la responsabilité. En effet, l’exploitant engage sa res-
garantie « catastrophes naturelles » est soumise à ponsabilité civile, voire pénale en cas d’atteinte à la
certaines conditions : personne, aux biens et mise en danger d’autrui.
• L’agent naturel doit être la cause déterminante du
sinistre et doit présenter une intensité anormal ; Par ailleurs, l’État peut voir engagée sa responsabilité
administrative en cas d’insuffisance de la réglemen-
• Les victimes doivent avoir souscrit un contrat
tation ou d’un manque de surveillance.
d’assurance garantissant les dommages d’incendie
ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant,
De plus, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) a mis
les dommages aux véhicules terrestres à moteur.
en ligne l’E-risk, un service permettant de consulter
Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation,
librement sans code d’accès, un ensemble de fiches
si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré ;
sur des évènements de catastrophes naturelles re-
• L’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à marquables.
la garantie, doit être constaté par un arrêté inter- L’objectif du site est de restituer aux citoyens, les
ministériel (du ministère de l’Intérieur et de celui données collectées par la CCR sous forme d’une
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie). Il synthèse des principaux évènements survenus dans
détermine les zones et les périodes où a eu lieu la le cadre du régime CAT.NAT..
catastrophe, ainsi que la nature des dommages
résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article On retrouve sur ce site de nombreuses informations
L.125-1 du Code des assurances). sur le régime d’indemnisation des Catastrophes
naturelles, les généralités sur différents risques et les
Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas évènements CAT.NAT..
couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont
assurables au titre de la garantie de base.
Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels, en cas de
survenance d’un accident industriel endommageant
un grand nombre de biens immobiliers, l’état de
catastrophe technologique est constaté. Un fonds de
garantie a été créé afin d’indemniser les dommages
sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur
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| Le risque naturel
Le risque naturel
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| Le risque naturel
(© DDT 65)
Le risque inondation
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Généralités
Qu’est-ce qu’une
centennale est une crue importante qui, chaque
année, a une probabilité de 1/100 de se produire ;
inondation ?
une crue décennale a, quant à elle, une probabilité de
1/10 de se produire chaque année.
Remarque : Il peut y avoir des crues
centennales se produisant à quelques
années d’intervalle.
| Le risque naturel
Une inondation est une submersion, rapide ou lente,
d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque
inondation est la conséquence de deux composantes
: l’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement
ou apparaître (remontées de nappes phréatiques,
submersion marine…), et l’homme qui s’installe dans
la zone inondable pour y implanter toutes sortes de
constructions, d’équipements et d’activités.
Une crue correspond, elle, a l’augmentation du
débit (mesuré en m3/s) d’un cours d’eau dépassant
plusieurs fois le débit moyen.
Grâce à l’analyse des crues historiques, on procède
à une classification des crues : ainsi une crue dite
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Comment se
inexistants pour des phénomènes rapides. Dans
toute zone urbanisée, le danger est d’être emporté
manifeste-t-elle en
ou noyé, mais aussi d’être isolé sur des îlots coupés
de tout accès.
Hautes-Pyrénées ? L’interruption des communications peut avoir pour
sa part de graves conséquences lorsqu’elle empêche
On distingue dans les Hautes-Pyrénées trois types l’intervention des secours. Si les dommages aux
d’inondations : biens touchent essentiellement les biens mobiliers,
immobiliers, le patrimoine, on estime cependant que
• La montée lente des eaux en région de plaine par les dommages indirects (perte d’activité, chômage
débordement d’un cours d’eau ou remontée de la technique, réseaux, etc.) sont aussi importants que
nappe phréatique. les dommages directs.
• La formation rapide de crues torrentielles consécu-
tives à des averses violentes.
• Le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméa-
bilisation des sols et les pratiques culturales limitant
l’infiltration des précipitations.
| Le risque naturel
Les conséquences sur
les personnes et les
biens
D’une façon générale, la vulnérabilité d’une personne
est provoquée par sa présence en zone inondable.
Sa mise en danger survient surtout lorsque les
délais d’alerte et d’évacuation sont trop courts ou
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque inondation dans
le département
Le département des Hautes-Pyrénées est exposé à des crues torrentielles au sud
du département dans la zone de montagne et à des inondations dites de plaine
dans sa partie nord.
Les inondations dans
| Le risque naturel
Les inondations de plaine
le département La rivière sort de son lit mineur lentement et peut
inonder la plaine pendant une période relativement
Principaux cours d’eau concernés avec une
longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuelle-
carte du réseau hydrographique
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
35
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
ment son lit majeur. De nombreux cours d’eau une forte pente ou à l’aval immédiat d’un relief
parcourent le département et sont à l’origine de dé- marqué.
bordements plus ou moins importants.
Elles sont caractérisées par un rapide transit des eaux
de pluies ou de fonte nivale et un transport solide plus
ou moins important. L’augmentation du débit dans un
secteur encaissé se traduit par une montée des eaux
très rapide avec une impossibilité d’étalement.
Cette montée des eaux est accompagnée d’un ac-
croissement violent de la vitesse d’écoulement, ce
qui accroît par ailleurs le potentiel destructeur de
la rivière pour les constructions dans l’axe d’écoule-
ment.
Lorsque le volume de matériaux dépasse la quantité
d’eau, on parle de lave torrentielle : l’écoulement
n’est alors plus liquide mais visqueux. Ce type de
phénomène est particulièrement dévastateur.
Crue de plaine (© DDT 65 / SMAA)
| Le risque naturel
Ces inondations sont lentes et peuvent persister
pendant une période relativement longue. Cependant, Les principaux cours d’eau dans le
ces phénomènes, de part leur caractère plus ou moins département sont les Gaves, les Nestes
lent, peuvent, en général être anticipés quelques et l’Arros, ainsi que tous leurs affluents.
heures à l’avance afin de mettre en place les
procédures de sécurités et de sauvegarde.
Le ruissellement pluvial
Ce type de crue touche le nord du
département avec notamment toute Il se produit à la suite de précipitations de forte
la plaine de l’Adour et le secteur de la intensité sur des sols imperméabilisés, notamment
Baïse à l’est du département. en secteur urbain du fait des surfaces goudronnées.
L’imperméabilisation du sol par les aménagements
(bâtiments, voiries, parkings …) et la limitation de
ces capacités d’infiltration par certaines pratiques
culturales accentuent ce ruissellement.
Les crues des rivières torrentielles et des
Ceci occasionne souvent la saturation et le
torrents refoulement du réseau d’assainissement des eaux
pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins
Ces crues se localisent principalement en zone importants et souvent rapides dans les rues.
montagneuse ou lorsque les cours d’eau présentent
Le ruissellement de « coteaux »
ou « périurbain »
Un ruissellement peut également
survenir le long d’un coteau (ruissel-
lement rural) et inonder des secteurs
urbains en aval.
Crue torrentielle (© DDT 65)
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
L’historique des
seulement quelques heures. Les Nestes, l’Adour et
l’Arros connaissent des crues considérables. Plus au
principales inondations
sud, dans la vallée du Bastan, la situation est encore
plus catastrophique. Le torrent a tout emporté sur
son passage entre Barèges et Luz.
dans le département
1er et 2 février 1952
Dans le département, plus de 400 communes
sont exposées à des crues torrentielles et à des Des pluies torrentielles s’abattent sur la région
inondations de plaine. pendant 3 jours (l’équivalent de 3 mois de pluie).
Les crues sont très fréquentes et le plus souvent La crue de l’Adour est la plus forte jamais observée
d’ampleur modérée. au 20ème siècle. Dans le secteur de Maubourguet,
Cependant, lors d’épisodes plus intenses, ces plusieurs villages sont envahis par les eaux de l’Echez
crues ont, par le passé, provoqué des inondations ou de l’Adour : Hères, Larreule, Caussade, Nouilhan,
importantes et parfois des victimes. Estirac ...
Les principaux évènements marquants sont :
| Le risque naturel
3 juillet 1897
De fortes pluies orageuses s’abattent sur les
Pyrénées. Il tombe l’équivalent de 2 mois de pluie en
1952
18 juin 2013
Maisons écroulées à Barèges - juillet 1897 (© Ministère de la
culture – Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – Diff
RMN-GP)
Route détruite après la crue de juin 2013 à Luz (© C-PRIM)
De fortes pluies s’abattent sur les Pyrénées. Il
tombe l’équivalent d’environ un mois de pluie en
24 heures. Déjà gonflés par l’abondante fonte des
Crue du 03/07/1897 sur Tarbes (© Archive départementale de la neiges, les Gaves et les Nestes connaissent alors
Haute-Garonne -Collection Guenot, E.Trutat) des crues majeures. La basse-ville de Lourdes est
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
envahie par les eaux mais la situation est encore plus La prévention passe d’abord par la connaissance du
dramatique en amont : 2 personnes emportées par risque. Elle s’appuie sur les études hydrauliques et le
les eaux, maisons, ponts et routes détruites, campings repérage des zones inondables pour réaliser une car-
dévastés, villages isolés ... tographie des zones inondées potentielles de l’éla-
boration des plans de prévention des risques
inondation (P.P.R.i) ainsi que des études menées dans
le cadre des PAPI en cours dans le département à
Autres grandes crues historiques dans savoir le PAPI du Gave le PAPI des Nestes, et PAPI de
les Hautes-Pyrénées : l’Adour (en cours de labellisation).
• 20 octobre 2012 : Forte crue du Gave de Pau qui
inonde la basse-ville de Lourdes.
• 5 juillet 2001 : Orages et violentes crues en vallée La connaissance du risque et différente
d’Aure et du Louron. selon le territoire.
• 6 novembre 1982 : Crues exceptionnelles des
Nestes et du Gave de Pau.
• 24 août 1973 : Terrible orage. L’Arros sort de son lit
et dévaste la vallée. La carte ci-dessous montre l’état de connaissance par
• 15 août 1953 : Une quinzaine de maisons détruites commune.
| Le risque naturel
dans le village d’Ancizan (Vallée d’Aure). Plusieurs
victimes.
• 15 septembre 1938 : Violents orages au sud de
Tarbes. Très forte crue de l’Echez, le village de Juillan
est sous les eaux.
• 27 octobre 1937 : Crue historique du Gave de Pau
amont. Les bas quartiers de Lourdes sont submergés.
• 23 juin 1908 : Nombreuses crues et inondations
dans le département.
• 23 juin 1875 : Crues exceptionnelles sur les
Pyrénées. Le pont de l’Adour à Tarbes est emporté.
Les actions préventives
dans le département
La connaissance du risque
La prévention passe d’abord
par la connaissance du risque.
La surveillance et la prévision des
phénomènes
La prévision des crues consiste en une surveillance
continue des précipitations, du niveau des nappes
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
phréatiques et des cours d’eau et de l’état hydrique
Niveau Risque
des sols.
1 - Vert Risque faible Pas de vigilance particulière.
La vigilance météorologique 2 - Jaune Risque moyen Être attentif à la pratique d’acti-
vités sensibles au risque météorologique. Des
phénomènes habituels dans la région mais occa-
sionnellement dangereux sont en effet prévus.
Le centre météorologique de Toulouse publie quo- Se tenir au courant de l’évolution météo.
tidiennement une carte de vigilance à 4 niveaux,
3 - Orange Risque fort Être très vigilant : phénomènes
reprise par les médias en cas de niveaux orange ou météo dangereux prévus. Se tenir informé de
rouge. l’évolution météo et suivre les consignes.
4 - Rouge Risque très fort Vigilance absolue : phénomènes
Ces informations sont accessibles également sur le météo dangereux d’intensité exceptionnelle. Se
tenir régulièrement informé de l’évolution météo
site Internet de Météo-France. et se conformer aux consignes.
Divers phénomènes dangereux sont précisés sur la
carte sous forme de pictogrammes dont, pluie-inon- • Pour plus d’informations, il est possible de consulter
dation, orages, vent violent, vagues-submersion, pour sur le même site internet, dès le niveau de vigilance
ce qui concerne le risque inondation. jaune, des bulletins de suivis nationaux produits par
le S.C.H.A.P.I. (Service Central d’Hydrométéorologie et
d’Appui à la Prévision des Inondations), à Toulouse et
| Le risque naturel
En cas de niveaux orange et rouge, un répondeur
d’information météorologique (tel : 3250) est activé locaux (produits par le Service de prévision des crues
24h/24h apportant un complément d’information de…) permettant de connaître le contexte météo, la
pour une meilleure interprétation des niveaux de situation actuelle et l’évolution prévue des risques
risques. hydrologiques à partir des données observées et
prévues des cotes et débits des cours d’eau aux
Pour plus d’informations : différentes stations d’observation, les conséquences
www.meteofrance.com possibles avec des conseils de comportement en
fonction du niveau de vigilance.
Il est cependant difficile de quantifier avec précision
les précipitations et surtout de localiser le ou les Le maire et des responsables de la commune sont
petits bassins versants qui seront concernés. alertés par conformément au mode de transmission
décrit page 25 du présent document.
Dès réception de cette information, le maire ou son
La prévision des crues délégué doit avertir ses administrés susceptibles
d’être concernés par les crues, par tous moyens
Le département est rattaché à un dispositif de appropriés.
prévision des crues. Le service de prévision des crues
(S.P.C.) a pour mission de surveiller en permanence la Pour connaître le déroulement de la crue, le maire (ou
pluie et les écoulements des rivières alimentant les son délégué) doit appeler le numéro de téléphone
cours d’eau dont il a la charge. communiqué par le préfet. Le Service Interminis-
Le département des Hautes-Pyrénées, étant sur tériel départemental de défense et de protection
deux bassins hydrauliques différents, dépend ac- civile (S.I.D.P.C.) de la préfecture enregistre des
tuellement de deux S.P.C. : messages d’information sur un émetteur télépho-
• Le S.P.C. Garonne pour les secteurs de la Garonne, nique et effectue des mises à jour régulières au fur et
des Nestes et de la Baïse à mesure de la réception des messages d’information
• Le S.P.C. Gironde-Adour pour les secteurs des Gaves, sur le déroulement de la crue.
de l’Adour et de l’Echez.
Le dispositif de vigilance crues est le suivant :
Autres modes de surveillance et d’alerte
• Site Internet (www.vigicrues.gouv.fr) librement
accessible à tout public permettant la lecture d’une D’autres modes de surveillance peuvent exister dans
carte en couleurs dite de vigilance crues, valable sur le département, en particulier sur des cours d’eau
24h00 et précisant quatre niveaux de vigilance crues, à montée rapide avec installation de détecteur de
L’information est réactualisée tous les jours à 10h00 montée des eaux donnant l’alerte en aval.
et 16h00 (et plus si nécessaire).
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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de climatisation,
• La création d’un réseau électrique descendant ou
Le département des Hautes-Pyrénées séparatif pour les pièces inondables …
bénéficient du réseau de Vigicrues,
ainsi que du système Vigicrues-Flash
présentés dans la première partie du
D.D.R.M..
Les travaux de réduction du risque
inondation
Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire
l’aléa inondation ou la vulnérabilité des enjeux
(mitigation) on peut citer :
| Le risque naturel
Les mesures « collectives »
Les travaux cités ci-dessous, du ressort du proprié-
taire, sont souvent réalisés par des associations
syndicales regroupant les propriétaires, ou des éta-
blissements publics territoriaux ayant désormais la
compétence GEMAPI :
• L’entretien des cours d’eau pour limiter tout obstacle
au libre écoulement des eaux (l’entretien global
des rives et des ouvrages, l’élagage, le recépage de
la végétation, l’enlèvement des embâcles et des
débris…) ;
• La création de bassins de rétention, de puits d’in-
filtration, l’amélioration des collectes des eaux
pluviales (dimensionnement, réseaux séparatifs), la
préservation d’espaces perméables ou d’expansion
des eaux de crues ;
• Les travaux de corrections actives ou passives pour
réduire le transport solide en provenance du lit de
la rivière et du bassin versant (la restauration des
terrains en montagne, la reforestation, la création de
barrage seuil ou de plage de dépôt…).
Les mesures individuelles
• La prévision de dispositifs temporaires pour occulter
les bouches d’aération, portes : batardeaux,
• L’amarrage des cuves,
• L’installation de clapets anti-retour,
• Le choix des équipements et techniques de
constructions en fonction du risque (matériaux im-
putrescibles),
• La mise hors d’eau du tableau électrique, des instal-
lations de chauffage, des centrales de ventilation et
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les communes concernées par
un P.P.R. Inondation
| Le risque naturel
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
L’organisation des
Pour plus d’informations : www.georisques.gouv.fr/
articles/le-plan-familial-de-mise-en-surete-pfms
secours dans
L’adaptation des immeubles (afin de faciliter
le département les secours)
• Identifier ou créer une zone refuge pour faciliter
la mise hors d’eau des personnes et l’attente des
secours ;
En cas de dépassement des cotes de • Créer un ouvrant de toiture, un balcon ou une
vigilance (jaune, orange, rouge), les in- terrasse, poser des anneaux d’amarrage afin de
formations sont d’abord transmises au faciliter l’évacuation des personnes ;
préfet qui décide d’alerter les maires
• Assurer la résistance mécanique du bâtiment en
des localités concernées. Chaque
évitant l’affouillement des fondations ;
maire alerte ensuite la population de
sa commune et prend les mesures de • Assurer la sécurité des occupants et des riverains
protection immédiates. en cas de maintien dans les locaux : empêcher la
flottaison d’objets et limiter la création d’embâcles ;
| Le risque naturel
• Matérialiser les emprises des piscines et des
bassins.
Les communes
Certaines collectivités mettent en place leur propre
service d’annonce de crue.
Voir partie « Généralités » du D.D.R.M.. concernées par le
Au niveau individuel
risque inondation
Voir en annexe.
Un plan familial de mise en sûreté.
Les contacts
Afin d’éviter la panique lors de l’inondation un tel
plan, préparé et testé en famille, permet de faire
face à la gravité d’une inondation en attendant
les secours. Ceci comprend la préparation d’un kit
d’urgence, composé d’une radio avec ses piles de
rechange, d’une lampe de poche, d’eau potable, des
médicaments urgents, d’un nécessaire de toilette, • Mairie
des papiers importants, de vêtements de rechange et • Préfecture : Service Interministériel
de couvertures. de Défense et de Protection Civiles
(S.I.D.P.C.)
Il peut également être nécessaire de posséder des • Direction Régionale de l’Environne-
dispositifs de protection temporaires, comme les ment de l’Aménagement et du Territoire.
batardeaux ou les couvercles de bouche d’aération. ( D.R.E.A.L. )
• Direction Départementale des
Une réflexion préalable sur les itinéraires d’évacua-
territoires (D.D.T.)
tion, les lieux d’hébergement et les objets à mettre
à l’abri en priorité en cas d’inondation, complétera • Service de Restauration des Terrains
ce dispositif. Le site www.georisques.gouv.fr donne en Montagnes (R.T.M.)
des indications pour aider chaque famille à réaliser • Service Départemental incendie et de
son plan. (Il existe un modèle de PFMS réalisé par la Secours (S.D.I.S.)
Sécurité civile. De nombreuses communes proposent • Gendarmerie
aux particuliers de la télécharger à partir de leur site
internet.)
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Que faire en cas de
crise inondation ?
| Le risque naturel
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le risque inondation,
consultez :
• Ministère de la Transition écologique et solidaire
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
• Géorisques
www.georisques.gouv.fr
• Préfecture des Hautes-Pyrénées
www.hautes-pyrenees.gouv.fr
• D.R.E.A.L. OCCITANIE
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Le risque naturel
Gazost - 2015 (© RTM )
Le risque mouvement
de terrain
44
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Généralités
Qu’est-ce qu’un
mouvement de
terrain ?
| Le risque naturel
Comment se
manifeste-t-il dans les
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble
de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du Hautes-Pyrénées ?
sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique (causée
par l’homme).
Sont différentiés :
Les volumes en jeux sont compris entre quelques
mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les mouvements lents
• Les tassements, affaissements.
Les déplacements peuvent être lents (quelques
• Les glissements de terrain le long d’une pente (qui
millimètres par an) ou très rapides (quelques
peuvent aussi être rapides), solifluxion, fluages.
centaines de mètres par jour).
• Le retrait-gonflement des argiles.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
45
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les mouvements rapides Les effets du retrait gonflement des sols argileux à
• Les effondrements de cavités souterraines l’occasion des sécheresses sont énormes sur le plan
naturelles ou artificielles (carrières et ouvrages économique ; ces dommages représentent le 2ème
souterrains). poste des demandes d’indemnisation au titre du
régime des catastrophes naturelles.
• Les chutes de pierres ou de blocs, les éboulements
rocheux. Les mouvements de terrain rapides et discontinus
• Les coulées boueuses et torrentielles. (effondrement de cavités souterraines, chutes de
blocs, coulées boueuses), par leur caractère soudain,
augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces
Les conséquences sur
mouvements de terrain ont des conséquences sur
les infrastructures (bâtiments, voies de communi-
les biens et
cation…), les réseaux d’eau, d’énergie ou de télé-
communications, allant de la dégradation à la ruine
l’environnement
totale ; ils peuvent entraîner des pollutions induites
lorsqu’ils concernent une usine chimique, une station
d’épuration…
Les grands mouvements de terrain étant souvent
peu rapides, les victimes sont, fort heureusement, Les éboulements et chutes de blocs peuvent
peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont entraîner un remodelage des paysages, par exemple
| Le risque naturel
souvent très destructeurs, car les aménagements l’obstruction d’une vallée par les matériaux déplacés
humains y sont très sensibles et les dommages aux engendrant la création d’une retenue d’eau pouvant
biens et au patrimoine sont considérables et souvent rompre brusquement et entraîner une vague
irréversibles. déferlante dans la vallée.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque
mouvement de terrain
dans le département
La géologie des
Hautes-Pyrénées
Le département des Hautes-Pyrénées est situé
| Le risque naturel
en partie sur la chaîne pyrénéenne et en partie
sur son piémont. Il existe une gamme très variée
de formations géologiques, qui vont des roches
primaires éruptives et/ou métamorphisées vers le
sud à de grandes plaines alluviales quaternaires dans
la partie nord.
Les Pyrénées sont un grand édifice orogénique
polycyclique avec une phase hercynienne plus
marquée. Cette chaîne constitue un orogène à double
déversement, mais celui-ci est dissymétrique.
Le département comprend, du sud vers le nord, six
ensembles distincts :
• La zone axiale, constitué de roches métamorphiques
dérivant du socle précambrien, est faiblement
représentée à l’extrême sud-est du départemental.
• Les formations paléozoïques, essentiellement
constituées de pélites métamorphosées dévoniennes.
• Les granitoïdes comme celui de Cauterets liés aux
dislocations tardi-hercyniennes sont présents dans
le sud.
• La zone nord-pyrénéenne constituée de formations
mésozoïques est séparée des formations primaires
par la faille nord-pyrénéenne. Cette zone est très
plissée et le substratum jaillit par endroits en horsts.
• La zone sud-pyrénéenne constituée d’une bande de
flyschs marneux albiens
• Le piémont, constitué de formations molassiques
tertiaires ainsi que d’alluvions quaternaires, occupe
toute la partir nord du département.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les mouvements
Les affaissements sont des dépressions topogra-
phiques en forme de cuvette dues aux fléchissements
de terrain dans
lents et progressifs des terrains de couverture.
Les effondrements résultent de la rupture des appuis
le département ou du toit d’une cavité souterraine, rupture qui se
propage jusqu’en surface de manière plus ou moins
brutale, et qui détermine l’ouverture d’une excavation
Le département des Hautes-Pyrénées est concerné grossièrement cylindrique. Les dimensions de cette
par plusieurs types de mouvement de terrain : excavation dépendent des conditions géologiques,
de la taille et de la profondeur de la cavité, ainsi
que du mode de rupture. Ce phénomène peut être
ponctuel ou généralisé et dans ce cas concerner des
Les affaissements et effondrements de superficies de plusieurs hectares. S’il est ponctuel,
cavités souterraines il se traduit par la création de fontis plus ou moins
importants, dont le diamètre est généralement
L’évolution des cavités souterraines naturelles inférieur à cinquante mètres.
(dissolution de gypse) ou artificielles (carrières et
ouvrages souterrains, hors mine, marnières) peut Les effondrements présentent un caractère soudain
entraîner l’effondrement du toit de la cavité et et augmentent ainsi la vulnérabilité des personnes.
| Le risque naturel
provoquer en surface une dépression généralement Ces dernières années, en France, un à deux décès par
de forme circulaire. an ont été causés par des phénomènes d’effondre-
ment.
Les ouvrages demeurent très vulnérables à ce
risque ; les effondrements de terrain entraînent le
plus souvent leur destruction. Les coûts dus aux
réparations et / ou à l’arrêt des activités du secteur
concerné font aussi du risque d’effondrement un
risque économique.
Les affaissements sont des mouvements lents et
progressifs. S’ils ne présentent en général pas de
risque pour les populations, ils peuvent avoir des
conséquences sur les terrains et ouvrages en surface,
allant de la simple déformation du terrain nu, à la
fissuration et la destruction complète du bâtiment.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
48
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
• L’hydrogéologie : la circulation et la rétention d’eau
au sein des formations entraînent des phénomènes
d’érosion et d’altération. Le phénomène de gélifrac-
Sur ce phénomène, le BRGM a effectué
tion participe également à cette altération.
pour le compte de l’État, un inventaire
(non exhaustif) des cavités sou- • Les séismes font vibrer les éléments du sol et
terraines dans le département des peuvent être à l’origine de chutes de blocs ou d’ébou-
Hautes-Pyrénées en mars 2007. Cette lements.
étude est en cours de réactualisation • Les travaux réalisés dans le cas de développement
(2019) par la direction départementale des activités (habitations, voiries, parkings, réseaux,
des territoires. etc.) entraînent une imperméabilisation des sols et
possiblement une raidification des pentes conduisant
à une concentration des écoulements d’eau dans les
zones sensibles et à la possible déstabilisation des
Les éboulements, chutes de pierres et de roches en place.
blocs
L’évolution des falaises et des versants rocheux
engendre des chutes de pierres (volume inférieur à 1
dm3), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3)
| Le risque naturel
ou des éboulements en masse (volume pouvant
atteindre plusieurs millions de m3). Les blocs isolés
rebondissent ou roulent sur le versant, tandis que
dans le cas des écroulements en masse, les matériaux
« s’écoulent » à grande vitesse sur une très grande
distance (cas de l’éboulement du Granier en Savoie
qui a parcouru une distance horizontale de 7 km).
Le phénomène de chute dépend de plusieurs
facteurs, naturels et anthropiques :
Eboulement chute de bloc - Gorges de Luz (© RTM).
Les glissements de terrain
Ils se produisent généralement en situation de forte
saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des
volumes considérables de terrain, qui se déplacent
le long d’une pente. D’autres phénomènes y sont
assimilés : les coulées boueuses (voir paragraphe
suivant), le fluage (mouvement lent sur des pentes
faibles affectant surtout les argiles), la solifluxion
(écoulement des sols en surface sur les pentes très
faibles).
On distingue plusieurs types de glissement de
terrain :
• La solifluxion : c’est un phénomène d’écoulement
des sols en surface sur des pentes très faibles ; il est
dû à l’alternance gel / dégel, au passage des animaux
ou à l’action des racines.
• La géologie : le pendage des couches géologiques, • Le fluage : c’est un mouvement lent et irrégulier sur
leur état de fracturation, d’altération, leur perméa- des pentes faibles.
bilité sont autant de paramètres conditionnant l’oc- • Les coulées boueuses : elles correspondent à la
currence et l’intensité des chutes de blocs et des mise en mouvement de matériaux à l’état visqueux et
éboulements. peuvent résulter de l’évolution de glissements sous
l’action de l’eau.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les coulées boueuses et torrentielles
Les glissements de terrain trouvent Elles sont caractérisées par un transport de matériaux
leur origine dans des phénomènes sous forme plus ou moins fluide.
naturels principalement, mais peuvent
aussi être favorisés par l’action de Les coulées boueuses se produisent sur des pentes,
l’homme. par dégénérescence de certains glissements avec
afflux d’eau.
Les coulées torrentielles se produisent dans le lit de
torrents au moment des crues.
Ils sont influencés par :
• La géologie : les caractéristiques mécaniques d’un
matériau, sa perméabilité, son état d’altération condi-
tionnant la pente limite d’équilibre et l’occurrence du
mouvement.
• La géomorphologie : l’importance de la pente du
terrain influence le développement de certains types
| Le risque naturel
de glissement. Une pente faible sera suffisante pour
déclencher des phénomènes de solifluxion ou de
fluage.
• La végétation : la couverture végétale joue un
rôle majeur dans la stabilité des pentes et donc des
glissements de terrain superficiels. Cependant, la
végétation peut avoir un rôle inverse et, associée
au vent, l’effet de levier peut déraciner les arbres et
créer des brèches dans le sol favorisant l’infiltration
et les mouvements de terrain.
• Les séismes peuvent déclencher des glissements
en déstabilisant les masses en place à cause des Le retrait-gonflement des argiles
vibrations du sol.
• Les travaux de terrassement, lors des chantiers Les variations de la quantité d’eau dans certains
de construction, peuvent entraîner la suppression terrains argileux produisent des gonflements
d’une butée de pied et déstabiliser la masse en (période humide) et des tassements (période sèche)
place. De même une opération de remblais en partie et peuvent avoir des conséquences importantes
supérieure d’un versant engendre une surcharge qui sur les bâtiments à fondations superficielles. Ce
peut déclencher ou aggraver un glissement phénomène est susceptible de s’intensifier à l’avenir
en raison du changement climatique.
Glissement sur la commune de VIELLA (© RTM).
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les phénomènes de retrait-gonflement se manifestent
dans les sols argileux et sont liés aux variations en
eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le
Une étude sur ce phénomène a été
manque d’eau entraine un tassement irrégulier du sol
menée par le BRGM sur le département
en surface : on parle de retrait. À l’inverse, un nouvel
en 2007.
apport d’eau dans ces derniers terrains produit un
Plusieurs P.P.R. RGA ont été élaborés au
phénomène de gonflement.
nord du département.
Des tassements peuvent également être observés
dans d’autres types de sols (tourbe, vase, lœss, sables
liquéfiables, etc.) lors des variations de leur teneur en
eau.
En 2019, une nouvelle carte nationale a été élaborée.
Le retrait-gonflement intervient majoritairement
dans des argiles particulières (smectites et interstra-
tifiées), relativement sensibles à la teneur en eau.
Il est influencé par :
• Les variations climatiques et météorologiques
(nappes souterraines, précipitations, sécheresses,
| Le risque naturel
etc.) ;
• La végétation qui en fonction de sa densité va plus
ou moins pomper l’eau contenue dans les sols ;
• Les actions humaines : modification de l’hydrolo-
gie, imperméabilisation des sols, etc.
La lenteur et la faible amplitude du phénomène
de retrait-gonflement des argiles le rendent sans
danger pour l’homme. Néanmoins, l’apparition de
tassements différentiels peut avoir des conséquences
importantes sur les bâtiments à fondations superfi-
cielles et les réseaux, faisant de ce phénomène es-
sentiellement un risque économique.
L’historique des
principaux
mouvements de terrain
dans le département
Un inventaire des mouvements de terrain dans le
département des Hautes-Pyrénées a permis de
recenser 516 évènements, intégrés à la base de
donnés mouvement de terrain (disponible sur le
site internet www.georisques.gouv.fr) ainsi que plus
de 816 sinistres sur le phénomène gonflement des
Argiles.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Deux résidences secondaires (inoccupées) ont été lit-
téralement écrasées. La conduite de gaz qui alimente
La Mongie et la ligne téléphonique ont également été
emportées. Un drame a été évité de peu puisqu’un
bus était passé à cet endroit 2 minutes auparavant.
Autres mouvements de terrain
importants dans les Hautes-Pyrénées :
• Glissement sur la commune de Viella toujours en
cours. Le premier glissement connu sur ce secteur
date de 1898.
• 15 février 2015 : Route départementale et
bâtiments emportées sur la commune de Gazost.
Décembre 1906 : Entrée du Village d’Ouzous après la catas-
trophe (© DDT65). • 19 novembre 2008 : Route d’accès au village
d’Aulon coupée par un éboulement.
• 5 novembre 1987 : Effondrement karstique, 32
17 décembre 1906
bâtiments fissurés à Hèches.
| Le risque naturel
• 2 février 1952 : Glissement de terrain à Barèges : 4
Vers 11 heures du matin, 400 000 m3 de boue et de
morts.
rochers ont subitement glissé vers le village d’Ouzous
poussés par les eaux torrentielles du ruisseau • 12 mars 1930 : Grange démolie et 50 brebis
d’Oulhet. Cette gigantesque coulée est intervenue écrasées à Viey.
après des neiges abondantes, elles-mêmes suivies • 11 avril 1898 : 2 maisons menacent de s’écrouler
de pluies diluviennes. Elle a tout emporté sur son à Viella.
passage. Le terrible bilan de 9 victimes aurait pu
s’alourdir si les enfants n’avaient pas été à l’école.
Le même phénomène s’est produit quelques heures
plus tard sur la commune voisine de Salles, sans faire
de victimes car les habitants, prévenus, avaient pu se
mettre à l’abri.
27 juin 1986
Un pan de montagne surplombant la route du col du
Tourmalet s’est détaché brutalement. Cet énorme 2018 (© RTM)
éboulement a tout emporté sur son passage : arbres,
terre, rochers ... • Avril 1884 et février 1889 : Thermes de la Rallière
endommagés par un éboulement à Cauterets.
• 4 avril 1870 : 2 maisons détruites à Gèdre.
Juin 1986 : Le principal bloc qui s’est détaché sur la route du
Tourmalet au-dessus de Gripp (© DDT65) Archives (© RTM)
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Les actions
préventives Néanmoins, la combinaison de différents
mécanismes régissant la stabilité, ainsi
que la possibilité de survenue d’un
facteur déclencheur d’intensité inhabi-
La connaissance du risque tuelle rendent toute prévision précise
difficile.
Témoignages oraux, analyse d’archives, enquêtes
terrain, études diverses hydrogéologiques, géotech-
niques, sondages, photo-interprétation, afin de mieux
connaître le risque et de le cartographier :
• L’inventaire des mouvements de terrain connus avec Les travaux pour réduire les risques
base de données départementales ou nationale ;
• Les cartes communales délimitant les sites où sont Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire
situées des cavités souterraines et des marnières l’aléa mouvement de terrain ou la vulnérabilité des
susceptibles de provoquer l’effondrement du sol au enjeux (mitigation) on peut citer :
sens de l’article L563-6 du Code de l’Environnement.
Pour plus d’informations : www.georisques.gouv.fr/
| Le risque naturel
dossiers/mouvements-de-terrain/donnees#
Les mesures collectives et individuelles
• L’inventaire des cavités connues avec base de
données nationale des cavités. Pour plus d’infor- La maîtrise d’ouvrage des travaux de protection,
mations : www.georisques.gouv.fr/dossiers/ca- lorsque ceux-ci protègent des intérêts collectifs,
vites-souterraines/donnees# peut revenir aux communes dans la limite de leurs
• Le repérage des zones exposées avec réalisation ressources.
d’un atlas départemental des zones susceptibles
d’être concernées par des mouvements de terrain ; Dans le cas contraire, les travaux sont à la charge des
• L’inventaire et base de données nationale du particuliers, propriétaires des terrains à protéger.
phénomène de retrait-gonflement. Pour plus d’infor- Le terme « particulier » désigne les citoyens, mais
mations : www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/ également les aménageurs et les associations
donnees# syndicales agréées. En cas de carence du maire, ou
lorsque plusieurs communes sont concernées par les
• Les études spécifiques dans le cadre de P.P.R.
aménagements, l’État peut intervenir pour prendre
mouvement de terrain.
les mesures de police.
Les mesures envisageables, en gardant à l’esprit
La surveillance et la prévision des que les travaux ne suppriment généralement pas
phénomènes totalement le risque :
• Contre les éboulements et chutes de blocs : amarrage
Pour les mouvements présentant de forts enjeux, des par câbles ou nappes de filets métalliques ; clouage
études peuvent être menées afin de tenter de prévoir des parois par des ancrages ou des tirants ; conforte-
l’évolution des phénomènes. ment des parois par massif bétonné ou béton projeté
La réalisation de campagnes géotechniques précise ; mise en place d’un écran de protection (merlon,
l’ampleur du phénomène. digue pare-blocs) ou d’un filet pare-blocs associé à
des systèmes de fixation à ressort et de boucles de
Lorsque cela est possible, la mise en place d’une ins- freinage ; purge des parois.
trumentation (inclinomètre, suivi topographique…), • Dans le cas de glissement de terrain, réalisation d’un
associée à la détermination de seuils critiques, système de drainage (tranchée drainante …) pour
permet de suivre l’évolution du phénomène, de limiter les infiltrations d’eau ; murs soutènement ;
détecter une aggravation avec accélération des dé-
• Contre le risque d’effondrement ou d’affaissement
placements et de donner l’alerte si nécessaire. La
de cavités souterraines : après sondages de recon-
prévision de l’occurrence d’un mouvement limite
naissance, renforcement par piliers en maçonnerie,
le nombre de victimes, en permettant d’évacuer les
comblement par coulis de remplissage, fondations
habitations menacées, ou de fermer les voies de com-
profondes traversant la cavité, contrôle des infiltra-
munication vulnérables.
tions d’eau, suivi de l’état des cavités.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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• Contre le retrait-gonflement : en cas de construc-
tion neuve, après étude de sol : approfondissement
des fondations, rigidification de la structure par
chaînage… pour les bâtiments existants et les projets
de construction : maîtrise des rejets d’eau, contrôle
de la végétation en évitant de planter trop prés et en
élaguant les arbres.
• Érosion littorale : mise en place d’enrochements,
d’épis.
• Coulées boueuses : drainage des sols, végétalisa-
tion des zones exposées au ravinement, correction
torrentielle.
Souvent, dans les cas de mouvements de grande R.T.M. : Merlon protection chute bloc (© RTM).
ampleur, aucune mesure de protection ne peut
être mise en place à un coût réaliste. La sécurité
des personnes et des biens doit alors passer par
l’adoption de mesures de délocalisation des biens L’organisation
des secours dans
les plus menacés.
| Le risque naturel
Quelques exemples de protection dans le le département
département des Hautes-Pyrénées :
Au niveau départemental et communal
Voir partie « Généralités » du D.D.R.M..
Au niveau individuel
Un plan familial de mise en sûreté.
Afin d’éviter la panique lors d’un mouvement de
terrain un tel plan, préparé et testé en famille, permet
de mieux faire face en attendant les secours. Ceci
comprend la préparation d’un kit d’urgence, composé
Filet protection Gorge de Luz (© RTM).
d’une radio avec ses piles de rechange, d’une lampe
de poche, d’eau potable, des médicaments urgents,
d’un nécessaire de toilette, des papiers importants,
de vêtements de rechange et de couvertures.
Une réflexion préalable sur les itinéraires d’éva-
cuation, les lieux d’hébergement, complétera ce
dispositif.
Le site géorisques donne des indications pour
aider chaque famille à réaliser ce plan. (Il existe un
modèle de PFMS réalisé par la Sécurité civile. De
nombreuses communes proposent aux particuliers
de la télécharger à partir de leur site internet.)
Pour plus d’informations : www.georisques.gouv.fr/
Mur soutènement Gazost (© RTM). articles/le-plan-familial-de-mise-en-surete-pfms
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Les communes concernées
par un P.P.R. Mouvement de terrain
| Le risque naturel
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| Le risque naturel
Les communes
concernées par le risque mouvement de terrain
Voir en annexe.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Les Contacts Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le risque mouvement de
terrain, consultez le site du Ministère de la Transition
• Mairie écologique et solidaire (M.T.E.S.) :
• Préfecture : Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles • Le risque de mouvements de terrain :
(S.I.D.P.C.) www.ecologique-solidaire.gouv.fr/mouve-
• Direction Régionale de l’Environ- ments-terrain
nement de l’Aménagement et du www.georisques.gouv.fr/dossiers/mouve-
Territoire. (D.R.E.A.L. ) ments-de-terrain#
• Direction Départementale des • Brochure sur les mouvements de terrain :
territoires (D.D.T.) www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOI-
• Service de Restauration des Terrains TATION/ACCIDR/doc/IFD/IFD_REFDOC_0508658
en Montagnes (R.T.M.) • Connaître les risques près de chez vous :
• Service Départemental incendie et de www.georisques.gouv.fr
Secours (S.D.I.S.) • Base de données sur les cavités souterraine et
| Le risque naturel
• Gendarmerie mouvements de terrains :
www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souter-
raines/donnees#
www.brgm.fr
• Base de données sur le retrait-gonflement des
argiles :
Que faire en cas de
www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/
donnees#
crise Mouvement de
• Préfecture des Hautes-Pyrénées :
www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Terrain ?
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| Le risque naturel
Le risque sismique
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Généralités
Qu’est-ce
Un séisme est une fracturation brutale des roches
le long de failles en profondeur dans la croûte
qu’un séisme ?
terrestre (rarement en surface). Le séisme génère
des vibrations importantes du sol qui sont ensuite
transmises aux fondations des bâtiments.
Les séismes sont, avec le volcanisme, l’une des ma-
nifestations de la tectonique des plaques. L’activité
sismique est concentrée le long de failles, en général
à proximité des frontières entre ces plaques. Lorsque
les frottements au niveau d’une de ces failles sont
importants, le mouvement entre les deux plaques est
bloqué. De l’énergie est alors stockée le long de la
faille. La libération brutale de cette énergie stockée
permet de rattraper le retard du mouvement des
| Le risque naturel
plaques. Le déplacement instantané qui en résulte
est la cause des séismes. Après la secousse principale,
il y a des répliques, parfois meurtrières, qui corres-
pondent à des réajustements des blocs au voisinage
de la faille.
Comment
se manifeste-t-il ?
Un séisme est caractérisé par :
• Son foyer (ou hypocentre) : c’est l’endroit de la
faille où commence la rupture et d’où partent les
ondes sismiques.
• Son épicentre : point situé à la surface terrestre à la
verticale du foyer.
• Sa magnitude : intrinsèque à un séisme, elle traduit
l’énergie libérée par le séisme. L’échelle de magnitude
la plus connue est celle de Richter. Augmenter la
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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magnitude d’un degré revient à multiplier l’énergie de vagues provoquée par un rapide mouvement d’un
libérée par 30. grand volume d’eau, généralement dû à un séisme,
• Son intensité : elle traduit la sévérité de la secousse pouvant se propager à travers un océan entier et
du sol en fonction des effets et dommages du séisme frapper des côtes situées à des milliers de kilomètres
| Le risque naturel
en un lieu donné. Ce n’est pas une mesure par des de l’épicentre de manière dévastatrice).
instruments ; l’intensité est évaluée à partir de la
perception du séisme par la population et des effets
du séisme à la surface terrestre (effets sur les objets,
dégâts aux constructions…). Les conséquences
sur les personnes
L’échelle d’intensité de référence aujourd’hui en
Europe est l’échelle EMS 98 (European Macroseismic
et les biens
Scale 1998). L’échelle comporte douze degrés (notés
en chiffres romains), le premier degré correspondant
à un séisme non perceptible, et le douzième à une
catastrophe généralisée. D’une manière générale les séismes peuvent avoir
Les conditions topographiques ou géologiques
locales (en particulier les terrains sédimentaires
reposant sur des roches plus dures) peuvent amplifier
les mouvements sismiques du sol (effets de site),
donc générer plus de dommages et ainsi augmenter
l’intensité localement.
Sans effets de site, l’intensité d’un séisme est habi-
Des conséquences sur la vie
tuellement maximale à l’épicentre et décroît quand
on s’en éloigne. Ainsi, l’intensité en un lieu donné humaine, l’économie
dépend non seulement de la magnitude du séisme, et l’environnement.
mais aussi de sa profondeur, de la distance du lieu à
l’épicentre et des effets de site.
• La fréquence et la durée des vibrations : ces 2
paramètres ont une incidence fondamentale sur les
effets en surface.
• La faille activée (verticale ou inclinée) : elle peut se
propager en surface.
des conséquences sur la vie humaine, l’économie et
l’environnement.
Un séisme peut se traduire à la surface terrestre par la
dégradation ou la ruine des bâtiments, des décalages • Les conséquences sur l’homme : le séisme est
de la surface du sol de part et d’autre des failles, mais le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par
peut également provoquer des phénomènes induits ses effets directs (chutes d’objets, effondrements
importants tels que des glissements de terrain, des de bâtiments) que par les phénomènes induits
chutes de blocs, une liquéfaction des sols meubles (mouvements de terrain, tsunamis, etc.). De plus,
imbibés d’eau, des avalanches ou des tsunamis (série les effets directs comme les phénomènes induits
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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peuvent conduire à des incendies ou explosions, • Les conséquences environnementales : Un séisme
provoquant un nombre important de victimes peut engendrer des pollutions importantes des
indirectes. Outre les victimes possibles, un très grand milieux naturels liées à la rupture d’équipements
nombre de personnes peuvent se retrouver, suite à un industriels (stockage d’hydrocarbures déversés en
séisme, sans abri et déplacées. mer, stations d’épuration détruites…). Par ailleurs,
• Les conséquences économiques : si les impacts un séisme peut se traduire en surface par des modi-
sociaux, psychologiques et politiques d’une possible fications du paysage (décrochements, apparition ou
catastrophe sismique en France sont difficiles tarissement de sources, glissements pouvant barrer
à mesurer, les enjeux économiques, locaux et une vallée…). Ces modifications sont généralement
nationaux, peuvent, en revanche, être appréhendés. modérées, mais peuvent dans des cas extrêmes
Un séisme et ses éventuels phénomènes induits causer un changement total de paysage.
peuvent engendrer la destruction ou l’endomma-
gement des habitations, des outils de production
(usines, bâtiments d’entreprises, etc.), des ouvrages
(ponts, routes, voies ferrées, etc.), des réseaux d’eau,
d’énergie ou de télécommunications, du patrimoine,
causant des pertes matérielles directes et des pertur-
bations importantes de l’activité économique.
| Le risque naturel
X et + Catastrophe.
X Destructions importantes De nombreux bâtiments bien construits s’effondrent
Panique générale. De nombreuses constructions s’écroulent. Des bâtiments bien construits
IX Destructions présentent des dégâts importants : défaillances sérieuses des murs et effondrement structural
partiel.
Beaucoup de maisons ont de larges fissures dans les murs. Quelques bâtiments bien construits
VIII Dégâts importants. présentent des défaillances sérieuses des murs, des structures anciennes peu solides peuvent
s’écrouler.
La plupart des personnes sont effrayées et se précipitent dehors. Les meubles se déplacent et
VII Dégâts beaucoup d’objets tombent des étagères. De nombreuses maisons ordinaires bien construites
subissent des dégâts modérés.
De nombreuses personnes sont effrayées et se précipitent dehors. Chute d’objets. Des maisons
VI Dégâts légers subissent des dégâts, fines fissures et chutes de morceaux de plâtre.
Ressentie à l’intérieur et à l’extérieur. De nombreux dormeurs se réveillent. Les bâtiments tremblent
V Secousse forte dans leur ensemble. Les petits objets sont déplacés.
Secousse ressentie à l’intérieur des habitations, à l’extérieur très peu. Quelques personnes sont
IV Secousse largement observée réveillées. Les fenêtre et la vaisselle vibrent.
Secousse ressentie à l’intérieur des habitations par quelques personnes. Les personnes au repos
III Secousse faible ressentent une vibration ou un léger tremblement.
II Secousse rarement ressentie Secousse ressentie uniquement par quelques personnes au repos dans les maisons.
I Secousse non ressentie Secousse uniquement enregistrée par les instruments
Illustration : Échelle d’intensité Macro-sismique (EMS-98)
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
La Sismicité régionale
Le contexte national -
zonage national Zone 1 Sismicité très faible
Le zonage sismique réglementaire de la France, s’ap- Zone 2 Sismicité faible
pliquant uniquement pour les règles de construc-
tion, en vigueur depuis le 1er mai 2011, est défini
dans les décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22
octobre 2010, codifiés dans les articles R563-1 à 8 et Zone 3 Sismicité modérée
D563-8-1 du code de l’environnement.
Il classe les communes en cinq zones de sismicité: de
1 «très faible» à 5 «forte». Zone 4 Sismicité moyenne
| Le risque naturel
À partir d’une évaluation de l’aléa sismique de la
France, un zonage sismique réglementaire de la
France selon cinq zones de sismicité a ainsi été Zone 5 Sismicité forte
élaboré (articles R563-4 et D563-8-1 du code de l’en-
vironnement).
Les zones de sismicité 2 à 5 sont concernées par la
Le découpage du zonage est réalisé à l’échelle de la réglementation parasismique relative aux ouvrages
commune. « à risque normal ».
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque sismique
dans le département
La sismicité
réalisées depuis plus de trente ans en France :
www.sisfrance.net
dans le département Les tremblements de terre pyrénéens alternent entre
des secousses mineures, nombreuses et régulières
(intensités de degré IV à V, sans dommages) et des
Les Hautes-Pyrénées comptent : secousses plus importantes, parfois dommageables
(intensités de degré VII et supérieures).
Zone 4 - Moyenne 258 communes
La localisation de l’activité sismique pyrénéenne
Zone 3 - Modéré 204 communes indique comme sièges principaux des événements
les plus notables, le Béarn et la Bigorre côté français,
| Le risque naturel
Zone 2 - Faible 5 communes le Val d’Aran et la Catalogne, côté espagnol.
Cette répartition n’est cependant pas homogène d’un
pays à l’autre, l’activité sur le versant français appa-
raissant statistiquement 6 à 7 fois supérieure à celle
du versant espagnol (statistiques BRGM/SisFrance).
Les séismes dans le département des Hautes-Py-
rénées sont relativement nombreux. La base de
données nationale des séismes historiques, Sisfrance
(BRGM-EDF-IRSN, 2016), recense par exemple 12
séismes ayant été ressentis à Lourdes avec une
intensité supérieure ou égale à VI M.S.K. c’est-à-dire
suffisamment fort pour occasionner des dommages
sur la bâti.
Le séisme le plus destructeur à Lourdes est celui de
Juncalas du 24 mai 1750 avec une intensité VIII à
Lourdes.
Les séismes de Bagnères de Bigorre (1660, intensité
VII-VIII ) et d’Argelès-Gazost (1854, intensité VII) ont
particulièrement affectés le territoire.
Le dernier séisme avec des dommages légers à
Lourdes est celui du 17 novembre 2006 avec un
épicentre à Gazost à 8 km de Lourdes et une
magnitude Ml=4.9. En dehors de ces évènements
principaux, des séismes sont régulièrement ressentis
dans le département.
Les séismes historiques
du département
L’ensemble du territoire départemen-
tal est concerné par les effets directs
potentiellement destructeurs d’un
séisme majeur.
L’histoire sismique des Pyrénées est assez bien
connue depuis le 17e siècle grâce aux recherches
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
susceptible d’être atteint ou dépassé pour une
Localisation Intensité à
Date
de l’épicentre l’épicentre
période de temps donnée.
21 juin 1660 Bagnères de Bigorre VIII-IX Pour évaluer l’aléa sismique régional (quelle que soit
4 février 1665 Lourdes VII l’approche utilisée), il est nécessaire de connaître les
24 mai 1750 Juncalas VIII séismes qui ont eu lieu dans la région étudiée :
15 juin1750 Juncalas (réplique) VII • Analyse de la sismicité historique, c’est-à-dire
7 juin 1778 St Pé de Bigorre VII l’étude des séismes passés (principalement à partir
22 mai 1814 Arudy VII
de documents d’archives) à l’échelle des temps
historiques (depuis 1000 ans pour la France métro-
17 novembre 1850 St Pé de Bigorre VII
politaine),
20 juillet 1854 Argelès-Gazost VII-VIII
• Analyse de la sismicité instrumentale (mesurée par
26 octobre 1862 Lourdes VI
les appareils),
26 novembre 1873 Bagnères de Bigorre VII
• Analyse des intensités, à partir des enquêtes
13 juillet 1904 Bagnères de Bigorre VII
macrosismiques après séisme réalisées par le
31. janvier 1950 Campan VII Bureau central sismologique français (B.C.S.F.) avec
26 novembre 2006 Gazost VI collecte des données concernant la perception par
la population des secousses, les dégâts éventuels,
ces enquêtes étant fondamentales pour une analyse
| Le risque naturel
Les actions préventives
statistique du risque sismique et pour identifier les
effets du site.
dans le département Suite à l’évaluation de l’aléa sismique régional,
l’évaluation de l’aléa local permet de prendre en
compte les modifications de la vibration sismique
par les conditions géologiques et topographiques
locales, les effets de site. Elle permet également de
définir des zones dans lesquelles des effets induits
(mouvements de terrain, liquéfaction des sols, …)
sont susceptibles d’être provoqués par un séisme.
La connaissance du risque
nécessite celle de l’aléa et de L’évaluation de la vulnérabilité sismique
la vulnérabilité des enjeux. permettant d’identifier le niveau et les facteurs de
La connaissance du risque
La connaissance du risque nécessite celle de l’aléa et
de la vulnérabilité des enjeux :
L’évaluation de l’aléa sismique régional
permettant de caractériser le mouvement sismique
au rocher, peut être réalisée suivant deux approches :
• Une approche déterministe dans laquelle le
mouvement du sol est estimé à partir d’un séisme
de référence, par l’étude des sources sismiques
régionales historiques et instrumentales
• Une approche probabiliste où est évalué en tout
point du territoire le niveau d’accélération du sol
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
64
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
vulnérabilité (structurelle des ouvrages, systémique
socio-économique…) ainsi que de définir les pistes
d’actions pour la réduire.
L’évaluation du risque sismique qui utilise les
résultats des évaluations d’aléa et de vulnérabi-
lité, peut se faire à l’échelle d’un bâtiment ou d’un
territoire (par exemple scénario de risque) selon
différentes méthodes en fonction de l’échelle et des
finalités de l’étude.
Pour en savoir plus, se reporter au dossier d’in-
formation « Les séismes » (collection Prévention
des risques naturels) du ministère de la Transition
écologique et solidaire, consultable sur
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/
files/Seismes_12-07-2012.pdf
| Le risque naturel
La surveillance et la prévision des
phénomènes
La prévision à court terme
Il n’existe malheureusement à l’heure actuelle aucun
moyen fiable de prévoir où, quand et avec quelle
puissance se produira un séisme. En effet, les signes
précurseurs d’un séisme ne sont pas pour l’instant
identifiables et interprétables. Des recherches
mondiales sont cependant entreprises depuis de
nombreuses années afin de mieux comprendre les
séismes et de les prévoir.
La prévision à long terme
A défaut de prévision à court terme, la prévision
des séismes se fonde sur l’analyse probabiliste et
statistique. Elle se base notamment sur l’étude des
événements passés à partir desquels on calcule la
probabilité d’occurrence d’un phénomène donné
(méthode probabiliste) sur une période de temps
donnée. En d’autres termes, le passé est la clé du
futur.
La surveillance sismique
Le suivi de la sismicité en temps réel se fait à partir de
stations sismologiques réparties sur l’ensemble du
territoire national, regroupés sous forme de réseaux
gérés par divers organismes. Ce suivi de la sismicité
Localiser les séismes : les réseaux de surveillance (© ReNaSS)
française permet d’améliorer la connaissance de
l’aléa régional, voire local, en appréciant notamment
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
65
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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les effets de site. La surveillance sismique permet • Le respect des règles parasismiques : pour les
également de fournir rapidement des informations constructions neuves et certains bâtiments existants
précieuses (localisation, magnitude d’un séisme) faisant l’objet de travaux importants (voir plus loin) ;
pour aider les autorités et les particuliers à la gestion • La qualité de l’exécution (matériaux, assemblage…)
de crise (cependant, elle ne permet pas d’alerter les
• La bonne maintenance des bâtiments.
populations assez tôt pour leur évacuation avant la
survenue d’un séisme). L’alerte sismique nationale
est assurée par le Laboratoire de Détection et de
Géophysique (LDG) du CEA au moyen de son réseau
national de surveillance sismique.
Les travaux de mitigation
Puisqu’il est impossible de prévoir la date, le lieu
et l’intensité d’un séisme (et donc d’évacuer les
bâtiments avant qu’il ne survienne), le moyen de
prévention le plus efficace contre le risque sismique
est la construction parasismique et la réduction de la
| Le risque naturel
vulnérabilité des constructions existantes.
Les principes de la construction
parasismique
Une construction parasismique est une construction
capable de résister à un niveau d’agression sismique
défini réglementairement pour chaque zone de
sismicité. Pour ce niveau d’agression, un bâti courant
peut alors subir des dommages irréparables mais il
ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de
secousse plus modérée, l’application des règles para-
sismiques permet aussi de limiter les dommages, et
donc les pertes économiques.
Triangulation de la charpente
Construire parasismique suppose de Fixation de la charpente
au chaînage
Chaînages
sur les rempants
tenir compte du risque sismique à Encadrement des Liaisonnement
toutes les étapes de la construction, ouvertures de plus de 1.5m continu des
chainages verticaux
puis de la vie du bâtiment. Liaisonnement
fondations - bâtiment
et horizontaux
Espacement
Chaînage d’une jonction maximal de 5m entre
entre mur et plancher les chaînages verticaux
Espacement
Recouvrement angulaire maximal de 4m entre
et chaînage d’angle les chaînages horizontaux
(Obligatoires à chaque niveau de plancher)
Fondations continues
reliées entre elles
Cinq aspects de la construction parasismique
peuvent être définis, chacun essentiel à la limitation
des dommages en cas de tremblement de terre (le
non-respect de l’un d’eux peut être à l’origine de l’ef-
fondrement du bâtiment) : Pour certains types de bâtiments, notamment ceux
nécessaires à la gestion de crise, des niveaux de
• Le choix du site (à éviter : sommet des collines, résistance plus élevés sont requis afin qu’ils puissent
pentes, zones à la limite entre sol rocheux et sol rester opérationnels en cas de séisme.
mou…) ;
• La conception architecturale afin de favoriser un Par ailleurs, pour les bâtiments et infrastructures dits à
bon comportement du bâtiment vis-à-vis du séisme ; risque spécial, tels que barrages, centrales nucléaires
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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ou installations industrielles à risques, des règles • La classe dite « à risque spécial » (ouvrages pour
particulières sont appliquées. Elles permettent de lesquels les effets sur les personnes, les biens et
garantir la sécurité de la population pour des séismes l’environnement de dommages même mineurs
beaucoup plus puissants que ceux pour lesquels sont résultant d’un séisme peuvent ne pas être circons-
dimensionnés les bâtiments dits à risque normal. crits au voisinage immédiat) (installations nucléaires,
barrages, certains équipements et I.C.P.E.).
La réglementation parasismique
La réglementation parasismique a été actualisée par
la parution des décrets du 22 octobre 2010 codifiés
modifiant le zonage sismique et les règles de
construction parasismique. Cette nouvelle réglemen-
tation est entrée en vigueur le 1er mai 2011.
L’objectif de la réglementation para-
sismique est la sauvegarde des vies
humaines pour une secousse dont le
| Le risque naturel
niveau d’agression est fixé pour chaque
zone de sismicité.
Localement, un plan de prévention des risques
naturels (P.P.R.N) peut fixer des règles de construction
mieux adaptées au contexte local. C’est ainsi que le
département a prescrit en 2007 en Plan de Prévention
du Risque Sismique sur Lourdes. Ce document est en
cours d’approbation.
Aléa Lourdes Diagnostic et renforcement de bâtiments
existants
Deux classes d’ouvrages sont définies par le code de
l’environnement : La plupart des bâtiments existants n’ont pas été
• La classe dite « à risque normal » (ouvrages pour construits selon des règles parasismiques modernes.
lesquels les conséquences d’un séisme demeurent Dans le cas d’un bâtiment existant, il s’agit donc de
circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage se placer dans une démarche d’évaluation de la vul-
immédiat)(bâtiments, ponts, équipements) : les règles nérabilité et, si nécessaire, de renforcement de la
parasismiques reposent sur les normes Eurocode 8. structure.
Ces règles dépendent de la catégorie d’importance
de l’ouvrage et de la zone de sismicité dans laquelle L’évaluation de la vulnérabilité d’une construction
il se trouve ; doit être réalisée en faisant appel à un profession-
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
nel de la construction parasismique. L’objectif d’un Exemples des mesures simples pour protéger
diagnostic de vulnérabilité est d’évaluer la capacité les équipements de sa maison :
de résistance de la structure face au risque sismique.
• Renforcer l’accroche de la cheminée et l’antenne de
TV sur la toiture,
Ce diagnostic doit permettre au maître d’ouvrage de
connaître quels types de dommages son bâtiment • Accrocher les meubles lourds et volumineux aux
est susceptible de subir pour un séisme de référence murs,
donné (correspondant à une période de retour • Accrocher solidement miroirs, tableaux …,
spécifique). • Empêcher les équipements lourds de glisser ou
tomber du bureau (ordinateurs, TV, hi-fi, imprimante
Au vu du diagnostic réalisé par un professionnel, …),
dans le cas d’un renforcement volontaire, deux pos-
• Ancrer solidement tout l’équipement de sa cuisine,
sibilités se présentent au propriétaire :
• Accrocher solidement le chauffe-eau,
• Ne pas renforcer le bâtiment car il est jugé peu
vulnérable, ou au contraire très vulnérable avec un • Enterrer au maximum ou accrocher solidement les
coût de renforcement prohibitif ; dans ce dernier cas, canalisations de gaz et les cuves ou réserves,
seuls une reconstruction ou un changement d’utilisa- • Installer des flexibles à la place des tuyaux d’arrivée
tion sont envisageables afin de diminuer le risque ; d’eau et de gaz et d’évacuation.
• Renforcer préventivement le bâtiment par la Pour plus d’informations :
| Le risque naturel
réalisation de travaux économiquement envisa- www.georisques.gouv.fr/articles/comment-antici-
geables : une étude quantitative plus complète per-le-seisme-pour-proteger-son-habitation-et-
est alors nécessaire (diagnostic détaillé et devis de
travaux).
Exemples de communication sur le risque
Dans le cas d’un renforcement obligatoire, le niveau
sismique en Hautes-Pyrénées :
de renforcement à atteindre est précisé par la régle-
mentation. • Réalisation d’un film sur la construction parasis-
mique des maisons individuelles en 2007
Dans le cas d’un renforcement volontaire, le maître
d’ouvrage choisit le niveau de renforcement qu’il
souhaite atteindre en fonction de ses objectifs et de
ses moyens. Il choisit un niveau de performance pour
un séisme de référence. Les techniques de renforce-
ment des éléments structuraux et non structuraux
pour atteindre cet objectif sont ensuite à définir avec
l’aide du professionnel.
Outre le bâtiment en lui-même, les
meubles lourds et les équipements
intérieurs peuvent présenter un risque
en cas de séisme. Ils peuvent blesser
les occupants, gêner l’évacuation du • Organisation d’exercices de gestion de crise séisme
bâtiment ou entraîner des sur-accidents appelé « Richter » par les services de l’État en 2009
dans le cas d’équipements particuliers
(contenant des produits toxiques ou
inflammables par exemple). Il est donc
recommandé de fixer et de protéger
ces éléments. Des guides de l’AFPS
(Association française de génie para-
sismique) permettent d’accompagner
cette démarche.
(© DDT65)
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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• Exposition et conférence à Lourdes en 2018- La Maison de la connaissance du Risque
Réunion biennale du RAP à Lourdes en 2018. Sismique et l’association du C-PRIM
L’association C-PRIM a été créée en 2012 est donc
un centre de ressources et de compétences sur la
prévention des risques naturels et technologiques
dans les Pyrénées, ayant pour vocation la prévention
des risques et la réduction de la vulnérabilité des
personnes et des biens pour une meilleure résilience
des territoires qui vient compléter le réseau d’acteur
public intervenant dans le domaine des risques
majeurs.
Elle a pour objet de concevoir, conduire, et
accompagner des projets à vocation scientifique,
technique, pédagogique et documentaire dans le
domaine de la prévention des risques majeurs. Elle
aura notamment pour missions :
• L’élaboration d’un diagnostic partagé des risques
majeurs du territoire
| Le risque naturel
• L’information préventive des populations et
l’éducation des scolaires aux risques majeurs afin de
contribuer au maintien d’une culture du risque plus
partagée La coopération, la médiation et la mise en
réseau des acteurs pyrénéens
• Le recensement et la valorisation des initiatives
engagées dans ce domaine sur le massif pyrénéen
• L’accompagnement des collectivités dans la prise
en compte des risques majeurs sur leur territoire
• La communication sur les risques et les moyens de
prévention développés par le C-PRIM.
L’association C-PRIM occupe depuis
2013 la Maison de la Connaissance du
Risque Sismique qui été inaugurée le
29 mars 2013 et qui est le fruit d’une
collaboration entre l’État, la Ville de
Lourdes, l’Europe et de nombreux
partenaires scientifiques et institution-
nels. Elle a pour objet de sensibiliser
la population au risque sismique en
devenant un lieu de référence scienti-
fique et pédagogique.
(© DDT65)
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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La Cadre d’Action pour
• L’amélioration à la préparation et à la gestion de
crise afin de diminuer le délai de retour à la normale
la Prévention du Risque
des territoires sinistrés.
Sismique (CAPRIS)
Élaboré de manière concertée et
finalisé en 2013, le Cadre national
d’Actions pour la Prévention du Risque
Sismique (CAPRIS) définit des priorités
nationales et doit être décliné en
programmes d’actions territorialisés
(inter-régionaux, régionaux, dépar-
tementaux), et de manière adaptée
aux niveaux de risques des différents
| Le risque naturel
territoires.
Sa mise en œuvre repose sur une responsabili-
té partagée de l’ensemble des acteurs concernés
(État, Collectivités territoriales, professionnels de la
construction, associations, organismes scientifiques,
entreprises, citoyens).
A l’échelle du massif pyrénéen
Sous l’impulsion de la Direction des Risques Naturels
de la D.R.E.A.L. Occitanie, une réflexion est en cours
afin de décliner ce cadre national à l’échelle du
territoire pyrénéen :
Ce CAPRIS du massif des Pyrénées cadre oriente
l’action vers les territoires identifiés comme priori- Préciser et prioriser les actions
taires à l’issue d’un diagnostic partagé, propose des les plus pertinentes ...
modalités de gouvernance et cinq grandes orienta-
tions stratégiques, auxquelles sont associées des
propositions d’actions opérationnelles :
• L’amélioration de la connaissance du risque
sismique ;
• Le développement des gouvernances pour une
gestion partagée du risque sismique ; Les déclinaisons départementales du cadre d’actions
• L’amélioration de la culture du risque sismique, la « Pyrénées » s’engageront en suivant.
réduction de la vulnérabilité des constructions et la
mobilisation des acteurs concernés ; Elles permettront de préciser et de prioriser les
actions les plus pertinentes, en lien avec les parties
• L’aménagement des territoires pour une meilleure prenantes locales, de façon proportionnée et adaptée
prise en compte du risque afin d’en réduire la vulné- aux moyens et aux enjeux locaux. Cette déclinaison
rabilité ; locale sera présentée fin 2019.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Les communes Les communes
concernées par concernées par le
un P.P.R. Sismique risque sismique
Voir en annexe (toutes les communes).
Seule la commune de Lourdes possède un P.P.R.
Sismique spécifique dans le département des
Hautes-Pyrénées.
Les contacts
L’organisation
des secours dans • Mairie
le département
| Le risque naturel
• Préfecture : Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
(S.I.D.P.C.)
Au niveau départemental et communal • Direction Régionale de l’Environne-
ment de l’Aménagement et du Territoire.
Voir partie « Généralités » du D.D.R.M.. ( D.R.E.A.L. )
• Direction Départementale des
territoires (D.D.T.)
Au niveau individuel • Service de Restauration des Terrains
en Montagnes (R.T.M.)
Un plan familial de mise en sûreté. • Service Départemental incendie et de
Secours (S.D.I.S.)
Afin d’éviter la panique lors de la première secousse • Gendarmerie
sismique, un tel plan préparé et testé en famille,
constitue pour chacun la meilleure réponse pour
faire face au séisme en attendant les secours. Ceci
comprend la préparation d’un kit d’urgence, composé
d’une radio avec ses piles de rechange, d’une lampe
de poche, d’eau potable, des médicaments urgents,
d’un nécessaire de toilette, des papiers importants,
de vêtements de rechange et de couvertures.
Une réflexion préalable sur les lieux les plus sûrs
de mise à l’abri dans chaque pièce et les itinéraires
d’évacuation complétera ce dispositif.
Le site géorisques donne des indications pour
aider chaque famille à réaliser ce plan. (Il existe un
modèle de PFMS réalisé par la Sécurité civile. De
nombreuses communes proposent aux particuliers
de la télécharger à partir de leur site internet.)
Pour plus d’informations :
www.georisques.gouv.fr/articles/comment-antici-
per-le-seisme-pour-proteger-son-habitation-et-les-
siens
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Que faire en cas de crise sismique ?
| Le risque naturel
Pour en savoir plus Site du Laboratoire de détection et de géophysique
(LDG) du CEA - Réseau sismique d’alerte nationale :
www.dase.cea.fr
Pour en savoir plus sur le risque sismique, consultez
les sites internet suivants : Site sur les séismes historiques en France,
SisFrance :
Site du ministère de la Transition écologique et www.sisfrance.net
solidaire - Informations générales sur le risque
sismique : Préfecture des Hautes-Pyrénées
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/seismes www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Le site Géorisques :
www.georisques.gouv.fr/dossiers/seisme
Connaître les risques près de chez soi :
www.georisques.gouv.fr
Site de la prévention du risque sismique :
www.planseisme.fr
Le Bureau Central Sismologique français (B.C.S.F.) :
www.franceseisme.fr
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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| Le risque naturel
Le risque feu de forêt
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Généralités
Qu’est-ce qu’un
feu de forêt ?
Le feu de forêt est un sinistre qui se déclare dans une | Le risque naturel
formation naturelle qui peut être de type forestière
(forêt de feuillus, de conifères ou mixtes), subfores-
tière (maquis, garrigues ou landes) ou encore de type
herbacée (prairies, pelouses…).
Comment se
Le terme « feu de forêt » désigne un feu ayant
manifeste-t-il ?
menacé un massif forestier d’au moins un hectare
d’un seul tenant et qu’une partie au moins des étages
Un feu de forêt peut prendre différentes formes selon
arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite.
les caractéristiques de la végétation et les conditions
Les feux se produisent préférentiellement pendant
climatiques dans lesquelles il se développe.
l’été mais plus d’un tiers ont lieu en dehors de cette
On distingue trois types de feu. Ils peuvent se
période. La sécheresse de la végétation et de l’atmos-
produire simultanément sur une même zone :
phère accompagnée d’une faible teneur en eau des
sols sont favorables aux incendies y compris l’hiver. • Les feux de sol brûlent la matière organique
Statistiques zone sud disponibles : contenue dans la litière, l’humus ou les tourbières.
www.promethee.com Leur vitesse de propagation est faible. Bien que
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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peu virulent, ils peuvent être très destructeurs en • Une source de mise à feu (flamme, étincelle, foudre,
s’attaquant aux systèmes souterrains des végétaux. brandon…) : très souvent l’homme est à l’origine
Ils peuvent également couver en profondeur, ce qui des feux de forêt par imprudence (travaux agricoles
rend plus difficile leur extinction complète ; et forestiers, mégots, barbecues, dépôts d’ordures),
• Les feux de surface brûlent les strates basses de accident ou malveillance.
la végétation, c’est-à-dire la partie supérieure de
la litière, la strate herbacée et les ligneux bas. Ils L’évolution de l’occupation du sol notamment par
affectent la garrigue ou les landes. Leur propagation la déprise agricole, l’augmentation des surfaces
peut être rapide lorsqu’ils se développent librement boisées, l’extension de l’urbanisation et le déve-
et que les conditions de vent ou de relief y sont loppement des activités humaines au contact de la
favorables (feux de pente) ; forêt sont autant de facteurs favorables à l’accrois-
sement de la pression d’éclosion, et donc du risque
• Les feux de cimes brûlent la partie supérieure
d’incendie de forêt.
des arbres (ligneux hauts) et forment une couronne
de feu. Ils libèrent en général de grandes quantités
Certaines formations végétales sont plus sensibles
d’énergie et leur vitesse de propagation est très
que d’autres. Par exemples, en été, les garrigues sont
élevée. Ils sont d’autant plus intenses et difficiles à
considérées comme plus inflammables que les taillis
contrôler que le vent est fort et la végétation sèche.
de chênes pubescents notamment de par la présence
plus importante d’espèces à essences aromatiques.
Pour se déclencher et se propager, le feu a besoin
| Le risque naturel
des trois conditions suivantes :
La structure du peuplement est aussi importante si
• Un combustible (végétation) : le risque de feu est ce n’est davantage que le type de végétation. C’est
plus lié à l’état de la forêt (sécheresse, disposition des la continuité verticale et horizontale du couvert
différentes strates, état d’entretien, densité, relief, végétal qui va jouer un rôle majeur en favorisant la
teneur en eau...) qu’à l’essence forestière elle-même propagation du feu.
(chênes, conifères...),
• Un apport d’oxygène : le vent qui active la Les conditions climatiques, température et
combustion et favorise la dispersion d’éléments in- humidité de l’air, vitesse du vent, ensoleillement,
candescents lors d’un incendie, historique des précipitations, teneur en eau des sols,
influencent fortement la capacité d’inflammation et
la propagation du feu. Ainsi, une température élevée,
un vent violent et un déficit hydrique de la végétation
sont très favorables à l’éclosion et la propagation de
l’incendie. Enfin, la topographie (pente, orientation…)
peut encore accentuer les choses. Il faut également
noter que la foudre est à l’origine de 4 % à 7 % des
départs de feux.
Les effets liés au changement climatique (élévation
de la température moyenne, diminution des précipi-
tations au printemps et en été, allongement de la
durée des sécheresses estivales…) notamment dans
le sud de la France, apparaissent comme des facteurs
supplémentaires ou aggravants de risques avec une
extension probable des zones sensibles.
L’homme et les activités anthropiques
ont un rôle prépondérant dans le dé-
clenchement des incendies de forêt.
Entre 70 % à 80 % des feux recensés
chaque année sont causés par des
activités humaines.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Ces causes anthropiques sont classées en cinq Les atteintes aux hommes concernent principalement
grandes catégories : les causes accidentelles, l’impru- les sapeurs-pompiers et plus rarement la population.
dence, les travaux agricoles et forestiers, la malveil-
lance et les loisirs. Le mitage, qui correspond à une présence diffuse
d’habitations en zones forestières, accroît la vulnéra-
A ces causes viennent s’ajouter des phénomènes bilité des populations face à l’aléa feu de forêt. De
aggravants comme la déprise agricole et le mitage même, la diminution des distances entre les zones
urbain par l’expansion des habitations aux abords d’habitat et les zones de forêts limite les zones
des zones boisées. tampon à de faibles périmètres, insuffisants pour
stopper la propagation d’un feu.
Les conséquences sur
La destruction d’habitations, de zones d’activités
économiques et industrielles, ainsi que des réseaux
les biens et les
de communication, induit généralement un coût
important et des pertes d’exploitation.
personnes L’impact environnemental d’un feu est également
considérable en termes de biodiversité (faune et flore
habituelles des zones boisées). Aux conséquences
immédiates, telles que les disparitions et les modi-
| Le risque naturel
fications de paysage, viennent s’ajouter des consé-
quences à plus long terme, notamment concernant la
Bien que les incendies de forêt soient reconstitution des biotopes, la perte de qualité des
beaucoup moins meurtriers que la sols et le risque important d’érosion, consécutif à
plupart des catastrophes naturelles, ils l’augmentation du ruissellement sur un sol dénudé.
n’en restent pas moins très coûteux en
termes d’impact humain, économique,
matériel et environnemental.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Le risque feu de forêt
dans le département
Selon l’article L.133-1 du code forestier, les bois et forêts de la région Midi-Py-
rénées sont réputés particulièrement exposés au risque d’incendie, à l’exclusion
de ceux situés dans des massifs forestiers à moindre risque figurant sur une
liste arrêtée par le représentant de l’État dans le département, après avis de la
commission départementale compétente en matière de sécurité.
| Le risque naturel
Dans ces territoires, l’article L.133-2 du même code
rend obligatoire l’existence d’un plan départemental
ou interdépartemental de protection des forêts
contre les incendies (PDPFCI). L’autorité administra-
tive compétente de l’État élabore ce plan qui définit
des priorités par territoire.
Pour être éligibles aux aides de
l’État et de l’Union Européenne, les
opérations d’investissements forestiers
ou les actions forestières à caractère de
protection de la forêt contre l’incendie
doivent s’inscrire dans le cadre d’un
PDPFCI.
Conformément à la loi, le Préfet du département des
Hautes-Pyrénées a élaboré un plan Départemental
de Protection des Forêts Contre les Incendies pour le
département, pour la période 2007-2014.
Le document a ensuite été prolongé de 3 ans,
jusqu’en 2017. Le PDPFCI doit donc être renouvelé.
Le PDPFCI doit permettre la mise en cohérence des
différentes politiques qui concourent à la protection
des personnes et des biens, ainsi que des milieux
naturels et des espèces remarquables, que ce soit par
la prévention, la lutte, l’aménagement du territoire,
et mettre en place une démarche de projets visant à Il prend en compte l’évolution du cadre juridique
structurer la mobilisation des différentes sources de de l’action publique, lequel, dans le domaine de la
financement possibles. prévention des incendies de forêts ne repose pas ex-
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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clusivement sur les dispositions du code forestier, La surface moyenne par feu est un indicateur
mais aussi : synthétique qui cache des disparités entre feux,
• Sur le code général des collectivités territoriales, mais permet d’évaluer globalement l’extension des
au travers des schémas départementaux d’analyse et sinistres. Depuis 2007, cette moyenne est faible, avec
de couverture des risques (SDACR) qui visent l’orga- 5.8 ha en moyenne par feu de forêt. Pour autant, des
nisation des services d’incendie et de secours, feux prennent parfois de l’ampleur.
• Sur le code de l’urbanisme, au travers des schémas
Les feux d’autre végétation sont près de 2 fois plus
de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et des documents
nombreux que les feux qualifiés de feux de forêt. Par
d’urbanisme : plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) et
contre, ils ont parcouru des surfaces équivalentes,
cartes communales,
environ 1500 ha.
• Sur le code de l’environnement, au travers du
schéma régional Climat Air Énergie de Midi Pyrénées.
Par commune, depuis 2007, 55 % des communes du
département (259 communes sur 471) ont connu
des départs de feux de forêts. 45 % des communes
La forêt des Hautes-Pyrénées recouvre n’ont donc pas été concernées par le phénomène feu
149 000 ha (données IGN) soit 33% de forêt.
de la surface du département. Les
forêts privées représentent 52% de la Les communes les plus touchées ont connu entre
| Le risque naturel
surface forestière du département. La 7 et 20 feux sur la décennie, soit au maximum en
part de forêt publique est relativement moyenne 2 feux par an. 8 communes ont connu plus
importante comparée à la situation d’un feu par an en moyenne : Juillan, Avezac-Prat-La-
forestière nationale et régionale. 71 hitte, Azereix, Lourdes, Ossun, Capvern, Saint-La-
000 ha relèvent du domaine public ry-Soulan, Bagnères-de-Bigorre.
(forêts communales majoritaires et
forêts domaniales). Les collectivités
possèdent 43 % des forêts. Le phénomène « feux de végétation » ne concerne
pas seulement les communes de montagne ou de
la zone de piémont, mais aussi les communes de la
plaine :
• La bordure ouest de l’agglomération de Tarbes
(Azereix, Ossun, Ibos, Bordères-sur-l’Échez, Juillan)
L’historique des ; dans le secteur du camp de Ger (Ossun, Azereix),
un incendiaire identifié en 2017 était à l’origine de
principaux feux de mises à feu multiples ces dernières années (entre
2007 et 2016 : 16 départs de feu enregistrés) ;
forêt du département • Le secteur de Lannemezan (Capvern, Ave-
zac-Prat-Lahitte) et la pointe nord du département :
Maubourguet, Vic-en-Bigorre.
Depuis 2006, on dénombre :
• 690 feux, dont 239 ont touché des forêts ou « autres
terres boisées » (soit 35%) et 434 d’autres types de Toutefois, parmi les communes qui ont connu le plus
végétation ; de départs de feux, seules les communes d’Azereix
4005 ha brûlés, dont 1480 ha par les feux de forêts et et Ossun ont également comptabilisé des surfaces
1571 ha par les feux d’autre végétation. brûlées importantes (respectivement 1 158 et 776
ha). Inversement, Aragnouet (417 ha), Villelongue,
Gazost, Salles, Cadeilhan-Trachère ont un cumul de
plus de 100 ha pour un nombre de feux restreint.
Les chiffres moyens annuels sont
élevés :
• 69 feux de forêt par an,
• 400 ha parcourus par les feux de forêt
annuellement.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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sols. Il privilégie l’utilisation de peuplements moins
combustibles par leur structure et leur composition.
La réduction de la biomasse combustible par le pas-
Les derniers feux notables du
toralisme ou l’agriculture constitue également une
département sont :
mesure de prévention du risque de propagation du
• Le Rioumajou en 1991 feu.
• Aulon en 1992
• Viella et Aragnouet en 1993
• Le Pibeste en 2003 Les mesures individuelles
Le débroussaillement et le maintien à l’état débrous-
saillé sont obligatoires dans les forêts, landes et
plantations autour des habitations, chantiers, ateliers,
des voies privées et publiques.
Pour plus d’informations sur le débroussaillement :
Les actions préventives www.euroforester.org
dans le département
L’organisation
| Le risque naturel
Voir projet du PDPFCI consultable sur le site de
la Préfecture pour connaître les actions dans le
des secours dans
département
www.hautes-pyrenees.gouv.fr/projet-pdpfci-2019-
le département
2029-a5003.html
Au niveau départemental et communal
Les travaux de mitigation Voir partie « Généralités » du D.D.R.M..
Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire La rapidité d’intervention des sapeurs-pompiers
l’aléa feu de forêt ou la vulnérabilité des enjeux on conditionne fortement l’étendue potentielle d’un
peut citer : incendie.
Les mesures collectives
• L’aménagement des zones forestières. Face au Dans le cadre du dispositif O.R.S.E.C.,
risque feu de forêt, la prévention consiste en une des dispositions spécifiques feux de
politique globale d’aménagement et d’entretien de forêt sont élaborées et testées dans les
l’espace rural et forestier (piste d’accès pompiers, départements exposés à ce risque.
pare-feu, points d’eau, débroussaillement organisé…),
sur laquelle s’appuient des stratégies de surveillance
et de lutte contre l’incendie, comme la stratégie de
maîtrise des feux naissant développée depuis 1987 Pour s’attaquer au feu, les sapeurs-pompiers
dans le midi méditerranéen. disposent de moyens terrestres (véhicules d’inter-
vention adaptés) qui peuvent être complétés par des
• Les plans de massifs forestiers, résultant de la
moyens aériens (avions ou hélicoptères bombardiers
déclinaison à cette échelle des orientations des Plans
d’eau).
de protection de la forêt contre les incendies de forêt
(P.P.F.C.I.F.) ont notamment pour but de planifier et de
hiérarchiser l’aménagement (création de coupures
de combustible, zones tampon ou de coupe-feu, qui Au niveau individuel
permettent de cloisonner les massifs et de réduire
le risque de propagation du feu) et l’entretien des • Mitigation et auto-protection (fermetures
massifs forestiers. Le reboisement est envisagé dans résistantes au feu, moyen de lutte individuel comme
une logique de gestion durable, car il permet de des pompes si piscine…).
diminuer l’impact visuel et de ralentir l’érosion des
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
80
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les communes
concernées par le
Au niveau individuel : risque feu de forêt
et par un P.P.R.
mitigation, auto-protection
ainsi qu’un plan familial de
mise en sûreté.
Voir en annexe.
• Un plan familial de mise en sûreté. Afin d’éviter la Les contacts
panique lors d’un feu de forêt un tel plan, préparé et
testé en famille, permet de faire face à la gravité d’un
feu de forêt en attendant les secours. Ceci comprend
| Le risque naturel
la préparation d’un kit d’urgence, composé d’une
radio avec ses piles de rechange, d’une lampe de • Mairie
poche, d’eau potable, des médicaments urgents, d’un • Préfecture : Service Interministériel
nécessaire de toilette, des papiers importants, de de Défense et de Protection Civiles
vêtements de rechange et de couvertures. Des linges (S.I.D.P.C.)
que l’on humidifiera peuvent être nécessaires pour
• Direction Régionale de l’Environ-
boucher les aérations.
nement de l’Aménagement et du
Le site géorisques donne des indications pour aider
Territoire. ( D.R.E.A.L. )
chaque famille à réaliser son plan. (Il existe un
modèle de PFMS type réalisé par la Sécurité civile. De • Direction Départementale des
nombreuses communes proposent aux particuliers territoires (D.D.T.)
de le télécharger à partir de leur site internet). • Service de Restauration des Terrains
en Montagnes (R.T.M.)
Pour plus d’informations : • Service Départemental incendie et de
www.georisques.gouv.fr/articles/le-plan-familial- Secours (S.D.I.S.)
de-mise-en-surete-pfms
• Gendarmerie
Une réflexion préalable sur les
itinéraires d’évacuation, les points de
rassemblement définis par les autorités,
les lieux d’hébergement et les objets à
mettre à l’abri en priorité (bouteilles de
gaz, tuyaux d’arrosage) en cas de feu de
forêt, complétera ce dispositif.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
81
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Que faire en cas de
crise feux de forêt ?
| Le risque naturel
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le risque feu de forêt, consultez
le site du Ministère de la Transition écologique et
solidaire.
Le risque feu de forêt :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/incendies-foret
Connaître les risques près de chez soi :
www.georisques.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées
www.hautes-pyrenees.gouv.fr
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
82
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Le risque naturel
Aulon - 2014 (© RTM )
Le risque avalanche
84
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Généralités
Qu’est-ce qu’une
mulation par le vent) ou accidentelle (passage d’un
skieur ou d’un animal) ;
avalanche ?
• La température : après des chutes de neige et si une
période de froid prolongée se présente, le manteau
neigeux ne peut se stabiliser. Au contraire, lorsqu’il
existe des alternances chaud-froid (la journée et
la nuit), le manteau se consolide. En revanche, au
printemps, la forte chaleur de mi-journée favorise
le déclenchement d’avalanches, car la neige devient
lourde et mouillée ;
• Le vent engendre une instabilité du manteau
neigeux par la création de plaques et corniches.
| Le risque naturel
Une avalanche correspond à un déplacement rapide
d’une masse de neige sur une pente, provoqué par
une rupture du manteau neigeux. Cette masse varie
de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers
de mètres cubes, pour des vitesses comprises entre
10 km/h et 400 km/h, selon la nature de la neige et
les conditions d’écoulement.
Les pentes favorables au départ des avalanches sont
comprises entre 30 et 55°.
Une avalanche peut se produire spontanément ou
être provoquée par un agent extérieur.
Trois facteurs sont principalement en cause :
• La surcharge du manteau neigeux, d’origine
naturelle (importantes chutes de neige, pluie, accu-
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
85
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Le risque naturel
Comment se
printemps ou après une pluie, elle peut former des
avalanches qui entraînent l’ensemble du manteau
manifeste-t-elle ?
neigeux. Elles s’écoulent à vitesse lente (jusqu’à 20
km/h) en suivant le relief en ses points bas (couloir,
ravin, talus, etc.). Bien que leur trajet soit assez bien
connu, elles peuvent être déviées par un obstacle
On distingue 3 types d’avalanches selon le type de et générer des dégâts dans des zones à priori non
neige et les caractéristiques de l’écoulement : exposées.
• L’avalanche de plaque : Cette avalanche est générée
par la rupture et le glissement d’une plaque, souvent
formée par le vent, sur une couche fragile au sein du
manteau neigeux. La zone de départ est marquée par
une cassure linéaire. Les conséquences
• L’avalanche en aérosol : Une forte accumulation
de neige récente, légère et sèche (poudreuse) peut
sur les personnes
donner des avalanches de très grandes dimensions
avec un épais nuage de neige (aérosol), progressant
et les biens
à grande vitesse (100 à 400 km/h). Leur puissance
destructrice est très grande. Leur trajet est assez
D’une manière générale, 3 domaines présentent
rectiligne et elles peuvent remonter sur un versant
une forte vulnérabilité humaine vis-à-vis des
opposé. Le souffle qui les accompagne peut
avalanches :
provoquer des dégâts en dehors du périmètre du
dépôt de l’avalanche. • Les terrains de sports de montagne en stations
ou non (domaines skiables et hors-piste) y compris
• L’avalanche de neige humide : Lorsque la neige se
randonnées à ski ou raquettes, alpinisme. En station,
densifie et s’humidifie sous l’action de la fonte, au
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
86
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
leur sécurité relève de la responsabilité mêlée de • Les voies de communication communales, départe-
l’exploitant et du maire. Celui-ci peut éventuelle- mentales et nationales sont respectivement sous la
ment fermer des pistes menacées. responsabilité de la commune, du conseil général et
• Les habitations sont sous la responsabilité de la de l’État.
commune qui peut entreprendre des travaux de
protection dans la mesure où ceux-ci ne sont pas S’agissant d’un phénomène naturel, les avalanches
hors de proportion avec ses ressources. Le maire participent à l’évolution du milieu. Elles peuvent
a le pouvoir et le devoir de faire évacuer les zones cependant endommager des zones d’exploitation
menacées et d’aménager le territoire communal en forestière, ce qui peut avoir pour conséquences de
connaissance de l’aléa. favoriser les avalanches futures ou les glissements
de terrain en période non hivernale. Lorsqu’il s’agit
d’avalanche lourde, les sols peuvent également être
emportés sur des épaisseurs importantes.
| Le risque naturel
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
87
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque avalanche
dans le département
En France, les accidents sont aujourd’hui, dans plus de 95 % des cas, liés aux
activités de loisirs, mais ils restent faibles (une trentaine de décès par an), com-
parativement au nombre d’usagers de la montagne.
77 communes des Hautes-Pyrénées sont concernées par ce risque (en 2017).
| Le risque naturel
L’historique des 2 février 1907
principales avalanches Le village de Barèges est ravagé par deux avalanches
de poudreuse simultanées dans les ravins du Theil et
dans le département du Midsou. Les dégâts sont importants sur l’hôpital
militaire, l’établissement thermal et le casino ont été
emportés. La plupart des habitants ont pu se sauver
à temps. Mais une femme et deux enfants, qui n’ont
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
88
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
pas pu s’enfuir assez tôt, sont restés ensevelis sous centre du village, les autorités évacuent l’ensemble
l’avalanche meurtrière. des touristes de Barèges. Des avalanches coupent à
plusieurs reprises la route d’accès au village d’Aulon.
Plusieurs randonneurs sont emportés à Saint-La-
ry-Soulan mais sans gravité. Quelques jours plus tard,
un skieur est emporté et tué dans la descente du Pic
du Midi de Bigorre.
Autres avalanches importantes dans les
Hautes-Pyrénées
• 1er février 2017 : Une avalanche détruit une
bergerie à Aulon
• 20 avril 2008 : Le village de Gavarnie est coupé du
monde
• 31 janvier 2003 : Un chalet détruit et 50 voitures
ensevelies à La Mongie
| Le risque naturel
• 31 janvier 1986 : Une avalanche de poudreuse
endommage un immeuble et des chalets à Barèges.
Pas de victimes
• 15 février 1976 : Une avalanche de poudreuse fait
7 morts et plusieurs blessés à La Mongie
• 16 décembre 1961 : 2 morts à Cauterets
• 1 mars 1939 : Barèges de nouveau ensevelie
• 6 février 1919 : 3 morts au hameau de Feyras
(Campan)
• 22 janvier 1915 : 2 morts dans le Hameau d’Héas
Avalanche 1907 - Barèges (© Archives départementales de la (Gèdre)
Haute-Garonne - Fonds Labouche) • 27 janvier 1842 : 35 maisons détruites à Barèges
• 2 février 1600 : Villages de Chèze et Saint-Martin
emportés : 200 morts dans la vallée
Hiver 2013
Les actions préventives
L’hiver est exceptionnellement enneigé. Au-dessus de
2000 mètres, l’épaisseur dépasse par endroits 4 à 5
dans le département
mètres de hauteur. Le 10 février, suite à une coulée au
La connaissance du risque
L’observation des avalanches qui combine :
• La carte de localisation des phénomènes
d’avalanche (C.L.P.A.),
• L’enquête permanente sur les avalanches (E.P.A.).
1. Les cartes de localisation des phénomènes
d’avalanche (C.L.P.A.) ont été créées en 1971
Avalanche en amont du village de Cauterets en janvier 2013 (© suite à la catastrophe de Val-d’Isère (février 1970,
C-Prim) 39 morts). La C.L.P.A. est un inventaire des zones où
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
89
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
des avalanches se sont produites dans le passé. Elle
représente sur des cartes au 1/25 000 les limites
extrêmes atteintes par les avalanches dans une zone
| Le risque naturel
d’étude. Elle recense actuellement plus de 15.000
emprises sur 750 000 ha cartographiés répartis sur
300 communes.
La C.L.P.A. est un document informatif et non une
cartographie réglementaire, ce qui ne l’empêche pas
aujourd’hui d’être indispensable à la bonne gestion
d’une route ou d’un domaine skiable, et à l’établis-
sement de tout projet d’aménagement. La C.L.P.A. est
déposée en mairie et mise à la disposition du public.
3. Études spécifiques dans le cadre de l’éla-
boration de P.P.R. avalanche
La surveillance et la prévision des
phénomènes
Si l’on connaît assez bien les principales zones où
se produisent les avalanches, la localisation précise
de leur trajet et de leur limite d’extension est plus
difficile à définir. La prévision des avalanches reste
une science inexacte. Quasi inexistante il y a trente
ans, elle se développe aujourd’hui à travers la
2. L’enquête permanente des avalanches
(E.P.A.) recense tous les événements qui se sont
produits sur un site (date, type d’avalanche, nature
des dégâts…). Elle a été mise en place à la fin du La prévision des avalanches
19ème siècle. Environ 4 200 sites sont suivis dans les reste une science inexacte ...
Alpes et les Pyrénées et plus de 75 000 événements
sont recensés sur 540 communes.
Pour plus d’informations :
http://www.avalanches.fr
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
90
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
nivologie (science de la neige qui mesure la résistance Pour plus d’informations :
des diverses couches de neige à l’aide d’une sonde ftp://avalanchesftp.grenoble.cemagref.fr/
de battage et établit des profils stratigraphiques du construire/pdf/integral.pdf
manteau neigeux) et la météorologie alpine. www.anena.org
Météo-France édite régulièrement un bulletin d’esti-
Les travaux de
mation du risque d’avalanche qui donne, à l’échelle
d’un massif, des indications sur l’état du manteau
protection dans les
neigeux en fonction de l’altitude, de l’exposition, du
relief. Il propose également une estimation du risque,
basée sur une échelle européenne graduée de 1
(risque faible) à 5 (risque très fort). Hautes-Pyrénées
Bulletin de risque avalanche du 15/12 au 30/04 au
0892 68 10 20 ou sur www.meteofrance.com/previ-
sions-meteo-montagne/bulletin-avalanches
Les travaux de mitigation
| Le risque naturel
Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire
l’aléa avalanche ou la vulnérabilité des enjeux
(mitigation) on peut citer :
Les mesures collectives
Protection Barèges (© RTM)
• Dans la zone de départ de l’avalanche, ouvrages
empêchant le départ des avalanches : filets, râteliers,
claies, barrières à vent, plantations, banquettes.
• Dans les zones d’écoulement et d’arrêt, ouvrages
de déviation (merlon de détournement, « tourne
»), de freinage ou d’arrêt (paravalanches : digues,
remblais…), galeries paravalanches protégeant les
routes.
• Détecteurs routiers d’avalanche permettant
d’arrêter le trafic à l’aide de feux tricolores sur un
tronçon de route exposée lorsque l’avalanche est
détectée dans la zone d’écoulement.
• Définition et mise en œuvre de règles de construc-
tion (matériaux spécifiques, adaptation de l’architec-
Paravalanche dans les Hautes-Pyrénées (© RTM)
ture pour une meilleure résistance à la poussée de la
neige).
• Déclenchement artificiel de petites avalanches avec
purges par explosion des zones de départ afin d’éviter
l’accumulation d’une couche de neige importante
pouvant produire une avalanche majeure.
Les mesures individuelles
Respect des règles de construction où il est
recommandé aux particuliers de faire appel à des
professionnels pour toute construction en zone
d’avalanche ; le recours à un architecte est obligatoire
pour tout bâtiment de plus de 170 m².
Ratelier (© RTM)
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les communes
hors-pistes d’une station de ski :
- Couleur jaune : risque de niveaux 1 ou 2, globalement
concernées par un
qualifié de limité,
- Couleur damier jaune et noir : risque de niveaux 3
ou 4, globalement qualifié d’important,
P.P.R. Avalanche - Couleur noire : risque de niveau 5, très fort.
• En période dangereuse, ne pas quitter les pistes
Voir carte. ouvertes, damées et balisées ;
• Si l’on pratique le ski de randonnée et le ski
L’organisation des
hors-piste, se munir d’un A.R.V.A. (appareil de
recherche de victimes d’avalanche : émetteur-ré-
secours dans
cepteur qui permet de repérer plus facilement une
personne ensevelie sous une avalanche), d’une pelle
le département
et d’une sonde ;
• Ne pas partir seul et indiquer itinéraire et heure de
retour.
Au niveau départemental et communal Pendant la saison, du 15/12 au 30/04, Météo-France
édite quotidiennement un Bulletin d’estimation
| Le risque naturel
Voir partie « Généralités » du D.D.R.M.. du Risque Avalanche (BRA) accessible sur www.
meteofrance.com/previsions-meteo-montagne/
bulletin-avalanches
Au niveau individuel
Un plan familial de mise en sûreté
Afin d’éviter la panique lors de la survenue d’une Les communes
avalanche un tel plan, préparé et testé en famille,
permet de faire face à la gravité d’une avalanche en concernées par le
attendant les secours. Ceci comprend la préparation
d’un kit d’urgence composé d’une radio avec ses piles risque avalanche
de rechange, d’une lampe de poche, d’eau potable,
des médicaments urgents, d’un nécessaire de toilette, Voir en annexe.
des papiers importants, de vêtements de rechange
Les contacts
et de couvertures. Une réflexion préalable sur les
itinéraires d’évacuation rapide (avant l’arrivée de
l’avalanche, si possible), les points de rassemblement
définis par les autorités, les lieux d’hébergement et
les objets à mettre à l’abri en priorité complétera
ce dispositif. Le site www.georisques.gouv.fr donne • Mairie
des indications pour aider chaque famille à réaliser • Préfecture : Service Interministériel
son plan. (Il existe un modèle de PFMS réalisé par la de Défense et de Protection Civiles
Sécurité civile. De nombreuses communes proposent (S.I.D.P.C.)
aux particuliers de le télécharger à partir de leur site • Direction Régionale de l’Environne-
internet). ment de l’Aménagement et du Territoire.
Pour plus d’informations : www.georisques.gouv.fr/ ( D.R.E.A.L. )
articles/le-plan-familial-de-mise-en-surete-pfms
• Direction Départementale des
territoires (D.D.T.)
Auto-protection
• Service de Restauration des Terrains
• Se tenir informé des conditions météorologiques
en Montagnes (R.T.M.)
et des zones dangereuses. Le niveau de risque est
celui donné par le bulletin d’estimation du risque • Service Départemental incendie et de
d’avalanches par le centre Météo-France local pour Secours (S.D.I.S.)
le massif dans lequel la station de ski concernée se • Gendarmerie
trouve, ou celui donné par la station elle-même si
elle fait une prévision locale du risque avalanche.
Un drapeau donne une information pour les zones
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Que faire en cas de
crise avalanche ?
| Le risque naturel
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le risque avalanche, consultez
le site du Ministère de la Transition écologique et
solidaire.
Le risque avalanche :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/avalanches
Connaître les risques près de chez soi :
www.georisques.gouv.fr
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Le risque technologique
Le risque
technologique
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Le risque technologique
le risque industriel
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Généralités
Qu’est-ce que le risque
• Les effets mécaniques sont liés à une surpression,
résultant d’une onde de choc (déflagration ou
industriel ?
détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci
peut être issue d’un explosif, d’une réaction chimique
violente, d’une combustion violente (combustion
Un risque industriel majeur est un événement d’un gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous
accidentel se produisant sur un site industriel et pression (explosion d’une bouteille d’air comprimé
entraînant des conséquences immédiates graves par exemple) ou de l’inflammation d’un nuage de
pour le personnel, les populations avoisinantes, les poussières combustibles. Pour ces conséquences,
biens et/ou l’environnement. les spécialistes calculent la surpression engendrée
par l’explosion (par des équations mathématiques)
Les générateurs de risques sont principalement afin de déterminer les effets associés (lésions aux
regroupés en deux familles : tympans, poumons, etc.) ;
• Les industries chimiques fabriquent des produits • Les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une
chimiques de base, des produits destinés à l’agroali- substance chimique toxique (chlore, ammoniac,
| Le risque technologique
mentaire (notamment les engrais), les produits phar- phosgène, etc.), suite par exemple à une fuite sur une
maceutiques et de consommation courante (eau de installation ou à la combustion de produits dégageant
javel, etc.) ; des fumées toxiques. Les effets découlant de cette
inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du
• Les industries pétrochimiques produisent
poumon ou une atteinte au système nerveux.
l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences,
La détermination des effets thermiques, mécaniques
goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
et toxiques permet d’établir deux zones d’impact :
Tous ces établissements sont des établissements
fixes qui produisent, utilisent ou stockent des • La zone des effets mortels : appelée Z1. On y
produits répertoriés dans une nomenclature observe statistiquement au moins 1 % de décès dans
spécifique. la population exposée.
• La zone des effets significatifs : appelée Z2, ou les
personnes peuvent rester trente minutes sans lésions
irréversibles.
Par ailleurs, il existe d’autres activités
génératrices de risques : les activités de
stockage (entrepôts de produits com-
bustibles, toxiques, inflammables ; silos
de stockage de céréales ; dépôts d’hy-
drocarbures ou de GPL…)
Comment se
manifeste-t-il ?
Les principales manifestations du risque industriel
sont regroupées sous trois typologies d’effets qui
peuvent se combiner :
• Les effets thermiques sont liés à une combustion
d’un produit inflammable ou à une explosion ;
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
97
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les conséquences sur
à une destruction de la faune et de la flore, mais
les conséquences d’un accident peuvent également
les personnes et les
avoir un impact sanitaire (pollution d’une nappe
phréatique par exemple).
biens
Les établissements
SEVESO
Le statut SEVESO des ICPE (installation classée pour
la protection de l’environnement) est introduit par la
directive n° 2012/18/UE du 04/07/12 dite «SEVESO
3» entrée en vigueur en France le 1er juin 2015.
Cette directive, dont l’application relève de l’Inspec-
tion des installations classées, impose de nouvelles
exigences aux établissements afin de prévenir et de
| Le risque technologique
mieux gérer les accidents majeurs impliquant des
produits chimiques dangereux.
• Les conséquences humaines : il s’agit des personnes
physiques directement ou indirectement exposées
aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se
trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de Le statut SEVESO s’applique aux ins-
travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère tallations utilisant les substances ou
au décès. Le type d’accident influe sur le type des mélanges énumérés dans la nomencla-
blessures. ture des installations classées.
• Les conséquences économiques : un accident
industriel majeur peut altérer l’outil économique
d’une zone. Les entreprises, le patrimoine, les réseaux
d’eau, téléphonique et électrique, les routes ou les Le statut SEVESO distingue deux types d’établis-
voies de chemin de fer voisines du lieu de l’accident sements, selon la quantité totale de matières
peuvent être détruits ou gravement endommagés. dangereuses susceptible d’être présente dans l’ins-
Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent tallation :
être désastreuses.
• les établissements Seveso seuil haut
• Les conséquences environnementales : un accident
industriel majeur peut avoir des répercussions • les établissements Seveso seuil bas
importantes sur les écosystèmes. On peut assister
A chacun de ces statuts correspondent des mesures
de sécurité et des procédures particulières définies
dans la directive Seveso III.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
98
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque industriel
dans le département
Les mesures de
Au 1er janvier 2019, les établissements SEVESO sont
au nombre de cinq dans le département.
Sont classés SEVESO seuil bas : prévention et
de protection
• GOEPETROL SA - Site de Villenave Près Béarn et le
site de Lescurry
• PSI (Pyrenees Service Inductrie) à Lannemezan
Sont classés SEVESO seuil haut :
• ARKEMA à Lannemezan
| Le risque technologique
Une réglementation rigoureuse
• NEXTER à Tarbes imposée aux établissements industriels concernés .
Une étude d’impact
afin de réduire au maximum les nuisances créées par
Pour ces deux derniers sites, neufs le fonctionnement normal de l’installation.
communes sont touchées dans le
département.
Une étude de danger
où l’industriel identifie de façon précise les accidents
les plus dangereux pouvant survenir dans son établis-
sement et leurs conséquences. Cette étude conduit
l’industriel à prendre les mesures de prévention
nécessaires et à identifier les risques résiduels; elle
va conduire à l’élaboration d’une carte du risque,
constituée par une carte du site et de son environ-
nement sur laquelle sont délimités les périmètres de
danger, centrés sur le point du danger :
• périmètre Z1, appelé zone létale, à l’intérieur
duquel il pourra y avoir des victimes (décédés),
• périmètre Z2, plus éloigné, où peuvent survenir les
premiers effets irréversibles,
• périmètre PPI, qui n’est pas un périmètre de danger,
mais qui correspond au périmètre d’organisation des
secours.
Un contrôle régulier
effectué par l’administration.
Des plans de secours
élaborés, rédigés et mis en œuvre par l’industriel
(Plan d’Opération Interne : POI) ou, lorsque l’accident
peut avoir des répercussions à l’extérieur du site
industriel, par le préfet (Plan Particulier d’Interven-
tion : PPI).
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
99
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
L’organisation des
Des mesures préventives
sont imposées autour du site avec la détermina-
secours dans
tion d’un périmètre de protection. Ce périmètre
de protection est défini par le Plan d’Occupation
le département
des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou
le Programme d’Intérêt Général (PIG) arrêté par le
Préfet.
L’alerte
Le contrôle
En cas d’événement majeur, la population est avertie
Un contrôle régulier est effectué par le service d’ins- au moyen du signal national d’alerte, diffusé par les
pection des installations classées de la Direction sirènes présentes sur les sites industriels classés
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et SEVESO AS (voir la description du signal dans les
du Logement (D.R.E.A.L.), DRIEE, DEAL. généralités page 25).
En 2001, à la suite de l’accident survenu à Toulouse,
l’Assemblée Nationale a créé une commission L’organisation des secours
d’enquête sur la sûreté des installations industrielles
| Le risque technologique
et des centres de recherche et sur la protection des
personnes et de l’environnement en cas d’accident
Au niveau départemental
industriel majeur.
Le Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) est mis
en place par le préfet pour faire face à un sinistre
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
sortant des limites de l’établissement. La finalité de interne (P.O.I.). Sa finalité est de limiter l’évolution du
ce plan départemental de secours est de protéger les sinistre et de remettre l’installation en état de fonc-
populations des effets du sinistre. tionnement.
Quand une situation d’urgence requiert l’interven-
tion de l’État, le préfet met en œuvre le dispositif Au niveau individuel
O.R.S.E.C.. Il assure alors la direction des opérations
de secours. Un plan familial de mise en sûreté.
Afin d’éviter la panique lors d’un accident industriel
Élaboré sous son autorité, ce dispositif fixe l’Organi- un tel plan, préparé et testé en famille, permet
sation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.) et de mieux faire face en attendant les secours. Ceci
permet la mobilisation des moyens publics et privés comprend la préparation d’un kit d’urgence, composé
nécessaires à l’intervention. d’une radio avec ses piles de rechange, de rouleaux
de papier collant, d’une lampe de poche, d’eau
En cas d’insuffisance des moyens départementaux, il potable, des médicaments urgents, d’un nécessaire
fait appel aux moyens zonaux ou nationaux par l’in- de toilette, des papiers importants, de vêtements de
termédiaire du préfet de la zone de défense et de rechange et de couvertures.
sécurité dont il dépend.
Une réflexion préalable sur les lieux de mise à l’abri
(confinement) complétera ce dispositif. Le site
| Le risque technologique
Au niveau communal Géorisques donne des indications pour aider chaque
famille à réaliser ce plan. (Il existe un modèle de
Conformément au Code général des collectivités ter- PFMS réalisé par la Sécurité civile. De nombreuses
ritoriales (art L 2212-1 à 3), le maire, par ses pouvoirs communes proposent aux particuliers de la
de police, est chargé d’assurer la sécurité de ses télécharger à partir de leur site internet.)
administrés.
Pour plus d’informations :
Concernant les risques encourus sur sa commune, il www.georisques.gouv.fr/articles/le-plan-familial-
prend les dispositions lui permettant de gérer une de-mise-en-surete-pfms
situation d’urgence. Pour cela, il élabore un Plan
Communal de Sauvegarde, obligatoire si un P.P.R.
Les communes
est approuvé ou si la commune est comprise dans le
champ d’application d’un Plan Particulier d’Interven-
concernées par
tion. En cas d’insuffisance des moyens communaux
face à la crise, il fait appel au préfet représentant de
l’État dans le département qui prend la direction des
opérations de secours. un P.P.R.T
Pour les établissements recevant du public, les ges-
tionnaires doivent veiller à la sécurité des personnes Voir en annexe.
présentes jusqu’à l’arrivée des secours. Parmi eux,
les directeurs d’école et les chefs d’établissements
scolaires mettent en œuvre leur Plan Particulier de
Mise en Sûreté (P.P.M.S.) afin d’assurer la sûreté des
élèves et du personnel. Les dispositions du P.P.M.S.,
partagées avec les représentants des parents
d’élèves, ont aussi pour objectif d’éviter que les
parents viennent chercher leurs enfants à l’école.
Au niveau de l’industriel (pour les sites classés
SEVESO AS ou sur décision du préfet pour d’autres
sites non SEVESO AS).
Pour tout incident ou accident circonscrit à l’établis-
sement et ne menaçant pas les populations avoisi-
nantes, l’industriel dispose d’un Plan d’opération
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les contacts Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le risque industriel, consultez
le site du Ministère de la Transition écologique et
• Mairie
solidaire :
• Préfecture : Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles Le risque industriel :
(S.I.D.P.C.) www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/
• Direction Régionale de l’Environ- risques-technologiques
nement de l’Aménagement et du www.aria.developpement-durable.gouv.fr
Territoire. ( D.R.E.A.L. )
• Direction Départementale des Connaître les risques près de chez vous :
territoires (D.D.T.) www.georisques.gouv.fr
• Service de Restauration des Terrains
en Montagnes (R.T.M.)
• Service Départemental incendie et de
Secours (S.D.I.S.)
| Le risque technologique
• Gendarmerie
Que faire en cas de crise ?
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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| Le risque technologique
Le risque rupture de
barrage
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Généralités
Qu’est-ce
barrage béton est découpé en plusieurs tranches
verticales, appelées plots.
qu’un barrage ?
Le décret 2007-1735 du 11 décembre
2007 codifié (art R214-112 du code de
l’environnement) relatif à la sécurité
des ouvrages hydrauliques a classifié
les barrages de retenue et ouvrages
assimilés, notamment les digues de
canaux, en 4 catégories en fonction de
la hauteur de l’ouvrage et du volume
d’eau retenue :
| Le risque technologique
• Classe A : Hauteur ≥ 20 m
• Classe B : Hauteur ≥ 10 m et (Hauteur)2
x √Volume ≥ 200
• Classe C : Hauteur ≥ 5 m et (Hauteur)2
x √Volume ≥ 20
• Classe D : Hauteur ≥ 2 m
Un barrage est un ouvrage artificiel ou naturel
(résultant de l’accumulation de matériaux à la suite
de mouvements de terrain), établi le plus souvent
en travers du lit d’un cours d’eau (Actuellement
les digues de canaux sont considérées par l’article
R214-112 du code de l’environnement comme des Comment se produirait
la rupture ?
ouvrages assimilés au barrage), retenant ou pouvant
retenir de l’eau.
Les barrages ont plusieurs fonctions qui peuvent
s’associer : la régulation de cours d’eau (écrêteur Le phénomène de rupture de barrage correspond à
de crue en période de crue, maintien d’un niveau une destruction partielle ou totale d’un barrage.
minimum des eaux en période de sécheresse), l’irri-
gation des cultures, l’alimentation en eau des villes, Les causes de rupture peuvent être diverses :
la production d’énergie électrique, la retenue de • Techniques : défaut de fonctionnement des
rejets de mines ou de chantiers, le tourisme et les vannes permettant l’évacuation des eaux, vices de
loisirs, la lutte contre les incendies … conception, de construction ou de matériaux, vieillis-
sement des installations ;
On distingue deux types de barrages selon leur
• Naturelles : séismes, crues exceptionnelles,
principe de stabilité :
glissements de terrain (soit de l’ouvrage lui-même,
• Le barrage poids, résistant à la poussée de l’eau par soit des terrains entourant la retenue et provoquant
son seul poids. De profil triangulaire, il peut être en un déversement sur le barrage) ;
remblais (matériaux meubles ou semi-rigides) ou en
• Humaines : insuffisance des études préalables et du
béton ;
contrôle d’exécution, erreurs d’exploitation, de sur-
• Le barrage voûte dans lequel la plus grande partie veillance et d’entretien, malveillance.
de la poussée de l’eau est reportée sur les rives par
des effets d’arc. De courbure convexe tournée vers Le phénomène de rupture de barrage dépend des ca-
l’amont, il est constitué exclusivement de béton. Un
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
ractéristiques propres du barrage. Ainsi, la rupture L’onde de submersion ainsi que l’inondation et
peut être : les matériaux transportés, issus du barrage et de
• Progressive dans le cas des barrages en remblais, l’érosion intense de la vallée, peuvent occasionner
par érosion régressive, suite à une submersion de des dommages considérables :
• Sur les hommes : noyade, ensevelissement,
personnes blessées, isolées ou déplacées ;
• Sur les biens : destructions et détériorations aux
habitations, au patrimoine, aux entreprises, aux
ouvrages (ponts, routes, etc.), aux réseaux d’eau,
téléphonique et électrique, au bétail, aux cultures ;
paralysie des services publics, etc. ;
• Sur l’environnement : endommagement,
destruction de la flore et de la faune, disparition du
sol cultivable, pollutions diverses, dépôts de déchets,
boues, débris, etc., voire accidents technologiques,
dus à l’implantation d’industries dans la vallée
(déchets toxiques, explosions par réaction avec l’eau,
etc.).
| Le risque technologique
l’ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène
de « renard ») ;
• Brutale dans le cas des barrages en béton, par ren-
versement ou par glissement d’un ou plusieurs plots.
Une rupture de barrage entraîne la formation d’une
onde de submersion se traduisant par une élévation
brutale du niveau de l’eau à l’aval.
Les conséquences
sur les personnes
et les biens
D’une façon générale les conséquences sont de trois
ordres : humaines, économiques et environnemen-
tales.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Le risque
rupture de barrage
dans le département
de submersion atteindrait la ville de Toulouse. Là,
les habitants auraient plus que les pieds dans l’eau
puisque le niveau atteindrait 6 mètres de hauteur.
Le département des Hautes-Pyrénées
Voilà le scénario catastrophe présenté il y a quelques
est concerné par trois grands barrages :
années par EDF qui exploite le barrage.
Cap de Long, Oule et le barrage de
Puydarieux.
Les actions préventives
| Le risque technologique
dans le département
L’examen préventif des projets de
barrage
L’examen préventif des projets de barrages est réalisé
par le service de l’État en charge de la police de l’eau
et par le Comité technique permanent des barrages
(C.T.P.B. ). Le contrôle concerne toutes les mesures
de sûreté prises, de la conception à la réalisation du
projet.
Les barrages de Cap de Long et de l’Oule disposent L’étude des dangers
d’un PPI. Trente huit communes sont concernées par
ce risque rupture de barrages (voir en annexe). Le décret du 11 décembre 2007 codifié impose au
propriétaire, exploitant ou concessionnaire d’un
Si le barrage de Cap-de-Long situé au-dessus de Luz barrage de classe A ou B la réalisation d’une étude
dans les Hautes-Pyrénées venait à céder, une vague des dangers par un organisme agréé précisant les
niveaux de risque pris en compte, les mesures aptes
à les réduire et les risques résiduels.
Cette étude doit préciser la probabilité, la cinétique
et les zones d’effets des accidents potentiels et une
cartographie des zones à risques significatifs doit
être réalisée.
Cette carte du risque représente les zones menacées
par l’onde de submersion qui résulterait d’une
rupture totale de l’ouvrage. Cette carte détermine,
dès le projet de construction, quelles seront les ca-
ractéristiques de l’onde de submersion en tout point
de la vallée : hauteur et vitesse de l’eau, délai de
passage de l’onde, etc.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
L’organisation des
Les enjeux et les points sensibles (hôpitaux, écoles,
etc.) y figurent ainsi que tous les renseignements in-
secours dans
dispensables à l’établissement des plans de secours
et d’alerte.
le département
La surveillance
La surveillance constante du barrage s’effectue aussi
bien pendant la période de mise en eau qu’au cours L’alerte
de la période d’exploitation.
Pour les barrages dotés d’un P.P.I., celui-ci prévoit
Elle s’appuie sur de fréquentes inspections visuelles plusieurs niveaux d’alerte en fonction de l’évolution
et des mesures sur le barrage et ses appuis (mesures de l’événement :
de déplacement, de fissuration, de tassement, de
pression d’eau et de débit de fuite, etc.). • Le premier degré est l’état de vigilance renforcée
pendant lequel l’exploitant doit exercer une surveil-
Toutes les informations recueillies par la surveillance lance permanente de l’ouvrage et rester en liaison
permettent une analyse et une synthèse rendant avec les autorités.
compte de l’état du barrage, ainsi que l’établisse-
| Le risque technologique
ment, tout au long de son existence, d’un « diagnostic • Le niveau supérieur, niveau d’alerte n°1, est atteint
de santé » permanent. si des préoccupations sérieuses subsistent (cote
maximale atteinte, faits anormaux compromettants,
En fonction de la classe du barrage, un certain etc.). L’exploitant alerte alors les autorités désignées
nombre d’études approfondies du barrage sont à par le plan et les tient informées de l’évolution
réaliser périodiquement : de la situation, afin que celles-ci soient en mesure
• Visites techniques approfondies ; d’organiser si nécessaire le déclenchement du P.P.I.
• Rapport de surveillance ; (déclenchement effectué par le préfet).
• Rapport d’auscultation ;
• Lorsque le danger devient imminent (cote de la
• Revue de sûreté avec examen des parties habituel- retenue supérieure à la cote maximale, etc.), on passe
lement noyées. au niveau d’alerte n°2.
L’évacuation est immédiate. En plus de l’alerte
Si cela apparaît nécessaire, des travaux d’améliora- aux autorités, l’exploitant alerte directement les
tion ou de confortement sont réalisés. populations situées dans la « zone de proximité
immédiate » et prend lui-même les mesures de
sauvegarde prévues aux abords de l’ouvrage, sous
le contrôle de l’autorité de police. L’alerte aux
populations s’effectue par sirènes pneumatiques
Pendant toute la durée de vie de
du type corne de brume mises en place par l’exploi-
l’ouvrage, la surveillance et les travaux
tant (voir description précise de l’alerte dans les
d’entretien incombent à l’exploitant du
généralités pages 25 et 229).
barrage.
Plus à l’aval du barrage, il appartient aux autorités
locales de définir et de mettre en œuvre les moyens
d’alerte et les mesures à prendre pour assurer la
sauvegarde des populations.
Le niveau d’alerte n°2 est bien entendu atteint
lorsque la rupture est constatée, partielle ou totale.
Le contrôle
• Enfin, pour marquer la fin de l’alerte, par exemple
L’État assure un contrôle régulier, sous l’autorité des si les paramètres redeviennent normaux, un signal
préfets, par l’intermédiaire des Directions Régionales sonore continu de trente secondes est émis.
de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (D.R.E.A.L.). L’organisation des secours
Au niveau départemental
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Concernant les risques encourus sur sa commune, il
prend les dispositions lui permettant de gérer une
Pour les populations éloignées des
situation d’urgence. Pour cela, il élabore un Plan
ouvrages, et si la commune est dans la
Communal de Sauvegarde, obligatoire si un P.P.R.
zone du P.P.I., il est de la responsabilité
est approuvé ou si la commune est comprise dans le
du maire de répercuter l’alerte auprès
champ d’application d’un Plan Particulier d’Interven-
de ses administrés.
tion. En cas d’insuffisance des moyens communaux
face à la crise, il fait appel au préfet représentant de
l’État dans le département qui prend la direction des
opérations de secours.
Chaque barrage de plus de 20 m de hauteur et de Pour les établissements recevant du public, les ges-
capacité supérieure à 15 millions de m3 (décret tionnaires doivent veiller à la sécurité des personnes
2005-1158 du 13 septembre 2005) fait l’objet d’un présentes jusqu’à l’arrivée des secours. Parmi eux, les
Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.), plan d’urgence directeurs d’école et les chefs d’établissements
spécifique, qui précise les mesures destinées à scolaires mettent en œuvre leur Plan Particulier de
donner l’alerte aux autorités et aux populations, l’or- Mise en Sûreté (P.P.M.S.) afin d’assurer la sûreté des
ganisation des secours et la mise en place de plans élèves et du personnel.
d’évacuation. Ce plan s’appuie sur la carte du risque
| Le risque technologique
et sur des dispositifs techniques de surveillance et
d’alerte.
Ce plan découpe la zone située en aval d’un barrage Les dispositions du P.P.M.S., partagées
en trois zones suivant l’intensité de l’aléa : avec les représentants des parents
• La zone de proximité immédiate peut être d’élèves, ont aussi pour objectif d’éviter
submergée dans un délai ne permettant qu’une alerte que les parents viennent chercher leurs
directe ; la population doit l’évacuer dès l’alerte enfants à l’école.
donnée.
• Dans la zone d’inondation spécifique, la submersion
est plus importante que celle de la plus grande crue
connue.
• Dans la troisième zone, zone d’inondation, la
submersion est généralement moins importante. Au niveau individuel
Quand une situation d’urgence requiert l’interven- Un plan familial de mise en sûreté. Afin d’éviter la
tion de l’État, le préfet met en œuvre le dispositif panique lors d’une rupture de barrage un tel plan,
O.R.S.E.C.. Il assure alors la direction des opérations préparé et testé en famille, permet de mieux faire
de secours. face à l’événement. Ceci comprend la préparation
Élaboré sous son autorité, ce dispositif fixe l’Organi- d’un kit d’urgence, composé d’une radio avec ses
sation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.) et piles de rechange, d’une lampe de poche, d’eau
permet la mobilisation des moyens publics et privés potable, des médicaments urgents, d’un nécessaire
nécessaires à l’intervention. de toilette, des papiers importants, de vêtements de
rechange et de couvertures.
En cas d’insuffisance des moyens départementaux, il
fait appel aux moyens zonaux ou nationaux par l’in- Pour plus d’informations :
termédiaire du préfet de la zone de défense et de www.georisques.gouv.fr/articles/le-plan-familial-
sécurité dont il dépend. de-mise-en-surete-pfms
Une réflexion préalable sur les moyens et itinéraires
d’évacuation et le lieu de regroupement complétera
Au niveau communal ce dispositif. Le site géorisques donne des indications
pour aider chaque famille à réaliser ce plan. (Il existe
Conformément au Code général des collectivités ter-
un modèle de PFMS réalisé par la Sécurité civile. De
ritoriales (art L 2212-1 à 3), le maire, par ses pouvoirs
nombreuses communes proposent aux particuliers
de police, est chargé d’assurer la sécurité de ses
de la télécharger à partir de leur site internet.)
administrés.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les communes Les contacts
concernées par
le risque de rupture • Mairie
de barrage • Préfecture : Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
(S.I.D.P.C.)
Voir en annexe. • Direction Régionale de l’Environne-
ment de l’Aménagement et du Territoire.
( D.R.E.A.L. )
Pour en savoir plus • Direction Départementale
territoires (D.D.T.)
des
• Service de Restauration des Terrains
Pour en savoir plus sur le risque barrage, consultez en Montagnes (R.T.M.)
le site du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. • Service Départemental incendie et de
Secours (S.D.I.S.)
| Le risque technologique
Le risque de rupture de barrage : • Gendarmerie
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ouvrages-hy-
drauliques-barrages-et-digues
Connaître les risques près de chez vous :
www.georisques.gouv.fr
Que faire en cas de
rupture de barrage
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Le risque technologique
Le risque transport
de marchandises
dangereuses
112
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Généralités
Qu’est-ce que le risque
transport de marchan-
dises dangereuses ? Des effets qui peuvent être
ressentis jusqu’à quelques ki-
lomètres du lieu du sinistre.
Le risque transport de marchandises dangereuses, ou
risque T.M.D., est consécutif à un accident se
produisant lors du transport de ces marchandises par
voie routière, ferroviaire, fluviale ou canalisation.
voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage.
| Le risque technologique
Compte-tenu du fait que 70% des matières
Il est à noter que le risque lié aux dangereuses transportées sont des combustibles
canalisations est un risque fixe (à ou des carburants, ce type d’accident est le plus
rapprocher des risques liés aux ins- probable. Un incendie de produits inflammables
tallations classées) alors que celui lié solides, liquides ou gazeux engendre des effets
aux transports modaux (routiers, ferro- thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par
viaires et fluviaux) est un risque mobile des problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à
par nature et couvert par un régime ré- l’émission de fumées toxiques ;
glementaire totalement différent.
• Un dégagement de nuage toxique peut provenir
d’une fuite de produit toxique (cuve, citerne) ou
résulter d’une combustion (même d’un produit non
toxique). En se propageant dans l’air, l’eau et/ou le
sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques
par inhalation, par ingestion directe ou indirecte,
Comment se
par la consommation de produits contaminés, par
contact. Selon la concentration des produits et la
manifeste-t-il ?
durée d’exposition, les symptômes varient d’une
simple irritation de la peau ou d’une sensation de
picotements de la gorge, à des atteintes graves
On peut observer trois types d’effets, qui peuvent (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent
êtres associés : être ressentis jusqu’à quelques kilomètres du lieu du
• Une explosion peut être provoquée par un choc sinistre.
avec production d’étincelles (notamment pour les
citernes de gaz inflammables), par l’échauffement
d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le
Un risque pour la santé
mélange de plusieurs produits ou par l’allumage
inopiné d’artifices ou de munitions. L’explosion peut
avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques Certaines matières peuvent présenter un risque pour
(effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces effets la santé par contact cutané ou par ingestion (matières
sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans corrosives, matières toxiques...).
un rayon de plusieurs centaines de mètres ;
Ce risque peut se manifester en cas de fuite (d’où
• Un incendie peut être causé par l’échauffement
l’importance de ne jamais manipuler les produits
anormal d’un organe du véhicule, un choc avec
suite à un accident).
production d’étincelles, l’inflammation accidentelle
d’une fuite sur une citerne ou un colis contenant
des marchandises dangereuses une explosion au
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
113
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Une pollution des sols ou une pollution aller de la blessure légère au décès.
aquatique • Les conséquences économiques : les conséquences
d’un accident de T.M.D. peuvent mettre à mal l’outil
économique d’une zone. Les entreprises voisines du
Elle peut survenir suite à une fuite du chargement.
lieu de l’accident, les routes, les réseaux d’eau, télé-
En effet, certaines matières dangereuses présentent
phonique, électrique, les voies de chemin de fer, le
un danger pour l’environnement au-delà d’autres
patrimoine, etc. peuvent être détruits ou gravement
caractéristiques physico-chimiques (inflammabilité,
endommagés. Ce type d’accident peut entraîner des
corrosivité,…).
coûts élevés, liés aux fermetures d’axes de circulation
ou à leur remise en état.
Les conséquences
• Les conséquences environnementales : un accident
de T.M.D. a en général des atteintes limitées sur les
écosystèmes (la faune et la flore n’étant détruites
sur les personnes que dans le périmètre de l’accident), hormis dans le
cas ou le milieu aquatique serait directement touché
et les biens (par exemple en cas de déversement dans un cours
d’eau). Les conséquences d’un accident peuvent
également avoir un impact sanitaire (pollution des
nappes phréatiques par exemple) et, par voie de
Hormis dans les cas très rares, les conséquences d’un
| Le risque technologique
conséquence, un effet sur l’homme. On parlera alors
accident impliquant des marchandises dangereuses
d’un « effet différé ».
sont généralement limitées dans l’espace, du fait des
faibles quantités transportées :
• Les conséquences humaines : il s’agit des personnes
physiques directement ou indirectement exposées
aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se
trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur
leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
114
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque transport de
marchandises dangereuses
dans le département
Dans le département, le transport de matières • 17 août 1999 : accident de poids lourd contenant
dangereuses s’effectue par voies routières, ferroviaire du kérosène à Castelnau-Rivière-Basse.
ou par gazoduc. • Décembre 2019 : accident camion transportant
matière dangereuse sur A64.
Les axes routiers retenus sont l’autoroute A64
• Octobre 2020 : accident camion transportant
Bayonne-Toulouse et la route reliant Tarbes à Pierre-
matière dangereuse sur A64.
fitte-Nestalas (R.N. 21 de Tarbes à Argelès puis R.D.
921). Il n’y a pas d’axes spécifiques.
| Le risque technologique
123 communes du département sont
Les actions préventives
concernées par ce risque. dans le département
La réglementation en vigueur
L’historique Chaque mode de transport est régi par des réglemen-
tations internationales qui édictent les dispositions
du risque transport devant être respectées pour que les transports soient
autorisés à circuler et ce, dans l’ensemble des pays
de marchandises signataires des accords ou règlements.
dangereuses dans le
Ces réglementations se déclinent comme suit :
• A.D.R. : Accord européen relatif au transport inter-
département national de marchandises dangereuses par route.
• RID : Règlement concernant le transport internatio-
nal ferroviaire de marchandises dangereuses.
Les événements marquants dans le département • ADN : Accord européen relatif au transport interna-
sont : tional des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures.
• 1987 : déraillement d’un train et de cinq wagons
d’ammoniac sur la ligne Lourdes-Pierrefitte,
Un arrêté (dit arrêté T.M.D.) fixe les conditions d’ap-
catastrophe évitée de justesse.
plication de ces réglementations en France.
• 12 janvier 1995 : accident de poids lourd contenant
de l’hydrogène liquide sur l’A64.
• 27 avril 1995 : fuite d’acide acétique sur un wagon
à Tarbes. L’étude de dangers ou de sécurité
• 30 juin 1995 : fuite d’ammoniac sur un wagon à
Nouilhan. La législation impose au gestionnaire de certaines in-
frastructures de transport une étude de dangers
• 27 juillet 1999 : fuite d’acide sulfurique à 98 % sur
lorsque le stationnement, le chargement ou le dé-
l’A64.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
115
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
chargement de véhicules contenant des marchan- dangereuses en colis.
dises dangereuses ou l’exploitation d’un ouvrage • Aux modalités de chargement et de déchargement
d’infrastructure de transport peuvent présenter de des marchandises dangereuses remises aux transpor-
graves dangers. teurs.
• Aux restrictions de stationnement et de circulation
des véhicules, wagons ou bateaux transportant des
marchandises dangereuses.
Ces études peuvent intégrer des
limitations d’occupation des zones
exposées au risque, compte-tenu des L’identification et la signalétique
quantités de marchandises dangereuses relatives aux marchandises dangereuses
présentes sur un site au même instant.
L’identification des marchandises
dangereuses
Les réglementations définissent 13 classes de mar-
Les règlements des ports maritimes chandises dangereuses selon les propriétés des
(RPM) et les règlements locaux
| Le risque technologique
matières ou objets remis au transport :
Classe 1 Matières et objets explosibles
Dans les zones portuaires, le règlement des ports
Classe 2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
maritimes (RPM) définit les conditions de manutention
sous pression
des marchandises dangereuses.
Classe 3 Matières liquides inflammables
Ce règlement national est adapté localement par un Classe 4.1 Matières solides inflammables
arrêté préfectoral qui fixe les conditions adaptées à
Classe 4.2 Matières sujettes à l’inflammation
chaque port en fonction des trafics et de la nature des
spontanée
marchandises dangereuses présentes. Les ports les
plus importants font l’objet d’une étude de danger. Classe 4.3 Matières qui au contact de l’eau
dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 Matières comburantes
Prescriptions sur les matériels Classe 5.2 Peroxydes organiques
Classe 6.1 Matières toxiques
Afin d’éviter la survenue d’accidents impliquant des
Classe 6.2 Matières infectieuses
marchandises dangereuses, les réglementations
modales imposent des prescriptions relatives : Classe 7 Matières radioactives
• À la formation des personnels. Ces derniers suivent Classe 8 Matières corrosives
une formation relative aux risques présentés par les Classe 9 Matières et objets dangereux divers
marchandises transportées.
• À la documentation obligatoire devant être présente
à bord du véhicule du wagon ou du bateau. Il s’agit L’exemple routier et ferroviaire :
entre autre du document de transport identifiant : la la signalisation orange et le placardage
ou les marchandises transportées, les expéditeurs et
destinataires ainsi que les quantités transportées. Les véhicules routiers transportant des
• À l’équipement obligatoire à bord des véhicules marchandises dangereuses sont identifiés
ou des bateaux (dispositifs d’extinction d’incendie, à l’aide de panneaux de signalisation de
signaux d’avertissement...) couleur orange disposés l’un à l’avant et
• Aux prescriptions techniques de construction des l’autre à l’arrière d’une unité de transport.
véhicules, citernes des wagons-citernes ou bateaux
destinés au transport. Dans le cas de transports en citernes ou en vrac
• Aux modalités de contrôle et d’inspection des (bennes), par voie routière ou ferroviaire, ces
véhicules, wagons ou bateaux. panneaux contiennent les informations suivantes :
• Aux modalités d’emballage des marchandises • En partie supérieure, le numéro d’identification du
danger :
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
116
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Ce code numérique composé de deux ou trois chiffres
identifie les dangers présentés par la matière. L’iden-
tification des dangers se fait comme suit :
2 Émanation de gaz résultant d’une pression ou
d’une réaction chimique.
3 Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et
gaz ou matières liquides auto-échauffantes.
4 Inflammabilité de matières solides ou matières
solides auto-échauffantes.
5 Comburant (favorise l’incendie).
6 Toxicité ou danger d’infection.
7 Radioactivité.
8 Corrosivité.
9 Danger de réaction violente spontanée ou risque
pour l’environnement ou matière transportée à
chaud selon l’emplacement du chiffre.
| Le risque technologique
• En partie inférieure, le numéro ONU :
Ces quatre chiffres constituent le numéro d’identifi-
cation international de la matière.
Exemple :
Le numéro « Onu » 1203 correspond à l’essence
Parallèlement à cette signalisation orange, les vé-
hicules-citernes, les wagons-citernes, les véhicules La réglementation fluviale : l’apposition de
ou wagons destinés au transport en vrac, ainsi que cônes ou de feux bleus
les colis contenant des marchandises dangereuses
doivent porter des plaques-étiquettes indiquant les Les bateaux transportant certaines marchandises
risques présentés par la matière (les modèles d’éti- dangereuses doivent disposer des cônes ou des feux
quettes sont présentés plus loin). bleus (au nombre de un, deux ou trois) à leur bord,
permettant de signaler le danger représenté par les
marchandises transportées.
Le doublement d’un chiffre indique une
intensification du danger afférent. Les règles de circulation
Lorsque le danger présenté par une
Certaines restrictions de vitesse et d’utilisation du
matière peut être indiqué suffisam-
réseau routier sont mises en place. En effet, certains
ment par un seul chiffre, ce chiffre est
tunnels ou centres-villes sont parfois interdits à la
complété par « 0 ».
circulation des camions transportant des matières
dangereuses. De même, certains transports routiers
Exemples :
- Le numéro d’identification du danger « 30
sont interdits les week-ends et lors de grands départs
» correspond aux matières liquides inflam- ou retours de vacances (période des congés d’hiver et
mables. week-end de grands départs en été).
- Le numéro d’identification du danger « 33
» correspond aux matières liquides très in-
flammables. La formation des intervenants
- Le numéro d’identification du danger «
333 » correspond aux matières liquides py-
Le facteur humain étant l’une des principales causes
rophoriques
d’accident, les conducteurs de véhicules et les «
experts » obligatoires à bord des bateaux transpor-
tant des marchandises ou des matières dangereuses
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117
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
font l’objet de formations spécifiques agréées l’éducation à la sécurité civile.
(connaissance des produits et des consignes de
sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des
opérations de manutention) et d’une mise à niveau Le retour d’expérience
tous les cinq ans. Les autres personnes intervenant
dans le transport doivent aussi recevoir une formation
Un observatoire national et une base de données de
(mais sans agrément ni description précise de cette
retour d’expérience pour enregistrer et analyser en
formation, qui est ajustée aux activités des entreprises
particulier toutes les pertes de confinement relatives
et aux fonctions exercées par les personnels).
à des canalisations de transport ont été mis en place
(voir plus loin).
De plus, toute entreprise qui charge,
décharge, emballe ou transporte
Le Plan d’Actions de prévention des en-
des marchandises ou des matières dommagements des réseaux
dangereuses, doit disposer d’un «
conseiller à la sécurité », ayant passé Ce plan vise à mieux prévenir les endommagements
un examen spécifique sanctionné par provoqués par des travaux à proximité.
l’obtention d’un certificat.
Les principales mesures de ce plan sont :
| Le risque technologique
• La création d’un télé-service « reseaux-et-canali-
sations.ineris.fr » pour fournir l’identification des
exploitants de réseaux présents à proximité du
chantier (article 219 de la loi 2010-788 du 12 juillet
L’information et l’éducation sur les 2010 et décret 2010-1600 du 20 décembre 2010) ;
risques • L’amélioration de la cartographie des réseaux ;
• L’encadrement des techniques de travaux à
proximité des réseaux ;
L’information préventive • La formation et l’information des différents acteurs ;
• La mise en place d’un observatoire national pour
En complément du D.D.R.M., pour les communes
favoriser le retour d’expériences sur les endommage-
concernées par l’application du décret 90-918
ments de réseaux.
codifié, le préfet transmet au maire les éléments d’in-
formation concernant les risques de sa commune, au
Pour plus d’informations :
moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
risques, les événements historiques, ainsi que les
mesures d’État mises en place (dossier TIM).
Le maire élabore un Document d’Information
Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.).
Celui-ci synthétise les informations transmises par le
Le contrôle
préfet, complétées des mesures de prévention et de
protection dont le maire a connaissance.
Un contrôle régulier des différents moyens de
transport des marchandises dangereuses est effectué
Le maire définit les modalités d’affichage du
par les industriels, les forces de l’ordre et les services
risque transport de marchandises ou de matières
de l’État.
dangereuses et des consignes individuelles de
sécurité.
• L’éducation et la formation sur les risques
Le Plan de Modernisation des Installa-
• La formation des professionnels du bâtiment, de
tions Industrielles
l’immobilier, des notaires, des géomètres, des maires,
…, Lancé en 2010, ce plan impose le suivi, l’entretien,
• L’éducation à la prévention des risques majeurs le contrôle et la réparation de certains équipements
est une obligation dans le cadre de l’éducation à l’en- industriels (réservoirs, tuyauteries…)
vironnement pour un développement durable et de
Plus particulièrement, le « plan maîtrise de vieillis-
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118
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
sement » prévoit pour les canalisations de transports Au niveau départemental
notamment des ré-inspections plus régulières des
canalisations de produits dangereux de plus de 30 Quand une situation d’urgence requiert l’interven-
ans, une base de données de retour d’expérience tion de l’État, le préfet met en œuvre le dispositif
(citée plus haut), un guide des bonnes pratiques pour O.R.S.E.C.. Il assure alors la direction des opérations
les canalisations ; l’acquisition par les transporteurs de secours.
de méthodes plus performantes d’inspection et de Élaboré sous son autorité, ce dispositif fixe l’Organi-
maintenance des canalisations… sation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.) et
permet la mobilisation des moyens publics et privés
Dans ce cadre, des actions de contrôle visant les inter- nécessaires à l’intervention.
venants de la chaîne de transports de marchandises
dangereuses (transporteurs, expéditeurs, chargeurs, En cas d’insuffisance des moyens départementaux, il
destinataires…) sont réalisées par les agents du fait appel aux moyens zonaux ou nationaux par l’in-
contrôle des transports de la D.R.E.A.L. à l’occasion termédiaire du préfet de la zone de défense et de
d’opérations réalisées soit sur les axes de circulation, sécurité dont il dépend.
soit au sein des entreprises.
Les opérations de contrôles routiers, constituant Au niveau communal
un réel enjeu en termes de sécurité, font l’objet
d’un suivi national en termes d’objectifs fixés par le Conformément au Code général des collectivités ter-
| Le risque technologique
Ministère de la Transition écologique et solidaire. ritoriales (art L 2212-1 à 3), le maire, par ses pouvoirs
de police, est chargé d’assurer la sécurité de ses
administrés.
L’organisation Concernant les risques encourus sur sa commune, il
des secours
prend les dispositions lui permettant de gérer une
situation d’urgence. Pour cela, il élabore un Plan
dans le département
Communal de Sauvegarde, obligatoire si un P.P.R.
est approuvé ou si la commune est comprise dans le
champ d’application d’un Plan Particulier d’Interven-
tion. En cas d’insuffisance des moyens communaux
L’alerte face à la crise, il fait appel au préfet représentant de
l’État dans le département qui prend la direction des
opérations de secours.
En cas d’accident, l’alerte sera donnée par des
ensembles mobiles d’alerte (services de secours
Pour les établissements recevant du public, les ges-
dépêchés sur place) et éventuellement les médias
tionnaires doivent veiller à la sécurité des personnes
locaux.
présentes jusqu’à l’arrivée des secours. Parmi eux,
les directeurs d’école et les chefs d’établissements
L’organisation des secours scolaires mettent en œuvre leur Plan Particulier de
Mise en Sûreté (P.P.M.S.) afin d’assurer la sûreté des
élèves et du personnel. Les dispositions du P.P.M.S.,
partagées avec les représentants des parents
d’élèves, ont aussi pour objectif d’éviter que les
parents viennent chercher leurs enfants à l’école.
Au niveau de l’exploitant
Les canalisations de transport font l’objet de plans
de surveillance et d’intervention (P.S.I.) en vue de
réduire les probabilités d’agressions externes invo-
lontaires et de réagir efficacement en cas d’accident.
Dans les gares de triage, la SNCF met en place des
plans marchandises dangereuses (P.M.D.) afin de
(© VINCI)
mieux faire face à un éventuel accident.
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Les contacts
Au niveau individuel
Un plan familial de mise en sûreté. Afin d’éviter la
panique lors d’un accident de T.M.D. un tel plan,
préparé et testé en famille, permet de mieux faire
face en attendant les secours. Ceci comprend la
préparation d’un kit d’urgence, composé d’une radio • Mairie
avec ses piles de rechange, de rouleaux de papier • Préfecture : Service Interministériel
collant, d’une lampe de poche, d’eau potable, des de Défense et de Protection Civiles
médicaments urgents, d’un nécessaire de toilette, (S.I.D.P.C.)
des papiers importants, de vêtements de rechange et • Direction Régionale de l’Environne-
de couvertures. ment de l’Aménagement et du Territoire.
(D.R.E.A.L.)
Pour plus d’informations :
www.georisques.gouv.fr/articles/le-plan-familial- • Direction Départementale des
de-mise-en-surete-pfms territoires (D.D.T.)
• Service de Restauration des Terrains
Une réflexion préalable sur les lieux de mise à l’abri en Montagnes (R.T.M.)
(confinement) complétera ce dispositif. Le site • Service Départemental incendie et de
Géorisques donne des indications pour aider chaque Secours (S.D.I.S.)
| Le risque technologique
famille à réaliser ce plan. (Il existe un modèle de • Gendarmerie
PFMS réalisé par la Sécurité civile. De nombreuses
communes proposent aux particuliers de la
télécharger à partir de leur site internet.)
Les communes Pour en savoir plus
concernées par le
risque de transport
Pour en savoir plus sur le risque T.M.D., consultez
le site du Ministère de l la Transition écologique et
de marchandises
solidaire.
Le risque T.M.D. :
dangereuses www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/
risques-technologiques
Voir en annexe.
Connaître les risques près de chez vous :
www.georisques.gouv.fr
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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Que faire en cas de crise ?
| Le risque technologique
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Les risques naturels
Les risques majeurs
particuliers
Selon les départements d’autres risques peuvent être développés notamment ceux pris en compte en fonction
du dernier alinéa de l’article R125-10 du code de l’environnement. 123
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Les risques majeurs particuliers
Le risque radon
124
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Généralités
Qu’est-ce que
On entend par risque radon, le risque sur la santé lié
à l’inhalation du radon, gaz radioactif présent natu-
le risque radon ?
rellement dans l’environnement, inodore et incolore,
émettant des particules alpha.
Le radon se désintègre pour former des particules
solides, elles-mêmes radioactives et qui émettent un
rayonnement alpha et bêta.
Le radon représente le tiers de l’ex-
position moyenne de la population
française aux rayonnements ionisants.
| Les risques majeurs particuliers
Comment se
manifeste-t-il ?
Le radon provient de la dégradation de l’uranium et
du radium présents dans la croûte terrestre. Comme
ces éléments, Il est présent partout à la surface de la
terre mais plus particulièrement dans les sous-sols
granitiques et volcaniques.
À partir du sol et de l’eau, le radon diffuse dans l’air
et se trouve, par effet de confinement, à des concen-
trations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’à
l’extérieur. Les descendants solides du radon sont
alors inhalés avec l’air respiré et se déposent dans les
poumons.
Selon la pression atmosphérique, le radon s’échappe
plus ou moins du sol, c’est en hiver que les teneurs
sont importantes, c’est aussi à cette saison que les
logements sont les plus confinés et que les habitants
restent le plus à l’intérieur de leur domicile.
C’est principalement par le sol que le radon transite
et se répand dans l’air intérieur des bâtiments.
L’importance de l’entrée du radon dans un bâtiment
dépend de nombreux paramètres :
• De la concentration de radon dans le terrain sous
le bâtiment, de la perméabilité et de l’humidité de
celui-ci, de la présence de fissures ou de fractures
dans la roche sous-jacente.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
125
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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• Des caractéristiques propres au bâtiment : procédé Selon les estimations de l’Institut de Veille Sanitaire
de construction, présence de vide sanitaire, (InVS), entre 1200 et 3000 décès par cancer du
étanchéité des fondations, fissuration de la surface poumon seraient attribuables, chaque année, à l’ex-
en contact avec le sol, performances du système de position domestique au radon en France.
ventilation, disposition des canalisations.
Cependant des études menées en milieu profession-
nel montrent que plus on intervient tôt pour diminuer
la concentration de radon dans un habitat et plus le
L’entrée du radon peut se faire par risque imputable à cette exposition passée diminue.
convection (tirage thermique entraînant
l’air du sol vers le bâtiment) et par Cela montre toute l’importance de mieux connaître
diffusion. et gérer ce risque et de prendre les mesures afin de
diminuer son taux annuel d’inhalation de radon.
Dans une moindre mesure, le radon dans les locaux Le plan national
d’actions pour la
habités peut provenir :
• De l’air extérieur (vallée encaissée, phénomènes
gestion du risque
d’inversion de température conduisant à de faibles
| Les risques majeurs particuliers
mouvements d’air)
lié au radon
• Des matériaux de construction ayant une teneur en
radium élevée (bétons de schistes alunifères, roche
granitique…)
• De l’eau qui peut contenir des concentrations
parfois très élevées en radon lorsque celle-ci provient Le programme ERRICA2
de nappes souterraines situées en terrain granitique.
Le programme ERRICA2 sur le radon dans les
bâtiments , mis en place de 2002 à 2005 par la
Les conséquences
commission Européenne avec comme objectifs :
• L’information du public ;
humaines • La caractérisation des matériaux de construction ;
• La protection des nouveaux bâtiments ;
• Les mesures de remédiation pour les bâtiments
Le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour existants ;
l’homme (classé dans le groupe I de la classification • La cartographie et les mesures du radon.
du CIRC).
Une exposition régulière durant de nombreuses Le Plan National d’Actions 2005-2008
années à des concentrations excessives de radon
accroît le risque de développer un cancer du poumon.
Le Plan National d’Actions 2005-2008 pour la gestion
du risque lié au radon a permis la mise en œuvre de
Cet accroissement du risque est proportionnel au
mesures de gestion du risque lié au radon dans les
temps d’exposition et à sa concentration dans l’air
établissements recevant du public (ERP) et dans les
respiré.
lieux de travail.
En cas d’exposition simultanée au radon
Le plan national d’action
et à la fumée de cigarette, le risque de
Un nouveau plan national d’action 2016-2019 est
développer un cancer du poumon est
en cours. Dans cette troisième édition, l’informa-
majoré.
tion et la sensibilisation du public et des principaux
acteurs concernés par le risque radon (collectivités
territoriales, employeurs, …) sont désormais inscrits
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
126
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Pour en savoir plus
en orientation stratégique prioritaire. Cette stratégie
d’information et de sensibilisation s’appuie sur les
mesures nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles
se distinguent deux mesures-phare : l’information
obligatoire des acquéreurs et des locataires (« IAL ») Pour en savoir plus sur le risque radon, consultez :
de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au
radon dans l’habitat et la prise en compte du radon Ministère de la Transition écologique et solidaire :
dans le dispositif de gestion de la qualité de l’air www.ecologique-solidaire.gouv.fr/radioprotec-
intérieur, prévue par la loi n°2016-41 du 26 janvier tion#e2
2016
Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) :
www.asn.fr
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
(IRSN) :
www.irsn.fr
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM) :
www.brgm.fr
| Les risques majeurs particuliers
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
(CSTB) :
www.cstb.fr
Radon France :
www.radon-france.com
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
127
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Le risque radon
dans le département
31 départements français seraient trop exposés au Les PRSE2 (2010-2014) du Languedoc Roussillon et
radon. Inodore et radioactif, le radon est un gaz qui de Midi Pyrénées comprenaient déjà des actions de
augmente les risques de cancer du poumon. D’origine prévention de l’exposition au radon (actions 12 en
naturelle, il provient des sous-sols granitiques et Languedoc-Roussillon et 41 en Midi-Pyrénées)
volcaniques, et de certains matériaux de construc-
tion. Le plan régional Santé-environnement 3 Occitanie
a été signé le 13 décembre 2017, pour une période
de 5 ans (2017 – 2021). Il prévoit dans son axe 4 «
Prévenir ou limiter les risques sanitaires dans les
espaces clos », 5 mesures concernant la qualité de
l’air intérieur et le radon :
| Les risques majeurs particuliers
Sensibiliser et former au lien entre qualité de
l’air intérieur et santé
• Sensibiliser et former les professionnels du
bâtiment à la qualité de l’air intérieur et au risque
radon
• Sensibiliser les gestionnaires et personnels d’ERP
accueillant des enfants à la qualité de l’air intérieur
et au risque radon
• Sensibiliser et former les professionnels de santé
sur les liens entre qualité de l’air intérieur et santé
Accompagner la gestion du risque radon dans
l’habitat
• Informer la population et les acteurs relais sur le
risque radon et les précautions à prendre
Le département des Hautes-Pyrénées
• Accompagner la gestion du risque radon dans
est classée en zone prioritaire pour le
l’habitat dans les zones à potentiel radon
risque radon (selon arrêté du 22 juillet
2004).
Dès l’hiver 2017/2018, l’A.R.S. Occitanie
s’engage pour déployer sur certains
territoires une campagne de dépistage du
radon dans l’habitat individuel et une sensi-
bilisation à ce risque.
Les actions préventives La surveillance de l’exposition au radon dans certains
au niveau régional établissements recevant du public (ERP) comme les
écoles est obligatoire dans les 31 départements «
prioritaires » définis par l’arrêté du Ministère de la
santé du 22 juillet 2004. Sont concernés en région
En région Occitanie, presque tous les départements
Occitanie 4 départements : Ariège, Aveyron, Lozère
sont concernés par le radon (présence de communes
et Hautes Pyrénées.
à potentiel « moyen à élevé »selon la carte de l’IRSN)
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
128
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
La connaissance du risque • Les établissements pénitentiaires ;
• Les établissements thermaux.
De nombreuses études sont en cours tant au
niveau national (Plan National d’Actions), européen
(Programme RADPAR, RADon Prévention And Reme-
Les mesures de concentration en radon
dication) et international pour :
à réaliser sont à la charge de l’exploi-
• Évaluer précisément l’impact sanitaire pour la tant et/ou propriétaire qui doit faire
population générale de l’exposition au radon ; appel à l’Institut de Radioprotection
• Quantifier l’interaction entre la consommation et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ou à
tabagique et l’exposition au radon durant le dévelop- un organisme agréé par l’Autorité de
pement du cancer du poumon ; Sûreté Nucléaire (A.S.N.). Elles doivent
• Analyser la teneur en radon dans l’habitat privé être réalisées tous les 10 ans.
dans des régions pilotes (Limousin) et l’efficacité des
procédés de remédiation ;
• Analyser l’exposition au radon via les eaux
d’adduction publiques et introduire la mesure du La réglementation fixe deux niveaux d’action
radon dans le contrôle sanitaire des eaux de consom- au-dessus desquels il est nécessaire d’entreprendre
mation humaine ; des travaux en vue de réduire les concentrations en
radon :
| Les risques majeurs particuliers
• Élaborer des kits radons destinés à la mesure dans
l’habitat ; • En dessous de 400 Bq/m3 : la situation ne justifie
pas d’action correctrice particulière ; aérer et ventiler
• Organiser la validation de nouveaux dispositifs de
permet cependant d’améliorer la qualité de l’air
mesure ;
intérieur des locaux et d’abaisser la concentration en
• Définir une méthodologie nationale pour la carac- radon, par phénomène de dilution ;
térisation des sols vis-à-vis de leur pouvoir d’exhala-
• Entre 400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3 : il est obligatoire
tion du radon ;
d’entreprendre des actions correctrices simples afin
• Finaliser la cartographie du potentiel radon d’abaisser la concentration en radon en dessous de
proposée par l’IRSN (dans 3 départements de la 400 Bq/m3 et à un seuil aussi bas que possible. Si
région Bourgogne) et mettre en place la nouvelle car- après contrôle, ces actions simples ne suffisent pas,
tographie des zones à risque ; le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic du
• Adapter les solutions de remédiation aux spécifici- bâtiment et engager des travaux plus importants ;
tés des immeubles collectifs et individuels d’habita- • Au-delà de 1000 Bq/m3 : le propriétaire doit
tion. réaliser sans délai des actions simples pour réduire
l’exposition. Il doit également immédiatement faire
réaliser un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire,
La réglementation des mesures correctrices supplémentaires (travaux).
Pour les lieux ouverts au public Par ailleurs, si l’un des résultats de mesures du radon
se situe au-dessus du niveau d’action de 400 Bq/
Depuis 2002, la réglementation prévoit (décret du 4 m3, le propriétaire transmet dans un délai d’un mois
avril 2002 codifié et arrêté du 22 juillet 2004), dans le rapport d’intervention au Préfet qui assurera un
les zones géographiques considérées comme priori- contrôle de la mise en œuvre des mesures correc-
taires (31 départements), une obligation de surveil- trices.
lance de l’exposition au radon dans certains lieux
ouverts au public.
Pour les lieux de travail
Sont visées plus particulièrement les catégories de
bâtiments dans lesquels le temps de séjour peut être La réglementation relative à la protection des tra-
important : vailleurs vis-à-vis de l’exposition au radon d’origine
géologique (article R.4451-136 du code du travail)
• Les établissements d’enseignement et les lieux
impose la réalisation de mesures de concentration
d’internat ;
en radon par l’IRSN ou par un organisme agréé par
• Les établissements sanitaires et sociaux disposant l’A.S.N., dans des lieux souterrains situés dans les
d’une capacité d’hébergement (notamment les départements prioritaires et concernés par certaines
crèches et hôpitaux) ; activités professionnelles particulières (arrêté du 7
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
129
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon
dans les lieux de travail). Ces mesures doivent être
réalisées tous les 5 ans.
La concentration en radon dans un
bâtiment est très variable dans le temps
En cas de dépassement de certains niveaux de radon,
en fonction des conditions environ-
il est alors nécessaire de procéder à des travaux
nementales et des caractéristiques du
visant à diminuer ces niveaux ou à faire du suivi dosi-
bâtiment.
métrique des personnels.
Pour les bâtiments d’habitation existants
Trois types de mesures, codifiées par l’AFNOR, sont
L’article L1333-10 du code de la santé publique à distinguer :
prévoit une obligation de surveillance pour les pro- • La mesure intégrée (mesure requise réglementaire-
priétaires de certaines catégories d’immeubles ment) effectuée sur 2 mois en saison de chauffage ;
situés dans les zones géographiques prioritaires ainsi • La mesure ponctuelle qui donne une photographie
qu’une obligation de travaux en cas de dépassement de la situation à un moment donné ;
de seuil.
• La mesure en continu qui permet de suivre
Les textes d’application en cours de préparation l’évolution de la concentration en fonction du temps.
| Les risques majeurs particuliers
préciseront les immeubles et les seuils concernés.
Le diagnostic technique d’un bâtiment
Pour les bâtiments neufs
Sur la base de la connaissance du niveau de
Il n’y a pas, à l’heure actuelle, d’obligation réglemen- dépistage du radon, le diagnostic technique d’un
taire pour les constructions neuves. bâtiment correspond à une inspection méthodique
du bâtiment et de son environnement immédiat de
Néanmoins, une réflexion, dès la conception du façon à pouvoir :
bâtiment, sur des techniques de réduction du radon • Définir les causes de la présence de radon dans le
permet d’assurer une bonne efficacité de la solution bâtiment
pour un coût marginal. • Et donner les éléments nécessaires à l’élabora-
tion de solutions de remédiation pour lutter contre
Il est recommandé que la teneur moyenne annuelle la présence de radon en tenant compte de l’impact
ne dépasse pas 200 Bq/m3. global sur le bâtiment du choix de solutions.
En fonction du lieu, du type de locaux (ERP, travail…)
et de la concentration de radon mesurée, la régle-
La surveillance par mesure du radon mentation, rappelée ci-dessus, fixe les modalités de
surveillance et de contrôle.
Le dépistage individuel
Chacun peut, de manière simple, mesurer la concen- La prise en compte dans l’aménagement
tration de radon dans son logement en ayant recours
à des dosimètres radon d’un prix modeste. Le document d’urbanisme
Le code de l’urbanisme impose la prise en compte des
Pour tout renseignement concernant les moyens de risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les
mesures et leur étalonnage, et pour vous procurer la Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) peuvent permettre
liste des sociétés qui commercialisent les dosimètres, d’accepter sous certaines conditions constructives,
par exemple pour connaître la concentration en radon un permis de construire dans les zones plus particu-
dans votre habitation, vous pouvez vous adresser à lièrement soumises au risque radon, notamment :
l’IRSN au : 01 58 35 74 24 ou sur le site internet • Limiter la surface en contact avec le sol (plancher
www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/ex- bas, sous-sol, remblais, murs enterrés ou partielle-
pertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/ ment enterrés)
Le-radon.aspx ; ou encore à l’Agence Régionale de • Assurer l’étanchéité (à l’air et à l’eau) entre le
Santé de votre département. bâtiment et son sous-sol ;
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
130
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Les communes
• Veiller à la bonne aération du bâtiment et de son
soubassement (vide sanitaire, cave…)
concernées par la
Travaux et mesures pour réduire les
risques risque radon
Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire
l’aléa radon ou la vulnérabilité des enjeux, on peut
citer :
Les techniques de réduction et de remédiation
Les principes des techniques visant à diminuer la
présence de radon dans les bâtiments consistent :
• À empêcher le radon venant du sol d’y pénétrer
(bonne étanchéité à l’air entre le bâtiment et son
sous-sol) : étanchéité autour des canalisations, des
portes, trappes…, couverture des sols en terre battu ,
| Les risques majeurs particuliers
aspiration du radon par un puits extérieur)
• À traiter le soubassement (vide sanitaire, cave,
dallage sur terre-plein) par aération naturelle,
ventilation mécanique ou mise en dépression du sol
(SDS), l’air du soubassement étant extrait mécanique-
ment vers l’extérieur où le radon se dilue rapidement.
• À diluer la concentration en radon dans le volume
habité en augmentant le renouvellement de l’air
(simple aération, VMC…)
Ces différentes techniques sont généralement
combinées. L’efficacité de ces techniques doit
Que faire
toujours être vérifiée après leurs mises en œuvre, en
mesurant de nouveau la concentration en radon. La
face au radon ?
pérennité des solutions retenues devra également
être vérifiée régulièrement (tous les 10 ans pour les
ERP).
Empêcher le radon de pénétrer
Les aides financières
• S’informer en mairie des risques encourus et des
consignes de sauvegarde
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux
propriétaires bailleurs ou occupants (sous conditions • S’assurer de l’étanchéité à l’air mais aussi à l’eau
notamment de ressources) pour la réalisation des entre le bâtiment et le sous-sol et les murs
travaux nécessaires pour traiter les immeubles • Veiller à obturer les passages autour des gaines au
soumis à la présence de radon. niveau des fissures du plancher et du plafond
Pour plus d’informations : Évacuer le radon présent
www.anah.fr
• S’assurer que le bâtiment possède un système
d’aération qui fonctionne et qui assure un renouvel-
lement d’air suffisant
• Traiter le soubassement du bâtiment (vide sanitaire,
cave, dallage sur terre plein) en le ventilant (mécani-
quement ou manuellement)
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
131
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
| Annexes
Annexes
133
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Sigles et abréviations
• D.D.T. : Direction Départementale des Territoires.
• D.S.C. : Direction de la Sécurité Civile. Direction du
Ministère de l’Intérieur comprenant quatre sous-di-
rections dont une sous-direction de la gestion des
• A.D.R. : Accord pour le transport de matières risques : Bureau des risques majeurs.
Dangereuses par Route.
• D.G.R.S.N. : Direction Générale de la Radioprotec-
• A.D.N.R. : Accord pour le transport de matières tion et de la Sûreté Nucléaire.
Dangereuses par bateau de Navigation intérieure sur
le Rhin. • D.I.C.R.I.M. : Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs. Document, réalisé par le
• A.R.V.A. : Appareil de Recherche des Victimes maire, à partir des éléments transmis par le préfet
d’Avalanche. enrichis des mesures de prévention, de protection
• A.S.N. : Autorité de Sûreté Nucléaire. et de sauvegarde qui auraient été prises par la
commune. Il est consultable en Mairie.
• A.R.S. : Agence Régionale de Santé.
• D.I.C.T. : Déclaration d’Intention de Commence-
• A.Z.I. : Atlas des Zones Inondables. ment des Travaux.
• B.A.R.P.I. : Bureau d’Analyse des Risques et des • D.G.P.R. : Direction Générale de la Prévention
| Annexes
Pollutions Industrielles. des Risques. Direction du Ministère de la Transition
écologique et solidaire chargée, entre autres missions,
• B.C.S.F. : Bureau Central de la Sismicité Française. de mettre en œuvre l’information préventive sur les
risques majeurs.
• CAT.NAT. : Catastrophe Naturelle.
• D.I.N. : DIvision Nucléaire.
• C.E.M.A.G.R.E.F. : Centre d’Étude du Machinisme
Agricole, du Génie Rural et des Eaux et Forêts. • D.R.E.A.L. : Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement.
• C.H.S.C.T. : Centre d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail. • D.T.U. : Documents Techniques Unifiés.
• C.I.R.C.O.S.C. : Centre Inter-régional de Coordina- • E.P.A. : Enquête Permanente sur les Avalanches.
tion de la Sécurité Civile.
• G.A.L.A. : Gestion Automatique Locale d’Alerte -
• C.L.I. : Commission Locale d’Information. Système téléphonique qui transmet aux maires une
alerte depuis le Service Interministériel de Défense
• C.L.I.C. : Comité Local d’Information et de Concer- et de Protection Civile de la Préfecture. La transmis-
tation. sion permet d’informer très rapidement et simultané-
• C.L.P.A. : Carte de Localisation des Phénomènes ment une liste de plusieurs maires.
Avalancheux. • I.C.P.E. : Installation Classée Pour l’Environnement.
• C.M.I.C. : Cellule Mobile d’Intervention Chimique. • I.N.B. : Installation Nucléaire de Base.
• C.M.R.S. : Centre Météorologique Régional • I.P.G.P. : Institut de Physique du Globe de Paris.
Spécialisé.
• M.T.E.S. : Ministère de la Transition Écologique et
• C.O.D.I.S. : Centre Opérationnel Départemental Solidaire.
d’Incendie et de Secours.
• M.S.K. : Medvedev, Sponheuer, Karnik : échelle
• C.O.Z. : Centre Opérationnel de Zone. d’intensité sismique.
• C.T.P.B. : Centre Technique Permanent des Barrages. • O.F.M.E. : Observatoire de la Forêt Méditerra-
• D.D.R.M. : Dossier Départemental des Risques néenne.
Majeurs. Document, réalisé par le préfet, regroupant • O.N.F. : Office National des Forêts.
les principales informations sur les risques majeurs
naturels et technologiques du département. Il est • O.R.S.E.C. (Plan) : Plan d’Organisation de la Réponse
consultable en mairie. de la Sécurité Civile établi par les services préfecto-
raux.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
134
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
• P.A.Z. : Plan d’Aménagement de Zone. prescrit aux abords des canalisations de transport de
matières dangereuses.
• P.C.S. : Plan Communal de Sauvegarde.
• P.S.S. : Plan de Secours Spécialisé, plan spécifique
• P.H.E.C. : Plus Hautes Eaux Connues. prescrit par le préfet et annexé au plan O.R.S.E.C. : il
existe des P.S.S. transport de matières dangereuses,
• P.I.D.A.F. : Plan Intercommunal de Débroussaille-
feu de forêt …
ment et d’Aménagement Forestier.
• P.U.I. : Plan d’Urgence Interne (voir P.O.I.).
• Plan Rouge : Plan destiné à porter secours à de
nombreuses victimes. • P.Z.S.I.F. : Plan de Zones Sensibles aux Incendies de
Forêt.
• P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme. Document
d’urbanisme institué par la loi « Solidarité et renou- • R.D. : Route Départementale.
vellement urbain » (loi S.R.U.) du 13 décembre 2000.
Il se substitue au P.O.S. • R.N. : Route Nationale.
• P.M.D. : Plan Marchandise Dangereuse. • R.T.M. : service de Restauration des Terrains de
Montagne.
• P.O.I. : Plan d’Opération Interne. Plan élaboré et
mis en œuvre par l’industriel exploitant une instal- • S.A.G.E. : Schéma d’Aménagement et de Gestion
lation classée présentant des risques particuliers, des Eaux.
| Annexes
par la nature de ses activités, pour les populations
avoisinantes et pour l’environnement. Pour les ins- • S.D.A.G.E. : Schéma Directeur d’Aménagement et
tallations nucléaires de base on parle de P.U.I. : Plan de Gestion des Eaux.
d’Urgence Interne.
• S.D.I.S. : Service Départemental d’Incendie et de
• P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols. Document Secours.
d’urbanisme fixant les règles d’occupation des sols
• S.C.H.A.P.I. : Service Central d’Hydrométéorologie
sur la commune. Le P.O.S. est élaboré à l’initiative
et d’Appui à la Prévision des Crues.
et sous la responsabilité des maires. Il est remplacé
par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) depuis la loi « • S.C.O.T. : Schéma de Cohérence Territoriale.
Solidarité et renouvellement urbain » (loi S.R.U.) du
13 décembre 2000. • S.I.D.P.C. : Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile.
• P.P.I. : Plan Particulier d’Intervention. Plan
définissant, en cas d’accident grave, pour un barrage, • S.P.C. : Service de Prévision des Crues.
dans une installation classée, les modalités de l’inter-
vention et des secours en vue de la protection des • S.P.P.P.I. : Secrétariat Permanent pour la Prévention
personnes, des biens et de l’environnement. des Pollutions et risques Industriels.
• P.P.F.C.I.F. : Plan de Protection de la Forêt Contre • S.P.R.N. : Schéma de Prévention des Risques
les Incendies de Forêt. Naturels.
• P.P.M.S. : Plan Particulier de Mise en Sûreté. • T.M.D. : Transport de Marchandises Dangereuses.
• P.P.R. : Plan de Prévention des Risques naturels • U.I.I.S.C. : Unité d’Instruction et d’Intervention de
prévisibles, technologiques et miniers. Document la Sécurité Civile. Unités de renfort national pouvant
réglementaire, institué par la loi du 2 février 1995, intervenir en complément des sapeurs-pompiers
qui délimite des zones exposées aux risques naturels locaux, ou à l’étranger lors de catastrophes.
prévisibles. Le maire doit en tenir compte lors de
l’élaboration ou de la révision du P.O.S. ou du P.L.U. Le
P.P.R. se substitue depuis le 2 février 1995 aux autres
procédures telles que P.E.R., R.111-3, P.S.S. Depuis la
Longueurs d’ondes
loi du 30 juillet 2003, des P.P.R. technologiques ont
été institués autour des établissements SEVESO AS.
et diffusion de
Enfin l’article 94 du code minier institue l’établisse-
ment de P.P.R. Minier.
l’information
• P.S.I. : Plan de Surveillance et d’Intervention
En cours de conventionnement.
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
135
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Tableau de synthèse des risques par commune
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65001 Adast 1 1 1 1 4 1
65002 Adé 1 1 1 4 1 1 1
65003 Adervielle-Pouchergues 1 1 1 1 1 1 4
65004 Agos-Vidalos 1 1 1 1 4 1 1
| Annexes
65005 Allier 1 1 4 1
65006 Ancizan 1 1 1 1 1 1 4 1
65007 Andrest 1 1 3 1 1
65009 Anères 1 1 1 1 3 1
65010 Angos 1 1 3 1 1 1
65012 Anla 1 1 1 3
65013 Ansost 1 1 3
65014 Antichan 1 1 1 4
65015 Antin 1 1 3
65016 Antist 1 1 1 4
65017 Aragnouet 1 1 1 1 1 1 4 1
65018 Arbéost 1 1 1 1 1 1 4
65019 Arcizac-Adour 1 1 4 1
65020 Arcizac-ez-Angles 1 1 1 4
65021 Arcizans-Avant 1 1 1 1 1 1 4
65022 Arcizans-Dessus 1 1 1 1 1 4
65023 Ardengost 1 1 1 1 1 1 4
65024 Argelès 1 1 1 4
65025 Argelès-Gazost 1 1 1 1 4 1 1
65026 Aries-Espénan 1 1 3
65028 Arné 1 1 4
65029 Arras-en-Lavedan 1 1 1 1 1 1 4
65247 Arrayou-Lahitte 1 1 4
65031 Arreau 1 1 1 1 1 4 1
65032 Arrens-Marsous 1 1 1 1 1 1 4
65034 Arrodets 1 1 1 1 4
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
136
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65033 Arrodets-ez-Angles 1 1 1 1 4
65035 Artagnan 1 1 3
65036 Artalens-Souin 1 1 1 1 1 1 4
65037 Artiguemy 1 1 1 1 1 4
65038 Artigues 1 1 4
65039 Aspin-Aure 1 1 1 1 1 1 4
65040 Aspin-en-Lavedan 1 1 1 1 1 4 1
| Annexes
65041 Asque 1 1 1 4
65042 Asté 1 1 1 1 1 1 1 4 1
65043 Astugue 1 1 1 4
65044 Aubarède 1 1 3
65045 Aucun 1 1 1 1 1 1 4
65046 Aulon 1 1 1 1 1 1 4
65047 Aureilhan 1 1 3 1 1
65048 Aurensan 1 1 3
65049 Auriébat 1 1 2
65050 Avajan 1 1 1 1 1 1 4
65051 Aventignan 1 1 1 1 3 1
65052 Averan 1 4
65053 Aveux 1 1 1 4
65054 Avezac-Prat-Lahitte 1 1 1 4 1 1 1
65055 Ayros-Arbouix 1 1 1 1 1 4
65056 Ayzac-Ost 1 1 1 1 1 1 4 1 1
65057 Azereix 1 1 1 1 4 1 1 1
65058 Azet 1 1 1 1 1 1 4
65059 Bagnères-de-Bigorre 1 1 1 1 1 1 1 4 1
65060 Banios 1 1 1 4
65061 Barbachen 1 1 3
65062 Barbazan-Debat 1 1 1 4 1 1
65063 Barbazan-Dessus 1 1 4 1
65481 Barèges 1 1 1 1 1 1 4
65064 Bareilles 1 1 1 1 1 1 4
65065 Barlest 1 1 4 1
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
137
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65066 Barrancoueu 1 1 1 1 1 1 4
65067 Barry 1 1 1 4
65068 Barthe 1 1 3
65070 Bartrès 1 1 1 4 1
65071 Batsère 1 1 1 4
65072 Bazet 1 1 3 1 1
65073 Bazillac 1 1 3
| Annexes
65074 Bazordan 1 1 3
65075 Bazus-Aure 1 1 1 1 1 4 1
65076 Bazus-Neste 1 1 1 1 4 1
65077 Beaucens 1 1 1 1 1 1 4 1
65078 Beaudéan 1 1 1 1 1 1 4
65079 Bégole 1 1 3 1
65080 Bénac 1 1 4 1
65081 Benqué-Molère 1 1 1 4
65082 Berbérust-Lias 1 1 1 1 4
65083 Bernac-Debat 1 1 4 1
65084 Bernac-Dessus 1 1 4 1
65085 Bernadets-Debat 1 1 1 3
65086 Bernadets-Dessus 1 1 3
65087 Bertren 1 1 1 3 1 1
65088 Betbèze 1 3
65089 Betpouey 1 1 1 1 1 1 4
65090 Betpouy 1 3
65091 Bettes 1 1 4
65092 Beyrède-Jumet-Camous 1 1 1 1 1 1 1 4 1
65093 Bize 1 1 1 4
65094 Bizous 1 1 1 4 1
65095 Bonnefont 1 1 3
65096 Bonnemazon 1 1 1 4
65097 Bonrepos 1 1 3
65098 Boô-Silhen 1 1 1 1 1 1 4
65099 Bordères-Louron 1 1 1 1 1 1 4
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
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| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65100 Bordères-sur-l’Échez 1 1 3 1 1 1
65101 Bordes 1 1 3 1 1 1
65102 Bouilh-Devant 1 1 3
65103 Bouilh-Péreuilh 1 1 3
65104 Boulin 1 1 3
65105 Bourg-de-Bigorre 1 1 1 4
65106 Bourisp 1 1 1 1 1 4 1
| Annexes
65107 Bourréac 1 1 4
65108 Bours 1 1 4 1
65109 Bramevaque 1 1 1 3
65110 Bugard 1 1 4
65111 Bulan 1 1 1 4
65112 Bun 1 1 1 1 1 4
65113 Burg 1 1 3
65114 Buzon 1 1 3
65115 Cabanac 1 1 3
65116 Cadéac 1 1 1 4 1
65117 Cadeilhan-Trachère 1 1 1 1 1 1 4
65118 Caharet 1 3 1 1
65119 Caixon 1 1 3
65120 Calavanté 1 3 1
65121 Camalès 1 3 1
65123 Campan 1 1 1 1 1 1 4 1
65124 Camparan 1 1 1 1 1 4
65125 Campistrous 1 1 3
65126 Campuzan 1 1 3
65482 Cantaous 1 1 3 1 1 1
65127 Capvern 1 1 1 4 1 1 1 1
65128 Castelbajac 1 1 3
65129 Castelnau-Magnoac 1 1 3
65130 Castelnau-Rivière-Basse 1 1 2 1
65131 Castelvieilh 1 1 3
65132 Castéra-Lanusse 1 3
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
139
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65133 Castéra-Lou 1 1 3
65134 Casterets 1 1 2
65135 Castillon 1 1 1 4
65136 Caubous 1 1 3
65137 Caussade-Rivière 1 1 3 1
65138 Cauterets 1 1 1 1 1 1 4
65139 Cazarilh 1 1 4
| Annexes
65140 Cazaux-Debat 1 1 1 1 1 4
65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors 1 1 1 1 1 1 4
65142 Chelle-Debat 1 1 3
65143 Chelle-Spou 1 1 1 1 4 1
65144 Cheust 1 1 1 4
65145 Chèze 1 1 1 1 1 1 4
65146 Chis 1 1 3
65147 Cieutat 1 1 1 1 4 1
65148 Cizos 1 1 3
65149 Clarac 1 1 3
65150 Clarens 1 1 3 1
65151 Collongues 1 1 3
65153 Coussan 1 1 1 3
65154 Créchets 1 1 1 4
65155 Devèze 1 1 3
65156 Dours 1 1 1 3
65157 Ens 1 1 1 1 1 1 4
65158 Esbareich 1 1 1 4
65159 Escala 1 1 1 3 1 1
65160 Escaunets 1 1 3
65161 Escondeaux 1 1 3
65162 Esconnets 1 1 1 4
65163 Escots 1 1 1 4
65164 Escoubès-Pouts 1 1 1 4
65165 Esparros 1 1 1 4
65166 Espèche 1 1 1 4
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
140
| Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
| 09/2021 |
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65167 Espieilh 1 1 1 4
65168 Esquièze-Sère 1 1 1 1 1 1 4
65169 Estaing 1 1 1 1 1 1 4
65170 Estampures 1 1 3
65171 Estarvielle 1 1 1 1 1 4
65172 Estensan 1 1 1 1 1 4
65173 Esterre 1 1 1 1 1 1 4
| Annexes
65174 Estirac 1 1 3
65175 Ferrère 1 1 1 1 1 1 4
65176 Ferrières 1 1 1 1 1 1 4
65177 Fontrailles 1 1 3
65178 Fréchède 1 1 3
65179 Fréchendets 1 1 1 4
65180 Fréchet-Aure 1 1 1 1 1 4 1
65181 Fréchou-Fréchet 1 1 4 1
65182 Gaillagos 1 1 1 1 1 1 4
65183 Galan 1 1 3
65184 Galez 1 1 3
65185 Gardères 1 1 4
65186 Gaudent 1 1 1 4
65187 Gaussan 1 1 3
65192 Gavarnie -Gèdre 1 1 1 1 1 1 4
65189 Gayan 1 1 3 1
65190 Gazave 1 1 4
65191 Gazost 1 1 1 1 1 4
65193 Gembrie 1 1 1 4
65194 Générest 1 1 1 4
65195 Génos 1 1 1 1 1 1
65196 Gensac 1 1 3
65197 Ger 1 1 1 1 1 4 1 1
65198 Gerde 1 1 1 1 1 1 4 1
65199 Germ 1 1 1 1 1 1 4
65200 Germs-sur-l’Oussouet 1 1 1 4
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
141
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| 09/2021 |
Mouvement de
Technologique
Zone sismique
dangereuses
Feu de Forêt
Gonflement
Communes
Inondation
Avalanche
Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65201 Geu 1 1 1 1 4 1
65202 Gez 1 1 1 1 4
65203 Gez-ez-Angles 1 1 4
65204 Gonez 1 1 3
65205 Gouaux 1 1 1 4
65206 Goudon 1 1 3
65207 Gourgue 1 1 1 4
| Annexes
65208 Grailhen 1 1 1 1 1 4
65209 Grézian 1 1 1 1 1 4 1
65210 Grust 1 1 1 1 1 1 4
65211 Guchan 1 1 1 1 1 4 1
65212 Guchen 1 1 1 1 1 1 4 1
65213 Guizerix 1 1 3
65214 Hachan 1 1 3
65215 Hagedet 1 1 3 1
65216 Hauban 1 1 4
65217 Hautaget 1 1 1 4 1
65218 Hèches 1 1 1 1 1 1 4 1 1
65219 Hères 1 1 2
65220 Hibarette 1 1 1 4 1
65221 Hiis 1 1 1 4 1 1
65222 Hitte 1 1 4
65223 Horgues 1 1 4 1
65224 Houeydets 1 1 3
65225 Hourc 1 1 3
65226 Ibos 1 1 1 4 1 1 1
65228 Ilhet 1 1 1 1 1 4 1
65229 Ilheu 1 1 1 4
65230 Izaourt 1 1 1 3 1 1
65231 Izaux 1 1 1 4 1 1
65232 Jacque 1 1 3
65233 Jarret 1 1 1 1 1 4 1
65234 Jézeau 1 1 1 1 1 1 4 1
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matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65235 Juillan 1 1 1 4 1 1
65236 Julos 1 1 1 4 1
65237 Juncalas 1 1 1 4
65069 La Barthe-de-Neste 1 1 1 4 1 1 1 1
65238 Labassère 1 1 1 4
65239 Labastide 1 1 4
65240 Labatut-Rivière 1 1 2
| Annexes
65241 Laborde 1 1 1 1 4
65242 Lacassagne 1 1 3
65243 Lafitole 1 1 3
65244 Lagarde 1 1 3
65245 Lagrange 1 1 3
65248 Lahitte-Toupière 1 1 3
65249 Lalanne 1 1 3
65250 Lalanne-Trie 1 1 3
65251 Laloubère 1 1 4 1 1
65252 Lamarque-Pontacq 1 1 4 1
65253 Lamarque-Rustaing 1 1 3
65254 Laméac 1 1 3
65255 Lançon 1 4
65256 Lanespède 1 3 1 1 1
65257 Lanne 1 1 4 1 1
65258 Lannemezan 1 1 3 1 1 1 1
65259 Lansac 1 1 3 1
65260 Lapeyre 1 1 3
65261 Laran 1 1 3
65262 Larreule 1 1 3 1
65263 Larroque 1 1 3
65264 Lascazères 1 1 3
65265 Laslades 1 1 3 1
65266 Lassales 1 1 3
65267 Lau-Balagnas 1 1 1 1 1 4 1 1
65268 Layrisse 1 4
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Zone sismique
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N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
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Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65011 Les Angles 1 1 1 4
65269 Lescurry 1 1 3
65270 Lespouey 1 1 3 1
65271 Lézignan 1 1 4 1
65272 Lhez 1 1 3 1 1 1
65273 Liac 1 1 3
65274 Libaros 1 1 3
| Annexes
65275 Lies 1 1 4
65276 Lizos 1 3
65277 Lombrès 1 1 1 3
65278 Lomné 1 1 1 4
65279 Lortet 1 1 1 1 4 1 1
65280 Loubajac 1 1 4 1
65281 Loucrup 1 4
65282 Loudenvielle 1 1 1 1 1 1 4
65283 Loudervielle 1 1 1 1 1 1 4
65284 Louey 1 1 1 4 1 1
65285 Louit 1 1 3
65286 Lourdes 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1
65287 Loures-Barousse 1 1 1 3 1 1
65288 Lubret-Saint-Luc 1 1 3
65289 Luby-Betmont 1 1 3
65290 Luc 1 4 1
65291 Lugagnan 1 1 1 1 4 1 1
65292 Luquet 1 4 1
65293 Lustar 1 1 3
65294 Lutilhous 1 1 3 1 1
65295 Luz-Saint-Sauveur 1 1 1 1 1 1 4
65296 Madiran 1 1 3
65297 Mansan 1 3
65298 Marquerie 1 1 3
65299 Marsac 1 1 3
65300 Marsas 1 4
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N° INSEE
Rupture
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Terrain
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Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65301 Marseillan 1 1 3
65303 Mascaras 1 1 3 1 1
65304 Maubourguet 1 1 3 1 1
65305 Mauléon-Barousse 1 1 1 4
65306 Mauvezin 1 1 1 4 1 1 1
65307 Mazères-de-Neste 1 1 1 3 1 1 1 1
65308 Mazerolles 1 1 3
| Annexes
65309 Mazouau 1 1 4
65310 Mérilheu 1 1 4
65311 Mingot 1 1 3
65313 Momères 1 1 4
65314 Monfaucon 1 1 3
65315 Monléon-Magnoac 1 1 3
65316 Monlong 1 1 3
65317 Mont 1 1 1 1 1 4
65318 Montastruc 1 1 3
65319 Montégut 1 1 1 4 1
65320 Montgaillard 1 1 1 1 4 1
65321 Montignac 1 4
65322 Montoussé 1 1 1 4 1
65323 Montsérié 1 1 1 4
65324 Moulédous 1 1 3
65325 Moumoulous 1 1 3
65326 Mun 1 1 4
65327 Nestier 1 1 1 3 1
65328 Neuilh 1 1 1 4
65329 Nistos 1 1 1 1 1 1 4
65330 Nouilhan 1 1 3 1 1
65331 Odos 1 1 4 1 1
65332 Oléac-Debat 1 3
65333 Oléac-Dessus 1 4 1
65334 Omex 1 1 1 1 4
65335 Ordizan 1 1 1 4 1
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N° INSEE
Rupture
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Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65336 Organ 1 1 3
65337 Orieux 1 1 3
65338 Orignac 1 1 1 4
65339 Orincles 1 1 1 4
65340 Orleix 1 1 3
65341 Oroix 1 1 3
65342 Osmets 1 3
| Annexes
65343 Ossen 1 1 4
65344 Ossun 1 1 1 1 4 1 1
65345 Ossun-ez-Angles 1 1 4
65346 Oueilloux 1 1 4 1
65347 Ourde 1 1 1 1 1 4
65348 Ourdis-Cotdoussan 1 1 4
65349 Ourdon 1 1 4
65350 Oursbelille 1 1 3 1 1
65351 Ousté 1 1 4
65352 Ouzous 1 1 1 1 1 1 4
65353 Ozon 1 1 3 1 1
65354 Pailhac 1 1 1 1 4
65355 Paréac 1 1 4
65356 Péré 1 3 1 1 1
65357 Peyraube 1 1 3
65358 Peyret-Saint-André 1 1 3
65359 Peyriguère 1 1 3
65360 Peyrouse 1 1 1 1 4 1
65361 Peyrun 1 1 3
65362 Pierrefitte-Nestalas 1 1 1 1 1 4 1 1
65363 Pinas 1 1 3 1 1
65364 Pintac 1 1 3
65366 Poueyferré 1 1 4
65367 Poumarous 1 1 4 1
65368 Pouy 1 1 3
65369 Pouyastruc 1 1 3
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N° INSEE
Rupture
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Terrain
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Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65370 Pouzac 1 1 1 4 1
65371 Préchac 1 1 1 1 4
65372 Pujo 1 1 3 1 1
65373 Puntous 1 1 3
65374 Puydarrieux 1 1 3 1
65375 Rabastens-de-Bigorre 1 1 3
65376 Recurt 1 1 3
| Annexes
65377 Réjaumont 1 1 3
65378 Ricaud 1 1 3 1
65379 Ris 1 1 4
65380 Sabalos 1 3
65381 Sabarros 1 1 3
65382 Sacoué 1 1 4
65383 Sadournin 1 1 3 1
65384 Sailhan 1 1 1 1 4
65385 Saint-Arroman 1 1 4
65386 Saint-Créac 1 1 1 1 1 4 1
65387 Saint-Lanne 1 1 2
65388 Saint-Lary-Soulan 1 1 1 1 1 1 4 1
65389 Saint-Laurent-de-Neste 1 1 1 3 1 1 1 1
65390 Saint-Lézer 1 1 3
65392 Saint-Martin 1 1 4 1
65393 Saint-Pastous 1 1 1 1 4
65394 Saint-Paul 1 1 1 3 1 1 1
65395 Saint-Pé-de-Bigorre 1 1 1 1 1 4 1
65396 Saint-Savin 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1
65397 Saint-Sever-de-Rustan 1 1 3
65391 Sainte-Marie 1 1 1 4 1
65398 Saléchan 1 1 1 1 4 1
65399 Saligos 1 1 1 1 1 1 4
65400 Salles 1 1 1 1 4
65401 Salles-Adour 1 1 4 1
65402 Samuran 1 1 4
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Terrain
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Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65403 Sanous 1 1 3
65404 Sariac-Magnoac 1 1 3
65405 Sarlabous 1 1 1 4
65406 Sarniguet 1 1 3
65407 Sarp 1 1 1 3
65408 Sarrancolin 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1
65409 Sarriac-Bigorre 1 1 3
| Annexes
65410 Sarrouilles 1 3 1
65411 Sassis 1 1 1 1 1 1 4
65412 Sauveterre 1 1 3
65413 Sazos 1 1 1 1 1 1 4
65414 Ségalas 1 1 3
65415 Ségus 1 1 4
65416 Seich 1 1 1 1 1 4
65417 Séméac 1 1 3 1 1 1
65418 Sénac 1 1 3
65419 Sentous 1 1 3
65420 Sère-en-Lavedan 1 1 1 1 1 4
65421 Sère-Lanso 1 1 1 4
65423 Sère-Rustaing 1 1 3
65422 Séron 1 1 3
65424 Sers 1 1 1 1 1 1 4
65425 Siarrouy 1 1 3 1
65426 Sinzos 1 1 3
65427 Siradan 1 1 1 1 4
65428 Sireix 1 1 1 1 1 4
65429 Sombrun 1 1 3 1
65430 Soréac 1 1 3
65431 Sost 1 1 1 1 1 4
65432 Soublecause 1 1 3 1
65433 Soues 1 1 4 1 1
65435 Soulom 1 1 1 1 1 1 1 4
65436 Souyeaux 1 1 3
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Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
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Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65437 Tajan 1 1 3
65438 Talazac 1 1 3
65439 Tarasteix 1 1 3
65440 Tarbes 1 1 4 1 1 1 1
65441 Thèbe 1 1 4
65442 Thermes-Magnoac 1 1 2
65443 Thuy 1 1 3
| Annexes
65444 Tibiran-Jaunac 1 1 1 4 1 1
65445 Tilhouse 1 1 1 4
65446 Tostat 1 1 3
65447 Tournay 1 1 1 3 1 1 1
65448 Tournous-Darré 1 1 3
65449 Tournous-Devant 1 1 3
65450 Tramezaïgues 1 1 1 1 1 4 1
65451 Trébons 1 1 1 4 1
65452 Trie-sur-Baïse 1 1 3
65453 Troubat 1 1 1 4
65454 Trouley-Labarthe 1 1 3
65455 Tuzaguet 1 1 1 3 1 1
65456 Uglas 1 1 3
65457 Ugnouas 1 1 3
65458 Uz 1 1 1 1 1 1 4
65459 Uzer 1 1 1 4
65460 Vic-en-Bigorre 1 1 4 1 1
65461 Vidou 1 1 3
65462 Vidouze 1 1 3
65463 Viella 1 1 1 1 1 1 4
65464 Vielle-Adour 1 1 4 1
65465 Vielle-Aure 1 1 1 1 1 1 4 1
65466 Vielle-Louron 1 1 1 1 1 1 4
65467 Vier-Bordes 1 1 1 4
65468 Vieuzos 1 1 3
65469 Viey 1 1 1 1 1 1 4
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Transport
matières
N° INSEE
Rupture
barrage
Terrain
Retrait
Argille
(PPRT)
Torrentielle
Gaz/Oléo
Rapide
Moyen
Plaine
Faible
Route
Lent
Fer
65470 Viger 1 1 1 4 1
65471 Vignec 1 1 1 1 1 1 4 1
65472 Villefranque 1 1 3 1
65473 Villelongue 1 1 1 1 1 1 4
65474 Villembits 1 1 3
65475 Villemur 1 3
65476 Villenave-près-Béarn 1 1 3
| Annexes
65477 Villenave-près-Marsac 1 1 3
65478 Viscos 1 1 1 1 1 1 4
65479 Visker 1 1 1 4
| Département des Hautes-Pyrénées - 65
150
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